020701FE

Page 5383

1 expurgation immédiatement, page 13, ligne 14, modifiez ce nom tel qu'il

2 est mentionné dans le compte rendu d'audience, pages 13 à 15. Je vous

3 demanderai de bien vouloir me les adresser et je m'en chargerai.

4 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, si cela apparaît en

5 session ouverte, dans le foyer, je crois qu'il faut veiller à ce que ça ne

6 soit pas le cas.

7 M. le Président (interprétation): Entendu, nous y veillerons.

8 Merci. Avant de poursuivre le contre-interrogatoire, permettez-moi tout

9 d'abord de dresser mes remerciements à la défense qui s'est bien préparée.

10 Elle a eu une pause très importante entre ces deux phases de contre-

11 interrogatoire. Vous avez accepté qu'il soit interrompu et cela rend votre

12 tâche difficile, et nous vous en sommes très reconnaissants d'avoir

13 accepté.

14 Veuillez poursuivre.

15 (Contre-interrogatoire du témoin, M. Mevludin Sejmenovic, par Me

16 Ostojic.)

17 M. Ostojic (interprétation): Bonjour, Monsieur Sejmenovic

18 M. Sejmenovic (interprétation): Bonjour.

19 Question: Pourriez-vous nous dire de qui est l'écriture manuscrite qui

20 apparaît au bas de la pièce à conviction?

21 Réponse: Je n'ai pas fait particulièrement attention. Je vois

22 effectivement qu'il y a une mention manuscrite, c'est un numéro de

23 téléphone, mais je ne sais pas, je n'ai pas fait particulièrement

24 attention. A vrai dire, je n'ai même pas examiné le document par le menu,

25 lorsque l'on me l'a remis. Mais lorsque je l'ai trouvé dans mon sac, à

Page 5384

1 l'aéroport, j'ai immédiatement demandé à M. Greg de le remettre.

2 Question: Monsieur Sejmenovic, savez-vous qui est ce M. Osman auquel il

3 est fait référence dans l'intérieur du document? Pourriez-vous nous dire

4 ce qu'il est écrit? Parce qu'il n'y a pas simplement un numéro de

5 téléphone, il semble qu'il y ait deux noms et deux numéros de téléphone.

6 Veuillez avoir la gentillesse de bien lire ce qui est indiqué au Tribunal.

7 Réponse: Oui, effectivement, je peux lire ce qui est indiqué. Au dos du

8 document, un nom est écrit à la main: "Osman", suivi du chiffre 811407;

9 peut-être est-ce un numéro de téléphone? Il est indiqué "Caus" en dessous,

10 et puis 815248. Voilà ce que l'on peut voir au dos du document.

11 Quant à savoir ce que cela signifie, eh bien, la personne qui m'a remis le

12 document le saurait probablement. Si c'est lui qui a annoté le document à

13 la main, je ne sais pas, c'est peut-être quelqu'un d'autre.

14 Question: Vous n'avez aucune information vous permettant de savoir s'il

15 s'agit du M. Osman auquel nous faisions allusion au cours du contre-

16 interrogatoire et qui était impliqué dans la Défense territoriale, et qui

17 était à la station de police, au poste de police de Kozarac; est-ce

18 correct?

19 Réponse: Je ne pense que ce soit le cas parce que cette personne vient

20 d'un autre quartier de Prijedor. Celui-là est de Gomjenica ou Cele qui est

21 un quartier tout à fait différent de Prijedor, tout à fait différent de

22 Kozarac. Donc je ne vois pas comment il pourrait y avoir un lien. Je vous

23 demande de contacter cette personne directement, il le saura lui-même

24 probablement.

25 Question: Je souhaiterais revenir au contre-interrogatoire que nous avions

Page 5385

1 entamé il y a plus de deux semaines. Nous avions parlé de l'annonce qui

2 avait été faite le 30 avril 1992, au moment de la prise de Prijedor. Je

3 vous demande de vous souvenir de cette époque.

4 En mai 1996, vous avez indiqué dans un témoignage, Monsieur, que l'annonce

5 à la radio à laquelle il est fait référence à la page 912, ligne 12 à 15,

6 était le suivant: radio Prijedor a commencé à diffuser des annonces,

7 immédiatement, dès ce matin-là, indiquant que le SDS avait pris un certain

8 nombre de mesures visant à débloquer l'autorité à Prijedor; l'annonce a

9 été diffusée à plusieurs reprises à la radio au cours de le journée.

10 Et puis, Monsieur, dans votre déclaration sous serment, dans le procès

11 Kovacevic, page 419, lignes 21 à 25, vous indiquez que l'annonce à la

12 radio avait effectivement été diffusée en indiquant: "Oui, ils étaient

13 très ouverts à ce sujet-là, ils disaient que le parti démocratique serbe

14 avait repris, assumé tous les pouvoirs dans la municipalité de manière à

15 ce que la municipalité puisse fonctionner normalement à nouveau".

16 Dans votre témoignage, pages 96 et 97, témoignage ici, vous nous avez dit

17 que vous avez entendu cette annonce. Bon, je comprends bien, cela s'est

18 passé il y a de nombreuses années, plus de dix années. Mais vous nous avez

19 dit que vous avez entendu l'annonce publique de la cellule de crise, soit

20 en 1996, dans votre témoignage de 1996, dans l'affaire Mrdja ou dans

21 l'affaire Kovacevic, vous n'avez pas même indiqué l'existence de la

22 cellule de crise au moment où ces annonces ont été faites par le biais de

23 Radio Prijedor. Et je vous demanderais de bien vouloir nous expliquer

24 comment il est possible qu'aujourd'hui, ou récemment, vous puissiez, après

25 10 ans, vous souvenir du fait que c'était la cellule de crise qui avait

Page 5386

1 fait ces annonces. Est-ce que vous pouvez m'expliquer comment vous

2 parvenez à cela?

3 Réponse: Dans les affaires précédentes, on m'avait demandé si j'avais

4 entendu une annonce faite à la radio. J'ai écouté cette annonce, je l'ai

5 entendue peut-être deux ou trois fois. Il ne m'a pas été possible de dire

6 exactement quelle était la teneur de cette annonce, mais je me souvenais

7 de quelques détails, je m'en souviens d'ailleurs encore aujourd'hui.

8 Au début de l'annonce, quant à savoir s'il était indiqué que c'était la

9 cellule de crise qui faisait l'annonce ou pas, là, je dois dire que je ne

10 m'en souviens pas très bien. Je ne suis pas sûr. Il y a quelques jours, on

11 ne m'a pas demandé spécifiquement si les termes "cellule de crise" avaient

12 été utilisés. Je ne peux ni confirmer ni infirmer, je ne m'en souviens

13 tout simplement pas.

14 Mais, ce qui est certain, c'est que la cellule de crise était l'autorité

15 qui faisait ces communiqués, et cela c'est un fait. Je sais que la raison

16 pour laquelle on a fait ces annonces, il y a eu plusieurs interprétations,

17 certains noms ont été mal prononcés: Becar Medunjanin de Kozarac, par

18 exemple.

19 On a dit qu'on l'appelait Becir Medunja qui semblait être un nom de

20 famille albanais ou prénom albanais. Et ceci fut fait de manière à créer

21 parmi la population serbe une sensation que c'était un phénomène très

22 semblable à celui qu'on avait observé au Kosovo. On parlait de lui en

23 disant qu'il s'appelait Becir Medunjani. Et je m'en suis bien rendu

24 compte, donc je ne puis ni confirmer ni infirmer. Je ne sais pas qui a

25 formellement donné l'ordre de faire cette annonce.

Page 5387

1 Question: Monsieur, je ne vous demande pas de confirmer ou d'infirmer. Je

2 vous demande simplement de confirmer vos déclarations en tant que témoin.

3 Qu'est-ce qui est vrai? Est-ce que c'est une annonce du SDS ou est-ce que

4 c'est une annonce de la cellule de crise comme vous nous l'avez dit il y a

5 de cela deux semaines? Parce que, dans votre déposition de 1996, vous avez

6 dit une chose, et il y a 15 jours autre chose. Alors, laquelle de ces deux

7 versions devons-nous croire, Monsieur Sejmenovic?

8 Réponse: Non, non, il n'y a pas d'incohérence, il n'y a pas de différence.

9 Il y avait un seul organe dans la municipalité de Prijedor qui détenait le

10 pouvoir: la cellule de crise uniquement. Il n'y avait rien qui était au-

11 dessus de la cellule de crise. La cellule de crise se composait des

12 membres de la direction du SDS, responsables de la municipalité,

13 responsables SDS. Et si, à l'époque, j'ai dit "annonce SDS", par là

14 j'entendais les gens du SDS.

15 Je ne sais pas qui a donné l'ordre de faire lecture de cette annonce, je

16 ne me souviens pas si l'on disait "SDS de Prijedor" ou "cellule de crise"

17 comme auteur de cette annonce, cela, je ne m'en souviens pas. Mais je

18 parle d'individus appartenant à un parti politique donné qui ont été

19 nommés, désignés à certains postes et qui, ensuite, ont pris le pouvoir

20 par des moyens militaires.

21 Si vous me posez des questions de nature juridique quant à qui est

22 l'auteur de l'annonce ou le mandataire, cela, je ne le sais pas. Ce que je

23 sais, c'est que ce sont des membres du SDS.

24 Question: Les noms auxquels vous avez fait référence, Becir Medunjanin,

25 savez-vous si c'est un journaliste de presse écrite qui en a parlé, ou qui

Page 5388

1 disait que le nom avait été mal prononcé ou mal indiqué? Vous en souvenez-

2 vous?

3 Réponse: Je ne m'en souviens pas. Je ne sais plus qui c'était, mais je

4 sais qu'on avait prononcé le nom de la manière suivante: Becir Medunjani,

5 et ce, à plusieurs reprises; on l'a fait de manière systématique.

6 Question: Permettez-moi de vous poser la question suivante: en avril ou

7 mai 1992, juste après la prise de pouvoir, vous nous avez dit que vous

8 vous êtes rendu dans la ville de Prijedor. Vous nous avez dit qu'à

9 l'époque, vous avez vu que l'on avait levé les drapeaux serbes. Est-ce que

10 vous avez remarqué s'il y avait aussi des drapeaux yougoslaves qui étaient

11 au-dessus de ces autorités locales et fédérales?

12 Réponse: J'ai vu deux drapeaux. Il me semble que j'en ai vu deux devant la

13 municipalité. Pour ce qui est des autres bâtiments, je n'ai pas vu quels

14 étaient les drapeaux qui flottaient au devant de ces bâtiments. Je ne suis

15 pas passé devant le bâtiment du MUP. Le MUP, je l'ai vu à 80 mètres de

16 distance. Mais moi, j'ai emprunté une autre rue, je l'ai contournée, je

17 suis allé vers le parti, et, de là, j'ai emprunté la rue principale et je

18 suis arrivé au bâtiment municipal.

19 Pour ce qui est des institutions, il y avait le bâtiment du MUP. Là, je ne

20 sais plus ce que j'y ai vu. Je me souviens simplement de ce que j'ai vu

21 devant le coin de rue où j'étais. Il est possible qu'il y ait eu un

22 drapeau yougoslave, je crois qu'il y avait effectivement deux drapeaux

23 devant le bâtiment municipal. Mais je ne me souviens pas s'il y avait un

24 drapeau yougoslave avec l'étoile à cinq branches; je ne me souviens pas

25 des détails.

Page 5389

1 Question: Permettez-moi de comprendre: est-ce que vous vous souvenez avoir

2 vu le drapeau yougoslave ou est-ce que vous ne vous souvenez pas du tout

3 d'avoir vu un drapeau? Mais vous avez vu deux drapeaux et vous vous

4 souvenez seulement du drapeau serbe avec les 4 C? Ou alors, est-ce que

5 vous vous souvenez d'un drapeau yougoslave sans l'étoile à cinq branches?

6 Laquelle de ces multiples versions voudriez-vous que nous croyons?

7 Réponse: Je crois que c'était un drapeau yougoslave sans l'étoile à cinq

8 branches et un drapeau serbe, mais il n'y avait pas de drapeau de la

9 Bosnie-Herzégovine qui avait été retiré. Et, pour autant que je m'en

10 souvienne à l'heure actuelle, maintenant, sans aller encore plus au fond

11 de cette situation -mais c'est ce dont je me souviens-, il me semble me

12 souvenir d'un drapeau yougoslave sans l'étoile à cinq branches et un

13 drapeau serbe.

14 Question: Que les choses soient claires: au cours de votre trajet à

15 Trnopolje, vous y êtes allé et puis vous êtes revenu plus tard de

16 Trnopolje?

17 Réponse: Oui, c'est exact.

18 Question: Combien de temps avez-vous passé au camp de Trnopolje, combien

19 de journées ou de nuits, ou quelle que soit la mesure du temps que vous

20 vouliez choisir pour nous indiquer la durée de votre séjour?

21 Réponse: Je ne pourrais pas vous donner une indication précise du temps

22 que j'y ai passé, ça a toujours été quelque chose de difficile pour moi.

23 J'y ai pensé à maintes reprises, j'ai essayé de me souvenir de l'ordre

24 chronologique des événements. J'aimerais pouvoir y parvenir pour moi-même

25 mais, comme je vous l'ai dit, j'ai perdu mon sens de l'orientation et du

Page 5390

1 temps. Parfois, deux jours semblent avoir duré beaucoup plus longtemps et

2 cinq jours semblent ne durer qu'une fraction de seconde; tout dépend de

3 l'expérience de votre vécu de cette période de temps.

4 Ce dont je suis certain, en revanche, c'est que c'était entre trois et

5 cinq jours que j'ai passés au camp de Trnopolje. Maintenant, quant à

6 savoir si c'était cinq jours ou trois jours, là, je ne peux pas vous

7 répondre de manière précise. Trois, quatre ou cinq jours.

8 Question: Peu importe le nombre de jours.

9 Réponse: Trois ou quatre, j'en suis certain.

10 Question: Quelle que soit votre durée, est-ce que, au cours de votre

11 séjour au camp de Trnopolje, vous avez eu la possibilité d'observer les

12 résidents du camp, les gens présents dans ce camp?

13 Réponse: Oui.

14 Question: Avez-vous pu voir si les gens qui se trouvaient dans ce camp de

15 Trnopolje couvraient tout un spectre d'âge, hommes et femmes, de tous

16 âges?

17 Réponse: Oui, il y avait des femmes, il y avait des enfants, il y avait

18 des hommes d'âge adulte. Mais ils étaient séparés. Ils ne pouvaient pas

19 dormir dans les mêmes pièces, ils étaient séparés. C'était le régime qui

20 s'appliquait dans le camp au moment de mon arrivée. Quinze jours avant mon

21 arrivée, le régime était différent et les gens qui y étaient, à ce moment-

22 là, me l'ont dit. Mais ensuite, il a été changé.

