Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Vendredi 24 mai 2002)

2 (L'audience est ouverte 14 heures 29.)

3 (Audience publique)

4 (Le témoin P est introduit dans le prétoire.)

5 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous citer l'affaire?

6 Mme Dahuron (interprétation): Il s'agit du dossier IT-97-24-T, le

7 Procureur contre Milomir Stakic.

8 M. le Président (interprétation): Merci. Nous aimerions que chacun se

9 présente.

10 M. Koumjian (interprétation): Nicholas Koumjian avec Ruth Karper pour

11 l'accusation.

12 M. Lukic (interprétation): Monsieur Lukic avec M. Ostojic pour la défense.

13 M. Koumjian (interprétation): Je voudrais informer la Chambre: suite aux

14 conférences d'hier et d'aujourd'hui, nous avions l'intention de présenter

15 une vidéo avec le témoin, le suivant témoin, qui a pris cette vidéo lui-

16 même l'été passé dans la région de Kozarac. Si la Chambre veut bien que

17 l'on montre cela au témoin, cette vidéo est disponible aujourd'hui.

18 M. le Président (interprétation): Je vous remercie pour cette information.

19 Eh bien, nous devrions d'emblée entamer le contre-interrogatoire.

20 (Contre-interrogatoire du Témoin P par Me Ostojic.)

21 M. Ostojic (interprétation): Bon après-midi.

22 Monsieur le Témoin P, encore une fois, je m'appelle M. Ostojic, je vous

23 remercie d'être venu. Nous essayerons d'être brefs cet après-midi.

24 J'aimerais me concentrer et attirer votre attention sur le camp de

25 Trnopolje tel que vous l'avez décrit au cours de ces derniers jours.

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1 En premier lieu, de façon préliminaire, j'aimerais vous demander si vous

2 vous êtes jamais trouvé au camp de Trnopolje avant mai 1992?

3 Témoin P (interprétation): Moi, je connaissais Trnopolje. Je conduisais le

4 matériel de construction en camp et puis également quand il y avait le 1er

5 mai; c'est la journée du travail également, on avait organisé un certain

6 nombre de manifestations. C'est dans de telles circonstances que j'ai eu

7 l'occasion de connaître le terrain de Trnopolje.

8 Question: D'après votre témoignage, je crois comprendre que vous avez été

9 emmené pendant quelques jours à partir du 26 mai 1992. Etiez-vous à

10 Trnopolje le 1er mai, avant le 26 mai 1992, et ce, pour remplir les

11 fonctions que vous venez de dire dans votre réponse, ou était-ce l'année

12 présente?

13 Réponse: C'était éventuellement une année précédente, mais je me souviens

14 que j'ai été à la célébration du 1er mai.

15 Question: En ce qui concerne votre visite à Trnopolje, l'année précédant

16 le 26 mai 1992, pouvez-vous nous décrire en quoi l'apparence de l'endroit

17 était différente -donc on essaie de limiter la question aux bâtiments, aux

18 structures du camp-, de quelle manière c'était différent en 1991 par

19 rapport à ce que vous avez vu en 1992 lors de votre détention?

20 Réponse: Il y avait une école, et je suis sûr que cette école existait

21 même avant et pendant que le camp a été ouvert. Il y avait un café

22 également, dont j'ai parlé et qui était en face du bâtiment de Trnopolje

23 et de cette salle. C'est quelque chose qui existait bien avant, cette

24 salle de cinéma également existait depuis toujours. Je ne peux pas dire si

25 c'était réaménagé au cours des deux dernières années, mais je sais que ça

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1 existait.

2 Par la suite, le commerce fonctionnait. Je ne peux pas bien sûr dire s'il

3 y avait tous les produits et quel était le volume, mais cela fonctionnait.

4 Question: Je vous remercie.

5 Pourriez-vous, pour nos études, nous dire s'il y avait des habitations qui

6 étaient adjacentes ou proches du périmètre du camp de Trnopolje?

7 Réponse: Oui. En face du commerce dont je viens de parler, il y avait

8 quelques maisons, et en direction de Kozarac, depuis l'école jusqu'à

9 Kozarac il y avait des maisons d'habitation. Des deux côtés, d'ailleurs,

10 de la route Trnopolje/Kozarac il y avait des maisons.

11 Question: Peut-on dire raisonnablement que le camp de Trnopolje était

12 situé au centre d'un lotissement résidentiel?

13 Réponse: On pourrait dire effectivement que sur la périphérie il y avait

14 ce lotissement mais, en contre-bas, il y avait le rail, et ensuite il y

15 avait cet étang. On pourrait, par conséquent, dire que c'est, en quelque

16 sorte, la frontière du village à Trnopolje.

17 Question: Pouvez-vous nous dire si en mai 1992, pendant les deux jours à

18 peu près de votre séjour, pouvez-vous nous dire s'il y avait une clôture

19 entourant le camp de Trnopolje?

20 Réponse: En partie oui, mais pas en entier.

21 Question: J'y reviendrai tout à l'heure.

22 Pouvez-vous nous dire si en 1991 ou, en tout cas, lorsque vous vous y êtes

23 rendu avant 1992, pouvez-vous nous dire si à ce moment-là il y avait une

24 clôture au camp de Trnopolje?

25 Réponse: Je pense que cette partie de la clôture existait déjà en 1991. Il

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1 y avait un angle qui était donc L'endroit où il y avait la clôture, il y

2 avait le carrefour Trnopolje/Prijedor; et c'était une vieille route,

3 d'après mes meilleurs souvenirs.

4 Question: Je vous remercie.

5 Je me rends bien compte que cela fait un certain temps. Il y a à peu près

6 dix ans depuis que vous vous y êtes rendu et que vous avez pu témoigner de

7 son état, mais vous souvenez-vous si cette clôture qui entourait

8 partiellement le camp de Trnopolje était la même clôture en 1991 ou 1990,

9 si vous avez visité les lieux, la même clôture que celle que vous avez vue

10 en 1992 lorsque vous avez été détenu?

11 Réponse: Je ne me souviens pas véritablement des détails, mais je sais

12 qu'il y avait des portions de clôture avant et après le mois de mai 1992.

13 Question: Savez-vous où se trouvait le poste de contrôle par rapport au

14 camp de Trnopolje? Donc à quelle distance se trouvait-il par rapport à

15 l'entrée du camp de Trnopolje?

16 Réponse: D'abord, on pouvait rentrer au camp du côté de Kozarac, du côté

17 de Prijedor et du côté du rail désaffecté.

18 En ce qui me concerne, moi, j'ai pu voir un point qui était face à

19 Prijedor. Et les autres points de contrôle, je ne pouvais pas

20 véritablement les observer parce que je ne circulais pas tellement dans le

21 camp et dans l'enceinte du camp, je ne les ai pas vus.

22 Question: Par rapport à la clôture, si je puis y revenir, peut-on dire

23 qu'il n'y avait pas une clôture enfermant la totalité du camp de

24 Trnopolje, représentant donc une enceinte totale? Ou essayez de nous aider

25 à comprendre la dimension ou l'étendue de cette clôture. C'était à l'est,

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1 au nord, à l'ouest? Ou est-ce qu'en fait, elle entourait la totalité du

2 camp de Trnopolje?

3 Réponse: Je ne peux pas vous le dire. Ce que je peux vous dire, c'est que

4 pendant que moi-même j'étais au camp et avant de m'en rendre compte, avant

5 de partir et de quitter le camp, il n'y avait pas de clôture qui

6 encerclait définitivement le camp de Trnopolje. Pas de tous les côtés,

7 cela n'existait pas.

8 Question: Savez-vous si le camp de Trnopolje, ou la propriété sur laquelle

9 il se situait, avait été utilisé en 1991 ou 1992 pour héberger des

10 réfugiés serbes d'une certaine région de Croatie?

11 Réponse: Je ne sais pas, malheureusement.

12 Question: J'aimerais maintenant passer à un sujet légèrement différent. En

13 revenant à votre arrivée au camp de Trnopolje en mai 1992, en reprenant le

14 compte rendu de votre témoignage, vous nous avez dit que vous avez passé

15 la nuit dans votre véhicule. Est-ce exact?

16 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai dit.

17 Question: Pouvez-vous vous nous dire ou nous donner un avis quant au

18 nombre d'autres personnes qui, alors qu'elles étaient détenues au camp de

19 Trnopolje, y sont arrivées avec leur véhicule et ont dormi dans leur

20 véhicule pendant la période au cours de laquelle vous vous trouviez, donc

21 ces quelques jours?

22 Réponse: Il s'agissait d'une dizaine de voitures, une dizaine de tracteurs

23 également et quelques camions. Il y avait également quelques tentes qui

24 ont été dressées avec des remorques, des tracteurs. Ou bien carrément

25 comme ça dans le pré devant l'école et devant le foyer de Trnopolje.

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1 Question: Vous avez aussi mentionné brièvement et je résume -corrigez-moi

2 si je me trompe- qu'au bout d'à peu près neuf jours votre femme a quitté

3 le camp de Trnopolje, alors que votre père et vos frères sont restés, mais

4 qu'elle se rendait à Trnopolje tous les deux jours afin d'apporter de

5 l'alimentation, du lait, différents produits laitiers pour vous et

6 d'autres familles. Vous souvenez-vous de cela? C'était page 48, lignes 19

7 à 20.

8 Réponse: Oui, je l'ai dit.

9 Question: Merci. C'était juste pour vous rafraîchir la mémoire.

10 Mais le Bureau du Procureur vous a aussi demandé si, oui ou non, il y

11 avait risque ou danger pour votre femme lorsqu'elle apportait cette

12 assistance. Et je crois qu'à la ligne 19, page 48, la question était la

13 suivante: "Etait-il dangereux pour votre épouse de se rendre à

14 Trnopolje?".

15 Ligne 20, page 48, réponse -je cite-: "Oui, c'était dangereux. Tout

16 mouvement était dangereux, ou tout déplacement était dangereux. Il y avait

17 beaucoup de soldats ivres le long de la route qui ne répondaient à aucun

18 contrôle ou commandement. Il y a eu des cas de viol de femmes, de meurtre

19 de personnes qui passaient. Il y avait toujours un risque." (Fin de

20 citation.)

21 Vous vous souvenez d'avoir fait ce témoignage, Monsieur?

22 Alors, je n'ai que quelques questions de suivi.

23 Lorsque vous dites: "De nombreux soldats ivres", ligne 21 de votre

24 réponse, qu'entendez-vous par là?

25 Réponse: Je l'ai entendu dire par mon épouse. Vous pouvez vous rendre

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1 compte jusqu'à quel point mon épouse avait paniqué quand elle devait

2 passer à côté des gens qui étaient ivres, qui demandaient où elle se

3 rendait, si elle avait de l'argent.

4 En général, les épouses, les femmes ne voulaient pas nous raconter ce

5 qu'elles avaient vécu en route.

6 Question: Je comprends fort bien. Mais ma question, cependant, est la

7 suivante: votre femme ou quelqu'un d'autre vous a-t-il cité un chiffre

8 vous permettant de spécifier plus ce que vous entendez par de "nombreux

9 soldats ivres"?

10 Réponse: Non, je ne connais pas combien de personnes elle avait

11 rencontrées.

12 Question: En ce qui concerne la réponse que vous avez fournie il y a deux

13 jours, page 48, lignes 20 à 23, vous avez indiqué que "de nombreux soldats

14 ivres se trouvaient le long de la route qui n'étaient soumis à aucun

15 contrôle ou commandement".

16 Qu'entendez-vous, Monsieur, lorsque vous dites: "qui n'étaient soumis à

17 aucun contrôle ou commandement"?

18 Réponse: Un soldat qui est soumis à un contrôle ne devrait pas,

19 premièrement, être ivre au moment où il est en mission. Il devrait

20 également respecter un certain nombre de règles. Il y a des règles de

21 comportement d'un soldat et des militaires vis-à-vis des civils, mais ce

22 n'était pas le cas.

23 Question: Vous avez mentionné aussi un incident où des soldats ivres se

24 trouvaient sur la route d'Omarska à Manjaca. Vous souvenez-vous de cela?

25 Réponse: Oui, je m'en souviens.

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1 Question: Lors de cet incident, vous souvenez-vous du nombre de soldats

2 ivres en question?

3 Réponse: Une fois, le bus a été arrêté et nous étions dans un village

4 serbe, Kola. Et trois ou quatre soldats ivres sont montés à bord de notre

5 bus, ils nous ont passés à tabac. Moi, j'étais présent et je sais que

6 c'était le cas. Il y en avait trois ou quatre, je l'ai dit, ils sont

7 montés à bord du bus, ils se trouvaient auparavant devant un café et ils

8 passaient à tabac tous ceux qui se rendaient d'Omarska en direction de

9 Manjaca. Je m'étais trompé tout à l'heure, j'ai parlé de Trnopolje.

10 Question: Pour que les choses soient claires, il s'agit là d'un moment où

11 vous avez vu des soldats ivres encore une fois qui ont participé à des

12 activités, que vous avez antérieurement décrites, depuis le moment où vous

13 êtes partis d'Omarska pour vous rendre vers Manjaca. Est-ce exact?

14 Réponse: Oui, c'est ce que j'ai dit.

15 Question: Alors ces soldats que vous avez vus et que vous avez décrits

16 comme représentant un danger pendant l'épisode de Trnopolje, est-ce que

17 ces soldats-là n'étaient pas soumis à un quelconque contrôle ou

18 commandement?

19 Réponse: D'après mon point de vue, il s'agissait tout simplement de gens

20 qui se comportaient de leur manière Enfin personne ne leur a donné des

21 ordres dans ce sens là.

22 Question: N'est-il pas exact, Monsieur, que cette action délibérée ou

23 volontaire de ces individus dont vous parlez...?

24 Réponse: En ce qui me concerne, moi je suis pratiquement sûr que c'étaient

25 les gens qui avaient décidé de se comporter de cette manière.

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1 Question: Restons sur ce thème pendant un moment, si vous le voulez bien.

2 A Omarska, vous avez été détenu dans le camp pendant les fêtes de

3 Petrovdan, les 11 et 12 juillet 1992, suivant la description que vous avez

4 donnée avec le feu de joie dont vous nous avez donné description. Vous

5 vous souvenez de cela?

6 Réponse: Moi, j'ai parlé d'un grand pneu. Je n'ai pas parlé du feu qui a

7 été mis.

8 Question: Bien. Oui, effectivement. Non, il s'agissait d'un feu qui avait

9 été allumé avec des pneus, des pneus d'engins dont vous l'avez décrit.

10 J'essaye simplement de vous ramener à cette date et vous poser des

11 questions en rapport avec cela. Donc je suis désolé si je n'ai pas

12 représenté ce que vous avez dit de manière exacte. Tout ce que je veux

13 faire, c'est vous demander de vous concentrer sur le 11 et le 12 juillet

14 et les faits dont vous avez témoigné avec nous, en liaison avec ces faits

15 de Petrovdan. D'accord?

16 Réponse: Oui.

17 Question: A la page 50 de votre témoignage, vous avez décrit la chose

18 suivante: "qu'il y avait beaucoup de réjouissances et de chants". Vous

19 souvenez-vous de cela?

20 Réponse: Je m'en souviens.

21 Question: Et pouvez-vous nous dire aussi si les personnes qui soit

22 assuraient la sécurité du camp d'Omarska soit le gardaient, depuis le 11

23 juillet, à Omarska, donc les 11 et 12 juillet, est-ce que ces personnes-là

24 étaient en train de boire aussi?

25 Réponse: Moi, je n'ai vu personne avec une bouteille en main, mais à les

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1 entendre chanter, rire aux éclats, avec tout ce qui s'était passé autour

2 de la Maison blanche, on aurait pu constater qu'il s'agissait de personnes

3 ivres tout court. Dans quel sens et combien il y en avait, je ne peux

4 évidemment pas vous le dire. On ne pouvait pas, à partir de l'endroit où

5 j'étais, le dire ni le savoir.

6 Question: Un moment, s'il vous plaît.

7 Si vous le permettez, j'aimerais lire, dans la déclaration que vous avez

8 fournie au Procureur du 24 au 26, et même au 30 août, signée le 1er

9 septembre 1994: à la page 19, le premier paragraphe qui commence à peu

10 près dans le premier quart de la page.

11 Est-ce que je peux lire cela? Je vais lire ce paragraphe dans son

12 intégralité et je vais m'arrêter un moment parce que je dois m'arrêter au

13 milieu, mais néanmoins à la page 19 de vos déclarations, vous avez dit -et

14 je cite-:

15 "Le jour de Petrovdan, les Serbes tiraient plus que d'habitude. Ils

16 buvaient beaucoup. Petrovdan est commémoré à la veille de la fête. C'est

17 donc une fête qui a commencé le 11 et a continué pendant toute la journée

18 suivante. Pour les Serbes, cela n'avait aucune importance d'extraire un

19 prisonnier de la Maison blanche et de le jeter dans le feu.

