Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Jeudi 5 septembre 2002.)

2 (L’audience est ouverte à 9 heures 43.)

3 (Audience publique.)

4 (Questions relatives à la procédure.)

5 M. le Président (interprétation): Je dois informer les parties du fait que

6 le Juge Fassi Fihri est malheureusement souffrant à l'hôpital,

7 aujourd'hui, par conséquent il n'est pas en mesure de participer à la

8 présente audience.

9 Les autres Juges se sont consultés aux termes de l'Article 15bis du

10 Règlement et ont estimé qu'il était dans l'intérêt de la Justice de

11 poursuivre à siéger dans cette affaire, qui est à peu près entendue pour

12 une période qui ne serait pas plus longue que trois jours. S'il y a des

13 observations de la part des parties, qu'elles veuillent s'exprimer.

14 M. Lukic (interprétation): Nous n'avons aucune objection à ce sujet.

15 Mme Korner (interprétation): Nous non plus, Monsieur le Président.

16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. A la lumière de ce qui

17 vient d'être dit, je crois que nous devons tenir compte du fait qu'il faut

18 utiliser les trois jours en question au mieux. De mon point de vue, cela

19 veut dire que nous pouvons entendre les témoins qui viennent de l'étranger

20 aujourd'hui.

21 Dans le pire scénario, dans la pire hypothèse, dans le cas où -mais nous

22 espérons que ce ne sera pas le cas- M. Fassi Fihri ne serait pas

23 disponible la semaine prochaine, les témoins venant de l'étranger pourront

24 être entendus la semaine prochaine.

25 Donc si nous pouvions maintenant savoir ce qui est envisagé pour la

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1 semaine prochaine, quels sont les témoins qui doivent venir de l'étranger?

2 Monsieur Koumjian?

3 M. Koumjian (interprétation): La semaine prochaine, Monsieur le Président,

4 nous n'avions en fait pas prévu de témoin lundi. Il y a encore deux

5 rapports qui doivent être présentés. Nous avons l'intention de les

6 présenter s'ils sont prêts, s'ils sont acceptables par le Tribunal et par

7 la défense. L'un d'entre eux devrait être prêt aujourd'hui.

8 Toutefois, on utilise encore les numéros au titre de l'Article 65ter du

9 Règlement, et nous allons les remettre au Tribunal et à la défense

10 aujourd'hui. Mais nous pourrons avoir à mettre les cotes "S" et à vous

11 donner une version supplémentaire de cela par la suite.

12 Il s'agit donc de ce rapport démographique qui a été promis pour lundi, au

13 plus tard. Nous vérifions cela. Mais nous avons un témoin venant de

14 l'étranger mardi et nous pensons que c'est un témoin qui prendra deux

15 jours; c'est le Témoin n°33.

16 M. le Président (interprétation): Donc nous avons discuté de cela au

17 préalable. Nous pensons qu'il est approprié d'entendre aujourd'hui le

18 témoin et de poursuivre mardi prochain avec le témoin suivant pour les

19 deux jours restants.

20 Au titre de l'Article 15bis du Règlement, et à la lumière de ce que nous

21 venons d'entendre, nous devrions éviter de traiter inutilement de

22 certaines questions aujourd'hui. Par conséquent, ma question est posée au

23 Bureau du Procureur: quand est-ce que le témoin d'aujourd'hui sera

24 disponible de façon à ce que nous puissions aller de l'avant et commencer

25 à entendre ces témoins immédiatement et conclure ce témoin aujourd'hui,

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1 même si c'est un peu plus tard que 16 heures?

2 M. Koumjian (interprétation): Je sais que Mme Sutherland rencontre le

3 témoin ce matin, donc nous avons prévu 11 heures du matin. Elle sera

4 disponible et prête à déposer. Nous allons tâcher de la contacter, mais je

5 doute qu'on puisse avancer beaucoup les choses. Et il y a plusieurs

6 déclarations que nous avons découvertes récemment.

7 M. le Président (interprétation): Est-ce que ces déclarations ont été

8 distribuées ou est-ce qu'elles vont être distribuées?

9 M. Lukic (interprétation): Oui, Monsieur le Président.

10 M. le Président (interprétation): Oui, alors je pense qu'il convient, dans

11 l'intérêt également des interprètes, que nous commencions immédiatement si

12 nous avons le feu vert du Bureau du Procureur. Commençons donc avec ce

13 témoin. Je crois qu'il faut que nous restions au diapason et que nous

14 commencions quand on nous aura dit que l'on peut commencer à entendre ce

15 témoin et que l'on ne fasse rien d'autre.

