Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Mardi 28 mai 2002.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 08.)

4 M. le Président (interprétation): Bonjour à tous. Veuillez-vous asseoir.

5 Je vais demander à la Greffière d'audience de donner le numéro de

6 l'affaire et je vous excuse de ce retard dû à des problèmes techniques.

7 Mme Dahuron: Affaire IT-97-24-T, le Procureur contre Milomir Stakic.

8 M. le Président (interprétation): Je vais demander aux parties de se

9 présenter.

10 M. Koumjian (interprétation): Je suis Nicholas Koumjian et je suis en

11 compagnie de Mme Karper pour l'accusation.

12 M. Lukic (interprétation): Bonjour, nous sommes Me Lukic et Me Ostojic

13 pour la défense.

14 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons maintenant faire ou

15 pouvoir faire entrer le témoin.

16 M. Koumjian (interprétation): Pendant que l'on fait venir le témoin, je

17 souhaiterais donner aux interprètes et aux collaborateurs de la Chambre

18 l'ordre des documents que nous allons utiliser.

19 S95, je vais également vous donner la cote attribuée au titre de 65ter, 42

20 donc.

21 S99, cote 65ter, 81.

22 S100, cote 65ter, 83.

23 S110, cote 65ter, 261.

24 S112, cote 65ter, 263.

25 S106, cote 65ter, 158.

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1 Peut-être, suis-je un petit peu trop optimiste en vous donnant tous ces

2 documents. Continuons quand même.

3 S103, cote 65ter, 122.

4 S105, cote 65ter, 140.

5 S111, cote 65ter, 262.

6 S60, cote 65ter, je ne trouve pas la cote, mais je pense que de toute

7 façon avec tous ces documents, nous atteindrons largement la pause et je

8 vous donnerai les documents suivants ensuite.

9 (Le témoin, M. Mirsad Mujadzic, est introduit dans le prétoire.)

10 M. le Président (interprétation): Monsieur le Témoin, veuillez vous

11 asseoir.

12 (Le témoin s'assoit.)

13 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, puis-je poursuivre?

14 M. le Président (interprétation): Oui.

15 (Interrogatoire principal du témoin, M. Mirsad Mujadzic, par M.

16 Koumjian.)

17 M. Koumjian (interprétation): Hier, docteur, vous nous avez parlé de la

18 visite de M. Halilovic à Prijedor. Je voudrais savoir si vous avez demandé

19 à M. Halilovic s'il était possible de mettre sur pied un plan destiné à la

20 défense de Prijedor?

21 M. Mujadzic (interprétation): Ceci n'a pas eu lieu lors de sa première

22 visite. La première fois qu'il est venu, nous avons simplement parlé de la

23 Ligue patriotique, il souhaitait présenter la Ligue patriotique ainsi que

24 ses objectifs. La seule chose qu'il souhaitait obtenir, c'était trouver

25 une approbation, un soutien pour mettre en place cette idée.

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1 Lors de sa deuxième visite, et je ne peux vous dire quelle en est la date

2 exacte, bien que je pense que cela a eu lieu en octobre 1991, lors de sa

3 deuxième visite, nous avons parlé de mesures bien précises destinées à

4 l'organisation de la Ligue Patriotique et au recrutement d'éléments pour

5 cette ligue. Nous avons promis que, quant à nous, nous ferions tout ce qui

6 était en notre pouvoir pour apporter un soutien à cette ligue parce qu'il

7 était clair qu'il était également dans notre intérêt de défendre la

8 Bosnie-Herzégovine.

9 Plus tard, des plans plus aboutis pour la défense de la Bosnie-Herzégovine

10 ont été mis au point par des gens situés à un échelon plus élevé, au

11 niveau des dirigeants de la Bosnie-Herzégovine. Il s'agit, il s'agissait

12 également de définir quelles parties de la Bosnie-Herzégovine pouvaient

13 être défendues ou pas.

14 La région de la Krajina de Banja Luka a initialement été considérée comme

15 très difficile à défendre, mais après une analyse plus poussée de la

16 situation, une proposition a été faite, proposition dont j'avais pris

17 connaissance que de manière quelque peu superficielle. Je ne dispose pas

18 d'une carte qui me permettrait de vous indiquer où se trouvait, où ce plan

19 allait se mettre en place, mais en tout cas, cela concernait toute la

20 Krajina de Bosnie.

21 Question: Nous allons demander que soit placée la pièce S16 sur le

22 rétroprojecteur. Il s'agit de la pièce initiale SK48.

23 Il s'agit d'une carte de la Bosnie: cote S16 auparavant SK48.

24 (Intervention de l'huissier.)

25 La carte n'apparaît pas à l'écran. Je ne sais pas si le rétroprojecteur

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1 est même allumé. Si?

2 Réponse: Est-ce qu'on pourrait peut-être faire le point un peu plus s'il

3 vous plaît parce qu'on ne voit pas très bien, c'est un peu trouble? Ici

4 surtout, il faudrait zoomer sur cette partie de la carte.

5 S'agissant de la région de Bosanska Krajina qui se trouve entre Bosanski

6 Novi, Kljujic et Sipovo en passant par Jajce, Skender Vakuf, Prnjavor,

7 etc., vous avez, les limites au Nord correspondent à la frontière à la

8 Bosnie-Herzégovine, à la rivière Sava, donc ça représente une région assez

9 vaste en Bosnie-Herzégovine et ça représente 17 municipalités

10 officiellement dénommées la Bosanska Krajina. A l'Ouest, vous avez la

11 région de Bihac qui est à majorité bosnienne, si bien que dans certaines

12 municipalités vous avez plus de 95% de Musulmans, alors que par exemple

13 Bosanska Krupa, dans cette municipalité, il y avait moins de Bosniens.

14 Ce sont là des éléments qui sont extrêmement importants parce qu'il

15 existait deux propositions relatives à la défense de cette région. La

16 première a été présentée par les dirigeants de la Défense territoriale de

17 la zone de Bihac, dans le cas de cette proposition. Mais c'est difficile

18 de vous expliquer parce qu'on ne voit pas la rivière Sana sur cette carte

19 mais, bon, avec votre permission, je souhaiterais pouvoir dessiner la

20 rivière Sana sur cette carte parce que la course ou son trajet est très

21 important pour bien comprendre la carte.

22 Question: Non. Pas pour l'instant ou je vais demander la permission des

23 Juges. Non, il vaut mieux ne rien inscrire sur cette carte. Veuillez

24 simplement indiquer le cours de la rivière au moyen de votre pointeur.

25 Réponse: Bien. Je vais essayais de vous expliquer ce que je voulais vous

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1 dessiner. La rivière Sana va à peu près dans cette direction, c'est-à-

2 dire, elle traverse à peu près un tiers… Il y a un tiers de ces

3 municipalités qui sont à l'Ouest de la rivière Sana et les deux tiers à

4 l'Est avec notamment la ville de Prijedor. Si bien que la rivière Sana a

5 un peu près ce cours-ci.

6 Les dirigeants de la Défense territoriale de la zone de Bihac, où la

7 population était à majorité bosnienne, ont proposé un point qui avait pour

8 objectif de défendre la rive gauche de la Sana, si bien que ça représente

9 cette région que je vous indique ici, ainsi que l'ouest.

10 Dans cette zone, il n'y avait aucune des zones urbanisées à Sanski Most,

11 Bosanski Novi, Kljujic; n'étaient pas incluses. Si bien qu'au terme de ce

12 plan, la municipalité de Prijedor allait rester sur la rive gauche et ne

13 faisait pas, n'était pas prise en compte dans ce plan de défense. Il n'y

14 avait que la partie de Prijedor qui se trouve sur la rive gauche qui était

15 prise en compte et il en allait de même des autres communes de la vallée

16 de la rivière Sana.

17 S'agissant de la population des 13 autres communautés locales où la

18 population était à majorité serbe, cette population devait être évacuée

19 vers Prijedor ou Jajce suivant l'endroit où se situaient ces communes

20 locales. Les dirigeants de la Ligue patriotique nous ont informés que la

21 zone de la Krajina de Bosnie était impossible à défendre, parce qu'à Banja

22 Luka on enregistrait la concentration la plus importante des troupes de la

23 JNA pour toute la Bosnie-Herzégovine. Ils comptaient là des unités très

24 puissantes. Il y avait également des bataillons. Et toute la zone de la

25 plaine de Prijedor est une zone qui est plane par définition. De même, la

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1 situation était semblable dans la vallée de la rivière Sana où on trouve

2 Bosanski Novi.

3 Il ne s'agit donc pas là d'un terrain difficile d'accès, ce sont des zones

4 où les chars peuvent accéder facilement. Etant donné que nous n'avions

5 aucune arme antiblindée ou aucune arme de lutte contre les pièces, aucune

6 artillerie, etc., nous n'avions aucune chance contre de telles forces

7 parce que nous n'étions pas suffisamment bien organisés, nous n'étions pas

8 suffisamment armés, nous n'avions pas la stratégie nécessaire pour nous

9 défendre.

10 S'agissant de la région de Bihac, le plan consistait à essayer d'assurer

11 la défense de cette région à l'ouest de la rive gauche de la Sana

12 notamment. Mais ce plan a échoué lorsque Bosanska Krupa, qui était reliée

13 à Sanski Most par la montagne Grbac et qui devait donc être traversée pour

14 assurer la liaison entre ces deux villes, donc ce plan a échoué lorsque

15 Bosanska Krupa a été attaquée le 23 avril. Ce qui fait que la rive gauche

16 a été isolée là où se trouvait l'essentiel de la population bosnienne. Je

17 parle de la région de Bihac. Et suite à ces opérations, nous nous sommes

18 trouvés isolés, nous nous sommes trouvés dans l'impossibilité d'assurer

19 notre défense.

20 Question: Etant donné cette situation stratégique, est-ce qu'on pouvait

21 comprendre que le SDA ou les Bosniens ainsi que la Ligue patriotique aient

22 accumulé un grand nombre d'armes à Prijedor?

23 Réponse: La Ligue patriotique, je l'affirme catégoriquement n'a jamais

24 envoyé aucun canon, aucune cartouche dans la zone de Prijedor. Aucune

25 arme, aucune somme d'argent destinée à l'acquisition d'armes n'a jamais

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1 été envoyée par le SDA ou quiconque d'autres, à l'exception bien entendu

2 d'initiative individuelle des habitants de certains villages, mais il n'y

3 a jamais eu de collecte de fonds ou d'envoi d'armes organisé.

4 Question: Mais pouvez-vous nous expliquer de quoi il retourne? Vu la

5 situation stratégique, est-ce qu'il aurait été compréhensible que la Ligue

6 patriotique fournisse des armes à Prijedor ou fournisse de l'argent à

7 Prijedor vu la situation que vous venez de nous décrire?

8 Réponse: S'ils estimaient que cette zone était indéfendable, comme je vous

9 l'ai expliqué sur la carte moi-même, c'était effectivement complètement

10 impossible, étant donné les forces qui se trouvaient à Prijedor et à Banja

11 Luka, étant donné ces forces de la JNA. On voit bien dans ces conditions

12 qu'il était complètement inutile d'envoyer des armes dans une zone qui de

13 toute manière était occupée et qu'il était impossible de défendre.

14 C'est là une évaluation qui a été menée par la Ligue patriotique, et la

15 Défense territoriale au niveau de la République également a vu les choses

16 de la même manière. C'est très probablement ce qui explique que l'on n'est

17 jamais envoyé d'armement dans cette région, à ma connaissance du moins.

18 Question: Vous nous avez dit qu'Arsic en 1991 avait distribué des armes à

19 certaines unités de la Défense territoriale. Est-ce que ces armes sont

20 restées entre les mains de certaines unités de la Défense territoriale

21 dans les zones où la population était à majorité bosnienne?

22 Réponse: Les armes de la Défense territoriale qui ont été distribuées,

23 j'insiste qui ont été distribuées à des unités régulières de la Défense

24 territoriale, qui étaient les héritières de la Défense territoriale à

25 l'origine -il s'agissait de commandants, d'officiers, de soldats de la

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1 Défense territoriale de la municipalité de Prijedor- tous ces gens

2 n'étaient pas membres du SDA. Il s'agissait de membres de la Défense

3 territoriale qui avant même que le SDA n'arrive au pouvoir étaient déjà

4 des gens qui travaillaient au sein de la TO, de la Défense territoriale.

5 Et ces armes, ils les ont conservées jusqu'à la veille du conflit.

6 Question: Avant le 30 avril, la prise de Prijedor, vous nous dites que

7 Bosanska Krupa était donc tombée. Est-ce qu'il y a d'autres zones dans les

8 municipalités environnantes dans la région de Prijedor qui sont tombées

9 entre les mains du SDS et de ses forces avant le 30 avril?

10 Réponse: Avant le 30 avril, la zone de Sanski Most a également été occupée

11 au sens propre du terme par la brigade du colonel Basara. Je crois qu'il

12 s'agissait de la 6e Brigade, mais je n'en suis pas sûr, cela m'échappe, il

13 faudra que j'y réfléchisse. En tout cas, cette unité était placée sous le

14 commandement du colonel Basara, et la zone de Bosanski Novi a également

15 été occupée pareillement ainsi que la zone de Kljujic. Prijedor est

16 arrivée en dernière sur la liste.

17 Et sur toutes ces communautés locales ou plutôt ces municipalités, c'est

18 Bosanski Krupa qui a été la première à être occupée, je parle des zones

19 qui se trouvent à l'est de la rivière Una, qui elle-même divisait Bosanska

20 Krupa en deux parties si bien que cette zone a été isolée et coupée de

21 toute force qui aurait pu lui apporter une aide en provenance de la

22 Bosanska Krajina. C'est donc Prijedor qui a été occupée en dernier.

23 Question: Qu'en est-il de Banja Luka? Est-ce que Banja Luka était prise

24 sous contrôle également ou y a-t-il des signes de changement d'autorité,

25 de pouvoir à Banja Luka?

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1 Réponse: Eh bien, à Banja Luka, il n'y avait environ que 15% de Bosniens

2 qui vivaient dans la ville et il est évident que la population serbe était

3 en majorité. La concentration de puissance militaire dans cette ville

4 était très élevée, donc on ne peut pas dire que quelque chose de spécial

5 se produisait à Banja Luka, il n'y a pas eu de modification que l'on a pu

6 constater de l'extérieur, pas de modification était nécessaire parce que

7 Banja Luka était déjà totalement contrôlée par des autorités serbes à la

8 fois militaires et civiles.

9 Question: Est-ce que vous vous êtes rendu à Sanski Most avant la prise de

10 Prijedor pour parler avec un responsable militaire?

11 Réponse: En effet, je m'y suis rendu plusieurs jours après le putsch de

12 Prijedor, j'avais été invité par des responsables de Sanski Most en tant

13 que délégué, député du parlement de Bosnie-Herzégovine. Etant donné que

14 les communications étaient très mauvaises, nous étions presque coupés du

15 monde à ce moment-là. Ils ne savaient pas vraiment quoi faire ni qui

16 consulter, c'est la raison pour laquelle ils m'ont demandé de venir les

17 voir.

18 L'objectif étant de procéder à des consultations pour partager ces

19 décisions difficiles que nous devions prendre ensemble. Je me suis donc

20 rendu à Sanski Most, j'ai répondu à leur invitation, je pense que ça

21 devait être aux alentours du 20 avril, c'est-à-dire plusieurs jours avant

22 le putsch de Prijedor. Lorsque je suis arrivé à Sanski Most, à l'entrée de

23 la ville, nous avons été arrêtés par une patrouille militaire.

24 J'ai dit à ces autorités militaires que je devais parler au général Talic,

25 ils m'ont laissé passer, mais la ville était en fait totalement remplie de

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1 militaires, tous les bâtiments importants, toutes les infrastructures

2 importantes étaient gardées par des patrouilles militaires. Lorsque je

3 suis entré dans le bâtiment principal où avaient lieu les négociations, le

4 général Talic et le colonel Arsic ainsi que des représentants du SDS et le

5 président du gouvernement municipal Karadzic, le vice-chef de la police

6 qui était un Bosnien m'ont expliqué exactement ce qui était en œuvre.

7 Et la veille, la police serbe avait attaqué des officiers de police

8 bosniens et croates, c'est-à-dire les non-Serbes, ils avaient pris le

9 contrôle du poste de police de Sanski Most et expulsé les policiers non-

10 Serbes de ce poste de police. Après quoi, ils se sont retirés vers le

11 bâtiment municipal de Sanski Most. J'ai entrepris le général Talic et je

12 lui ai demandé ce à quoi tout cela rimait, pourquoi la ville était occupée

13 virtuellement par l'armée.

14 Il m'a répondu que l'objectif de l'armée était d'éviter un conflit.

15 C'était d'ailleurs une explication que l'on a entendue dans d'autres

16 situations, une excuse que l'on alléguait pour expliquer l'intervention de

17 l'armée ou l'occupation de l'armée dans d'autres parties de la Bosnie-

18 Herzégovine ou d'ailleurs de la Croatie. C'était une recette fréquemment

19 utilisée, il m'a dit que ce n'était en fait qu'une mesure temporaire

20 jusqu'au moment où la situation politique se serait calmée.

21 Question: Talic, le commandant du 4e Corps d'armée de la JNA, était-ce

22 bien sa fonction, commandant du 4e Corps d'armée, du 5e Corps d'armée,

23 pardon?

24 Réponse: Il était en fait commandant du corps d'armée de Banja Luka, je ne

25 sais pas si c'était le 5e ou pas, en tout cas, c'est lui qui était

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1 responsable de Banja Luka et des régions aux alentours de Banja Luka.

2 Question: Est-ce que c'était l'officier supérieur auquel le colonel Arsic,

3 à l'époque, devait rendre des comptes?

4 Réponse: Oui, c'était en effet le supérieur du colonel Arsic, mais le

5 major Zeljalja, bien que que son grade soit inférieur, a reçu en fait une

6 délégation spéciale, a reçu une délégation de commandement spécial et il

7 était responsable du nettoyage de la vallée de la Sana.

8 Question: Revenons si vous le voulez bien à Prijedor et aux événements qui

9 se sont déroulés juste avant la prise de contrôle de la ville, avez-vous

10 eu une conversation avec le colonel Arsic, le 29 avril?

11 Réponse: En effet.

12 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire quand, dans quel contexte et

13 dans quelles circonstances, cette discussion s'est déroulée avec le

14 colonel Arsic et d'autres personnes ce jour-là?