23 Question: Essayons de centrer votre témoignage sur ce que vous savez; quel

24 est votre vécu et ce que vous avez observé? Je suis sûr que mes collègues

25 de l'accusation vous parleront de toutes ces choses hypothétiques et de

Page 5391

1 ces choses que vous avez pu entendre dire. Moi, je vous demanderai de vous

2 concentrer sur ce que vous avez vu.

3 Lorsque vous étiez à Trnopolje, est-ce qu'il s'agissait effectivement d'un

4 camp où il n'y avait que des hommes en âge d'être militaires, en âge de

5 combattre?

6 Réponse: Non, ils n'étaient pas…, ça n'était pas exclusivement des hommes

7 en âge de combattre. Mais ces hommes étaient dans des chambres séparées et

8 ils étaient réunis ensemble. Les hommes étaient logés dans des parties

9 différentes du camp.

10 Question: Est-ce que quelqu'un est venu pendant votre séjour? Si quelqu'un

11 était venu pendant votre séjour à Trnopolje, est-ce qu'il aurait pu voir

12 de manière évidente qu'il y avait là des hommes, des femmes, des enfants,

13 jeunes, vieux? Est-ce que ça leur aurait été possible?

14 Réponse: J'ai déjà répondu à cette question. Il y avait des hommes et des

15 femmes de tous âges.

16 Question: Est-ce que c'était évident à tel point que si quelqu'un était

17 venu, que ce soit un inspecteur ou qui que ce soit à Trnopolje, il s'en

18 serait rendu compte immédiatement?

19 Réponse: Non.

20 Question: Monsieur Sejmenovic, dans quelle mesure est-ce que ce n'était

21 pas évident?

22 Réponse: A partir du camp, on pouvait sortir si l'on bénéficiait d'un

23 sauf-conduit; avec un sauf-conduit, on pouvait se rendre au centre où l'on

24 pouvait retirer des denrées alimentaires. Mais l'autre partie de ma

25 réponse consisterait à dire qu'on emmenait des gens de Puharska, de

Page 5392

1 différents quartiers de Prijedor, de Rizvanovici. Et puis, il y avait

2 aussi des gens que l'on transférait de Keraterm à Trnopolje.

3 Question: Ecoutez, peut-être que la question que je vous ai posée n'a pas

4 été claire, mais ma question était très simple. Elle est la suivante: le

5 camp de Trnopolje, lorsque je vous parle d'ouverture ou d'évidence, je ne

6 vous dis pas ouvert à tout le monde, mais simplement, si quelqu'un

7 arrivait… Prenons une personne hypothétique qui se rend au camp: est-ce

8 que cette personne-là, en arrivant, aurait pu se rendre compte de manière

9 très évidente et manifeste qu'il y avait là des hommes, des femmes de tous

10 âges? A vous, il ne vous a pas fallu trois jours pour vous en rendre

11 compte ou si?

12 Réponse: Eh bien, oui, on pouvait voir qu'il y avait des hommes et des

13 femmes dans le camp. En tous cas, au moment où moi j'y étais.

14 Question: Au cours de votre séjour au camp¸ les femmes quittaient-elles le

15 camp pour ramener de la nourriture aux autres résidents du camp? Est-ce

16 que cela, vous l'avez vu vous-même?

17 Réponse: C'étaient surtout les hommes qui allaient chercher de la

18 nourriture après avoir reçu un sauf-conduit. J'ai vu plusieurs hommes à

19 qui l'on remettait une permission qui leur permettait de se rendre chez

20 eux pour ramener de la farine, des pommes de terre. Et je sais que

21 plusieurs hommes ont également eu l'autorisation de prendre un tracteur ou

22 même un camion et d'aller attraper du bétail égaré, de les abattre et de

23 les ramener au camp pour fournir à manger aux détenus. Et je crois que le

24 nom de cette personne était Rega, mais ça, je n'en suis pas certain à cent

25 pour cent. Je crois que c'était le cas.

Page 5393

1 Question: Monsieur, vous avez été à Trnopolje. Est-ce que vous habitiez

2 non loin de Trnopolje? Est-ce que, avant 1992, vous aviez déjà été sur

3 place même, avant avril 1992?

4 Réponse: Vous voulez dire les locaux à l'intérieur du bâtiment? Oui, dans

5 certaines de ces pièces j'en avais vu quelques-unes de ces pièces, mais

6 pas toutes.

7 Question: En quoi le camp et ces bâtiments étaient-ils différents entre le

8 moment avant 1992 et l'expérience que vous en avez faite en juin/juillet

9 1992? En quoi les structures sur place étaient-elles différentes?

10 Réponse: De quelle manière étaient-elles différentes?

11 Question: Si elles avaient été différentes du tout.

12 Réponse: Vous pensez aux travaux qui avaient été effectués?

13 Question: Quelques éléments physiques par rapport à la période qui a

14 précédé, donc 1992, et à la période de juin/juillet 1992?

15 Réponse: Je vais vous donner quelques détails. Il y a eu quelques

16 différences. Par exemple, aux alentours de ces bâtiments et du stade, il y

17 avait des militaires et des nids de mitrailleuses. L'école primaire avec

18 les fournitures et l'ameublement de classe ont été évacués. Un nombre

19 d'hommes dormaient par terre, donc dans les classes de l'école. Et là, j'y

20 ai passé une nuit moi-même. Moi-même, j'ai passé une nuit dans le

21 corridor, tout près des portes des classes.

22 Je ne sais pas ce qu'il y avait dans d'autres bâtiments. Celui d'en face

23 était une maison de famille. A l'époque c'était le commandement du camp,

24 et les gens qui l'occupaient auparavant n'y vivaient plus. Le commandant

25 Kuruzovic s'y trouvait, le commandant Slavko, les gardiens, les

Page 5394

1 militaires, etc. Il y avait également une autre maison qui était occupée

2 par des soldats.

3 D'autre part, il y avait une autre maison qui appartenait à une personne

4 dont le nom était Hamdo. Elle était également occupée par des soldats, ou

5 tout au moins, au premier étage, sur le balcon, il y avait une équipe de

6 soldats. C'est ce que je peux vous dire.

7 Question: Est-il vrai que le camp de Trnopolje n'a pas eu, avant le mois

8 d'avril 1992 ou après 1992, des barbelés qui étaient posés tout autour du

9 camp?

10 Réponse: (…)

11 Question: Oui ou non?

12 Réponse: Il y avait des barbelés avant le mois d'avril 1992. il y avait

13 donc des barbelés depuis la route Kozarac/Trnopolje, autour de la centrale

14 et du centre de la coopérative. Il y avait également des barbelés de

15 l'autre côté. Ce barbelé délimitait le stade du reste. Il était quelque

16 peu endommagé lorsque les gens passaient dessus.

17 De l'autre côté, il n'y avait pas de barbelés en revanche, ni avant le

18 mois d'avril ni à l'époque dont il est question.

19 Question: Peut-on dire, puisque donc le barbelé que vous avez mentionné

20 concernant le stade… peut-on dire que ces bâtiments étaient les mêmes que

21 ceux que vous avez vus avant le mois d'avril? Donc en juin et juillet,

22 leur aspect était-il identique à ce qu'il a été avant le mois d'avril?

23 S'agit-il du même endroit?

24 Réponse: Oui, mais à l'intérieur le contenu était différent. Donc, à la

25 place des sacs de ciment, il y avait des personnes, des êtres humains.

Page 5395

1 Question: Avant le mois d'avril 1992, vous habitiez à quelle distance par

2 rapport au camp de Trnopolje en 1992?

3 Réponse: En 1992, j'habitais à 200 mètres du bâtiment, à 200/250 mètres du

4 bâtiment, de la centrale, en fait, de la coopérative dont j'ai déjà parlé.

5 Question: A une période quelconque avant le mois d'avril 1992, ces

6 bâtiments ont-ils été utilisés pour loger des réfugiés?

7 Réponse: Avant le mois d'avril 1992, je ne m'en souviens pas.

8 Question: Juste après la guerre en Croatie, y a-t-il eu des réfugiés

9 serbes qui ont été logés dans les locaux du camp de Trnopolje?

10 Réponse: Avant le mois d'avril, la communauté locale fonctionnait

11 normalement, la coopérative fonctionnait normalement, l'école également.

12 Question: Des réfugiés serbes, selon vous, n'ont jamais été logés dans les

13 locaux du camp de Trnopolje; est-ce exact?

14 Réponse: Il se peut qu'il y en ait eu un nombre. Un certain nombre de

15 réfugiés serbes sont arrivés sur ce territoire, mais le nombre n'était pas

16 très important et on ne pouvait pas s'en rendre compte lorsqu'on passait à

17 tout moment.

18 Question: Peut-on montrer au témoin la pièce à conviction n°S144B?

19 Je vais vous poser quelques questions concernant la mobilisation. Donc on

20 va vous montrer ce document et je vais vous poser quelques questions là-

21 dessus.

22 (Intervention de l'huissier.)

23 (Le témoin lit le document.)

24 Pouvez-vous nous dire si cela représente un appel à la mobilisation

25 obligatoire ou un appel juste aux volontaires?

Page 5396

1 Réponse: Si mes souvenirs sont bons, après le recensement des personnes

2 qui se sont mises à la disposition de la Défense territoriale, la Défense

3 territoriale a décidé de lancer un appel et de procéder à une

4 réorganisation. La Défense territoriale l'a peut-être même fait avant,

5 donc dans sa composition régulière; cela je ne peux pas l'affirmer. Mais,

6 par la suite, les volontaires se présentaient, signaient. Donc il

7 s'agissait de cette phase-là. Il y avait des personnes un peu plus âgées,

8 des personnes jeunes, ceux qui étaient ou n'étaient pas en âge de

9 combattre.

10 Question: Donc, s'agissant de cet appel à la mobilisation, il était émis

11 environ trois semaines avant la reprise de la ville de Prijedor, c'est

12 exact?

13 Réponse: Vous pensez à l'appel qui a été émis par l'état-major de la

14 République de Bosnie-Herzégovine?

15 Question: Donc, il s'agit de l'état-major, selon vous, d'un appel de

16 l'état-major dans la pièce S144?

17 Réponse: Il s'agit de l'état-major de Kozarac, l'appel de la Bosnie-

18 Herzégovine. On a essayé de le mettre en place à travers les structures

19 existantes de la Défense territoriale, mais c'était impossible de le

20 mettre en œuvre puisqu'un grand nombre s'y opposait alors que les autres

21 l'approuvaient. Mais, sur le territoire de Kozarac, les structures de la

22 Défense territoriale existaient encore et la Défense territoriale essayait

23 de mettre en œuvre la mobilisation.

24 Question: Est-ce que la mobilisation a été réussie ou pas, puisque vous

25 avez déjà vu la liste avec les membres de la Défense territoriale, la

Page 5397

1 semaine dernière?

2 Réponse: Oui, je peux vous donner mon opinion personnelle. Il ne s'agit

3 pas des conclusions que j'ai tirées d'après un examen quelconque de

4 documents, mais je peux vous donner mon opinion personnelle.

5 Le processus de la mobilisation a commencé mais n'a jamais été terminé à

6 cause des événements qui se sont précipités, et le putsch a eu lieu à

7 Kozarac. Donc le procès de mobilisation et de création des forces de

8 défense n'a pas pu être réalisé; dans certaines parties oui, dans d'autres

9 non.

10 Question: Merci.

11 Maintenant je souhaiterais que l'huissier montre au témoin la pièce D7A et

12 B.

13 (Intervention de l'huissier.)

14 Ma première question: donc, avant d'être cité ici, vous avez fait une

15 déclaration en juin 2002; s'agit-il d'un document que vous avez déjà vu,

16 que le Bureau du Procureur vous a déjà fourni pour que vous le lisiez

17 s'agissant de votre déposition dans cette affaire?

18 Réponse: Je ne me souviens pas avoir eu ce document par le truchement du

19 Procureur.

20 Question: Il y a quelques semaines, vous ne vous en souvenez pas! Vous ne

21 pouvez pas vous en souvenir ou quoi?

22 Réponse: Permettez-moi juste de feuilleter le document, et je serai en

23 mesure de vous le dire par la suite.

24 (Le témoin lit le document.)

25 J'ai pas vu ce document, c'est la première fois que je vois ce document.

Page 5398

1 J'ai vu un ou deux documents de ce type où j'ai vu quelques pages. Mais ce

2 document précis, je ne l'ai jamais vu auparavant.

3 M. Ostojic (interprétation): Avez-vous une opinion sur le document qui

4 portait votre nom? Est-ce exact de dire qu'il serait pertinent qu'il

5 serait possible de le voir?

6 M. le Président (interprétation): Vous pouvez poser la question à l'autre

7 partie et pas au témoin.

8 M. Ostojic (interprétation): D'accord. Donc, Monsieur, si vous voyez la

9 première page de ce document, la version BCS qui commence par les mots

10 suivants… la page 328, vous avez un texte en haut à droite?

11 M. Sejmenovic (interprétation): Oui.

12 Question: Donc ce document est daté du 30 avril 1992, semble-t-il?

13 Réponse: Oui, je vois la date du 30 avril 1992.

14 Question: Pouvez-vous parcourir cette première page? Connaissez-vous des

15 individus qui sont mentionnés? Beco, Islam Nagib, Medic, Osman, Islam

16 Sulja, Sivac, Kemal Fazlic? Reconnaissez-vous ces noms? Connaissez-vous

17 ces personnes?

18 Réponse: Je reconnais des noms: Beco, ça pourrait bien être Becir

19 Medunjanin. Islam, cela pourrait être Islam Bahonjic.

20 Question: Il n'est pas nécessaire de deviner, vous pouvez voir les noms

21 complets un peu en bas de la même page.

22 Réponse: Vous avez tout à fait raison, mais vous auriez dû me le dire.

23 Effectivement, en bas de cette page...

24 Question: Je ne vous critique pas. Je vous indique juste l'emplacement

25 exact où vous pouvez trouver ce que je vous demande de trouver. Donc,

Page 5399

1 connaissez-vous ces individus qui se trouvent sur cette page?

2 Réponse: Je connais Islam Bahonjic. Je connais Beco Medunjanin. Je connais

3 donc Ilijaz Memic, même si ici on ne voit que "Ilko", mais c'est

4 probablement Ilijaz.

5 Kemal Fazlic: je connais une personne de Kozarac, mais je ne sais pas si

6 je le connais personnellement. Je ne le connais pas personnellement.

7 Question: Donc cette première page vous dit-elle quelque chose? Savez-vous

8 de quel document il s'agit?

9 Réponse: Il faudrait que je le lise d'abord. Je ne sais pas. Il s'agit du

10 procès-verbal manuscrit. De quelle sorte de PV il s'agit, de quel organe?

11 D'une réunion? Ça, je n'en ai aucune idée. Je peux juste vous lire ce

12 qu'il y a écrit dessus.

