Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 14427

1 (Mercredi 26 mars 2003.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 07.)

4 M. le Président (interprétation): Bonjour.

5 Madame la Greffière d'audience, je vous prie de citer l'affaire.

6 Mme Dahuron (interprétation): Bonjour. Affaire IT-97-24-T, le Procureur

7 contre Milomir Stakic.

8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

9 Les parties peuvent-elles se présenter?

10 Mme Korner (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Joanna

11 Korner, Nicholas Koumjian, Ann Sutherland et Lise-Lotte Karlsson pour

12 l'accusation.

13 M. le Président (interprétation): La défense, s'il vous plaît?

14 M. Lukic (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Branko Lukic

15 pour la défense.

16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

17 Est-ce qu'il y a des questions administratives à aborder avant de

18 commencer? Apparemment non.

19 Je demanderai à l'huissier d'accompagner le témoin dans le prétoire, s'il

20 vous plaît.

21 (Intervention de l'huissier.)

22 (Le témoin, M. Slobodan Kuruzovic, est introduit dans le prétoire.)

23 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Kuruzovic. Pouvez-vous

24 m'entendre dans une langue que vous comprenez?

25 M. Kuruzovic (interprétation): Bonjour, oui.

Page 14428

1 M. le Président (interprétation): Nous voyons sous nos yeux le compte

2 rendu d'audience et je vous demanderai de répondre de telle manière que

3 cela soit consigné dans le compte rendu d'audience. Vous acquiescez? Est-

4 ce exact? Vous avez dit oui, vous avez répondu par l'affirmative?

5 M. Kuruzovic (interprétation): Oui, je vous comprends.

6 M. le Président (interprétation): Avant de prononcer votre déclaration

7 solennelle, je vous prie de vous asseoir parce que j'ai des informations à

8 vous communiquer auparavant.

9 Monsieur Kuruzovic, vous rappelez-vous le fait d'avoir eu, le 21 mars de

10 l'an 2002 -il y a presque un an-, d'avoir eu un entretien ou d'avoir été

11 interrogé par des représentants du Bureau du Procureur? A ce moment-là, on

12 vous a dit que, pour ce qui est de l'accusation, vous étiez considéré

13 comme un suspect, un suspect ne faisant pas l'objet d'un acte

14 d'accusation. Nous avons appris que, depuis ce moment-là, il n'y a pas eu

15 de changement quant à votre position.

16 Notre Règlement de procédure et de preuve ne prévoit pas de disposition

17 particulière concernant les droits d'un suspect pendant un procès qui

18 concerne une autre personne, en l'occurrence l'affaire "Procureur contre

19 le docteur Stakic". Cependant, l'Article 42 doit être appliqué pendant ce

20 procès. Je me propose donc d'en donner lecture. Il s'agit du même texte

21 qu'on vous a lu il y a un an. Il y est dit que "le suspect a le droit à

22 l'assistance d'un conseil de son choix ou, s'il est indigent, à la

23 commission d'office d'un conseil à titre gratuit". Au point 2, il est dit:

24 "Son droit à l'assistance gratuite d'un interprète, s'il ne comprend pas

25 ou ne parle pas la langue utilisée lors de l'interrogatoire.". (Fin de

Page 14429

1 citation.)

2 Comme vous pouvez le voir, nous avons ici déjà des interprètes qui sont

3 présents. Vous pouvez suivre nos travaux dans une langue que vous

4 comprenez.

5 A l'alinéa 3, il est dit: "Son droit de garder le silence et d'être averti

6 que chacune de ses déclarations sera enregistrée et pourra être utilisée

7 comme moyen de preuve…". Ceci peut être fait même contre vous.

8 Très concrètement, vous avez un droit absolu de garder le silence, vous

9 pouvez refuser de répondre à toute question qui vous exposerait au risque

10 de faire l'objet de poursuites pour un acte criminel, que ce soit devant

11 ce Tribunal ou ailleurs.

12 En outre, l'Article42 stipule que l'interrogatoire d'un suspect ne peut

13 avoir lieu qu'en présence de son conseil, à moins que le suspect n'ait

14 renoncé volontairement à son droit à l'assistance d'un conseil.

15 L'interrogatoire doit néanmoins cesser si un suspect qui a initialement

16 renoncé à son droit à l'assistance d'un conseil, s'en prévaut

17 ultérieurement; l'interrogatoire ne doit reprendre que lorsque le suspect

18 a obtenu de son chef ou d'office l'assistance d'un conseil.

19 Je vous ai communiqué une information plutôt longue. L'avez-vous comprise?

20 Avez-vous des questions à ce sujet?

21 M. Kuruzovic (interprétation): J'ai compris, oui.

22 M. le Président (interprétation): Je vous demande par conséquent si vous

23 êtes prêt à déposer sans qu'il y ait présence d'un conseil ou bien

24 renoncez-vous explicitement à votre droit d'être assisté d'un conseil?

25 M. Kuruzovic (interprétation): Eh bien, je n'ai pas compris que j'étais

Page 14430

1 venu ici en jouant ce rôle-là, en cette capacité-là, mais je suis prêt à

2 poursuivre.

3 M. le Président (interprétation): Encore une fois, si à un moment

4 quelconque vous pensez qu'il est nécessaire de changer de situation, si

5 vous changez de point de vue, je vous prie de nous le communiquer

6 immédiatement puisque, au titre de l'Article 42B, deuxième phrase: "Si

7 vous souhaitiez être assisté d'un conseil, l'interrogatoire devrait être

8 interrompu immédiatement et ne devrait reprendre qu'après l'arrivée d'un

9 conseil".

10 Je demanderai à présent à l'huissier de vous communiquer le texte de la

11 déclaration solennelle.

12 Monsieur Kuruzovic, je vous prie de la prononcer.

13 M. Kuruzovic (interprétation): Je déclare solennellement que je dirai la

14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

15 (Questions de la Chambre au témoin, M. Slobodan Kuruzovic, par M. le

16 Président.)

17 M. le Président (interprétation): Merci. La première série de questions

18 concerne des éléments d'identification. Pourriez-vous, s'il vous plaît,

19 nous citer votre nom, votre prénom et votre surnom pour le compte rendu

20 d'audience?

21 M. Kuruzovic (interprétation): Slobodan Kuruzovic, je n'ai pas de surnom.

22 Question: Lieu et date de naissance, s'il vous plaît?

23 Réponse: Le 20 février 1942 à Arandjelovac.

24 Question: Dans quelle région de votre pays natal se situe Arandjelovac?

25 Réponse: En Serbie.

Page 14431

1 Question: Où résidez-vous actuellement, s'il vous plaît? Citez-nous votre

2 adresse.

3 Réponse: A Prijedor, au n°22 du 4 juillet.

4 Question: Etes-vous marié? Avez-vous des enfants?

5 Réponse: Oui je suis marié et j'ai un fils. Une épouse, un fils, une

6 belle-fille et deux petites filles.

7 Question: Avez-vous eu d'autres enfants?

8 Réponse: Oui, j'avais une fille qui est décédée en 1992. Elle est décédée

9 suite à une rupture d'anévrisme, une hémorragie cérébrale.

10 Question: Si vous souhaitez nous donner plus de détails, je vous en prie,

11 vous êtes libre de le faire au sujet du décès de votre fille. Y a-t-il

12 lieu de citer des circonstances spécifiques lorsque cela est arrivé en

13 1992?

14 Réponse: Elle se trouvait chez son petit ami qui faisait des études à

15 Sarajevo, et dans la soirée elle s'est évanouie, elle est tombée dans la

16 baignoire, elle a été transportée à l'hôpital, et on a constaté qu'il y

17 avait eu une hémorragie cérébrale. Il s'agit d'une anomalie de naissance

18 au niveau de l'artère principale qui amène le sang au cerveau. Il y a eu

19 une rupture.

20 Eh bien, elle a passé un mois à l'hôpital de Sarajevo. Je suis allé la

21 voir avec d'autres membres de la famille, mon épouse. Nous allions la voir

22 régulièrement. Il s'est avéré que la situation se compliquait, qu'il était

23 difficile de drainer le sang. Il y a eu des complications. Ma fille est

24 tombée dans le coma au bout d'un mois et elle ne s'est plus réveillée

25 après ce coma. Il y a eu une autre intervention chirurgicale aussi

Page 14432

1 auparavant.

2 Question: Pouvez-vous nous préciser à quel moment cela s'est passé en

3 1992?

4 Réponse: Le 3 mars. C'était le 3 mars. Je suis descendu chez un parent de

5 mon épouse puisqu'elle est originaire de Sarajevo. On était là ensemble.

6 Je suis resté avec sa mère et sa sœur.

7 Question: Je vous remercie de nous avoir communiqué ces détails. A

8 présent, très brièvement, quel a été votre parcours professionnel, quelles

9 sont les études que vous avez faites et disons quels sont les postes que

10 vous avez occupés depuis 1991?

11 Réponse: J'ai fait des études de mathématiques et de physique. J'ai

12 travaillé à l'école dont le nom est "Docteur Mladen Stojanovic", j'ai été

13 enseignant de mathématiques et de physique dans cette école jusqu'en 1981.

14 En cette année-là, j'ai été nommé au poste de directeur d'une école située

15 à l'extérieur de la ville; j'y suis resté pendant trois ans, au poste de

16 directeur.

17 Par la suite, j'ai été nommé directeur de l'école du 16 mai au centre-

18 ville et je suis resté directeur de cette école jusqu'au 5 mai 1994. Par

19 la suite, pendant quatre ans, j'ai été directeur de la Radio Prijedor et

20 de "Kozarski Vjesnik". Depuis 1998, je travaille à l'école dont j'ai été

21 le directeur jusqu'en 1994, et à présent je suis directeur adjoint à ce

22 jour.

23 Question: La période qui nous intéresse est la période qui suit le

24 recensement de 1990 ou plutôt de 1991, des élections ont eu lieu en 1990

25 et le recensement en 1991. Lors de ce recensement, vous vous êtes déclaré

Page 14433

1 comme membre de quel groupe ethnique?

2 Réponse: Je suis de nationalité serbe.

3 Question: Pourriez-vous nous dire si vous avez accepté les résultats de ce

4 recensement ou bien avez-vous considéré qu'il s'est agi d'un recensement

5 illégal ou illégitime?

6 Réponse: Eh bien, du moment qu'il a été organisé par les autorités, il

7 était légitime. Mais même dans les journaux, on a pu voir des commentaires

8 disant que ce recensement ou ces élections ne s'étaient pas déroulées

9 selon les règles, donc que ce recensement a plutôt représenté le nombre de

10 membres des différents groupes ethniques d'une manière qui n'était pas

11 tout à fait fidèle. Mais, ce n'était pas important à mes yeux: je respecte

12 ce qui est mis en place par des autorités officielles.

13 Question: A quel moment êtes-vous devenu actif dans la politique pour la

14 première fois?

15 Réponse: On pourrait dire que c'était un 1960, lorsque je suis devenu

16 membre de la Ligue des communistes, tout comme la plupart des jeunes de

17 cet Etat, l'Etat qui a existé à l'époque?

18 Question: Essayons de nous polariser sur la période qui commence au mois

19 de janvier 1992. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît -et ce, pour le

20 mieux que vous puissiez vous en souvenir- pourriez-vous nous dire ce qui

21 s'est passé? Avez-vous pris part aux événements qui ont commencé en

22 janvier 1992 et qui ont donné lieu à la commission des crimes odieux qui

23 nous intéressent dans cette affaire?

24 Nous cherchons à établir si le docteur Stakic est individuellement

25 responsable. Mais si nous vous avons cité en tant que témoin à La Haye,

Page 14434

1 c'est précisément pour mieux déterminer la vérité et pour savoir ce qui

2 s'est réellement produit à Prijedor depuis le mois de janvier 1992 lors

3 des préparatifs de l'assemblée municipale serbe, des préparatifs menant à

4 la mise sur pied de la cellule de crise, etc.

5 Je vous donne la possibilité d'en parler dans le contexte des événements

6 et je vous donne à présent la parole. Je vous suivrai attentivement.

7 Dites-nous ce qui s'est passé depuis janvier 1992 jusqu'au mois d'octobre

8 1992 pour commencer?

9 Réponse: Eh bien, le 7 janvier 1992, le jour de Noël orthodoxe, le peuple

10 serbe a constitué une assemblée serbe au niveau municipal. Lors de cette

11 assemblée, il y a eu élection du président, du vice-président, des membres

12 du conseil exécutif. Il y a eu un vote...

13 Question: A tout moment, lorsque vous mentionnez des titres, des

14 fonctions, tels que président, vice-président, etc., je vous prierai

15 d'avoir l'amabilité d'ajouter les noms des personnes en question. Je vous

16 en remercie.

17 Réponse: Le président de l'assemblée élu a été le Dr Milomir Stakic, le

18 vice-président Dragan Savanovic, le président du conseil exécutif feu le

19 Dr Mico Kovacevic, le vice-président du conseil exécutif Bosko Mandic, le

20 commandement de la Défense territoriale serbe Slobodan Kuruzovic, le chef

21 du SUP ou du centre de sécurité publique feu Simo Drljaca, le secrétaire

22 chargé de l'Economie et des Affaires sociales -c'était, me semble-t-il,

23 l'appellation- était Ranko Travar, le secrétariat de l'Administration

24 générale -comment était son nom? Je l'ai peut-être ici, je l'ai peut-être

25 noté ici- était Svetozar Petrovic, et le chef chargé de la Défense

Page 14435

1 populaire, c'était Slavko Budimir.

2 Cette élection a donc eu lieu, et les organes cités, les personnes dont je

3 viens de citer les noms n'ont pratiquement rien fait jusqu'à la date du 29

4 ou plutôt du 30 avril, mis à part le fait que M. Stakic était le vice-

5 président de l'assemblée à l'époque et qu'il faisait donc son travail

6 habituel, normal. Je pense donc que c'est tout pour ce qui est de cette

7 période-là.

8 A la veille du 29 novembre et, me semble-t-il, avant cela le 28, nous

9 avons reçu une dépêche dans la ville émanant du ministère de la Défense de

10 la République de Bosnie-Herzégovine. Il me semble que c'était Jerko Doko

11 qui était le ministre à l'époque. Par cette dépêche, il a été décidé

12 comment on devait procéder à l'échange des prisonniers entre l'armée de

13 Bosnie-Herzégovine et l'autre partie. Ce qui laisse entendre que c'était

14 l'état de guerre en Bosnie-Herzégovine.

15 En Slavonie, il y avait la guerre -je suppose que vous le savez-: il y

16 avait là-bas des brigades qui ont été constituées selon le principe

17 territorial et qui ont été constituées également dans la municipalité de

18 Prijedor et qui se sont rendues sur les lignes de front là-bas. Il y a eu

19 pas mal de personnes qui ont perdu leur vie dans les combats là-bas. Je

20 suppose que ce sont des choses que vous connaissez.

21 Un petit peu avant le début du mois d'avril, à Sanski Most, il y a eu

22 prise de pouvoir. Tandis que le 29 avril 1992 -je ne me rappelle pas

23 exactement si c'était dans la matinée ou dans l'après-midi-, une dépêche

24 est arrivée également émanant du ministère de la Défense. Il y était dit

25 qu'il fallait s'emparer de la caserne Zarko Zgonjanin à Prijedor, qu'il

Page 14436

1 fallait désarmer l'armée. Il me semble qu'il y a eu aussi un ordre qui

2 relevait du ministère de l'Intérieur, mais je ne me souviens plus

3 exactement qui était concerné par cet ordre.

4 Toujours est-il qu'avant cela, par une décision du Conseil de la défense

5 populaire, datant du mois de juillet ou d'août 1991, il y a eu ordre de

6 mobilisation de la Défense territoriale, dans son ensemble, sur le

7 territoire de toute la municipalité. Toutes les unités de réserve de la

8 Défense territoriale ont donc été mobilisées et ont été armées selon les

9 communautés locales.

10 Le 29, à cause de l'existence de cet ordre, le docteur Stakic a invité les

11 hommes dont j'ai cité les noms, les a invités à venir se rendre à la

12 caserne Zarko Zgonjanin où se trouvait le commandant, le colonel Arsic. Je

13 pense que le docteur Kovacevic est venu, Simo Drljaca, Dule Jankovic. Il

14 me semble qu'il y avait Javoric, mais je n'en suis pas sûr; Cadjo, Simo

15 Miskovic et moi-même sommes arrivés plus tard. Nous avons appris que cette

16 dépêche demandait que "l'on désarme les hommes qui se trouvaient au sein

17 de la caserne, que l'on prenne le contrôle au SUP et que, dans la nuit, on

18 reprenne le pouvoir". Mais je suppose que vous connaissez cela.

19 Ce n'était pas la seule raison. En fait, il y a eu beaucoup de problèmes

20 depuis le début de la mise en oeuvre des résultats des élections. On

21 n'arrivait pas à constituer les organes de pouvoir, la plupart de ces

22 instances ne fonctionnaient pas jusqu'à ce jour-là, le 29.

23 Et, pour autant que je le sache, d'après la presse, il y a eu des

24 négociations, des entretiens, des promesses, des arrangements entre les

25 partis politiques, mais il me semble que Mirzo Mujadzic faisait obstacle,

Page 14437

1 obstruait ces négociations. Donc on n'a pas pu constituer les instances de

2 pouvoir.

3 Et puis, il faut savoir qu'il y avait des problèmes très importants dans

4 la ville pour ce qui est de l'application de la loi, de la distribution

5 des terrains: par exemple des permis de construire, pour ce qui est de la

6 distribution des licences pour l'ouverture des commerces, le

7 fonctionnement des commerces. Indépendamment de l'appartenance ethnique,

8 il y a eu des pillages, vraiment des troubles, des atteintes à l'ordre

9 public, des pillages de commerce par exemple.

10 On peut donc dire que cette dépêche qui est arrivée de la part du ministre

11 au sujet de cette caserne, eh bien, que c'est arrivé comme une goutte qui

12 a fait déborder le vase. Il a été décidé qu'on procède par un accord et

13 qu'on agisse donc comme je l'ai dit. Et c'est Simo Drljaca, avec Dule

14 Jankovic, qui ont décidé d'assumer cette responsabilité et d'organiser des

15 instances de pouvoir pendant la nuit, avec l'assistance de la police. Pour

16 autant que je le sache, c'étaient Simo Drljaca, Dule Jankovic et Marko

17 Djenadija à Cirkin Polje.

18 Vers 4 heures du matin, ils se sont rendus à divers endroits. Je ne sais

19 pas exactement lesquels: à la municipalité, le SUP, le tribunal -le SUP,

20 c'est la police, je précise-, mais je suppose que vous le savez; et puis à

21 certains autres endroits, ou plutôt des instances ou institutions telles

22 que la poste, le service d'audit public. Et il me semble qu'en

23 pratiquement 25 minutes, il y a eu prise de pouvoir ou de contrôle. Il n'y

24 a pas eu une seule balle de tirée, aucun incident, aucun problème.