20 Pendant la journée, il ne se passait pas grand chose. En général, ils

21 étaient très ivres. C'est dans la nuit du 11 au 12 qu'ils ont commencé à

22 sortir des personnes, à les battre, à les passer à tabac et à les jeter

23 dans le feu. C'était essentiellement des gardiens qui faisaient ce qu'ils

24 voulaient avec les prisonniers, ces gardiens faisaient tout ce qu'ils

25 voulaient et, dans la soirée du 12, il y avait plus de feu. Lorsqu'ils ont

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1 jeté les gens dans le feu, ils étaient plus morts que vifs. Ils battaient

2 les prisonniers jusqu'à ce qu'ils soient pratiquement morts et ensuite les

3 jetaient dans le feu. Je pense qu'à peu près dix personnes ont été jetées

4 dans le feu. La nuit, il est difficile de voir les choses avec précision,

5 mais on entendait les hurlements des personnes lorsqu'elles étaient jetées

6 dans le feu. Je suis resté à la fenêtre pendant dix minutes et, pendant

7 cette période, j'ai vu une personne jetée dans le feu. J'ai entendu les

8 hurlements d'autres personnes; je ne sais pas qui étaient ces autres

9 personnes et je ne connais pas non plus les noms des gardiens qui ont jeté

10 ces personnes dans le feu. Les personnes qui étaient dans les salles 26 et

11 15 seraient beaucoup plus en mesure de dire ce qui s'est passé à la Maison

12 blanche, car leur chambre était pratiquement en face de la Maison

13 blanche."

14 Monsieur, est-ce que ceci vous rafraîchit la mémoire et vous permet de

15 dire en fait que le personnel de garde du camp, lors de Petrovdan, était

16 non seulement ivre et en train de boire beaucoup, mais ils étaient très

17 ivres?

18 Réponse: Vous savez, ivres ou très ivres, pour moi, il n'y a pas une

19 grande différence. Je ne sais pas comment je l'ai dit de manière exacte,

20 mais de toute façon, il est vrai qu'ils étaient ivres. Ceux qui prennent

21 un petit peu d'alcool, 2/1000e, ça suffit déjà, à mon avis. Je ne sais pas

22 ce que vous contestez.

23 Question: Oui, mais néanmoins, ils étaient ivres. Donc les gardiens qui

24 jetaient les prisonniers selon votre description étaient en état

25 d'ébriété. Est-ce exact?

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1 Réponse: Mais ce n'est pas pour ça qu'ils avaient le droit de jeter les

2 hommes dans le feu.

3 Question: Je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce point, Monsieur.

4 Cependant, tout ce que j'essaye de comprendre, du point de vue des faits

5 uniquement, c'est de savoir s'il est exact que les gardiens ou le

6 personnel qui jetait ces prisonniers, quelle que soit la faute commise à

7 ce niveau-là, ces personnes étaient très ivres.

8 Réponse: Est-ce que vous préférez que je dise semi-ivres?

9 M. Ostojic (interprétation): Si je puis me permettre, j'aimerais demander

10 à la Chambre de m'éclairer. Je ne sais pas comment réagir à ce qu'a dit le

11 témoin. Je ne suis pas sûr que la réponse à ma question était sincère. Si

12 la Cour le désire, je continuerai.

13 M. le Président (interprétation): Je pense que la réponse était une

14 réponse approfondie.

15 M. Ostojic (interprétation): Pour revenir à la question des soldats ivres

16 dont vous avez fait l'expérience -et votre femme en a parlé lors de votre

17 séjour à Trnopolje, des visites qu'elle a faites pour rencontrer votre

18 père et vos deux frères- et de la même manière, les soldats ivres que vous

19 nous avez décrits qui se trouvaient à Manjaca, est-ce que ces gardiens,

20 ces soldats n'étaient pas, eux non plus, soumis à un quelconque contrôle

21 ou commandement?

22 Témoin P (interprétation): Je ne peux pas véritablement vous le dire avec

23 précision s'il y avait un contrôle. A mon avis, on n'aurait pas d'abord dû

24 boire de l'alcool en travaillant parce que c'est un travail pour eux. A

25 mon avis, ils auraient dû, c'est-à-dire eux, ils décidaient eux-mêmes

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1 comment ils allaient se comporter.

2 Question: Si je puis passer à un autre sujet, vous avez aussi décrit des

3 prisonniers, d'autres prisonniers ou, en tout cas, des prisonniers, des

4 détenus qui étaient plus en danger à Omarska. A un moment, je pense que

5 vous avez mentionné les prisonniers qui avaient de l'argent ou des

6 prisonniers qui étaient engagés politiquement et qui risquaient plus que

7 les autres.

8 Vous souvenez-vous avoir témoigné dans ce sens?

9 Réponse: Je m'en souviens.

10 M. Ostojic (interprétation): (Pas de traduction.)

11 M. le Président (interprétation): Que les interprètes passent l'anglais à

12 nouveau en canal 4.

13 Bien, nous pouvons reprendre.

14 M. Ostojic (interprétation): Monsieur, en ce qui concerne les prisonniers

15 qui avaient été identifiés ou isolés, et donc risquaient plus du fait de

16 leurs richesses personnelles, savez-vous si les crimes commis contre eux

17 étaient des actes aléatoires commis par des éléments criminels qui

18 voulaient voler et dérober les biens de certains détenus au camp

19 d'Omarska?

20 Témoin P (interprétation): Moi, je ne peux pas vous le dire, je ne sais

21 pas.

22 Question: Savez-vous, Monsieur, s'il y a eu des actes de vendetta

23 individuels commis par des gardiens du camp à l'encontre des détenus,

24 quels qu'ils soient?

25 Réponse: A mon avis, la police qui était dans le camp a disparu. On n'a

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1 jamais su comment et pourquoi, dans quelles circonstances. On nous a dit

2 qu'ils ont été tous fusillés, exécutés. C'était probablement des

3 représailles. Je ne peux pas vous dire plus, mais ce sont des représailles

4 à l'égard de la police et de la part de la direction du camp. Ensuite de

5 la part de ceux qui étaient à un autre niveau, au niveau de la mairie, au

6 niveau peut-être de la région, de la République, au niveau de la

7 Yougoslavie, je ne sais pas. A mon avis, il y avait une chaîne qui a été

8 organisée et le but était d'exécuter un certain nombre de particuliers, de

9 groupes également.

10 Question: Je comprends. Je vais vous demander la chose suivante:

11 connaissez-vous qu'à un moment ou à un autre, une personne ou un individu,

12 une personne ou un détenu a été tué du fait de la jalousie qui pourrait

13 exister entre certaines de ces personnes qui gardaient les détenus et les

14 détenus individuels, soit parce qu'ils étaient riches, qu'ils étaient

15 propriétaires de restaurant, officier de police ou engagé politiquement?

16 Avez-vous connaissance d'un tel événement?

17 Réponse: Je ne sais pas si c'était véritablement l'idée d'un particulier,

18 d'un individu d'exécuter des hommes. Il est vrai que ces hommes-là, on les

19 a fait sortir et on les a exécutés. Qui au niveau du camp avait pris des

20 décisions, je ne sais pas pourquoi non plus. Je ne sais pas quels étaient

21 les critères sur la base desquels on avait sélection ces hommes-là. Je ne

22 peux pas savoir si c'étaient les riches, les militaires, les hommes

23 politiques

24 Enfin, de toute façon, il y en avait beaucoup qui ont été sélectionnés,

25 qui ont été exécutés. Je ne sais pas si c'est au niveau de la direction

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1 d'Omarska que la décision a été prise, mais, de toute façon, il y avait un

2 certain nombre de critères, probablement. Mais probablement, maintenant,

3 ils ne se souviennent de rien.

4 Question: J'aimerais, si vous le voulez bien, attirer votre attention sur

5 la déclaration que vous avez faite au Procureur, du 26 août au 30 août

6 1994, signée le 1er septembre 1994, page 23, premier paragraphe, je vais

7 lire ce paragraphe en rapport avec la question que nous venons de

8 discuter.

9 Page 23, premier paragraphe complet -et je cite votre déclaration-: "Dedo

10 Crnalic était l'un de ceux qui ont été tués le matin. Il était l'une des

11 personnes les plus nanties de Prijedor. Il avait un bon restaurant, il

12 était un bon tailleur. L'un des Serbes l'a probablement tué par jalousie.

13 Je l'ai vu tué, il a été poignardé dans l'estomac et ensuite ils ont

14 essuyé leur couteau sur sa chemise après l'avoir tué." (Fin de citation.)

15 En ce qui concerne cette déclaration, Monsieur, au jour d'aujourd'hui,

16 pouvez-vous nous dire quel est votre témoignage? Est-ce que Dedo Crnalic a

17 été tué pour des raisons de jalousie, certainement, peut-être ou est-ce

18 que vous ne savez pas?

19 Réponse: Il faudrait à ce moment-là que je m'adresse à celui qui était le

20 meurtrier. C'est alors qu'il me dirait quelles étaient les raisons. Pour

21 le moment, je ne sais pas.

22 Question: Environ deux ans et demi après avoir été détenu à Omarska,

23 lorsque vous avez fait cette déclaration au Bureau du Procureur, pourquoi

24 à cette époque-là, Monsieur le Témoin, pensiez-vous que les personnes qui

25 ont tué Dedo Crnalic l'ont fait probablement en raison de jalousie?

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1 Réponse: Est-ce que ça aurait changé quelque chose s'il avait été tué pour

2 une autre raison?

3 Question: J'aimerais maintenant changer de sujet.

4 En ce qui concerne vos déclarations concernant votre arrivée au camp de

5 Manjaca, vous avez dit à l'époque qu'on a demandé vos documents

6 d'identification et qu'on a enregistré votre nom.

7 Je paraphrase ce que vous avez dit. S'il y a quelques incorrections dans

8 ce que j'ai dit, je vous prierai de bien vouloir me corriger.

9 Réponse: C'était à peu près comme vous venez de le citer.

10 Question: Vous nous aviez dit également, Monsieur le Témoin, que lorsque

11 vous étiez détenu à Omarska, vous avez été enregistré, le personnel vous a

12 demandé de remettre ce document d'identité. Est-ce que vous vous souvenez

13 de cette déposition?

14 Réponse: Je m'en souviens.

15 Question: Ma question est la suivante: est-ce que vous avez montré au

16 personnel du camp de Manjaca les mêmes documents d'identification que vous

17 avez montrés au personnel du camp d'Omarska?

18 Réponse: Tout ce que j'avais, j'ai eu à le montrer. On avait des cartes

19 d'identité, pas autre chose.

20 Question: Ma question est en fait la suivante: est-ce que l'on peut en

21 conclure qu'après avoir montré vos documents d'identification, au camp

22 d'Omarska, vous avez pu conserver ces documents d'identification par-

23 devers vous pendant la totalité de votre séjour à Omarska et que vous avez

24 présenté ces mêmes pièces d'identité au personnel qui vous a demandé de

25 les présenter au camp de Manjaca plusieurs mois après?

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1 Réponse: La majorité d'hommes a pu garder les papiers. Ceux qui étaient à

2 Omarska. Et une fois que nous sommes rentrés dans le camp de Manjaca, on

3 nous a confisqué définitivement tous les papiers.

4 Question: Avez-vous déclaré, Monsieur le Témoin, que vous n'aviez pas ou

5 que vous n'avez jamais reçu de retour vos documents d'identification au

6 camp de Manjaca?

7 Réponse: Ma carte d'identité a été, avec d'autres documents, dans un grand

8 carton qui a été envoyé à Karlovac, dans un centre, et nous avons été en

9 mesure de chercher les documents. Tous les documents n'ont pas été

10 trouvés, bien sûr, mais en ce qui me concerne, ma carte était dans ce

11 carton. Je vous parle de ma propre carte, je ne peux pas vous parler des

12 autres.

13 Question: C'est exactement ce qui nous intéresse, en effet.

14 Peut-on dire que tous les documents que vous aviez en votre possession

15 lors de votre arrivée au camp d'Omarska, que tous ces documents, vous avez

16 pu les conserver et que vous les avez emmenés avec vous au camp de

17 Manjaca?

18 Réponse: C'est exact.

19 Question: A un moment donné, s'agissant des événements tragiques du

20 printemps et de l'été de 1992, est-ce que vous n'avez jamais discuté avec

21 un autre détenu de la présence éventuelle de soldats en état d'ébriété

22 dans le camp de Keraterm?

23 Réponse: Non.

24 Question: Monsieur le Témoin, savez-vous quels sont les événements qui ont

25 empêché les gardes ou le personnel du camp d'Omarska, lors de votre

Page 3501

1 internement dans ce camp, de tuer la totalité des détenus dans ce camp?

2 Réponse: Moi, je n'ai pas vu quoi que ce soit.

3 Question: D'après nos informations, et je ne vais pas ici me livrer à des

4 présomptions, tous les détenus n'ont pas été tués. Est-ce bien cela?

5 Réponse: C'est exact.

6 Question: Je ne me souviens pas de vos déclarations très précises sur ce

7 point et je ne vais pas vous faire une citation, mais je pense qu'à un

8 moment donné, vous avez fait une estimation sur la base du nombre de

9 détenus du camp d'Omarska.

10 Combien, pensez-vous, ont été tués pendant votre période d'internement à

11 Omarska?

12 Réponse: Je ne connais pas le nombre total, mais mon estimation allait

13 entre 1.000 et 2.000 hommes. Je ne sais pas si c'est la vérité, mais je

14 pense que l'histoire le démontrera.

15 Question: Permettez-moi de vous poser une autre question. Combien d'autres

16 personnes étaient détenues dans ce camp d'Omarska pendant votre séjour?

17 Réponse: On ne savait jamais combien on était au total jusqu'au moment où

18 on a été relâchés. On a dit que 1.500 ont été transférés à Manjaca,

19 d'autres encore à Trnopolje, 150 sont restés entre une semaine et deux

20 semaines sur place avant que le camp soit démantelé, et ceci pour les

21 montrer aux organisations internationales, pour démontrer qu'ils avaient

22 des lits, qu'ils avaient suffisamment d'eau à boire, de la nourriture.

23 Et au moment où nous avons été transférés à Manjaca, un jour ou deux jours

24 après notre départ, il y a un certain nombre de représentants du HCR, des

25 organisations internationales qui se sont rendus dans le camp, et ils ont

Page 3502

1 trouvé un état plus ou moins normal quand ils ont visité le camp. Chaque

2 prisonnier avait un lit. Ils avaient des possibilités de se doucher. Ils

3 mangeaient correctement. Ils étaient assis devant la cuisine. C'était ça

4 l'image que le monde avait vue et c'est comme ça qu'on a parlé du camp

5 d'Omarska.

6 A un moment donné, il y avait un des détenus -je ne sais pas comment il a

7 réussi; de toute façon, il s'est adressé à un représentant de

8 l'organisation internationale-, il a réussi à lui dire que ce n'étaient

9 que des apparences et que quelques jours auparavant, il y en avait qui

10 avaient été transportés à Omarska, d'autres à Trnopolje, et quelques jours

11 plus tard, effectivement, ces mêmes personnes nous ont rendu visite à

12 Manjaca pour nous dire qu'ils avaient reçu de tels types d'informations

13 dans le camp d'Omarska.

14 Par conséquent, il y avait entre 3.000 et 3.500 personnes qui se

15 trouvaient au camp. Mais il ne faut pas oublier non plus qu'il y en avait

16 qui disparaissaient, d'autres qui venaient. Je ne peux pas vous dire

17 exactement combien sont passés par le camp mais je suis sûr que la

18 direction du camp doit posséder un inventaire.

19 Question: Tout ce qui m'intéresse de savoir, Monsieur le Témoin, c'est

20 évidemment votre expérience directe, lorsque vous étiez interné dans ce

21 camp. Combien de détenus avez-vous vu ou de combien de détenus avez-vous

22 eu connaissance qui ont été par la suite tués?

23 Réponse: Si je vous dis qu'il y a des hommes que l'on a fait sortir et qui

24 ne sont plus jamais revenus, à ce moment-là, je ne sais pas s'il faut les

25 déclarer morts ou les porter disparus. Je ne sais pas ce que vous pensez.

Page 3503

1 Question: Si la Chambre le permet et si le témoin est d'accord, vous

2 pouvez les classer comme vous le voulez. Je voulais simplement connaître

3 votre classement et quels étaient les chiffres au regard de ces divers

4 classements que vous allez faire.

5 Réponse: Il s'agit au moins d'une cinquantaine de personnes que moi-même

6 je connaissais. J'ai vu un certain nombre d'hommes qui ont été tués, il y

7 en a d'autres qui ont disparu en passant par la Maison blanche.

8 M. Ostojic (interprétation): Merci.

9 Monsieur le Témoin P, au nom de la défense, nous aimerions vous remercier

10 de votre coopération lors de cette déposition et nous nous excusons que

11 vous ayez dû attendre deux jours. Tous nos remerciements.

12 Témoin P (interprétation): Merci.

13 M. le Président (interprétation): Y a-t-il des questions de répliques à

14 poser par le Bureau du Procureur?

15 (Interrogatoire principal supplémentaire du témoin P par M. Koumjian.)

16 M. Koumjian (interprétation): Une ou deux questions, si vous me le

17 permettez.

18 Monsieur le Témoin P, vous nous avez dit que vous avez été vous-même

19 arrêté à des postes de contrôle avant l'attaque sur Kozarac. Nous fêtons

20 d'ailleurs aujourd'hui, je pense, le dixième anniversaire de cet

21 événement. Vous avez mentionné deux points de contrôle, deux postes de

22 contrôle: celui d'Omarska et un deuxième poste de contrôle, je pense qu'il

23 s'agit de celui de Tunjice.

24 Témoin P (interprétation): Tunjice.

25 Question: Savez-vous qui occupait ces deux postes de contrôle?

Page 3504

1 Réponse: A un moment donné, c'était la police. Mais, de toutes façons, la

2 police était toujours présente. Souvent, il y avait un véhicule militaire

3 avec des hommes en tenue militaire qui étaient à côté du point de

4 contrôle.

5 Question: Est-ce que vous savez si ces personnes appartenaient tous à la

6 même origine ethnique ou pas?

7 Réponse: Quand on a pris le pouvoir à Banja Luka, il n'y avait que des

8 Serbes qui étaient membres de la police et de l'armée. Par conséquent,

9 c'était des Serbes.