13 Question: Donc Beco parle du problème concernant la route principale. Est-

14 ce que vous avez une idée là-dessus? Peut-être que vous pourrez lire le

15 premier paragraphe à haute voix?

16 Réponse: Ce n'est pas lisible au début, mais je vais essayer. Je serai un

17 peu lent pour cette raison.

18 "Beco: Prijedor ne peut en rien nous aider, ne peut nous fournir aucune

19 aide. La mobilité -ensuite illisible- populations ne rien entreprendre en

20 vue de provocation -c'est également illisible-. Miskovic l'a exposé avec

21 une voix furieuse -je pense que c'est de ça qu'il s'agit-, établir le

22 contact avec la partie en question dans la municipalité".

23 Mais vous voyez bien que c'est illisible.

24 Question: Le problème concernant la route principale dont il est question

25 ici, donc de quoi s'agit-il?

Page 5400

1 Réponse: Je ne peux pas en être sûr. La route menant de Prijedor à Banja

2 Luka était connue comme la route principale mais si ce PV est exact et

3 s'il rapporte fidélement les propos lors d'une réunion, cela peut

4 effectivement concerner cette route de Kozarac à Prijedor ou Banja

5 Luka/Prijedor. Mais je ne peux pas être plus précis.

6 Question: Savez-vous de quoi il s'agit lorsqu'ils disent ne pas

7 entreprendre des actions en vue de provocation? S'agit-il de provocation

8 des Musulmans à l'encontre des Serbes?

9 Réponse: C'était une position générale. On avait dépensé beaucoup

10 d'énergie pour ne pas donner un prétexte quelconque à l'armée serbe de

11 nous attaquer. L'armée serbe avait l'habitude de commencer avec des

12 provocations et d'accuser ensuite l'autre partie. C'est pour ça que nous

13 devions être doublement vigilants.

14 Question: Du 30 avril au 27 mai 1992, donc la date de l'incident à

15 Hambarine, donc il ne s'agit pas d'un élément qui prête à confusion. Mais

16 y a-t-il dans cette période, donc du 30 avril au 22 mai 1992, y a-t-il eu

17 des attaques des militaires contre des villages musulmans sur ces

18 territoires?

19 Réponse: Il y avait des attaques dans d'autres parties de la Bosnie. Nous,

20 nous en avons entendu parler à la télévision des incidents de Zvornik, de

21 Bijeljina, de Bosanski Novi. Nous avons entendu ces informations et la

22 partie serbe, la télévision de Banja Luka n'oubliait jamais de mentionner

23 qu'il s'agissait des attaques dirigées contre l'armée serbe qui a été

24 contrainte de riposter. Et en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, les civils

25 ou bien l'autre partie attaquaient les Serbes, et ceux-là étaient obligés

Page 5401

1 à ce moment-là de riposter.

2 Question: Alors, pour ce qui est des communautés musulmanes et des

3 maisons, pendant cette période du mois d'avril, du 30 avril jusqu'au 22

4 mai, qu'en est-il des communautés musulmanes?

5 Réponse: Pour ce qui est de Trnopolje, on tirait depuis Ribnjak sur les

6 maisons, à plusieurs reprises, même avant la prise du pouvoir. Si vous

7 voulez, je peux vous donner les noms des personnes dont les maisons ont

8 été touchées.

9 Mme Korner (interprétation): La question ne me semble pas très claire.

10 Est-ce qu'elle pourrait être posée de la manière suivante: s'agit-il donc

11 d'attaques sur tout le territoire de la Bosnie ou uniquement dans la

12 municipalité de Prijedor?

13 M. Ostojic (interprétation): Uniquement à Prijedor.

14 M. Sejmenovic (interprétation): Excusez-moi, Monsieur le Président, j'ai

15 entendu la question suivante qui concernait n'importe où, n'importe quel

16 territoire en Bosnie-Herzégovine.

17 M. Ostojic (interprétation): Oui, ceci n'est pas en question.

18 M. Sejmenovic (interprétation): Vous avez dit que ce n'était pas ce que

19 vous avez demandé.

20 Mme Korner (interprétation): C'est pour ça que j'ai interrompu. La

21 question concerne-t-elle les connaissances du témoin ou bien des faits qui

22 se sont effectivement produits ailleurs? Parce qu'il y a une différence.

23 M. Ostojic (interprétation): Oui, nous avons déjà entendu les dépositions

24 concernant les différences et les deux, mais si je peux reformuler ma

25 question, cela dépend de votre décision; je poserai la question

Page 5402

1 différemment.

2 M. le Président (interprétation): (Hors micro.)

3 (L'audience, suspendue à 15 heures 41, est reprise à 16 heures 17.)

4 Mme Korner (interprétation): Avant que ne se poursuive le contre-

5 interrogatoire, nous avons vu les ordonnances, Monsieur le Président. Est-

6 ce que vous pourriez nous donner un petit peu de temps soit à la fin de la

7 journée, aujourd'hui, soit demain matin ou peut-être demain après-midi

8 afin que je puisse évoquer une ou deux questions à ce sujet.

9 M. le Président (interprétation): Oui.

10 Mme Korner (interprétation): L'une ou l'autre.

11 M. le Président (interprétation): Nous y reviendrons. (Hors micro.)

12 Le témoin pourrait-il attendre les questions du conseil de la défense

13 avant d'y répondre.

14 M. Ostojic (interprétation): Avant la suspension, vous avez dit que vous

15 aviez entendu parler de certains cas dans la zone de la Bosnie-Herzégovine

16 qui avaient trait à des massacres de provocation, etc. Et la question que

17 je vous ai posée initialement était limitée à la région de Prijedor. Vous

18 avez fait une réponse générale puisque vous avez entendu parler de ces cas

19 d'attaques, ou je ne sais pas comment vous voulez les qualifier.

20 Est-ce que, à un moment donné quelconque, vous avez entendu parler du

21 massacre ou des meurtres à Sijekovac ou à Kupres? Est-ce que vous avez

22 entendu parler de cela?

23 M. Sejmenovic (interprétation): Vous me demandez si j'ai entendu parler

24 d'attaques ou s'il y a eu des attaques par l'armée contre la population,

25 où que ce soit en Bosnie-Herzégovine? Après cela, vous m'avez dit que vous

Page 5403

1 ne m'aviez pas posé cette question. Et moi, je voulais vous dire que vous

2 me l'aviez posée.

3 Je vous ai répondu que j'ai entendu parler de cela par les médias. Nous

4 avions des commentaires de la télévision de Sarajevo, les rapports. On

5 pouvait parfois l'observer. Nous entendions tout le temps Radio Sarajevo

6 et, en même temps, nous avions des renseignements concernant les mêmes

7 événements par la télévision de Banja Luka. Il y avait eu des

8 affrontements entre l'armée populaire yougloslave et la population entre

9 Kupres, Sarajevo et Tuzla.

10 Mais vous m'avez posé des questions concernant des attaques de l'armée

11 contre une population non serbe. Et c'est pour cela que je vous ai fait la

12 réponse que j'ai faite.

13 Question: Je vous remercie.

14 Est-ce que vous avez entendu parler de Sijekovac, est-ce que vous auriez

15 entendu parler d'un massacre qui se serait passé à Sijekovac? En avez-vous

16 connaissance?

17 Réponse: J'ai entendu parler de Sijekovac, mais je ne me rappelle pas

18 exactement ce qui s'est passé. Je sais que beaucoup de nouvelles ont été

19 données sur les événements à Kupres, les tentatives de l'armée yougoslave

20 qui se sont transformées en autre chose. Il y a eu des conflits armés. Je

21 n'ai pas de détails à ce sujet.

22 Question: Ma question en ce qui concerne la municipalité de Prijedor: est-

23 il vrai qu'il n'y a pas eu d'attaques des militaires ou de la police

24 contre des domiciles ou territoires musulmans, depuis le mois d'avril 1992

25 jusqu'à l'incident dont nous avons parlé, de façon exhaustive parfois,

Page 5404

1 c'est-à-dire le 22 mai 1992?

2 Réponse: Il y a eu des tirs, il y a eu des coups de feu.

3 Question: Il y a eu des tirs. Est-ce que vous avez entendu parler du

4 policier serbe qui a été victime d'un coup de feu dans la municipalité de

5 Prijedor, le 2 mai 1992?

6 Réponse: Je crois que vous m'avez déjà posé cette question. Je sais que

7 certains renseignements ont été donnés à la radio à ce sujet, mais je ne

8 connais pas les détails.

9 Question: Pas plus de détails non plus sur la question de savoir quelle

10 était la personne qui avait tiré sur le policier serbe? Vous rappelez-vous

11 les détails à ce sujet?

12 Réponse: Non, non. J'ai déjà dit que je ne connais aucun détail à ce

13 sujet.

14 Question: Je voudrais revenir au document de la défense, la pièce à

15 conviction 7A et B, et nous sommes toujours sur la première page où il y a

16 une date au centre, le 30 avril 1992.

17 Est-ce que vous savez, au sujet de cette délégation, quand elle a été

18 formée, qu'elle s'est réunie vers le 30 avril 1992 et qu'était cette

19 délégation?

20 Réponse: Non, je ne peux pas vous donner réponse précise à cette question.

21 Je sais qu'il y avait plusieurs délégations au cours de cette période, et

22 nous avons essayé d'envoyer une délégation à Prijedor et Banja Luka pour

23 essayer de parler au gouvernement de la région autonome et se mettre

24 d'accord sur des mesures de paix dans la zone, et aussi des représentants

25 des autorités à Prijedor.

Page 5405

1 Donc, je ne peux pas être sûr en ce qui concerne cette délégation-là. Il

2 se peut que cette délégation soit allée négocier à Prijedor. Mais, d'après

3 ce qui est dit ici, je ne peux vraiment pas préciser ce dont il s'agit.

4 Question: En ce qui concerne la page suivante de votre document, dans le

5 côté droit, page 346 -et pour le compte rendu, la version anglaise, on

6 commence au bas de la page, première page 377-, c'est un document qui est

7 daté du 2 mai 1992, n'est-ce pas?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Dit: 2 mai 1992. Savez-vous qui est la personne nommée Nagib qui

10 apparaît après la troisième rubrique, sur l'agenda, "divers"?

11 Réponse: Je ne sais pas qui est Nagib.

12 Question: Il est dit, ici, en tous les cas dans la traduction anglaise, je

13 vous invite à lire le texte serbe, pardon le texte BCS: "Un grand nombre

14 de nos personnes effectuent des attaques ou des provocations. Fazlic,

15 Hasan et Didin, hier, ont tiré de façon à provoquer. Ils disent que la

16 police devrait immédiatement les emmener au poste de police et les

17 désarmer".

18 Vous nous avez dit plusieurs fois pendant votre déposition que vous auriez

19 été informé d'un certain nombre de cas qui s'étaient passés dans la

20 municipalité de Prijedor. Avez-vous été informé, à un moment donné, du

21 fait que beaucoup de nos gens effectuaient des attaques ou des

22 provocations? Avez-vous été informé de cela à un moment donné?

23 Réponse: Monsieur, Maître, j'écoute l'interprétation de ce que vous dites

24 et en regardant le texte original, et par rapport à l'interprétation, le

25 sens est tout à fait différent.

Page 5406

1 Je vais lire ce que j'ai sous les yeux et peut-être que l'on aura une

2 meilleure interprétation dans l'autre sens, c'est-à-dire vers l'anglais.

3 Il est dit ici, je lis…

4 Question: Est-ce qu'il est dit: "Puno"?

5 Réponse: Oui, "Puno".

6 Question: Attendez un instant. Je vous demande seulement si vous lisez la

7 version BCS au lieu de l'interpréter.

8 Réponse: Je cite, je cite. Je cite: "Un grand nombre de nos gens

9 effectuent des provocations".

10 Vous avez dit "font des attaques de provocation", ce qui est quelque chose

11 de tout à fait différent.

12 En outre, il dit que: "Fazlic et Hasan Didin, hier, ont tiré de leur

13 propre initiative. Fazlic et Hasan Didin ont tiré des coups de leur propre

14 initiative. La police arrête et désarme ceux-ci immédiatement."

15 Je peux vous dire qu'à l'époque, où que ce soit, il était interdit de

16 tirer où que ce soit, que ce soit devant sa propre maison ou ailleurs. Il

17 n'y avait pas de ligne de front, il n'y avait pas de formation militaire

18 sur le terrain, et il n'était tout simplement pas possible de faire des

19 attaques de provocation, qui est ce que vous avez dit.

20 Je m'efforce de clarifier, pour les Juges et pour vous, ce dont il s'agit.

21 Il y a eu une décision ferme qui a été prise que toute tentative de tirer

22 devrait faire l'objet de sanctions, que ce soit dans un café, dans la rue,

23 devant une maison ou ailleurs.

24 Question: Etiez-vous au courant du fait que des actes de provocation

25 étaient commis par des personnes telles que Fazlic, Hasan Didin?

Page 5407

1 Réponse: Je sais qu'en ville, à Kozarac, certaines personnes ont été

2 arrêtées et que la police a confisqué des armes à certaines personnes

3 parce qu'elles avaient tiré dans des cafés ou devant chez eux alors qu'ils

4 étaient ivres, et la police sanctionnait cela chaque fois qu'elle le

5 pouvait.

6 Je suis au courant de ce qui s'est passé, de ce phénomène. Cela ne se

7 passait pas fréquemment. Cela n'était pas répandu, mais, dès qu'il y avait

8 des tirs, c'était immédiatement sanctionné.

9 Question: Est-ce que vous avez-vous même participé à des auditions ou

10 enquêtes qui ont donné lieu à des sanctions contre les personnes qui ont

11 fait des actes de provocation? Est-ce que vous avez participé à des

12 enquêtes à ce sujet, de façon très proche?

13 Réponse: J'ai participé à plusieurs réunions -je l'ai déjà dit- à Kozarac.

14 Nous savons quels étaient les devoirs de la police et nous savions ce que

15 la police était censée faire. Je sais aussi que certaines personnes ont

16 été arrêtées, ont été désarmées. Ces personnes étaient ivres. Je n'étais

17 pas un témoin oculaire, mais si un chef de police arrivait et disait

18 devant le café: "Nous avons fait telle ou telle chose", je n'avais aucune

19 raison de ne pas le croire.

20 Question: Les individus identifiés ce jour-là, sous le nom de Sujo, Suljo

21 -et en dessous, je crois que vous trouverez son nom de famille, je crois

22 que c'est Kozarusa-, est-ce que vous savez qui c'est? Est-ce que vous

23 connaissez Suljo Kozarusa?

24 Réponse: Je ne sache pas que Kozarusa soit un nom de famille.

25 Question: Cela pourrait vouloir dire Suljo de Kozarusa, n'est-ce pas?

Page 5408

1 Réponse: Oui, cela pourrait vouloir dire que Suljo est de Kozarusa, c'est

2 possible. Mais je ne me souviens pas de qui est cette personne.