15 Réponse: Eh bien, ce jour-là, tout d'abord, nous nous sommes retrouvés

16 dans les locaux du poste de police. Le corps de police était divisé: les

17 Serbes insistaient pour que la police rejoigne la région autonome de

18 Krajina, c'est-à-dire le centre de service de sécurité de Banja Luka,

19 alors que les officiers de police non serbes étaient contre cette idée.

20 Pendant cette réunion, un document nous a été communiqué, un document

21 envoyé par un officier de police serbe qui travaillait dans les

22 transmissions, document qui faisait état d'un ordre venant de la

23 présidence de la Bosnie-Herzégovine en vertu duquel la police devait

24 attaquer les casernes. L'objectif de ce document, c'était de montrer qu'il

25 était nécessaire de couper toutes les communications avec Sarajevo, étant

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1 donné que les instructions et les ordres émanant de Sarajevo étaient bien

2 sûr tout à fait inacceptables pour tous ceux d'origine serbe.

3 A 5 heures, 17 heures le même jour, le colonel Arsic m'a téléphoné et m'a

4 dit qu'il voulait me voir immédiatement à la caserne. Je lui ai dit que je

5 préférerais le rencontrer sur terrain neutre et que je n'étais pas disposé

6 à me rendre à la caserne, néanmoins il a assisté pour que je le fasse, il

7 m'a dit que Miskovic était déjà avec lui et que c'était une question de la

8 plus grande urgence.

9 C'est ainsi que je me suis mis en route, je me suis rendu à la caserne où

10 j'ai retrouvé le colonel Arsic, M. Miskovic ainsi qu'une autre personne,

11 un officier plus jeune qui était aux côtés du colonel Arsic. J'étais là et

12 le colonel Arsic a produit un document et il m'a demandé d'en prendre

13 connaissance.

14 Le titre de ce document était le suivant: "La présidence de la Bosnie-

15 Herzégovine", ce document était signé par Alija Izetbegovic -en tout cas

16 c'est ce qui semblait-, Président de la Bosnie-Herzégovine. Le document se

17 voulait être une instruction à l'intention des forces de police de Bosnie-

18 Herzégovine dont la nature était la suivante: la police était censée

19 encercler les casernes et couper tous les moyens de communication et

20 sécuriser les lieux et demander la reddition de la JNA.

21 Après avoir lu ce document, le colonel Arsic se tourne vers moi et me

22 demande si j'ai un commentaire à faire. Il me demande si j'ai quelque

23 chose à dire, et je lui ai dit que je n'étais pas véritablement au fait de

24 ce document et que d'ailleurs je ne pensais pas que ce document émanait

25 véritablement du président de la Bosnie-Herzégovine. Je lui ai dit que je

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1 pensais que c'était un faux.

2 En effet, si ce document avait été véritablement envoyé, nous n'aurions en

3 ce qui nous concerne jamais décidé de lui donner suite parce que nous

4 aurions dû conclure que ça n'avait aucun sens, étant donné le rapport de

5 forces que j'ai décrit auparavant.

6 Quoi qu'il en soit, j'ai répondu que j'essaierais de prendre contact avec

7 le Président de la Bosnie-Herzégovine afin de voir ce dont il était

8 question. Le colonel Arsic, sur ces entre-faits, fit un commentaire et se

9 tourna également vers Simo Miskovic. Il déclara que quiconque tenterait

10 d'attaquer la JNA, l'armée populaire yougoslave, ferait l'objet de

11 représailles avec tous les moyens militaires disponibles. J'ai répété en

12 ce qui me concerne que ce n'était certes pas mon intention, que nous

13 n'ourdissions pas de tel plan, et c'est sur ce que la réunion s'est

14 terminée.

15 Question: Après cette réunion, où êtes-vous allés?

16 Réponse: Eh bien, après cette réunion, nous sommes allés dîner et nous

17 avons été rejoints par le major Zeljalja et Zoran Alic?

18 Question: C'était à Prijedor?

19 Réponse: Oui, c'était dans la ville de Prijedor, dans un restaurant qui

20 s'appelle Europa. Le colonel Arsic, en fait, avait trouvé une raison pour

21 ce dîner. Il a dit que: "Etant donné que tout semblait s'arranger, de

22 toute façon pourquoi ne pas manger ensemble et pourquoi ne pas poursuivre

23 la discussion de manière un petit peu plus informelle", et en substance il

24 a dit que de toute façon Simo et moi lui devions un dîner un repas, parce

25 qu'il nous avait distribué des armes. Alors ce qu'il voulait dire c'est

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1 qu'il avait distribué une partie des armes disponibles aux forces de

2 Défense territoriale, je pense en avoir fait état dans mon témoignage

3 hier.

4 Question: Excusez-moi, il va falloir que je revienne à cette réunion pour

5 quelque moment. Vous avez dit que ce document a été produit à la réunion,

6 le colonel Arsic disait qu'il venait directement de la présidence de la

7 Bosnie-Herzégovine, et vous avez dit que vous contrôliez cela. Est-ce que

8 vous avez eu davantage d'informations à la fin de cette réunion ou pendant

9 cette réunion, davantage d'informations quant à la provenance exacte de ce

10 document?

11 Réponse: Non pas à ce moment-là, quoique le jour d'après j'ai appris en

12 fait que la présidence de la Bosnie-Herzégovine avait, en fait, publié un

13 démenti disant que ce document n'avait jamais été envoyé par la

14 présidence. Après, on a entendu que c'était probablement le contre-

15 espionnage de la JNA qui était à l'origine de ce document, afin de fournir

16 à l'armée le prétexte voulu pour procéder à l'intervention.

17 Question: Et le lendemain, est-ce que la présidence de la Bosnie a bel et

18 bien démenti avoir jamais émis ce document et a démenti son intention

19 d'attaquer la JNA?

20 Réponse: C'est en effet ce qui s'est passé le lendemain. La présidence de

21 la Bosnie-Herzégovine, le lendemain, a publiquement démenti le fait

22 qu'elle était à l'origine de ce document ou un document de nature

23 similaire et la présidence a démenti toute intention d'entrer en conflit

24 avec la JNA.

25 Question: Lors de ce dîner, est-ce que vous avez parlé politique ou au

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1 contraire la conversation était de nature davantage privée?

2 Réponse: C'était un dîner informel. Nous sommes restés à table jusqu'à

3 environ 11 heures à discuter de chose et d'autres qui n'avaient rien à

4 voir avec la politique, mais une phrase a été prononcée que je me remémore

5 encore.

6 Le colonel Arsic, en blaguant, m'a demandé: "Alors Mujadzic, est-ce que

7 vous allez nous attaquer ou pas?" Et j'ai répondu: "Colonel, écoutez, je

8 vous ai déjà dit que nous n'avions aucune intention de cette sorte et que

9 ça n'aurait aucun sens de toute façon". Et puis le colonel Arsic m'a dit:

10 "Mais je n'en suis pas tellement sûr. Vous, les Musulmans vous êtes des

11 gens très obéissants.". Il faisait peut-être allusion, là, à la

12 possibilité que, quelle que soit la chance de réussite de cette attaque,

13 nous tenterions peut-être le coup.

14 Ce qui me semble peut-être indiquer qu'il ne connaissait pas ou qu'il

15 mettait en doute la véritable nature du document ou c'était peut-être une

16 manière pour lui de s'exprimer. Mais c'est difficile, pour moi en fait, de

17 savoir quelle a été son intention, lorsqu'il a prononcé cette remarque.

18 Question: Que s'est-il passé lorsque vous vous êtes réveillé le jour

19 suivant, le 30 avril?

20 Réponse: Eh bien, le lendemain matin, environ 6 heures, Salih Sistek, le

21 secrétaire du parti, m'a appelé et il m'a demandé si j'ai entendu la

22 nouvelle. Je lui ai répondu par la négative, lui ai demandé ce qui se

23 passait. Il m'a dit: "Prijedor est occupée."

24 En effet, c'est quelque chose à quoi j'avais réfléchi depuis un certain

25 temps, étant donné les événements qui avaient eu lieu dans d'autres

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1 villes, que j'ai déjà mentionnés dans mon témoignage, mais malgré tout

2 cela, j'étais surpris. J'étais surpris du cours des événements. Etant

3 donné ce dîner très amical que nous avions eu, la veille, tout juste, avec

4 le colonel Arsic, Simo Miskovic et d'autres.

5 Question: Docteur, pensez-vous que la prise de la ville était un événement

6 qui était planifié et autorisé au niveau local ou pensez-vous au contraire

7 que des pouvoirs hiérarchiques supérieurs étaient en fait derrière la

8 planification et la mise en œuvre de cette prise de la ville de Prijedor?

9 Réponse: Après avoir entendu la nouvelle, j'ai quitté mon appartement.

10 J'ai voulu voir de mes propres yeux ce qui se passait en ville et en

11 sortant, j'ai noté que des patrouilles militaires gardaient les bâtiments

12 les plus importants de la ville. Il y avait également des postes de

13 contrôle qui étaient déployés dans plusieurs artères de la ville.

14 Certaines de ces personnes qui occupaient ces postes ont été reconnues par

15 la population locale comme étant des membres de la brigade du colonel

16 Colic ou du commandant Arsic. Néanmoins, il y a d'autres personnes qui ne

17 venaient pas du territoire de la municipalité de Prijedor. Après quoi,

18 nous avons été informés que des membres de la force de police spéciale de

19 Banja Luka avaient participé à l'opération de prise de contrôle de la

20 ville parallèlement à d'autres unités qui venaient de l'extérieur du

21 territoire de la municipalité de Prijedor.

22 Il était évident, eu égard à la composition de ces unités, que l'opération

23 avait été planifiée au niveau régional. Par la suite, nous avons compris

24 qu'il était vraisemblable que l'opération avait été, en fait, planifiée à

25 un niveau beaucoup plus supérieur.

Page 3671

1 Question: Est-ce qu'on peut montrer au témoin les pièces S95, 99 et 100?

2 Les numéros 65ter sont respectivement 42, 81 et 83.

3 (Intervention de l'huissier.)

4 Docteur, prenons tout d'abord, si vous le voulez bien, la pièce S95, je ne

5 sais pas si vous l'avez devant vous.

6 Réponse: Oui.

7 Question: C'est un document qui commence par le titre: "Parti démocratique

8 serbe de Bosnie-Herzégovine, SDS de Prijedor, Conseil municipal du Parti

9 démocratique serbe". Il semblerait qu'il s'agisse d'un procès-verbal de la

10 réunion du 27 décembre1991.

11 Réponse: En effet, c'était une réunion du Parti démocratique serbe qui a

12 eu lieu le 27 décembre 1991, réunion, en fait, du conseil municipal du SDS

13 de Prijedor.

14 Question: Si vous regardez la pièce n°1, il est indiqué que M. Miskovic,

15 le président du parti à l'époque a donné lecture d'instructions provenant

16 du SDS, en tout cas, des instructions hiérarchiquement supérieures, mais

17 qui ont été transmises aux autorités municipales du SDS de Prijedor.

18 Réponse: C'est correct, le premier point de l'ordre du jour, c'était la

19 mise en oeuvre de la décision et de la position de l'assemblée municipale,

20 de l'assemblée du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine, c'est-à-dire la mise

21 en oeuvre des décisions que la république avait prises, ces décisions et

22 ces mesures devaient être mises en oeuvre au niveau des municipalités.

23 Question: J'aimerais maintenant que nous passions à la pièce 99, S99.

24 C'est un document qui porte la date du 23 mars 1992, un document qui

25 semble émaner de Radovan Karadzic, le président du Parti démocratique

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1 serbe de la Bosnie-Herzégovine, document adressé à tous les présidents des

2 municipalités.

3 Réponse: Oui, c'est un document très intéressant dans lequel le président

4 du Parti démocratique serbe s'adresse directement aux représentants locaux

5 dans les municipalités.

6 Question: Lorsque Karadzic adresse cette lettre aux présidents des

7 municipalités, est-ce que cette lettre s'adresse aussi à M. Cahic (phon)?

8 Réponse: Non, bien sûr que non. Ce document, en fait, est adressé et a été

9 transmis au Parti démocratique serbe de Prijedor et non pas au président

10 de la municipalité, M. Cahic (phon), qui légalement était élu président de

11 la municipalité. En fait, c'est une lettre adressée aux présidents des

12 municipalités dans lesquelles les Serbes étaient en majorité et dans

13 lesquelles les présidents des municipalités étaient eux-même serbes.

14 Dans le cas des municipalités où ce n'était pas le cas, comme Prijedor par

15 exemple où ce n'était pas un Serbe qui était le président, par la suite

16 des municipalités serbes ont été établies et autoproclamées et les

17 présidents de ces municipalités serbes ont été illégalement élus, donc en

18 fait, cette lettre a été adressée aux présidents des municipalités serbes.

19 Question: J'aimerais appeler votre attention sur le 4e paragraphe dont je

20 donne lecture: "Les municipalités sont maintenant face à l'obligation de

21 connecter urgemment leurs propres centres d'informations avec les centres

22 régionaux, dès lors que cela n'aurait pas été fait jusqu'à présent, et

23 fournir le personnel nécessaire et ainsi que prendre en main d'autres

24 mesures afin d'effectuer le suivi de la situation sur le terrain. Etant

25 donné la situation actuelle de la République, il est nécessaire de

Page 3673

1 coopérer avec le SJB en fournissant aux centres un personnel d'astreinte

2 et la capacité de fournir et de recevoir des informations 24 heures sur

3 24, non stop, y compris le week-end."

4 Docteur, est-ce que c'est un document qui influence votre avis quant à la

5 communication de l'information entre les présidents des municipalités et

6 les autorités supérieures?

7 Réponse: C'est un document qui montre très clairement que les ordres et

8 que les instructions portant sur toutes les décisions principales,

9 venaient en fait de la direction du Parti démocratique serbe de Bosnie-

10 Herzégovine et dans le cas d'espèce, pour autant que je puisse en juger,

11 la source, c'était le président lui-même du SDS, à savoir M. Karadzic.

12 C'est un document qui indique la nécessité de mettre en oeuvre des centres

13 de communication locaux qui seraient par la suite reliés au niveau

14 hiérarchique supérieur et ce, au sein de la police, des centres

15 d'information qui font en fait partie de la force de police, des forces de

16 police ou des forces de Défense territoriale.

17 Il y a en fait des centres d'information spéciaux au sein de la Défense

18 territoriale, ces centres sont en fait des centres dépendant des autorités

19 d'Etat. Et il est évident que M. Karadzic en tant que président du Parti

20 démocratique serbe au niveau de la République s'adressait ici directement,

21 via cette lettre, à des forces de police ainsi qu'aux autorités

22 compétentes en leur donnant ici des instructions spécifiques.

23 Question: J'aimerais maintenant passer à la pièce S100. Je vais vous

24 demander de prendre connaissance de ce document qui indique qu'il vient de

25 la République serbe de Bosnie-Herzégovine, l'assemblée du peuple serbe de

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1 la municipalité de Prijedor. Il s'agit du procès-verbal de la 4e session

2 de l'assemblée du peuple serbe de la municipalité de Prijedor du 26 mars

3 1992. J'aimerais appeler plus particulièrement votre attention sur le pied

4 de la page qui fait état d'une décision, décision 2, dont je donne

5 lecture: "Milomir Stakic a parlé de la réunion entre le conseil principal

6 du SDS et les présidents des conseils municipaux du SDS."

7 Est-ce que vous pouvez nous en dire davantage?

8 Réponse: Eh bien, c'est un document qui montre que M. Stakic était en fait

9 membre du conseil principal du SDS et qu'il a participé à la réunion où il

10 a reçu certaines instructions provenant du conseil du SDS au niveau de la

11 République. Et il relait cette information au conseil municipal de

12 Prijedor.

13 Question: Il y a également une troisième décision qui indique que des

14 élections ont eu lieu portant sur la nomination d'un représentant de la

15 région autonome de l'assemblée de la Krajina de Bosnie. Pouvez-vous nous

16 dire qui a récolté le plus de voix afin de représenter cette instance?

17 Réponse: Si vous me permettez, il me faudra quelques secondes juste pour

18 parcourir le texte. De toute évidence, la majeure partie des voix ont été

19 récoltées par le Dr Stakic. En effet, il s'agit de 40 voix.

20 Question: Merci. Docteur, d'après vous, après la prise du pouvoir…

21 Excusez-moi, je crois que nous pouvons reprendre tous ces documents du

22 rétroprojecteur pour éviter toute confusion.

23 (Intervention de l'huissier.)

24 Docteur, après la prise du pouvoir, avez-vous eu des contacts avec les

25 nouvelles autorités mises en place, avec celles qui ont pris le pouvoir à

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1 Prijedor?

2 Réponse: Je n'ai pas eu de contact formel, mais des contacts informels par

3 téléphone, si j'en avais avec quelques personnes. Notamment avec Srdjo

4 Srdic, avec Simo Miskovic, j'ai pu prendre contact par téléphone. Simo

5 Miskovic c'est lui qui se faisait entendre sur les ondes de la radio

6 Prijedor à l'intention des citoyens de Prijedor, une fois ce putsch fait.

7 Question: Excusez-moi, parlez-vous maintenant de M. Miskovic ou de M.

8 Srdic pour parler de ceux qui ont pris la parole à la radio?

9 Réponse: Non, non, non, M. Miskovic a été celui qui a parlé à la radio.

10 Srdic, lui, il se trouvait évidemment dans une maison privée.

11 Question: Pouvez-vous nous dire, s'il vous plaît, quel était le contenu

12 des conversations qui étaient les vôtres avec M. Srdic?

13 Réponse: Dans le village de Brezicani, aussitôt après le putsch, furent

14 tués trois civils. Je parle toujours évidemment de la période après le

15 putsch, il a été placardé partout dans la ville pour dire que la mesure

16 prise visait à éliminer les membres adhérents du SDA qui ont perpétré pas

17 mal d'exactions, de criminalité de diverses sortes, qui ont détourné pas

18 mal de fonds dans telle et telle entreprise, et que ceci était nécessaire

19 car les Musulmans et Croates, après une période de six mois écoulés,

20 auront la possibilité d'élire leurs représentants adéquats et qu'ils

21 peuvent être parfaitement calmes.

22 De même en est-il pour parler de la teneur des discours prononcés par M.

23 Miskovic à la radio. Pour ne pas que je retombe dans les redondances ici

24 pour en parler, moi je lui ai dit: "Ecoutez, Simo, si vraiment vous êtes

25 en mesure de garantir la sécurité à l'intention de tous les citoyens,

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1 comment se fait-il que trois citoyens aussitôt après le putsch effectué se

2 soient fait tuer purement et simplement? Comment peux-tu, veux-tu

3 expliquer tout cela à leur intention?" C'est ce que je lui ai dit à

4 plusieurs reprises d'ailleurs.