10 M. Koumjian (interprétation): Merci, Monsieur le Juge. Pas d'autres

11 questions.

12 (Questions de M. le Président au Témoin P.)

13 M. le Président (interprétation): Merci.

14 Monsieur le Témoin P, je devrais poser encore une fois une question à

15 laquelle vous avez déjà donné réponse. Et je me permets de répéter cette

16 question pour l'évaluation juridique de l'affaire pour laquelle un certain

17 détail est nécessaire.

18 A la page 49 du compte rendu d'audience, ligne 20, la question était la

19 suivante: "Pendant votre interrogatoire, est-ce que vous avez été passé à

20 tabac au camp d'Omarska?".

21 La réponse à la ligne 21: "Pendant l'interrogatoire, il y avait en fait un

22 civil qui était debout. J'ai dû m'asseoir sur une chaise à l'envers pour

23 que mon dos soit visible afin d'être battu. Pendant l'interrogatoire, il y

24 avait un civil qui était debout derrière moi; une jeune personne en

25 uniforme me posait des questions; une autre personne prenait des notes. Et

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1 lorsque la personne qui me posait des questions n'était pas satisfaite de

2 ma réponse, l'autre personne me battait avec une matraque en caoutchouc".

3 (Fin de citation.)

4 Est-ce que vous pouvez nous dire combien de temps a pris cette

5 interrogatoire? Combien de fois avez-vous été battu et où exactement?

6 Réponse: L'interrogatoire a duré entre 20 et 30 minutes. Je ne peux pas

7 vous dire combien de coups j'ai reçus, mais, de toute façon, un peu plus

8 que dix fois.

9 Question: Monsieur le Témoin P, dans votre déclaration de 1994, à la page

10 12, dernière ligne. Avant la page 13, premier paragraphe, vous déclarez:

11 "L'interrogatoire a pris environ deux heures. Mon dos me faisait mal mais

12 je n'ai pas saigné. J'ai eu des bleus. Je n'ai pas eu d'os fracturés. Mon

13 collègue, dans la salle d'à côté, s'est fait casser deux côtes durant cet

14 interrogatoire. Ils m'ont posé la question de savoir si j'avais entendu

15 les cris et les passages à tabac dans l'autre pièce. Ils m'ont dit que si

16 je ne répondais pas correctement, je recevrais un traitement similaire et

17 que j'entendrais les cris." (Fin de citation.)

18 Et donc en 1994, vous avez déclaré aux représentants du Bureau du

19 Procureur que cet interrogatoire a pris environ deux heures. Est-ce bien

20 correct?

21 Réponse: Moi, j'ai compté d'abord le moment où nous sommes arrivés,

22 ensuite nous avons attendu devant un bureau. Il y avait l'interrogatoire,

23 ensuite ils devaient se mettre d'accord ce qu'ils allaient faire avec

24 nous, s'ils allaient nous faire retourner à Trnopolje. C'est pour ça que

25 j'ai parlé de deux heures; sinon mon interrogatoire n'a pas dépassé une

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1 demi-heure.

2 Question: Merci de cette précision.

3 Dans la même déclaration de 1994 à la page 15, deuxième paragraphe, vous

4 avez dit: "Après mon premier interrogatoire, rien ne s'est passé sauf que

5 lorsqu'on est venu me voir en demandant de remettre mon argent. Bjelobrk,

6 un chauffeur de taxi d'Omarska, a été celui qui a dit au garde serbe que

7 j'avais de l'argent. On m'a conseillé de leur dire où était mon argent et

8 qu'autrement je serais battu." (Fin de citation.)

9 Est-ce que vous vous souvenez de cette déclaration? Est-ce que vous pouvez

10 également expliquer à la Cour les détails de cet événement?

11 Réponse: J'ai fait cette déclaration, ça c'est exact. Bjelobrk, en

12 question, je ne sais pas comment il a pu obtenir des informations et de

13 toute façon il est passé au garde. Je sais que je me suis entretenu avec

14 un homme qui a été obligé de partir avec Bjelobrk jusqu'à chez lui et de

15 trouver de l'or et de l'argent. C'est un collègue qui m'a dit: "Si jamais

16 on te pose la question, on te demande de l'argent, dis que tu as de

17 l'argent, donne l'argent! Sinon, au contraire, ça se passera mal avec

18 toi." Et c'est ce que j'ai fait d'ailleurs. Il y avait deux ou trois de

19 mes collègues qui malheureusement ont essayé de donner des réponses qui

20 n'étaient pas dans ce sens-là, ils ont été emmenés, ils ne sont jamais

21 retournés.

22 Question: Vous mentionnez trois noms dans cette déclaration. Je vais

23 continuer la situation où je l'avais arrêtée, dans le même paragraphe.

24 "C'est ce qui s'est produit à un autre chauffeur qui était le propriétaire

25 d'une scierie, Ekrem Melkic était chauffeur et Vasif Karimanovic était le

Page 3507

1 propriétaire de la scierie, Hilmil Nukic était un autre chauffeur, sa

2 maison a brûlé. Tout son argent était dans cette maison. Donc ils ne lui

3 ont pas posé trop de questions. Ma maison n'avait pas brûlé et j'ai dû

4 faire des croquis de la maison pour lui montrer où était caché l'argent."

5 (Fin de citation.)

6 Est-ce bien correct?

7 Réponse: C'est correct.

8 Question: Et ces trois personnes que vous citez dans cette déclaration,

9 est-ce que ces personnes n'ont jamais été revues par la suite?

10 Réponse: Les deux de ces personnes ont disparu alors qu'il y a une qui est

11 restée en vie, mais je peux également vous citer un autre nom et je me

12 souviens que cette personne n'a jamais été de retour.

13 Question: Vous pouvez me donner ce nom?

14 Réponse: Vasif Alihodzic.

15 Question: Autre point, à la page 6 de votre déclaration, paragraphe 2,

16 déclaration de 1994. Vous dites: "C'est ce que mon ami, un officier de

17 police musulman, m'a dit. Il a été renvoyé à Kozarac. A partir de son

18 poste de police de Prijedor on lui a dit de pas revenir travailler. J'ai

19 passé deux mois avec cet homme à Omarska, il a été ensuite retiré du camp

20 et il n'est jamais revenu." (Fin de citation.)

21 Est-ce que vous vous souvenez du nom de cette personne?

22 Réponse: Il s'appelait Dedo Arifagic.

23 Question: Au cours de ces deux mois que vous avez passés avec cette

24 personne à Omarska, est-ce qu'il vous est arrivé de discuter des personnes

25 qui l'ont renvoyé à Kozarac et qui lui ont dit de pas revenir travailler?

Page 3508

1 Réponse: Non, mais je me souviens qu'une fois que le pouvoir a été pris

2 par les Serbes, à Prijedor, il y avait le chef de police à cette époque-là

3 -c'était déjà le chef de police serbe-, il s'est mis en contact avec le

4 chef de police à Kozarac. Il avait donc demandé qu'il signe le certificat

5 d'allégeance. Je me souviens qu'il portait également des insignes de la

6 police serbe et les gens à Kozarac ne voulaient pas de ces insignes. C'est

7 tout ce que je peux vous dire à ce sujet-là.

8 Question: Est-ce que cet ami, cet officier de police musulman vous a dit

9 qui a donné les ordres, qui donnait les ordres à la police à ce moment?

10 Pas simplement le chef de la police, le chef direct, mais peut-être

11 d'autres supérieurs?

12 Réponse: Non, il ne m'en a pas parlé.

13 Question: Et enfin j'aimerais passer à une question tout à fait

14 différente. Est-ce que vous pouvez dire à la Cour, s'il y a eu des

15 modifications dans le système de paiement retenu par les banques après la

16 prise de la ville?

17 Réponse: Ma société se trouvait dans la municipalité de Srbac et les

18 banques et le système bancaire qui a été rattaché à Sarajevo a été

19 réorienté vers Banja Luka ou Belgrade. J'ai pu le constater parce qu'il y

20 avait les nouveaux comptes courants que j'ai pu voir sur les chèques, ou

21 sur les prélèvements pour la retraite, l'assurance et le reste.

22 Question: Dans votre déclaration de 1994, à la 6, au troisième paragraphe,

23 vous dites -et je cite-: "Les entreprises ont été reprises par les Serbes.

24 Le système de paiement des banques était maintenant dirigé par Banja Luka

25 et sous les ordres de Belgrade. Je le savais parce que, lorsque je devais

Page 3509

1 faire des paiements, je devais remplir les deux faces du chèque d'une

2 part, il y avait des formulaires en blanc que je devais remplir pour les

3 paiements à Sarajevo et cette partie-là manquait. En général, le

4 formulaire était divisé en trois parties, il y avait un cachet et des

5 parties en blanc qui devaient être remplies pour Sarajevo, le deuxième

6 pour l'opstina et le troisième pour Belgrade. Après la reprise, ils ont

7 éliminé la partie du formulaire concernant Sarajevo et ils l'ont remplacé

8 par Belgrade."

9 Est-ce correct?

10 Réponse: Je ne sais pas comment je me suis exprimé exactement, s'ils

11 avaient remplacé quelque chose, s'ils avaient coupé le formulaire, mais il

12 est vrai que le système de paiement a été dirigé dans toutes les

13 directions, si je peux m'exprimer ainsi, mais pas vers Sarajevo.

14 Question: En outre, vous avez déclaré à la page 5 de votre déclaration

15 1994, le troisième paragraphe en partant de la fin, par exemple "Nous ne

16 recevions plus les émissions télévisées de Sarajevo; tous les comptes

17 bancaires pour les entreprises, les paiements d'électricité, d'eau et de

18 gaz étaient à Belgrade. Plus d'argent n'est venu à Sarajevo, toutes les

19 taxes allaient à Belgrade au lieu de Sarajevo. Il est devenu difficile de

20 voyager, il n'y avait plus d'essence."

21 Réponse: C'est exact.

22 Question: Vous avez dit, Monsieur le Témoin, que la Maison blanche était

23 considérée comme l'antichambre de la mort et qu'il y avait une autre

24 maison, une Maison rouge. Cette Maison rouge était destinée à quoi?

25 Témoin P (interprétation): Pour ce qui concerne la Maison rouge, je ne

Page 3510

1 sais pas, mais je sais que les gens qui devaient égorger les animaux, ils

2 parlaient de la Maison rouge. On pouvait regarder par la fenêtre et voir

3 cette Maison rouge. Mais ces gens-là, ils trouvaient des chaussures, des

4 bas, des chaussettes et surtout des chaussures des gens qui probablement

5 ont été exécutés au cours de la nuit et qu'on faisait sortir au cours de

6 la journée. Je n'ai jamais vu l'entrée principale de cette Maison rouge,

7 ou ne voyait que l'arrière.

8 C'est tout ce que je peux vous dire, pas plus.

9 Question: Les deux maisons étaient destinées à exécuter les personnes?

10 Réponse: Oui.

11 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

12 Juge Vassylenko?

13 (Questions de M. le Juge Vassylenko au Témoin P.)

14 M. Vassylenko (interprétation): Est-ce que vous aviez déjà entendu parler

15 du Dr Stakic avant la reprise de la municipalité par les Serbes?

16 Témoin P (interprétation): Non.

17 Question: Que savez-vous du rôle joué par le Dr Stakic, outre ce qui est

18 écrit dans votre déclaration?

19 Réponse: Je n'ai jamais su que tout a été sous son contrôle. Je ne connais

20 pas véritablement quelle était la fonction qu'il exerçait au cours de la

21 guerre.

22 Question: A la page 4 de votre déposition de témoin, de 1994, vous avez

23 dit que des armes étaient échangées la nuit, après le 6 avril, lorsque

24 l'Occident a reconnu la Bosnie-Herzégovine.

25 Comment est-ce que vous expliquez cet événement?

Page 3511

1 Réponse: Moi, je l'explique de la façon suivante: il y a un collègue serbe

2 qui habitait Banja Luka qui m'avait relaté que des Serbes ou ceux qui

3 appartenaient au groupe serbe obtenaient des armes au cours de la nuit.

4 Il parlait également qu'il fallait qu'ils laissent les lumières la nuit

5 pour que l'on puisse reconnaître quelles sont les maisons serbes. Et par

6 moments, il a dit qu'il avait également des plaisanteries: qu'un Musulman

7 par exemple, par hasard, laissait la lumière la nuit et il obtenait l'arme

8 également.

9 Il est vrai qu'au moment où la guerre a commencé, chaque Serbe a été armé.

10 Par conséquent, tout ce qui a été des rumeurs, initialement, s'est

11 confirmé dans la pratique.

12 Question: Qui a donné l'ordre de fournir des armes à la population?

13 Réponse: Je ne peux pas vous répondre à cette question, je ne sais pas.

14 Question: Une question supplémentaire à la page 12 de votre déclaration

15 écrite en d'août 1994, vous mentionnez le fonctionnement de la commission

16 d'enquête du camp d'Omarska. Quelle était la composition de cette

17 commission d'enquête?

18 A qui cette commission d'enquête devait-elle rendre des comptes.

19 Réponse: Je ne peux pas vous dire à qui elle devait rendre des comptes.

20 Moi je connais quelques personnes que je connaissais déjà d'auparavant et

21 qui étaient présentes lors de l'interrogatoire. Je peux vous citer leurs

22 noms, si cela vous intéresse. Il y avait M. Gostimir Modic. Ensuite il y

23 avait un policier qui était à la retraite, Meakic, et enfin le directeur

24 du parc national Kozarac qui répondait au nom de Knezevic, je pense, mais

25 je n'en suis pas sûr; mais je sais qu'il était directeur du parc national

Page 3512

1 de Kozarac. Je ne connaissais pas d'autres personnes qui étaient membres

2 de la commission.

3 Mais j'ai eu l'occasion de voir les membres de cette commission au moment

4 où on m'avait emmené à Omarska. Je sais que l'on m'a fait entrer dans une

5 grande pièce qui était au-dessus de la cuisine. J'ai reconnu ces trois

6 personnes, se sont les trois personnes dont les noms, j'ai entendu dire

7 par d'autres qui ont été interrogés parmi ceux qui étaient détenus comme

8 moi. D'un autre côté, on avait entendu dire également qu'il y avait des

9 hommes qui venaient de Banja Luka et qui interrogeaient les détenus. Il y

10 avait également des ouï-dire d'après lesquels ces gens-là ne venaient plus

11 de Banja Luka, car les gens n'étaient pas emmenés en grand nombre, comme

12 c'était le cas. C'est la raison pour laquelle les hommes de Prijedor

13 suffisaient dans cette activité.

14 Question: Ces personnes dont vous parlez, est-ce qu'elles appartenaient à

15 la police, aux militaires, est-ce que c'étaient des civils? Qui étaient

16 ces personnes?

17 Réponse: Moi, j'ai eu l'occasion de voir Meakic qui était en tenue de

18 l'uniforme de police. M. Gostimir Modic et M. Knezevic étaient en civil;

19 c'est ce que j'ai vu. Je ne peux pas vous dire à qui ils étaient

20 subordonnés et qui était leur supérieur, je ne le sais pas.

21 Question: Je n'ai plus de question.

22 M. le Président (interprétation): D'autres questions?

23 M. Ostojic (interprétation): Non, Monsieur le Président, merci.

24 M. le Président (interprétation): Le Bureau du Procureur?

25 M. Koumjian (interprétation): Non, Monsieur le Président.

Page 3513

1 M. le Président (interprétation): Nous remercions encore une fois le

2 Témoin P d'avoir fait preuve d'autant de patience et d'avoir ainsi voulu

3 nous fournir des réponses détaillées sur ces événements, tels que vous les

4 avez vécus en 1992, et nous nous en remercions. Et vous êtes maintenant

5 excusé. Merci.

6 (Le témoin P est reconduit hors du prétoire.)

7 Nous interrompons la séance jusqu'à 16 heures.

8 (Suspendue à 15 heures 33, l'audience est reprise à 16 heures 03.)

9 M. le Président (interprétation): Nous pouvons reprendre.

10 M. Koumjian (interprétation): Le témoin suivant s'appelle Mazhar Inayat.

11 Monsieur le Président, vous avez devant vous un classeur qui contient de

12 nouveaux éléments de preuves qui seront présentés par l'accusation et qui

13 seront soumis à cette Chambre pour être versés au dossier pour être

14 identifiés.

15 M. le Président (interprétation): Bien. Parlant de liste 1, 2, 3, pouvez-

16 vous nous en parler en détail?

17 M. Koumjian (interprétation): Oui, ce classeur contient les listes 2 et 3.

18 Pour l'information des Juges, la liste 2 contient les éléments de preuve

19 qui se situent dans le cadre de la catégorie des cellules de crise et du

20 conseil de Défense territoriale.

21 La liste 3 mais je n'ai pas encore rencontré le témoin suivant, mais il

22 est possible ou probable, suivant ce qui se discutera le week-end, qu'il

23 pourra effectivement nous offrir des commentaires sur ces documents. Nous

24 pourrons commencer vers lundi pour commenter ces éléments de preuve, ces

25 pièces à conviction.

Page 3514

1 (Le témoin, M. Mazhar Inayat, est introduit dans le prétoire.)

2 M. le Président (interprétation): Je m'excuse de vous avoir tenu debout et

3 je vous donne la parole pour la déclaration solennelle.

4 M. Inayat (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

5 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

6 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

7 (Le témoin s'assoit.)

8 (Interrogatoire principal du témoin, M. Mazhar Inayat, par M. Koumjian.)