3 Question: Est-ce que vous comprenez, est-ce qu'il y a eu des discussions

4 concernant ce que voulaient dire les insignes TO de BH et pourquoi il

5 aurait pu y avoir un malentendu à l'armée?

6 Réponse: Lors de réunions de partis et de réunions des fonctionnaires

7 municipaux qui n'étaient pas en mesure de travailler dans les organes

8 municipaux, il y a eu de nombreux entretiens quant au point de vue que

9 nous devrions prendre, comment on devrait essayer de résoudre les

10 problèmes et protéger la population contre une attaque de l'armée serbe.

11 Ces possibilités ont été examinées et débattues. Si le Tribunal est

12 intéressé, je peux en parler de façon plus détaillée.

13 Il y a eu de nombreuses propositions faites: que tous ces fonctionnaires

14 municipaux se réunissent en dehors du territoire municipal, que les

15 organes municipaux soient constitués ailleurs. Il y a eu des propositions

16 selon lesquelles on ne ferait rien de cela, mais tout simplement rester

17 dans le statu quo. Il y a eu des propositions qui étaient que,

18 indépendamment des négociations, comme il y avait une menace évidente,

19 nous commencions à faire des préparatifs pour la défense de la population.

20 Il y a eu également des propositions folles telles que décrire des lettres

21 à l'organisation des Nations Unies parce que nous n'avions aucun lien avec

22 Sarajevo. Et ainsi de suite.

23 Il y a eu toute une gamme de propositions qui ont été faites, mais, en fin

24 de compte, tout s'est ramené au fait que les institutions existantes

25 devraient être mises au service d'une organisation de la défense et que

Page 5409

1 tout le potentiel devrait être utilisé pour essayer de parvenir à un

2 accord avec la partie serbe, et qu'une délégation devrait être envoyée à

3 Banja Luka et à Prijedor.

4 Nous utilisions nos connaissances personnelles et liens personnels de

5 certaines personnes avec des fonctionnaires serbes à Prijedor et Banja

6 Luka. Nous avons étudié tous les moyens possibles d'établir ce contact.

7 C'était le processus qui était en cours.

8 Il y avait également une proposition d'établir une nouvelle municipalité

9 mais cela n'a pas eu lieu; cela n'est resté qu'au stade de proposition.

10 Il y a aussi de nombreuses propositions sur la façon dont la Défense

11 territoriale devrait être organisée et étendue parce que, techniquement,

12 les capacités étaient inexistantes. Le quartier général de la Défense

13 territoriale ainsi que toutes les archives était à Prijedor, de sorte que

14 comment pouvions-nous organiser la Défense territoriale sans provoquer une

15 attaque? Simplement en s'organisant, en organisant la défense.

16 C'était une situation extrêmement complexe et nous cherchions la meilleure

17 façon de protéger la population et d'éviter de donner un prétexte à la

18 partie serbe de nous attaquer. Tout ce processus s'est poursuivi à

19 l'époque.

20 Autre chose: à l'époque, il y avait des Serbes de Kozarac qui étaient

21 membres de ces groupes qui discutaient de ces questions, de Trnopolje, de

22 Kozarusa. Je crois qu'il y en avait aussi de Gornji Jakupovici. Donc cela

23 n'était pas quelque chose d'ethniquement unique ou d'un groupe venant

24 d'origine ethnique unique. Il y avait parfois des Serbes, y compris dans

25 les délégations dont je parle.

Page 5410

1 Question: Je vous remercie. Ma question est que je n'ai pas de réponse sur

2 comment on pouvait comprendre un signe ou comment il pourrait y avoir

3 malentendu avec l'armée.

4 Ma question concernant Suljo de Kozarusa: de quelle armée parlait-il? Et

5 quel était le malentendu du fait qu'il avait des insignes portant le sigle

6 "BHTO"? Quel malentendu a été créé à ce sujet?

7 Réponse: Suljo Kozarusa -je cite-: "Nous rejetons pour le moment les

8 insignes de la Défense territoriale de Bosnie-Herzégovine afin d'éviter

9 les désaccords avec l'armée.". A l'époque, c'est-à-dire le 2 mai 1992,

10 l'armée yougoslave existait encore officiellement dans ce secteur.

11 Ceci est conforme à ce que j'ai dit jusqu'à maintenant. Nous voulions

12 éviter que ce soit une provocation pour l'armée. Donc l'une des

13 propositions était de rejeter les insignes, de ne pas prendre les insignes

14 de la Défense territoriale de la Bosnie-Herzégovine, mais les choses se

15 passaient très vite.

16 Il n'y avait pas d'uniforme, nous n'avions rien, je sais que les gens

17 demandaient à la protection civile de leur donner des vêtements qui

18 pourraient être adaptés pour la Défense territoriale. Et, bien sûr, il n'y

19 avait pas d'insigne ou de marque.

20 Mais c'était un point de vue qui avait été adopté parce que l'armée

21 yougoslave existait encore et ne reconnaissait pas la Défense territoriale

22 de Kozarac, mais seulement la Défense territoriale qui s'était placée sous

23 leur commandement à Prijedor.

24 Question: Vous dites qu'il n'y avait pas d'uniforme, mais est-ce que

25 Suljo, un peu plus bas, ne nous dit pas que vous allez obtenir les

Page 5411

1 uniformes lundi, plusieurs jours plus tard?

2 Réponse: Oui. Je viens d'expliquer en partie ceci: la Défense territoriale

3 régulière avait un très petit nombre d'hommes, nous l'avons agrandie,

4 étendue. Je ne sais pas le chiffre exact mais c'était peut-être 2.000 ou

5 3.000 hommes; je ne sais plus exactement le chiffre exact parce que je

6 n'en faisais pas partie.

7 Je sais que, lors des réunions, on a discuté du problème de savoir comment

8 vêtir ces hommes, sinon ils auraient été en tee-shirt, en veste s'il y

9 avait eu une attaque.

10 Alors, ils ont demandé aux pompiers de leur donner leurs uniformes de

11 remplacement, de réserve; et à la protection civile qui avait également

12 des survêtements bleus, et également des bleus de travail de leur société.

13 Il avait été entendu qu'ils devraient être teints, mis dans la teinture

14 pour avoir le plus grand nombre possible de personnes afin de permettre

15 qu'ils puissent avoir des uniformes.

16 Ce que je sais, c'est que des préparatifs ont été faits en ce sens mais

17 n'ont jamais été effectués, et que ces uniformes ne sont jamais arrivés.

18 Question: Est-ce que vous connaissez la personne identifiée par le nom de

19 Kenjar le 2 mai 1992, un nom comme Kenjar. Il se peut que son prénom

20 commencerait par la lettre "S", et Kenjar serait son nom de famille.

21 Réponse: Cela doit être Sakib Kenjar de Kamicani.

22 Je me souviens d'une personne qui s'appelait Sakir Kenjar de Kamicani.

23 Question: Est-ce que vous savez quelque chose de son rôle du côté du mois

24 d'avril et mai 1992, soit à Kozarac soit dans la municipalité de Prijedor?

25 Réponse: Il était dans le conseil municipal du SDA, et je pense que

Page 5412

1 pendant un certain temps il en a été le trésorier ou le secrétaire, je ne

2 suis pas sûr. Mais, en tout état de cause, il faisait partie du conseil

3 municipal et du comité local du Kamicani.

4 Question: Il est dit quelque part que "M. Kenjar… qu'il y a trop de

5 provocation"; est-ce que vous voyez cela?

6 Réponse: Oui, oui, je vois cela: "Certaines personnes à Kozarac font trop

7 de provocation".

8 Question: Est-ce que vous savez quelque chose à ce sujet?

9 Réponse: Je ne sais rien à ce sujet, mais je suppose qu'il se réfère aux

10 mêmes personnes que la personne précédente, Nagib ou je ne sais pas quel

11 était son nom.

12 Question: Egalement à cette date, Beco Medunjanin, il dit qu'il préparait

13 des unités peut-être en vue d'une inspection. Est-ce que vous voyez ceci

14 après Nagib, après Suljo, le deuxième nom après Nagib, en dessous de

15 Suljo?

16 Réponse: Il est dit ici, j'ai vérifié en ce qui concerne Muharem, et c'est

17 Enes Grcin qui avait tiré des coups: "Il faut améliorer l'organisation de

18 façon à ne pas surcharger les hommes. La question des insignes, attendons

19 un peu et préparons les unités", peut-être en vue de l'inspection.

20 Question: Excusez-moi, pourriez-vous me dire qui était ce Beco et quelles

21 étaient ses fonctions? Quelles étaient ses qualités, du côté du 2 mai

22 1992?

23 Réponse: Il était le secrétaire du secrétariat de la défense. Il avait un

24 poste à la municipalité de Prijedor.

25 Question: Avez-vous une idée quelconque du type d'unité dont il voulait

Page 5413

1 parler lorsqu'il a dit qu'il fallait préparer ses unités en vue d'une

2 inspection?

3 Réponse: Les unités de la Défense territoriale ou c'était son département.

4 Il était chargé de la Défense territoriale et il devait s'occuper de la

5 mobilisation; c'étaient ses fonctions avant la guerre.

6 Question: Qui allait procéder à une inspection?

7 Réponse: Les commandants de la Défense territoriale, s'il y avait une

8 inspection.

9 Question: A la page suivante, concernant la même date, la page 345, pour

10 la traduction anglaise, à la page 325, en haut à droite, il y a un Avdo

11 qui fait une déclaration concernant la réception de deux mitrailleuses et

12 de deux fusils automatiques. Est-ce que vous voyez cela?

13 Réponse: Oui. Oui, je le vois.

14 Question: Est-ce que vous savez ou est-ce que vous pouvez comprendre de

15 qui Avdo avait reçu ces deux mitrailleuses et fusils automatiques?

16 Réponse: Je ne sais pas. Peut-être d'autres communes locales, à moins que

17 cela ait été acheté à des Serbes. Mais, en tout état de cause, c'était

18 selon l'établissement de la Défense territoriale.

19 Question: Suljo, le 2 mai 1992, dit que si Kozarusa ne reçoit pas de

20 l'aide elle devra rendre tous les points de contrôle. Voyez-vous cela?

21 Réponse: Oui, je le vois.

22 Question: Combien de points de contrôle y avait-il à Kozarusa autour du 2

23 mai 1992?

24 Réponse: Je ne sais. Je ne sais pas ce que préparait la Défense

25 territoriale ni comment elle fonctionnait. Je ne le sais pas. Il n'y avait

Page 5414

1 pas un seul point de contrôle public. Quant à des préparatifs possibles en

2 vue d'une attaque, ça, c'est autre chose. C'étaient les plans réguliers de

3 la Défense territoriale, c'était la façon dont elle était censée

4 fonctionner dans certaines circonstances, mais je n'en sais pas plus que

5 cela.

6 Question: Alors, en dessous de cela, il y a donc le secrétaire du

7 secrétariat, Beco. Il parle de quelque chose… vous l'avez décrit, il parle

8 de la cellule de crise de la République. Vous voyez cela?

9 Réponse: Oui, je vois cela. C'est une cellule de crise organisée par

10 zones, par secteurs. C'était organisé selon des zones. C'était la cellule

11 de crise de zone ou de secteur.

12 Question: "RKS" veut dire cela, n'est-ce pas?

13 Réponse: Oui, c'était le terme que la Défense territoriale utilisait selon

14 la façon dont elle fonctionnait. C'était divisé en deux zones, en deux

15 secteurs.

16 Question: Combien y avait-il de zones ou de secteurs et quels étaient les

17 nombres de ces cellules de crise de zone, du côté du 2 mai 1992?

18 Réponse: Je ne sais pas. Je ne sais pas. Vous devriez poser la question à

19 un responsable de la Défense territoriale.

20 Question: Quoi qu'il en soit, vous saviez qu'existait cette cellule de

21 crise et vous le saviez depuis bien avant le 2 mai 1992; est-ce exact?

22 Réponse: Monsieur, il y avait une Défense territoriale, elle existait. Les

23 membres républicains de la TO avaient ordonné que l'on prépare une

24 défense. Il y a une procédure qui prévoit leur établissement, mais je n'en

25 connais pas les termes en détail. Je sais quels sont les termes de

Page 5415

1 l'organisation, c'est-à-dire que cela doit être organisé par zones. Quant

2 à savoir combien de zones il y avait, quels étaient les liens qui

3 existaient entre les zones, là, je ne sais pas. Je vous le dirais si je le

4 savais.

5 Question: Eh bien, peut-être pouvez-vous m'expliquer pourquoi Beco a

6 proposé que l'on remette des fonds de manière à ce que Alic et Koza

7 puissent se déplacer, des fonds destinés à l'essence, de manière à ce que

8 ces deux individus puissent se déplacer?

9 Réponse: Je ne sais pas.

10 Question: Savez-vous si ce Koza auquel il est fait référence ici est

11 l'individu auquel il est fait référence comme "Kole" préalablement, qui

12 serait dirigeant d'un groupe paramilitaire opérant dans la municipalité de

13 Prijedor au cours de la période allant d'avril à juillet 1992?

14 Réponse: Kole, si c'est à lui que vous faites allusion, faisait partie de

15 la TO. Alic, parce qu'il y avait aussi un Alic dans la Défense

16 territoriale. Le terme "formation paramilitaire", vous savez, c'est un

17 terme très subjectif: c'est une formation paramilitaire pour les Serbes,

18 mais pour nous, c'était la Défense territoriale et c'était une force

19 militaire traditionnelle.

20 Donc pour que les choses soient claires, je tenais à le préciser.

21 Question: Monsieur, je vous invite à passer à la page suivante, 344 de la

22 version BCS. Au milieu de cette page, il est fait allusion à une réunion

23 qui s'est tenue avant le 10 mai 1992. Voyez-vous cette phrase, Monsieur?

24 Réponse: 10 mai 1992.

25 Question: Juste au-dessus, vous voyez ce qu'il est indiqué?

Page 5416

1 Réponse: Sous quel chiffre? A quel nombre faites-vous allusion? Le numéro

2 4?

3 Question: 344.

4 Réponse: Entendu.

5 Question: Le 10 mai 1992?

6 Réponse: Entendu. Une réunion s'est tenue. Des conclusions ont été tirées.

7 Et dans l'intervalle, les discussions se sont poursuivies au titre des

8 "divers". Dans la rubrique "divers", on traitait des discussions ayant

9 trait à quatre points.

10 Quatre conclusions ont été adoptées: un, de mettre sur pied une cellule de

11 crise de zone dès demain, en adoptant les méthodes de travail de la RS;

12 deux, pas de carburant pour les pompiers; troisième point, Bahonja: les

13 effectifs doivent être précis, les méthodes de travail doivent être

14 fixées.