5 Question: Avant de reprendre, s'il vous plaît, Monsieur, nous lisons dans

6 le transcript que lorsque des avis ont été placardés, il a été dit que les

7 mesures ont été prises pour éliminer les membres du SDS. Est-ce que c'est

8 ce que vous avez voulu dire?

9 Réponse: Non, je ne sais pas. Peut-être ai-je fait un lapsus, mais je

10 pensais aux membres adhérents du parti SDA. Par conséquent, tout ce que

11 j'ai dit tout à l'heure évidemment ne concernait que les membres adhérents

12 du SDA, certes pas ceux du SDS.

13 Question: Et M. Srdic, lorsque vous lui avez posé la question de savoir

14 s'il pouvait garantir la sécurité des non-Serbes, que vous a-t-il répondu

15 là-dessus?

16 Réponse: Sachant au cours des conversations que j'ai pu avoir avec lui que

17 M. Srdic, pour parler de tous ces gens du parti SDS -notamment du fait que

18 c'était un de mes collègues, nous étions ensemble à travailler dans le

19 centre médical et puis après nous nous connaissions en tant que députés-

20 était un Serbe, je dirais, de ville et à qui on pouvait parler de maints

21 sujets. J'ai essayé de lui parler, j'ai voulu le voir mais il n'était pas

22 à la maison. Et sa femme, que je connaissais d'ailleurs personnellement,

23 m'a donné le numéro de téléphone où Srdjo se trouvait à ce moment-là. J'ai

24 aussitôt composé le numéro pour demander à Srdjo de me parler, et il a

25 décroché, et personnellement lorsque je lui ai demandé: "Srdjo, mais

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1 qu'est-ce que tout cela doit vouloir dire?" Lui, en réponse, m'a dit: "Tu

2 sais trop bien ce que cela veut dire et si tu ne sais pas, très

3 prochainement tu le sauras! Nous nous sommes bien préparés à la guerre. Et

4 vous?" Sur ce, évidemment, je lui ai dit: "Srdjo, mais de quelle guerre

5 parles-tu? Pourquoi la guerre d'abord?" Encore qu'il ne m'a pas été

6 difficile deviner tout cela! Bien avant, j'ai été choqué et terrifié par

7 ce qui risquait de se produire.

8 Question: Merci. Je voudrais que l'on présente maintenant au témoin les

9 pièces à conviction S112 et S116, à savoir cotes 65ter, 83, 263 et 158.

10 (Intervention de l'huissier.)

11 Monsieur, à en Juger d'après les informations que vous déteniez après la

12 prise du pouvoir, qui c'est qui gouvernait Prijedor? De quelle autorité

13 s'agissait-il et de quelles personnes surtout?

14 Réponse: A la suite de la prise de pouvoir, tout au long de la journée, on

15 pouvait entendre dans la journée, on pouvait entendre à la radio sur ce

16 qui se passait des commentaires et le reste de ce qui s'était passé la

17 veille. Il a été dit, entre autres, aux citoyens que le pouvoir en ville

18 avait été pris par une cellule de crise dont le président était le Dr

19 Milomir Stakic.

20 Question: Je vous prie, maintenant, de bien vouloir regarder la pièce à

21 conviction S110. Il s'agit de l'exemplaire de la gazette du journal

22 officiel de la région autonome de la Krajina, d'avril, du mois d'avril.

23 Réponse: S106?

24 Question: Non, il s'agit de S110.

25 Réponse: Oui, je l'ai sous les yeux.

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1 Question: Docteur, cela vous dit-il quelque chose sur une tentative faite,

2 en quelque sorte rendre formelle les autorités officielles, les autorités

3 de la municipalité de Prijedor, c'est-à-dire cette cellule de crise? Il a

4 fallu la leur rendre formelle, n'est-ce pas?

5 Réponse: Oui, en effet le journal officiel ne fait dire autre chose que

6 l'ensemble de cette affaire devait être légitimé, en quelque sorte rendu

7 légitime. Par conséquent, si évidemment tel est le cas de voir que cette

8 instance est en train de légiférer, de faire proclamer des lois alors que

9 ce n'est pas une instance qui en serait capable, mais soit, voilà cette

10 tentative faite par l'instance en question, à travers et au moyen du

11 journal officiel.

12 Question: Je vous prie Docteur de regarder la toute dernière page. Il

13 s'agit de la toute dernière décision au n°18. Qui est le signataire de

14 cette décision?

15 Réponse: Le Dr Milomir Stakic.

16 Question: Nous ne pouvons pas voir quoi que ce soit de manuscrit dans le

17 journal officiel, mais nous pouvons lire les lettres SR, qu'est-ce que

18 cela veut dire, s'il vous plaît?

19 M. Mujadzic (interprétation): D'ordinaire, dans le journal officiel,

20 aucune signature n'est apposée. Les originaux des documents assignés sont

21 signés pratiquement par celui qui en est le préposé, qui en est habilité.

22 Or, du côté du nom de la personne préposée, on met les lettres SR, ce qui

23 veut dire que le document a été vraiment signé par la personne qui en a

24 été autorisée.

25 M. Koumjian (interprétation): Je vous prie maintenant de regarder de près

Page 3679

1 l'article 2. "Une cellule de crise de la municipalité Prijedor est

2 organisée en vue de coordonner l'opération des autorités, la défense du

3 territoire municipal et la coordination de la vie à toutes les échelles.

4 La cellule de crise devrait créer les conditions propres au travail et aux

5 fonctions de l'économie et des autres sections de la vie de l'économie,

6 etc.".

7 Voulez-vous, s'il vous plaît, nous donner lecture de l'article 6?

8 M. le Président (interprétation): Peut-être vous pourriez-nous donner

9 lecture de tous les autres articles?

10 M. Koumjian (interprétation): Par conséquent l'article 3: "S'il n'y a pas

11 la possibilité de voir la municipalité se réunir en assemblée, c'est la

12 cellule de crise qui en décide. La cellule de crise achèvera ses activités

13 au moment où celle-ci pourra se réunir."

14 L'article 4: "La cellule de crise était composée de président et vice-

15 président et de 9 membres. Le président de l'assemblée municipale et le

16 président de la cellule de crise, les membres en sont: le président du

17 conseil exécutif municipal, le commandant du quartier général de l'état-

18 major de la Défense territoriale, le secrétaire à la défense nationale,

19 secrétaire au secrétariat de l'économie, secrétaire au secrétariat des

20 affaires urbaines, secrétaire des affaires juridiques, secrétaire et

21 chargé de mission en matière de santé, et chargé de mission de l'économie

22 et des services sociaux."

23 L'article 5: "Conformément aux estimations faites en matière de sécurité

24 et de besoins réels, la cellule de prise prend toute décision nécessaire

25 portant sur l'organisation du travail de l'assemblée municipale, le

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1 travail de ses organes et le travail des collectivités locales."

2 L'article 6. "En vue d'assurer ses fonctions en matière de défense, la

3 cellule de crise met en oeuvre notamment en vue de coordonner le travail

4 et l'activité de tous les sujets de la défense populaire généralisée,

5 traite de toutes questions de mobilisation, du complètement des forces

6 armées et travaille de concert avec toutes les structures concernées sur

7 la base des ordres du commandement et du quartier général de la Défense

8 territoriale.

9 Evidemment la cellule de crise s'occupe également des problèmes de la

10 Défense territoriale, informe toutes les parties intéressées des éléments

11 de lutte armée à organiser, suit le programme de recrutement et prend

12 toute mesure nécessaire en vue de la mise en oeuvre des activités de ce

13 genre."

14 Docteur, sur la base de ces documents, est-ce que vous avez un avis sur

15 l'autorité dont se trouve dotée la cellule de crise en matière de sécurité

16 dans la municipalité de Prijedor? Avez-vous une idée de l'incidence que la

17 cellule de crise pouvait avoir sur la police et sur l'armée?

18 M. Mujadzic (interprétation): D'après ce qui vient d'être lu, il s'avère

19 tout à fait clair que la cellule de crise influence l'ensemble des

20 autorités d'Etat dans la municipalité de Prijedor, y compris la police, la

21 Défense territoriale et les autres segments. En totalité, je dirai, la

22 cellule de crise se trouve responsable de tous les éléments importants

23 pour la lutte armée, par conséquent se trouve responsable de ce qu'il

24 convient de faire en vue d'une lutte armée organisée. Or, elle a une

25 incidence importante sur l'ensemble de ces activités.

Page 3681

1 Question: Je vous prie maintenant de regarder S112 comme pièce à

2 conviction, il s'agit de la cote 263 en application de l'Article 65ter.

3 Nous pouvons y lire encore une fois une décision 19, au numéro d'ordre,

4 prise à la réunion du 20 mai 1993, il s'agit de nominations faites par la

5 cellule de crise de la ville de Prijedor.

6 Docteur, s'agit-il de dire que c'est Milomir Stakic qui a été élu

7 président de la cellule de crise en vertu de cette décision, Simo Drljaca,

8 en étant un des membres, et celui-ci étant chef du poste de sécurité

9 publique de la ville de Prijedor?

10 Réponse: Oui, cela est exact.

11 Question: Très bien. Je vous prie de regarder la pièce à conviction S106,

12 il s'agit de la cote 158 d'après l'Article 65ter. Il s'agit évidemment

13 d'un document de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, région

14 autonome de la Krajina de Bosnie, de Prijedor. Il s'agit du 22 mai, pour

15 parler de la date de son établissement. Il s'agit d'un document adressé à

16 tous les sujets commerciaux et entreprises, le document étant signé par le

17 président, le Dr Milomir Stakic.

18 Je vous prie de regarder le second paragraphe. "Un système de permanence

19 doit être mis en place dans tous les postes de sécurité publique, et cela

20 en vertu d'une décision prise par la cellule de crise, pour suivre la mise

21 en oeuvre et les instructions données par la cellule de crise, en vue

22 d'activer à tout moment voulu les autorités et les agences commerciales et

23 les entreprises.

24 Un système de permanence est organisé par la cellule de crise dans les

25 locaux de l'assemblée municipale, 24 sur 24, toute information à donner

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1 devrait évidemment être faite au numéro de téléphone 22055."

2 Docteur, d'après vous, à qui ce document a-t-il été adressé?

3 Réponse: A l'échelle de la municipalité, qui dit sujets commerciaux et

4 économiques, dit toutes les sociétés, entreprises, écoles, établissements

5 de ce genre-là. Il s'agit en effet de tout segment qui pourrait être

6 considéré comme établissement public.

7 Question: Merci.

8 M. Mujadzic (interprétation): Cela veut dire que la cellule de crise est

9 habilitée évidemment à influencer l'ensemble des aspects de la vie

10 économique et publique de la municipalité.

11 M. Koumjian (interprétation): Je voudrais que l'on déplace maintenant ces

12 documents que nous venons de traiter.

13 M. le Président (interprétation): Excusez-moi, juste à titre de

14 clarification, pouvez-vous peut-être regarder la toute dernière page? Et

15 comme par le passé, on vous a demandé par exemple -et je vous le demande-,

16 si vous êtes en mesure d'identifier la signature que nous pouvons y voir

17 comme étant celle du Dr Stakic.

18 M. Mujadzic (interprétation): Oui, effectivement il s'agit de la signature

19 du Dr Stakic.

20 M. le Président (interprétation): Je voudrais que l'on présente au témoin

21 le document 101B.

22 (Intervention de l'huissier.)

23 Je voudrais, Monsieur, entendre votre commentaire au sujet des signatures

24 que vous pouvez voir maintenant sur ce document?

25 M. Mujadzic (interprétation): De toute évidence, ces signatures diffèrent

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1 sous certains aspects, mais pour parler évidemment graphologie, il me

2 semble que c'est toujours la même chose. En effet, je crois que c'est

3 toujours la même écriture.

4 M. le Président (interprétation): Mais vous pouvez y observer une

5 distinction?

6 M. Mujadzic (interprétation): Oui, il en est une. Oui.

7 (Les Juges se concertent sur le siège.)

8 M. le Président (interprétation): C'était juste pour vous demander de

9 faire preuve de prudence toutes les fois qu'il vous faudra faire une

10 estimation en matière d'identification d'une signature, comparaison faite

11 avec une signature que vous avez déjà pu voir préalablement, car vous

12 devez être conscient du fait que vous êtes ici sous le coup d'une

13 déclaration solennelle faite par vous. Et si on vous demande d'identifier

14 une signature, vous ne devez pas voir, "oui je peux la voir", mais il

15 s'agit bien de pouvoir reconnaître une signature que vous avez pu avoir

16 l'occasion de voir à plusieures reprises par le passé, si vous l'avez vue.

17 M. Mujadzic (interprétation): Ce que je viens de dire concerne la

18 signature que nous avons pu voir en date du 26 mars 1992. Il s'agit en

19 effet d'une signature que je reconnais bien. Il s'agit donc du document

20 établi en date du 26 mars 1992 sur lequel la signature est apposée, et je

21 la reconnais, mais je dois dire que la distinction entre les deux

22 signatures est plus qu'évidente.

23 M. le Président (interprétation): C'est ce que vous venez de dire pour le

24 document S101B?

25 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

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1 puis-je poursuivre?

2 M. Mujadzic (interprétation): Faudra-t-il regarder les documents par

3 ordre: 107B peut-être?

4 M. le Président (interprétation): Une seule de mes questions concernait le

5 document S106, comme pièce à conviction S106. Maintenant je vous demande

6 si encore toujours vous maintenez la possibilité qui est la vôtre

7 d'identifier cette signature comme étant celle du Dr Milomir Stakic?

8 M. Mujadzic (interprétation): Comparaison faite de ces deux signatures, il

9 me semble ne pas pouvoir être certain qu'il s'agisse de sa signature à

10 lui. Pour ce document établi en date du 26 mars 1992, j'en suis certain,

11 il s'agit de sa signature à lui, mais maintenant comparaison faite de ces

12 deux signatures, je n'en suis plus certain.

13 M. le Président (interprétation): Je vous remercie pour ce que vous venez

14 de faire à titre de clarification.

15 Monsieur le Procureur, vous pouvez poursuivre pour 5 minutes encore?

16 M. Koumjian (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Dans ce cas-

17 là, je voudrais que l'on présente les pièces à conviction S103, S105 et

18 S106.

19 (Note de l'interprète: cote 122 pour le premier document en application de

20 l'article 65ter, 140 pour le second, et 158 pour le troisième.)

21 (Intervention de l'huissier.)

22 M. Koumjian (interprétation): (Pas d'interprétation.)

23 Il s'agit évidemment de ce document-là, 103, il s'agit de document émis

24 par la Republika Srpska de Bosnie-Herzégovine, l'assemblée municipale de

25 Prijedor. Si l'interprétation vient, c'est-à-dire une décision portant

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1 démission de ses fonctions de Sefer Dzemal, directeur du PBS, filiale de

2 la banque de Prijedor, en date du 7 mai 1992.

3 Maintenant il s'agit de regarder S105, il s'agit de documents établis par

4 encore une fois l'assemblée municipale de Prijedor, région autonome de

5 Bosanska Krajina. Nous pouvons lire la signature du Dr Milomir Stakic,

6 président de l'assemblée municipale. Il a été dit à la réunion de

7 l'assemblée municipale la ville de Prijedor, tenue le 16 avril 1992, il a

8 été adopté la décision portant nomination du président du tribunal

9 ordinaire de Prijedor, Kreco Mico, et le procureur a été élu en la

10 personne de Tomic Milenko.

11 Avant de vous poser une autre question, Docteur, regardez S115, il s'agit

12 du document 262 en application de l'Article 65ter. Nous pouvons y lire

13 qu'à la réunion tenue le 29 mai 1992, la cellule de crise de la ville de

14 Prijedor adopte la décision suivante: Est nommé directeur en exercice du

15 centre médical Dr Vlado Stojanovic de Prijedor, Cikman Ranko (phon), en

16 vertu de cette décision, le tout est mis sous le commandement de l'état

17 général, de l'état-major de la région. Nous ne pouvons pas voir évidemment

18 de signature, mais nous pouvons y lire le président de la cellule de

19 crise, le Dr Stakic et les deux lettres "SR".

20 Docteur, s'il vous plaît, ces trois décisions portant nomination du

21 directeur d'une banque, d'un magistrat directeur du tribunal, président du

22 tribunal, ensuite on parle de la Défense territoriale, est-ce que cela

23 évidemment témoigne des autorités dont a été dotée la cellule de crise à

24 cette époque-là?

25 M. Mujadzic (interprétation): Oui, cela nous prouve que la cellule de

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1 crise était en mesure de nommer, de démettre de ses fonctions toute

2 personne et cela pour toutes les fonctions à l'échelle locale, à commencer

3 par un directeur de banque. Ensuite quelle était l'autre fonction. Il

4 s'agissait d'un magistrat, il s'agissait de juridiction, jusqu'à la

5 Défense territoriale, disant que le commandement de la Défense

6 territoriale municipale se trouve subordonné au commandement, c'est à dire

7 de l'état-major de la région.

8 M. Koumjian (interprétation): Merci, je crois que c'est le moment opportun

9 de suspendre l'audience.

10 M. le Président (interprétation): En effet, je vous remercie, nous allons

11 suspendre jusqu'à 11 heures pile.

12 (L'audience, suspendue à 10 heures 33, est reprise à 11 heures 01.)

13 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre.

14 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président et Messieurs les

15 Juges, je voudrais demander au témoin de se pencher sur la pièce S104,

16 cote 65ter, 139; S109, cote 65ter, 222 et auparavant la pièce S60 qui

17 porte maintenant la cote 65ter, 158.

18 Donc, commençons par S104, cote 65ter, 139.

19 C'est un document en date du 8 mai 1992 qui émane de l'état-major de

20 guerre de la région autonome de la Krajina. On peut y voir que lors de la

21 réunion du 8 mai 1992, l'état-major de guerre de la région autonome de la

22 Krajina a adopté les conclusions suivantes. Moi, ce qui m'intéresse c'est

23 la troisième conclusion, mais je vais lire les deux premières.

24 1: "Les présidents des conseils de la défense nationale doivent soumettre

25 des rapports détaillés au sujet de la mise en place de la mobilisation

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1 dans leurs municipalités, rapports qui doivent être envoyés à l'état-major

2 de guerre de la région autonome de la Krajina."

3 2: "La distribution de produits pétroliers et de biens de consommation

4 doit être placée sous le contrôle des conseils de la Défense nationale."

5 3: "Les présidents des conseils chargés de la défense nationale doivent

6 faire rapport à l'état-major de guerre de la RAC au sujet de toute action

7 entreprise aux fins de désarmer les unités paramilitaires et les personnes

8 en possession d'armes et de munitions illégales."