9 M. Koumjian (interprétation): Pouvez-vous indiquer votre nom?

10 M. Inayat (interprétation): Je m'appelle Mazhar Inayat.

11 Question: Monsieur Inayat, pouvez-vous indiquer à la Chambre qui vous

12 emploie et quelle est votre fonction?

13 Réponse: Je travaille actuellement pour le Bureau du Procureur en tant

14 qu'enquêteur et je suis chef d'équipe d'enquête depuis décembre.

15 Question: Quand avez-vous commencé à travailler pour le Bureau du

16 Procureur au Tribunal international?

17 Réponse: Mon premier jour de travail au Tribunal a été le 9 août 1995.

18 Question: Avant d'être employé par les Nations Unies, ou plutôt par le

19 Tribunal, avez-vous une expérience en matière policière?

20 Réponse: Oui, je faisais partie de la police pakistanaise depuis le 15

21 décembre 1980.

22 Question: Et jusqu'à quel moment? Quelle date?

23 Réponse: Eh bien, je suis en congé depuis le 9 août 1995. Je reste donc au

24 service de la police du Pakistan.

25 Question: Monsieur Inayat, pouvez-vous informer cette Chambre concernant

Page 3515

1 la manière dont les éléments de preuve sont utilisés et traités par le

2 Bureau du Procureur, c'est-à-dire quand de tels éléments sont découverts

3 et ramenés, comment est-ce qu'ils sont repris et catégorisés, et maintenus

4 et conservés?

5 Réponse: Eh bien, en tant qu'enquêteur, si je reçois une déposition d'un

6 témoin, une déposition signée ou un matériau documentaire venant

7 d'instance extérieure, la première chose que je fais à mon retour au

8 Tribunal est d'inscrire cette information dans un registre; donc il s'agit

9 du formulaire "F". Dans ce formulaire, je dresse la liste donc des sources

10 d'information, date de réception, lieu de réception et, si d'autres ont

11 participé avec moi au recueil de ces élément de preuve, je le signale

12 aussi.

13 Après avoir complété ce formulaire, je prends ces éléments et je les

14 transmets au Bureau du Procureur ou j'introduis une écriture dans le

15 registre "F" afin de signifier le fait que j'ai recueilli des éléments de

16 preuve que j'ai déposés. Ensuite, ces élément de preuve sont remis à un

17 greffier qui doit apposer son cachet sur chaque page du document, le

18 document ERN qui doit être apposé sur tout document. Une fois que cette

19 cote a été inscrite sur le document, le document passe au scanner par le

20 personnel qui travaille dans l'unité de recueil de preuve. Une fois le

21 traitement par scanner ayant été effectué, il est possible d'effectuer une

22 saisie électronique soit en "Qfile" ou en "Zfile", en base de données.

23 Question: Dans quelle mesure est-ce que cette procédure peut être

24 différente pour des éléments de preuve autres que des documents, par

25 exemple des preuves physiques ou par exemple une arme à feu ou une

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1 photographie ou une vidéo?

2 Réponse: Je pense que la seule différence effective est que si l'élément

3 de preuve a été saisi, il faut le traiter différemment. C'est-à-dire que

4 si, par exemple, je suis en mission de perquisition et que, sur base d'un

5 mandat de perquisition émis par cette Chambre, je saisis quelque chose, je

6 dois garantir la chaîne de contrôle de cette pièce d'évidence dès

7 l'instant où la saisie est effectuée et à partir de ce moment-là, ce

8 formulaire revient avec l'élément de preuve. Et je suis le gardien de cet

9 élément de preuve jusqu'au moment où il aura été remis à l'Unité de garde

10 des éléments de preuve.

11 Une fois de retour, je dois remplir un autre formulaire à cet égard et cet

12 élément de preuve est repris et on reprend la même procédure avec le

13 cachet et le scanning. La procédure est la même. Cependant, la pièce elle-

14 même ira dans un autre coffre.

15 Question: Oui mais alors, comment est-ce que l'on peut apporter un numéro

16 ou une cote ERN? Vous avez parlé d'un cachet sur chaque page; mais si vous

17 avez un élément de preuve qui n'a pas de page, comment...

18 Réponse: On apporte une cote, mais même pour les vidéo: avec les vidéos,

19 cela commence par la lettre "V", audio par la lettre "A", mais tout doit

20 donc porter le sceau du Greffe du Procureur.

21 Question: Vous nous avez signifié que vous avez travaillé pour le Bureau

22 du Procureur depuis longtemps. Depuis combien de temps est-ce que vous

23 vous êtes engagé sur des enquêtes portant sur la municipalité de Prijedor?

24 Réponse: Quand j'ai obtenu la promotion de chef d'équipe en 1997, j'ai

25 rejoint une des équipes du Bureau du Procureur que l'on se réfère comme

Page 3517

1 équipe n1 qui assumait la responsabilité essentielle d'enquêtes sur les

2 crimes commis en Bosnie du Nord-Ouest et Prijedor fait partie cette

3 région, donc je dirai depuis le 1er décembre 1997, je m'occupe de cette

4 région.

5 Question: J'aimerais maintenant passer à un document qui intitulé liste

6 n1. Donc vous avez trois listes: liste 1, liste 2, liste 3.

7 M. le Président (interprétation): Pouvons-nous apporter les nouvelles

8 cotes?

9 M. Koujiman (interprétation): Le greffe avait indiqué que les classeurs

10 seraient aussi estampillés. Alors voulez-vous que j'appose le timbre sur

11 les classeurs, ou

12 M. le Président (interprétation): Je pense que la liste vient d'abord, et

13 ensuite le contenu. Commençons par la liste n1.

14 Mme Dahuron (interprétation): Liste n1, c'est S53. La liste n2 S54,

15 liste n3 S55.

16 M. le Président (interprétation): Versées au dossier sous ces cotes.

17 M. Koumjian (interprétation): Monsieur Inayat, est-il exact que la liste

18 n1 était préparée par vos soins?

19 M. Inayat (interprétation): J'ai préparé la dernière colonne qui est

20 intitulée "Sources".

21 M. Koumjian (interprétation): Et cette liste, en fait, vous ne pourrez pas

22 témoigner de cela, mais j'informe les Juges: cette liste comprend les

23 éléments de preuve qui sont déjà versés au dossier.

24 En ce qui concerne la liste n1, Monsieur Inayat, pouvez-vous nous

25 expliquer ce que représente la dernière colonne intitulée "Sources"?

Page 3518

1 Quelle est la procédure que vous avez suivie pour pouvoir remplir cette

2 colonne concernant la source des documents qui ont jusqu'à présent été

3 versés au dossier dans cette affaire?

4 M. Inayat (interprétation): Je crois qu'il est important de clarifier les

5 choses d'emblée. "Sources" n'a d'autre signification que celle selon

6 laquelle j'essaie d'indiquer au Bureau du Procureur la manière dont elles

7 ont été obtenues. C'est-à-dire, dès lors que j'ai une cote ERN pour un

8 document donné -comme vous le voyez, c'est mentionné dans la colonne du

9 milieu-, alors je peux passer en Zyfind et Keyfile en base de données et

10 dans la base Keyfile. Et après avoir examiné ces bases de données,

11 j'obtiens toute l'information requise concernant la source de ce matériau

12 et c'est ce que j'ai inscris en colonne "Sources".

13 Question: En ce qui concerne les listes 2 et 3, avez-vous aussi préparé

14 ces listes?

15 Réponse: Oui, c'est moi.

16 Question: Et tous ces documents sont repris en liste 65, ils ont aussi le

17 numéro ou la cote ERN. Est-ce exact?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Avez-vous obtenu des informations concernant la source de la

20 même manière?

21 Réponse: Précisément.

22 Question: Vous avez mentionné c'est indiqué dans certaines des sources-

23 que ces éléments ont été saisis à Prijedor. Savez-vous si le Bureau du

24 Procureur a émis des mandats de perquisition à Prijedor à un moment

25 quelconque?

Page 3519

1 Réponse: Eh bien, il y a eu une mission de perquisition à Prijedor le 12

2 décembre 1997. Une équipe importante d'enquêteurs, d'interprètes et de

3 juristes s'est rendue en mission avec des mandats de perquisition qui

4 avaient été émis par le Juge Fuad Riad, première semaine de décembre 1997.

5 Nous avons entrepris des perquisitions dans trois lieux différents à

6 Prijedor. J'ai fait personnellement partie de l'équipe de recherche.

7 Question: Y a-t-il eu une deuxième série?

8 Réponse: Il y a eu une deuxième recherche faite en 1996, site à Prijedor,

9 et cette deuxième série de perquisition a eu lieu en octobre, du 27 au 29

10 octobre de l'an 2000. Encore une fois, j'étais membre de cette équipe de

11 perquisition, mais lors de cette deuxième occasion, je dois préciser le

12 fait que nous ne disposions pas de mandat des perquisition, bien que nous

13 opérions sous directive du Procureur, ce qui nous donnait l'autorisation

14 de procéder à ces saisies et à ces perquisitions avant saisie.

15 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, si on peut reprendre

16 la carte?

17 M. le Président (interprétation): Attendez, je suis un peu surpris de ce

18 document. Par exemple, je lis page 1, ligne du bas "SK44". Ce document n'a

19 jamais été versé au dossier.

20 M. Koumjian (interprétation): C'est une erreur, Monsieur le Président.

21 M. le Président (interprétation): J'espère que c'est la seule. Merci.

22 M. Koumjian (interprétation): Messieurs les Juges, j'aimerais que la pièce

23 3 soit placée sur le rétroprojecteur.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 M. le Président (interprétation): Il semble qu'il en aille de même pour

Page 3520

1 SK43A et B.

2 M. Koumjian (interprétation): C'est exact. C'est exact, c'est le rapport

3 qui n'a pas été jugé recevable.

4 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

5 M. Koumjian (interprétation): Monsieur Inayat, vous nous avez signalé que

6 ces saisies en 1997 ont été effectuées dans quatre sites à Prijedor.

7 Est-ce que sur cette carte de Prijedor, pièce S3, on y trouve ces lieux?

8 Pouvez-vous les indiquer?

9 M. Inayat (interprétation): Oui, voilà c'est l'immeuble de l'assemblée

10 municipale. C'est l'endroit que j'ai personnellement perquisitionné. Ici,

11 vous avez le SUP, haut commissariat de police. Bon nombre de mes collègues

12 s'y sont rendus.

13 Et le troisième site, c'est le bureau du SDS. En fait, la flèche indique

14 la rue. Or le bureau se trouve très près de la pointe de cette flèche,

15 c'est le troisième site.

16 Le quatrième site de perquisition, une équipe s'est rendue ici, c'est-à-

17 dire à la station de radio de Bosanski Zrinska qui se trouve en fait à

18 l'intérieur de l'immeuble de radio télédiffusion. Voilà les quatre sites

19 qui sont sur la carte.

20 Question: Et pour l'an 2000, lors de vos perquisitions, pouvez-vous

21 indiquer quels lieux ont été perquisitionnés?

22 Réponse: En octobre 2000, nous avons perquisitionné au poste de police à

23 nouveau, au commissariat de police, je m'y suis rendu. Je me suis rendu au

24 commissariat de police, ici. Donc, là, c'était le 28 et le 29, deux jours

25 de suite. Puis nous nous sommes rendus au siège de la mine Ljubija qui est

Page 3521

1 ici. Puis nous sommes allés au centre de santé qui se trouve ici.

2 Le quatrième site que nous avons perquisitionné, c'est l'hôpital de

3 Prijedor qui se trouve ici.

4 Le cinquième site c'était en fait dans le camp d'Omarska qui ne figure pas

5 sur la carte qui est au sud-est en fait.

6 Donc voilà les sites qui ont été perquisitionnés en octobre 2000.

7 Question: Je vous remercie.

8 Avez-vous aussi préparé certaines cartes que vous pourriez utiliser dans

9 le cadre de cette affaire?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Dites-nous ce que vous avez utilisé pour préparer ces cartes?

12 Quels sont les programmes informatiques, logiciels, matériels que vous

13 avez utilisés?

14 Réponse: Le Bureau du Procureur a en sa possession des systèmes

15 d'information géographique, un logiciel intitulé Art View que nous

16 possédons depuis 1996. La version actuelle que nous utilisons c'est Art

17 View 3.2. Il s'agit d'un logiciel qui est mis au point, qui est sous la

18 propriété d'une compagnie américaine qui a son siège à Rotterdam. Cette

19 société s'appelle Esri.

20 J'ai suivi un cours de formation pour utiliser ce logiciel, il y a près de

21 18 mois, qui permet de créer une carte, d'y insérer l'information que je

22 veux. Je peux mettre en valeur des villages, je peux faire figurer des

23 flèches pour indiquer des points spécifiques dans le paysage. J'utilise

24 donc ce système très fréquemment. Je pense qu'au moins quatre cartes ont

25 été présentées comme pièce dans ce dossier et proviennent justement de ce

Page 3522

1 logiciel Art View.

2 Question: Comment est-ce que les sites spécifiques sont déterminés, en

3 termes de relation entre un site et l'autre, en utilisant ce logiciel?

4 Réponse: Le logiciel contient certains outils de recherche ou matériaux de

5 recherche. C'est-à-dire si je décide de me concentrer sur la municipalité

6 de Prijedor, la carte, en fait, ne montrera pas où est Hambarine, pour

7 donner un exemple. Mais avec le moteur de recherche, si je décide de

8 sélectionner Hambarine, j'obtiendrai les coordonnées exactes et j'aurai un

9 pointage de son endroit précis, avec toute une série d'autres outils qui

10 existent dans ce programme.

11 Je peux utiliser des points, des images ou des symboles pour des points

12 permettant de fixer Hambarine et, à ce moment-là, le placer sur la carte.

13 Donc il y a toute une série d'outils qui permettent aussi de mesurer la

14 distance. Si je veux connaître la distance exacte entre Prijedor et

15 Kozarac, eh bien, j'utiliserai cet outil qui me donnera une distance

16 exacte.

17 C'est donc un programme assez puissant qui me permet de bénéficier de

18 toute une série de fonctions pour constituer des cartes.

19 Question: (Hors micro) On voit des photos autour de certaines cartes, est-

20 ce exact?

21 Réponse: Oui, j'ai préparé des cartes en système Art View où l'équipe de

22 procès voulait aussi représenter des photographies numériques de certains

23 sites, c'est ce que j'ai fait.

24 Question: Avez-vous préparé aujourd'hui une indication pour chacune des

25 photographies que vous utilisez reprenant la date à laquelle ces

Page 3523

1 photographies ont été prises?

2 Réponse: Oui, effectivement. J'ai préparé un document de trois pages qui

3 fournit des informations portant sur la date à laquelle ces photographies

4 numériques ont été prises.

5 M. Koumjian (interprétation): Sur le document qui a été distribué cet

6 après-midi en première page, vous voyez un tableur en première page. Le

7 premier point, c'est Ljubija Kreseva, vue d'ensemble. Et peut-on donner

8 une cote pour que ce soit la pièce suivante à verser au dossier?

9 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous éclairer notre lanterne,

10 s'il vous plaît? De quoi nous parlez-vous?

11 M. Ostojic (interprétation): C'est le document qui suit les trois listes

12 qui ont reçu une cote. Il s'agit d'un document qui n'est pas dans le

13 classeur.

14 M. le Président (interprétation): Oui, je vous remercie, effectivement.

15 Donc il s'agirait de la pièce portant cote 56? Exact? Pas d'objection?

16 M. Ostojic (interprétation): Pas d'objection.

17 M. le Président (interprétation): Très bien.

18 M. Koumjian (interprétation): Monsieur Inayat, pouvez-vous nous expliquer

19 ce tableau repris sous cote 56?

20 M. Inayat (interprétation): La première colonne contient quatre numéros de

21 série pour quatre cartes différentes que j'ai préparées, qui sont

22 entourées d'images numériques et, pour chacune de ces quatre cartes, dans

23 la première colonne, vous aurez le numéro de la photographie numérique.

24 C'est le numéro de la photographie qui figure sur la carte.

25 La dernière colonne indique la date à laquelle l'image a été enregistrée

Page 3524

1 par l'enquêteur et identifie l'enquêteur.

2 Question: J'ai un autre document qui aurait dû être distribué et qui est

3 intitulé "Index ou inventaire des photographies de Prijedor". Pouvons-nous

4 donner une cote à cette pièce? Donc, je pense que ce sera la 57.

5 M. Ostojic (interprétation): Pas d'objection.

6 M. le Président (interprétation): La pièce est versée.

7 M. Koumjian (interprétation): Est-il exact que cet index de photographies

8 de Prijedor a été préparé par vous et indique la source de la photographie

9 ou des photographies qui se trouvent à la pièce sous cote 15S15, la série

10 de photographies portant sur cette affaire relative à Prijedor?

11 M. Inayat (interprétation): Oui, j'ai reçu ce livret avec une trentaine de

12 photographies. Donc, le chiffre donne la source. Dans la dernière colonne,

13 vous avez la source originale de la photographie.

14 Question: Monsieur Inayat, pouvez-vous brièvement décrire pour cette

15 Chambre la méthode suivie lorsqu'une déclaration d'un témoin qui ne parle

16 pas la même langue que celui qui procède à l'entretien, quelle est la

17 procédure suivie par le Bureau du Procureur pour assurer l'interprétation

18 de la déclaration?

19 Réponse: Je vais de vous donner un exemple personnel puisque j'ai

20 participé à des auditions avec certains témoins.