15 Problème: nous pouvons jurer que cette instance placée au-dessus du parti

16 existe et que nous devrons respecter les règles de cette entité. Il doit

17 nous parvenir par air, dans la ville et par d'autres moyens, l'objectif

18 étant de préserver la vie de tous.

19 Quatrième point: Kemo, veuillez me dispenser de tout travail

20 supplémentaire, mon état de santé ne me le permet pas. J'ai un problème à

21 caractère familial." Et puis, il est indiqué "non accepté" ou "rejeté".

22 Question: Merci. J'attire votre attention sur le passage qui suit, page

23 343, qui est la poursuite de la réunion du 10 mai 1992. Veuillez nous lire

24 les deuxième et troisième phrases de cette page qui semblent manquer dans

25 la version anglaise du texte, Monsieur le Président.

Page 5417

1 Réponse: Commençons par: "La question des armes dans le cas de citoyens

2 refusant de les remettre et ne travaillant pas. Suljo: le lundi, la police

3 militaire sera vêtue". Il fait probablement allusion à la police de

4 guerre.

5 Question: (Hors micro). Monsieur, êtes-vous bien à la page 343 de la

6 version BCS du texte?

7 Réponse: J'ai trouvé maintenant la page 343.

8 Question: Suite à la référence à la réunion du 10 mai 1992, je vous

9 demanderai de bien vouloir lire les deux premières phrases.

10 "Treba", treba vidjeti" sont les deux premiers mots de cette phrase. Je

11 vous demanderai de bien vouloir la lire.

12 Réponse: Je lirai aussi lentement, je lirai malheureusement lentement et

13 je vous demande, je vous présente mes excuses car il est difficile à

14 écrire. Certaines parties, on peut les lire facilement:

15 "Nous devons voir à quel point la partie adverse est sincère. Nous avons

16 fait de très nombreuses concessions. Nous avons désobéi à la République,

17 parce que nous avons dit que nous nous y opposerons de manière

18 démocratique".

19 Question: Savez-vous à quoi il est fait référence ici?

20 Réponse: Je n'en suis pas certain, mais je pense que ce qui est dit, c'est

21 que nous n'avons pas organisé la TO sur la base des ordres de Sarajevo,

22 mais nous avons remis cela. Compte tenu des circonstances dans lesquelles

23 nous étions, nous avons essayé de prolonger cela, d'attendre et d'essayer

24 de négocier avec les autorités serbes. Peut-être est-il fait référence,

25 ici, au fait que les insignes de la TO n'étaient pas là pour provoquer.

Page 5418

1 Cela pourrait vouloir dire tout un tas de choses, je ne sais pas quoi.

2 Question: Vous étiez à la réunion; n'y étiez-vous pas? Si vous regardez un

3 peu plus bas dans la page, il a été identifié une personne du nom de

4 Sejmenovic. Vous vous souvenez d'avoir été présent à cette réunion?

5 Réponse: Oui. Sur la base de ce que je lis et des questions que vous

6 m'avez posées et de ce qui s'est révélé depuis, il semblerait

7 effectivement qu'il est fait référence, ici, à certaines des réunions

8 auxquelles j'ai participé, compte tenu du contexte de ce compte rendu. Il

9 me semble qu'il s'agissait effectivement de ces réunions. Même si ces

10 réunions étaient très semblables les unes aux autres, il est très

11 difficile de distinguer entre la première et la troisième réunion.

12 Ce nom, Sejmenovic, je crois qu'effectivement c'est moi.

13 Question: Monsieur, savez-vous qui a rédigé ce compte rendu? Un Serbe, un

14 Musulman, un Croate? Vous en souvenez-vous?

15 Réponse: Je ne sais pas exactement. Participaient à ces réunions

16 essentiellement des non-Serbes, mais il y avait des Serbes aussi. Quant à

17 savoir qui a rédigé le compte rendu, je ne m'en souviens pas du tout. Je

18 vois que c'est quelqu'un qui a un niveau assez faible d'éducation. Il

19 écrit mal, mais je ne sais pas qui c'était.

20 M. Ostojic (interprétation): Quelques questions quant aux différentes

21 parties de cette version BCS, page 343; je vous demanderai de bien vouloir

22 les lire car votre nom y apparaît, et j'aimerais savoir ce que vous aurez

23 à dire à ce propos. Pourriez-vous lire ce qu'il reste de cette page?

24 M. Sejmenovic (interprétation): La partie où il est indiqué Sejmenovic et

25 puis le double point…

Page 5419

1 M. le Président (interprétation): Permettez-moi de vous interrompre un

2 petit instant. Monsieur Sejmenovic, je dois avant tout vous rappeler

3 -d'ailleurs je vous l'ai dit au début de cette audience-, que, dans le

4 principe, il vous appartient de répondre à toutes les questions. C'est là

5 votre devoir et vous faites cela sous serment.

6 Ceci étant dit, je ne sais pas en quoi consistera le contre-

7 interrogatoire, mais pour être tout à fait certain que vos intérêts sont

8 défendus au mieux, je me dois de vous rappeler que, bien entendu, vous

9 avez le droit de ne pas répondre aux questions à propos desquelles vous

10 avez de bonnes raisons de penser que ceci pourrait vous incriminer.

11 Comprenez-vous?

12 M. Sejmenovic (interprétation): Oui, je comprends.

13 M. le Président (interprétation): Ceci, simplement dans votre intérêt.

14 M. Ostojic (interprétation): Page 343, Monsieur, vous avez lu les deux

15 premières phrases. Je vous demanderai maintenant de bien vouloir

16 poursuivre la lecture de cette page dans son intégralité jusqu'à ce dont

17 il est dit que ce sont des commentaires que vous avez faits vous-même à

18 propos de la réunion du 10 mai 1992.

19 M. Sejmenovic (interprétation): Souhaitez-vous que je lise ce que j'ai

20 dit?

21 Question: Non, je vous demanderai simplement...

22 Réponse: Okey.

23 Question: Poursuivez.

24 Réponse: Entendu, merci.

25 "Alors, nous avons décidé de désobéir à la République parce que nous avons

Page 5420

1 dit que nous contesterions de manière démocratique".

2 Ça, ici, je n'arrive pas à le lire. Il y a deux mots que je n'arrive pas à

3 lire: "Des restrictions existent au niveau de ces concessions. Douze

4 policiers qui marchent dans Kozarac sans insigne, une concession, ceci est

5 seulement une concession et ils ne nous la donnent pas.

6 Pour ce qui est de Lisbonne, ils ne nous donnent rien du tout. Certains

7 officiers de Banja Luka, du corps de Banja Luka, ne souhaitent pas rester

8 et il y a eu un affrontement. Et il est possible que l'impression que l'on

9 a eue est que nous n'étions pas prêts, mais qu'eux-mêmes redoutaient ou

10 avaient peur. Ils sont donc pressés et veulent présenter un ultimatum."

11 C'est quelque chose de ce genre qui est écrit ici. En tout cas, je le

12 pense.

13 Je poursuis la lecture?

14 "Kemo F.: que se serait-il passé si nous n'y étions pas allés hier? Ils

15 auraient organisé une réunion, et ils auraient probablement pris des

16 mesures, mais nous avions cinq jours de plus.

17 Hankic: vous partez du principe que vous protégez la région de Banja Luka

18 dont le président est Mirza. S'agissant de Mirza -et cela, je n'arrive pas

19 à lire, c'est illisible-, nous serons sauvés si la région toute entière se

20 soulève. Ils savent qu'ils sont les maîtres. Mirza n'a pas autorisé la

21 division de l'autorité. Leur autorité doit être respectée. Ils viendront

22 par la force et accepteraient l'autorité et demeureront à Kozarac.

23 Ilijaz: ne pas interrompre -et puis là, je n'arrive pas à lire, illisible.

24 Sivac, le principal état-major de la VNHTO existe à Prijedor et Kozarac

25 est membre de l'état-major de Prijedor.

Page 5421

1 Husein: Je suppose que je serais content si c'était vrai. Si quelqu'un

2 devait venir désarmer la police aujourd'hui, je me demande où est le

3 commandement.

4 M. Sejmenovic: il y a eu un appel public aux officiers de l'armée les

5 invitant à abandonner les rangs de la JNA. Ces gens -et on dirait qu'il

6 est écrit maintenant ici et maintenant-, ils établissent des contacts

7 entre eux et font leur travail. Personne ne conteste le travail du groupe

8 de négociations qui devraient se poursuivre."

9 Question: (Hors micro.) Nous n'en sommes pas là encore. Je souhaiterais

10 simplement vous poser deux questions. Premier paragraphe, il est fait

11 mention des pourparlers de Lisbonne en mai 1992; saviez-vous où en étaient

12 arrivées les négociations de Lisbonne?

13 Réponse: Non, je ne le sais pas en détail. Je pense qu'il s'agissait de

14 négociations menées par les responsables de Sarajevo sous l'égide de la

15 communauté internationale, des négociations visant à résoudre la crise en

16 Bosnie-Herzégovine.

17 Question: Pourquoi cet individu -pour autant que vous le sachiez, puisque

18 vous étiez à la réunion- pourquoi cet individu croit-il qu'il est positif

19 que la partie adverse estime que nous sommes mal préparés? Avez-vous la

20 moindre idée de ce à quoi il est fait référence?

21 Réponse: Non, je ne sais pas.

22 Question: A l'occasion de cette réunion, les participants à la réunion

23 disaient qu'ils faisaient croire à la partie adverse qu'ils étaient mal

24 préparés mais, en fait, ils sont bien préparés. Ils ont les TO déjà mises

25 sur place, on a déjà des uniformes et des armes. Est-ce que c'est possible

Page 5422

1 qu'il s'agissait d'induire en erreur la partie adverse et que vous étiez

2 beaucoup mieux préparés que vous ne l'aviez fait croire précédemment?

3 Réponse: Je ne sais pas, Monsieur. Je sais que la crainte régnait partout;

4 cela, je le sais. Et l'on essayait d'éviter, autant que possible, d'éviter

5 tout affrontement. Si l'armée serbe devait attaquer, on essayait de

6 veiller à ce que cette partie-là de la TO puisse éviter tout massacre.

7 Nous espérions également qu'au niveau de l'Etat, l'Etat lui-même ou la

8 communauté internationale trouverait une solution parce que cela semblait

9 possible ou probable sur la base de ce que nous entendions aux

10 informations.

11 Quant à savoir quelle avait été l'issue des négociations, je n'en sais

12 rien. Je sais que nous avions devant nous "force et expérience", mais je

13 ne sais vraiment pas ce que voulait dire cette personne-là, en disant

14 cela.

15 Question: Savez-vous quel est l'individu qui apparaît? Il y a deux noms

16 également, M. Hankic?

17 Réponse: Je ne sais pas qui est M. Hankic. Peut-être que je le

18 reconnaîtrais si je le voyais, mais ce nom ne me dit rien.

19 Question: Il est fait référence ici à Mirza; vous savez qui est ce Mirza

20 ou cette Mirza?

21 Réponse: Mirza Mujadzic, président du parti; c'est à lui qu'il est fait

22 allusion dans cette phrase.

23 Question: Oui, c'est ce que je pensais aussi, mais je ne voulais pas

24 préjuger. Il est indiqué ici que Mirza ne souhaitait pas que le parti se

25 divise. Voyez-vous cette référence?

Page 5423

1 Réponse: Oui, je la vois.

2 Question: La question que je vous pose, Monsieur, est la suivante: est-il

3 vrai, comme le dit M. Hankic, que le dirigeant du SDA -Mirza à l'époque-,

4 refusait de permettre une division des pouvoirs, une répartition des

5 pouvoirs dans la municipalité de Prijedor? Vous étiez à cette réunion.

6 Est-ce que vous êtes en train de nous dire: "Non, ce n'est pas vrai, Mirza

7 ne nous a pas interdit de répartir les pouvoirs. En fait, il avait

8 toujours été prêt à coopérer, et il avait fait toute une série de

9 concessions au SDS s'agissant de ses responsables ou de ses pouvoirs à

10 répartir ou pas."?

11 Réponse: Monsieur, il ne s'agit pas ici d'un compte rendu d'une réunion du

12 parti. Il y avait là des représentants de différents partis et de

13 différentes origines ethniques. Je crois qu'il y avait des membres

14 d'autres groupes ethniques qui étaient présents aussi. Et chacun, tout un

15 chacun, avait le droit de s'exprimer comme il l'entendait, dire que

16 quelqu'un travaillait bien ou ne travaillait pas bien.

17 Moi, je ne peux pas vous parler de tout cela en détail. Après tout, ici,

18 ce n'est jamais que ce que pensait quelqu'un. Il l'a dit. Et si l'on croit

19 ce qu'il y a dans le compte rendu, c'est probablement ce que pensait cette

20 personne-là. L'objectif, ici, n'était pas de discuter des points que vous

21 soulevez.

22 Question: Permettez-moi de vous rafraîchir votre mémoire. Je suis curieux.

23 Vous parlez ici de la démission d'officiers de l'ancienne JNA ou de la

24 JNA. Vous souvenez-vous en avoir parlé, Monsieur?

25 Réponse: Je me souviens que les dirigeants du Bosnie-Herzégovine, la

Page 5424

1 présidence composée de toutes les origines ethniques, avait invité les

2 officiers de la JNA à joindre les rangs de Bosnie-Herzégovine -si c'est à

3 cela que vous faites allusion. Un certain nombre d'officiers ont obéi à

4 ces ordres et c'était là la position des autorités BH; on le sait bien.

5 Question: Ces officiers, s'agissait-il de Serbes ou de Bosniaques qui

6 suivaient les ordres de l'institution fédérale à laquelle ils

7 appartenaient, à savoir la JNA?

8 Réponse: Il y avait des officiers serbes, des officiers croates et des

9 officiers musulmans dont un, d'ailleurs, est devenu Général pendant la

10 guerre.

11 Question: Vous parlez ici de la présidence au sein de laquelle étaient

12 représentées toutes les origines ethniques. Cette présidence, il s'agit

13 bien de la présidence de la République de Bosnie-Herzégovine, est-ce

14 exact?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Quand Alija Izetbegovic a-t-il déclaré qu'il y avait présidence

17 de guerre? Le savez-vous?

18 Réponse: Non, je ne le sais pas.

19 Question: Vous-même, représentant de Prijedor, ne savez pas quand le

20 président de votre parti, qui était président à cette époque-là, a décidé

21 de mettre en place une présidence de guerre? Vous ne le savez pas en 1991,

22 1992, 1993, vous n'en avez pas la moindre idée en tant que représentant de

23 la municipalité de Prijedor?

24 Réponse: Je siégeais au parlement de Bosnie-Herzégovine mais, à cette

25 époque, on ne l'a pas proclamé. Je crois qu'en mars ou février ou mars

Page 5425

1 1992, j'étais à Sarajevo. C'était la dernière fois que je siégeais à la

2 séance du parlement à Sarajevo, et cela n'avait pas été proclamé à cette

3 date-là. J'aurais pu aller à Sarajevo et participer aux réunions, mais

4 pour autant que je sache, cela n'a pas été proclamé à ce moment-là.