9 Ce document n'est pas signé, mais on trouve au bas du document un nom

10 dactylographié qui est le suivant: le président Radoslav Brdanin. Il y a

11 également un cachet sur ce document.

12 Docteur, est-ce que vous connaissez cette institution dénommée le conseil

13 chargé de la défense nationale?

14 M. Mujadzic (interprétation): Oui.

15 Question: Est-ce que cette institution est également représentée au niveau

16 municipal? Et si c'est le cas, pouvez-vous nous en expliquer la structure?

17 Réponse: Si on part du conseil de la défense nationale légale, celui qui

18 était prévu par la législation de la république de Bosnie-Herzégovine, eh

19 bien, ce conseil chargé de la défense nationale est présidé par les

20 présidents de la municipalité et comprend le chef de la police, le

21 commandant de la Défense territoriale, le commandant de la défense civile,

22 le chef du secrétariat chargé de la défense nationale ainsi qu'un certain

23 nombre d'autres personnes, désignées si le besoin s'en fait sentir. Donc

24 les personnes que je vous ai citées, ce sont des personnes dont les

25 dispositions statutaires prévoient qu'ils sont membres de cette

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1 institution.

2 Question: Maintenant, j'aimerais s'il vous plaît que vous examiniez la

3 pièce S60, cote 65ter, 158. Il s'agit d'un document qui s'intitule

4 "Procès-verbal de la 4e réunion du conseil chargé de la défense nationale

5 de la municipalité de Prijedor, assemblée municipale de Prijedor." Cette

6 réunion a eu lieu le 15 mai 1992 et ayant débuté à 15 heures.

7 Le Dr Stakic, président du conseil, a présidé la réunion. Lors de la

8 réunion, étaient présents -on voit ensuite les noms des participants-: Dr

9 Milomir Stakic, Dr Milan Kovacevic, Simo Miskovic, Vladimir Arsic, Pero

10 Colic, Slobodan Kuruzovic, Radmilo Zeljaja, Rade Javoric, Slavko Budimir,

11 Simo Drljaca, Cedo Sipovac, Vojo Pavicic, Bosko Mandic, Ranko Travar,

12 Milenko Rajic (phon), Dragan Savanovic, secrétaire de la réunion, Spiro

13 Marmat (phon).

14 Docteur, est-ce que les noms que je viens de citer, vous les connaissez?

15 Réponse: Oui, je connais la majorité de ces personnes.

16 Question: Dans ce document, on peut lire la chose suivante, l'ordre du

17 jour suivant a été confirmé. Premièrement, décision relative à

18 l'organisation et au fonctionnement de la cellule de crise. Deuxièmement,

19 mobilisation au sein de la municipalité. Troisièmement, question du statut

20 des forces déployées. Quatrièmement, désarmement de la formation

21 paramilitaire. Cinquièmement, prise de contrôle des fonctions du

22 département militaire.

23 Ensuite on passe au point n°1, -je cite-: "La décision sur l'organisation

24 et le fonctionnement de la cellule de crise. Les personnes suivantes ont

25 participé à la discussion: Dr Milomir Stakic et Svlako Budimir. Suite aux

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1 débats, les conclusions suivantes ont été adoptées. Premièrement, un

2 projet de texte relatif à la décision sur l'organisation du fonctionnement

3 de la cellule de crise est approuvé sous une réserve, à savoir qu'un

4 représentant de la garnison de Prijedor soit ajouté à la liste envisagée

5 des membres de la cellule de crise.".

6 Points de l'ordre de jour 2 et 3: "Mobilisation de la municipalité et

7 statut des forces déployées. Noms des personnes ayant participé aux

8 débats: Svlako Budimir, Pero Colic, Radmilo Zeljalja, Simo Miskovic,

9 Slobodan Kurusovic, Dr Milan Kovacevic, Vladimir Arsic, Simo Drljaca, Rade

10 Javoric, Dr Milomir Stakic, Cedo Sipovac, Bosko Mandic et Ranko Travar.

11 A l'issue des débats, les conclusions suivantes ont été adoptées:

12 Premièrement, aucune cellule de crise ne peut être constituée dans les

13 entreprises ou les autres institutions légales.

14 Deuxièmement, toutes les personnes qui n'ont pas répondu à l'appel de la

15 mobilisation à partir du 17 septembre 1991, ne sont pas autorisées à

16 participer à la prise de décisions relatives à l'organisation du travail

17 et des questions de sécurité dans les entreprises et les autres

18 institutions légales. Les directeurs des entreprises et des autres organes

19 exécutifs sont responsables de la mise en application immédiate de cette

20 conclusion.

21 Troisièmement, il convient d'entamer la transformation des états-majors de

22 la Défense territoriale et de constituer un commandement unifié pour le

23 contrôle et le commandement de toutes les unités formées sur le territoire

24 de la municipalité.

25 Quatrièmement, dans le cadre de l'affectation des conscrits restant aux

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1 unités, il doit être donné priorité au renforcement des unités de guerre

2 4.777 et 8316.

3 Cinquièmement, tous les conscrits qui se sont vus remettre des uniformes

4 et d'autres types d'équipements militaires et qui n'ont pas rejoint les

5 rangs de l'armée doivent restituer ces équipements aussi rapidement que

6 possible.

7 Point de l'ordre du jour 4: "Désarmement des formations paramilitaires.

8 Noms des personnels ayant participé aux discussions: Simo Drjlaca, Radimo

9 Zeljalja, Slavko Budimir, Rade Javoric, Dr Milan Kovacevic, Bosko Mandic

10 et Ranko Travar.

11 Suite aux débats, la conclusion suivante a été adoptée. Le poste de

12 sécurité public en coordination avec le commandement de l'armée doit

13 mettre sur pied un plan de désarmement. Après quoi, le processus de

14 désarmement devrait commencer avec l'assistance des médias.

15 Cinquièmement: S'agissant des fonctions du département militaire, Slavko

16 Budimir et le Dr Milomir Stakic ont participé aux discussions. Suite aux

17 discussions, ont adopté la conclusion suivante, à savoir que le

18 secrétariat municipal de la Défense territoriale doit préparer à

19 l'intention du comité exécutif de l'assemblée municipale un organigramme

20 provisoire ou un projet d'organigramme pour l'état-major et le secrétariat

21 sur lequel figureront les missions dont doit maintenant s'occuper le

22 département militaire ou le ministère militaire.

23 Fin de la réunion, 12 heures 10."

24 On voit ensuite, à gauche: "Secrétaire de la réunion", puis à droite:

25 "Président du conseil de la Défense nationale", et ensuite de nouveau à

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1 gauche de la page: "Dr Milomir Stakic".

2 Monsieur le Témoin, on voit que cette réunion a eu lieu le 15 mai 1992,

3 c'est ce qui figure ici sur le document. Est-ce que cela se situe avant ou

4 après l'incident de Hambarine?

5 Réponse: Ceci a eu lieu avant l'incident de Hambarine.

6 Question: Est-il exact qu'à cette réunion ont participé des représentants

7 des forces de police, le chef de la police et ainsi que les deux

8 principaux commandants militaires de la région de Prijedor?

9 Réponse: Le chef de la police, bien évidemment, du fait de ses fonctions

10 et du fait des dispositions légales et des décisions de la cellule de

11 crise de Prijedor appartient de fait à la cellule de crise, et, comme on

12 le voit ici, l'un des membres de la cellule de crise était également le

13 commandement de la garnison, à savoir l'unité de la JNA qui était déployée

14 sur place.

15 A l'époque, on parlait encore d'unités de la JNA, celles qui étaient

16 cantonnées dans la municipalité de Prijedor. J'en ai déjà parlé

17 précédemment lorsque j'ai dit que l'on pouvait nommer d'autres personnes à

18 la cellule de crise.

19 Question: Monsieur le Président, je souhaiterais maintenant que nous

20 puissions visionner l'enregistrement vidéo S7 qui a déjà été versé au

21 dossier. Je demanderai au témoin de regarder cette vidéo et d'identifier

22 les personnes qu'il reconnaît et que l'on va voir à l'écran. Si vous le

23 souhaitez, vous pouvez nous demander de faire un arrêt sur image afin que

24 vous puissiez nous désigner les personnes que vous reconnaissez.

25 (Diffusion de la cassette vidéo.)

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1 Réponse: Est-ce que l'on peut faire, s'il vous plaît, un arrêt sur image

2 ici? L'image n'est pas très nette, mais à gauche je reconnais le Dr

3 Kovacevic. Au milieu, dans la partie gauche, on peut voir le Dr Stakic, il

4 est au bout de la table, mais l'image tremble. Il m'est un peu difficile

5 de distinguer les personnes. Il me semble que l'homme qui se trouve à

6 droite, au coin en haut, à droite, dans le coin à droite, c'est M.

7 Savanovic. Mais s'agissant de la personne qui est assise à côté du Dr

8 Stakic, je ne le reconnais pas. Oui, je reconnais également M. Zeljalja.

9 Ici, on voit M. Horozovic.

10 Question: Pouvez-vous nous dire qui est le commandant Zeljalja?

11 Réponse: Oui, un petit peu plus, s'il vous plaît… Stop. Le commandant

12 Zeljalja, de la gauche vers la droite, c'est le dernier, c'est le dernier

13 en partant de la gauche vers la droite. C'est celui qui est là, en premier

14 plan. C'est le dernier, si on compte de gauche à droite.

15 Question: Est-ce que c'est celui qui a la main droite levée?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Nous allons donc maintenant poursuivre le visionnage de la

18 cassette.

19 Réponse: Ici, nous avons M. Horozovic, M. Kovacevic. M. Horozovic encore

20 une fois, encore une fois.

21 Question: Est-ce que vous connaissez l'homme qui se trouve à droite sur

22 l'écran, et qui porte une chemise blanche?

23 Réponse: Si je ne me trompe, il s'agit de M. Arsic. Cela doit être lui.

24 Question: Peut-être pourrions-nous revenir un peu en arrière?

25 Réponse: Oui, mais je répète l'image n'est pas très claire. Est-ce que

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1 l'on pourrait me montrer un peu plus d'image?

2 Question: Oui, allons-y.

3 Réponse: L'image n'est pas très claire. Mais celui dont vous m'avez parlé,

4 le dernier, celui qui porte la chemise blanche, vraiment je ne suis pas

5 sûr de son identité. Ici, en tout cas, nous avons Dragan Savanovic, celui

6 qui porte une barbe et qui se trouvait au milieu de l'image.

7 (Fin de la diffusion de la cassette.)

8 Question: Bien merci. Est-ce que vous connaissiez de vue Zlasko Budimir et

9 Simo Drljaca, Docteur?

10 Réponse: Je dois dire que je ne connaissais pas M. Drljaca précédemment.

11 J'en avais simplement entendu parler. Je le connaissais de vue, mais très

12 superficiellement, je ne suis même pas sûr que je serais en mesure de le

13 reconnaître aujourd'hui.

14 Question: Et pour Slavko Budimir?

15 Réponse: Même chose. Je ne suis pas sûr que je serais en mesure de

16 reconnaître Slavko Budimir aujourd'hui, bien que je l'aie vu une ou deux

17 fois et que je le connaisse de vue. Je ne suis vraiment pas sûr de me

18 souvenir de lui.

19 Question: Vous avez sous les yeux le document S109, un document qui est

20 extrêmement volumineux, qui est un extrait du journal officiel de la RAC

21 en date du 5 juin 1992. Je vais simplement vous demander de vous reporter

22 à une décision qui indique: "Au terme de la décision du ministère de la

23 Défense nationale de la République serbe de Bosnie-Herzégovine n°192, en

24 date du 16 avril 1992, et d'une évaluation de la situation du territoire

25 avec l'objectif de défendre et protéger les biens et les personnes qui

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1 vivent sur cette région, le secrétariat de la Défense nationale et de la

2 région autonome de la Krajina ont rendu la décision suivante."

3 Je vais lire un extrait n°4.

4 Interprète: Nous demandons qu'on communique le document 65ter du document,

5 s'il vous plaît.

6 Question: Est-ce que je dois revenir et prendre le 4 ou est-ce que je peux

7 continuer avec le 5?

8 N°5: "Toutes les formations paramilitaires et les personnes en possession

9 illégale d'armes et de munitions doivent immédiatement et avant 15 heures,

10 le 11 mai 1992, les remettre au quartier général municipal de la Défense

11 territoriale et au poste de sécurité publique les plus proches. Après

12 cette heure, les institutions compétentes procéderont à une fouille

13 rigoureuse et confisqueront les armes et les munitions et appliqueront les

14 sanctions les plus strictes."

15 Page suivante. Je vais donner lecture du n°4 que l'on voit ici -je cite-:

16 "Les présidents des cellules de crise municipales seront responsables de

17 la mise en place ou de l'exécution de ces décisions, et dans ce cadre

18 toute autorisation leur est donnée pour exécuter ces décisions."

19 Et au bas de cette page, on peut lire la chose suivante: "Au secrétariat

20 de la Défense nationale de la région autonome de la Krajina, lieutenant-

21 colonel Milorad Sahic.".

22 Docteur, je viens de lire le point 4. On parle des présidents des cellules

23 de crise municipales qui sont autorisés à tout entreprendre pour appliquer

24 la décision. Qui entend-on par là?

25 Réponse: Au vu de la teneur du document, il est clair que l'on parle ici

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1 du Dr Stakic.

2 Question: Vous pouvez reprendre ces documents au témoin. Et je vais

3 maintenant citer les documents suivants: S61, cote 65ter, 172; S70, cote

4 65ter, 225; et S102, cote 65ter 120.

5 Commençons par la pièce S61. On voit en haut de la page: "Conformément à

6 la décision de la République serbe de Bosnie-Herzégovine relative à la

7 mobilisation générale des forces et des équipements au sein de la

8 République, la cellule de crise de la municipalité de Prijedor, vu la

9 situation actuelle, a pris la décision suivante lors d'une réunion qui a

10 eu lieu le 22 mai 1992, une décision relative à la mobilisation sur le

11 territoire de la municipalité de Prijedor.".

12 On voit ensuite dans ce document une série de six décisions. Je vais

13 simplement vous donner de la première et de la sixième. Premièrement:

14 "Tous les conscrits affectés aux unités de guerre suivantes 4777, 3507,

15 5456, etc., sont tenus de se présenter à leurs unités de guerre

16 immédiatement. Tout conscrit qui ne se présenterait pas se verrait en

17 butte à des sanctions.". Ceci figure au n°6 de cette décision. Décision en

18 date du 22 mai 1992. On voit en bas le nom du Dr Milomir Stakic en tant

19 que président de la cellule de crise de la municipalité.

20 S'agissant de l'attaque contre Hambarine, de l'incident de Hambarine, à

21 partir de quel moment se situe cette décision relative à la mobilisation

22 des forces?

23 Réponse: Cette décision a été prise le 22 mai 1992, et si je me souviens

24 bien, Hambarine a fait l'objet d'une attaque le 23 mai 1992, c'est-à-dire

25 le lendemain de cette décision.

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1 Question: Vous avez parlé d'un incident à Hambarine, vous nous dites que

2 vous étiez chez vous lorsque vous avez entendu des tirs. Pouvez-vous nous

3 dire à nouveau vers quelle heure vous avez entendu ces tirs?

4 Réponse: J'étais dans la maison de mes parents parce que je ne pouvais

5 rester dans mon appartement pour ma sécurité, et je me trouvais à environ

6 300 mètres du lieu où les tirs se sont produits. J'ai entendu ces tirs à

7 19 heures.

8 Question: Vous nous avez décrit la scène, vous avez dit vous être rendu

9 sur place, avoir administré des soins à certains des blessés. Poursuivons

10 votre déposition au sujet de cet incident. Avez-vous parlé aux gens que

11 vous avez vus au point de contrôle, leur avez-vous parlé de ce qui s'était

12 produit avant votre arrivée sur place?

13 Réponse: Oui, j'ai parlé à deux personnes, deux des six personnes qui se

14 trouvaient dans la voiture également. Je me suis également entretenu avec

15 les membres de la Défense territoriale et j'ai parlé avec d'autres témoins

16 oculaires qui se trouvaient sur place. Il s'agissait d'habitants de

17 l'endroit, des gens qui habitaient les maisons environnantes et qui

18 avaient été témoins de cet incident dans sa totalité. Et c'est après avoir

19 entendu ce qui m'a été relaté par ces témoins que j'ai reconstitué cet

20 événement, et je crois que je l'ai décrit hier.

21 Question: Il ne me semble pas que vous ayez décrit l'événement, peut-être

22 ma mémoire m'a-t-elle fait défaut, mais il me semble que vous ne nous avez

23 pas relaté les événements. Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous raconter

24 comment les choses se sont passées, dans quel ordre, sur la base de ce qui

25 vous ont dit tous ces témoins et l'impression que vous en avez retenu?

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1 Réponse: Moi-même, je ne suis plus sûr maintenant, je ne sais pas plus si

2 je vous ai décrit cet incident ou pas. Mais en quelques mots, je vais vous

3 dire les conclusions auxquelles je suis arrivé sur la base de ce que m'ont

4 raconté tous ces gens.

5 Il semble qu'au point de contrôle situé près de l'arrêt de bus Polje où se

6 trouvaient trois ou quatre membres de la Défense territoriale -le point de

7 contrôle je veux dire-, donc à cet endroit et dans l'après-midi, une

8 voiture est passée, elle venait de la direction de Ljubjia, il s'agissait

9 d'une Lada. Et les hommes qui se trouvaient au point de contrôle ont

10 constaté que, dans cette voiture, il y avait un groupe d'hommes en

11 uniforme. C'est la raison pour laquelle, ils ont demandé au véhicule de

12 s'arrêter afin de vérifier l'identité des passagers.

13 Question: Docteur, est-ce que vous avez pu reconnaître les occupants de la

14 voiture?

15 Réponse: Oui. Ils étaient en fait autour de la voiture.

16 Question: Est-ce que vous avez reconnu les uniformes comme appartenant à

17 une unité particulière? Ou est-ce que vous avez pu déterminer les groupes

18 auxquels appartenaient les occupants de la voiture, de la Lada donc?

19 Réponse: Eh bien, quatre d'entre eux étaient en fait membres d'une unité

20 paramilitaire spéciale. Ce n'étaient pas des membres de la JNA ni

21 d'ailleurs des membres de la Défense territoriale. Au contraire, ils

22 appartenaient à l'unité paramilitaire dite des Aigles blancs. C'étaient en

23 fait les unités paramilitaires de Vuk Draskovic, c'est lui qui était le

24 président du Parti du renouveau serbe, du renouveau et de la

25 reconstruction.