25 Question: Excusez-moi de vous interrompre.

Page 14438

1 Réponse: Je vous en prie.

2 Question: Je vous saurais gré de bien vouloir préciser les événements qui

3 se sont déroulés à Cirkin Polje, en précisant notamment les personnes

4 présentes, ceux qui ont émis les ordres, donné des conseils, tout ce dont

5 vous vous souvenez des événements qui se sont déroulés à Cirkin Polje.

6 Pourriez-vous peut-être placer cela dans un contexte?

7 Réponse: Je pense que vous faites allusion aux ordres et à la façon dont

8 ces ordres devaient être exécutés par la police. Tout était placé dans les

9 mains de Simo Drljaca, Dule Jankovic et Marko Djenadija.

10 Les choses se sont poursuivies jusqu'à 5 heures et les personnes qui ont

11 été élues sont arrivées à Cirkin Polje; vers 6 heures du matin, elles ont

12 été conduites à bord d'un minibus vers le centre de la ville.

13 Par conséquent, le président de la municipalité, le vice-président, ainsi

14 que le président du comité exécutif et le chef du SUP, et toutes les

15 personnes qui étaient employées au sein de ces institutions -quelle que

16 soit leur nationalité- étaient à leur poste. Seules, les personnes qui ont

17 été mentionnées ont été remplacées.

18 Question: Est-ce que cette réunion a commencé? A quel moment et quels

19 étaient les participants à cette réunion à Cirkin Polje?

20 Réponse: Il n'y avait pas de réunion à Cirkin Polje; il s'agissait

21 simplement de mettre les choses en place. Simo Drljaca a procédé à un

22 entretien au sein de cette caserne. On a commencé à parler de la prise de

23 pouvoir, mais il n'y a pas eu de réunion proprement dite. Dans le courant

24 de la nuit, ils ont appelé la police de réserve; celle-ci est arrivée à

25 Cirkin Polje et, à partir de cet endroit-là, ils se sont rendus dans les

Page 14439

1 endroits que je viens de préciser.

2 Question: Et vous-même, vous étiez présent à Cirkin Polje cette nuit-là:

3 n'est pas exact?

4 Réponse: Oui, j'étais présent. Il s'agissait de ce bâtiment précis et, à

5 partir de ce moment-là, la Défense territoriale a commencé à fonctionner,

6 si vous voulez; jusqu'au 7 janvier, elle n'avait rien fait, elle n'avait

7 pas de fonction particulière.

8 Avec les personnes que j'ai mentionnées, j'étais présent. Un minibus est

9 arrivé pour eux et les a conduits en ville. Puis, après cela, comme

10 j'étais le commandant de l'état-major -en fait, il ne s'agissait pas d'un

11 véritable état-major militaire, il n'y avait pas de soldats ni d'officiers

12 autour de moi-, j'étais seul, il y avait certaines tâches spécifiques qui

13 devaient être menées à bien. La première tâche consistait à appeler la

14 police de réserve et la Défense territoriale.

15 A partir de 1991, on a établi des points de contrôle à partir desquels on

16 procédait à des vérifications, des véhicules, des personnes, des biens qui

17 traversaient ces points de contrôle, ceci afin de garantir la paix et

18 l'ordre. Et ce personnel a organisé l'approvisionnement de nourriture en

19 transportant celle-ci vers la police et les soldats aux différents points

20 de contrôle. Il s'agissait là d'une des tâches.

21 Question: Je vous interromps une fois de plus et je vous prie de bien

22 vouloir m'excuser.

23 Je voudrais passer chaque événement l'un après l'autre, notamment en ce

24 qui concerne cette réunion de Cirkin Polje. Vous avez mentionné un certain

25 nombre de personnes, vous avez précisé que Simo Drljaca était la personne

Page 14440

1 qui avait organisé cette réunion. Qui d'autre étaient présents? Par

2 exemple, M. Budimir, M. Travar, le docteur Stakic, M. Savanovic?

3 Réponse: Vous ne m'avez pas compris. Je vous prie de m'excuser.

4 Il y avait, en fait, deux établissements. Il y avait l'assemblée ou le

5 hall de Cirkin Polje, et 50 mètres avant cela, il y avait un autre

6 bâtiment qui appartenait à une entreprise slovène dont je ne me souviens

7 pas du nom. Et comme nous en étions convenus dans la caserne, le personnel

8 de la Défense territoriale, ce personnel serbe devait être formé ou

9 rassemblé là-bas. Et au cours de cette nuit, ce personnel a dû être formé.

10 Il s'agissait de moi-même, de deux ou trois autres membres de la Défense

11 territoriale, de civils armés et je crois qu'il y avait deux ou trois

12 femmes.

13 Le docteur Stakic s'est rendu dans ce bâtiment où je me trouvais. Il en

14 allait de même de MM. Savanovic et Budimir, du docteur Kovacevic, Travar

15 etc. Svetozar Petrovic était là et ils attendaient.

16 Puis, lorsqu'il y a eu la prise de pouvoir -je crois qu'il s'agissait d'un

17 événement qui a eu lieu avant 6 heures du matin-, ils ont occupé leur

18 poste. Et comme je l'ai dit, toutes les autres personnes qui travaillaient

19 à la municipalité, au tribunal, au SUP ont conservé leur poste.

20 Question: Quelle était la personne qui a annoncé que tout cela avait été

21 planifié depuis le 7 avril et que cela était appliqué compte tenu des

22 réunions que vous aviez eues auparavant dans la caserne?

23 Réponse: Je ne comprends pas la date du 7 avril à laquelle vous faites

24 allusion.

25 Question: Je vous prie de m'excuser. Il s'agit effectivement du 7 janvier.

Page 14441

1 Réponse: Oui, le 7 janvier, l'assemblée municipale serbe a été constituée

2 dans la caserne, et à l'invitation du Dr Stakic toutes ces personnes se

3 sont présentées. Il y a eu un débat, un accord a été conclu permettant une

4 prise de pouvoir qui devait se dérouler, ceci afin d'empêcher les

5 incidents et tous les autres événements auxquels j'ai fait allusion.

6 L'ordre qui émanait du ministère de la Défense visait à prendre le pouvoir

7 de la caserne, à désarmer les troupes, les soldats, etc.

8 Question: Et par la suite, à Cirkin Polje, quelle était la personne qui a

9 annoncé aux autres personnes qui étaient absentes, qui ne participaient

10 pas à la réunion qui s'est déroulée dans la caserne, qui est-ce qui a donc

11 informé les autres personnes de l'invitation lancée par le docteur Stakic?

12 Qui est-ce qui a informé les autres que le moment était venu de prendre le

13 pouvoir à Prijedor? Qui les a informés?

14 Réponse: Je ne sais pas qui les a informés. Je crois que cela s'est fait

15 par le truchement de la radio. Les autres personnes n'étaient pas

16 présentes. Elles étaient rassemblées entre 4 et 6 heures du matin, et le

17 docteur Stakic a informé les autres qu'au cours de la nuit le pouvoir

18 serait pris. J'en déduis que ceci avait été débattu préalablement et que

19 le vice-président et le président du conseil exécutif avaient été informés

20 de ce fait.

21 Question: Et lorsque cette décision a été prise, qu'est-ce qu'il devait se

22 passer avec les personnes qui occupaient une fonction? Par exemple, à

23 l'époque des faits, quel est le sort qui a été réservé au Président de

24 l'assemblée municipale? Est-ce que qu'il a été informé qu'il ne devait pas

25 se présenter le lendemain à son travail? Est-ce qu'il devait s'abstenir de

Page 14442

1 se présenter? Comment se sont déroulées les choses du point de vue

2 pratique s'agissant du professeur Cejahic par exemple?

3 Réponse: Pour autant que je le sache, il n'y a pas eu d'accord précis

4 concernant cela lors de la prise de pouvoir. Il y avait des contrôles qui

5 étaient exercés par les forces de police devant le bâtiment de la

6 municipalité, devant le tribunal, le SUP, et devant le bâtiment de la

7 poste également. Et pour autant que je puisse m'en souvenir, c'est sur

8 cette base-là que le président de la municipalité et le vice-Président se

9 sont rendus à leur lieu de travail.

10 Avant que le drapeau serbe ne soit hissé devant le bâtiment de la

11 municipalité, ils ont été informés de la prise de pouvoir et que le

12 président et le vice-président de la municipalité et du conseil exécutif

13 avaient été remplacés par de nouvelles personnes. Ces personnes sont donc

14 rentrées chez elles et toutes les autres sont restées à leur poste. Il

15 s'agissait de la même situation qui était en place au sein des autres

16 instituts.

17 Question: J'essaie de comprendre votre raisonnement. Par conséquent, le

18 matin, les nouvelles personnes qui remplaçaient les personnes qui

19 arrivaient dans leur bureau, ces dernières personnes ont appris vers 5

20 heures du matin, voire 6 heures, avant l'arrivée des autres personnes.

21 Mais qu'en est-il du professeur Cehajic? Est-ce qu'il a essayé de rentrer

22 dans le bâtiment de l'assemblée municipale? Quels étaient les plans qui

23 avaient été conclus au cours de la réunion qui s'est déroulée dans la

24 caserne? Comment pouviez-vous empêcher le professeur Cehajic de continuer

25 à occuper sa fonction?

Page 14443

1 Réponse: Rien de précis n'avait été prévu. La police se trouvait à

2 l'entrée, et le professeur Cehajic et d'autres fonctionnaires n'ont pas

3 été autorisés à pénétrer dans le bâtiment. Ces personnes sont donc

4 retournées chez elles.

5 Question: Ceci était également le cas des autres personnes qui ont été

6 remplacées ce jour-là, n'est-ce pas exact?

7 Réponse: Oui c'est exact.

8 Question: Avant de poursuivre, j'aimerais vous poser une question.

9 A la page 8 du compte rendu d'audience, vous avez précisé que le 7 janvier

10 une initiative avait été prise afin de constituer une assemblée serbe.

11 Est-ce qu'il s'agissait-là d'une initiative des autorités ou des personnes

12 qui vivaient à Prijedor ou est-ce que cette initiative était fondée sur un

13 ordre qui émanait d'autorité supérieure?

14 Réponse: L'assemblée serbe a été constituée ou plutôt la République serbe

15 de Bosnie-Herzégovine. Il ne s'agit pas là de la seule municipalité où des

16 assemblées serbes ont été constituées et formées. Je n'en suis pas

17 certain, mais je suppose que ceci s'est fait par le truchement du parti

18 SDS ou d'autres organes. Je suppose que tel était également le cas à

19 Prijedor, et que l'assemblée serbe de la municipalité de Prijedor avait

20 été constituée le 7 janvier.

21 Il y avait également la Région autonome de la Krajina. Il y avait le SAO

22 de Krajina. Il s'agissait de différentes formes serbes d'organiser la

23 population.

24 Question: Et suite à ce que vous venez de dire, quelle était la personne

25 qui avait lancé ces invitations et quels étaient les critères qui avaient

Page 14444

1 été retenus pour inviter des participants à cette réunion du 7 janvier

2 1992?

3 Réponse: Je crois que tout cela s'est fait par le biais du Parti

4 démocratique serbe et d'autres partis tel que, par exemple, le parti

5 radical.

6 Question: Je sais que plus de 10 années se sont écoulées depuis, peut-être

7 qu'il est difficile de vous souvenir des faits qui se sont produits, mais

8 je pense que la situation était suffisamment extraordinaire pour vous,

9 puisque vous aviez été invité à participer à une telle réunion?

10 (Le témoin opine du chef.)

11 Votre réponse n'a pas été consignée dans le compte rendu d'audience. Vous

12 avez dit oui, n'est-ce pas?

13 Réponse: Oui, oui. Cette réunion, il s'agissait de la session de

14 l'assemblée; elle s'est déroulée dans le hall principal qui peut

15 accueillir 300 personnes, ainsi que tous les autres organes du Parti

16 démocratique

17 serbe au niveau des municipalités. Des communes locales s'étaient

18 déplacées pour y participer, pour assister à cette assemblée. Par la

19 suite, les personnes ont été nommées. Pour autant que je le sache, rien ne

20 fonctionnait jusqu'à la date du 29 avril 1992. Ce concept n'existait qu'en

21 théorie, si vous le voulez.

22 Question: Vous souvenez-vous de qui vous a invité à participer à cette

23 réunion du 7 janvier?

24 Réponse: Pour autant que je me souvienne, cela s'est déroulé à Urije. Il y

25 avait un représentant local du Parti démocratique serbe. Les gens se sont

Page 14445

1 rassemblés: il y avait l'organisation du Parti démocratique serbe; le

2 parti s'est rassemblé là-bas. Il y avait des délégués des membres de cette

3 assemblée. Je n'ai pas été moi-même présent dans cette partie de la ville;

4 il y avait d'autres personnes, mais je ne me souviens plus qui avec

5 précision. Cela s'est déroulé dans différentes parties de la ville au

6 niveau des communes locales, dans les environs. Les personnes étaient

7 déléguées pour assister à cette session de l'assemblée. Il y a eu des

8 élections et l'assemblée a été constituée.

9 Question: Mais, une fois de plus, est-ce que vous avez reçu une invitation

10 par écrit ou bien s'agissait-il d'une invitation orale? Et qui vous l'a

11 donnée?

12 Réponse: S'agissant de l'assemblée, je ne me souviens plus. Je sais que

13 j'ai été élu en tant que membre de l'assemblée et nous avons été informés

14 de la date à laquelle cette session de l'assemblée aurait lieu. Mais je ne

15 me souviens pas si cela a été fait par voie orale ou s'il s'agissait d'une

16 invitation écrite. Je sais qu'il s'agissait d'une invitation pour le 7

17 janvier.

18 Question: Et qui était présent lors de cette session du 7 janvier?

19 Réponse: Je crois qu'il y avait la présidence qui avait été nommée à ce

20 moment-là, mais je ne me souviens plus avec précision de ce jour. Je crois

21 qu'à l'époque, le président du parti à Prijedor était Simo Miskovic et que

22 le vice-président était Dragan Savanovic. Il y avait également une espèce

23 de président qui était chargé d'organiser les tâches de l'assemblée. Des

24 élections ont eu lieu: des bulletins de vote ont été distribués, des

25 élections démocratiques se sont déroulées; et l'assemblée a été

Page 14446

1 constituée.

2 Question: Comment expliquez-vous qu'un non-membre du SDS ait été nommé

3 président de cette assemblée serbe?

4 Réponse: S'il s'agit en l'espèce du docteur Milomir Stakic, je ne sais pas

5 s'il était ou non membre du SDS; je n'étais pas en mesure de procéder à

6 cette vérification. Je ne pense pas que quelqu'un qui n'était pas membre

7 du SDS pourrait devenir président de la municipalité.

8 Question: Par conséquent, pour autant que vous vous en souveniez, la

9 conclusion serait… il serait correct de dire que la question de

10 l'appartenance au parti SDS n'a pas été débattue publiquement au cours de

11 cette réunion, n'est-ce pas exact?

12 Réponse: C'est exact.

13 Question: Au cours de cette réunion, y a-t-il eu des discours qui ont été

14 prononcés par d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes qui

15 provenaient de Banja Luka ou encore de représentants du SDS qui occupaient

16 des fonctions importantes?

17 Réponse: Je ne me souviens plus. Je pense que le président de l'assemblée

18 municipale a dû prononcer un discours -il s'agit de M. Miskovic-, mais je

19 ne me souviens plus, je ne peux pas vous répondre.

20 Question: Pour bien comprendre ce qui s'est produit, est-ce que des

21 personnes dont je vais vous donner les noms étaient présentes? Je pense

22 par exemple à M. Karadzic, à Mme Plavsic ou à M. Krajisnik: est-ce que ces

23 personnes étaient présentes en tant que représentants des organes

24 supérieurs?

25 Réponse: Je ne pense pas. Ces personnes n'ont jamais été présentes, mais

Page 14447

1 je ne me souviens plus avec précision. Mais je ne pense pas que ces

2 personnes étaient présentes parce que les noms de ces personnes sont

3 beaucoup trop importants, à moins que ma mémoire me joue un tour bien

4 évidemment.

5 Question: Essayez de vous souvenir.

6 Réponse: Mais j'ai 61 ans! Peut-être que je deviens trop vieux, peut-être

7 que j'ai oublié. Je ne sais plus.

8 Question: Bien si vous m'autorisez, j'aimerais aller plus loin. Y a-t-il

9 eu une réunion entre la date du 7 janvier et la date du 29 avril à

10 laquelle vous avez fait allusion? N'est-il pas vrai de dire qu'il y a eu

11 une réunion qui s'est déroulée pendant la période comprise entre le mois

12 de janvier et la mi-avril au cours de laquelle plusieurs personnes ont été

13 nommées: par exemple M. Budimir, M. Travar Ranko et d'autres? Vous

14 souvenez-vous d'une réunion qui se serait déroulée dans cette entreprise?

15 Je pense que cette réunion s'est déroulée dans une entreprise.

16 Réponse: Non je ne me souviens pas. Et s'il y a eu une telle réunion, je

17 n'y ai probablement pas participé. Je ne me souviens plus. Entre le 7

18 janvier et le 29 avril, il y aurait eu une réunion à laquelle auraient

19 participé MM. Budimir et Travar? J'imagine que vous pensez que des

20 décisions ont été prises au cours de cette réunion, mais je ne m'en

21 souviens pas.

22 Question: Bien. Je propose à présent de m'attarder sur les événements qui

23 ont suivi la prise de pouvoir le 30 avril. Pourriez-vous me préciser

24 quelle était votre tâche lorsque vous avez commencé à travailler ce jour-

25 là?

Page 14448

1 Réponse: Je vous en ai déjà parlé. J'ai continué à occuper le poste de

2 directeur de l'école parallèlement. Il ne s'agissait pas d'un effectif

3 militaire de type conventionnel; seuls quelques hommes étaient présents.

4 J'étais commandant et il y avait deux ou trois hommes qui étaient

5 responsables de la sécurité et il y avait également quelques femmes.

6 Nous avions pris possession d'un bâtiment afin que nous puissions nous

7 organiser, mais il n'y avait pas d'installation qui nous permettait de

8 cuisiner sur place. Par conséquent, nous étions tenus d'apporter de la

9 nourriture depuis l'entreprise "Zitopromet". Par la suite, nous avons

10 commencé à préparer nos repas sur place et nous les distribuions au point

11 de contrôle -je parle ici de la Défense territoriale-, c'est-à-dire à des

12 policiers qu'ils soient militaires ou civils. Il s'agissait là de la tâche

13 principale de cet effectif, il s'agissait d'une occupation principale, il

14 s'agissait du conseil exécutif qui nous avait invités à quitter le

15 bâtiment municipal et à commencer à nous occuper de différentes tâches

16 pratiques, telle que l'émission de bons, de bons pour l'essence, pour le

17 carburant, etc., de telle sorte que les entreprises et d'autres

18 entrepreneurs indépendants, que les personnes qui avaient besoin de

19 carburant puissent se présenter et obtenir les bons pour acheter de

20 l'essence.