5 Question: Merci de nous avoir indiqué que vous aviez quitté, en mars ou

6 février 1992, le parlement. Mais avez-vous écouté la radio? Parce que vous

7 nous avez beaucoup parlé de ce que vous avez entendu dire de la partie

8 SDS, de ce que vous avez entendu à la radio et la télévision. Est-ce que,

9 à quelque moment que ce soit, vous avez entendu une proclamation, une

10 déclaration, une annonce indiquant qu'Alija Izetbegovic entendait mettre

11 sur pied une présidence du guerre, avant 1992? Est-ce que vous avez déjà

12 entendu quelque chose à cet effet?

13 Réponse: Je me souviens que cela a été proclamé mais je ne souviens pas

14 quand. Je crois, effectivement, qu'on a entendu quelque chose de ce genre

15 mais je ne sais plus exactement quoi ni quand?

16 M. Ostojic (interprétation): Merci. Pour en revenir à la JNA et aux

17 officiers qui ont quitté les rangs…

18 M. le Président (interprétation): Suspension d'audience jusqu'à 17 heures

19 45.

20 (L'audience, suspendue à 17 heures 14, est reprise à 17 heures 50.)

21 M. Ostojic (interprétation): Merci, Monsieur le Président.

22 Monsieur Sejmenovic, nous allons passer rapidement à la question… Donc,

23 les documents qui portent la cote 343, sous votre nom, est-il exact que

24 les officiers de l'armée populaire yougoslave, qui sont arrivés à Kozarac…

25 était un nom qui portait le nom de Sead Cirkin?

Page 5426

1 M. Sejmenovic (interprétation): Oui.

2 Question: Donc, c'était un des officiers auquel vous faites allusion dans

3 le document 343?

4 Réponse: Oui, probablement. Sead Cirkin faisait partie de la JNA et il a

5 fait la guerre en Croatie, et, après la guerre, il est rentré chez lui. Il

6 était originaire de Kozarac. Il était blessé à la jambe et il a été

7 hospitalisé à Kozarac, il avait la jambe blessée. Donc, il y avait peu

8 d'officiers d'active à Kozarac mais Cirkin en faisait partie; il y en

9 avait deux ou trois peut-être. Je ne sais pas exactement combien ils

10 étaient.

11 Question: Connaissez-vous un certain Selim Begovic qui était également un

12 ancien officier de l'armée populaire yougoslave, et qui était originaire

13 de Kozarac?

14 Réponse: Je ne connais pas les noms des deux autres. Cirkin, je le

15 connais, il était à Kozarac, de Kozarac même. Mais de quelle manière

16 c'était organisé? Les détails, je ne les connais pas.

17 Question: Je souhaiterais poursuivre avec ce document D7A et B. Je

18 souhaiterais que vous portiez votre attention sur la page 342. Donc, il

19 est question d'un certain "Beco". Ceci n'a pas été traduit, mais je

20 souhaiterais savoir ce qu'il a exactement dit; donc la version BCS page

21 342; en haut, à droite.

22 Réponse: "Beco: Demain, il faudra que nous sachions..."

23 Question: Ma question concerne donc le bas de la page, ce qu'a dit ce

24 monsieur, les propos de ce monsieur qui figurent en bas de la page. Vous

25 pouvez lire l'ensemble, mais ma question ne concerne que cette partie.

Page 5427

1 Réponse: "Tant que le peuple est armé, il ne reconnaîtra pas les

2 autorités."

3 Question: Puisque vous avez été à cette réunion, à quoi faisait allusion

4 Beco lorsqu'il disait cela? Le savez-vous?

5 Réponse: Je ne sais pas. Je ne peux pas vous le dire exactement à quoi il

6 pensait.

7 Question: Passons à la page suivante, 341 de la version BCS. Veuillez

8 identifier la date, je vous prie, et ensuite je vous poserai des questions

9 là-dessus.

10 Réponse: La date n'est pas tout à fait nette. On voit les chiffres 4, 3,

11 5, donc s'agit-il du 4 mai 1992, je ne peux pas le dire.

12 Question: Mais êtes-vous au courant de ces réunions? On y voit des noms de

13 personnes, les mêmes personnes, en fait, qui étaient aux réunions

14 auxquelles vous assistiez. Les avez-vous rencontrées le 4 mars 1992?

15 Réponse: Non.

16 Question: Pourrait-on dire qu'il s'agissait d'une réunion qui a eu lieu

17 autour de la date du 4 mars?

18 Réponse: Peut-être, la date n'est pas claire, donc je ne peux pas vous le

19 dire. Je ne le sais pas.

20 Question: Au troisième paragraphe, aux fins du compte rendu d'audience,

21 dans la version anglaise, il s'agit de la page qui porte la cote 323 en

22 haut, à droite. Pouvez-vous nous lire à haute voix ce passage?

23 Réponse: Au n°3, il s'agit du rapport sur le séjour des membres de la KSTO

24 et du MUP serbe concernant le point de contrôle sur la route principale.

25 Question: Savez-vous à quel poste de contrôle il est fait référence, ici?

Page 5428

1 Réponse: Je ne sais pas exactement de quelle date il s'agit, ici. Au début

2 du mois de mai, l'armée serbe a fait venir un char et ils ont dressé un

3 point de contrôle sur la route principale. Je ne sais pas si c'est à cela

4 qu'il est fait allusion ici. Je ne peux pas vous répondre. On en a parlé,

5 les représentants de Kozarac ont demandé que ce char soit éloigné

6 puisqu'il était tourné vers Kozarac. Donc, des pourparlers ont eu lieu par

7 la suite, on a fait en sorte que ce char soit éloigné, mais pour ce point

8 concret, je ne peux rien vous dire, je ne sais pas de quoi il s'agit.

9 Question: Un peu plus bas, vous pouvez voir qu'on y fait référence à M.

10 Cirkin qui devrait reprendre la RKS. Voyez-vous cela?

11 Réponse: Au milieu de la page ou en bas?

12 Question: Au milieu de la page, où il semble qu'il y ait un point de

13 suspension.

14 Réponse: Oui, Medunjanin Cirkin accepte de reprendre la RKS.

15 Question: Savez-vous si M. Cirkin a accepté et s'il a réellement repris la

16 RKS?

17 Réponse: Je ne le sais pas.

18 Question: A la même page, donc 341, il semble qu'il y ait des commentaires

19 qui sont attribués à M. Cirkin. Il me semble que, dans la version

20 anglaise, il s'agit de la page 322; pouvez-vous lire ce passage?

21 Réponse: "Cirkin: Passons à la tâche, invitons tous les officiers 'R'."

22 Question: Est-ce que les officiers "R", cela veut dire les officiers de

23 réserve?

24 Réponse: Oui, c'est possible que cela veuille dire les officiers de

25 réserve.

Page 5429

1 Question: Donc à qui pense M. Cirkin lorsqu'il dit "officiers R",

2 puisqu'il a quitté la JNA déjà à l'époque? Pense-t-il aux officiers de

3 l'armée populaire yougoslave de réserve, ou d'une armée d'une autre

4 entité?

5 Réponse: Je ne le sais pas.

6 Question: A la page suivante, donc page 340 de la version BCS, il

7 semblerait qu'il y ait une conclusion, 322 de la version anglaise. Pouvez-

8 vous nous lire à haute voix en quoi consistent les conclusions?

9 Réponse: Conclusions: "Hamdija Kahrimanovic devrait rejoindre l'état-major

10 de Kozarac".

11 Question: Savez-vous qui est cette personne?

12 Réponse: J'en ai entendu parler, mais je ne le connais pas

13 personnellement.

14 Question: En haut de la page 340, on évoque un autre nom: Suljo, le voyez-

15 vous? Sous le n°2?

16 Réponse: Je ne sais pas. Il se peut qu'il s'agisse de Suljo ou de Sudo.

17 Question: Cet individu semble proposer quatre personnes pour créer un

18 groupe d'information: Memic, Fazlic.

19 Réponse: Bahonjic aussi.

20 Question: S'agit-il du même Jacin Fazlic qui a été identifié auparavant

21 dans ce document 7-A, qui a été accusé d'avoir organisé des actes de

22 provocation avec Hasan et Didin? Donc, c'est la même personne: Fazlic?

23 Réponse: Je ne le sais pas.

24 Question: Passons à la page suivante. Je vous demanderais de faire

25 quelques commentaires. Page 339 donc, pouvez-vous lire ce qui figure à

Page 5430

1 côté du nom de Pasic, dans la deuxième partie du document?

2 Réponse: "Pasic: je suis d'accord avec ce qui vient d'être dit par les

3 camarades, nous sommes sous occupation, les autorités d'occupation

4 imposent leur volonté -mot illisible, et la ligne suivante: pour que l'on

5 accepte -mot illisible-, de temps ou la guerre. L'établissement de la

6 municipalité, la mise en place de la municipalité n'est rien du tout".

7 Je ne suis pas en mesure de lire le premier mot. Ensuite: "En ce qui

8 concerne ces insignes -mot illisible-, ils disent qu'il s'agit d'un ordre

9 émanant de BL. Il semblerait qu'il voudrait bien renoncer au symbole. Si

10 on va à la guerre, il y aura beaucoup de victimes, mais la municipalité

11 n'est aucunement une solution.

12 Il affirme ou ils affirment que l'armée ne s'en mêlera pas. Nous devons

13 essayer. Il est possible que le mot soit tactique, mais je ne peux pas en

14 être sûr.

15 Question: (Hors micro.)

16 Donc, à la page 338, pouvez-vous nous lire le passage juste avant que

17 votre nom apparaisse. Je pense que c'est la page 319 de la version

18 anglaise. Commencez au début de la page.

19 Réponse: "Sejmenovic:…"

20 Question: Pouvez-vous lire le paragraphe qui précède cela, je vous prie.

21 Réponse: "Si quelqu'un m'attaque…", cette partie est illisible, le mot est

22 illisible. Ensuite, je vais l'égratigner, c'est ce qui semble figurer ici.

23 "Il -ensuite mot illisible-, il y a des milliers de canons à Kozarac. A

24 Svrakino Selo, à Sarajevo, ils s'étaient mis d'accord sur tout et ils les

25 ont remis. Et ensuite, ils les ont emmenés en Serbie. Tout d'abord la

Page 5431

1 police, ensuite la Défense territoriale et enfin, les citoyens.

2 Les enfants, à l'école, disent que Kozarac en paiera le prix pour les

3 communautés". Après, on peut lire "Sejmonovic".

4 Question: Merci, Monsieur Sejmonovic. Avant de lire ce qui vous a été

5 attribué, vous souvenez-vous avoir discuté des milliers d'armes? A-t-on

6 évoqué cette question lors des réunions?

7 Réponse: Je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas et cette partie

8 est illisible. Je ne sais pas à quoi ça se rapporte. Quand je lis "il" à

9 qui pense-t-on?

10 Question: Mais souvenez-vous des discussions concernant le début de mai,

11 lorsque les enfants allaient encore à l'école, même après la reprise. Vous

12 souvenez-vous que l'on en parlait?

13 Réponse: Les enfants sont allés à l'école encore une semaine, la semaine

14 qui a suivi la reprise du pouvoir. On pouvait aller à Prijedor jusqu'à la

15 mi-mai. Je ne me souviens pas de ces discussions. Je ne peux rien vous

16 dire de plus.

17 Question: 1992, vous souvenez-vous à quelle époque, à quelle date l'année

18 scolaire s'est-elle terminée?

19 Réponse: Je ne me souviens pas exactement.

20 Question: Pouvez-vous lire les propos qui vous sont attribués à la page

21 338?

22 Réponse: "Sejmenovic: je vois deux possibilités, sans insigne ou avec,

23 pour ce qui est de la police. Mais la question qui se pose est la

24 suivante: la sécurité des gens, qui les défendra s'ils sont désarmés, si

25 nous remettons nos armes? -deux mots illisibles-, dans -deux mots

Page 5432

1 illisibles-, il y aura de nombreuses victimes. Si notre objectif -mot

2 illisible- plus de temps, nous devons tout investir. Je ne suis pas

3 partisan de l'idée que les gens restent sans aucune protection. J'estime

4 qu'il faudrait que nous essayions de nous défendre."

5 Question: Il me semble que c'est la fin du commentaire qui vous est

6 attribué, n'est-ce pas?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Vous souvenez-vous avoir fait ces commentaires et avoir dit aux

9 gens que vous étiez plutôt partisan de l'idée de se défendre, d'essayer de

10 se défendre?

11 Réponse: Je ne me souviens pas.

12 Question: Avez-vous pris des positions concernant les questions dont il

13 est question justement dans les propos qui vous sont attribués?

14 Réponse: Peut-être, mais je n'avais pas les conditions nécessaires pour

15 participer à ce genre de discussions. Je n'étais ni dans la Défense

16 territoriale ni dans la police, donc je participais rarement dans ces

17 discussions. Je ne faisais pas partie des structures qui oeuvraient

18 concrètement sur ces questions.

19 Question: S'agissait-il d'une structure de police ou de Défense

20 territoriale ou de la combinaison des deux?

21 Réponse: Je pense qu'il y avait des gens de la communauté locale, de la

22 Défense territoriale, de la police, du parti. J'étais présent moi aussi en

23 tant que député parlementaire.

24 Question: Plus bas, sur cette page 338, un certain Bahonjic qui est cité.

25 Et je vous demanderai de faire des commentaires sur les propos qui lui

Page 5433

1 sont attribués. Pouvez-vous les lire? C'est à la même page.

2 Réponse: "Bahonjic: si Kozarac envisage de remettre les armes, il n'y a

3 qu'à le faire. Les gens de Jakupovici…" -probablement, passage illisible.

4 Question: Peut-être qu'il s'agit des mots "ce ubiti".

5 Réponse: "Avec deux yeux…", et il n'y a pas de suite.

6 Question: Donc, après Jakupovici il y a un mot. Pouvez-vous nous le lire?

7 Les gens de Jakupovici vont faire quoi?

8 Réponse: Il me semble qu'il s'agit du verbe "ubiti", "tuer", mais la copie

9 n'est pas lisible. Je ne sais pas s'il s'agit d'un "B" ou d'un "V" et

10 après, je lis "que Kozarac…", et c'est la fin.

11 Question: Vous souvenez-vous d'une réunion à laquelle M. Bahonjic a émis

12 ces propos concernant les gens de Jakupovici?

13 Réponse: Je ne me souviens pas.

14 Question: L'incident qui s'est produit le 24 mai 1992 sur la route

15 principale de Banja Luka à Prijedor, vous souvenez-vous d'un incident

16 auquel fait référence M. Bahonjic?