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1 Question: Est-ce que les Aigles blancs appartenaient à Vuk Draskovic ou à

2 Seselj.

3 Réponse: Non, j'ai fait une erreur. En fait, je faisais référence à

4 Vojslav Seselj. Pardon.

5 Question: Désolé de vous avoir interrompu. Vous avez donc parlé d'une

6 Lada, vous nous avez dit que la voiture s'est arrêtée, que ces gens

7 portaient des uniformes. Que s'est-il ensuite produit, d'après ce qui vous

8 a été rapporté?

9 Réponse: Le commandant en faction au point de contrôle, Aziz Aliskovic

10 s'est approché du véhicule et a vu que le véhicule transportait des

11 soldats portant ces sigles en forme d'Aigles blancs. Il a dit qu'il devait

12 rejoindre la caserne afin d'endosser un uniforme plus adéquat, plus

13 approprié, et ils ont dit également qu'ils devaient rendre leurs armes.

14 L'un des membres est ensuite sorti, ils ont ouvert la porte de la voiture,

15 l'un est sorti de la voiture, les autres ont suivi. Je fais référence ici

16 à ces quatre personnes. Et puis, ils ont commencé à lancer des coups de

17 feu à l'encontre du personnel de faction au poste de contrôle. Les membres

18 des forces territoriales se sont aplatis au sol et sont restés couchés au

19 sol afin de se protéger des coups de feu.

20 A ce moment-là, je ne peux pas évidemment vous dire avec précision s'il

21 disposait de ses propres armes ou si au contraire il s'est servi d'une des

22 armes que les forces de la Défense territoriale avaient laissé tomber,

23 mais en fait un homme qui passait par là et qui probablement était avec

24 les forces de Défense territoriale, qui probablement échangeait quelques

25 mots avec eux auparavant, a couru et a utilisé un pistolet mitrailleur en

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1 direction du groupe qui était sorti de la voiture. Cette rafale a touché

2 et tué deux des occupants de la voiture, dont un d'ailleurs a été touché à

3 la tête et l'autre à la poitrine; les trois autres étaient blessés, et je

4 pense que l'un d'entre eux d'ailleurs n'a même pas été touché.

5 Question: Est-ce que vous avez tenté de prodiguer des soins médicaux aux

6 blessés?

7 Réponse: Lorsque j'ai atteint le poste de contrôle, la première chose que

8 j'ai faite, c'est bien sûr me rendre au pied des blessés. J'ai constaté

9 que deux d'entre eux étaient morts et qu'il n'y avait plus rien que je

10 puisse faire. Quant aux trois autres personnes qui étaient blessées, j'ai

11 constaté que leur vie n'était pas en danger, mais que tout retard dans les

12 soins médicaux aurait pu mettre leur vie en danger, y compris d'ailleurs

13 le blessé appartenant aux forces de Défense territoriale.

14 Mais nous n'avions pas de liaison téléphonique avec la ville de Prijedor.

15 Je ne me souviens pas qui c'était, mais j'ai dit à quelqu'un de se rendre

16 rapidement au bâtiment de la municipalité locale qui disposait de

17 téléphone avec des lignes directes utilisées uniquement en temps de

18 guerre. C'étaient des lignes tout à fait spéciales, ce n'étaient pas les

19 lignes téléphoniques habituelles. Et je lui ai dit de contacter

20 immédiatement l'unité des soins d'urgence et de leur demander de venir

21 rapidement afin d'emporter ces blessés à l'hôpital, de manière à leur

22 prodiguer les soins nécessaires. Je n'avais pas bien sûr de trousse

23 médicale à ma disposition, et je ne pouvais donc pas prodiguer à ces

24 personnes les soins dont elles étaient redevables.

25 Question: Est-ce que quelqu'un est donc arrivé pour emmener les blessés à

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1 l'hôpital?

2 Réponse: Je pense que cela a duré moins de 10 minutes, donc en très peu de

3 temps un véhicule blindé est apparu sur les lieux de la scène, un véhicule

4 blindé de la police, il était équipé d'une mitrailleuse et d'un canon

5 léger. Personne ne semblait en commande, mais je me suis rapproché de ce

6 véhicule blindé, j'ai parlé haut et fort afin qu'ils m'entendent à

7 l'intérieur et je leur ai demandé de transférer les blessés dans un

8 établissement médical aussi rapidement que possible.

9 Ils ont demandé la reddition d'Aziz Salihovic immédiatement ainsi que la

10 reddition de l'ensemble du groupe. Cela me semblait bizarre qu'ils sachent

11 qu'Aziz Aliskovic était en fait présent sur les lieux parce qu'eux

12 venaient de la ville et arrivaient ainsi 10 minutes après que ces

13 événements eurent lieu. Je leur ai dit que ce n'était pas de ma compétence

14 et que je n'étais pas habilité à discuter de cette reddition.

15 Ensuite, ils se sont éloignés d'environ 500 mètres en retournant dans la

16 direction de la ville de Prijedor, ils ont tiré plusieurs rafales avec

17 l'arme qui était montée sur le véhicule blindé, contre le poste de

18 contrôle, ne touchant personne parce que tout le monde s'était déjà… avait

19 déjà pris la fuite et s'était protégé. A ce moment-là, à ce moment-là,

20 dans un champ qui était à environ un kilomètre de distance de cet endroit,

21 dans la direction de la ville, il y avait en fait deux maisons abandonnées

22 au milieu de ce champ et ces maisons se sont mises en flammes.

23 Question: Vous avez dit que vous étiez chez vos parents, étant donné que

24 vous aviez peur pour votre sécurité personnelle dans votre appartement.

25 Est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous avez fait entre la prise de

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1 la ville et cet incident? Combien de temps avez-vous passé dans la ville

2 de Prijedor et qu'avez-vous fait?

3 Réponse: Eh bien, directement après la prise de la ville, le lendemain, je

4 me suis rendu dans toutes les communes locales du territoire de la

5 municipalité de Prijedor, des communes dont la composition ethnique était

6 mixte, notamment ces collectivités locales de Kozarac, de Brdo et Ljubija.

7 J'ai pris contact avec les représentants de ces collectivités locales afin

8 de voir ce qu'il y avait lieu de faire dans la situation, après la prise

9 de contrôle de la ville de Prijedor. C'était le lendemain.

10 Deux jours après, on m'a averti. Un ami -dont je ne prononcerai pas le nom

11 pour des raisons de sécurité-, qui n'était pas Bosnien, m'a donc averti

12 que j'encourais de grands risques personnels. Il m'a dit de ne pas entrer

13 dans ville parce que si je le faisais, je ne pourrais qu'être arrêté. A

14 partir de ce moment-là, j'ai décidé de ne plus circuler dans la ville de

15 Prijedor ni de Kozarac, et j'ai passé la plupart de mon temps sur la rive

16 gauche de la Sana. J'ai passé le plus clair de mon temps soit à la maison

17 de mes parents ou dans les alentours immédiats.

18 Question: Est-ce que vous avez entendu votre nom mentionné dans les médias

19 durant cette période?

20 Réponse: Eh bien, juste après la prise de contrôle de la ville où en fait

21 seul le centre de la ville était occupé par l'armée -toutes les autres

22 parties où les Croates et les Bosniens étaient la majorité sont restées

23 intactes- tous les jours sur les ondes de Radio Prijedor, on entendait à

24 intervalles fréquents des actualités décrivant les chefs du SDA, moi

25 notamment en tant que criminel, en tant qu'extrémiste, personne de piètre

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1 réputation, sans que… Et j'arrête la description des qualificatifs et des

2 épithètes qui nous ont été accolés par les médias.

3 On nous a dit également dans ces bulletins d'actualités que les gens

4 devaient abandonner tout espoir en nous pour éviter qu'ils doivent payer

5 pour les erreurs que nous avions commises nous-mêmes. C'est ainsi que mon

6 champ d'activité a été fortement limité parce qu'un nombre très important

7 de personnes ont en fait avalé ces messages de propagande parce que ces

8 messages de propagande étaient convaincants et puissants.

9 On a fait courir notamment la rumeur que j'avais dérobé de l'argent. Et

10 plus tard, il y a eu des rumeurs selon lesquelles je m'étais enfui vers

11 Hawaï avec de l'argent que j'avais dissimulé en lieu sûr. Plusieurs

12 messages de propagande de ce type ont donc été diffusés dans l'objectif de

13 saper ma réputation et d'éviter tout contact actif entre moi-même et la

14 population.

15 Question: Est-ce que les médias ont fait état du fait que vous aviez

16 fourni des armes à des extrémistes?

17 Réponse: Oui, en effet, les médias ont également fait état du fait que

18 nous aurions armé des groupes d'extrémistes, que nous leur avions fourni

19 un soutien extrémiste, qui se préparait à mener toute une série

20 d'activités délictueuses à l'encontre de la population non serbe. Alors

21 ces messages ont été communiqués en direction des Serbes, notamment afin

22 de justifier à l'avance les crimes qui allaient être commis.

23 Question: Docteur, est-ce que vous avez jamais fourni des armes à des

24 membres de groupe militaire voire paramilitaire à Prijedor?

25 Réponse: Personnellement je n'ai pas été directement impliqué en ce qui

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1 concerne ces armes, et je peux dire de manière déterminée que je n'ai pas

2 donné et distribué des armes à quiconque ou quelque unité que ce soit, en

3 ce qui concerne le sujet des armes.

4 D'ailleurs, je me dois d'ajouter la chose suivante: quelles étaient les

5 armes à la disposition des forces Défense territoriale? Je ne sais pas si

6 vous voulez que je les décrive.

7 Question: Oui, je pense que c'est important. Vous en avez déjà parlé, je

8 pense, vous avez mentionné les armes qui avaient été distribuées par Arsic

9 en 1991 dont certaines étaient encore à la disposition des unités locales.

10 En outre, est-ce que vous pouvez nous dire si à votre connaissance il y

11 avait d'autres armes à la disposition des Bosniens et des Croates de

12 Prijedor?

13 Réponse: En tant que député en 1990, j'avais posé cette question

14 parlementaire au Parlement de Bosnie-Herzégovine afin que l'information

15 nous soit donnée quant à la possession légale d'armes, des armes

16 accompagnées bien sûr des documents, des pièces et certificats

17 nécessaires. Et je voulais que des informations soient données quant au

18 détendeur légitime de ces armes.

19 Après avoir reçu ces informations, la structure était la suivante en ce

20 qui concerne la municipalité de Prijedor. Les fusils détenus légalement

21 ainsi que d'autres armes, comme par exemple des revolvers -nous parlons

22 donc ici d'armes détenues légalement, utilisées à des fins d'autodéfense

23 ou de sécurité personnelle ou des armes de chasse- dans la municipalité de

24 Prijedor, il y avait en fait environ 5.000 armes de ce type légalement

25 détenues, environ 3.300 étaient en la possession de Serbes et 1.700

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1 étaient des armes appartenant à des non-Serbes.

2 Excusez-moi, je vais terminer ce point d'information, si vous me

3 permettez. Il y a en fait 33 collectivités locales, 35 communes locales si

4 nous prenons également en considération les collectivités croates, il y en

5 a 33. Il y avait en fait 33 armes distribuées par Arsic ou la JNA aux

6 forces de Défense territoriale. Cela fait donc en fait un total d'environ

7 3.000 armes qui ont été distribuées à ces collectivités locales.

8 Question: Vous voulez nous dire que chacune de ces collectivités locales a

9 reçu en moyenne environ 23 armes, c'est bien cela?

10 Réponse: Non, certains villages n'ont pas reçu autant, certains d'entre

11 eux en ont reçu moins. Mais outre les armes de la Défense territoriale,

12 dans chaque collectivité, la composante réserviste de la police a

13 également été mobilisée, et donc chaque policier de réserve –et il y en

14 avait environ entre 7 et 10 dans chacune des collectivités locales en

15 fonction de sa taille-cela veut donc dire que dans chaque commune, entre

16 30 et 35 personnes disposaient légalement d'armes.

17 Et si nous multiplions par les 35 collectivités locales qui existaient sur

18 le territoire, nous arrivons à un total de 1.200, voire 1.300 armes

19 détenues légalement. Et ces armes détenues légalement dont certaines

20 étaient des armes de chasse -nous parlons donc là au total d'environ 3.000

21 unités-, il y a également bien sûr des armes que des personnes ont obtenu

22 par des voies illégales. Mais d'après nos estimations, ces armes illégales

23 ne dépassaient pas quelque centaines, peut-être au maximum 400 ou 500.

24 Nous n'avons pas bien sûr en ce qui concerne ce contingent d'armes là des

25 information précises parce que c'était quelque chose qui échappait à notre

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1 contrôle, et il nous aurait été impossible d'obtenir davantage

2 d'informations possibles sur ce contingent plus précisément.

3 Question: Vous avez parlé de propagande à votre encontre et à l'encontre

4 d'autres chefs politiques du SDA. Qu'en est-il de la propagande à

5 l'encontre d'autres membres de profession libérale, par exemple des

6 médecins qui ne faisaient pas de politique? Est-ce qu'il y a eu des cas de

7 propagande contre ces personnes ou ces catégories de personne également?

8 Réponse: Eh bien, il savait que quelles que soient les allégeances

9 politiques d'une personne ou non, que cette personne appartienne au SDS,

10 chaque citoyen de Prijedor était en fait un patriote. C'est la raison pour

11 laquelle ils ont arrêté et puis tué par la suite un certain nombre de

12 personnes qui n'ont jamais fait de politique de près ou de loin. Au

13 contraire, ces personnes, parfois, étaient animées de sentiments très

14 amicaux à l'endroit des Serbes de Prijedor.

15 Par exemple, un de mes collègues, le Dr Zeljko Sikora qui avait traité des

16 patients se rendant en visite au domicile chez les patients, il était

17 fortement apprécié des Serbes du village de Tomasica ainsi que d'ailleurs

18 des communes contiguës. Les gens l'aimaient beaucoup et le respectaient

19 parce que c'était une personne très très affable et très généreuse.

20 D'après ce que j'ai appris par la suite, on l'a accusé, lui, alors que

21 c'était un spécialiste, un gynécologue, on l'a accusé de vouloir en sous-

22 main stériliser toutes les femmes de la municipalité, toutes les femmes

23 d'origine ethnique serbe. Cette accusation a été la cause de sa

24 disparition, disparition qui était le sort réservé à de nombreux autres

25 intellectuels et/ou personnalités connues dans Prijedor, dans les camps de

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1 Keraterm ou Omarska ou d'autres camps de la zone municipale. L'objectif de

2 cette propagande c'était, en fait, de désorienter la population et de

3 détruire toute velléité de résistance.

4 Autre objectif tout aussi important. Il s'agissait de dévoiler ce qu'ils

5 ont appelé les attitudes cachées ou les intentions cachées de toute une

6 série de personnes en essayant de faire croire que toute une série de

7 catégorie de personnes, en fait, ourdissaient des plans de destruction,

8 d'élimination des Serbes. Autant de prétextes qui ont été allégués afin de

9 faire disparaître toute une série de citoyens, de notables de Prijedor

10 qui, en fait, n'avaient rien à voir avec toute activité militaire ou

11 autres.

12 Question: Est-ce que vous pouvez nous citer l'origine ethnique et la

13 religion du Dr Zeljko Sikora?

14 Réponse: Le Dr Zeljko Sikora était Tchèque. Il était catholique bien qu'il

15 n'a jamais déclaré ouvertement qu'il était catholique. Ce n'était pas un

16 pratiquant, mais c'était une personne tout à fait dévouée, avec une grande

17 noblesse d'âme. Il aidait tout le monde. Etant donné qu'il était Tchèque,

18 mais il vivait… Sa famille était, en fait, à Prijedor depuis deux ou trois

19 générations, donc il se voyait comme Bosniaque, il n'était donc ni croate

20 ni bosnien ni bosniaque. C'était quelqu'un qui vivait en Bosnie avec ses

21 origines tchèques.

22 Question: Est-ce que vous avez, après la prise de la ville, discuté de

23 stratégie avec d'autres membres du SDA comme par exemple le président de

24 la municipalité, M. Cehajic, et est-ce que vous avez pensé à la

25 possibilité de négocier un accord avec les autorités serbes?

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1 Réponse: Comme je l'ai déclaré déjà, la seule possibilité que je pouvais

2 entrevoir à l'époque était d'évacuer, d'évacuer la population des zones

3 occupées en direction des zones de la Krajina occidentale contrôlée à

4 l'époque par les forces de Défense territoriale de Bosnie-Herzégovine qui

5 devaient devenir par la suite par l'armée de Bosnie-Herzégovine. C'était

6 ma conviction profonde, partagée d'ailleurs par une grande majorité de

7 personnes.

8 D'autres personnes nombreuses, elles aussi, pensaient au contraire qu'en

9 entamant des pourparlers et en tentant de négocier avec les représentants

10 du SDS, un accord pouvait être obtenu. Bien que ceux qui partageaient mon

11 avis étaient la majorité, je n'ai pas voulu exclure de butte en blanc la

12 possibilité de négociation. En fait, je ne voulais pas que quelqu'un, plus

13 tard, puisse dire qu'on avait, là, raté une occasion de négocier et qu'on

14 avait mis à mal notre capacité à trouver une solution pacifique, une issue

15 pacifique à ce problème.

16 C'est la raison pour laquelle j'ai autorisé la constitution d'une équipe

17 de négociation, bien que moi-même je n'y étais pas personnellement associé

18 car je pensais qu'il n'y avait, là, aucune issue possible. Mais un groupe

19 de plusieurs personnes a été composé et a mené des négociations avec les

20 représentants du SDS, plusieurs jours après la prise de contrôle de la

21 ville. Cela devait être le 3 ou 4 mai et ces pourparlers se sont

22 poursuivis jusqu'au 16 mai 1992. J'aimerais dire également qu'un petit

23 groupe de personnes pensaient qu'il fallait prendre les armes et résister

24 par des moyens militaires à la JNA à l'époque et aux forces du SDS.

25 Question: Est-ce que vous pouvez nous dire qui étaient les leaders qui ont

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1 participé à ce groupe de négociations, qui ont entamé les pourparlers avec

2 les autorités du SDS?

3 Réponse: C'était M. Cehajic qui pensait que des négociations devaient être

4 menées avec le SDS. Islijaz Music, Medunjanin, Medo Turcic, Islam Barovic.

5 Voilà quelques-uns des membres du conseil exécutif et certaines des

6 personnalités les plus marquantes qui par la suite prirent part à ces

7 négociations. Mais je ne suis pas sûr si M. Cehajic était de la partie. En

8 tout cas, il était pour l'idée mais je ne sais pas s'il a participé

9 directement.