21 En premier lieu, j'identifie le témoin que l'on doit rencontrer, je

22 l'appelle, je lui demande la permission d'avoir un entretien avec lui. Une

23 fois qu'il accorde sa permission, je me rends chez lui avec un interprète,

24 avec un juriste de l'équipe. Nous rencontrons le témoin. Après les

25 présentations faites, après lui avoir remis ma carte de visite, en

Page 3525

1 général, on passe cinq à dix minutes pour lui expliquer la manière dont

2 cela va se passer, combien de temps cela va durer. L'interprète bien

3 entendu travaille en permanence, car la plupart des témoins de l'ex-

4 Yougoslavie ne comprennent pas l'anglais.

5 Je dispose d'un ordinateur portable, j'explique aux témoins qu'il faudra

6 peut-être une journée ou deux pour entendre sa déposition, qu'il doit me

7 donner des réponses aussi brèves et concises que possible et qu'elles me

8 seront transmises par l'interprète, que je lui poserai des questions.

9 Nous demandons toujours aux témoins de faire la distinction entre ce

10 qu'ils ont vu et entendu. Et nous donnons quelques conseils à cet égard,

11 puis nous commençons l'audition. Une fois que l'audition a été

12 enregistrée, l'enquêteur ou, dans mon cas, moi-même, je relis le document

13 qui se trouve dans l'ordinateur. Je réfléchis pour voir s'il faut ajouter

14 quelque chose. S'il le faut, je pose une série de questions de précision

15 pour clarifier la déclaration ou l'audition. Une fois que c'est terminé,

16 je fais passer le document en vérification grammaticale et d'orthographe.

17 Ensuite, je demande à l'interprète de relire la déclaration au témoin.

18 L'interprète lit le compte rendu en anglais et elle fait une traduction à

19 vue vers le BCS.

20 Une fois que la lecture a été effectuée, l'enquêteur demandera toujours au

21 témoin s'il est satisfait de la déclaration, car celle-ci doit être

22 signée. Il faut dès lors avant de demander une signature, s'assurer que le

23 témoin en est satisfait. Une fois qu'il exprime sa satisfaction, on

24 imprime le document, on demande au témoin de signer la première page, de

25 parapher chacune des pages et, en dernière page, il y a une déclaration du

Page 3526

1 témoin signifiant que le texte de ce compte rendu m'a été relu et que je

2 suis d'accord avec sa teneur.

3 Nous avons ajouté depuis peu de temps une déclaration en BCS reprenant la

4 même chose, de manière à ce que le témoin puisse le signer. L'interprète

5 signe "l'interprète"; donc il s'agit d'une interprétation certifiée.

6 Chaque page sera paraphée après la signature de la première page, et

7 l'enquêteur signe la première page et paraphe toutes les pages suivantes.

8 Question: Est-ce que la déclaration est prise à partir des déclarations

9 verbatim du témoin ou est-ce que la déclaration est tout d'abord écrite

10 par l'enquêteur en résumant les propos tenus par le témoin?

11 Réponse: La méthode que j'ai personnellement toujours utilisée est la

12 suivante: j'ai pris, mot pour mot, note de ce que l'interprète me

13 relatait.

14 Question : Est-ce que vous prenez note de tous les mots que prononce le

15 témoin?

16 Réponse: Non, je prends note de tout ce que l'interprète dit.

17 Question: Lorsque vous avez dit que vous relisiez la déposition, donc vous

18 préparez cela en anglais et vous relisez cela? Ou bien vous faites relire

19 par l'interprète?

20 Réponse: C'est le cas.

21 Question: Est-ce que l'interprète lit à partir du laptop ou à partir d'une

22 version imprimée?

23 Réponse: Cela dépend un petit peu de l'enquêteur. Moi, je préfère

24 permettre à l'interprète d'être assis à côté de moi et de lire à partir de

25 l'écran de l'ordinateur portable. Certains enquêteurs préfèrent faire

Page 3527

1 imprimer cette page, mais cette méthode que j'utilise permet de gagner du

2 temps.

3 Question: Vous avez dit que cela permettait, en fait, de faire signer la

4 déclaration. Est-ce que c'est cette déclaration que le témoin signe en

5 anglais?

6 Réponse: Oui, toujours.

7 Question: Nous avons vu dans cette Chambre néanmoins des déclarations en

8 BCS ou celles-là sont-elles préparées?

9 Réponse: Lorsque je prends en mission des dépositions de témoin, je

10 reviens et je remplis le formulaire F qui passe à l'Unité des preuves. Si

11 l'équipe alors a identifié que tel ou tel témoin pouvait déposer ou pour

12 des activités de suivis ultérieures, nous faisons une demande de

13 traduction auprès de l'Unité CLSS, ici, au Tribunal où tout le travail est

14 effectué. Et c'est à ce niveau-là que la déposition en anglais, la

15 déclaration en anglais que l'enquêteur a rédigé est traduite en BCS.

16 Question: L'été dernier, avez-vous pris une vidéo d'un hélicoptère qui

17 survolait Prijedor?

18 Réponse: Oui, c'est correct. Le 22 juillet 2001, ce vol en hélicoptère a

19 eu lieu.

20 Question: Avez-vous préparé une version montée de cette vidéo?

21 Réponse: Oui, elle fait environ 11 minutes et 40 secondes.

22 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire quelle a été la procédure

23 retenue?

24 M. Inayat (interprétation): Le premier film que j'ai pris de Prijedor

25 portait sur une personne d'environ 54 minutes. Nous en avons discuté au

Page 3528

1 niveau de l'équipe d'enquête et nous avons considéré que la Chambre n'a

2 pas le temps nécessaire pour voir la totalité des images. C'est la raison

3 pour laquelle un montage a été nécessaire. Je me suis donc rendu dans la

4 section du visuel du Tribunal. J'ai fait monter cette vidéo afin de ne

5 montrer que les portions pertinentes pour l'Acte d'accusation en question.

6 M. Koumjian (interprétation): Est-ce que nous allons pouvoir donner une

7 cote, Monsieur le Président, à cette vidéo dont nous allons pouvoir voir

8 les premières images dans un instant?

9 M. Dahuron (interprétation): S58.

10 M. le Président (interprétation): Je ne vois pas d'objection: déclarée

11 recevable.

12 M. Koumjian (interprétation): Est-ce que nous pouvons voir ce film S58?

13 Je demanderai au témoin de bien vouloir arrêter la transmission à

14 n'importe quel moment lorsqu'il veut faire un commentaire. Est-ce que vous

15 pouvez également nous montrer les sites que vous reconnaissez sur ces

16 images lorsqu'elles défileront à l'écran?

17 Est-ce que nous pouvons procéder de la sorte? Merci, Monsieur le

18 Président.

19 M. Inayat (interprétation): Nous regardons ici le camp de détention

20 d'Omarska en arrière-plan vous pouvez voir la carrière à ciel ouvert où

21 des extractions avaient lieu avant la guerre.

22 Vous pouvez voir qu'il y a environ quatre bâtiments, celui qui est le plus

23 proche de nous est le bâtiment administratif et puis il y a ce grand

24 bâtiment rectangulaire rouge et un petit bâtiment, devant, qui est la zone

25 appelée sous le nom de Maison blanche. Voilà le document administratif,

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1 votre Honneur. Est-ce que cela contient la cuisine?

2 Réponse: Oui, cela contient la cuisine.

3 Question: Est-ce que l'on peut voir la maison rouge?

4 Réponse: Oui, c'est le petit bâtiment rouge devant le grand bâtiment rouge

5 qui est maintenant à l'avant plan sur l'image.

6 Voilà, la carrière à ciel ouvert qui fait environ 500m, qui est à environ

7 500m de distance des bâtiments principaux.

8 Et ce camp, Monsieur le Président, est situé au sud-est de Prijedor, à

9 environ 21 km par route.

10 Nous voyons ici certaines routes le long du camp: est-ce que vous pouvez

11 nous dire où vont ces chemins?

12 Réponse: Cette route fait le tour du camp. Si l'on continue la diffusion,

13 je pourrais vous dire exactement quelles sont les directions principales.

14 On va ici vers Trnopolje. Voilà, ici, on sort du camp et cette route que

15 vous voyez là, va vers l'ouest, vers Trnopolje. Et la voie ferrée court

16 parallèlement Vous pouvez voir au loin un étang qui est très proche

17 également du camp de Trnopolje.

18 Ici, nous sommes à moins de cinq ou six kilomètres d'Omarska. Voilà les

19 étangs dont je parlais qui sont situés au sud du camp de Trnopolje; ils

20 sont très proches du camp. Voici au centre de l'écran, ce grand bâtiment

21 blanc qui, avant la guerre, était en fait une école à Trnopolje et qui a

22 été transformé en centre de détention connu sous le nom de camp de

23 Trnopolje. Et la gare de Trnopolje est située à environ 200 m de ce camp.

24 Au départ, la plupart des personnes qui ont été déportées l'ont été de

25 cette destination-ci. Vous voyez ces zones de prairie derrière le camp qui

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1 ont été utilisées principalement de cette façon: la majorité des réfugiés,

2 avant d'entrer dans le bâtiment, étaient en fait retenus sur cette

3 prairie.

4 Le petit bâtiment que vous voyez à droite de l'écran fait partie également

5 du camp, mais c'était le centre, le bâtiment public, le bâtiment communal,

6 et vous avez directement à côté le bâtiment de la Croix-Rouge serbe.

7 Cet endroit, Trnopolje, est environ à cinq kilomètres au sud du Kozarac.

8 Et nous allons maintenant vers Kozarac après avoir filmé ces images de

9 Trnopolje.

10 Voilà, au bas de l'écran, la voie ferrée. Voici la route qui vient

11 d'Omarska; la voiture que l'on voit va de Trnopolje à Omarska. Donc vous

12 avez cette route devant le camp de Trnopolje qui va vers Kozarac. Kozarac

13 est à droite.

14 Ici, nous sommes entre Kozarac et Trnopolje. Il s'agit de l'église

15 orthodoxe ukrainienne qui est encore intacte et, tout près de cette

16 église, vous avez les petits hameaux de Jasici et Sivci, des endroits qui

17 ont été mentionnés au cours de la procédure qui nous occupe.

18 La route principale également qui va vers Kozarac. Voici Kozarac, Monsieur

19 le Président, et voici Kamicani qui est située tout près de Kozarac. Voici

20 la grand-route que vous voyez ici au bas de l'écran et que vous voyez

21 maintenant au centre de l'écran, c'est la route principale de Banja Luka à

22 Prijedor. Banja Luka est à environ 48 km de Prijedor.

23 Ici nous sommes à Kamicani. Au centre de l'écran, vous avez la scierie de

24 Kozarac et vous verrez le carrefour principal de Kozarac.

25 Voici l'église orthodoxe à Kozarac même et vous pouvez voir ici le village

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1 de Kozarac qui est en fait une implantation assez importante. Ici, une

2 autre prise de vue du nord de Kozarac.

3 Il y a une route de Kozarac qui monte dans la montagne, à environ 8 ou 9

4 km, qui va aux casernes de Banko. Voici ces casernes que vous voyez là

5 avant la guerre. Ces casernes étaient utilisées en tant que camp de

6 vacances pour des étudiants provenant de tout le pays, mais en janvier

7 1992, cela était repris par l'armée JNA et puis par l'armée serbe.

8 Vous pouvez voir donc ces casernes avec plusieurs bâtiments. A la fin de

9 mai ou début de juin, des gens fuyaient Kozarac. Ils ont été arrêtés dans

10 cette zone boisée et détenus ici pendant plusieurs semaines avant d'être

11 transportés en direction d'autres camps à Prijedor.

12 Voilà donc les casernes qui étaient utilisées en tant que centre de

13 détention.

14 A partir d'ici, votre Honneur, nous allons faire route vers l'ouest et la

15 première implantation que nous verrons, c'est l'usine de céramique de

16 Keraterm qui est également connue sous l'appellation de camp de détention

17 de Keraterm.

18 Au bas de l'écran, vous avez le bâtiment principal qui est en fait l'usine

19 de céramique de Keraterm, et également une briqueterie qui est juste à

20 côté. Cette usine est située à moins de 2 km du centre de Prijedor, sur la

21 route principale Prijedor Banja Luka.

22 Monsieur le Président, vous verrez ici et tout au bat de l'écran et je

23 vais l'indiquer dans un instant le bureau du camp de la société des

24 constructions Kozara Putovi, c'est le toit rouge que vous voyez au bas de

25 l'écran. Ses bureaux ont été utilisés pour des interrogatoires durant les

Page 3532

1 opérations initiales de ce camp de détention.

2 Voilà la vue de la façade avant de ce camp de détention et vous voyez ici

3 une porte de métal, c'est la salle n3 qui est juste au centre de l'écran.

4 C'est la porte de la salle n3 et les salles 1 et 2 étaient à gauche, 4 et

5 5 à droite de cette porte.

6 Voilà le centre de Prijedor où tous les bâtiments publics se situent, que

7 je vous ai montrés sur cette carte également. Au milieu de l'écran, vous

8 voyez l'hôtel de Prijedor. Ici, nous allons vers l'ouest de Prijedor vers

9 la région de Brda. Il y a six villages qui sont situés: Biscani,

10 Rizvanovici, Rakovcani, Hambarine, Carakovo, dans la direction nord-sud.

11 Ici, nous sommes à Biscani.

12 Il y avait beaucoup de constructions en cours quand nous avons tourné ces

13 images. Voici encore Biscani et vous voyez ici une petite mine d'argile en

14 blanc, comme vous pouvez le voir là, au milieu de l'écran. Donc cette mine

15 d'argile est située près d'un square qui s'appelle le square Markala et je

16 vais tenter de montrer où il était.

17 Voici le hameau de Babici qui est située également à Biscani et dont il

18 est question dans cette procédure.

19 Nous allons maintenant vers Ivanovici -voilà le village d'Ivanovici- à

20 quelques kilomètres de Biscani.

21 On voit la ville de Prijedor au loin ainsi que les étangs.

22 Voici Rakovcani qui est situé en fait tout près de Rizvanovici. Nous

23 restons ici à Rakovcani. Ici, nous nous rapprochons de Hambarine Polje qui

24 fait partie du village de Hambarine. Voilà le village de Hambarine. Le

25 grand bâtiment au centre, c'est le centre public. Hambarine est

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1 probablement l'un des plus gros villages de cette région de Brdo.

2 Ici, vous avez Carakovo, le cinquième village qui tout près de Sana, du

3 fleuve Sana.

4 Voici un centre public au centre de l'écran avec un nouveau cimetière.

5 Alors le fleuve Sana: vous voyez ici un pont qui l'enjambe, que vous voyez

6 maintenant au centre de l'écran. Cet endroit qui sera également mentionné,

7 c'est le pont de Zeger.

8 De là, nous allons à Ljubija. Voici le terrain de football de Ljubija.

9 Ici, vous avez une zone où nous avons exhumé des charniers. On ne voit pas

10 l'endroit exact parce que l'hélicoptère n'a pas pu su survoler certaines

11 zones.

12 Voici Presevo: c'est un village à majorité catholique, qui était tout à

13 fait détruit. Beaucoup de personnes ont été tuées en juillet 1992.

14 Et nous allons maintenant terminer cette projection. Vous verrez en

15 dernier l'église catholique qui a été construite en 1990, une construction

16 récente que vous voyez ici à distance.

17 Sur l'une des cartes, on a l'impression que l'église est encore intacte

18 parce qu'une photographie a été prise à partir de la façade avant. Mais,

19 si vous regardez de cet angle, vous voyez que l'église en fait est

20 détruite, son toit a été éventré. Voilà.

21 Question: (Hors micro.) Monsieur Inayat, vous avez indiqué un endroit où

22 des corps ont été exhumés. Quel est le nom de ce site?

23 Réponse: En fait, il y a deux endroits. Tout d'abord, un endroit qui

24 s'appelle Redak, dans le site de Kipe. C'est en 1992 que les exhumations

25 eurent lieu. Et puis le deuxième site a fait l'objet d'une exhumation

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1 l'année passée. C'est également très proche du premier site à Ljubija. Ce

2 site s'appelle Jakerina Kos. Ce sont les deux sites où les exhumations ont

3 eu lieu.

4 Question: Vous avez indiqué que c'était une zone sur laquelle

5 l'hélicoptère ne pouvait pas survoler. Est-ce que c'était à Jakerina Kos?

6 Réponse: Non, ça, c'était Kipe. Jakerina Kos, c'est environ deux

7 kilomètres en descendant la route, mais je sais qu'il y a une carte que

8 vous utilisée où j'ai indiqué la situation exacte, l'emplacement exact de

9 ces deux charniers.

10 M. Koumjian (interprétation): Bien. Je n'ai plus de question à poser au

11 témoin, mais les pièces à conviction dont il était question dans la pièce

12 54 et 55, tout cela se trouve bien sûr dans votre classeur.

13 Je me demande, s'il est possible, de leur attribuer une cote. Alors, je

14 sais que la défense n'a pas encore eu le temps de faire des objections. Je

15 ne sais pas si, Monsieur le Président, vous préférez leur donner une cote

16 maintenant ou plus tard?

17 M. le Président (interprétation): Oui, nous pouvons leur donner et puis

18 nous verrons s'il y a des objections.

19 Est-ce que Mme la Greffière peut nous donner le premier numéro?

20 Mme Dahuron (interprétation): Nous parlons donc de ces deux pièces, c'est

21 cela?

22 Donc, 99, ce sera S59, 158 deviendra le S60. La pièce 172 deviendra le

23 S61.

24 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, la plupart de ces

25 pièces font l'objet d'une traduction soit en anglais soit en BCS.

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1 L'original est en BSC, la traduction est en anglais. Est-ce que nous

2 pouvons partir de l'hypothèse que l'anglais porte la cotes A et le BCS

3 porte la cote B pour tous ces éléments?