17 Réponse: D'après les informations qu'on a entendues à la radio, il y a eu

18 deux incidents à Jakupovici et à Kozarusa. Jakupovici couvre un territoire

19 assez large. Il y a Gornja Jakupovici et le village de Donja Jakupovici.

20 Il y a tout un groupe de hameaux et de villages au-dessus et en dessous de

21 la route qui mène de Kozarac à Banja Luka.

22 Il s'agit d'un incident où ils ont essayé d'arrêter les chars à

23 Jakupovici. D'après les informations que nous ont fournies la radio et la

24 Défense territoriale, il s'agit de la route de Jakupovici. Je ne sais pas

25 si c'est de cela dont il s'agit.

Page 5434

1 Question: Puisque vous avez été présent à cette réunion…, mais vous ne

2 vous souvenez pas d'avoir évoqué cela?

3 Réponse: Il s'agit d'un compte rendu de réunion. La réunion se déroule, il

4 y a des discussions et celui qui rédige le compte rendu d'audience, il

5 essaye de résumer. Il y a eu plusieurs réunions dont la teneur était plus

6 ou moins la même. Je me souviens qu'elles ont eu lieu, mais je ne peux pas

7 me souvenir de tout. Certains sujets me sont connus, d'autres ne le sont

8 pas.

9 Question: Concernant l'incident qui a eu lieu le 24 mai à Jakupovici au

10 poste de contrôle, est-ce que cette discussion que M. Bahonjic a décrite,

11 cela n'a pas attiré votre attention parce qu'il a évoqué justement ce que

12 les citoyens feraient s'ils étaient amenés à remettre leurs armes?

13 Réponse: Je ne peux pas le confirmer. Cette phrase ne me dit rien. Je ne

14 me souviens pas avoir jamais entendu qui que ce soit dire qu'il faudrait

15 quelqu'un s'il ne remet pas les armes. Je ne me souviens pas.

16 Question: Donc à la fin, à la page 336 du texte en BCS, vous avez Beco, et

17 ensuite les propos qui lui sont attribués. Pouvez-vous nous lire ce

18 qu'aurait dit Beco pendant cette réunion? Si vous tournez la page, cette

19 réunion aurait eu lieu le 5 mai 1992.

20 Réponse: Oui, à la page précédente, on voit bien la date du 5 mai 1992.

21 Donc, "Beco: le SDS discute uniquement avec le SDA et pas avec la

22 communauté locale. Je propose que l'on attende la réunion du SDA qui aura

23 lieu demain pour voir quelle en sera la conclusion, quelle sera la

24 position prise. A la fin, nous allons lancer un appel aux citoyens pour

25 qu'ils se prononcent là-dessus."

Page 5435

1 Question: Est-ce que cela a rafraîchi votre mémoire quant aux nombreuses

2 réunions que le SDS a eues avec le SDA pendant, juste avant et après la

3 reprise du mois d'avril, du 30 avril, puisque vous n'avez évoqué que la

4 réunion qui a eu lieu le 1er et à la mi-mai?

5 Réponse: J'en ai parlé auparavant, c'était la dernière réunion avec le

6 SDS. Et Beco, ici, évoque une position qu'il fallait prendre à partir de

7 laquelle on devrait discuter avec le SDS. Et cette réunion, effectivement,

8 a eu lieu ultérieurement à Hambarine dans la première semaine du mois de

9 mai. Quelques individus ont essayé d'établir le contact, peut-être même

10 qu'il y a eu une réunion officielle avec le SDS dans cette période, mais

11 comme je ne faisais pas partie d'une délégation quelconque, je ne peux

12 rien en dire. Ce que je peux, en revanche, ce dont je peux parler, ce sont

13 les occasions où je faisais moi-même partie de la délégation.

14 Question: Est-ce que je peux appeler votre attention sur la page suivante,

15 la page 335. Au centre de la page, il y a une date, le 6 mai 1992. Est-ce

16 que vous pourriez lire les deuxièmes et troisièmes entrées qui sont faites

17 pour cette date?

18 Réponse: Je pense: "numéro 2, remplacement des membres existant de la KS".

19 Question: Qu'est-ce que cela veut dire, cette KS? C'est la cellule de

20 crise, n'est-ce pas?

21 Réponse: Cela pourrait vouloir dire "cellule de crise" ou cela pourrait

22 dire également "le commandement du quartier général".

23 Question: Et le paragraphe suivant, s'il vous plaît?

24 Réponse: "Aller à une réunion où une annonce serait faite…" Je n'arrive

25 pas à lire ce mot-ci, pour moi il est illisible. Mais en dessous, on lit

Page 5436

1 "conclusions" au pluriel ou "conclusion" au singulier et puis, peut-être

2 "propositions" au pluriel. Je ne suis pas sûr. Et puis, au point 4, il y a

3 "divers".

4 Question: Dites-moi, au cours de cette période, approximativement le 6 mai

5 1992, est-ce que vous étiez en train de préconiser que les citoyens

6 refusent de rendre leurs armes ou étiez-vous en faveur du fait qu'ils

7 rendent leurs armes?

8 Réponse: Je n'avais pas de point de vue très ferme à ce sujet, parce que

9 je n'avais pas de renseignements complets concernant les capacités et

10 possibilités de la Défense territoriale et du reste. Ce qui était clair

11 pour moi, c'est que d'autres secteurs, dont les secteurs non serbes

12 avaient été attaqués, indépendamment de savoir s'ils étaient armés ou non.

13 Et ma position, c'était qu'on devrait tout simplement essayer toutes les

14 possibilités, négocier, envoyer des délégations, de ne pas offrir le

15 moindre prétexte. Personnellement, je craignais que nous ne fussions

16 attaqués indépendamment de ce que nous aurions fait. Quant aux détails, je

17 ne me souviens pas suffisamment pour entrer dans les détails.

18 Question: C'est pour cela que je voudrais maintenant appeler votre

19 attention sur la page 333. Votre nom apparaît au bas de la page. Et elle

20 se poursuit avec des commentaires qui vous sont attribués. C'est la suite

21 de la page 332. Peut-être que ceci rafraîchira votre mémoire quant à la

22 position que vous aviez prise autour du 6 mai 1992 en ce qui concerne les

23 armes. Si vous pouvez le lire, s'il vous plaît.

24 Réponse: "Sejmenovic: certaines questions seront résolues par voie

25 d'accord". Puis il y a un mot illisible, puis on lit… non, voilà un autre

Page 5437

1 mot illisible. Puis, on peut lire: "Nous ne rendrons pas nos armes. Il n'y

2 a aucune garantie pour la population, aucune garantie donnée par le

3 gouvernement."

4 Question: Est-ce que ceci rafraîchit vos souvenirs quant à votre position

5 le 6 mai 1992?

6 Réponse: Je ne sais pas. Je ne peux pas être absolument sûr.

7 Question: Aujourd'hui, est-ce que vous vous souvenez d'avoir pris

8 position, la position qui est réfutée dans les commentaires qui vous sont

9 attribués, ou est-ce que tout simplement vous ne vous souvenez plus?

10 Réponse: J'ai déjà dit que je ne me souviens tout simplement pas. Je vois

11 le texte, je vois ce qui a été noté comme étant le résumé de ce que les

12 gens ont dit, mais je ne me souviens plus de la position que j'ai

13 préconisée.

14 Question: Est-ce que vous vous rappelez des questions qui pourraient être

15 résolues par voie d'accord? Je crois qu'il serait bon que vous regardiez

16 l'ensemble du document. Immédiatement avant cela, il y a une discussion

17 sur l'accord de Lisbonne. Je ne sais pas si vous vous référez à cela, mais

18 peut-être que vous pourriez nous dire quelque chose à ce sujet.

19 Réponse: Malheureusement, je ne me souviens pas. Je sais que ce processus

20 était en cours et qu'il y avait des délégations à Banja Luka, mais ce dont

21 il s'agit ici, je ne m'en souviens pas aujourd'hui.

22 M. Ostojic (interprétation): Je voudrais demander si le Tribunal voudrait

23 permettre que l'huissier vous montre la pièce SK46A et B, à vrai dire

24 seulement la B, la version en BCS.

25 M. le Président (interprétation): Veuillez le faire.

Page 5438

1 M. Ostojic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président. Et

2 pour le compte rendu, il s'agit d'un document du Dr Donja. Je crois qu'on

3 les a identifiés par la cote SK, cote des documents SK.

4 M. le Président (interprétation): Oui.

5 M. Ostojic (interprétation): Je vous remercie.

6 M. le Président (interprétation): Je voudrais saisir l'occasion pour

7 éclaircir les choses.

8 On a discuté entre Juges de la question des délais éventuels, lorsqu'il

9 est loisible à la défense, bien entendu, d'utiliser le temps qui lui est

10 imparti, mais ce temps n'est pas illimité.

11 Nous avons donc décidé de proposer un délai, une date limite pour ce qui

12 est de terminer le contre interrogatoire, c'est-à-dire au plus tard demain

13 à la fin de l'audience.

14 M. Ostojic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur le Président.

15 Monsieur le Témoin, nous pouvons avoir une idée à partir de la pièce 7A et

16 B présentée par la défense de ce qui semble avoir été la procédure ou tout

17 au moins votre sentiment en mai 1992. Maintenant, SK46B, si vous regardez

18 ce document, j'appelle votre attention à la page 2 qui porte le numéro ERN

19 00633, il s'agit d'un document qui est déjà versé au dossier et il porte

20 un commentaire qui est attribué au Dr Stakic, du côté du 9 mai 1992.

21 Vous pouvez lire, pour moi, que le Dr Stakic dit: "A cette date,

22 apparemment, la paix doit être maintenue à tout prix".

23 Est-ce que vous voyez cela écrit, Monsieur le Témoin?

24 M. Sejmenovic (interprétation): Oui, je vois qu'il est dit ici: Milomir

25 Stakic -à partir du 30 avril 1992 et dans la municipalité de Prijedor ici,

Page 5439

1 la constitution de la République Serbe de Bosnie-Herzégovine est mise en

2 oeuvre et parce que la République de Bosnie-Herzégovine…, et parce que

3 conformément à la constitution, ceci est fait lorsque les nouvelles lois

4 n'ont pas été promulguées, ce seront les anciennes qui seront appliquées.

5 Le mois prochain, les mois prochains seront particulièrement critiques

6 jusqu'à ce que l'on ait pu obtenir des fonds, créé des fonds et la paix

7 doit être maintenue à tout prix et l'économie doit être relancée.

8 Un comité de cinq membres, avec Savanovic à sa tête, a été créé pour

9 recevoir les soldats qui reviennent du front.

10 Mobilisation générale et obligatoire et les Serbes sont requis de répondre

11 à l'appel à la mobilisation.

12 M. Ostojic (interprétation): Je vous remercie. Votre position en mai 1992

13 n'était pas une position de paix. Il s'agissait d'armer les citoyens,

14 n'est-ce pas?

15 M. Sejmenovic (interprétation): Non.

16 M. le Président (interprétation): Je pense qu'il faudrait, je crois qu'il

17 y a quelques limitations...

18 Mme Korner (interprétation): Pour autant que je vois, il n'y a pas de

19 question. On lui a demandé simplement de lire le document. Deuxièmement,

20 j'aillais dire que si la thèse de la défense sait que ce témoin, en fait,

21 était responsable d'armer la population musulmane ou a participé d'une

22 manière quelconque, a fait quelque chose qui pourrait lui être imputé, je

23 souhaiterais qu'on en traite.

24 M. le Président (interprétation): Je pense que c'est juste. Je voudrais

25 demander à la défense de s'abstenir de commentaires tels que ceux qui ont

Page 5440

1 été faits dans la dernière question.

2 M. Ostojic (interprétation): Monsieur Sejmenovic, sur la page sur laquelle

3 apparaît votre nom, en bas de la page.

4 J'ai terminé avec les documents SK46A et B. Je voudrais attirer votre

5 attention, maintenant, sur la pièce à conviction D7A et B, plus

6 particulièrement, les pages 332 et 333.

7 Donc, vous ne savez pas ou est-ce que vous avez quelques souvenirs du fait

8 que les accords dont vous allez parler, comprenaient l'accord de Lisbonne

9 qui est mentionné quelque six lignes plus haut dans le document.

10 M. Sejmenovic (interprétation): Est-ce que c'est la page 332?

11 Question: Page 333.

12 Réponse: Excusez-moi. Je ne me rappelle pas et je ne peux pas expliquer

13 avec la moindre certitude ce dont il s'agit. Peut-être qu'il s'agit d'une

14 interprétation des nouvelles que nous avions entendues concernant cet

15 événement, mais je ne parviens pas à m'en souvenir suffisamment pour

16 pouvoir en parler maintenant.

17 Question: Suivant vos commentaires, vos observations ou les commentaires

18 qui vous sont attribués, en passant la page 332, il y a une personne qui

19 porte le nom de Suljo qui fait une observation, après que d'autres aient

20 pris la parole au cours de la même réunion à laquelle, apparemment, vous

21 participiez. Pourriez-vous nous dire qui il était et en quelle qualité?

22 Réponse: "Suljo: nous devons gagner du temps aussi sur la question des

23 insignes, mais s'il faut rendre des armes, alors il y aura guerre".

24 Question: Est-ce que vous vous rappelez que la personne nommée Suljo ait

25 fait cette déclaration ou la déclaration qui lui est attribuée ici?

Page 5441

1 Réponse: Non, je ne peux pas me rappeler ces détails.

2 Question: Pourriez-vous, s'il vous plaît, passer toutes les pages en BCS

3 et me dire si votre nom apparaît ailleurs par rapport à ces entrées, ces

4 rubriques?

5 Réponse: Je ne vois pas que mon nom soit mentionné. Je relis, je repasse.

6 Question: Moi non plus, Monsieur Sejmenovic.

7 Réponse: Je ne l'ai pas trouvé.

8 M. Ostojic (interprétation): En juillet 1998, dans votre déposition dans

9 l'affaire Kovacevic, vous avez parlé d'une question concernant un relai,

10 une antenne de télévision à Kozarac. Est-ce que vous vous rappelez, d'une

11 façon générale, s'il y avait une centrale de télévision à Kozarac?

12 M. le Président (interprétation): Auriez-vous l'amabilité de dire ce que

13 vous citez? A partir de quel document? Le mercredi 8 juillet 1998?

14 M. Ostojic (interprétation): Je ne citais pas, Monsieur le Président.

15 M. le Président (interprétation): Vous faisiez référence à une déposition

16 dans l'affaire Kovacevic.

17 M. Ostojic (interprétation): Page 373, lignes 1 à 10, Monsieur le

18 Président, je ne le citais pas.

19 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Veuillez poursuivre.