10 Question: Est-ce que vous avez eu des conversations avec Cehajic en ce qui

11 concerne sa sécurité personnelle?

12 Réponse: Même après la prise du pouvoir, M. Cehajic circulait en toute

13 liberté dans la ville de Prijedor, chose que je ne pouvais pas faire moi.

14 Et voilà qu'il était obligé souvent de venir jusqu'à la maison de mes

15 parents où je me trouvais à cette époque-là.

16 Entre autres, parlant de plusieurs choses à la fois, il me disait qu'il

17 était bon d'échanger des appartements que nous avons eus à Prijedor contre

18 des appartements à Sarajevo. Je vous en parle pour dire dans quelle mesure

19 M. Cehajic n'était pas conscient du danger dont il se trouvait menacé lui,

20 et d'autres gens.

21 Je lui ai dit: "Ecoute, Muhamed, laisse tout cela de côté maintenant. Ne

22 me parle plus d'appartement! C'est vraiment très anodin. Ce qui importe

23 maintenant c'est toi, c'est ta vie qui est en danger! De concert avec ta

24 famille, tu dois pouvoir quitter Prijedor et essayer enfin de t'évacuer

25 avec ta famille pour chercher refuge et abri sûr quelque part et pour un

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1 certain temps."

2 Sur ce, il m'a dit: "Mais pourquoi donc Mirsad? Que penses-tu qu'il

3 pourrait advenir de moi? Qu'ai-je fait pour être tant coupable? Nous ne

4 leur avons rien fait, nous n'avons rien planifié de quoi nous risquerions

5 enfin d'être en quelque sorte inculpés."

6 Avec tout ce que je lui ai dit pour le dissuader et pour le convaincre de

7 la gravité de la situation, je crois que Muhamed n'en a jamais été

8 conscient, surtout pas de cette situation qui devait suivre par la suite.

9 De même en était-il pour parler de quelques autres notables de la vie

10 politique, de la vie dite publique de la ville, enfin et des gens surtout

11 qui n'ont rien à voir, qui n'ont jamais rien eu à voir avec la politique,

12 parce que la majeure partie de ces gens-là nous disaient: "Pour quelle

13 raison devrions-nous fuir maintenant? Nous n'avons été coupables de quoi

14 que ce soit, et nous n'avons certainement pas mérité la prison ni quoi que

15 ce soit du genre.".

16 Question: Et définitivement vous, votre femme et vos enfants, avez-vous pu

17 quitter Prijedor?

18 Réponse: Oui, et par un jeu de circonstances. Quoique préoccupé par tout

19 ce qui s'était passé -et j'étais pendant plus de 24 heures en dehors de

20 chez moi-je n'ai pas pu voir les miens, enfin ma famille à moi, je n'ai

21 pas eu le temps de réfléchir à cela, mais à un moment donné mon frère m'en

22 a parlé. C'était déjà en date du 12 avril 1992.

23 Lui me dit à un moment donné que son cousin germain, c'est-à-dire le frère

24 de son épouse, et son épouse à lui avaient à Zagreb une maison, un

25 appartement, c'est-à-dire que cet appartement, cette maison pouvait être

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1 mise à la disposition de l'un de leurs amis qui travaillait en Allemagne à

2 cette époque-là, et qu'il devait être sage pour que moi je m'occupe de ma

3 famille, de ma femme et de mes enfants pour que eux tous regagnent Zagreb

4 et cet appartement.

5 C'était en date du 13 avril que j'y ai consenti. C'était le dernière jour

6 où on pouvait quitter le territoire pour passer la Croatie. Après quoi, le

7 pont étant rompu, tout espoir s'était dissipé pratiquement pour parler de

8 la possibilité de traverser la rivière Save pour passer dans le nord du

9 pays.

10 Question: (Hors micro.) Revenons à ces documents que vous avez sous les

11 yeux. D'abord un premier document S70. Il s'agit de la cote 225 mise en

12 application de l'Article 65ter. Nous lisons en titre: "République serbe de

13 Bosnie-Herzégovine, région autonome de Krajina, municipalité de Prijedor,

14 cellule de crise", nous y lisons un numéro et la date du 6 juin 1992.

15 Nous pouvons y lire que: "En vertu de l'article 7 de la décision portant

16 organisation et le travail de la cellule de crise de la municipalité de

17 Prijedor, la cellule de crise de la municipalité de Prijedor, à ces

18 réunions tenues le 6 juin 1992 portant les laissez-passer et le siège de

19 la ville, a adopté la décision suivante: premièrement les mesures portant

20 sur le blocus de la ville demeurent toujours en vigueur.

21 2: Il a été autorisé l'organisation des transports Prijedor Banja Luka, le

22 transport ne pouvant être effectué que dotés de laissez-passer émis par le

23 poste de sécurité de Prijedor.

24 3: Cette décision rentre en vigueur le jour de son adoption.".

25 Nous y lisons une signature et un cachet, signature du président de la

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1 cellule de crise, il me semble que nous pouvons y lire Stakic, comme nom

2 de famille. Et à gauche, nous lisons: "Le document est à communiquer: 1,

3 au poste de sécurité publique; 2, à la gare ferroviaire de Prijedor; et 3,

4 ici même dans les bureaux de la municipalité.".

5 A ce sujet, puis-je vous demander de jeter un coup d'œil sur la pièce à

6 conviction S102, 65ter, il s'agit de 120? Nous y lisons encore une fois:

7 "La municipalité serbe de Prijedor, en vertu de l'article 78 du règlement

8 du conseil municipal de la municipalité serbe de Prijedor, en réunion du 5

9 mai 1992, le gouvernement de la municipalité de Prijedor adopte la

10 décision suivante: est démis de ses fonctions le commandant de la sécurité

11 en matière de logistique, Meho Tursic (phon), en date de 5 mai 1992. Cette

12 décision entre en vigueur le jour de son adoption et sa fonction sera

13 assurée par le commandant Zeljaja Radmilo."

14 Nous y lisons la signature et un cachet. Nous y lisons: "Le Dr Milan

15 Kovacevic, le document communiqué au commandant Radmilo Zeljaja, à Meho

16 Tursic (phon) et aux archives des locaux de bureau."

17 Docteur, sur la base de ces documents-là, étant donné les connaissances

18 qui sont les vôtres des événements, est-ce que vous croyez que la cellule

19 de crise de Prijedor pouvait avoir une incidence sur les unités militaires

20 déployées dans la municipalité de Prijedor?

21 M. Lukic (interprétation): Objection, s'il vous plaît! Ce document ne

22 montre aucune trace qui nous mènerait à la cellule de crise. Ici nous

23 pouvons lire que le conseil exécutif de la municipalité serbe de Prijedor

24 a établi ce document. Par conséquent, j'aimerais que mon honorable

25 collègue me présente le bien-fondé de sa question.

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1 M. le Président (interprétation): Allez-y, Monsieur Koumjian?

2 M. Koumjian (interprétation): Comme nous avons pu le voir, le Dr Milan

3 Kovacevic a été membre de la cellule de crise de Prijedor et l'un des tous

4 premiers documents que nous avons traité aujourd'hui, portant sur la

5 formation de la cellule de crise…

6 M. le Président (interprétation): Excusez-moi de vous interrompre, ceci

7 devrait être tout à fait clair dans toutes les langues. Je suis tout à

8 fait d'accord avec le conseil de la défense pour ce qui est de son

9 objection, étant donné que ce document est signé par le président du

10 conseil exécutif de la municipalité de la République serbe de Bosnie-

11 Herzégovine, de la municipalité serbe de Prijedor, en effet du conseil

12 exécutif de cette dernière. Ceci devait être évidemment la réponse quand

13 toutes autres insinuations ne sont autre chose qu'une question

14 d'évaluation du bien-fondé de la pièce à conviction du document fourni.

15 M. Koumjian (interprétation): Voulez-vous à ce sujet que je complète mon

16 argument que je veux faire valoir ou vous ne voulez peut-être pas que je

17 rentre dans le détail?

18 M. le Président (interprétation): Je crois que tout ceci est clair.

19 M. Koumjian (interprétation): Docteur, lorsque nous vous avons posé tout à

20 l'heure une question concernant la cellule de crise, c'est à dire les

21 rapports qui existaient avec celle-ci et le conseil municipal, quel est le

22 rapport qui existait entre les deux pour un premier temps, en temps de

23 paix surtout?

24 M. Mujadzic (interprétation): En temps de paix, dans des conditions

25 normales, le gouvernement local ne peut donner aucune décision sans que

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1 celle-ci ne soit adoptée par le président de la municipalité, c'est-à-dire

2 sans que celui-ci n'en prenne connaissance, c'est-à-dire ne l'approuve.

3 Question: Le conseil exécutif est-il une instance subordonnée à

4 l'assemblée municipale?

5 Réponse: Bien entendu, le président de l'assemblée municipale est

6 supérieur au président du conseil exécutif municipal.

7 Question: Ce matin, nous avons étudié un document qui traitait de la façon

8 dont la cellule de crise a été organisée et si vous vous souvenez bien, il

9 a été dit que la cellule de crise s'occupait de toutes ces différentes

10 activités dont se trouve habilitée l'assemblée municipale, au cas où

11 celle-ci ne peut pas se réunir. Est-ce que cela est cohérent pour parler

12 de la structure de ces deux différentes instances?

13 Réponse: Oui, en temps de guerre, il est indiqué que lorsque l'assemblée

14 municipale, qui est une instance bien nombreuse de par ses membres, ne

15 peut pas se réunir, alors c'est la cellule de crise qui intervient. C'est-

16 à-dire en d'autres termes, le président du conseil exécutif,

17 implicitement, n'est autre chose que l'instance exécutive de la cellule de

18 crise, c'est-à-dire de l'assemblée municipale qui était supplantée par la

19 cellule de crise.

20 Par conséquent, ex officio, de par la situation, c'est la cellule de crise

21 qui prend décision et qui met en oeuvre pratiquement le tout, autrement

22 dit c'est le conseil municipal qui devait se charger au nom de la cellule

23 de crise.

24 Question: Revenons au document S70, où nous lisons "président de la

25 cellule de crise", non, je retire cette question. Docteur, d'après vous,

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1 étant donné les rapports juridiques qui existaient entre instances civiles

2 et militaires, trouviez-vous normal de voir cette instance-là, qu'il

3 s'agissait là évidemment de cellule de crise ou d'un comité exécutif, cela

4 était-il normal de voir un expert, un militaire, un expert en logistique?

5 Réponse: Dans des situations normales, le commandement militaire devrait

6 nommer un officier à cette fin-là. Dans le cas précis, le conseil exécutif

7 de la cellule de crise est appelé à nommer un militaire, un officier de

8 l'armée remplace cette fois-ci, s'il s'agit évidemment de l'armée serbe,

9 ce n'est plus enfin l'armée yougoslave populaire, en effet il s'agit d'un

10 ordre donné à Radmilo Zeljalja qui, lui, était à la tête de l'unité

11 militaire, ordre portant mise en oeuvre de la décision prise par la

12 cellule de crise.

13 M. Koomjian (interprétation): Vous avez évoqué le fait que la JNA n'était

14 plus la JNA, l'armée populaire yougoslave, mais c'était devenu l'armée

15 serbe, est-ce que vous pouvez peut-être, à cet effet-là, discuter un petit

16 peu au sujet de l'événement du 16 mai, lorsqu'il ne s'agissait plus de la

17 JNA, mais qu'il s'agissait de l'armée serbe en Bosnie?

18 M. Mujadzic (interprétation): Une fois que la JNA s'était retirée de la

19 Slovénie et de la Croatie, presque le gros des forces de la JNA s'était

20 retiré pour se concentrer en Bosnie-Herzégovine. Je me réfère maintenant

21 évidemment, en disant le gros, à ces forces-là de la JNA qui s'étaient

22 retirées de la Slovénie et de la Croatie, par conséquent, la grande

23 majorité de ces forces-là.

24 Tout à l'heure, en parlant de cela, j'ai dit que l'armée populaire

25 yougoslave, jusqu'en date du 16 mai, s'était toujours déclarée comme étant

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1 l'armée populaire yougoslave, rejetant en public toute possibilité de se

2 faire en association quelconque avec le SDS. Pourtant en date du 16 mai,

3 une proclamation a été publiée suivant laquelle dans le territoire de la

4 Bosnie-Herzégovine, l'armée populaire yougoslave n'est plus l'armée

5 populaire yougoslave, mais que celle-ci a été rebaptisée pour devenir

6 l'armée serbe.

7 M. le Président (interprétation): Je crois que maintenant il nous faudra

8 suspendre l'audience d'ici 12 heures 40.

9 (L'audience, suspendue à 12 heures 16, est reprise à 12 heures 45.)

10 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

11 M. Koumjian (interprétation): Puis-je continuer?

12 M. le Président (interprétation): Allez-y.

13 M. Koumjian (interprétation): Docteur, à la date du 23 mai, à la suite de

14 l'incident de Hambarine, y a-t-il eu un ultimatum quelconque à imposer aux

15 citoyens de Hambarine?

16 M. Mujadzic (interprétation): Oui, cet ultimatum a été mis, cette fois-ci,

17 mis en place par la cellule de crise.

18 Question: D'après ce dont vous êtes en mesure de vous souvenir, pouvez-

19 vous nous dire ce que vous avez entendu à la radio? Premièrement, nous

20 demandons d'abord si jamais vous avez entendu quelque chose de ce genre à

21 la radio?

22 Réponse: Oui, j'ai entendu diffuser par la station de la radio locale de

23 Prijedor cette proclamation établie par la cellule de crise.

24 Question: Qui a donné lecture de cette proclamation? Et était-ce bien

25 quelqu'un de la radio ou un politicien?

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1 Réponse: Je crois que c'était le speaker de la Radio Prijedor, de la

2 station Radio Prijedor.

3 Question: Au mieux de vos souvenirs, dans la mesure du possible, pouvez-

4 vous nous dire ce qui a été dit dans le cadre de la proclamation?

5 Réponse: "Citoyens de Hambarine…" malheureusement je ne peux

6 qu'interpréter le sens de la teneur de cela en essayant de paraphraser, il

7 a été dit comme suit: "Citoyens de Hambarine, vous devez remettre vos

8 armes et livrer les extrémistes qui ont perpétré le délit au point de

9 contrôle Polje. Aziz Aliskovic et les autres, si vous ne le faites pas

10 d'ici demain à midi, vous allez souffrir toutes les conséquences que cela

11 peut entraîner, à savoir un bombardement de la cité par tous les moyens

12 disponibles."

13 Question: A-t-il été indiqué par qui cet ordre avait été décrété?

14 Réponse: Oui, il a été lu le nom du président de la cellule de crise, le

15 Dr Milomir Stakic.

16 Question: A titre de clarification, c'est le speaker de la station de

17 radio qui a donné lecture de cette proclamation précisant que c'était une

18 décision mise en place par la cellule de crise par Milomir Stakic en tant

19 que président.

20 Réponse: Le speaker a donné lecture de l'ensemble du texte. Il a parlé de

21 la cellule de crise de Prijedor et il en a ensuite lu la teneur, pour dire

22 à la fin que le tout étant signé par le président de la cellule de crise

23 l'accusé, le Dr Milomir Stakic.

24 Question: Et que s'est-il passé au cours de l'après-midi de la date du 23

25 mai?

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1 Réponse: Le lendemain, une fois l'ultimatum expiré, à midi, en date du 23,

2 le territoire du village de Hambarine -mais il n'y a pas que le village de

3 Hambarine qui était touché, il s'agit de toutes ces différentes

4 agglomérations qui se trouvent sur les versants des environs où les

5 Bosniens étaient majoritaires, du point de vue population-, donc

6 l'ensemble de ce territoire fut bombardé avec des mortiers et d'autres

7 pièces d'artillerie. Le bombardement a duré jusqu'à 3 heures environ.

8 Question: Que s'est-il passé par la suite?

9 Réponse: Ensuite, de provenance de Prijedor, deux ou trois chars, je ne

10 m'en souviens plus avec précision, s'étaient avancés. Je suis certain

11 qu'il y en avait deux. Les chars étaient suivis des effectifs d'infanterie

12 et ils longeaient la route Prijedor-Ljubija, laquelle traversait

13 l'agglomération de Hambarine en deux parties et l'ensemble de cette région

14 montagneuse.

15 Ainsi à gauche, nous avons eu l'agglomération Carakovo et Zecovi, et à

16 droite, nous avons eu Rakovcani et Biscani, et avec l'agglomération

17 évidemment de Risvanovici. Qui dit Brdo, c'est une autre agglomération,

18 Brdo en bosniaque veut dire colline. Ces chars se trouvaient au pied de la

19 colline accompagnés d'un groupe de soldats, mais de l'autre côté, la

20 Défense territoriale a essayé de livrer résistance, mais c'était tout à

21 fait en vain. Car ce groupe de la TO n'était doté d'aucune arme appropriée

22 et en un rien de temps, en un quart-d'heure ou 20 minutes, les chars ont

23 pu gagner la colline pour y prendre position, et déjà vers les 4 ou 5

24 heures de l'après-midi, c'était chose faite. La position prise par les

25 chars se trouvait au beau milieu de cette colline qui surplombe Hambarine

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1 et c'est ainsi que pratiquement il y a lieu de parler de cette division du

2 territoire en deux, ce dont j'ai parlé tout à l'heure.

3 Question: Où vous trouviez-vous à ce moment-là?

4 Réponse: A ce moment-là, je me suis trouvé du côté gauche pour parler de

5 cette voie de communication depuis Prijedor, c'est-à-dire je me trouvais

6 dans cette moitié gauche, c'est-à-dire plus précisément dans

7 l'agglomération de Carakovo, soit à une distance des lieux de l'événement

8 d'environ un kilomètre.

9 Question: Que s'est-il passé ensuite?

10 Réponse: Au cours de la même journée, les citoyens, les habitants des

11 agglomérations qui se trouvaient du côté droit de la voie de communication

12 -nous parlons des agglomérations de Rizvanovici, de Rakovcani et de

13 Biscani, ces habitants ont tout fait pour collecter l'ensemble des armes

14 dont ils disposaient en tant que membres de la TO ou en tant que membres

15 des effectifs de réserve de la police et d'autres armes, le tout étant mis

16 à bord de tracteurs et de remorques pour être remis ensuite à l'armée

17 serbe.