4 M. le Président (interprétation): Alors, soyons prudents. Procédons pièce

5 par pièce pour être sûr de ne rien oublier.

6 M. Koumjian (interprétation): Donc le 99, l'anglais serait le S59A et le

7 BCS, 159B, c'est bien cela?

8 Mme Dahuron (interprétation): Donc, nous avons S60A et S60B. S61A et S61B.

9 Alors 65ter, n201 deviendra le S62A et le S62B.

10 Le n204 portera la cote S63A et S63B.

11 M. le Président (interprétation): Pas si vite pour que nous puissions tous

12 suivre, pour vérifier que nous avons les deux versions, l'anglais et le

13 BCS.

14 Ai-je bien noté? L'ancien n204, le BCS, vous n'avez pas de meilleur

15 exemplaire à nous fournir?

16 M. Koumjian (interprétation): Eh bien nous pouvons tenter de voir s'il n'y

17 a pas un exemplaire de meilleure qualité.

18 Est-ce que nous pouvons le laisser de côté pour l'instant et nous verrons

19 ce qu'il en est?

20 Nous verrons si l'original est de meilleure facture.

21 M. le Président (interprétation): Alors 207?

22 Mme Dahuron (interprète): Le n207 deviendra le S64A et B.

23 Le n208 deviendra le S65A et S65B.

24 Le n212 deviendra le S66A et S66B

25 Le n218 deviendra le S67A et S67B.

Page 3536

1 Le n219 deviendra le S68A et S68B.

2 Le n224 deviendra le S69A et S69B.

3 Le n225 deviendra le S70A et S70B.

4 Le n226 deviendra le S71A et S71B

5 Le n227 deviendra le S72A et S72B.

6 Le n228 deviendra le S73A et S73B.

7 Le n229 deviendra le S74A et S74B.

8 Le n230 deviendra le S75A et S75B.

9 Le n237 deviendra le S76A et S76B.

10 Le n246 deviendra le S77A et S77B.

11 Le n247 deviendra le S78A et S78B.

12 Le n248 deviendra le S79A et S79B.

13 Le n 253 deviendra le S80A et S80B.

14 Le n257 deviendra le S81A etS81B.

15 Le n267 deviendra le S82A S82B.

16 M. le Président (interprétation): Il y a un problème avec le n267.

17 M. Koumjian (interprétation): Je pense qu'il y a un problème avec le

18 n267. Non, toutes mes excuses, nous avons bien les trois pages qui ont

19 été traduites pour le 267.

20 M. le Président (interprétation): Il y a en fait une annonce et la

21 décision de tous les documents.

22 M. Koumjian (interprétation): En fait, en effet.

23 Mme Dahuron (interprétation): Le n268 deviendra le S83A et le S83B.

24 M. le Président (interprétation): Veuillez arrêter. Le 83, alors je

25 comprends en anglais, mais nous avons en fait une pluralité de pages en

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1 BCS. Je comprends l'anglais, mais qu'en est-il du BCS.

2 M. Koumjian (interprétation): Est-ce que nous pouvons vérifier. Je pense

3 que cela a peut-être déjà été versé au dossier comme pièce 268. Je suis en

4 train de procéder à la vérification.

5 Non, apparemment, c'est une interview différente.

6 M. le Président (interprétation): Qu'allons-nous faire avec toutes ces

7 pages en BCS?

8 M. Koumjian (interprétation): Je pense que la raison pour laquelle il y a

9 plusieurs pages, c'est parce que c'est en fait la même page, mais des

10 photographies ont été démultipliées pour photocopie de la totalité de

11 l'article parce que le formatage journal et le formatage en texte courant

12 est différent. C'est la raison de la différence au niveau du nombre de

13 pages entre les versions.

14 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.

15 Mme Dahuron (interprétation): 278 devient S84A et S84B, le n279...

16 M. le Président (interprétation): Veuillez vous arrêter, s'il vous plaît.

17 Ici, j'ai une page anglais et deux pages en BCS.

18 M. Koumjian (interprétation): La deuxième page en BCS, il semblerait que

19 la traduction ne soit pas incluse, mais nous allons pouvoir vérifier dans

20 un instant.

21 M. le Président (interprétation): Nous actons que le BCS 00633806, le

22 statut reste encore ouvert.

23 M. Koumjian (interprétation): Oui, nous vérifierons s'il y a bel et bien

24 traduction de cette page.

25 M. le Président (interprétation): Veuillez passer au 279.

Page 3538

1 M. Koumjian (interprétation): Pour que ce soit plus simple, pourquoi ne

2 pas prendre la deuxième page? Il s'agit également d'une décision séparée.

3 Il faut probablement donner d'ailleurs deux numéros différents de toute

4 façon. Et puis nous déciderons de sa recevabilité en tant que pièce

5 séparée ou pas plus tard.

6 Mme Dahuron (interprétation): Le n279 devient S85A et S85B.

7 Le n299 devient le S86A et S86B.

8 Le n303 devient le S87A et S87B.

9 Le n305 devient S88a et S88B.

10 Le n306 devient le S89A et S89B.

11 Le n365 devient le S90A et S90B.

12 Le n440 devient le S91A et S91B.

13 M. le Président (interprétation): (hors micro.)

14 Mme Dahuron (interprétation): Le n455 devient le S92A et le S92B.

15 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous allons passer à la liste

16 3 immédiatement?

17 M. Koumjian (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

18 Mle Dahuron (interprétation): Le n21 devient le S93A et S93B.

19 Le n25 devient le S94A et S94B.

20 Le n42 devient le S95A et S95B.

21 Le n69 devient le S96A et S96B.

22 M. le Président (interprétation):.Ici, il semblerait que nous ayons deux

23 pages en anglais.

24 M. Koumjian (interprétation): Oui, c'est vrai. Il n'y a qu'un cachet sur

25 la dernière page, cachet qui porte sur la manière dont la pièce a été

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1 obtenue.

2 M. le Président (interprétation): J'ai l'impression que nous avons, en

3 fait, deux traductions anglaises.

4 M. M. Koumjian (interprétation): Et nous avons deux décisions différentes,

5 si je ne me trompe.

6 M. le Président (interprétation): Très bien.

7 Est-ce que l'on peut nous donner des explications sur la page en anglais

8 après 96P?

9 A quel document, cette page appartient-elle?

10 M. Koumjian (interprétation): Je pense que ce qui s'est produit dans ce

11 cas et cela se produit de temps en temps c'est qu'en fait le même document

12 a été reçu deux fois séparément et traduit deux fois, mais c'est la même

13 décision mais qui a peut-être été obtenue à partir de deux sources

14 séparées. Nous aimerions demander qu'une seule version soit retenue.

15 La première version et qu'à la fois dans son sens original et dans le BCS,

16 dont c'est le P0038529 qui en est, en fait, la cote de la page originale

17 en BCS et nous pouvons éliminer le duplicata.

18 M. le Président (interprétation) J'hésite. Je ne connais pas le contenu de

19 cette décision mais il y a des cachets différents sur ces documents et je

20 ne sais pas quels est le contenu et la signification de ces pièces. Je

21 pense qu'il faut les inclure autant qu'elles sont. Mais j'avais une

22 question sur la page suivante 00389096A, la page en anglais suivante.

23 M. Koumjian (interprétation): Il s'agit en fait d'une certification

24 portant sur la manière dont l'élément était reçu. Et nous pouvons peut-

25 être fournir une autre lettre, autre que A ou B, non cela fait partie de

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1 B, cela doit faire partie de B. Excusez moi, parce que c'est en fait la

2 certification qui porte sur la manière dont l'original a été reçu. C'est

3 probablement le verso avec le cachet original.

4 M. Dahuron (interprétation): n76, le 76 devient le S97A et S97B.

5 Le n77 devient le 98A et B.

6 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, mais je ne vois pas où se

7 trouve 97?

8 M. Koumjian (interprétation): Mais c'est un document qui a déjà été versé

9 au dossier, c'est la raison pour laquelle il ne faudrait pas lui donner

10 une autre cote, car il ne devrait pas figurer sur cette liste.

11 M. le Président (interprétation): A ce moment-là, on va passer à 79.

12 Mme Dahuron (interprétation): 79 devient S98A et B.

13 Le n81 devient S99A et B.

14 Le n83 devient S100A et B.

15 Le n84 devient 101A et B.

16 M. Koumjian (interprétation): Le numéro suivant est déjà versé au dossier;

17 c'est la raison pour laquelle il n'est pas indispensable d'en parler ceci

18 en vertu de l'Article 65ter.

19 Mme Dahuron (interprétation): N120 devient S102A et B.

20 Ensuite, 133 devient S103A et B.

21 N139 devient S104 A et B.

22 N140 devient S105A et B.

23 M. le Président (interprétation): Une fois de plus, nous voyons les deux

24 versions en BCS, peut-être même un peu plus. C'est la raison pour laquelle

25 je vais vous demander de bien vouloir nous dire de quoi il s'agit. Qu'est-

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1 ce qui se passe avec le document 105B?

2 M. Koumjian (interprétation): Moi, j'ai remarqué que tous les trois

3 documents en BCS ont des numéros différents ERN, mais ce n'est pas en

4 continu. Probablement que cela a été saisi comme les trois différentes

5 pages de l'original. Il y avait séparément donc ERN, mais il y a un seul

6 document en anglais.

7 M. le Président (interprétation): Par conséquent, pour la transcription,

8 il est indispensable que de clarifier que la pièce à conviction n105B

9 consiste en quatre documents.

10 M. Koumjian (interprétation): Oui et, si vous voyez la signature, vous

11 allez voir qu'il s'agit de trois documents différents.

12 M. le Président (interprétation): Je vous en prie, est-ce que vous pouvez

13 poursuivre avec le n 171?

14 Mme Dahuron (interprétation): 171 devient S106A et B.

15 N200 devient S107A et B.

16 M. le Président (interprétation): Avant de passer au n220, je pense que

17 ceci ne peut pas être la traduction. Ce que nous pouvons trouver en BCS.

18 Ou bien vous avez l'intention de proposer pour le versement au dossier le

19 n97 en version BCS et que le reste de la page ne soit pas incluse?

20 M. Koumjian (interprétation): Excusez-moi, mais je suis quelque peu confus

21 avec le n97. Qu'est-ce que ceci veut dire? Nous sommes en train de parler

22 de 65ter et numéro 200.

23 M. le Président (interprétation): Non, 220.

24 M. Koumjian (interprétation): Oui, d'accord, mais nous sommes en train de

25 parler de la décision n97. Je pense qu'il s'agit d'une page de la gazette

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1 officielle, je n'en suis pas tout à fait sûr. Mais on a l'intention de

2 proposer le versement uniquement le 97.

3 M. le Président (interprétation): Entendu.

4 Mme Dahuron (interprétation): N220 devient S108A et B. Ceci sous la forme

5 comme on vient d'en parler.

6 222 devient S109A et B.

7 M. le Président (interprétation): Il y a quelque chose qui me paraît un

8 petit peu confus, car j'ai des documents qui portent le n222, j'en ai

9 plusieurs documents.

10 M. Koumjian (interprétation): En effet, c'est un exemplaire de la Gazette

11 Officielle de la région autonome de Krajina et le numéro, le n2, date de

12 1992. Par conséquent, il y a toute une série de décisions, mais nous avons

13 pris l'Officiel comme un seul document, comme une seule publication.

14 M. le Président (interprétation): Mais pensez-vous qu'il est correct que

15 de constater que le document 109 comprend 50 pages?

16 M. Koumjian (interprétation): Oui, tout à fait. C'est exactement comme

17 cela parce que les numéros ERN se suivent à partir de 0049, 7838 jusqu'à

18 7860.

19 M. le Président (interprétation): Maintenant, nous allons passer à 261.

20 Mme Dahuron (interprétation): Le n261 devient S110A et B.

21 Le n262 devient 111A et B.

22 M. le Président (interprétation): Mais je pense qu'une fois de plus, nous

23 avons le même problème. C'est uniquement 55 qui nous intéresse dans le

24 cadre de 111B, n'est-ce pas?

25 M. Koumjian (interprétation): Oui, c'est correct.

Page 3543

1 Mme Dahuron (interprétation): En ce qui concerne maintenant le n263, il

2 devient S112A et B.

3 M. le Président (interprétation): Ceci est vrai également pour 264: ce

4 n'est que 97 qui nous intéresse.

5 M. Koumjian (interprétation): Oui, exactement, Monsieur le Président.

6 Mme Dahuron (interprétation): N264 devient S73A et B.

7 N276 devient S74A et S74B.

8 N289 devient S115A et S115B.

9 N298 devient S116A et S116B.

10 N305 devient S117A et 117B.

11 M. le Président (interprétation): Mais je ne vois pas où se trouve le

12 n305.

13 M. Koumjian (interprétation): J'ai l'impression que c'est un numéro qui

14 n'est pas dans le classeur. On ne va pas lui donner la cote. Lundi

15 éventuellement, on va pouvoir l'utiliser.

16 M. le Président (interprétation): A ce moment-là, on va sauter ce numéro

17 dans l'inventaire de la Greffière et du Greffe et nous allons donc

18 conclure avec 116A et B.

19 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, juste quelque chose

20 au sujet de ce que nous avons dit. Vous avez donc dans la liste n1, vous

21 avez signalé qu'il y avait un certain nombre d'éléments qui n'ont pas été

22 versés au dossier même si nous le pensions. Ma collègue, Madame Karper l'a

23 fait pendant le témoignage de M. Inayat.

24 C'est la raison pour laquelle je pense que nous allons procéder

25 facilement.

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1 M. le Président (interprétation): Merci.

2 M. Koumjian (interprétation): Par conséquent, je vais corriger, S53.

3 M. le Président (interprétation): Merci.

4 Y a-t-il quelques autres questions techniques éventuellement à soulever?

5 M. Koumjian (interprétation): Moi, je vous proposerais éventuellement de

6 verser au dossier la cassette vidéo, si cela n'a pas déjà été fait.

7 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il y a déjà la cote qui a

8 été attribuée à cette cassette vidéo. Je pense qu'il serait correct

9 maintenant de laisser à la défense cette occasion de faire des objections.

10 On va leur laisser le temps jusqu'à mardi prochain.

11 M. Ostojic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

12 M. le Président (interprétation): Par conséquent, nous allons pouvoir

13 suspendre maintenant jusqu'à 17 heures 45.

14 (L'audience, suspendue à 17 heures 25, est reprise à 17 heures 45)

15 M. Koumjian (interprétation): Nous aimerions qu'il soit acté que Lise-

16 Lotte Karlsson a rejoint le Bureau du Procureur.

17 Nous n'avons pas d'autres questions. Le témoin est disponible. Si la

18 défense veut indiquer ces préférences, je n'ai aucune objection.

19 M. Ostojic (interprétation): Nous suivrons la voie prescrite par la Cour.

20 Cependant, une partie de ces documents nous ont déjà été présentés.

21 Néanmoins, nous aimerions avoir un peu de temps pour pouvoir étudier en

22 détail certaines de ces pièces avec le témoin. Nous avons quelques

23 questions préliminaires que nous aimerions poser. Peut-être pourrions-nous

24 procéder pendant une demi-heure, sinon, nous nous réservons le droit de

25 continuer à poser à ce témoin des questions sur la base de son témoignage

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1 et de ses fonctions pour le Bureau du Procureur.

2 M. le Président (interprétation): Si j'ai bien compris, vous avez

3 l'intention donc de poser quelques questions d'ordre général pendant la

4 demi-heure qui va suivre. Et ensuite, vous comptez examiner tous les

5 documents et procéder à un contre-interrogatoire sur la base de certains

6 de ces documents.

7 M. Ostojic (interprétation): Effectivement, c'est la manière dont nous

8 nous proposons de procéder.

9 M. le Président (interprétation): Procédons donc de la sorte.

10 M. Koumjian (interprétation): Faites entrer le témoin.

11 (Le Président fait signe au témoin de s'asseoir.)

12 (Le témoin s'exécute.)

13 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Mahzar Inayat, par Me Ostojic.)

14 M. Ostojic (interprétation): Monsieur Inayat, je m'appelle Ostojic, je

15 suis ici avec M. Branko Lukic et nous sommes ici représentant M. Milomir

16 Stakic dans cette affaire.

17 Nous avons quelques questions à vous poser. Je vais donc vous poser

18 quelques questions cet après-midi sur base des instructions de la Cour et

19 nous vous poserons d'autres questions liées aux documents vous nous avez

20 présentés.

21 Ceci dit, pouvez-vous nous parler de votre formation ?

22 M. Inayat (interprétation): En 1980, j'ai obtenu mon diplôme de Master en

23 relations internationales de l'université d'Islamabad. En 1988, j'ai été

24 sélectionné dans le cadre d'une bourse du British Consul où j'ai étudié

25 pendant une année et demie à l'université et j'ai terminé mon Master en

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1 criminologie.

2 M. Ostojic (interprétation): Pardon, quelle université? Pouvez-vous

3 répéter le nom de l'université?

4 Réponse: Exeter. C'est situé à peu près à 200 km au sud-ouest de Londres.

5 Question: Quelques questions d'ordre général concernant votre témoignage

6 d'aujourd'hui et notamment page 13, ligne 21 du compte rendu, 21 à 25 du

7 compte rendu d'aujourd'hui et page 14.

8 Vous avez signalé que des perquisitions ont été effectuées dans six sites

9 différents. Lors de la deuxième perquisition, je n'en ai retrouvé que

10 cinq. Je vais donc vous les citer si vous le voulez. Vous me direz

11 laquelle manque. Y avait-il six sites ou cinq qui ont été perquisitionnés

12 lors de votre deuxième perquisition ?