21 C'était pour ces raisons que nous avions mis en place ce système afin

22 d'éviter tous les excès et pour éviter qu'il n'y ait sur-utilisation de

23 quantités importantes.

24 Dans l'intervalle, avec d'autres personnes du conseil exécutif, nous avons

25 rencontré de nombreuses personnes de communes voisines, de Musulmans, de

Page 14449

1 personnes au sein du SDA, de Croates au sein du HDZ pour les inviter à

2 aider à maintenir la paix et l'ordre parce que pendant toute la période

3 qui a conduit à la date du 29 ou du 30 mai, on a pu faire régner l'ordre

4 et la paix en ville.

5 J'ai également participé à ces discussions qui se sont déroulées dans la

6 commune voisine où dominait la population musulmane. J'ai bénéficié de

7 l'assistance du docteur Sadikovic, et nous avons décidé qu'il serait bon

8 de conserver certaines armes ici parce que dans la commune voisine il y

9 avait la Défense territoriale qui était placée sous la responsabilité

10 d'une personne –dont je ne me souviens plus du nom- et il y avait un

11 sentiment de panique qui avait commencé à surgir suite à des tirs de feu

12 qui avaient été échangés, mais par la suite on est parvenu à un accord.

13 J'ai également contacté Kapetanovic ainsi que d'autres personnes pour

14 discuter de la nécessité de maintenir l'ordre au niveau de la région.

15 Nous sommes parvenus à un accord et nous avons pu éviter que les problèmes

16 prolifèrent. Nous avons également discuté avec des représentants du parti

17 concernant l'organisation de la vie à Kozarac parce qu'il y avait

18 certaines difficultés. Les représentants de la police ne voulaient pas

19 porter des insignes qui correspondaient à un groupe ethnique particulier,

20 c'est-à-dire l'insigne de la République de Bosnie-Herzégovine. Et je pense

21 que les discussions ont échoué, que ces pourparlers ont échoué parce qu'en

22 fait, ils ne voulaient pas que la population ait des armes à Kozarac.

23 Nous voulions veiller à ce que la police conserve toutes ses armes et

24 qu'elle organise une supervision, mais ils se sont refusés. C'est tout ce

25 que je peux vous dire.

Page 14450

1 Vers la mi-mai, le 22 mai, on a attaqué une patrouille militaire qui se

2 dirigeait en direction de Hambarine. C'est-à-dire s'agissant de toutes ces

3 communes locales et celle de Hambarine par exemple il y avait des points

4 de contrôle qui étaient érigés par la Défense territoriale, et la Défense

5 territoriale était constituée selon la population des communes locales. Ce

6 sont eux qui contrôlaient le passage soit en direction de Kozarac, de

7 Hambarine ou de Gomjenica, selon l'endroit où les gens se dirigeaient en

8 direction de la ville, en direction de laquelle les gens se dirigeaient.

9 C'étaient donc des points de contrôle qui étaient érigés à ces endroits-

10 là.

11 Si jamais une patrouille arrivait, on tirait sur eux et je me souviens

12 d'un événement où on a tiré sur une patrouille. Je ne me souviens plus des

13 noms des personnes, mais six personnes ont été tuées… en fait, il y avait

14 six personnes, mais deux ont été tuées.

15 Ensuite, ils se dirigeaient en direction de Kozarac, la Défense

16 territoriale avait érigé un point de contrôle, on ne pouvait pas passer

17 par là. Je crois qu'il était absolument impossible de passer par là en

18 voiture, il fallait contourner, passer par un autre chemin en passant par

19 la ville. Et c'est à cet endroit-là qu'il y avait également une attaque

20 menée sur certaines personnes. Je ne me souviens plus combien d'hommes ont

21 trouvé la mort, mais il me semble que le commandement de l'armée avait

22 donné un ultimatum que l'on enlève ces points de contrôle. Je ne me

23 souviens plus si on avait accordé 24 heures ou 48 heures pour que l'on

24 procède au démantèlement de ces barrages, mais il me semble que cela n'a

25 pas été fait. L'armée s'est rendue sur place pour démanteler ce point de

Page 14451

1 contrôle et c'est ainsi que les problèmes ont commencé à Kozarac, on a

2 commencé à tirer, à tuer des personnes et l'armée a dû intervenir.

3 Entre-temps, je ne me souviens plus exactement si c'était le 18 ou le 19

4 mai, j'avais demandé au commandant Arsic de me permettre de faire passer

5 un groupe d'hommes à Novi Varos, c'est en passant par Sava, en passant par

6 Nova Gradiska et Okucani. Et comme les combats se déroulaient déjà à cet

7 endroit-là depuis l'automne 1991, j'avais décidé de prendre avec moi

8 certaines personnes, le docteur Sadikovic, Rizo Beglerbegovic qui était le

9 directeur de Kikan Markovic, Ostoja Marjanovic également qui était le

10 directeur de Ezer (phon). J'ai pu emmener Sadikovic en passant par

11 Carakovo.

12 Je crois qu'il y avait trois hommes, ils étaient là avec des caméras et

13 ils voulaient filmer l'événement. Il y avait deux hommes de Kozarac:

14 Blagoje Gajic qui était le président de Submar (phon) et je ne me souviens

15 plus d'autres personnes, mais on s'est déplacés à bord d'un minibus; ça a

16 duré deux heures. Je voulais les emmener pour qu'ils voient de quoi cela

17 avait l'air, à quoi ressemblaient les activités de combat et qu'il n'y

18 avait pas d'habitants. Certaines maisons étaient incendiées, d'autres

19 complètement détruites et je voulais leur montrer qu'il n'y avait pas

20 d'habitant à cet endroit-là, qu'il n'y avait ni animaux ni personnes,

21 ainsi de suite.

22 C'est ce qu'ils ont bien pu constater eux-mêmes. Ils m'ont permis de les

23 emmener à cet endroit-là, ensuite on est revenus et j'ai demandé à ce que

24 l'on essaye d'influencer toutes les personnes qui pouvaient avoir une

25 certaine influence. Sadikovic était un réformiste, je crois qu'il était

Page 14452

1 dans le SDA et il y avait des personnes de Carakovo, Hambarine et Kozarac

2 et ces gens-là également appartenaient au SDA. Et je voulais que l'on aide

3 tous ensemble, que l'on prête main-forte pour qu'il n'y ait plus de

4 combat.

5 Voilà cela s'est terminé ainsi, c'est ainsi que les choses se sont

6 déroulées. On a démantelé le quartier général le 16 ou le 17 mai, suite à

7 un ordre émanant du colonel Arsic. On avait décidé de procéder à une

8 redéfinition du commandement. Je ne sais pas si on parlait de la 43e ou de

9 la 343e Division, mais ça s'appliquait également pour la Défense

10 territoriale; et ça n'a jamais été démantelé. Toutes les unités de la

11 Défense territoriale qui étaient donc dispersées dans la ville étaient

12 sous le commandement de ce quartier général-là, alors qu'il représentait

13 une forme d'aide à la population, pour ce qui est de la nourriture et

14 ainsi de suite.

15 Le 17, ce dernier a cessé d'exister de façon officielle et selon un ordre

16 ou une décision, si vous voulez -je ne me souviens plus si c'était un

17 ordre ou une décision- du 29 ou du 30, si je me m'abuse, de la

18 municipalité, on a démantelé officiellement le quartier général; ce qui

19 veut dire qu'il a existé en tout environ un mois. C'était sa fonction, sa

20 raison d'être et c'est ainsi que cet organe a cessé d'exister: le

21 commandant de ce quartier général n'existait plus ou n'occupait plus ce

22 poste.

23 Question: Pourriez-vous nous dire ce qui s'est passé selon vous pendant

24 les jours qui ont suivi cet événement?

25 Réponse: Vous parlez de la municipalité de Prijedor, n'est-ce pas?

Page 14453

1 Question: Oui, c'est exact.

2 Réponse: Les activités de combat ont commencé. On a attaqué la ville, un

3 groupe assez important d'hommes a passé la rivière Sana; ils provenaient

4 de Brdo ou de Hambarine. Si vous voulez, ils ont attaqué tous les points

5 autour du pont. Il y avait également une association de pêcheurs qui

6 s'appelait Lapont. Ils ont également attaqué cet endroit-là. Ils se sont

7 dirigés vers le centre sportif et les terrains de tennis, et ils sont

8 entrés dans la ville en utilisant la force et les armes. Ils se sont

9 rendus jusqu'aux bâtiments de la municipalité.

10 A cette époque-là, je ne me souviens plus exactement s'il s'agissait de 16

11 Serbes qui ont trouvé la mort -le nombre n'est peut-être pas exact-, mais

12 je dois dire qu'entre le 29 et le 30, lorsqu'il y a eu la prise de

13 pouvoir, personne n'a trouvé la mort: on n'a même pas tiré un seul coup de

14 feu alors que, lorsqu'ils ont décidé de prendre le pouvoir et de prendre

15 la ville, il y a eu beaucoup de morts. Et simultanément, il me semble que

16 les problèmes ont commencé à se sentir à Kozarac. Si je ne me trompe pas,

17 l'armée a riposté. Dans la vieille ville, en direction de Hambarine, je

18 crois qu'on pouvait voir des chars se déplacer. Ils provenaient de

19 garages, de bâtiments et c'est de là qu'on tirait. L'armée avait riposté

20 avec des tirs de char. On a commencé à tirer sur les hommes armés de

21 Kozarac.

22 Il me semble qu'il y a une cassette vidéo, un film qui montre de quelle

23 façon les choses se sont déroulées. Je crois qu'ils avaient même construit

24 une sorte de caserne, soit à Kozarusa soit à Kozarac, je ne m'en souviens

25 plus.

Page 14454

1 Pour autant que j'ai pu entendre dire plus tard, ils avaient procédé, ils

2 avaient terrorisé un peu leur propre peuple. Ils demandaient que tout le

3 monde s'arme et qu'on leur vende une partie des terrains ou des animaux,

4 des vaches. Ils voulaient imposer l'achat d'armes à ces habitants. Il y

5 avait un grand nombre de personnes qui n'étaient pas d'accord avec cela.

6 Même dans la population musulmane, les gens étaient divisés: certaines

7 personnes voulaient la guerre et d'autres non.

8 Alors l'armée voulait riposter à l'activité des soldats de Kozarac et

9 c'est là qu'il y a eu ce conflit militaire. On a essayé de pourchasser, de

10 trouver les auteurs de ces tirs. C'est ainsi que les autres problèmes se

11 sont multipliés. La population a commencé à quitter Kozarac, les gens

12 étaient saisis de panique.

13 Je ne sais pas si c'était tôt le matin ou vers midi, je ne me souviens

14 plus non plus de la date exacte, si c'était le 25, le 26 ou le 27 mai, feu

15 Simo Drljaca et feu Mica Kovacevic m'ont appelé, m'ont demandé de me

16 rendre à l'école. Je ne me souviens plus s'ils étaient venus me chercher

17 chez moi, à la maison, c'est la raison pour laquelle je ne me souviens pas

18 de l'heure exacte; et ils demandaient que l'on accueille ces personnes. Il

19 y avait des personnes qui provenaient de Hambarine -en fait, il y avait

20 peu de gens- et les habitants de Kozarac, qui avaient commencé à quitter

21 Kozarac. On m'a donc demandé qu'on les abrite à l'école. J'étais un peu

22 indigné, je ne voulais pas prendre part à tout cela. Ils m'ont demandé de

23 prendre part à ceci. Ils se parlaient entre eux au téléphone. On m'a

24 demandé de leur venir en aide, car j'étais un habitant de Prijedor depuis

25 une longue date, j'avais été enseignant dans cette ville, tout le monde me

Page 14455

1 connaissait dans la ville.

2 C'est la raison pour laquelle ils pensaient que c'était sans doute

3 meilleur que ce soit moi qui essaie de faire en sorte qu'on puisse placer

4 ces gens dans mon école. Moi, j'ai refusé. Je me suis dit: ce sont des

5 réfugiés, comment peut-on mettre les réfugiés dans cette école? Alors une

6 partie de ces réfugiés s'est dirigée dans le Centre Mladost. La Croix-

7 Rouge internationale également était sur place; on s'est occupé de ces

8 réfugiés. Par la suite, on a entendu dans les médias qu'un grand nombre de

9 personnes quittaient Kozarac par leurs propres moyens, soit en camion soit

10 en tracteur, soit tirés par des chevaux; certaines personnes quittaient la

11 ville à pied également.

12 On m'avait demandé de me rendre sur place et d'essayer d'accueillir ces

13 hommes. J'étais contre cela, je n'étais pas d'accord, mais je suis allé

14 sur place. Je voulais voir si les choses étaient ainsi et j'ai pu

15 constater qu'il y avait un grand nombre de personnes sur place: il y avait

16 des femmes, des enfants qui parvenaient par toutes sortes de véhicules.

17 J'emmenais des gens avec moi de la Croix-Rouge de Prijedor. Il y avait des

18 femmes et des enfants, de toutes nationalités confondues. Je me souviens

19 de Rifit Kurtovic -c'était un collègue à moi, un collègue qui travaillait

20 à l'école avec moi, un enseignant-; il y avait également Mme Jogic. Je ne

21 me souviens plus exactement des noms des autres personnes.

22 Nous avons commencé à venir en aide à ces gens, nous avons commencé à les

23 placer dans des maisons qui se trouvaient autour de l'école, mais le

24 nombre de réfugiés s'est vraiment multiplié, et j'ai demandé à un homme

25 qui habitait là, un homme qui était chargé de l'école -le concierge-, j'ai

Page 14456

1 demandé qu'il ouvre la porte du concierge pour qu'on puisse placer ces

2 gens dans l'école. Effectivement, on les a placés à l'école.

3 Le lendemain ou le surlendemain, si je ne m'abuse, il y avait la Croix-

4 Rouge internationale et le HCR; ils sont venus apporter certaines denrées

5 alimentaires, tel le lait par exemple pour les enfants. Je ne me souviens

6 plus du nom de l'homme de la Croix-Rouge, mais effectivement, un jour ou

7 deux après l'arrivée des réfugiés, ils se sont présentés immédiatement.

8 Ensuite, on a demandé à ce qu'on se charge un peu mieux de ces personnes,

9 qu'on leur donne certains papiers pour que le tout soit conforme aux

10 Conventions de Genève, pour que ces gens soient identifiés et qu'on ne

11 perde pas trace de ces personnes. C'est ainsi que l'on procédait de façon

12 quotidienne.

13 Je suis certain que vous voulez savoir quel était mon rôle. Eh bien, je

14 n'étais ni civil ni militaire, je n'appartenais pas à la Croix-Rouge non

15 plus, mais, en même temps, je jouais tous ces rôles-là. J'avais demandé au

16 commandant de la caserne d'assurer la protection de cette population par

17 l'armée pour qu'il n'y ait pas d'attaque de villages serbes qui se

18 trouvaient non loin de là, tel Petrov Gaj. Ensuite un policier: dès qu'il

19 est arrivé, le policier a trouvé la mort alors qu'il essayait de placer

20 tous ces gens; je présume que quelqu'un a dû tirer depuis un wagon de la

21 gare qui se trouvait non loin de là, à une dizaine de mètres de l'école.

22 Donc nous avions compris immédiatement qu'il fallait assurer la sûreté de

23 ces gens. Il y avait également des hommes qui venaient de certaines

24 unités, accompagnés de leurs commandants; ils organisaient la protection

25 de la population.

Page 14457

1 Je m'occupais également de la nourriture de ces personnes. J'essayais

2 d'établir des liens, je m'assurais que l'on ait au moins une vache ou un

3 veau pour qu'on puisse nourrir toutes ces personnes; eux, ils

4 s'organisaient eux-mêmes. Pour ce qui est du pain, nous emmenions le pain

5 depuis la ville et il y avait également des paquets de nourriture qui

6 provenaient de la Croix-Rouge et du HCR, des Nations Unies. Il y avait de

7 l'eau également qui provenait en bouteille de plastique; enfin, il y avait

8 des tuyaux de plastique qui assuraient l'eau et il y avait des pompes à

9 eau également dans la cour de l'école. Mais dans les jardins et les cours

10 avoisinantes, il y avait également des puits et des pompes, et ces gens,

11 ces Musulmans qui vivaient simplement à Trnopolje pouvaient également

12 aider à ce que les habitants reçoivent de l'eau.

13 Comme on avait besoin de légumes tels choux-fleurs, choux, carottes, ainsi

14 de suite, ils allaient cueillir ces légumes dans les jardins. Et personne

15 ne les empêchait de ce faire, alors qu'ils recevaient néanmoins des

16 avertissements leur disant de faire attention, car on avait déjà procédé à

17 un nettoyage comme on l'appelait. Mais rien de plus grave ne leur est

18 arrivé. Ils pouvaient se déplacer librement.

19 Je ne sais pas si vous voulez que je vous parle d'un événement. Il m'est

20 arrivé d'être à Banja Luka, il n'y avait absolument rien outre une

21 clôture, clôture en fil de fer, une clôture normale qui séparait le dôme,

22 le centre du dépôt de l'entreprise agricole; elle faisait peut-être huit

23 mètres de long, cette clôture; c'était une clôture en métal au-dessus de

24 laquelle il y avait deux fils avec du barbelé. Et lorsqu'on a filmé le

25 tout, cela ressemblait à un camp, mais cela n'avait rien avoir avec un

Page 14458

1 camp: c'était simplement un fil que se trouvait là. Il était malheureux de

2 voir tous ces gens qui s'étaient rassemblés à cet endroit-là, alors que

3 les gens de la Croix-Rouge, du HCR leur avaient apporté un tableau où l'on

4 avait inscrit "Centre ouvert - Centre de rassemblement". Personne ne l'a

5 jamais appelé "camp". Pour moi, ce n'était pas un camp, c'était l'endroit

6 le plus sécuritaire pour ce qui est de la municipalité de Prijedor, et

7 personne ne pouvait attaquer qui que ce soit dans ce centre.

8 Je me souviens qu'à un moment donné, il y avait des allégations disant que

9 certains habitants avaient violé quatre femmes, mais c'est tout.

10 Et il y avait des médecins, il y avait deux médecins qui étaient en

11 permanence, deux musulmans et quelques infirmières de permanence dans ce

12 centre. Pendant la journée, il y avait un médecin qui venait de la ville;

13 il était accompagné d'autre personnel médical et, s'il était nécessaire,

14 ils pouvaient intervenir. Je sais qu'on pouvait également emmener des

15 personnes.

