Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Jeudi, 19 septembre 2002.)

2 (L'audience est ouverte à 17 heures 20.)

3 (Conférence de mise en état présidée par M. le Juge Schomburg.)

4 (Audience publique.)

5 M. le Président (interprétation): Brièvement, nous allons maintenant avoir

6 une conférence de mise en état de cinq minutes pour traiter d'autres

7 questions.

8 Nous avons déjà commencé.

9 Peut-être que le Procureur pourrait retirer la requête en vertu de

10 l'Article 94bis? La défense l'a accepté, la Chambre l'accepte. Donc, ceci

11 est réglé.

12 Ensuite, il y avait une requête aux fins d'interroger des témoins

13 supplémentaires, et nous aimerions entendre les arguments de la défense au

14 sujet de cela.

15 M. Ostojic (interprétation): Merci. Je fais objection pour deux raisons.

16 Peut-être qu'il y aura des raisons supplémentaires, mais ceci serait

17 prématuré parce que le Bureau du Procureur ne nous a pas remis la requête

18 qu'ils ont soumise aujourd'hui.

19 Mais nous avons reçu un exemplaire de la déclaration d'un témoin qu'ils

20 souhaitent citer à la barre. Nous pensons qu'il s'agit d'un stade trop

21 avancé dans le cadre de cette affaire et que ceci porte préjudice à la

22 défense et au Dr Stakic. Ce témoin n'a jamais été mentionné dans d'autres

23 procès, et, pour autant que nous le sachions, sa déclaration est

24 accompagnée d'une liste des vidéos proposées par le Procureur, mais nous

25 n'avons pas reçu cette liste. J'espère que nous allons la recevoir, pour

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1 ces raisons et pour d'autres raisons puisque nous n'avons pas la requête.

2 Mais nous avons simplement entendu de la part du Procureur que cela allait

3 durer une heure à une heure et demie; c'est pour cela que nous faisons

4 objection.

5 Et nous indiquons qu'il est trop tard pour qu'il commence à citer des

6 témoins à la barre et à interviewer des témoins, alors que, sur la base de

7 leurs déclarations de témoins, nous pouvons voir que ceci s'est fait

8 seulement le 17 septembre 2002.

9 M. le Président (interprétation): Nous allons prendre une décision au

10 sujet de cette requête.

11 Ensuite, un autre point qui nous préoccupe est un point dont je souhaite

12 traiter à huis clos partiel.

13 (Huis clos partiel à 17 heures 22.)

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25 (L'audience est levée à 18 heures.)