13 Réponse: En fait, il y en a six sites de perquisition, mais la carte dont

14 je dispose aujourd'hui est peut-être une version plus ancienne. Alors, sur

15 cette carte, je n'ai pas pu trouver le sixième site, mais je suis certain

16 de l'avoir montré. Donc je peux répéter ces sites. Donc il y avait

17 l'hôpital de Prijedor, le centre de santé de Prijedor, le siège, les

18 bureaux du siège des mines de Ljubija à Prijedor, le bureau administratif

19 d'Omarska situé auprès du camp de détention d'Omarska, le poste de police

20 de Prijedor et puis, je dois avouer que le sixième site, je ne l'ai plus

21 en mémoire, mais je suis certain qu'il y en avait six et je pourrai vous

22 donner le nom ultérieurement.

23 Question: Oui, effectivement, il n'y avait pas deux postes de police, il

24 n'y en avait qu'un?

25 Réponse: Non, Omarska. Et merci de me le rappeler: le poste de police

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1 d'Omarska. Nous sommes allés à deux postes de police, le poste de police à

2 Prijedor et le deuxième à Omarska.

3 Question: En décembre 1997, si je ne me trompe, c'est la date à laquelle

4 vous nous dites que vous êtes devenu le responsable de l'équipe 1, moment

5 auquel vous avez été mis en possession d'un mandat en règle vous

6 permettant de procéder à des perquisitions dans quatre sites dans la

7 municipalité de Prijedor. Est-ce exact ?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Donc, approximativement trois années plus tard, entre le 27

10 octobre, le 29 octobre de l'an 2000, vous avez mentionné que vous avez été

11 envoyé en mission de perquisition, mais vous avez dit que cette fois-là

12 -et je paraphrase, corrigez-moi si je me trompe-, vous avez indiqué qu'il

13 n'y avait pas de mandat de perquisition, mais que vous disposiez d'une

14 directive du Bureau du Procureur, est-ce exact? Je paraphrase. Est-ce que

15 ça se rapproche de ce que vous avez dit?

16 Réponse: La directive à laquelle je fais référence a été émise par le

17 Procureur dans le cadre de l'Article 39, si je ne me trompe, donc émis par

18 le Procureur nous donnant autorisation de procéder à des perquisitions à

19 Prijedor.

20 Question: Pourquoi est-ce qu'en octobre 2000, il n'y a pas eu émission de

21 mandat de perquisition comme ce fut le cas en décembre 1997 pour la région

22 à laquelle on se réfère généralement comme étant la municipalité de

23 Prijedor?

24 Réponse: Avant de partir en mission de perquisition en octobre 2000, nous

25 avions demandé au Juge Rodrigues qui était le Président de la Chambre, de

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1 nous fournir un tel mandat de perquisition dans le cas Kvocka et al.

2 Cependant, ce mandat n'a pas été décerné par la Chambre. Mais l'équipe que

3 je représente ne travaillait pas seulement dans le cadre de l'affaire

4 Kvocka. Nous étions aussi engagés dans l'affaire Stakic et d'autres. Nous

5 voulions donc, malgré tout, bénéficier des possibilités de perquisition.

6 Nous nous sommes rendus auprès du Procureur et le Procureur a

7 effectivement émis cette directive dont nous avons fait usage pour

8 procéder à ces perquisitions.

9 Question: Au cours de ces premières perquisitions, avant d'aller à

10 Prijedor, pardon, biffer cela je vais reprendre.

11 Pouvez-vous effectuer la distinction entre les fichiers qui ont été

12 obtenus dans le cadre de la perquisition de 2000 par rapport à ceux qui

13 ont été obtenus pendant la perquisition de 1997?

14 Réponse: D'abord, prenons les perquisitions de décembre 1997. C'est une

15 mission d'une journée.

16 Nous avons commencé le matin, vers 9 heures du matin et nous avons conclu

17 nos perquisitions, je dirais vers 19 heures au poste de police de Prijedor

18 dans l'immeuble municipal, de l'Assemblée municipale, au bureau du SDS et

19 dans les bureaux de Radio Prijedor.

20 Dans ces quatre lieux, nous avons perquisitionné et saisi beaucoup de

21 matériels avec le peu de personnel dont nous disposions. Nous n'avons pas

22 pu faire un tri sur place. Ce que nous avons donc fait a été de

23 sélectionner un échantillon extrêmement large qui a ensuite été examiné de

24 manière approfondie avant d'être soumis au Tribunal.

25 Mais en ce qui concerne la deuxième mission, qui s'est déroulée en octobre

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1 2000, notre objectif était limité. Nous nous sommes rendus sur la base

2 d'une décision que nous examinerions le matériel, même si cela prenait

3 longtemps. C'est pour cela que la perquisition a eu lieu du 27 au 29.

4 Dans les six sites en question, nous avons recueilli -j'ai le chiffre

5 exact-, nous avons recueilli un nombre limité de documents. Cela, c'est la

6 différence entre les deux perquisitions.

7 Question: Puisque c'est relativement simple, pouvez-vous nous dire combien

8 de documents vous avez recueillis en décembre 1997 et combien vous en avez

9 recueilli en octobre 2000?

10 Réponse: Ce serait une estimation, une approximation; j'ai le chiffre

11 exact à ma disposition. Si j'avais su que vous me poseriez cette question,

12 parce que j'avais l'impression qu'il n'y aurait pas de contre-

13 interrogatoire aujourd'hui, j'aurais pu apporter ces chiffres.

14 Je peux vous dire que, lors de la première perquisition qui a eu lieu en

15 décembre 1997 -mais donc il s'agit d'un ordre de grandeur-, je dirais à

16 peu près 100.000 pages, à peu près 40.000 documents saisis dans les quatre

17 sites.

18 En ce qui concerne la perquisition d'octobre 2000, je pense que nous

19 n'avons pas saisi plus de 300 à 400 documents, soit à peu près 4 à 5.000

20 pages.

21 Question: Donc nous savons que c'est un chiffre approximatif, nous

22 n'allons pas vous reprocher ces chiffres jusqu'au moment où vous serez en

23 mesure de rafraîchir votre mémoire en ce qui concerne les chiffres exacts.

24 Je voudrais simplement clarifier une chose. En décembre 1997, est-il exact

25 que le seul site que vous ayez vous-même, en personne, perquisitionné, où

Page 3550

1 vous avez procédé à des saisies, était l'immeuble de la municipalité,

2 l'Assemblée municipale? Est-ce exact?

3 Réponse: C'est exact.

4 Question: Donc vous n'êtes pas allé ni au bâtiment du SUP ni au bâtiment

5 du SDS ni à la stations de Radio?

6 Réponse: Non, je ne me suis pas rendu à la station de radio, dans les

7 bureaux du SUP, ni dans les bureaux du SDS.

8 Cependant après avoir terminé les perquisitions dans l'immeuble municipal,

9 disons vers 17 heures, on m'a demandé de me rendre au commissariat de

10 police ou au poste de police. Et nous pouvons faire acter que c'est là que

11 nous avons recueilli le plus de documents. On m'a demandé de rejoindre

12 l'équipe de perquisition là-bas. J'ai donc passé deux heures avec l'équipe

13 de perquisition qui était au poste de police ce soir-là.

14 Question: Dans vos données informatiques, pourriez-vous, par recherche et

15 une demande d'information ou de données, pourriez-vous dresser un

16 inventaire du nombre de documents provenant de la station de radio de

17 Kozara Vjesni?

18 Réponse: Oui, certainement.

19 Question: Bien, je vous remercie. Alors en décembre 1997, lors de votre

20 perquisition, avez-vous obtenu les documents originaux, dans les quatre

21 sites que vous avez identifiés?

22 Réponse: Ce qui a été saisi dans ces quatre sites, c'étaient des documents

23 qui étaient sur place. Je pense donc qu'il s'agissait d'originaux. Nous

24 n'avons demandé à personne de nous fournir des copies de ces documents.

25 Nous avons saisi les documents qui nous semblaient pertinents. C'est donc

Page 3551

1 mon avis qu'il s'agissait d'originaux.

2 Question: Etes-vous en possession ou est-ce que le Bureau du Procureur est

3 toujours en possession de ces documents originaux qui ont été recueillis

4 lors de ces perquisitions sur ces quatre sites en 1997?

5 Réponse: C'est correct.

6 Question: Tous ces documents sont passés au scanner. Est-ce exact, d'après

7 vos informations?

8 M. Inayat (interprétation): Oui, je suis relativement sûr que la

9 documentation saisie à Prijedor en 1997 a été intégralement scannée.

10 M. Ostojic (interprétation): Pouvez-vous nous dire, donner une des

11 raisons, pourquoi vous savez ou pensez que le Bureau du Procureur voulait

12 recueillir des documents à la station de Radio Kozarski Vjesnik, en

13 décembre 1997? Etait-ce parce qu'il voulait déterminer quelle était la

14 propagande pratiquée à partir du territoire de la municipalité de

15 Prijedor?

16 M. Koumjian (interprétation): Objection. Je ne vois pas la pertinence de

17 demander ce que pensait le Bureau du Procureur.

18 M. le Président (interprétation): Pouvez-vous vous expliquer?

19 M. Ostojic (interprétation): Eh bien, j'essaie d'arriver à un point

20 précis. Je ne suis pas en train de poser des questions dans le vague.

21 Mais voilà, si je puis expliquer un peu. Si le Bureau du Procureur a saisi

22 tous les documents dans une station de radio et s'il utilisait une série

23 sélectionnée de ces documents pour montrer quelle était la propagande qui

24 aurait pu être instituée ou ne pas être instituée par différents Serbes au

25 cours de cette période, il est difficile pour la défense de se rendre à la

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1 station de Radio de Kozarski Vjesnik à partir du moment où tous les

2 documents ont été saisis à cette époque.

3 Et donc pour pouvoir donner une perspective correcte à cette Chambre, en

4 tout cas celle de la défense, nous pensons que les documents Kozarski

5 Vjesnik devraient aussi contenir des éléments de propagande qui ont été

6 publiés par le HDZ et d'autres formations politiques.

7 Or nous ne sommes pas en mesure de le faire, car on nous a répondu,

8 lorsque nous avons cherché cette information, qu'aucune information

9 n'était plus disponible parce que tout avait été saisi. Donc il ne s'agit

10 pas pour nous d'obtenir des informations confidentielles auprès du témoin.

11 Je voudrais simplement m'assurer que le témoin nous confirme qu'ils sont

12 en possession, que le Tribunal est en possession de tous les originaux.

13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Le témoin a déjà

14 indiqué que le Tribunal est en possession de ces documents, et notamment

15 le Bureau du Procureur.

16 Donc je ne vois pas quel est le sens d'une telle question, dès lors qu'il

17 s'agirait de déterminer ce qui est toujours en possession du Bureau du

18 Procureur ou accessible. Cela est bien sûr une autre question.

19 M. Ostojic (interprétation): Puis-je continuer, Monsieur le Président?

20 En ce qui concerne le SDS, les documents SDS qui ont été saisis en

21 décembre 1997, pouvez-vous nous indiquer si les documents

22 Pardon, biffez cela. Pouvez-vous nous décrire quels sont les documents qui

23 ont été saisis pendant votre perquisition et vos saisies de décembre1997?

24 Vous n'êtes pas tenu de le faire maintenant.

25 Témoin P (interprétation): Vous parlez de la quantité des documents saisis

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1 dans les bureaux du SDS?

2 Question: Pardonnez-moi de vous interrompre. Je sais que vous avez dit à

3 peu près 40.000 et que nous avons dit que nous n'allons pas vous tenir à

4 ce chiffre; tout ce que je veux vous demander, c'est s'il existe un moyen

5 qui vous permettra dans les 10 à 20 minutes, ou à un certain moment,

6 d'entrer un code, une demande de recherche et d'obtenir comme résultat:

7 voilà tous les documents qui ont été saisis lors de la perquisition en

8 décembre 1997 au siège du SDS ou dans l'immeuble du SDS?

9 Réponse: Oui, c'est possible

10 Question: Combien de temps faudrait-il pour faire cela pour chacun des

11 sites qui ont été soumis à perquisition par vos soins en décembre 1997?

12 Réponse: Pouvez-vous répéter la question, s'il vous plaît?

13 Question: Combien de temps vous faudrait-il Non. Alors, si quelqu'un

14 devait vous demander: "Dressez-moi un inventaire de tous les documents qui

15 ont été obtenus lors de la perquisition et des saisies en décembre 1997",

16 combien de temps vous faudrait-il pour obtenir l'information indiquant

17 "qu'à l'immeuble municipal, nous avons saisi autant de documents dans les

18 locaux SUP, nous avons obtenu autant de documents, etc."?

19 Réponse: En premier, le recueil des documents de perquisition de 1997, je

20 vais clarifier: la plus grande quantité venait du commissariat de police.

21 Deuxièmement, de l'immeuble municipal, troisièmement d'un bâtiment

22 municipal et enfin de la station de radio.

23 Alors si l'on m'avait demandé, si cette Chambre m'avait demandé de dresser

24 un inventaire, je crois que cela ne devrait pas me prendre plus de trois

25 ou quatre jours.

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1 Cependant, si c'était urgent et qu'il faudrait procéder plus rapidement,

2 je pense que je pourrais me rendre dans la section UI du Bureau du

3 Procureur et qu'il pourrait le faire plus rapidement, mais si vous me

4 demandez à moi de le faire personnellement, eh bien, il me faudrait trois

5 à quatre jours pour y arriver, parce que je fais aussi autre chose. Je ne

6 fais que cela et, bien entendu, je dois partager mon temps entre

7 différents projets.

8 Question: Que signifie "UI".

9 Réponse: Unité d'Information.

10 Question: Alors même question, en ce qui concerne Encore une fois, nous

11 n'allons pas nous tenir au nombre, mais vous avez parlé lors de la

12 deuxième série de perquisitions, de 3 à 4.000 pages dont vous pourriez

13 effectivement, de la même manière, personnellement, ou par le biais de

14 l'unité UI, un inventaire des documents répartis par site, suite à votre

15 perquisition de l'an 2000?

16 Réponse: A partir de cette perquisition, oui, cela peut se faire plus

17 rapidement et je peux le faire moi-même dans la mesure où il y a beaucoup

18 moins de documents.

19 Question: J'aimerais que l'on se tourne maintenant vers la première

20 perquisition et saisie.

21 Avez-vous bénéficié de l'assistance de quiconque -autre que des membres de

22 l'équipe de perquisition- lors de cette première perquisition et saisie de

23 documents? L'information que je recherche, si je puis poser une question

24 plus spécifique ou orientée sur cette question, pour aller plus vite, en

25 décembre 1997, avez-vous bénéficié de l'assistance de membres de la

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1 République de Bosnie ou d'une unité qui était intitulée l'unité AID?

2 Lors de cette perquisition avez-vous bénéficié de l'assistance, à un

3 moment ou à un autre, d'une entité quelconque autre que les personnes qui

4 travaillaient pour le Bureau du Procureur au niveau du Tribunal permanent?

5 Réponse: Si vous faites référence aux forces de la Fédération, non mais

6 les forces (inaudible) l'ont fait.

7 Question: Donc vous faites le témoignage que les forces de la Fédération

8 ne vous ont pas aidé, que ce soit lors de la perquisition de 1997 ou de la

9 perquisition du 27 au 29 octobre 2000, est-ce exact?

10 Réponse: Oui.

11 Question: Je vais vous demander si je peux -et nous y reviendrons plus

12 tard-: vous avez discuté et présenté le processus d'audition des témoins

13 qui est pratiqué avec les témoins. Je voudrais que l'on se concentre sur

14 ce point, si vous le voulez à la page 37 ligne 21 de votre témoignage,

15 antérieurement dans l'après-midi, sur le témoignage recueilli auprès des

16 témoins.

17 Je crois que vous avez dit, page 37, ligne 21, vous avez dit: "On demande

18 au témoin de répondre brièvement;" (Fin de citation.)

19 Encore une fois, je ne veux pas faire croire que c'est ce que vous avez

20 dit, et si c'est ce que vous avez dit, vous pouvez clarifier les choses

21 pour le compte rendu.

22 Réponse: Peut-être ne me suis-je pas exprimé adéquatement. Parfois,

23 lorsqu'on pose une question à un témoin, le témoin a tendance à répondre

24 très longuement et l'interprète qui travaille pendant l'audition a

25 beaucoup de difficulté à garder tout cela en esprit pour pouvoir

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1 l'interpréter. Et donc ce que nous disons aux témoins, c'est que s'ils ont

2 des réponses longues à fournir, elles doivent les fractionner en portions

3 plus courtes. Je n'ai pas dit qu'ils devaient résumer leurs réponses à nos

4 questions.

5 Question: Dans une autre partie de votre témoignage, vous avez dit que

6 vous preniez note de leur témoignage mot à mot. Vous avez dit en fait:

7 "Nous reprenons mot à mot ce que dit l'interprète."

8 Réponse: Précisément puisque je ne comprends pas le BCS, je dois dépendre

9 de l'interprète.

10 Question: Et donc ces déclarations valent ce que valent les interprètes.

11 Est-il juste de dire cela?

12 Réponse: Oui, en tant que non-pratiquants du BCS, nous devons dépendre de

13 ce que dit et nous fier à ce que disent les interprètes.

14 Question: Est-ce que c'est vous qui posez des questions au témoin?

15 Réponse: Tout à fait. Les interprètes n'ont pas de questions à poser.

16 Question: Je ne suggérais pas du tout que c'était le cas et je m'en

17 excuse.