18 Question: Et par la suite, que s'est-il passé?

19 Réponse: Pour ce qui est des habitants de la partie gauche, il s'agit de

20 Carakovo et de Zecovi comme agglomérations, ils n'avaient pas remis leurs

21 armes au cours de cette journée-là. Or le lendemain, conscients du fait

22 que ces agglomérations, que je viens de mentionner, l'avaient déjà fait la

23 veille et cette fois-ci terrifiés de ce qu'ils risquaient de se voir

24 produire, et étant donné que je connaissais pas mal de gens parmi eux,

25 ceux-là m'ont demandé ce qu'il aurait fallu faire: fallait-il remettre ces

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1 armes ou éventuellement essayer de livrer résistance?

2 Pour ma part, je leur ai dit que c'était à eux d'en décider, car je ne

3 voulais aucunement que qui que ce soit puisse avoir une impression que si

4 jamais il leur aurait fallu combattre, ceci devait être fait évidemment

5 parce que je leur avais dit. Sur ce, ils se sont retirés et après avoir

6 délibéré pendant quelques heures, ils étaient revenus me voir pour dire

7 qu'ils avaient pris une décision quand même de remettre toutes ces armes.

8 Cela dit, je leur ai dit: "En ce cas-là, je ne peux plus rester ici, moi

9 je dois me retirer, prendre le maquis.". Et aussitôt, je me suis retiré

10 dans la forêt qui se trouvait non loin de là, du nom de Kurevo, avec un

11 groupe de gens.

12 Et pour parler de ces deux agglomérations, les habitants ont remis

13 l'ensemble des armes dont ils disposaient. Moi, pour ma part, je gardais

14 toujours évidemment le maquis.

15 Question: Avez-vous eu des armes sur vous?

16 Réponse: Oui, j'avais un pistolet, en possession tout à fait légale et

17 lequel pistolet a été enregistré par le poste de police de Prijedor

18 préalablement au moment où je l'avais acquis.

19 Question: Pouvez-vous nous dire où vous vous trouviez dans cette forêt-là

20 et pendant combien de temps?

21 Réponse: Je me suis trouvé dans une partie qui ressemblait tout de même à

22 une fûtaie mais où il y a eu pas mal d'arbustes également, où nous avons

23 réussi à creuser un trou large d'environ 1,90 mètre, et même long de plus

24 de 2 mètres, où nous avons pu tenir debout, nous quatre que nous étions.

25 C'est là que nous nous trouvions parce que la région était bombardée,

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1 notamment le site était bombardé, et cela à plusieurs reprises au cours de

2 la journée.

3 Car quelques autres groupes de gens de différentes agglomérations

4 environnantes, qui ne voulaient pas livrer leurs armes et préoccupés de

5 leur propre survie et sécurité, eux aussi ils avaient gardé le maquis.

6 Etant donné ces bombardements fréquents, nos mouvements étaient plutôt

7 réduits. Par conséquent, je n'avais pas vraiment de communication avec ces

8 autres groupes de gens.

9 A un moment donné, par l'intermédiaire du cousin germain de l'un de ceux

10 qui étaient avec nous, nous avons essayé d'entrer en contact avec les

11 autres, et étant donné qu'il s'agissait de quelqu'un qui était l'un de mes

12 proches collaborateurs, ce cousin germain d'un de mes collaborateurs- eh

13 bien, celui-ci a été pris, il a été torturé et tué ce même jour.

14 Question: Combien de gens y avait-il eu avec vous?

15 Réponse: Si évidemment je fais abstraction de celui qui a été tué, alors

16 nous étions trois, mais nous étions quatre avant sa mort.

17 Question: Est-ce que, vous trois, vous êtes restés à cet endroit, dans ce

18 trou?

19 Réponse: Oui, tous les quatre. Et plus tard, nous étions trois, nous

20 sommes restés donc dans ce trou jusqu'au 27 juin, donc exactement entre le

21 27 et le 29. Si bien qu'entre le 23 mai et le 27 juin, nous sommes restés

22 dans ce trou. L'autre frère -parce que le jeune homme qui était avec nous

23 avait deux frères-, l'autre frère qui avait survécu nous amenait à manger

24 pour que nous puissions survivre, et nous amenait à manger tous les trois

25 ou quatre jours.

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1 Question: Est-ce que l'un de ces hommes était votre frère?

2 Réponse: Oui.

3 Question: Et la troisième personne qui était avec vous, est-ce que cela

4 vous gêne de nous donner son nom?

5 M. Mujadzic (interprétation): Pour des raisons de sécurité, je

6 souhaiterais donner son nom uniquement à huis clos, ou je souhaiterais

7 informer les Juges de la chose sans que cela soit rendu public parce que

8 la zone en question est maintenant sous le contrôle de la Republika

9 Srpska. De ce fait, si je donne son nom, je crains de le mettre en péril.

10 Je ne souhaite pas le faire.

11 M. Koumjian (interprétation): En fait, nous n'avons pas besoin de

12 connaître son nom. Je ne sais pas si la défense a besoin de savoir le nom

13 de la personne en question. Puis-je poursuivre?

14 M. le Président (interprétation): Oui, effectivement, continuez. Il est

15 inutile de donner le nom.

16 M. Koumjian (interprétation): Cette troisième personne, est-ce qu'à un

17 moment donné elle a fait une suggestion quant à la tactique qu'il

18 conviendrait d'adopter? Est-ce qu'il a envisagé à un moment donné de se

19 rendre?

20 M. Mujadzic (interprétation): Oui. Nous étions tous dans une situation

21 désespérée, nous ignorions ce qui fallait faire, et lui, il a eu une idée,

22 cet homme que je ne veux pas nommer. Il a fait une suggestion. Et mon

23 frère aussi a envisagé la possibilité, il a dit que ce serait peut-être

24 une bonne idée de simplement nous constituer prisonniers, en expliquant

25 que nous n'entendions aucun mal et que nous n'avions pas préparé de coup

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1 d'état, nous n'avions pas préparé de génocide. Nous pouvions dire que nous

2 étions en mesure de prouver notre innocence, de prouver ce que nous

3 disions. Et on s'est dit que le mieux, c'était peut-être d'enterrer nos

4 armes dans la forêt.

5 Mon frère avait un fusil automatique, il lui avait été remis parce qu'il

6 était membre de la Défense territoriale, et il y avait un autre homme qui

7 avait un pistolet. Mais à ce moment-là, j'ai dit à ces deux hommes: "S'ils

8 vous trouvent dans la forêt ou plutôt à l'extérieur de la forêt avec des

9 armes ou sans arme, si vous vous constituez prisonniers ou si vous êtes

10 fait prisonniers, quoi qu'il en soit votre destin sera le même!" Et sans

11 aucune explication, je leur ai dit: "Est-ce que vous n'avez pas réalisé

12 qu'il y a un plan de toute façon qui est mis en oeuvre et qui détermine le

13 destin de tout le monde?"

14 Et il est clair que certains avaient déjà décidé de notre sort. C'est

15 alors seulement que tout le monde a bien compris quel était le sort qui

16 nous attendait, et quand je leur ai dit cela, ils se sont effondrés, ils

17 se sont mis à pleurer parce qu'ils avaient très peur. J'ai essayé de les

18 calmer, je leur ai dit que tout espoir n'était pas perdu, qu'on pouvait

19 continuer à se cacher dans la forêt et qu'on pouvait s'échapper en

20 quittant le territoire contrôlé par les Serbes pour atteindre un

21 territoire libre.

22 Question: Vous nous avez dit qu'il y avait des groupes armés dans la forêt

23 avec lesquels vous avez eu de temps à autre des contacts, est-ce que vous

24 connaissez Slavko Acimovic? Est-ce que vous savez s'il était dans la

25 forêt, Slavko Acimovic?

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1 Réponse: Je souhaiterais être sûr de bien comprendre votre question. Vous

2 semblez indiquer qu'ultérieurement j'ai eu des contacts avec lui. Je

3 voudrais dire qu'après l'attaque de Brdo, qu'après le pilonnage de Brdo,

4 après l'attaque sur Hambarine, étant donné que la forêt, elle-même, a été

5 pilonnée, je n'ai été en mesure d'avoir des contacts avec aucun groupe

6 quel qui soit parce que nous n'étions pas en mesure de nous déplacer. Nous

7 avons essayé d'entrer en contact avec eux par l'intermédiaire de ce jeune

8 homme, ce quatrième homme, mais il a été fait prisonnier, il a été tué.

9 Suite à cela, nous n'avons pas entrepris de prendre de contact avec

10 d'autres groupes. Mais avant cet événement, j'ai eu des contacts avec les

11 représentants de la Ligue patriotique.

12 Question: Est-ce que Slavko Acimovic était membre de la Ligue patriotique

13 à votre connaissance?

14 Réponse: Oui, c'était le commandant de la Ligue patriotique.

15 Question: Je vous remercie d'avoir apporté ces précisions quant à vos

16 contacts avec ces autres groupes dans la forêt. Est-il exact de dire que

17 vous n'avez eu aucun contact avec un groupe quel qu'il soit qui aurait

18 mené une attaque contre Prijedor ou essayé de reprendre Prijedor le 30 mai

19 1992?

20 Réponse: Les informations que j'ai obtenues au sujet de ces événement, je

21 les ai obtenues pratiquement un an après. Ce sont les survivants qui m'ont

22 communiqué ces informations. Des gens que j'ai rencontrés ultérieurement

23 en Bosnie-Herzégovine. Mais au moment où ces événements ont eu lieu, je

24 n'ai eu aucun contact avec ceux qui ont essayé de libérer Prijedor.

25 M. Koumjian (interprétation): Si ces gens étaient venus vous voir avant

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1 d'entreprendre de libérer Prijedor, que leur auriez-vous dit?

2 M. Mujadzic (interprétation): Si j'avais été en mesure d'entrer en contact

3 avec eux...

4 M. Lukic (interprétation): Monsieur le Président, il s'agit ici de

5 spéculations ni plus ni moins.

6 M. le Président (interprétation): C'est exact. Votre objection est est

7 acceptée.

8 M. Koumjian (interprétation): Merci, Monsieur le Président. Combien de

9 temps êtes-vous resté dans les bois?

10 M. Mujadzic (interprétation): Jusqu'au 27 juin 1992.

11 Question: Qu'avez-vous fait ensuite?

12 Réponse: Ensuite, nous sommes partis, moi et un groupe de deux personnes.

13 Nous sommes allés vers Sanski Most pour essayer d'échapper à l'offensive

14 qu'on avait annoncée sur la forêt. Nous avions entendu dire qu'un groupe

15 de forces spéciales des unités spéciales devaient venir de Nic (phon) pour

16 ratisser la forêt et pour y trouver tous ceux qui s'y cachaient encore.

17 D'après ce qui avait été annoncé, ces forces auraient normalement été

18 constituées de 700 Bérets verts. Nous disposions d'un petit récepteur

19 radio et tous les jours, à intervalle régulier, nous suivions les

20 informations à Radio Prijedor et Radio Bosnie-Herzégovine. C'est de cette

21 manière que nous avons obtenu des informations au sujet des événements

22 dont je vous ai parlé.

23 Question: Quand vous avez pris la direction de Sanski Most, qu'est-il

24 arrivé?

25 Réponse: A Sanski Most, nous sommes allés de village en village en

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1 essayant d'atteindre la colline Grmec. Il y avait des parents à ma mère

2 dans la région de Sanski Most. Le groupe qui me poursuivait, les gens qui

3 essayaient de me capturer dans la municipalité de Sanski Most, puisqu'ils

4 avaient été désignés pour ce faire, donc l'homme qui était à la tête de ce

5 groupe s'appelait Kudra, il offrait 5.000 marks pour toute information à

6 mon sujet.

7 Nous nous sommes donc déplacés de village en village. Mais nous ne sommes

8 jamais restés plus de 24 heures dans ces villages, parce que je savais

9 qu'au bout de 24 heures, forcément, il y aurait des fuites et que l'on

10 donnerait des informations à notre sujet et malheureusement ce genre

11 d'attitude était souvent le fait de Bosniens. Et ce qui se passait, c'est

12 que lendemain on voyait apparaître un groupe de policiers militaires qui

13 venait fouiller le village où nous étions encore la veille. Et c'est en

14 utilisant cette tactique que nous avons traversé la municipalité de Sanski

15 Most.

16 Nous avons franchi la colline Grmec, nous avons traversé à la nage la

17 rivière Una et nous sommes arrivés à Bihac. Il s'agissait là du territoire

18 libre contrôlé par l'armée de Bosnie-Herzégovine.

19 Question: Et ce trajet, combien de temps vous a-t-il fallu pour le

20 parcourir, jusqu'au moment où vous êtes arrivés à la rivière?

21 Réponse: Nous nous sommes déplacés ainsi pendant 15 jours et à ce moment-

22 là, il faut dire qu'il y avait une pénurie alimentaire au sein de la

23 population bosnienne, quant à nous, nous ne disposions que de deux pains

24 et nous étions cinq, parce que dans l'intervalle, il y avait déjà deux

25 jeunes de Sanski Most qui s'étaient joints à nous.

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1 Nous pensions que nous pouvions parcourir cette distance en trois jours,

2 mais notre boussole s'est cassée et au bout du troisième jour nous

3 n'avions pu rien à manger déjà. Et nous avons, pendant le reste du trajet,

4 mangé des fruits cueillis dans la forêt, des escargots et nous avons

5 également mangé des champignons.

6 Il a plu, il avait plu pendant des jours entiers et cette rivière

7 ressemblait plutôt à un torrent, la rivière était en crue et le débit

8 était très important. Nous avons échappé à une série d'embuscades et alors

9 que nous nous trouvions à proximité de territoires libres, nous sommes

10 arrivés à la rivière et nous avons constaté qu'il était impossible de la

11 traverser.

12 Alors, nous avons construit une espèce de radeau de fortune, nous avons

13 mis toutes nos possessions sur ce radeau et nous avons essayé de traverser

14 ainsi la rivière. Mais cela n'a pas marché et nous sommes retournés sur la

15 rive, il y avait des cascades tout à côté de l'endroit où nous avions

16 essayé de traverser. Nous n'étions qu'à quelques mètres de la rive lors de

17 notre deuxième tentative, mais le courant nous a emportés et nous sommes

18 tombés dans une cascade.

19 Mon frère, qui se trouvait de l'autre côté, a pris peur, il a couru et il

20 a hurlé mon nom. Un jeune homme qui m'accompagnait et moi-même, nous

21 sommes parvenus à rebrousser chemin, mais en fait, nous étions un petit

22 peu perdus, donc nous sommes revenus à la rive dont nous étions partis.

23 Ceci se passait dans les gorges de la Una, ce sont des gorges qui font

24 plusieurs dizaines de mètres de haut. On entendait des tirs, il y avait

25 des balles qui sifflaient au-dessus de nos têtes.

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1 A ce moment-là, j'ai compris que nous n'avions pas le choix, il fallait

2 essayer de traverser à la nage, même si nous étions affamés, même si nous

3 étions épuisés. A vrai dire, nous ne pensions pas réussir cette traversée.

4 Et le premier à se lancer, c'était le plus âgé d'entre nous, il a dit: "Si

5 j'y arrive, vous allez tous y arriver." Il a plongé dans l'eau et a réussi

6 à traverser à la nage, je l'ai suivi. Et dès que j'ai sauté dans l'eau,

7 quelqu'un a tiré sur moi. Et puis, j'ai été emporté par le courant, mais

8 au moment où je suis arrivé de l'autre côté de la rivière, les tirs

9 avaient cessé.

10 Malheureusement, l'un d'entre nous s'est noyé dans la rivière. Et l'autre

11 a passé le pont, il avait des chaussettes, il les a mises au bout d'un

12 bâton, voulant indiquer ainsi qu'il souhaitait se constituer prisonnier,

13 il a traversé le pont qui se trouvait à environ un kilomètre de l'endroit

14 où nous nous tenions. Donc, en fait, il a semé la confusion entre les

15 Bosniens et les Serbes qui se trouvaient respectivement des deux côtés de

16 la rivière parce que chacun a pensé qu'il s'agissait soit de quelqu'un qui

17 voulait se rendre, soit d'un délégué serbe, un représentant serbe. Et

18 c'est en utilisant cette ruse qu'il a réussi à traverser, et du côté

19 bosnien, ils ont été surpris de voir, de le voir réussir cette traversée,

20 car il a réussi à traverser un champ de mines à pied, parce que des deux

21 côtés, il faut savoir qu'il y avait des mines.

22 Question: Je voudrais revenir au document et parler des relations qui

23 existaient entre la cellule de crise et la police et nous allons d'abord

24 nous intéresser au document S107, n°200 au titre de l'Article 65ter. Nous

25 avons ici un document où on peut lire en haut à gauche: "République serbe

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1 de Bosnie-Herzégovine, ministère de l'Intérieur, centre des services de

2 sécurité de Banja Luka, poste de sécurité publique de Prijedor,

3 strictement confidentiel."

4 Ensuite, on voit le numéro de référence, la date 31 mai 1992. On va à la

5 fin du document, à la dernière page du document, on voit qu'il y a sept

6 destinataires: la cellule de crise, les coordinateurs du service de

7 sécurité, le centre de service de sécurité de Banja Luka, le chef de la

8 police, le chef de la sécurité, le directeur général des mines de fer de

9 Ljubija, enfin le septième exemplaire est destiné aux archives.

10 Nous avons ensuite la signature du chef des services de sécurité publique

11 Drljaca avec une signature. Dans ce document, on peut lire, -je cite-:

12 "Afin d'établir rapidement et efficacement la paix sur le territoire de la

13 municipalité de Prijedor et conformément à la décision de la cellule de

14 crise, j'ordonne ce qui suit.

15 Premièrement, le complexe industriel de la mine d'Omarska servira de

16 centre de rassemblement provisoire pour les personnes capturées au combat

17 ou arrêtées dans le cadre du fonctionnement des services de sécurité, et

18 sur la base des informations reçues par ces services.

19 Deuxièmement, ces personnes seront remises au chef de la sécurité avec les

20 documents qui les concernent, et le chef de la sécurité en compagnie des

21 coordinateurs chargés de la sécurité nationale, publique et militaire, ils

22 sont chargés d'héberger ces personnes dans cinq locaux, à cet effet.

23 Troisièmement, un groupe constitué d'enquêteurs chargés de la sécurité

24 nationale publique et militaire sera responsable de travailler au tri des

25 détenus. Ce groupe fonctionnera en vertu du principe de la parité, Mirko

Page 3729

1 Jecic (phon), Ranko Milic (phon), le lieutenant-colonel Mastorovic (phon)

2 seront responsables de leur travail."

3 Ensuite, le document se poursuit, puisqu'il compte 17 points en tout.

4 Ensuite, je souhaiterais que vous vous penchiez sur le document S114, cote

5 65ter, 276.