16 Je me souviens pour ce qui est de ces femmes qui ont été violées: on les

17 avait emmenées à l'hôpital de Prijedor, et si je ne m'abuse, je crois

18 qu'il y avait une ou deux femmes qui avaient été violées seulement. Il n'y

19 avait pas de problème. Je sais que personne n'a trouvé la mort. Peut-être

20 autour de Kozarac, peut-être à sept ou huit kilomètres de là, je ne sais

21 pas, mais je n'étais pas chargé de cela. Je voulais que ce peuple puisse

22 être nourri.

23 Il faisait très chaud malheureusement. Peut-être parce qu'il y avait deux

24 médecins musulmans et d'autres médecins qui venaient, il n'y avait pas

25 d'épidémie, il n'y avait pas d'eau contaminée non plus. Un bon nombre de

Page 14459

1 personnes se trouvaient à l'extérieur, car il n'y avait plus de place à

2 l'intérieur, ni à l'école ni dans les maisons environnantes, et j'avais

3 demandé que l'entreprise de construction me donne du matériel pour ériger

4 des murs. A l'intérieur de ces murs, on avait placé des tentes pour que

5 les personnes puissent dormir à l'intérieur.

6 Je ne sais pas quoi vous dire d'autre. Je me souviens qu'un jour ou

7 plutôt, oui, il y avait des personnes qui pouvaient également sortir. Il y

8 avait des opérations de combat et, en Bosnie-Herzégovine, certaines

9 personnes avaient demandé de se rendre à Zenica. A une ou deux reprises,

10 on avait organisé un transport depuis ces endroits-là en train et bon

11 nombre de personnes étaient parties en direction de Zenica, certaines

12 personnes voulaient partir alors que d'autres voulaient rester sur place.

13 Je ne peux pas vous dire quelle est la raison pour laquelle certaines

14 personnes sont restées alors que d'autres sont parties.

15 Ensuite, de Travnik à Zenica et Doboj, car il y avait des téléphones à cet

16 endroit-là et ils ont appelé, c'est là qu'il y avait la Croix-Rouge et ils

17 disposaient également de Motorola; et à chaque fois ils appelaient la

18 Croix-Rouge pour leur dire qu'ils étaient bien arrivés. Et on avait dit

19 qu'on avait essayé de faire en sorte que les gens qui étaient restés

20 puissent retrouver leur famille.

21 Maintenant, je ne sais pas si vous voulez que je vous parle d'un événement

22 qui s'est déroulé en juin ou en juillet. Le HCR avait organisé le départ

23 d'environ de 1.450 hommes en direction de Karlovac. Maintenant, était-ce

24 avec l'intention qui ne correspond pas à la Croix-Rouge ou au HCR, je ne

25 sais pas. Ils sont partis, mais toujours est-il qu'ils avaient promis à

Page 14460

1 ces personnes qu'ils les mettraient en contact avec les familles qui

2 étaient soit à cet endroit ou à l'extérieur.

3 Par la suite, on a entendu dire dans la ville que la Croix-Rouge et le HCR

4 pouvaient faire en sorte qu'on puisse sortir du pays et aller à

5 l'étranger. C'est ainsi qu'une pression incroyable a commencé à se

6 manifester. Les gens venaient à Trnopolje car ils voulaient partir à

7 l'étranger de cet endroit-là, ils voulaient quitter Prijedor; jusqu'à ce

8 que qu'on ait compris qu'il n'en était rien.

9 Il y avait des convois qui passaient par Travnik aussi et je sais que les

10 gens partaient parce que j'avais demandé au président du Comité exécutif

11 d'assurer le transport et j'avais demandé au chef du SUP d'assurer la

12 sécurité de ces transports. Alors, les gens partaient par autobus. Plus

13 tard, ils partaient à bord de très grands camions escortés par la police.

14 Malheureusement, il est arrivé une fois -mais je ne me souviens plus

15 exactement quand-, la police a fait quelque chose qui a jeté la honte sur

16 mon propre peuple: on avait procédé à un pillage. J'ai su cela quelques

17 jours plus tard. Ils avaient tué des personnes et je ne sais pas combien

18 de personnes ont été tuées. On avait demandé à certains hommes de sortir

19 des autobus et on les a tués avant qu'ils n'arrivent à Travnik.

20 J'avais entendu parler de cela après l'événement. Avant cet événement, il

21 n'est pas arrivé d'événements semblables. Mais plus tard, à cause de cette

22 philosophie de guerre, il est vrai que des motifs, les instincts s'étaient

23 éveillés chez mon propre peuple, des instincts animaux. Et par la suite,

24 il y avait plusieurs personnes qui étaient restées sur place et qui

25 espéraient pouvoir quitter en direction de pays étrangers. Et comme leurs

Page 14461

1 espoirs s'étaient avérés vains, le président du bureau international de

2 Banja Luka leur avait dit qu'il n'en était rien et qu'ils ne pouvaient pas

3 partir en Europe.

4 Maintenant, je ne me souviens plus si c'était vers la mi-septembre ou vers

5 la mi-octobre, mais il pleuvait un peu, c'était l'automne, et je n'ai ni

6 consulté personne, je n'ai demandé la permission de personne, j'ai pris la

7 décision de faire sortir ces gens de Trnopolje. Il n'y avait plus

8 d'endroit où l'on pouvait les garder et la Croix-Rouge était d'accord avec

9 nous qu'il n'était plus possible de nourrir ces gens. C'est ainsi qu'on a

10 laissé partir tous ces gens et c'est ainsi que ce Trnopolje, malfamé, a

11 fermé ses portes.

12 Mais je dois vous dire que je me suis imprégné d'une responsabilité

13 traditionnelle humanitaire, je ne sais pas comment le dire pour que vous

14 puissiez me comprendre. Je vous donne ma déclaration solennelle, devant

15 Dieu, que cela n'a jamais été un camp; c'était un malheur qui nous est

16 arrivé à tous. Si quelqu'un d'autre avait été à ma place, cela se serait

17 peut-être terminé autrement, mais je dois vous dire qu'il a peut-être

18 mieux valu que ce fût moi. En tant que responsable, quelqu'un aurait pu

19 abuser de son pouvoir, mais moi je ne l'ai pas fait.

20 Je crois que c'est ainsi que les choses se sont déroulées de façon la plus

21 humanitaire possible et je dois vous dire qu'il y avait un bon nombre

22 d'amis qui étaient à cet endroit-là, il y avait des élèves également à moi

23 qui s'y trouvaient. J'ai peut-être omis de vous dire certaines choses, je

24 ne le sais pas, mais voilà c'est ainsi qu'on a fermé les portes de ce

25 centre.

Page 14462

1 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de nous avoir fait ce

2 récit fort intéressant, mais nous allons devoir revenir sur certains

3 points.

4 Nous allons maintenant prendre une pause qui durera jusqu'à 11 heures 05.

5 (L'audience, suspendue à 10 heures 35, est reprise à 11 heures 10.)

6 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

7 Monsieur Kuruzovic, nous vous remercions de nous avoir donné cet aperçu

8 des événements, à commencer par le début de l'année 1992 jusqu'au mois

9 d'octobre 1992. Mais à présent, il nous faudra évoquer quelques détails.

10 Tout d'abord, permettez-moi de vous demander quel a été le rôle joué par

11 "Kozarski Vjesnik", et ce, après la prise de pouvoir: était-ce un organe

12 officiel du SDS, l'organe officiel de la municipalité, l'organe officiel

13 de la cellule de crise? Où comment décririez-vous le rôle joué par

14 "Kozarski Vjesnik" à ce moment-là?

15 La période qui nous intéresse n'est pas celle qui précède ni celle qui

16 suit, mais nous avons appris que vous avez travaillé pour "Kozarski

17 Vjesnik" par la suite. A présent, je vous prie de nous décrire en

18 particulier quel a été le rôle joué par les responsables de "Kozarski

19 Vjesnik", M. Mutic avant tout, et d'autres?

20 M. Kuruzovic (interprétation): Pour autant que je le sache, "Kozarski

21 Vjesnik" n'a été ni la voix de la municipalité ni celle de la cellule de

22 crise. Il me semble que c'était une société par action, c'était un journal

23 indépendant.

24 Lors des réunions du conseil exécutif et d'autres organes municipaux, pour

25 autant que je m'en souvienne, des journalistes de "Kozarski Vjesnik"

Page 14463

1 étaient présents: Mile Mutic qui à l'époque était le directeur de ce

2 journal, Rade Mutic qui était journaliste, Milenko Rajlic journaliste.

3 Donc je ne sais pas, je pense que ce n'était pas une émanation du parti ou

4 des autorités à l'époque. A l'époque, il y avait des combats, des

5 opérations en Slavonie occidentale, et je sais qu'ils avaient des

6 reporters qui s'y rendaient, des journalistes qui informaient de ce qui se

7 passait là-bas, et ils étaient présents régulièrement aux réunions des

8 organes de l'assemblée municipale de Prijedor.

9 Question: Monsieur Mutic, a-t-il lui aussi assisté à des réunions de la

10 cellule de crise?

11 Réponse: Pour autant que je le sache, oui. Mile Mutic, oui. J'ai assisté

12 très rarement moi-même à ces réunions de la cellule de crise puisque

13 j'étais très pris, j'étais chargé d'assurer la fourniture de vivres à

14 l'armée, de délivrer les bons d'essence, etc. Mais je sais que Mile Mutic

15 a assisté à ces réunions aussi bien que Milenko Rajlic, mais je ne sais

16 pas comment cela s'est passé réellement. Il doit y avoir des comptes

17 rendus d'audience.

18 Question: Est-ce qu'il y a eu d'autres journalistes présents pendant les

19 réunions de la cellule de la crise?

20 Réponse: Pour autant que je m'en souvienne, eh bien, moi-même j'y ai été

21 présent très rarement, mais il y avait Rade Mutic et Zivko Ecim, mais

22 quant à savoir combien et comment cela s'est déroulé exactement, je ne le

23 sais pas.

24 Question: Revenons maintenant au rôle qui a été joué par le Journal

25 officiel de la municipalité de Prijedor. A partir de la prise de pouvoir,

Page 14464

1 le Journal officiel de la municipalité de Prijedor a été publié comme si

2 c'était la première année de publication de ce journal. Pour quelle

3 raison, puisque nous savons que le Journal officiel de la municipalité de

4 Prijedor a existé pendant des années auparavant?

5 Réponse: Eh bien, vous m'en demandez trop. Je n'ai même pas vu ce journal,

6 mais puisqu'il y a constitution de l'assemblée serbe de la municipalité et

7 compte tenu du fait qu'elle se différenciait de l'organe qui a existé

8 précédemment, je suppose que c'est pour cette raison-là qu'il y a eu cette

9 nouvelle série du Journal officiel.

10 Question: Peut-on présenter au témoin, s'il vous plaît, la page de garde

11 du document S180? Je vous prie de placer ce document sur le

12 rétroprojecteur.

13 (Intervention de l'huissier.)

14 Il vaudrait peut-être mieux communiquer au témoin la version en BCS et

15 garder l'autre version sur le rétroprojecteur.

16 (Intervention de l'huissier.)

17 Vous voyez à présent, à gauche, l'indication "1re année": est-ce exact?

18 Réponse: Oui.

19 Question: Nous reviendrons plus tard à ce document.

20 Monsieur Kuruzovic, pour autant que vous vous en souveniez, à quel moment

21 avez-vous entendu parler pour la première fois des projets visant à

22 constituer une cellule de crise à Prijedor, dans la municipalité de

23 Prijedor?

24 Réponse: Je pense que c'était deux ou trois jours après la prise de

25 pouvoir, je crois. Il est difficile de parler de cette cellule de crise

Page 14465

1 comme s'il s'est agi d'un organe très spécial ou particulier, puisque tous

2 les membres du pouvoir exécutif en ont fait partie, mis à part le

3 président, le vice-président de la municipalité.

4 Il y avait donc le président du conseil exécutif, le vice-président, le

5 vice-président de la municipalité, Stakic, Savanovic, Kovacevic, le vice-

6 président du conseil exécutif, Bosko Mandic, le chef du SUP, Simo Drljaca,

7 le responsable de la défense. C'était donc le conseil exécutif, le pouvoir

8 exécutif de la municipalité. Il y avait aussi le président et le vice-

9 président de la municipalité, pour autant que je m'en souvienne.

10 Cela s'est passé deux ou trois jours après la prise de pouvoir, le 29 ou

11 le 30. Je ne sais pas qui a ordonné la création de cet organe. Je suppose

12 que cela est venu du niveau de l'assemblée serbe ou l'état-major de Banja

13 Luka. Je ne sais pas exactement. Il y a eu des statuts de la municipalité

14 qui ont été votés. Donc c'est peut-être conformément à ces statuts. Comme

15 je l'ai déjà dit, je n'ai pas assisté régulièrement à ces réunions et je

16 ne me suis pas préoccupé de ces questions formelles.

17 Question: Vous-même, vous avez été membre de la cellule de crise, n'est-ce

18 pas?.

19 Réponse: Oui, de par mes fonctions, automatiquement, en tant que

20 commandant de l'état-major de la Défense territoriale, mais, comme je vous

21 l'ai déjà dit, ce n'était pas une formation militaire: on se chargeait

22 plutôt de prendre soin de la population, des vivres et des autres besoins

23 de la population pour qu'ils puissent subsister.

24 Question: Qui vous a dit qu'à partir d'un moment donné, la cellule de

25 crise a commencé à exister? Et qui vous a invité pour la première fois à

Page 14466

1 une réunion de la cellule de crise?

2 Réponse: Je ne m'en souviens pas exactement, mais je suppose que c'était

3 Stakic ou l'un de ses collaborateurs, l'un de ses collaborateurs, le

4 secrétaire de la municipalité. Je pense qu'il s'appelait Dusko Baltic ou

5 c'était l'un de ses responsables qui travaillaient à la municipalité.

6 Question: Et à quel moment êtes-vous venu assister pour la première fois à

7 une réunion de la cellule de crise?

8 Réponse: Je ne me souviens pas exactement. C'était quelques jours après le

9 30 avril?

10 Question: Un, deux, trois, cinq jours?

11 Réponse: Peut-être trois jours. Je n'en suis pas sûr. Peut-être.

12 Question: Monsieur Kuruzovic, l'appellation "cellule de crise" n'a-t-elle

13 pas été utilisée quelques jours avant cela, durant la prise de pouvoir

14 déjà?

15 Réponse: Je ne n'en suis pas certain, mais je pense que non. Pour ce qui

16 est des cellules de crise, comme je vous l'ai déjà dit, dans la Krajina,

17 il y en avait; il y en avait également dans les communautés locales.

18 C'était un moment de crise. Bien entendu, ce n'était pas seulement dans

19 les parties de la ville ou dans les communautés locales où il y avait la

20 population serbe, c'était aussi le cas ailleurs.

21 Question: Quelle a été la fréquence des réunions de la cellule de crise?

22 Vous avez dit que vous y avez assisté deux ou trois jours après la prise

23 de pouvoir et dans la période qui a suivi.

24 Réponse: Je pense que, à l'assemblée municipale, il y avait des réunions

25 quotidiennes du conseil exécutif. Je pense que la cellule de crise, elle

Page 14467

1 aussi, devait se réunir en même temps puisqu'il fallait expédier les

2 affaires courantes, trancher sur des questions vitales tous les jours. Le

3 plus souvent, il m'est arrivé de me présenter pour dire que j'étais là et

4 j'allais au commandement, là où je m'acquittais des tâches qui

5 m'appartenaient, à savoir tout ce qui concernait la prise en soins de la

6 population.

7 Je n'ai donc pu assister ici que très brièvement et occasionnellement, de

8 par mes fonctions. Puisque je ne travaillais pas au sein de la

9 municipalité, je ne pouvais pas avoir d'impact sur les décisions. Ce qui

10 m'intéressait, c'était l'organisation de la vie dans la ville.

11 Question: Etes-vous en train de déposer en disant que, pendant les

12 premiers jours du mois de mai, la cellule de crise s'est réunie plus ou

13 moins tous les jours et que tel a été le cas également du conseil

14 exécutif? Est-ce exact?

15 Réponse: Oui. Mais, après une période très brève, je pense qu'ils se sont

16 re-baptisés pour devenir "présidence". Je ne sais pas si cela s'est passé

17 10 ou 15 jours plus tard, je ne m'en souviens pas exactement.

18 Quant à cet organe-là, eh bien, j'ai peut-être assisté une ou deux fois à

19 ces réunions, puisque, dès le 17 mai, il y a eu ordre que je sois affecté

20 à une brigade. Donc, par la suite, je n'avais plus vraiment de contact

21 avec la présidence de guerre ou la cellule de crise.

22 Question: Vous avez déposé en disant que vous avez pris part à ces

23 réunions uniquement à quelques rares reprises. Lorsqu'il vous est arrivé

24 d'assister à ces réunions de la cellule de crise, j'aimerais savoir qui

25 présidait ces réunions?

Page 14468

1 Réponse: C'était le Président de l'assemblée municipale, à savoir le

2 docteur Milomir Stakic.

3 Question: Où se tenaient ces réunions et qui les convoquaient?

4 Réponse: Pour autant que je le sache, il n'y a pas eu de convocation à

5 proprement parler. C'était des réunions de travail, je ne sais pas comment

6 on les appellerait, comme lorsque des collaborateurs se réunissent le

7 matin. Donc c'étaient les réunions du conseil exécutif et les réunions se

8 tenaient à l'assemblée municipale de Prijedor.

9 Question: Y avait-il une salle réservée à cela, une salle particulière?

10 Etait-ce dans les bureaux du vice-Président? Quels sont vos souvenirs?

11 Réponse: Je pense que c'était au rez-de-chaussée ou plutôt au sous-sol du

12 bâtiment de l'assemblée. Je ne sais pas comment on appelle cela. C'était

13 là qu'il y avait une cuisine, c'est là qu'on faisait du café, du thé. Là,

14 il y avait une salle qui jouxtait celle-là puisque tout le monde, tous les

15 gens qui se rendaient au travail venaient ici. Il y avait une salle où

16 plusieurs réunions se sont tenues au début. Je ne me souviens pas

17 exactement combien de réunions. Plus tard, ces réunions se sont tenues

18 dans une salle à part qui jouxte le bureau du Président de l'assemblée.

19 Encore aujourd'hui, on y organise des réunions en comité restreint. Encore

20 aujourd'hui, l'actuel président Muharem Murselovic y organise des

21 réunions.

22 Question: Comme cela est souvent le cas dans des milieux politiques, y

23 avait-il un cercle restreint au sein de la cellule de crise ou bien tous

24 les membres de la cellule de crise étaient-ils placés sur un pied

25 d'égalité?