20 M. Ostojic (interprétation): Je ne cite pas ce compte rendu.

21 Je voudrais vous poser la question suivante, nous voulons simplement

22 comprendre et avoir votre appréciation sur des renseignements que vous

23 aviez en ce qui concerne la station de télévision. Pouvez-vous me dire

24 s'il y avait cette station à Kozarac et Lisina et si elle a été prise?

25 M. Sejmenovic (interprétation): Je ne me souviens pas très précisément

Page 5442

1 mais c'était pendant la deuxième moitié de 1991 parce que je sais que l'on

2 a discuté au Parlement de Bosnie-Herzégovine. Malheureusement, je ne peux

3 pas vous dire avec précision quand.

4 Question: Pourriez-vous me dire qui a pris la station de télévision et à

5 qui elle a été prise?

6 Réponse: Ce que nous avons entendu dire à l'époque, c'était que des

7 agriculteurs qui se trouvaient près de cette station de télévision, qui

8 avaient leurs fermes, leurs exploitations agricoles proches de là, ont vu

9 des gens en uniformes de camouflage portant des armes, qui ont fait une

10 intervention à la station de télévision et que le personnel qui était

11 employé a été chassé, tandis que d'autres personnes sont entrées. Nous

12 avons entendu parler de cela lorsque la télévision, lorsque les émissions

13 de télévision ont été interrompues.

14 Donc, il était clair, plusieurs jours plus tard, peut-être un jour plus

15 tard -je ne suis plus très sûr-, que la réception de la télévision de

16 Belgrade finalement était reçue et ensuite Banja Luka.

17 Question: Saviez-vous qui contrôlait cette station avant qu'on ait tenté

18 de la prendre? Ces hommes non identifiés en uniformes de camouflage?

19 Réponse: On a dit que c'était l'armée qui avait fait cela, mais l'armée ne

20 portait pas d'uniformes de camouflage. Les uniformes de camouflage ont été

21 vus et cette interprétation venait de témoins oculaires.

22 Qui contrôlait la station avant cela? Je ne sais pas car je n'y suis

23 jamais allé.

24 Tout ce que je sais, c'est que, jusqu'à ce moment, nous voyions des

25 émissions de la télévision de Sarajevo et parfois de Belgrade ou de

Page 5443

1 Zagreb. Mais à partir de ce moment-là, les émissions de télévision sont

2 devenues tout à fait différentes.

3 Question: Pourquoi est-ce que quelqu'un voudrait saisir une station de

4 télévision?

5 Réponse: Je n'ai pas compris votre question.

6 Question: Y a-t-il quoique ce soit proche de cette antenne de télévision

7 qui existait en 1991, quelque chose à proximité de cette zone où se

8 trouvait cette antenne de relai?

9 Réponse: A quoi vous référez-vous lorsque vous dites quelque chose ou

10 quoique ce soit? C'est une montagne!

11 Question: Ecoutez, je tâcherai d'être plus spécifique. Je sais bien que

12 c'est à côté d'une montagne, mais est-ce qu'il y avait des casernes, des

13 installations militaires, des armes qui étaient stockées à proximité de

14 cette antenne de relais de télévision?

15 Réponse: Près de cette antenne de relais, il n'y avait rien à proximité.

16 Il y avait simplement cette antenne qui se trouvait à Lisina, je crois du

17 moins que c'est le nom du sommet de la colline, et les hauteurs sont les

18 hauteurs de Kozarac.

19 Si l'on marche sur la crête, de Kozarac, de Lisina, à Mrakovica, les

20 casernes de la JNA et les installations militaires étaient à quelque

21 distance. Je ne crois pas qu'il y avait quoique ce soit à proximité, en

22 tout cas, pas pour autant que je sache.

23 Question: Pour autant que vous sachiez, et compte tenu de votre expérience

24 limitée dans le domaine militaire, saviez-vous s'il y avait des

25 installations militaires à proximité ou aux environs de cette antenne

Page 5444

1 relais télévision en 1991?

2 Réponse: Je ne disposais d'aucune information me permettant de penser

3 qu'il y avait des installations militaires à proximité des centaines de

4 relais télévisés. Je sais qu'il y en avait à Benkovac, et je savais que

5 près de Benkovac il y avait d'autres installations militaires dont on

6 disait que des hélicoptères étaient à même d'y atterrir, mais pas à

7 Lisina; en tout cas, si je me fie aux informations que j'avais.

8 Parfois, la JNA avait des locaux dont personne ne savait rien, donc il est

9 possible qu'il y ait eu des installations à cet endroit, mais c'est la

10 première fois que j'en entends parler.

11 Question: Merci.

12 Permettez-moi de changer de sujet puisqu'il ne nous reste plus qu'un quart

13 d'heure et il y a une question que j'aimerais soulever.

14 Vous avez fait une déclaration qui a été enregistrée en vidéo -est-ce que

15 c'est exact?-, au cours de votre interrogatoire?

16 Réponse: Oui.

17 Question: Ecoutez, je ne comprends pas très bien. A un certain point, vous

18 parlez d'un M. Mutic et puis vous mentionnez un Dragan Bozanic. Avez-vous

19 été interrogé à plusieurs reprises, Monsieur?

20 Réponse: Mutic m'a interrogé deux fois, puis Bozanic m'a interrogé une

21 fois. Mutic appartenait à la chaîne de télévision locale de la Krajina et

22 Bozanic faisait cette interview pour la télévision serbe.

23 Question: A quelle distance, en termes de temps, se sont passées ces deux

24 interviews?

25 Réponse: Mutic a fait cette interview une fois, et puis, je ne sais plus,

Page 5445

1 un jour ou deux plus tard, je ne sais pas exactement. Et ensuite, trois ou

2 quatre jours après un journaliste étranger est arrivé, accompagné par

3 Bozanic. Et ensuite, ils ont procédé à cette troisième interview.

4 Question: Vous nous avez dit que pour les interviews que vous avez données

5 à M. Mutic, on vous avait donné des instructions, est-ce exact, quant à la

6 teneur de vos déclarations?

7 Réponse: Oui, mais c'est lui qui m'a donné ces instructions.

8 Question: Serait-il exact de dire que M. Bozanic, en revanche, ne vous a

9 pas donné d'instructions de quelque sorte que ce soit?

10 Réponse: Non, Bozanic est arrivé, il était pressé. Il est entré dans la

11 pièce où je me tenais, il m'a posé des questions, des questions qu'on a pu

12 voir sur la vidéo. Il ne m'a pas dit "vous devez m'offrir telle ou telle

13 réponse", il a simplement conduit une interview et j'ai répondu de la

14 manière dont vous avez pu voir sur la vidéo, en puisant dans l'expérience

15 que j'avais eue avec le journaliste Mutic et sur la base de la situation

16 dans laquelle j'étais.

17 Question: A l'époque où Dragan Bozanic vous a interviewé, il ne vous a

18 donné aucune instruction quant à la manière de répondre? Et puis, à ce

19 moment-là, il y avait d'autres journalistes, des journalistes étrangers au

20 camp ou d'autres individus ou personnalités étrangères, est-ce exact?

21 Réponse: Non, il n'y avait pas de journalistes étrangers dans la pièce

22 même. Et il n'y avait que des journalistes de Srna, la télévision serbe,

23 ainsi que plusieurs gardes du camp qui étaient entrés dans la pièce et qui

24 me regardaient, tandis que je répondais aux questions.

25 Question: Dans certaines de ces interviews, peut-être dans toutes ces

Page 5446

1 interviews, nous avons pu voir ce que vous avez dit. Avez-vous pu lire un

2 compte rendu qui vous a été donné par M. Mutic, compte rendu des réponses

3 que vous avez apportées aux questions dans le cadre des interviews?

4 Est-ce que vous avez pu voir un compte rendu écrit de cela?

5 Réponse: Non.

6 Question: Quand, pour la première fois, avez-vous retiré les commentaires

7 que vous avez apportés sur cette vidéo, de l'interview que vous avez donné

8 à M. Dragan Bozanic?

9 Réponse: Cette question, on me l'a déjà posée ici.

10 J'y ai répondu et je vous le répète aujourd'hui, je ne vois pas ce que

11 vous entendez par là: "rétracter des propos", je ne sais pas ce que vous

12 entendez par là. Je ne peux pas vous répondre.

13 Question: Je vais essayer, si je le peux. Monsieur, vous faites un

14 commentaire, puis vous ne pouvez pas marquer votre accord avec ce

15 commentaire que vous avez fait.

16 Plus tard, vous conseilleriez, vous diriez: "je vais rétracter ce

17 commentaire" parce que, sinon…

18 Réponse: Maintenant, je comprends.

19 Question: Donc la question que je vous pose est la suivante: août 1992, à

20 partir de là, quand avez-vous rétracté les commentaires que vous avez

21 faits dans le cadre de l'interview que vous avez donnée à M. Dragan

22 Bozanic?

23 Réponse: Oui, je vous comprends à présent.

24 J'ai dit dans ma déclaration que l'on m'avait contraint à répondre de la

25 manière dont j'ai répondu, c'était en 1993 que je l'ai dit pour la

Page 5447

1 première fois. Je l'ai dit à quelqu'un qui représentait une commission des

2 Nations Unies, je crois qu'elle était présidée par Serif Basiovni ou

3 quelque chose comme cela.

4 Et puis, une dame est venue me voir et me parler à Zagreb, Ferial Karaci

5 ou Garaci. Elle venait de la commission des Nations Unies. J'ai fait une

6 déclaration sur ce point et il est possible que, dans le cadre de mon

7 entretien avec elle, qui a duré plusieurs heures, j'ai dit cela pour la

8 première fois.

9 Il est possible aussi que je l'aie dit au représentant de l'ambassade de

10 Bosnie-Herzégovine. Je ne sais plus exactement lequel de ces deux

11 entretiens a eu lieu d'abord, mais je crois que c'était d'abord

12 l'entretien avec la représentante de la commission des Nations Unies. Je

13 vous parle de l'entretien que j'ai eu avec eux. Je ne sais pas s'il y a eu

14 un compte rendu écrit de cela.

15 Question: Vous ne savez pas s'il y a un compte rendu écrit; est-ce que

16 c'est exact?

17 Réponse: Je suis sûr que cela a eu lieu, mais je ne sais pas si cela a été

18 écrit.

19 Question: Vous souvenez-vous d'avoir déposé en juillet 1998, pages 713 à

20 714, où une question identique vous a été posée, ayant trait à vos

21 rétractions ou aux contradictions par rapport aux déclarations que vous

22 aviez faites précédemment, et où on vous a demandé: "Quand avez-vous pour

23 la première fois rétracté vos propos? Quand sont intervenues les premières

24 rétractations de votre part?"

25 Réponse: Merci. Je vous le répète, je me souviens que cette question m'a

Page 5448

1 été posée, et je me souviens que cela a semé le trouble dans mon esprit,

2 parce que se rétracter, à mon sens, signifie: "Je ne l'ai pas dit". Et

3 c'est la raison pour laquelle j'étais perplexe lorsque l'on m'a posé la

4 question.

5 Vous, contrairement à vos collègues qui m'ont posé la question, vous

6 m'avez expliqué cette question. C'est la raison pour laquelle je peux vous

7 y répondre de manière précise.

8 Question: Je vais paraphraser. Dites-moi si j'ai raison ou tort: le 14

9 juillet 1998, lorsqu'on vous a posé la question de savoir quand sont

10 intervenues vos premières rétractations, ligne 4 à ligne 14, page 714,

11 vous indiquez -et je cite-: "Au cours de la conversation que j'ai eue à

12 propos de mon séjour au camp, je crois que cette conversation s'est faite

13 avec un des enquêteurs du Tribunal de La Haye. C'est la première fois que

14 j'ai parlé de ces événements à l'époque. Et c'est à cette époque-là que

15 j'en ai parlé. J'ai parlé de cette interview et de cet enregistrement.

16 -Q: Si vous pouvez vous souvenir du moment où vous avez parlé au

17 représentant du Tribunal et que vous avez retiré, rétracté vos

18 déclarations?

19 -R: Oui, en 1995, je crois que c'était vers la fin de 1995, mais je n'en

20 suis pas sûr. Peut-être même cela était-il au début de 1996." (Fin de

21 citation.)

22 Je souhaite être sûr. Donc est-ce que vous avez rétracté vos propos en

23 1993 ou en 1995/1996? Pour être sûr de bien comprendre.

24 Réponse: Mes premiers contacts avec les représentants du Tribunal sont

25 intervenus quand je l'ai dit. En 1993, il n'y avait pas de tribunal à

Page 5449

1 Zagreb; il y avait un bureau de cette commission des Nations Unies. Une

2 dame, dont je vous ai donné le nom, était là et j'ai eu un entretien avec

3 elle. Nous avons parlé au consulat de Bosnie-Herzégovine à Zagreb, rue

4 Novakova, n°9, si je ne m'abuse. Ce n'étaient pas des enquêteurs du

5 Tribunal. Ma première conversation avec des enquêteurs du Tribunal était

6 une conversation très détaillée, en tout cas les questions qu'on me posait

7 étaient très détaillées. Je ne dis pas qu'ils me posaient des questions

8 sur tout, mais c'est à ce moment-là et à eux que j'ai dit cela.

9 Maintenant, si vous me demandez quand suis-je revenu sur mes propos pour

10 la première fois, que ce soit d'ailleurs un représentant d'une

11 organisation ou du TPI, cela, peu importe, alors ce serait la dame de la

12 commission à qui j'ai dit que je revenais sur mes propos. J'ai d'ailleurs

13 encore sa carte de visite.

14 D'ailleurs, il n'y a pas que moi. Elle a procédé à des entretiens avec un

15 certain nombre de personnes qui arrivaient à Zagreb à ce moment-là.

16 Mais il ne s'est rien passé suite à ces entretiens. Personne ne m'a

17 appelé, il n'y a eu aucune suite. Personne ne m'a posé de questions.

18 Ensuite, les enquêteurs du Tribunal sont arrivés et c'est à ce moment-là

19 que j'ai eu un entretien formel avec eux.

20 M. Ostojic (interprétation): Merci, je crois vous comprendre.

21 Monsieur, je dois dire à la Chambre que je vais passer à un sujet tout à

22 fait différent, lié au compte rendu de la séance extraordinaire de

23 l'assemblée municipale de Prijedor le 14 février 1992.

24 Monsieur Sejmenovic était présent à cette réunion. Je ne sais pas si la

25 Chambre souhaite que je commence à poser mes questions maintenant ou s'il

Page 5450

1 serait préférable de reporter cela. Je crois que nous n'avons plus que

2 cinq minutes à notre disposition.

3 M. le Président (interprétation): Suite aux impressions qui se dégagent

4 des discussions d'aujourd'hui, je crois que nous risquerions fort de

5 prolonger l'audience jusqu'à 10 heures ce soir. Donc je crois qu'il serait

6 préférable de reporter cela à demain.

7 Donc la séance est levée jusqu'à demain, 14 heures 15.

8 (La séance est levée à 18 heures 55.)