6 Il s'agit de l'en-tête: "La République serbe de Bosnie-Herzégovine,

7 ministère des Affaires intérieures, centre de service de sécurité de Banja

8 Luka, poste de sécurité publique de Prijedor, date 1er juillet 1992;

9 cellule de crise de l'assemblée municipale de Prijedor, référence 02-111-

10 236/92 en date du 23 juin 1992, et 02-111-236/92 en date du 30 juin 1992."

11 A la fin du document, on trouve une signature et ensuite les choses

12 suivantes: "Chef du poste de sécurité publique, Simo Drljaca".

13 Je donne lecture du début du document. "Nous faisons référence aux

14 documents indiqués ci-dessus et nous vous informons que la conclusion

15 n°02-111-108/92, qui interdit la libération des prisonniers, est respectée

16 intégralement."

17 Ensuite, nous avons divers autres paragraphes, et maintenant je

18 souhaiterais passer à la deuxième page de la traduction en anglais,

19 quatrième paragraphe à partir de la fin du document, -je cite-:

20 "S'agissant de l'ordre n°02-111-215/92 en date du 17 juin 1992, le SJB de

21 Prijedor a mis en place une section d'intervention intégrée qui, en

22 collaboration avec la police militaire, participe activement à la

23 prévention et à la dissuasion de toute sorte d'actes criminels. Et cette

24 section a commencé à obtenir des résultats en réussissant à lutter contre

25 le phénomène des cambriolages et des attaques à mains armées, et en

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1 confisquant des biens illégalement acquis."

2 Je vais maintenant passer à la pièce S115 n°65ter, 289. Ce document établi

3 sur un papier en tête de la République serbe de Bosnie-Herzégovine, région

4 autonome de Krajina, municipalité de Prijedor, assemblée municipale,

5 services administratifs. Date 13 juillet 1992. Titre de document: "Rapport

6 sur la mise en oeuvre des conclusions de la cellule de crise de la

7 municipalité de Prijedor."

8 On voit au bas de la dernière page du document qu'il n'y a pas de

9 signature, mais on voit l'inscription suivante: "Secrétaire de l'assemblée

10 municipale Dusan Baltic (phon)".

11 Je reviens au début du document, -je cite-: "Les conclusions dont le poste

12 de sécurité publique est responsable: conclusion n°02-111-108/92 relative

13 à l'interdiction de la libération des détenus est respectée

14 intégralement.".

15 En bas de la page de la traduction en anglais. On peut lire la chose

16 suivante: "S'agissant de l'ordre 02-111-215/92 en date du 17 juin 1992, le

17 poste de sécurité publique de Prijedor a mis en place une section

18 d'intervention unifiée qui participe activement avec les membres de la

19 police militaire à la prévention et à la lutte contre tous les types

20 d'actes criminels. Et les premiers résultats ont déjà été enregistrés dans

21 le domaine de la lutte contre le pillage, les cambriolages et la

22 confiscation des biens indûment acquis."

23 Je souhaiterais maintenant attirer votre attention sur l'avant-dernier

24 paragraphe où l'on peut lire la source suivante: "Cependant tous les

25 documents de la cellule de crise n'ont pas été inclus dans ce rapport.

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1 Ceci est dû à un certain nombre de problèmes s'agissant de la gestion du

2 personnel, licenciement, désignation, mise en place de groupe de travail,

3 de conseil de travail, mise en place de l'obligation de confirmer les

4 candidats proposés pour être nommés à certains postes, etc."

5 Je souhaiterais maintenant passer à la pièce S116, il s'agit de la pièce

6 298 au titre de l'Article 65ter. Ce document s'intitule: "Résumé des

7 conclusions du comité exécutif de la municipalité de Prijedor dans le

8 domaine des activités du service de sécurité publique, et concernant

9 également le commandement régional, du 29 avril au 17 août 1992.".

10 Deuxièmeme titre que l'on voit sur la même page: "Résumé des conclusions,

11 des ordonnances et des décisions adoptées par la cellule de

12 crise/présidence de guerre, au sujet de la SJB et du commandement régional

13 du 29 mai au 24 juillet 1992." A la fin du document, on ne voit aucune

14 signature, mais on peut lire la chose suivante: "Cellule de crise,

15 présidence de guerre."

16 Au point 2 de la partie du document concernant la cellule de crise,

17 deuxième page de la conclusion en anglais. Au point 2, septième

18 paragraphe, on peut lire la chose suivante: "S'agissant de la conclusion

19 de la décision n°P02-111-145/92 du 6 juin 1992 portant obligation au chef

20 dez la SJB et de Slobodan Kuruzovic de coordonner la sécurité de l'hôpital

21 de Prijedor."

22 Maintenant passons au troisième paragraphe, à partir de la fin du

23 document. On lit la chose suivante: "Conclusion n°01-02345/92 du 2 juillet

24 1992, interdisant la mise en liberté individuelle des personnes détenues à

25 Trnopolje, Omarska et Keraterm.".

Page 3732

1 Monsieur le Témoin, sur la base de ces documents et sur la base de ce que

2 vous savez des relations entre les différentes institutions

3 gouvernementales et différentes institutions détentrices du pouvoir

4 municipal en Bosnie, pouvez-vous nous dire si vous estimez qu'il existait

5 une relation hiérarchique entre la cellule de crise et la police à

6 Prijedor après la prise de contrôle de cette ville le 30 avril 1992?

7 Réponse: Je souhaiterais vous demander une précision. S'agissant du

8 dernier document que vous venez d'évoquer -je pense ici au point 2, au

9 point 2 dans la traduction-, il me semble que vous avez parlé de la

10 décision 02-111-145/92, du 6 juin 1992, au terme duquel le chef de la SJB

11 et Slobodan Kuruzovic doivent coordonner la sécurité de l'hôpital de

12 Prijedor, ou est-ce que vous parlez de 02-111-145/92 au sujet de la

13 confiscation des biens des personnes qui se sont emparées illégalement

14 d'autres biens, je n'ai pas très bien compris à quoi vous faites

15 référence, est-ce qu'il s'agit du premier paragraphe que j'ai évoqué ou du

16 deuxième que je viens de mentionner?

17 Question: "02-111-145/92 du 5 juin 1992 ordonnant à la police militaire et

18 aux organes de la SJB de confisquer tous les biens illégalement acquis

19 conformément aux ordres précédemment donnés", c'est à quoi vous faites

20 référence?

21 Réponse: Oui, tout à fait, parce que cela ne figure pas dans le document

22 précédent. Or il me semblait que c'était là l'ordre logique dans lequel il

23 convient de traiter ces documents. C'est pourquoi, je n'ai pas très bien

24 compris votre question. Mais si, maintenant j'ai compris ce dont vous

25 parlez, je comprends votre question.

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1 M. Koumjian (interprétation): D'après votre connaissance quant aux

2 rapports de subordination entre ces autorités et ces autorités de police,

3 avant la prise de contrôle, est-ce que vous avez un commentaire à faire

4 quant à la relation de subordination ou entre la police de Prijedor et le

5 personnel de la cellule de crise?

6 M. Mujadzic (interprétation): Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

7 avec votre permission, permettez-moi de prendre quelques secondes pour

8 prendre connaissance de ces documents, étant donné qu'on me demande ici de

9 me prononcer sur ces quatre documents. Puis-je avoir l'autorisation de

10 prendre une minute pour les examiner afin de pouvoir affiner ma

11 déclaration?

12 M. le Président (interprétation): Si vous pensez que c'est nécessaire,

13 n'hésitez pas à citer tel ou tel passage auquel vous vous voulez vous

14 référez.

15 M. Mujadzic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

16 (Le témoin consulte le document.)

17 Eh bien, dans le premier document que vous avez mentionné, Monsieur le

18 Procureur, au point 1, il est question d'un point de collecte temporaire

19 pour des personnes privées de liberté ou capturées, et il est dit que: "Le

20 centre industriel des mines d'Omarska servira en fait de centre de

21 rassemblement provisoire pour ces personnes."

22 C'est un document qui évoque le fait que le chef de la police de la

23 municipalité de Prijedor, à l'époque c'était M. Drljaca, est en fait en

24 train de dire que le centre industriel des mines d'Omarska a été institué

25 centre de rassemblement provisoire. Et il semblerait ici être un document

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1 qui établit la naissance du camp d'Omarska.

2 Le document suivant est en fait un rapport où le chef de la police informe

3 la cellule de crise de la mise en oeuvre de l'ordonnance qui avait été

4 rendue au point 1. Il est question de l'ordonnance de mise en liberté de

5 prisonniers et qui mentionne l'interdiction d'une telle mise en liberté.

6 Le document suivant, le document S115 fournit des informations vastes

7 également portant sur une série de conclusions qui ont fait l'objet d'une

8 mise en application au niveau de la cellule de crise de la municipalité de

9 Prijedor. Parmi ces conclusions, figure notamment un point important sur

10 la mise en oeuvre d'une décision la conclusion 02-111-108/92 sur

11 l'interdiction de la mise en liberté des détenus, disant que cette

12 interdiction était pleinement respectée.

13 Puis il y a une conclusion qui porte la cote 02-111-35 sur la collecte de

14 fonds visant à payer les rémunérations du personnel de police, une autre

15 conclusion qui a été tout à fait mise en œuvre. Ce qui montre, en fait,

16 clairement que la police qui avait par le passé été financée par le budget

17 de la République, est maintenant financée directement par la cellule de

18 crise et donc en dépend. Le dernier document qui porte la cote S116.

19 M. Koumjian (interprétation): Oui, désolé avant de passer à ce document,

20 il y a peut-être d'autres conclusions sur lesquelles j'aimerais que vous

21 vous attardiez: les sixième et septième conclusions respectivement de

22 cette liste. Notamment la conclusion 02-111-83/92, datée du 12 juin 1992,

23 portant sur la légalisation de sauf-conduit permettant la liberté de

24 mouvement, de circulation aux citoyens. "Cette décision est menée à la

25 lettre. Des sauf-conduits ne sont pas émis pour les zones de crise ou pour

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1 des individus qui figurent sur le registre des personnes recherchées pour

2 crime. En outre, le travail a commencé sur la délivrance de permis à des

3 personnes qui quittent la zone de la municipalité.".

4 M. le Président (interprétation): Pour toute la clarté, est-ce que vous

5 pouvez nous donner la référence de la pièce?

6 M. Koumjian (interprétation): Oui, il s'agit du S115, c'est le 289, au

7 titre de 65ter, la page dont je parle porte la cote 00969539. Voulez-vous

8 faire un dernier commentaire sur ce document Monsieur le Témoin?

9 M. Mujadzic (interprétation): Oui, ici il est question de l'enregistrement

10 de personnes que la cellule de crise considérait comme des individus qui

11 s'étaient livrés à des actes délictueux. Je n'ai jamais eu accès,

12 personnellement, à ce registre mais je sais qu'il s'agissait d'une liste

13 assez longue comprenant les noms de plusieurs milliers de personnes qui

14 étaient recherchées.

15 Alors ce document, en fait, interdit que de telles personnes puissent

16 jouir d'une quelconque liberté de circulation et cette interdiction est

17 mise en œuvre, étant donné qu'est interdite la délivrance de sauf-conduit.

18 Car seuls les individus, qui étaient en possession d'un sauf-conduit

19 délivré par les autorités responsables, pouvaient jouir d'une liberté de

20 circulation leur permettant notamment de quitter le territoire de la

21 municipalité de Prijedor.

22 Permettez-moi de faire un commentaire sur le dernier document. Il s'agit

23 du document 116, tout d'abord l'ordonnance 02-111-135 dont il est question

24 ici. Permettez-moi un petit instant d'examiner le texte. Vous retrouverez

25 cela à la page 2 de la traduction anglaise, en haut de la page, au point

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1 de regard du point 2.

2 Cette ordonnance commande au poste de police de procéder à la saisie des

3 biens et patrimoines de personnes qui auraient confisqué ou détourné ces

4 biens et d'en effectuer le dépôt aux endroits qui ont été, dans ce sens,

5 désignés au titre d'ordonnances précédentes.

6 Ce qui est révélateur ici, c'est en fait la cellule de crise qui a remis

7 une ordonnance en direction de la police civile, c'est-à-dire la police de

8 sécurité et en direction également de la police militaire, ordonnance en

9 vertu de laquelle ces forces sont censées confisquer tous les biens et

10 patrimoines acquis illégalement, mais ces propriétés, ces biens ne doivent

11 pas être remis à leurs propriétaires légitimes, mais déposés aux endroits

12 désignés à cette fin.

13 Il était de notoriété publique que les biens appartenant à des personnes

14 qui soit ont été évincées du territoire de la municipalité de Prijedor ou

15 ont été tuées dans les camps, avaient été confisqués par des organismes

16 comme par exemple la cellule de crise.

17 Question: Vous avez mentionné, Monsieur le Témoin, que votre épouse et vos

18 enfants ont pu quitter Prijedor en avril. Est-ce que vous aviez également

19 des oncles qui vous étaient proches à Prijedor?

20 Réponse: Oui. A côté de la maison de mes parents, il y avait deux maisons

21 qui appartenaient à deux oncles, Husein Crnkic et Esref Crnkic.

22 Question: Que s'est-il produit après la prise de la ville, le 30 avril?

23 Réponse: Je suis désolé, mais je vois sur le transcript que les noms ne

24 sont pas correctement orthographiés, Husein et Esref sont les prénoms, ce

25 sont les noms de mes deux oncles, ils ne sont pas rendus correctement sur

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1 l'écran.

2 Question: Quel sort leur a-t-il été réservé pendant le conflit?

3 Réponse: Eh bien, Esref était en fait le directeur de l'un des services de

4 la mine ou du complexe minier, il était en fait ingénieur électrique et

5 était employé à la mine, mon autre oncle était quant à lui professeur dans

6 une école, l'un des membres éminents de la localité, lui aussi. Esref,

7 quant à lui, n'a pas été directement impliqué dans les événements, Husein,

8 quant à lui, était député au parlement local, représentant le Parti de

9 l'action démocratique. Ils ont tous les deux été tués au camp d'Omarska.

10 Permettez-moi de poursuivre. Parce qu'en fait, on a cru qu'ils étaient

11 responsables de décision politique tandis que moi en tant que jeune homme,

12 on n'a pas considéré que j'étais l'auteur de cette politique, ce qui

13 n'était pas vrai.

14 M. Koumjian (interprétation): Il me reste une question à vous poser. En

15 fonction de ce que vous savez, du contexte dans lequel ces événements

16 eurent lieu, en fonction des événements historiques et de la situation

17 politique, est-ce que vous pouvez expliquer pourquoi Prijedor a subi

18 autant de revers durant le conflit et après la prise de contrôle de la

19 ville par les autorités du SDS?

20 Réponse: Qu'est-ce qui distingue Prijedor des autres villes de Bosnie-

21 Herzégovine? Eh bien, c'est le fait que Prijedor est une ville qui au

22 début du conflit a connu d'atroces crimes ainsi qu'une déportation massive

23 de non-Serbes, des Bosniens et des Croates.

24 En fonction des informations dont nous disposons maintenant, il était

25 établi que 3.500 personnes ont été tuées dans les camps d'Omarska, de

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1 Keraterm, de Trnopolje ainsi que dans d'autres camps ou endroits

2 similaires sur le territoire de la municipalité. Parallèlement, si nous

3 essayons de comparer cela avec d'autres localités, par exemple Sipovo,

4 autre localité de la Krajina de Bosnie, où la majorité de la population

5 était clairement serbe et où il n'y avait qu'environ 20% de Bosniens, nous

6 pouvons constater que là, il n'y a presque pas eu de crimes commis dans

7 cette commune, à l'exception bien sûr de quelques assassinats individuels.

8 Une situation similaire a été constatée dans d'autres zones de la Krajina

9 de Bosnie, c'est-à-dire les autres zones où les Bosniens étaient en

10 minorité, comme par exemple les villes de Bosanska, Dubica ainsi que

11 d'autres villes.

12 Alors ce qui s'est produit à Prijedor peut être expliqué à trois niveaux.

13 Tout d'abord, la première raison, probablement la plus importante, c'est

14 une raison stratégique du point de vue militaire, en effet, la vallée de

15 la Sana, de la Sava, pardon, c'est-à-dire les municipalités de Sanski

16 Most, de Kljujic et de Bosanski Novi ainsi que Prijedor ne sont distantes

17 que d'environ 50 à 100 kilomètres de Banja Luka, il s'agit donc d'une zone

18 habitée par près de 120.000 Bosniens, ce qui représente une concentration

19 importante de Bosniens vivant donc dans les environs immédiats de la ville

20 de Banja Luka.

21 Et c'était donc une considération militaire importante et une des raisons

22 pour laquelle le major Zeljalja a reçu pour ordre de nettoyer la zone de

23 la vallée de la Sana des non-Serbes et de mettre la totalité de la zone

24 sous commandement militaire.

25 Deuxième raison importante qui explique ce qui s'est produit. Eh bien,

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1 cette deuxième raison peut être ramenée à la réaction de Karadzic et cela

2 découle de ce que j'ai pu conclure de mes contacts immédiats avec lui et

3 d'autres chefs de file du SDS, autant de personnes qui étaient déçues de

4 ce que le Parti démocratique serbe n'avait pas remporté le résultat des

5 élections à Prijedor. Et ils ont fait porter la faute sur la population

6 serbe, ils ont cru que c'était en fait leur passé partisan qui expliquait

7 cela, et c'était le fait qu'ils étaient en fait encore sous le coup d'un

8 sentiment de fraternité et d'unité et que c'est cela qui expliquait cette

9 défaite.

10 Et c'est pourquoi Karadzic a mis toute sa confiance dans le Dr Stakic car

11 le Dr Stakic vient en fait d'une zone à prédominance Chetnik et il a tenté

12 de créer un fossé entre Bosniens et Serbes, a tenté de saper ce sentiment

13 de tolérance et cette conviction qu'il était possible pour ces deux

14 groupes ethniques de cohabiter dans la zone. En procédant à l'assassinat

15 d'un nombre aussi important de personnes, il a voulu susciter la haine au

16 niveau de la population, ce qui ne pouvait que se transformer en un

17 obstacle à la coexistence de plusieurs groupes ethniques de la zone.

18 M. Koumjian (interprétation): Merci, Monsieur le Président,.

19 M. le Président (interprétation): L'audience est levée jusqu'à demain 9

20 heures.

21 (Le témoin, M. Mirsad Mujadzic est reconduit hors du prétoire.)

22 (L'audience est levée à 13 heures 51.)

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