Page 14469

1 Réponse: Eh bien, il est difficile de dire cela. D'après les conversations

2 que j'ai entendues et que nous avons eues, ils étaient tous sur un pied

3 d'égalité, mais je suppose qu'il y a eu des entretiens avant les réunions

4 elles-mêmes qui se sont tenues au niveau des personnes les plus haut

5 placées, donc le Président, l'assemblée du conseil exécutif, le vice-

6 Président, etc. Et quant à ceux qui étaient chargés de la défense et de la

7 sécurité, eux aussi ils devaient y prendre part puisque c'était une sorte

8 de réunions préparatoires, mais je ne sais pas à quelle fréquence elles se

9 sont tenues. Je ne sais pas combien, s'il y en a eu, combien il en y a eu,

10 puisque je n'y ai pas assisté.

11 Question: Serait-ce peut-être les personnes qui comme vous le dites,

12 étaient impliquées dans les questions eu égard à la sécurité dans la

13 ville?

14 Réponse: C'était le secrétariat chargé de l'intérieur qui avait cette

15 responsabilité-là, et le chef de ce secrétariat était Simo Drljaca.

16 Question: Un représentant de l'armée était-il présent lors de ces réunions

17 de la cellule de crise?

18 Réponse: Pour autant que je le sache, très rarement. Même si moi-même j'y

19 assistais très rarement, donc pour autant que je le sache, c'était une ou

20 deux fois lorsque j'y étais moi-même, donc une ou deux fois pour assurer

21 la fourniture de vivres pour l'armée, enfin c'était des questions

22 pratiques. Les questions militaires n'ont pas été abordées ici. Je ne

23 pense pas qu'il y ait eu de coopération particulière ou proche entre la

24 cellule de crise et l'armée sur ce plan-là. Donc uniquement pour ce qui

25 est des questions liées aux vivres, à l'électricité, des choses comme

Page 14470

1 cela.

2 Question: Et qui était le représentant de l'armée lors de ces réunions,

3 lorsqu'il a été présent?

4 Réponse: Pour autant que je le sache les deux ou trois fois où j'y étais,

5 c'était soit le colonel Arsic, -soit je ne me souviens pas exactement de

6 son grade-, le commandant Zeljaja ou le commandant Radovan Rajlic

7 puisqu'il venait chercher soit de l'assistance pour le carburant, soit

8 pour la nourriture, soit pour l'électricité et ainsi de suite.

9 Question: Nous n'avons pas été présents à ces réunions. Donc ce qui nous

10 intéresse, c'était de savoir quelle a été la procédure appliquée par la

11 cellule de crise? Qui préparait l'ordre du jour? Qui consignait le compte

12 rendu? Est-ce qu'il y a eu des votes? Pourriez-vous nous dire un petit peu

13 plus? Comment se déroulaient ces réunions? Quelle a été la procédure?

14 Comment travailliez-vous?

15 Réponse: Comme je vous ai dit, c'était un travail au quotidien. Pour ce

16 qui est du conseil exécutif, toutes ces personnes travaillaient ensemble,

17 je suppose que les réunions étaient préparées par les domaines de

18 responsabilité pour que la réunion puisse se dérouler. Elle était présidée

19 soit par le Président de l'assemblée soit par le Président de l'assemblée

20 ou le Président de la cellule de crise, le docteur Stakic! Et je ne me

21 souviens pas de votre dernière question. Qui consignait le compte rendu?

22 Oui je pense que c'est Spiro Marmat qui était chargé de faire cela. Il

23 travaillait dans la municipalité. C'est lui qui consignait le compte

24 rendu. Et Dusko Baltic aussi lui. Il me semble que ça a été sa tâche à

25 lui.

Page 14471

1 Question: Est-ce qu'il y avait une procédure formelle de vote?

2 Réponse: Eh bien, ça je ne m'en souviens pas. Pour l'essentiel, c'était

3 des entretiens et on cherchait à se mettre d'accord sur des tâches dont il

4 fallait s'acquitter. Moi, par exemple, si j'avais des choses de mon

5 ressort, eh bien, je m'adressais soit à Travar, soit au Président du

6 conseil exécutif de m'assurer le carburant ainsi que les vivres pour les

7 personnes qui se trouvaient à certains endroits, à des postes où ils

8 étaient de garde, de jour comme de nuit.

9 Question: A un moment quelconque, y a-t-il eu des différends ou des

10 querelles plutôt vives sur certains points au sujet desquels il vous a

11 fallu passer au vote ou bien était-ce de manière unanime que vous preniez

12 des décisions?

13 Réponse: Eh bien ça, je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas qu'il

14 y ait eu des passages au vote. C'était des problèmes qui concernaient

15 toute la population de la ville, et pour autant que je m'en souvienne, on

16 procédait par accord, par concertation.

17 Question: En page 39, ligne 18, vous avez dit aujourd'hui à une question

18 qui concernait la cellule de crise, que c'était une manière de procéder au

19 quotidien, un travail quotidien de ce conseil exécutif. Est-ce que cela

20 signifie que ce conseil exécutif était identique à la cellule de crise?

21 Réponse: Techniquement parlant, oui, je crois qu'on peut dire cela. Mais

22 en plus des membres du conseil exécutif, il y avait aussi le président et

23 le vice-président de la municipalité qui prenaient part aux travaux de la

24 cellule de crise. Il y avait le commandant ou le président de la cellule

25 de crise comme personne la plus haut placée; je ne me souviens plus

Page 14472

1 exactement de son titre.

2 Question: Puis-je demander à l'huissier de communiquer encore une fois au

3 témoin le document 180, S180?

4 (Intervention de l'huissier.)

5 Et je vous demanderai de placer la version anglaise sur le

6 rétroprojecteur, s'il vous plaît.

7 Monsieur Kuruzovic, vous voyez à présent la décision qui a été prise,

8 comme on peut le lire ici, le 20 mai 1992, concernant l'organisation et le

9 travail de la cellule de crise municipale de Prijedor. Etait-ce une

10 nouvelle cellule de crise ou bien était-ce simplement une proclamation

11 concernant la cellule de crise qui existait déjà et que vous avez déjà

12 mentionnée?

13 Réponse: Eh bien, je ne sais pas. Je suppose que c'est le deuxième cas de

14 figure. Donc c'est sur la base des textes de loi, je suppose, de la

15 Constitution de la Republika Srpska que l'on a décidé de proclamer

16 officiellement la création de la cellule de crise.

17 Question: Nous savons que vous n'avez pas pu participer très souvent aux

18 travaux de la cellule de crise, compte tenu du fait que vous étiez pris

19 ailleurs. Mais je voudrais savoir s'il y a eu un changement quel qu'il

20 soit, vers le 20 mai ou disons vers le 17 mai -c'est la date que vous avez

21 mentionnée-, donc un changement quel qu'il soit dans les travaux de la

22 cellule de crise? Ou bien était-ce toujours la même procédure qui était

23 appliquée?

24 Réponse: Ça, je ne le sais pas. Par ces décisions, il a été décidé que

25 moi, en tant que commandant, je devais être assigné à la brigade et que je

Page 14473

1 devais me présenter à la caserne. Je ne sais pas, je ne me souviens pas

2 avoir assisté à des réunions de la cellule de crise. Lors de l'une de ces

3 réunions de la cellule de crise, il y a eu décision officielle prise par

4 l'état-major de démanteler l'état-major de la Défense territoriale et moi,

5 en tant que commandant, j'étais relevé de mes fonctions. Il a été décidé

6 que, dans son ensemble, ce commandement soit placé sous le commandement de

7 l'armée. Et il me semble que c'est le 29 mai que j'ai reçu cette décision,

8 à peu près à cette date-là. Quant à savoir à quel moment cette décision a

9 été prise, je ne le sais pas.

10 Question: Ma question était la suivante: avez-vous remarqué un changement

11 dans la manière dont a travaillé la cellule de crise pendant la période où

12 vous avez assisté à des réunions de la cellule de crise? Y a-t-il eu quoi

13 que ce soit de particulier, un changement, une modification, un changement

14 au niveau des participants ou quoi que ce soit de ce genre?

15 Réponse: Je crois que non. Je pense qu'elle a continué à travailler de

16 manière identique. Je ne me souviens pas de changement. Il y en a peut-

17 être eu, mais j'y ai assisté très rarement. Ce ne serait pas correct de ma

18 part de parler des choses que j'ignore. Je ne sais pas exactement, je ne

19 m'en souviens pas. Pour autant que j'y aie assisté, c'était toujours la

20 même manière de travailler, je crois.

21 Question: Y avait-il un bâtiment particulier réservé à la cellule de crise

22 à Cirkin Polje?

23 Réponse: Non. Ce genre de bâtiment n'a pas existé. Il y avait un bâtiment

24 haut, jusqu'à ce moment-là, jusqu'au 17 mai. Il y a eu le siège de l'état-

25 major de la Défense territoriale où j'ai été et où je me suis acquitté de

Page 14474

1 mes tâches, comme je vous l'ai dit. Après, il y a eu cette décision de

2 rattachement. A ce moment-là donc, il a été dit que ça devait être

3 transformé en base arrière -c'est comme cela qu'on l'a appelé- et ça a

4 continué à fonctionner comme de par le passé pour garantir la livraison de

5 nourriture et du reste à ces postes de contrôle.

6 Question: Etait-ce également l'endroit où l'on délivrait les bons

7 d'essence?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Et qui délivrait ces bons d'essence? S'agissait-il de

10 l'assemblée municipale ou de la cellule de crise?

11 Réponse: Il s'agissait de l'assemblée municipale, mais plus

12 particulièrement au sein de cette unité, le président du conseil exécutif,

13 ceci afin d'éviter que le hall municipal ne soit surpeuplé parce que ce

14 bâtiment abrite de nombreux services. C'est la raison pour laquelle j'ai

15 été invité à faire cela parce que les locaux seraient moins pris d'assaut.

16 J'ai essayé de m'acquitter de ma tâche du mieux que je pouvais.

17 En fait, je parle ici des personnes qui avaient leur propre entreprise.

18 Les Musulmans ainsi que les autres groupes ethniques qui se présentaient

19 prenaient les certificats et prélevaient autant d'essence qu'ils

20 voulaient, c’est-à-dire autant qu'on pouvait acheter, autant qu'il y en

21 avait, mais il n'y avait aucune discrimination qui était mise en place.

22 Les chauffeurs municipaux, ainsi que toutes les autres personnes des

23 autres instituts, se présentaient pour obtenir ce certificat et pour se

24 voir délivrer des bons afin de pouvoir acheter de l'essence. Il y avait

25 deux jeunes femmes qui consignaient les registres. Je parlais avec ces

Page 14475

1 personnes et bien évidemment, elles me demandaient toujours davantage

2 d'essence que nous pouvions de façon réaliste fournir. Par conséquent on

3 devait opérer des coupes et, à ce moment-là, ces personnes se dirigeaient

4 vers la pompe à essence et payaient, pour l'essence, avec leur propre

5 argent. C'est la façon dont les choses se sont déroulées.

6 Question: Est-ce qu'on pouvait voir, au portail du bâtiment, qu'il

7 s'agissait d'un bâtiment qui abritait la cellule de crise?

8 Réponse: A vrai dire, je ne me souviens pas si ce bâtiment avait reçu un

9 nom. Les personnes simplement savaient ce qu'il y avait dans ce bâtiment,

10 savait où il se trouvait. Elles se présentaient, en fait. C'est de la

11 sorte que les choses ont été disséminées.

12 Vous m'avez pris par surprise parce que je pensais que tout le monde

13 savait que la cellule de crise se trouvait dans la municipalité, mais

14 sinon je ne sais pas s'il y avait un signe particulier.

15 Question: Est-ce que la cellule de crise a continué à exister par la suite

16 à Urije?

17 Pour les parties, je me réfère plus particulièrement aux pages du compte

18 rendu d'audience. Il s'agit des pages 7535 à 7537.

19 La question que je vous posais avait trait à l'existence d'une cellule de

20 crise à Urije?

21 Réponse: Je dois vous dire que Urije fait partie de la ville de Prijedor,

22 de la localité. Et Cirkin Polje est une commune locale où la police a

23 commencé à travailler et à prendre le pouvoir. Il s'agit d'une distance de

24 quelque 200 à 300 mètres qui sépare ce bâtiment du bâtiment de la

25 communauté à Urije. Cette zone s'appelle Cirkin Polje parce qu'il y a une

Page 14476

1 communauté dans les environs. Ce bureau était séparé d'une distance de 200

2 à 300 mètres, mais il s'agit bien de la même région.

3 Et au-delà, dans ce quartier où se trouvait la communauté officielle

4 d'Urije, se trouve une partie de la Défense territoriale. Je veux dire

5 ici, je veux parler ici de l'Etat officiel de la République de Bosnie-

6 Herzégovine, ainsi que le poste de police.

7 Question: Serait-il exact de dire que vous pouviez régulièrement vous

8 trouver présent à cet emplacement?

9 Réponse: Oui. Au début de la journée, j'étais toujours présent vers 7

10 heures du matin parce qu'il y avait beaucoup de travail: nombreuses

11 étaient les personnes qui se présentaient pour demander ces bons

12 d'essence, donc j'étais présent.

13 Question: Par conséquent, pour être particulièrement limpide parce que

14 malheureusement nous n'avons pas eu l'occasion, personnellement, de nous

15 rendre à Prijedor, quelle distinction pouvons-nous faire entre le bâtiment

16 à Cirkin Polje et le bâtiment à Urije?

17 Réponse: Je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre question, mais

18 je vais essayer de vous répondre. Cirkin Polje est une communauté, un

19 foyer. Il y a une espèce de club, un centre culturel dans lequel se

20 déroulent des événements où les personnes se réunissent; et c'est à partir

21 de cet endroit que la police a pris le pouvoir.

22 Abstraction faite de ce foyer à Urije, il y a un bâtiment qui appartient à

23 une entreprise privée qui se livrait à des activités avec la Slovénie et,

24 pour autant que je le sache, il s'agit du bâtiment dans lequel je me

25 trouvais et où je délivrais ces certificats.

Page 14477

1 Le bureau de ce foyer à Urije se trouve sur la gauche ou avant ce

2 bâtiment, il s'agit d'une espèce de club culturel. Mais les distances sont

3 très faibles. Par conséquent c'est la seule chose que je puisse vous dire,

4 la seule chose qui caractérise, qui fait une différence entre ces

5 bâtiments. L'un était donc le bureau, la salle utilisée par le foyer à

6 Urije et ce que l'on appelle Prijedor n°2; et tout ce qui entoure ce foyer

7 c'est Cirkin Polje.

8 Question: Je voudrais inviter l'huissier à placer sur le rétroprojecteur

9 la décision qui suit. Il s'agit d'une décision qui a été reproduite dans

10 le Journal officiel de Prijedor.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Et peut-être qu'on pourrait inviter M. Kuruzovic à consulter le document.

13 Il s'agit d'une version imprimée, mais peut-être qu'on pourrait vous

14 remettre l'original de ce document. Peut-être que la Greffière d'audience

15 pourrait retrouver l'original de ce document dans la mesure où cela est

16 nécessaire.

17 En se fondant sur ce document, on peut voir qu'il y a une erreur de frappe

18 qui s'est glissée puisqu'on voit que, lors de la réunion du 22 mai 1992,

19 une décision a été adoptée concernant la nomination de la cellule de crise

20 de la municipalité de Prijedor. Et l'on peut voir au n°1, comme vous nous

21 l'avez précisé vous-même: Milomir Stakic, président de l'assemblée

22 municipale de Prijedor, puis M. Savanovic, M. Kovacevic, ensuite, nous

23 voyons votre nom, Slobodan Kuruzovic, commandant de la Défense

24 territoriale ou de l'état-major de la Défense territoriale de la

25 municipalité.

Page 14478

1 Est-il exact de conclure qu'il s'agit là plus ou moins d'une déclaration

2 qui permet de préciser qu'il existait déjà une différence quelques jours

3 après la prise de pouvoir? Est-ce que ceci est exact?

4 Réponse: Oui, oui.

5 Question: Afin d'éviter tout doute, il n'y a pas eu de changement qui est

6 intervenu à la date du 20 ou du 22 mai s'agissant des tâches qui étaient

7 les vôtres en tant que commandant de l'état-major de la Défense

8 territoriale municipale. Est-ce exact?

9 Réponse: A cette époque, les dispositions avaient été signées le 17, et

10 j'avais été relevé de mes fonctions en qualité de commandant de l'état-

11 major et, en fait, je devais me rattacher à la brigade, donc à l'armée. Je

12 crois qu'il s'agit là simplement d'une confirmation de quelque chose qui

13 existait déjà: il s'agissait donc simplement d'un acte qui officialisait

14 cette procédure. Parce que vous savez, c'est ainsi la procédure qu'il faut

15 suivre s'agissant de ces documents et, très souvent, ces documents sont

16 émis sur le tard. Mais cette composition qui figure ici reflète la

17 situation sur le terrain.

18 Question: Et pendant combien de temps avez-vous participé aux réunions de

19 la cellule de crise?

20 Réponse: Je ne m'en souviens pas avec précision. Je sais que j'y

21 participais rarement. Je ne me souviens plus si j'y ai participé après le

22 20. Peut-être que oui, peut-être que non. Parce que l'état-major de la

23 Défense territoriale s'est modifié en quelque chose d'autre et en raison

24 de l'approvisionnement de vivres et de ces points de contrôle, je me suis

25 probablement présenté par la suite, mais non plus en qualité de membre.

Page 14479

1 Mais après le 20 ou le 29, je ne m'en souviens plus avec précision. Un

2 ordre est intervenu portant abolition de l'état-major de la Défense

3 territoriale en fonction duquel j'étais relevé de mes fonctions. Cette

4 décision était intervenue antérieurement, mais en fait le document n'a été

5 émis que quelques jours plus tard, mais je n'en suis pas certain. Je crois

6 qu'il s'agissait de la date du 29.

7 Question: Avez-vous participé à la réunion de l'assemblée municipale qui

8 avait lieu le 20 ou le 17 -nous ne savons pas avec précision? Il

9 s'agissait de la réunion de l'assemblée municipale de Prijedor.

10 Réponse: Au cours d'une de mes gardes, j'étais représentant de l'assemblée

11 municipale au nom du quartier. Mais s'agissant de la date, je ne peux rien

12 vous dire et je ne peux pas vous dire si c'était à ce moment-là ou par la

13 suite: est-ce qu'il s'agissait de cette année ou une des années

14 ultérieures, je ne m'en souviens plus.

15 Question: Monsieur Kuruzovic, vous souvenez-vous avoir donné un entretien

16 au sujet de la prise de pouvoir qui s'est déroulée dans la nuit du 29

17 avril au 30 avril? Il s'agissait d'un entretien sur les ondes de la radio.