16 Nous présentons nos regrets à M. Sebire. Pour des raisons que je pense

17 qu'il comprendra, nous ne pouvons pas l'entendre aujourd'hui et je pense

18 que ce sont des motifs qu'il comprendra.

19 Mme Korner (interprétation): Deux choses, Monsieur le Président. Bien sûr,

20 nous comprenons les problèmes qui se posent. Monsieur Sebire devait

21 repartir en mission d'établissement des faits pour d'autres affaires,

22 dimanche. Vous voudriez, si j'ai bien compris, l'entendre la semaine

23 prochaine. Je ne dis pas que ce n'est pas possible, je ne dis pas que cela

24 puisse être empêché, mais on peut le faire.

25 M. le Président (interprétation): Nous ne devrions pas essayer de prévoir

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1 quoi que ce soit pour la semaine prochaine autre que d'entendre les

2 témoins venant de l'étranger, comme je l'ai dit, au cas où le Juge Fassi

3 Fihri ne serait pas disponible. Puis nous pouvons combiner ceci… Comme

4 vous le savez sans doute, certaines questions demeuraient pour le contre-

5 interrogatoire par la défense. On pourrait combiner cela avec les

6 questions des Juges et, en même temps, espérons-le, avec le nouveau

7 tableau que nous espérons voir bientôt concernant les témoins, ainsi que

8 l'annexe au quatrième Acte d'accusation modifié. Et tout ceci pourrait

9 être probablement fait la semaine suivante.

10 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président. L'autre témoin,

11 que nous avions l'intention de faire entendre la semaine prochaine, était

12 M. Brown. Mais de ce que vous dites, il ne sera peut-être pas possible de

13 l'appeler non plus la semaine prochaine.

14 M. le Président (interprétation): Bien.

15 Mme Korner (interprétation): Bien. Simplement, j'espérais que ce matin je

16 pourrais vous parler de questions que vous avez évoquées lundi. Je ne sais

17 pas si vous considérez comme approprié que je le fasse en l'absence du

18 Juge Fassi Fihri.

19 M. le Président (interprétation): Je pense que cela vaudrait mieux et que

20 cela aiderait la Chambre si nous pouvions faire cela en présence de M.

21 Fassi Fihri, et nous continuerons ainsi. Vous nous direz immédiatement

22 lorsque le témoin est prêt pour déposer.

23 Mme Korner (interprétation): Je voudrais ajouter quelque chose. Ceci a un

24 certain effet. Lorsque j'ai lu le compte rendu, effectivement, je

25 regardais ce que vous aviez dit au sujet des témoins que la Chambre avait

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1 l'intention d'entendre et il y avait l'évêque de Banja Luka, mais je n'ai

2 pas réussi à savoir si vous aviez l'intention de le faire déposer.

3 M. le Président (interprétation): L'audience est levée jusqu'à ce que nous

4 sachions du Bureau du Procureur que le témoin est prêt à déposer.

5 M. Koumjian (interprétation): Nous pourrions dire 11 heures, Monsieur le

6 Président, à moins qu'on ne nous prévienne que cette personne est

7 disponible avant cette heure-là.

8 (L'audience, suspendue à 9 heures 51, l'audience est reprise à 11 heures

9 13.)

10 (Audience à Huis clos.)

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1 (Audience publique à 14 heures 16.)

2 M. Koumjian (interprétation): En ce qui concerne le Témoin n°16, nous

3 avons demandé -je ne sais pas si nous l'avons demandé formellement, mais

4 nous le faisons à présent-, nous demandons un pseudonyme pour ce témoin

5 qui va témoigner en vertu de l'Article 92bis.

6 Est-ce qu'il y a une objection de la part de Me Lukic?

7 M. le Président (interprétation): Je vais vous demander de ne pas rentrer

8 dans quelque discussion que ce soit à part d'interroger le témoin. Merci.

9 (Le Témoin Z est introduit dans le prétoire.)

10 Pouvons nous repasser à huis clos?

11 (Audience à huis clos à 14 heures 16.)

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8 (L'audience est levée à 19 heures 05.)

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