18 Est-ce que vous avez préparé un questionnaire-type que vous pourriez

19 soumettre aux différents témoins que vous entendez de temps à autre?

20 Réponse: Je ne me souviens pas avoir utilisé un questionnaire écrit pour

21 auditionner un témoin. Je l'ai utilisé pour certains accusés, mais par

22 pour les témoins, jamais. En tout cas, cela n'a pas été ma pratique.

23 Question: Connaissez-vous d'autres enquêteurs ou êtes-vous au courant que

24 d'autres enquêteurs ou d'autres personnes dans votre équipe ont obtenu des

25 déclarations de témoins sur la base ou non de questionnaires-types ou

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1 préparés à l'avance ?

2 Réponse: Je ne pense pas. Il y a plusieurs enquêteurs qui travaillent dans

3 mon équipe et c'est un sujet qui n'est jamais apparu. Les enquêteurs n'ont

4 jamais indiqué qu'ils utilisaient des questionnaires quelconques.

5 Question: Comment est-ce que vous, en tant qu'enquêteur, vous savez ce

6 qu'il faut demander à chaque témoin?

7 Donc en premier lieu, pouvez-vous nous décrire comment vous arrivez à la

8 certitude qu'un témoin sera pertinent pour cette affaire ou toute autre

9 affaire devant le Tribunal?

10 Réponse: Eh bien, nous avons accès au rapport des experts qui a été

11 préparé en 1993, 1994. La commission d'experts, qui a été créée par les

12 Nations Unies, a préparé ce rapport. Et plusieurs gouvernements européens

13 et d'Asie se sont vus demander d'interroger et d'entendre des réfugiés

14 dans leur pays, qui ont été entendus par des policiers dans ces différents

15 pays. Et ceci a constitué le point de départ de nos enquêtes.

16 Par exemple, en ce qui concerne Prijedor, je sais -encore une fois, je ne

17 vais pas vous donner un chiffre exact- mais je sais que des centaines de

18 témoins ont été entendus par des policiers en Scandinavie, en Allemagne,

19 aux Pays-Bas et que ceux-ci faisaient partie du rapport de la commission

20 d'experts.

21 Ça, c'était le point de départ. C'est comme ça que nous avons pu retrouver

22 nos principaux témoins.

23 Question: Tous les témoins que vous avez entendus, en combien d'occasions

24 -vous êtes au courant- de témoignages ont eu lieu depuis que vous êtes

25 devenu chef enquêteur en décembre 1997? En combien d'occasion avez-vous pu

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1 constater que le Procureur était soit présent vous pourriez dire s'il ne

2 l'était pas- ou le Procureur posait lui-même des questions au témoin?

3 Réponse: Vous voulez dire les substituts du Procureur qui étaient dans

4 l'équipe?

5 Question: Effectivement, oui.

6 Réponse: Dans la plupart des entretiens que j'ai eus, des auditions de

7 témoins, difficile de donner un chiffre exact, 70 à 80 à peu près, c'est

8 moi qui ai procédé à ces auditions seul. Mais, au fur et à mesure, on se

9 rapprochait de la date du procès et, à certains moments, les substituts du

10 Procureur qui accompagnaient les enquêteurs dans le cadre de cette affaire

11 je ne sais si vous m'avez déjà demandé ça: est-ce que les substituts du

12 Procureur ou le Procureur posait des questions?-, dans toutes les

13 auditions que j'ai organisées, je dois dire que c'est moi qui ai posé les

14 questions.

15 Alors il y a eu sans doute, à quelques occasions, un substitut du

16 Procureur présent dans la salle qui m'aura demandé sans doute de poser des

17 questions supplémentaires pour clarifier quelque chose. Mais en tant

18 qu'enquêteur, c'est toujours moi qui ai posé des questions.

19 Question: En tant qu'enquêteur, vous, vous n'avez aucun mandat spécifique

20 d'obtenir des informations d'un témoin à charge ou à décharge d'un

21 quelconque individu ou accusé?

22 Réponse: Pardon, je n'ai pas suivi.

23 Question: Vous, en tant qu'enquêteur, êtes-vous un enquêteur indépendant

24 qui cherche exclusivement à obtenir des informations, que ce soit d'une

25 victime ou de quelqu'un qui est de la famille de la victime, ou portant

Page 3559

1 sur des événements qui auraient pu se dérouler quelque part? Vous n'êtes

2 donc pas une personne cherchant à obtenir une information uniquement pour

3 une partie contre l'autre, n'est-ce pas?

4 Réponse: Bien, pour répondre honnêtement, je ne suis pas sûr d'avoir tout

5 à fait suivi votre raisonnement. Cependant, en certaines occasions, je

6 suis parti à la recherche de témoins et dans certaines occasions, les

7 témoins m'ont fourni des informations, des informations qui allaient à

8 décharge de l'accusé et nous en avons pris note. Je crois que c'est dans

9 le cadre de l'Article 68 et on a identifié précisément ces passages-là.

10 Question: Non, ne cherchez pas trop loin une raison à ma question. Je sais

11 qu'il est tard. Mais savez-vous combien

12 Pardon, nous reprenons. Avez-vous participé d'une manière ou d'une autre à

13 la rédaction de l'Article 68 portant sur les informations ou indications à

14 décharge notamment dans le cas Stakic?

15 Réponse: Je n'y ai pas participé, mais effectivement, les informations et

16 les tâches vers les enquêteurs ont été qu'il fallait le faire.

17 Question: Avez-vous, en octobre 1997, lors des perquisitions et saisies,

18 est-ce que vous avez vérifié en tant que responsable de l'enquête: "Oui,

19 voilà toutes les données et tous les éléments à décharge dont nous

20 disposons en rapport avec l'affaire Stakic?"

21 Réponse: Je ne pense pas que cela fasse partie de mes tâches.

22 Question: L'avez-vous fait ou pas?

23 Réponse: Non, je ne l'ai pas fait.

24 Question: Est-ce que quelqu'un dans votre équipe, quiconque dans votre

25 équipe

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1 J'oublie toujours que nous faisons l'interprétation en trois langues. Je

2 présente mes excuses aux interprètes, à la Cour et au témoin.

3 Monsieur, pouvez-vous nous dire de combien de personnes est composée votre

4 équipe? Je ne sais pas si c'est confidentiel ou pas, mais dans la mesure

5 où vous pouvez le dire? Je préférerais que vous me disiez que c'est

6 confidentiel plutôt que de me dire quelque chose qui ensuite pourrait être

7 remis en question.

8 Pouvez-vous me dire combien il y avait de personnes dans votre équipe?

9 Réponse: Je ne pense pas que cela pose de problème, mais cela peut varier,

10 de temps à autre. Lorsque j'ai rejoint l'équipe, il y avait deux

11 enquêteurs. A certains moments, en l'an 2000, même en 2001, nous avions

12 neuf enquêteurs; nous sommes revenus à sept. Donc cela varie d'une période

13 à l'autre.

14 Question: Lorsque vous parlez de l'équipe, est-ce que cela inclut des

15 juristes qui participeraient ou qui auraient participé à des procès ou à

16 des dossiers qui ont été présentés?

17 Réponse: Non. Bien que des juristes soient effectivement assignés à

18 certaines équipes. En fait, ils ne sont pas sous la responsabilité du chef

19 d'équipe.

20 Question: Est-ce que Dominic Smyth fait partie de votre équipe?

21 Réponse: Dominic Smyth a fait partie de notre équipe à un moment donné.

22 Question: Si je puis vous demander... Six pages retirées

23 La question Il y a une objection?

24 M. Koumjian (interprétation): Objection sur la pertinence.

25 M. Ostojic (interprétation): Si je puis, Monsieur le Président, je vais

Page 3561

1 continuer sur un autre point.

2 Est-ce que vous pouvez nous dire qui, parmi votre équipe, a pris une

3 décision quant aux documents qui constituent des éléments à décharge en

4 vertu de l'Article 68?

5 M. Koumjian (interprétation): Je m'oppose à cela, cela va au-delà du

6 contre-interrogatoire. Ce n'est pas quelque chose qui doit être traité par

7 le témoin qui a mené ces enquêtes au titre de l'Article 68.

8 S'il y a des difficultés en la matière, il faut en fait associer les

9 témoins qui ont été impliqués à ce type d'affaires et cela va au-delà de

10 l'interrogatoire en cours.

11 M. le Président (interprétation): Je ne suis pas d'accord. Je pense que le

12 responsable d'une équipe doit être au courant de ce type de choses.

13 Veuillez poursuivre.

14 M. Ostojic (interprétation): Monsieur Inayat, est-ce vous pouvez répondre

15 à cette question ?

16 M. Inayat (interprétation): Pouvez-vous répéter la question?

17 M. Ostojic (interprétation): Qui étaient les membres de votre équipe qui

18 ont compilé les éléments à décharge qui ont été donnés dans l'affaire

19 Stakic au titre de l'Article 68?

20 M. Inayat (interprétation): Le travail administratif quotidien de l'équipe

21 d'enquête est mené par un enquêteur appelé Sue Ellen Taylor. Je dois

22 renvoyer cette question à cette collègue pour vous donner une réponse

23 précise.

24 M. Ostojic (interprétation): Merci. Avant de mener des enquêtes avec des

25 témoins, est-ce que les membres de votre équipe, vous-même y compris,

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1 rencontrez le Procureur ?

2 Réponse: Est-ce que vous voulez dire avec les substituts du Procureur

3 affectés à l'affaire?

4 Question: Oui, mais vous savez que ces substituts du Procureur changent,

5 comme par exemple les membres de l'équipe. Il y a pas mal de fonctions

6 différentes, dont les substituts du Procureur, à cette époque-là bien sûr,

7 qui étaient sur l'affaire.

8 Réponse: Eh bien, dans la plupart des cas, lorsque les missions sont

9 planifiées à l'avance, le chef d'équipe dresse une liste des personnes qui

10 doivent être interrogées pendant une mission donnée. Il y a des procédures

11 du Bureau du Procureur qui disent que les substituts du Procureur doivent

12 être au courant de toutes les missions en cours. Et pour faire en sorte

13 que ces personnes et que les chefs d'équipe soient au courant des missions

14 en cours, des consultations ont bel et bien lieu quant au plan des

15 missions. Le substitut du Procureur, dans mon équipe et dans mon

16 expérience, ne m'a jamais parlé directement soit des questions qui

17 seraient posées à tel ou tel témoin. Personnellement, je ne suis pas au

18 courant que cela ait été le cas.

19 Question: Etant donné que vous êtes le responsable de l'équipe 1, est-ce

20 que vous aidez les autres membres de votre équipe ou des équipes Votre

21 équipe qui se compose de sept ou neuf membres, ou deux membres comme vous

22 l'avez dit: est-ce que vous les aidez à déterminer les questions à poser

23 aux personnes à interroger?

24 Réponse: La plupart des enquêteurs avec lesquels je travaille arrivent

25 avec 10 ou 15 ans d'expérience dans ce Tribunal. Parfois un peu moins,

Page 3563

1 mais ils ont beaucoup d'expérience. C'est la raison pour laquelle je n'ai

2 jamais éprouvé le besoin de discuter de la déposition de chacun des

3 témoins. Néanmoins, dès lors qu'il est question de témoins importants,

4 comme par exemple des responsables politiques, des officiers de police,

5 des personnes employées dans les forces armées, soit j'ai participé moi-

6 même à l'entretien, ou alors le personnel qui participe à cet entretien

7 dans l'équipe précède cet entretien de discussions portant sur la conduite

8 de l'entretien.

9 Question: Avant d'interroger des témoins, est-ce que vous passez en revue

10 l'Acte d'accusation contre le docteur Stakic dans l'affaire qui nous

11 occupe?

12 Réponse: Je ne suis pas sûr d'avoir interviewé, d'avoir revu l'Acte

13 d'accusation.

14 Question: Est-ce que vous prenez en compte les diverses versions, les

15 diverses modifications de l'Acte d'accusation? Je pense qu'on est à la

16 quatrième édition pour l'instant.

17 Réponse: Oui.

18 Question: Est-ce que chacun des membres de l'équipe passe en revue l'Acte

19 d'accusation ?

20 Réponse: Oui, ils sont forcés de le faire.

21 Question: Quelle est leur mission en la matière, en ce qui concerne

22 l'examen de l'Acte d'accusation?

23 Réponse: Ils doivent connaître les faits de l'affaire.

24 Question: Les faits qui sont en cause ou les faits qui sont établis?

25 Qu'est-ce qu'ils recherchent exactement?

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1 Réponse: Je ne sais pas comment répondre. Je sais pour un fait que tous

2 les enquêteurs prennent connaissance de l'Acte d'accusation afin de

3 connaître les allégations.

4 Question: Sur la base de vos expériences depuis 1981 avec la police, étant

5 donné que depuis 1997, vous travaillez ici en tant que chef d'équipe, vous

6 ne prenez pas l'Acte d'accusation et acceptez les faits que le Bureau du

7 Procureur prépare dans l'Acte d'accusation en disant que ces faits sont

8 avérés. En fait, vous allez sur place afin de trouver la vérité. Alors

9 comment procédez-vous pour rechercher la vérité ?

10 Réponse: Je suis d'accord avec vous, mais

11 Question: Que faites-vous exactement?

12 Encore une fois, toutes mes excuses aux interprètes parce que cela

13 mitraille de gauche à droite.

14 Réponse: Je suis tout à fait d'accord avec vous. J'ai lu à plusieurs

15 reprises l'Acte d'accusation. Dès lors que je me rends pour entendre un

16 témoin, je ne l'empêche pas dire quelque chose qui n'irait pas dans le

17 sens de l'Acte d'accusation. Jamais je ne l'arrêterai, je prends note de

18 ce que me déclare le témoin.

19 Question: Vous n'avez pas de formation juridique, n'est-ce pas? Vous avez

20 un Master en relations internationales, que je respecte.

21 A la page 42, ligne 14, vous mentionnez un mot dont je pense qu'il a une

22 signification juridique. Vous avez dit que la plupart des personnes ont

23 été déportées de telle ou telle zone. Vous avez parlé également de

24 déportation.

25 Est-ce que vous nous dites aujourd'hui que c'est un avis juridique que

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1 vous exprimiez là ou est est-ce que c'est une manière que vous avez

2 retenue vous-même, en tant que novice en la matière, de décrire une

3 réalité en fonction d'autres éléments qui sont à votre connaissance?

4 Réponse: Lorsque j'ai parlé de la gare de Trnopolje, qui est à environ 200

5 m du camp de Trnopolje lui-même, et ayant pris connaissance des

6 dépositions des témoins, ayant interrogé moi-même certains de ces témoins,

7 la plupart de ces témoins parlent de déportations, au pluriel. Ils disent

8 avoir été déportés du camp par train durant les premières semaines de

9 fonctionnement du camp.

10 C'est la raison pour laquelle j'ai repris ce mot, ce terme, de ce que

11 m'ont déclaré les témoins.

12 Question: En parlant de ces dépositions, vous dites que vous prenez note

13 avec les limitations qui sont évidentes, vous dites que vous prenez mot

14 pour mot note de ces déclarations.

15 J'aimerais vous poser la question suivante: pourquoi n'avez-vous pas un

16 enregistreur que vous utilisez pendant l'interview avec le témoin dont

17 vous prenez note de la déposition?

18 Réponse: Je sais qu'en 1997, la chose était envisagée, mais je n'ai pas

19 participé aux dernières discussions qui ont eu lieu en la matière où la

20 décision a été prise que ce n'était pas faisable. C'est la raison pour

21 laquelle nous avons continué à prendre note des déclarations sur

22 ordinateur portable.

23 Question: Qui a décidé cela?

24 Réponse: Je pense qu'il faudra que vous demandiez au Procureur. Je ne sais

25 pas.

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1 Question: A votre époque, si vous regardez votre expérience de 22 ans

2 d'enquêteur au Pakistan et puis, depuis 1998 ici, au Tribunal, est-ce que

3 votre expérience ne vous pousse pas à dire qu'il serait utile d'entendre

4 les questions posées directement et d'entendre les réponses données à ces

5 questions par la voix d'un enregistreur, ce qui éviterait la nécessité

6 pour vous de prendre note de ces déclarations, de les dactylographier, de

7 les imprimer et de les faire traduire? Est-ce que vous avez réfléchi à la

8 question?

9 Réponse: Peut-être que ce que vous dites est correct, mais je n'ai pas

10 participé à cette décision? Je suis sûr que tous les faits ont été pris en

11 compte avant de pendre cette décision de ne pas procéder à

12 l'enregistrement de ces interrogatoires de témoins.

13 M. Ostojic (interprétation): Si je peux, pour que ce soit acté, je sais

14 que nous avons un accord: je sais que je devrais réserver mon droit et

15 j'aimerais remercier M. Inayat de ses déclarations. Donc nous n'avons pas

16 d'autres questions pour l'instant, tout en étant acquis que je devrai

17 éventuellement revenir à la question sur ce point.

18 M. le Président (interprétation): Eh bien, monsieur le témoin est excusé

19 aujourd'hui, mais nous aurons probablement l'occasion de vous convoquer

20 une nouvelle fois, lorsque la défense le jugera utile. C'est à la défense

21 qu'il appartiendra de décider du moment utile.

22 Y a-t-il d'autres observations pour aujourd'hui ?

23 M. Ostojic (interprétation): Non, Monsieur le Président.

24 M. Koumjian (interprétation): Non, Monsieur le Président.

25 M. le Président (interprétation): Eh bien, nous levons la séance que nous

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1 reprendrons lundi, à 9 heures.

2 (L'audience est levée à 18 heures 26.)

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