18 Est-ce que vous vous en souvenez?

19 Réponse: La Radio Prijedor?

20 Question: Il s'agissait d'un entretien à la radio.

21 M. Kuruzovic (interprétation): Non, je n'ai jamais donné un tel entretien.

22 M. le Président (interprétation): Nous aimerions pouvoir écouter la bande

23 audio de la pièce S91, je vous prie.

24 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, nous disposons

25 d'exemplaires de cet enregistrement aux fins des cabines d'interprètes, si

Page 14480

1 vous le souhaitez.

2 M. le Président (interprétation): Nous allons marquer un moment, s'il vous

3 plaît, afin de voir si tel est le cas.

4 Mme Dahuron (interprétation): Nous avons remis ces exemplaires aux

5 interprètes lors de la pause. Est-ce que les interprètes peuvent confirmer

6 cela? Pourrions-nous peut-être disposer de la page afin que nous sachions

7 exactement de quoi il s'agit?

8 M. le Président (interprétation): Peut-être que cette référence figure sur

9 la dernière page. En fait, on devrait voir figurer les lettres S91.

10 Madame la Greffière d'audience, puis-je avoir un exemplaire du document en

11 anglais?

12 M. Koumjian (interprétation): Je pense que cet entretien commence avec M.

13 Kuruzovic à la page sur laquelle figure le numéro ERN qui se termine par

14 723 en langue anglaise. Les interprètes vous remercient.

15 M. le Président (interprétation): Je ne sais pas. Nous allons tout de

16 suite entendre cela. Peut-être que cela commence déjà à la page 3721 où on

17 voit les mots "reporters". Est-ce que vous voyez ce passage?

18 Cabine anglaise: Oui Monsieur le Président.

19 M. le Président (interprétation): Bien. Par conséquent, pouvons-nous faire

20 dérouler cet enregistrement?

21 (Début de l'écoute de la bande audio et interprétation.)

22 "-Reporter: Dans la mine de fer de Ljubija, bien sûr, il s'agit ici du

23 programme dont nous parlons. La fin du mois d'avril 1992, il s'agit de la

24 période du 29 au 30 avril. Le Parti démocratique serbe ou plutôt le peuple

25 ou les personnes du Parti démocratique serbe doivent prendre le pouvoir

Page 14481

1 sur tous les bureaux importants de l'assemblée municipale de Prijedor et

2 occuper toutes les fonctions vitales.

3 Une des personnes qui a participé à l'ensemble de ces activités dès le

4 début, et au cours de tous les événements qui se sont déroulés entre le 29

5 et le 30 avril 1992, était M. Slobodan Kuruzovic. A ce moment-là, il

6 s'agissait de l'ancien commandant de la Défense territoriale de la ville

7 de Prijedor, et nous aimerions le saluer.

8 Monsieur Kuruzovic, il s'agit ici d'un moment très important qu'il faut

9 rappeler. Il s'agit de rappeler une fois de plus la nuit du 29 et du 30,

10 vous rappeler ce qu'il s'est passé auparavant et vous rappeler un certain

11 nombre d'événements.

12 -Kuruzovic: S'agissant de l'évaluation politique de la situation

13 concernant le président actuel de la municipalité, nous avons déjà entendu

14 ce qu'il a dit, j'aimerais que nous nous concentrions sur l'aspect

15 militaire et énumérer les choses qui se sont produites. Vers midi, la

16 personne Jerko Doko, bien connue de Sarajevo, a envoyé une dépêche

17 officielle et les Serbes souhaiteraient le remercier de cela parce

18 qu'autrement nous aurions hésité à faire quelque chose qui était

19 extrêmement difficile pour nous, étant donné que Dusan avait signalé et

20 avait fait en sorte que des familles étaient exposées, en danger, or nous

21 n'avions jamais fait cela auparavant. Il s'agissait pour nous de prendre

22 le pouvoir.

23 La situation était particulièrement claire. Comme les personnes l'ont

24 expliqué, nous savions ce que nous devions faire. Nous connaissions leur

25 emplacement, comment ils étaient armés, où ils avaient suivi une formation

Page 14482

1 à Kozarac, Hambarine, nous savions qu'ils avaient acheté des armes,

2 comment ils étaient organisés, nous savions tout. Simo a dit par la suite

3 que ce Jerko Doko nous a aidés à envoyer cette dépêche, et il pensait que

4 les Serbes ne pouvaient jamais s'emparer de cette dépêche, que les

5 Musulmans étaient au pouvoir, mais ils se sont trompés. 15 minutes après,

6 cette dépêche était présentée à moi, je l'ai lue.

7 Nous nous sommes assis et nous sommes convenus de la façon dont nous

8 devions procéder. Simo a dit: "A 5 heures, nous nous rendrons vers la

9 caserne afin de discuter de la tactique militaire et nous déciderons ce

10 que nous devrons faire.". Le docteur Stakic était présent, l'ancien

11 président de la municipalité, moi-même, Drljaca, Jankovic et Miskovic en

12 tant que président du SDS, le commandant Arsic était présent également.

13 Arsic occupait à ce moment-là le grade de lieutenant-colonel, et il était

14 le commandant de la caserne et le commandant de la 43e Brigade.

15 Ce groupe de personnes a discuté de cela jusqu'à 7 heures environ, et sur

16 l'insistance d'Arsic, nous avons décidé que le moment était venu et qu'il

17 fallait tout faire, sans entreprendre des préparatifs spéciaux, étant

18 donné que nous disposions de forces suffisantes à notre disposition pour

19 empêcher le massacre en ville. En fait, les conséquences n'étaient pas

20 envisageables.

21 -Reporter: Avant le 29 et le 30 avril, le peuple serbe a essayé de toutes

22 les façons, de toutes les manières possibles de préserver la paix, non

23 seulement dans la municipalité de Prijedor, mais sur le territoire plus

24 élargi de la Bosnie-Herzégovine en offrant au SDA différentes propositions

25 en vue de la conclusion d'un accord.

Page 14483

1 Nous sommes intéressés ici et nos écouteurs aimeraient savoir comment vous

2 pouvez décrire la situation, étant donné la décision importante que vous

3 avez prise vers 14 heures, 15 heures ou 17 heures.

4 -Kuruzovic: Il est difficile de décrire cela. Il y a quelque moment, j'ai

5 voulu dire quelque chose à cet égard. La situation était difficile. En

6 fait, il était clair que nous n'avions pas le pouvoir ni à Prijedor ni au

7 niveau de la République. Il s'agissait d'une très grande ville. De

8 nombreuses personnes ne pensaient pas comme nous. Et les problèmes

9 politiques concernant la répartition du pouvoir et les autres questions

10 avaient fait l'objet de discussions pendant plus de 18 mois, et la

11 situation était très complexe.

12 Toutefois, la décision est intervenue et nous sommes convenus que la prise

13 de pouvoir devait avoir lieu par la police avec les Croates et les

14 Musulmans qui portaient les uniformes bleus pour essayer de préserver la

15 paix et de maintenir l'ordre en ville. Nous avons décidé que nous devions

16 faire cela alors que l'aspect militaire relevait de mon domaine. En

17 d'autres termes, cette prise de pouvoir devait être organisée par les

18 Serbes armés.

19 Permettez-moi de tout placer dans une perspective chronologique. Après cet

20 accord, vers 19 heures, le capitaine Bojic, le capitaine Savic, moi-même

21 et le commandant Karlica se sont assis et ont concocté un plan. Nous

22 disposions de toutes les données. Nous connaissions la ville, la

23 disposition des troupes et des forces. Cela ne constitue plus un secret:

24 nous savions exactement de combien de personnes et d'effectifs ils

25 disposaient et de leurs unités. Ils disposaient même d'armes.

Page 14484

1 J'ai invité tous les commandants des états-majors régionaux de notre

2 ville, qu'il s'agisse des différents environs à se présenter. Ils sont

3 venus dans le bâtiment de la compagnie slovène qui se trouve à Cirkin

4 Polje, et par la suite, c'est devenu le quartier général de l'état-major

5 de la Défense territoriale serbe, dont j'étais le commandant. J'avais été

6 officiellement nommé par l'assemblée municipale serbe, et nous sommes

7 convenus de la manière de procéder, et la mobilisation a eu lieu à 2

8 heures du matin.

9 Tous les Serbes armés du quartier, des zones environnantes et des villages

10 devaient prendre leur position à un moment donné. Nous sommes convenus de

11 la façon dont les choses devaient se produire. Ils devaient être prêts à

12 entrer dans la ville sur mon ordre explicite à 4 heures du matin selon le

13 besoin. Et c'est ce qui s'est produit. Dans l'intervalle, Simo, Dule

14 Jankovic, Cadjo et d'autres tel que Marko Djenadija, Jakovljevic et

15 d'autres de la police, dont il ne faut pas présider les noms, il

16 s'agissait de faire de nombreuses choses.

17 Cette force de police de réserve s'est présentée au foyer à Cirkin Polje

18 et, d'après notre évaluation, de nombreuses personnes se sont présentées

19 pour s'acquitter de cette tâche. Le hall était bondé, les personnes, sans

20 parler les uns avec les autres, fumaient. Personne ne faisait de bruit ou

21 criait. Je n'ai pas de mot pour décrire la situation qui régnait dans

22 cette salle. Les personnes savaient tout le sérieux de la tâche qui nous

23 attendait.

24 A 4 heures du matin, les premiers convois se sont organisés et ont reçu

25 pour ordre de prendre possession de tous les bâtiments importants dans la

Page 14485

1 municipalité. Ce petit minibus que Mico Janjetovic du quartier (inaudible)

2 utilisait pour conduire les joueurs de la compagnie "Rudar" aux matchs de

3 foot a été utilisé et nous avons que commencé à longer tous les bâtiments,

4 le SUP, le tribunal, le bâtiment municipal, "Kozarski Vjesnik".

5 Ceci peut sembler quelque peu risible, mais le dernier bâtiment qui a été

6 pris était le SDK, c’est-à-dire le service d'audit public, parce que le

7 gardien, qui était un Serbe, était tombé endormi. Et je me souviens

8 exactement que nous étions dans cette salle, qu'il y avait Simo, Dule

9 Jankovic, Cadjo et moi-même qui écoutions cet homme qui parlait au

10 téléphone, au Motorola, et qui précisait que nous devions passer à travers

11 la porte.

12 Or, quelqu'un a dit: 'Pourquoi est-ce qu'il faut essayer de rentrer par la

13 force étant donné que nous pouvons simplement raconter ce qui s'est

14 passé?' Il n'y a pas eu d'incident. A 4 heures 25, le dernier rapport est

15 tombé, la procédure était relativement simple: il s'agissait simplement de

16 dire 'les choses ont eu lieu' et à ce moment-là, les fonctions avaient été

17 prises. Et c'est ainsi que cela s'est produit. Les représentants des

18 autorités serbes se sont présentés. Il y avait également des officiers

19 importants, des responsables généraux. Nul besoin pour moi de donner leur

20 nom. Ils se sont déplacés dans leurs différents bureaux où les policiers

21 armés attendaient munis de listes de personnes qui n'étaient pas

22 autorisées à rentrer dans le bâtiment municipal, le tribunal, le bâtiment

23 du SUP.

24 Simo venait de mentionner cela, et je crois que nous avons eu la bonne

25 idée, permettant au président de la municipalité, le président du parti et

Page 14486

1 d'autres officiers importants, des partisans du SDA qui ne pouvaient pas

2 avoir accès, alors que les autres Musulmans et les Croates, quelle que

3 soit leur nationalité, et les employés se présentaient pour travailler; la

4 seule différence étant que le drapeau serbe flottait au sommet du bâtiment

5 municipal.

6 A 6 heures du matin, tout était fini. Nous avions informé Kupresanin à

7 Banja Luka. A cette époque, il s'agissait encore de la Région autonome de

8 la Krajina parce que tout n'avait pas encore été fait. Il ne pouvait pas

9 croire ce que je lui ai dit, que nous avions pris le pouvoir de la

10 municipalité et qu'il était particulièrement difficile de le faire pour

11 des villes plus petites telles que Novi, Dubica, Sana parce que, comme

12 nous le savons, il s'agissait là d'un centre régional assez important et

13 le chef du centre régional était Mirzo Mujadzic et parce que Simo avait

14 déjà tout raconté donc nul besoin pour moi de répéter.

15 -Reporter: Etant donné que cette action de prise de pouvoir dans la

16 municipalité avait été planifiée de façon méticuleuse et exécutée sans

17 qu'il y ait un seul incident et aucun tir échangé, nous aimerions savoir

18 quelles étaient vos évaluations de l'après-midi du 29? Est-ce que vous

19 attendiez une réaction immédiate du SDA? Qu'est-ce qui se serait produit?

20 -Kuruzovic: Il est difficile de répondre à la première partie de votre

21 question s'agissant de leur réaction éventuelle. Je ne sais pas si l'heure

22 est venue de discuter de tout cela, mais nous savions qu'ils avaient été

23 armés, nous savions de qui il s'agissait, nous savions qu'ils disposaient

24 d'unités très fortes. Et comme Simo Miskovic, nous essayions l'option

25 démocratique; nous avons essayé d'appeler leur attention sur ce qui était

Page 14487

1 faux, sur ce qui constituait des erreurs et nous avons essayé de faire

2 cela au cours du mois.

3 Peut-être que la situation n'était pas bonne, mais nous voulions parler de

4 ce qui s'est passé au cours de ce mois, ici, à Prijedor. Nous avions lutté

5 en Slavonie occidentale pendant plus d'une année. Ils ne l'avaient pas

6 fait et nous bénéficiions d'un avantage énorme étant donné que nous

7 savions qu'ils n'avaient aucune chance de se livrer à des exercices aussi

8 drastiques.

9 En fait, la réalité nous a donné raison puisque 120 d'entre eux se sont

10 livrés à une attaque, notre hypothèse était qu'en d'autres termes il y

11 aurait peut-être un incident parce que dans chaque village serbe et dans

12 chaque partie de la ville de Prijedor, dans chaque quartier où il y avait

13 des Serbes, tout avait été organisé.

14 -Reporter: Et avez-vous été très étonné par l'action qui s'est déroulée le

15 29 ou le 30 mai, lorsque des fanatiques musulmans du SDA ont attaqué la

16 ville de Prijedor?

17 -Kuruzovic: Nous nous attendions à quelque chose tel que cela, parce que

18 nous savions qu'ils n'accepteraient pas cela. Notre peuple se rappellera

19 fièrement ce qui s'est produit et, eux, vont se livrer à un jugement

20 totalement différent. Nous avons pris le pouvoir en quelque 25 minutes,

21 sans avoir à tirer un seul coup de feu parce que nous ne voulions pas que

22 cela se déroule d'une autre manière.

23 J'aimerais saisir cette occasion et vous rappeler qu'auparavant, il y

24 avait de nombreux problèmes: il y avait des vols, etc., dans la ville.

25 C'était l'une des raisons principales pour laquelle nous voulions prévenir

Page 14488

1 cela.

2 Ils ne voulaient pas être pris par surprise et j'ai été personnellement

3 étonnée parce que Slavko Acimovic était mon élève et je ne voulais pas le

4 croire. En fait, il représentait une espèce d'énigme pour moi. Nous

5 savions qu'ils avaient concocté quelque chose et qu'il était un membre du

6 HDZ, mais qu'il était capable de se livrer à un tel exercice, cela nous ne

7 nous y attendions pas.

8 Je sais pourquoi cela s'est produit ainsi, nous avons entendu cela par la

9 suite: ils ne voulaient pas saisir le pouvoir, leur intention c'était de

10 s'excuser devant leur propre peuple. Alija était prêt à faire quelque

11 chose de la même façon. En fait, ils se livraient à des attaques continues

12 et signalaient des victimes.

13 J'aimerais également vous signaler l'incident de Markale ou encore celui

14 du français qui avait été tué. Il s'agit simplement de prouver quelque

15 chose qui a eu lieu.

16 -Reporter: Peut-être qu'il s'agirait ici d'une bonne occasion de se livrer

17 à un parallèle à la fin de notre conversation et de comparer le SDS en

18 avril 1992 et maintenant en avril 1995.

19 -Kuruzovic: Je ne sais pas quoi vous dire pour l'instant, mais je peux

20 simplement dire qu'à l'époque, le parti était assez bien organisé, il

21 connaissait exactement ce qui se passait. En tant que membre du SDS, moi-

22 même et les autres, le président Simo Drljaca, nous devions faire preuve

23 de courage et chacun de nous devait être prêt à affronter ce qui allait

24 arriver. Nous faisions face aux difficultés. La pression était énorme,

25 surtout provenant du monde extérieur. Alors un grand nombre de problèmes

Page 14489

1 étaient survenus entre nous. Avec la volonté de Dieu, de nouveau, cet Etat

2 sera à nous et le tout sera très bien.

3 -Reporter: Très bien. Il s'agissait de la Radio Prijedor. Il s'agissait

4 d'un reportage qui provenait de la salle rouge, de l'auditorium rouge, du

5 restaurant express de la mine de fer de Ljubija et nous nous trouvons au

6 studio de Radio Prijedor.

7 Maintenant, nous allons vous passer une musique pour que les collègues du

8 studio reprennent leur programme.".

9 (Fin de la bande audio.)

10 M. le Président (interprétation): Vous souvenez-vous que cette interview

11 est passée à la radio Prijedor?

12 M. Kuruzovic (interprétation): Oui, je me souviens. J'étais déjà directeur

13 de Radio Prijedor et c'était Zoran Baros qui menait cette interview.

14 Lorsque vous m'avez posé cette question tout à l'heure, je croyais que

15 vous vous référiez à une interview d'une autre année: en 1991, 1992 ou

16 1993. Et je n'avais pas donné d'interview à cette époque.

17 Question: Bien. Vous vous souvenez de la date exacte à laquelle vous avez

18 donné cette interview et vous vous souvenez que vous avez été interviewé

19 par Zoran Baros?

20 Réponse: Je présume que c'était en 1995. C'était peut-être à l'époque où

21 la prise de pouvoir avait lieu. Je ne me souviens plus, mais je peux

22 conclure à partir du contexte.

23 Question: Est-ce que, dans cette interview, vous parlez de façon… Est-ce

24 que cette interview reflète bien les événements tels qu'ils se sont

25 déroulés en 1992?

Page 14490

1 Réponse: Eh bien, au tout début, j'avais dit quelque chose à cet effet-là.

2 J'ai pris cette interview au sérieux. Je savais que je ne pouvais pas dire

3 n'importe quoi: la situation était assez complexe. Les Musulmans et le

4 peuple croate étaient divisés. Les gens ont commencé à s'armer et tout le

5 monde était prêt à tout. Les Serbes avaient peur des conséquences, se

6 rappelant les événements de 1942, et ainsi de suite. Cela ressemble

7 beaucoup à ce que j'ai dit un peu plus tôt ce matin.

8 Question: A la page portant le numéro ERN se terminant avec les chiffres

9 722, dernière ligne, vous dites: "Et comme Simo Drljaca a dit, à 5 heures,

10 nous nous sommes rendus à la caserne pour parler de tactique militaire et

11 pour décider quand et qu'est-ce qui devrait être fait. Le docteur Stakic,

12 l'ex-président de la municipalité, moi-même, Drljaca, Jankovic et Cadjo,

13 Miskovic en tant que président du SDS et le lieutenant-colonel Arsic

14 étaient présents. "Fin de citation.)

15 De quoi s'agit il exactement lorsque vous dites que vous avez parlé de

16 tactique militaire?

17 Réponse: Eh bien, à l'époque, c'était le 29 avril vers 17 heures. Nous

18 avons parlé des possibilités, c'est-à-dire si jamais il y avait une prise

19 de pouvoir, nous voulions inclure les Serbes armés de la Défense

20 territoriale, provenant de l'ensemble de la municipalité, mais il n'y a

21 pas eu d'incident, il n'y a pas eu d'intervention, rien de tel ne s'est

22 produit. C'était simplement pour nous assurer: nous voulions être prêts

23 dans le cas où des activités de combat allaient se dérouler, nous voulions

24 être prêts et prévenir que des troubles se produisent.

25 Question: Doit-on conclure qu'à l'époque, vous avez parlé du fait que les

Page 14491

1 forces musulmanes pourraient réagir, voire résister à la prise du pouvoir

2 par des moyens militaires? Est-ce que vous avez parlé de la façon dont

3 vous alliez vous assurer de la protection en employant des moyens

4 militaires?

5 Réponse: Non, ce n'est pas ce dont nous avons parlé. Il y avait des

6 personnes de la commune locale, elles étaient de garde. Elles passaient la

7 nuit à cet endroit et étaient prêtes, si jamais quelque chose arrivait,

8 elles étaient prêtes à intervenir. Mais je dois vous dire que rien n'avait

9 été planifié de particulier. C'était seulement des conversations qui

10 avaient lieu: on disait si jamais quelque chose arrivait, si des malheurs

11 survenaient, il fallait être prêt. Mais nous nous attendions à ce que le

12 tout se déroule quand même assez paisiblement et qu'il n'y ait pas de

13 problème.

14 Question: Oui. Il est tout à fait incontestable: il n'y a pas eu de coup

15 de feu tiré, il n'y a pas de doute là-dessus. Mais en préparant cette

16 prise du pouvoir, vous avez parlé de tactique militaire: est-ce que vous

17 avez parlé de pelotons militaires, de groupes militaires? Etiez-vous prêt,

18 est-ce que vous aviez discuté de la tactique militaire et des moyens

19 militaires à employer, si jamais le parti adverse réagissait? C'était tout

20 à fait naturel, n'est-ce pas, de prendre en considération, lors de la

21 préparation d'une prise de pouvoir, la réaction du parti adverse? Alors

22 qu'entendez-vous par là? Nous avons discuté de tactique militaire?

23 Réponse: Je suis d'accord avec vous, mais vous avez peut-être oublié qu'il

24 y avait plus de 400 policiers à cet endroit-là. C'est la raison pour

25 laquelle on avait fait appel à ces policiers. Si jamais il y avait eu

Page 14492

1 quelque réaction que ce soit, la police aurait réagi d'abord. Il est

2 certain que nous avions réussi à tout et nous avions sûrement dû penser

3 que, s'il y avait des personnes armées, des unités musulmanes et croates

4 qui étaient armées, soit de façon privée ou qui faisaient partie de la

5 Défense territoriale, eh bien, nous voulions réagir et nous allions réagir

6 à ce moment-là. Mais nous n'avions pas de plan, nous n'avions fait que

7 discuter de ces choses-là. Mais je présume que si cela était survenu, nous

8 aurions demandé l'aide du commandement de l'armée. Mais, il n'y avait pas

9 beaucoup de soldats dans la caserne.

10 Question: Vous êtes donc arrivé à la conclusion que le pouvoir policier,

11 dont vous disposiez, était tellement supérieur que, selon votre

12 évaluation, il n'y avait pas de risque que le parti adverse riposte,

13 n'est-ce pas?

14 Réponse: Je crois que oui, car notre but n'était pas différent. Nous

15 voulions simplement prendre des fonctions de directeur de la municipalité

16 du directeur, de directeur du SUP, le poste du vice-président, mais nous

17 ne voulions pas exercer de pression sur le peuple. Cela n'était pas du

18 tout envisagé. J'ai déjà dit pour ce qui est de tous les autres qui

19 travaillent dans les institutions, eh bien, ces gens se sont rendus à leur

20 travail de façon tout à fait normale comme ils le faisaient auparavant.

21 Question: Bien. Passons maintenant à la page qui porte le numéro ERN 724,

22 à la ligne 2. Nous pouvons lire: "Nous avons décidé qu'ils devraient faire

23 cela ici dans la ville, et considérant l'aspect militaire qui était sous

24 mon autorité, ce devait être fait par nous-mêmes".

25 Pourriez-vous, je vous prie, nous donner des commentaires là-dessus,

Page 14493

1 expliquer ce qui veut dire cette phrase que vous avez fournie lors de

2 l'interview disant que l'aspect militaire était de votre ressort?

3 Réponse: Eh bien, j'étais le commandant du quartier général de la Défense

4 territoriale et on avait organisé de la façon à avoir des unités de

5 défense au sein des communes locales. Ce n'était donc pas vraiment une

6 organisation militaire dans le vrai sens du terme pour ainsi dire, c'était

7 simplement le peuple serbe armé, des civils armés qui faisaient partie de

8 la réserve, des soldats de réserve, et qui faisaient leur armée dans l'ex-

9 JNA. Tout le monde portait, chaque personne qui avait fait son service

10 militaire en ex-Yougoslavie avait un uniforme. Ce sont donc eux qui

11 formaient la Défense territoriale; c'était la Défense territoriale de la

12 ville qui existait en même temps que le quartier général de la Défense

13 territoriale serbe.

14 Question: A propos des uniformes, est-ce que vous-même vous portiez un

15 uniforme à l'époque?

16 Réponse: Oui. Nous portions tous un uniforme, à l'exception de certaines

17 personnes. C'était la Défense territoriale qui avait été mobilisée, donc,

18 pour la plupart des personnes, nous avions des uniformes. Tout le monde

19 était dispersé dans les communes locales des municipalités.

20 Question: A quel moment avez-vous endossé votre uniforme pour la première

21 fois?

22 Réponse: Je crois que c'était soit en juillet soit au mois d'août 1991.

23 C'est à ce moment-là qu'on a procédé à la mobilisation selon la décision

24 de la défense de la municipalité de Prijedor. Il fallait monter la garde.

25 Il y avait certaines unités… En fait, il y avait une unité dans chaque

Page 14494

1 commune locale qui était sous le commandement du quartier général officiel

2 de la Défense territoriale à la tête de laquelle se trouvait Rade Javoric.

3 Toutes les unités au sein de toutes les communes locales et dans la ville

4 de Prijedor -Prijedor I, II et III, comme on les appelait- de Gomjenica,

5 de Tukovi, de Kozarac, d'Omarska, Dragotinja, Brezicani, et ainsi de

6 suite, pour chacune de ces communes locales, les forces de la Défense

7 territoriale étaient donc mobilisées.

8 Je ne me souviens pas maintenant si c'était précisément en juillet ou en

9 août, mais à un moment donné, on avait décidé de distribuer des armes et

10 des munitions pour ce qui est de chaque commune locale.

11 Question: Combien de personnes étaient sous votre commandement au sein de

12 la Défense territoriale à partir du 30 avril 1992?.

13 Réponse: Eh bien, c'est difficile à dire. Comme je vous ai dit, le

14 quartier général de la Défense territoriale ne fonctionnait pas de façon

15 militaire. Je n'ai jamais donné d'ordre militaire, et personne n'a jamais

16 mis à bien mes commandes militaires, car je n'en avais jamais émis. Mais

17 en même temps, ce quartier général de la Défense territoriale existait de

18 façon officielle au sein de la municipalité et le commandant était Rade

19 Javoric; ils étaient sous son commandement.

20 Ce que j'ai dit, c'est que si quelque chose s'était déroulé, si quelque

21 chose était survenu, j'aurais essayé de sauver la situation, essayé de

22 faire en sorte qu'il n'y ait pas d'excès. Et je travaillais de concert

23 avec Javoric. Mais il y avait un grand nombre de policiers qui

24 participaient à la prise du pouvoir. C'est la raison pour laquelle nous ne

25 croyions pas qu'un incident était possible.

Page 14495

1 Question: De nouveau, dites-nous combien de personnes étaient sous votre

2 commandement à l'époque, de concert avec votre collègue dans la Défense

3 territoriale?

4 Réponse: Eh bien, je ne le sais pas. C'est bien difficile à dire. Pour ce

5 qui est du commandement de la Défense territoriale ou du quartier général

6 de la Défense territoriale, je crois qu'il y a sûrement des registres là-

7 dessus. Il y avait peut-être 1.000 ou 2.000 hommes; je ne sais pas. Mais

8 c'étaient des hommes qui appartenaient à toutes les nationalités

9 confondues. C'était sur l'ensemble de la municipalité, alors que moi, je

10 faisais complètement d'autres travaux et je n'occupais ce poste pour la

11 forme; c'est un titre qui sonnait bien. Je faisais mon travail de

12 directeur d'école, je me rendais au travail tous les jours.

13 Question: Les membres de la Défense territoriale, de quelle façon étaient-

14 ils armés?

15 Réponse: La Défense territoriale disposait de ses propres armes selon ses

16 formations. Ces armes se trouvaient dans la caserne. Javoric organisait le

17 tout; je ne sais pas de quelle façon il s'était organisé. Je sais qu'il y

18 avait des dépôts de munitions qui étaient dispersées par régions et dans

19 les trois communes locales de Prijedor -Prijedor I, II et III- ainsi qu'à

20 Kozarac, Hambarine, Omarska, Brezicani, Puharska et ainsi de suite. Donc

21 c'est des hommes d'appartenance ethnique mixte. Pour ce qui est de Ljubija

22 aussi, c'était sous le commandement de ce quartier général. Maintenant, je

23 ne me souviens pas si c'était en juillet ou en août 1991 lorsqu'on a

24 fourni ces armes à toutes les unités de la Défense territoriale.

25 Question: Est-ce que c'étaient des armes telles que les pistolets?

Page 14496

1 Réponse: Oui, c'étaient des armes d'infanterie allant jusqu'aux fusils

2 automatiques.

3 Question: Passons maintenant à autre chose: à la même page, vous parlez de

4 la réunion qui a eu lieu à Cirkin Polje. Vous souvenez-vous si l'on a émis

5 de nouvelles cartes d'identité lors de cette réunion à Cirkin Polje?

6 Réponse: Vous parlez de cartes d'identité? Je ne comprends pas. Pour

7 l'identification? Je ne comprends pas.

8 Question: Bien. Pour pouvoir identifier les personnes qui avaient accès à

9 ces bâtiments municipaux et aux bâtiments du SUP?

10 Réponse: Je ne me souviens pas qu'on ait donné des badges d'identité.

11 Selon moi, ce n'était pas même pas nécessaire, car tout le monde

12 connaissait ces hommes, indépendamment de leur nationalité, de leur

13 appartenance ethnique; on connaissait ces gens dans la ville. Tout le

14 monde était connu.

15 Pour ce qui est de la police et des hommes qui assuraient la sécurité de

16 ces bâtiments lors de la prise du pouvoir, eh bien, la police connaissait

17 ces gens-là aussi. Selon moi, on n'a pas émis de badges d'identité ou de

18 cartes d'identité particulières.

19 Question: Bien. Pour passer maintenant à la page 725, est-ce que c'était

20 l'inverse où je peux dire -citation-: "Ils se sont rendus à leurs bureaux

21 respectifs où des policiers armés les accueillaient avec une liste de

22 personnes qui n'avaient pas le droit d'accéder au bâtiment municipal".

23 (Fin de citation.)

24 A quel moment avez-vous préparé ces listes de personnes qui n'avaient pas

25 le droit d'entrer dans les bâtiments municipaux, tel le bâtiment du SUP et

Page 14497

1 ainsi de suite?

2 Réponse: Je n'ai pas participé à la confection de ces listes, mais ces

3 listes étaient portées par les policiers qui se rendaient pour procéder à

4 la prise de pouvoir et ils se rendaient donc dans ces bâtiments. Ces

5 listes étaient préparées avec le feu Simo, accompagné de Jankovic et de

6 Dzenadija. Ils ont dit que le président de la municipalité ne pouvait pas

7 entrer. Il y avait également d'autres officiels; je ne me souviens plus

8 exactement du nom. Cela s'appliquait également aux postes de police et au

9 bâtiment du tribunal également. Le directeur du bureau de poste ne pouvait

10 pas entrer non plus.

11 Je ne me souviens pas des noms de toutes les personnes, mais c'étaient les

12 seules personnes à qui on avait refusé l'accès. Je ne me souviens plus du

13 tout du nom des employés qui ne pouvaient pas entrer, mais pour les

14 autres, il y avait à peu près 10 ou 12 personnes auxquelles on avait

15 refusé l'accès. Pour le reste, toutes ces personnes pouvaient se rendre au

16 travail de façon tout à fait non obstruée.

17 Question: Ces listes de personnes qui n'avaient pas le droit d'entrer dans

18 ces bâtiments municipaux, c'étaient des noms qu'on avait déjà placés sur

19 ces listes avant la réunion ou bien pendant la réunion?

20 Réponse: Eh bien, lorsqu'on avait organisé la prise du pouvoir, ces listes

21 avaient été préparées dans la police. Moi, je n'ai vu que ces gens-là

22 après 17 heures et c'est à la suite de cela qu'on m'a raconté ce qui

23 s'était passé. Je sais que ces policiers portaient ces noms et prénoms

24 d'hommes à qui on allait refuser l'accès. C'était comme ça que cet

25 événement s'est terminé.

Page 14498

1 Question: Vous poursuivez en disant et -je cite-: "C'est bien d'être

2 arrivé à une idée intelligente et de dire qu'on n'allait pas permettre

3 l'accès au président de la municipalité, au président du parti ainsi qu'à

4 certains supérieurs hiérarchiques haut placés et à d'autres supporters du

5 SDS." (Fin de citation.)

6 Est-ce que cela inclurait également le professeur Cehajic? Est-ce qu'on

7 lui avait refusé l'accès aussi d'entrer au bâtiment de la municipalité?

8 Réponse: Oui, c'est exact. Ils avaient confectionné ces listes et c'était

9 bien. Je ne sais pas si c'était conforme à la loi, mais les choses se sont

10 déroulées de cette façon-là. Et heureusement il n'y a pas eu d'incident.

11 Question: A la page suivante vous dites -et je cite-: "Nous avons informé

12 Vojo Kupresanin à Banja Luka." (Fin de citation.)

13 De qui parlez-vous lorsque vous dites "nous avons informé"?

14 Réponse: Je ne me souviens pas exactement qui l'en a informé, mais il y

15 avait un groupe d'hommes qui étaient assis là; je crois que l'un deux

16 était le député. C'était un sénateur, Srdjo Srdic. Je crois que c'est lui

17 qui l'en a informé. Je sais qu'on nous a dit qu'ils ont appelé Banja Luka

18 pour dire qu'à Prijedor, on a procédé à la prise du pouvoir et qu'il n'y a

19 pas eu de tir, d'échange de coups de feu ou rien de la sorte.

20 Question: Pourquoi était-il nécessaire d'informer Banja Luka immédiatement

21 à 6 heures, si tôt le matin?

22 Réponse: Eh bien, je crois que c'était M. Srdjo. Il était haut placé, il

23 était député du SDS; c'était un député national et c'est lui qui a

24 informé, car nous avions parlé de la prise de pouvoir et je présume qu'ils

25 étaient heureux d'entendre la bonne nouvelle, car rien de fâcheux ne

Page 14499

1 s'était passé lors de la prise du pouvoir.

2 M. le Président (interprétation): Merci. Nous allons maintenant prendre

3 une pause et nous reprendrons nos travaux à 14 heures.

4 (L'audience, suspendue à 12 heures 34, est reprise à 14 heures 06.)

5 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

6 Monsieur Kuruzovic, j'aimerais immédiatement revenir sur l'entretien que

7 vous avez donné à la radio. Nous avons examiné la question des

8 informations concernant M. Vojo Kupresanin à Banja Luka. Pouvez-vous en

9 convenir avec moi que, lorsque vous vous présentez à une personne, avant

10 de faire cela, vous êtes saisi d'une demande de présentation à telle ou

11 telle personne, éventuellement?

12 Pour être plus concret, est-ce que la prise de pouvoir est le résultat

13 d'une décision prise au niveau de Prijedor ou est-ce que cette décision

14 émanait de Banja Luka?

15 M. Kuruzovic (interprétation): Je pense que cette décision a été prise à

16 Prijedor. C'est peut-être le cas, mais je n'en suis pas certain. Mais j'ai

17 déjà expliqué quelle était la raison principale, et expliqué pourquoi

18 cette journée particulière avait été choisie. S'agissant du reste, je ne

19 peux pas vous dire s'il y a eu des entretiens à ce sujet ou non. Je ne

20 sais rien.

21 Question: Même page, ligne qui suit, vous précisez que, "à l'époque, il y

22 avait encore la Région autonome de la Krajina puisque tout n'avait pas

23 encore été fait". (Fin de citation.)

24 Qu'entendez-vous par l'expression "tout n'avait pas encore été fait"?

25 Réponse: Je parlais de cela dans le contexte, dans un contexte temporel

Page 14500

1 différent.

2 Il s'agissait de 1995. A l'époque, il y avait la Republika Srpska.

3 Auparavant, on avait la République serbe de Bosnie-Herzégovine et il

4 s'agissait d'une partie intégrante de la Bosnie-Herzégovine. A présent, il

5 s'agit d'une partie particulière, spéciale de la République du peuple

6 serbe. Par la suite, on a compris que tel était l'objectif qui était visé,

7 mais de nombreuses choses se sont produites au cours de la guerre. Et je

8 sais que les Accords de Dayton ont mis en place deux entités: la Republika

9 Srpska et la Fédération de la Bosnie-Herzégovine.

10 Question: Est-ce que ceci est conforme à ce qu'on a entendu par la suite à

11 la radio de Prijedor? Il s'agissait de propos qui avaient été prononcés

12 par feu le docteur Kovacevic lorsqu'il a déclaré -et, si vous le voulez,

13 je peux vous redonner lecture de ce passage: il s'agit de la page 729, la

14 huitième ligne depuis la fin-: "Les Serbes doivent demeurer au sein d'un

15 seul Etat, non pas la Krajina serbe, la Krajina, la Serbie, le Monténégro,

16 etc. Tout cela est identique pour moi. Voilà la direction que nous avons

17 suivie à l'époque et je pense que la majorité adhère encore à ces mêmes

18 principes. Toutefois, ceci ne serait pas bon. Je ne tiens pas à formuler

19 d'observations au sujet des préparatifs. Je ne tiens plus à prononcer ou à

20 formuler des observations au sujet des préparatifs. Nous avions auparavant

21 ce que l'on peut qualifier de gouvernement parallèle, de gouvernement

22 fantôme". (Fin de citation.).

23 Lorsque vous parlez du gouvernement fantôme, est-ce qu'il s'agit de

24 l'assemblée serbe qui a été constituée le 7 janvier 1992?

25 Réponse: On pourrait répondre ainsi. Officiellement, il y avait

Page 14501

1 l'assemblée municipale de Prijedor en Bosnie. Le peuple serbe choisissait

2 ses délégués et avait constitué ainsi l'assemblée serbe de la

3 municipalité.

4 Question: Par conséquent, l'expression "gouvernement fantôme" n'est pas

5 une expression qui vous interpelle? Et il n'existait pas de gouvernement

6 fantôme en 1992, n'est-ce pas?

7 Réponse: On ne peut pas le qualifier de gouvernement fantôme. L'assemblée

8 municipale est un organe législatif, et le terme "gouvernement fantôme"

9 est utilisé lorsqu'il y a une opposition à ceux qui sont au pouvoir. Et

10 lorsqu'ils établissent un autre gouvernement, un gouvernement qui est

11 composé de ses ministres, etc., c'est ce que l'on peut appeler et

12 qualifier de gouvernement fantôme.

13 J'ai appris cela quelques deux ou trois ans préalablement lorsque les

14 autorités municipales de la Republika Srpska ont été nommées. Ce

15 gouvernement fantôme qui était formé par l'opposition et à propos duquel

16 on parlait publiquement à la télévision, etc. A Prijedor, on ne peut pas

17 vraiment parler de gouvernement parce qu'il y avait l'autorité municipale

18 qui existait en tant que telle et, par la suite, c'est l'assemblée du

19 peuple serbe qui a été constituée. Et cette assemblée n'est pas la branche

20 exécutive du pouvoir, du moins à ma connaissance. Il s'agit de l'organe

21 législatif.

22 Question: Par conséquent, ce qui transpire de l'entretien donné par M.

23 Kovacevic, il précise: "Nous avions préalablement constitué ce que l'on

24 peut qualifier de gouvernement fantôme" (Fin de citation.),

25 Et il poursuit: "Il s'agit d'une expression politique, bien que pour nous

Page 14502

1 il s'agisse d'un gouvernement qui était déjà en fonctionnement à l'époque.

2 Lorsque nous avions décidé de passer à l'acte, nous avons décidé de le

3 faire de la façon dont nous l'avons fait. Nous avons constitué un groupe

4 des effectifs.". (Fin de citation.)

5 Réponse: Eh bien, je ne le sais pas. C'est la première fois que j'entends

6 qu'il s'agissait là des propos prononcés par M. Kovacevic. Peut-être qu'il

7 s'agit là de ce qu'il veut dire, peut-être qu'il y avait des entretiens

8 qui ont eu lieu à ce sujet. Mais, officiellement, pour moi, non.

9 A ma connaissance, jusqu'au 29 avril, on n'a jamais débattu de la question

10 de la prise de pouvoir. Il s'agissait simplement de préciser que la

11 population n'était pas contente de la situation qui régnait en ville, la

12 constitution du conseil exécutif de ce pouvoir, c'est-à-dire le

13 gouvernement.

14 En fait, il y avait de nombreuses choses qui ne se passaient pas bien et,

15 comme le peuple le disait, il s'agissait de la goutte d'eau qui avait fait

16 déborder le vase, lorsque l'armée avait reçu l'instruction d'être désarmée

17 et que la caserne allait être prise par quelqu'un d'autre. Et c'est à ce

18 moment-là que la décision a été prise de passer à l'acte, et ce, sans

19 tarder, afin de parvenir à cet accord et de prendre le pouvoir.

20 Question: Mais quelle était la raison qui a donné lieu à la constitution

21 de l'assemblée serbe, et ce, dès le 7 avril, le 7 janvier 1992?

22 Réponse: J'en déduis que cela est directement lié aux événements qui ont

23 eu lieu, dont d'aucuns connaissent l'existence, à savoir que le peuple

24 serbe a refusé de constituer la minorité sur le territoire de l'ex-Bosnie-

25 Herzégovine, la période antérieure à la signature des Accords de Dayton.

Page 14503

1 D'après ce que je me souviens avoir vu à la télévision, les discussions

2 n'ont conduit nulle part. Les Serbes n'arrivaient jamais à obtenir gain de

3 cause. Et je sais que, sur le territoire de l'ancienne Bosnie-Herzégovine,

4 l'assemblée du peuple serbe en Bosnie-Herzégovine avait été constituée et

5 qu'elle s'appelait la République serbe de Bosnie-Herzégovine.

6 Question: Pourquoi M. Kovacevic mentionne cette connexion non seulement de

7 la Krajina serbe, mais également de la Serbie et du Monténégro? N'est-il

8 pas vrai, Monsieur le Témoin, qu'à un certain stade, les personnes en

9 place visaient déjà à constituer un Etat serbe et que leur objectif était

10 de constituer un seul Etat serbe?

11 Réponse: Oui, je vous comprends. S'agissant de savoir si des préparatifs

12 avaient été entrepris, je ne peux pas me prononcer à cet égard, mais je

13 sais qu'il y avait une aspiration et qu'on a parlé de façon approfondie en

14 vue de dégager une solution pour la question ethnique serbe.

15 Peut-être que cette idée émanait de la Serbie, peut-être que cela se

16 situait effectivement dans leurs mains. Je ne sais pas si c'était à

17 l'époque de feu Vuk Dravkovic… Non, non, non. Vuk Draskovic. Non, je suis

18 désolé: le nom qu'il y a lieu de retenir, c'est Raskovic. J'ai oublié son

19 nom. Non, en fait, il s'agit de Jovan Raskovic.

20 Il y avait également la position de plusieurs partis en Serbie et il y

21 avait la nécessité de régler la question ethnique serbe; celle-ci a fait

22 l'objet de nombreuses discussions et c'est peut-être pour cela qu'on a

23 utilisé ce principe et que nous avons commencé à parler de la création

24 d'une Grande Serbie. Mais je ne peux pas accepter cela.

25 Toutefois, il s'agit là de l'opinion qui est la mienne. Pour autant que je

Page 14504

1 le sache, une telle politique n'existait pas. Ce qui était en jeu était

2 des concepts tels que la coopération, les accords, une collaboration

3 économique, qui est encore respectée aujourd'hui entre la Bosnie-

4 Herzégovine et la Yougoslavie, c'est-à-dire la Republika Srpska et

5 l'ancienne Yougoslavie, non pas la Serbie et le Monténégro.

6 Question: Qui visait en définitive à une Grande Serbie, n'est-ce pas

7 exact?

8 Réponse: Honnêtement, je ne peux pas vous dire que tel est le cas, mais de

9 nombreuses personnes aspiraient à un tel concept. Et ces personnes étaient

10 écoutées, on écoutait leurs pensées. Oui, cela est vrai.

11 Question: A quel moment est-ce que la participation à cette réunion est

12 intervenue? A quel moment est-ce qu'on a procédé à l'élection? Est-ce

13 qu'il s'agissait de cette réunion du 7 janvier 1992? Quelle était la

14 raison qui visait à justifier la tentative de remplacement de personnes

15 qui avaient été librement élues au sein de la municipalité de Prijedor?

16 Réponse: L'une des raisons doit être directement liée à la situation sur

17 le terrain. Peut-être que l'on peut également parler de l'aspiration et de

18 la politique en fonction de laquelle le peuple serbe devait pouvoir

19 bénéficier de son territoire, de son Etat sur le territoire de l'ancienne

20 République de Bosnie-Herzégovine.

21 Question: Bien. Nous allons continuer. Toujours à la page qui se termine

22 par la référence 726, vous avez discuté des événements à Prijedor et vous

23 avez dit: "Nous avons lutté en Slavonie occidentale pendant une année. Ils

24 ne l'ont pas fait. Et ceci constituait ou représentait un avantage

25 important, étant donné que nous savions qu'ils n'avaient aucune chance de

Page 14505

1 faire quelque chose d'aussi drastique. Et en définitive, les faits nous

2 ont donné raison lorsqu'un groupe de 120 d'entre eux a procédé à l'attaque

3 en pensant qu'ils pouvaient utiliser les fusils. Et vous savez comment

4 cette tentative s'est soldée.". (Fin de citation.)

5 Lorsque vous parlez de ce groupe de 120 personnes qui procédaient à une

6 attaque, est-ce que vous faites allusion à l'attaque contre Prijedor?

7 Réponse: Oui.

8 Question: Par conséquent, à cette époque-là, est-ce que votre opinion

9 était la suivante, à savoir que ce groupe de 120 personnes n'avaient

10 aucune chance étant donné la puissance dont disposait la partie serbe,

11 n'est-ce pas exact?

12 Réponse: Oui, c'est exact, parce que les Serbes étaient au pouvoir en

13 ville et il est vrai de dire qu'un nombre important de citoyens serbes au

14 sein des brigades avait été sur la ligne de front en Slavonie occidentale,

15 l'avait traversé et a vraisemblablement conclu qu'il n'était pas difficile

16 de résister à ces attaques. C'est ainsi que la situation s'est conclue. En

17 fait, seuls 16 Serbes ont été tués dans la ville et dans ses environs pour

18 autant que je m'en souvienne.

19 Question: Des Musulmans et des Croates ont donc été tués?

20 Réponse: Je ne peux pas vous dire, je ne sais pas du tout.

21 Question: Enfin une dernière question concernant votre entretien. Vous

22 avez précisé que vous étiez membre du SDS. Pourriez-vous nous préciser à

23 partir de quelle date vous étiez membre du parti SDS?

24 Réponse: Je ne le sais pas exactement. Je crois qu'il s'agissait du

25 printemps 1991, voire du mois de février ou de mars; et ceci ne doit pas

Page 14506

1 vous étonner parce qu'il y avait déjà de nombreux problèmes au niveau de

2 la Krajina et en Slavonie occidentale. Par la suite, la quasi totalité des

3 Serbes se sont joints à ce mouvement parce qu'il ne s'agissait pas d'un

4 parti politique, il s'agissait d'un mouvement qui précisait qu'il mettait

5 tout en œuvre pour prendre soin du peuple serbe.

6 Question: Bien. Nous allons revenir à présent à la cellule de crise.

7 D'après vous à quel moment est-ce qu'il y a eu promulgation des premières

8 décisions par la cellule de crise? Vous souvenez-vous que par la suite des

9 décisions ont été acceptées, avalisées par l'assemblée municipale de

10 Prijedor, qu'on pouvait, par exemple, parler de confirmation des décisions

11 qui relevaient des compétences de l'assemblée municipale qui avaient été

12 adoptées par la cellule de crise? Quand pensez-vous que les premières

13 décisions ont été prises? Est-ce qu'il s'agissait du lendemain de la prise

14 de pouvoir, au début du mois de mai, n'est-ce pas exact?

15 Réponse: Je suppose que tel est le cas. Sauf que je ne me souviens pas de

16 ces décisions. Je pensais qu'il s'agissait là de faits qui relevaient de

17 mes compétences quotidiennes. Je suppose que ces décisions revêtaient un

18 caractère important pour les personnes serbes qui ont été confirmées dans

19 certaines tâches, que ces décisions ont été ratifiées par l'assemblée.

20 Mais je ne sais pas à quelle date l'assemblée s'est réunie.

21 Question: Avez-vous reçu promulgation des décisions qui ont été adoptées

22 par la cellule de crise immédiatement après que celles-ci aient été

23 prises? Est-ce qu'on veillait à leur distribution parmi le personnel de M.

24 Baltic, à savoir les membres de la cellule de crise?

25 Réponse: Je ne me souviens pas réellement et je vous prie de me croire. La

Page 14507

1 seule chose dont je me souvienne, c'est la décision qui concernait le fait

2 que les personnes étaient relevées de leur fonction et qu'elles étaient

3 rattachées à la brigade. Il s'agit de la 43e Brigade. Et cela a été fait

4 par écrit. S'agissant du reste, je sais que l'on consignait des notes,

5 mais je n'ai pas eu l'occasion de voir les décisions par écrit. Celles-ci

6 étaient normalement conservées dans les archives de l'assemblée

7 municipale.

8 Question: J'aimerais inviter l'huissier a présenté le document en langue

9 BCS -il s'agit de la référence S250- et de bien vouloir se munir également

10 de la version en anglais afin qu'elle soit placée sur le rétroprojecteur.

11 (Intervention de l'huissier.)

12 Vous pouvez voir ici qu'il s'agit d'une confirmation, d'une décision qui

13 est intervenue le 24 juillet 1992. Il s'agit d'une promulgation. Peut-être

14 que l'on pourrait voir le bas de la page si cela est possible. On voit ici

15 certaines des décisions. Promulgation adoptée en date du 29 mai 1992. Je

16 vais vous poser une question et celle-ci s'appliquera également à toutes

17 les autres décisions.

18 Vous souvenez-vous, Monsieur le Témoin, s'il y a eu des débats au sujet

19 des ces décisions? Il s'agit plus particulièrement de la décision mettant

20 fin à la fonction du commandant de la Défense territoriale serbe?

21 Réponse: Non, je n'étais pas présent lors de cette réunion. J'ai

22 simplement entendu qu'une décision était intervenue afin de mettre fin à

23 la fonction de ce commandant. Toutefois, si des notes ou un procès-verbal

24 ont été pris, j'imagine que ce procès-verbal consigne le fait que je

25 n'étais pas présent.

Page 14508

1 Question: Bien. Si tel est le cas, je vous comprends.

2 Est-ce que vous avez précisé que vous avez entendu que cette décision

3 était intervenue, mais est-ce que vous avez entendu les raisons pour

4 lesquelles cette décision avait été adoptée?

5 Réponse: Personnellement, je ne les ai pas entendues. Tout ce dont je

6 dispose, c'est d'une décision concernant le renvoi du commandant ou plutôt

7 le fait qu'il soit relevé de sa fonction. Et je l'ai reçue le 29 mai.

8 Question: Le n°4: "Détermination du fait que la Défense territoriale serbe

9 n'est plus requise". Vous souvenez-vous de cela?

10 Réponse: Non, je n'ai pas vu la décision, mais c'est ce qui est précisé

11 également dans cette décision. Je pense avoir reçu un document précisant

12 qu'il n'était plus nécessaire d'avoir une Défense territoriale serbe,

13 c'est-à-dire que le quartier général ou l'état-major a été démantelé, et

14 c'est la raison pour laquelle j'ai été relevé de mes fonctions. Tout ceci

15 figure dans cette décision, je crois qu'il s'agit de la décision du 29

16 mai.

17 Question: Bien. Passons à présent aux promulgations remontant à la date du

18 31 mai 1992. Le n°2: "Conclusions concernant les personnes qui fuient

19 Trnopolje". Est-ce que vous vous souvenez de cela? Parce que je pense que

20 ceci relève directement de votre domaine de compétence, n'est-ce pas?

21 Réponse: Oui, je vois ce qui est inscrit ici, mais je n'ai jamais reçu de

22 telles décisions, on ne me les a jamais communiquées. Je ne sais donc pas

23 à quoi elles se rapportent.

24 Question: Puis-je demander à l'huissier de prendre la page suivante, s'il

25 vous plaît?

Page 14509

1 (Intervention de l'huissier.)

2 Y a-t-il eu des décisions prises pour empêcher les personnes de fuir

3 Trnopolje?

4 Réponse: Je n'ai pas connaissance d'une telle décision. Ce n'était pas

5 nécessaire non plus d'adopter une telle décision ou promulgation, car les

6 personnes n'essayaient pas de fuir. En fait, il est possible que certaines

7 aient pu quitter: il n'y avait pas de clôture et il n'y avait nul besoin

8 d'essayer de les empêcher de sortir.

9 Question: La cellule de crise n'a-t-elle pas eu des conversations quant au

10 fait d'essayer des personnes de fuir de Trnopolje?

11 Réponse: Trnopolje était un endroit où les gens étaient rassemblés. Les

12 gens se trouvaient à cet endroit, car ils ne se sentaient pas en sécurité

13 ailleurs. Lorsqu'on parle de protéger les personnes, il s'agit de protéger

14 les habitants de Kozarac qui ne se sentaient pas en sécurité à cause des

15 attaques qui pouvaient avoir lieu. C'est la raison pour laquelle ils se

16 sont retrouvés à Trnopolje.

17 Question: Parlons maintenant des promulgations qui ont été adoptées le 3

18 juin 1992. On parle ici de fonds nécessaires à acheter des uniformes.

19 Pourquoi la cellule de crise a-t-elle voulu acheter des uniformes? Vous

20 souvenez-vous qu'une telle décision avait été adoptée?

21 Réponse: Je ne me souviens pas de cela. Je ne vois pas non plus cette

22 décision ici. Vous avez parlé du 3 juin?

23 Question: Oui, conclusion n°1, datée du 3 juin.

24 Réponse: Ah oui! Je vois maintenant: "Fonds nécessaires pour l'achat

25 d'uniformes".

Page 14510

1 Oui, je sais que les personnes qui étaient les membres de la cellule de

2 crise avaient reçu des uniformes. Je sais également qu'on m'avait envoyé

3 un uniforme qui était destiné au député Srdo Srdic -l'uniforme était

4 énorme, ce n'était pas ma taille-, et comme il ne voulait pas le porter,

5 comme il était sénateur, j'ai reçu cet uniforme d'été; c'était un uniforme

6 d'été assez mince. Je l'ai reçu à sa place.

7 Question: Etait-ce le même genre d'uniforme que vous portiez lorsque vous

8 étiez représentant du SRK et lorsque vous étiez leur député?

9 Réponse: Non, c'était un uniforme vert olive à l'époque, alors que celui-

10 ci était plutôt foncé… ou plutôt beige; c'était un uniforme de camouflage

11 marron foncé. Ce n'était pas un uniforme gris vert olive. Cela ne

12 ressemblait donc pas à un uniforme militaire, mais plutôt à un vêtement

13 sportif.

14 Question: En même temps, est-ce que vous avez reçu un pistolet?

15 Réponse: Non.

16 Question: Avez-vous vu le docteur Stakic en uniforme portant un pistolet?

17 Réponse: Je l'ai vu eu uniforme. Quant à savoir s'il portait son pistolet,

18 je ne sais pas, je ne me souviens pas de l'avoir vu. Ce serait un Heckler

19 de toute façon. J'avais un Heckler en ma possession pendant peu de temps

20 et on m'a demandé de le remettre. Et je l'ai remis. C'était un pistolet

21 qui était très pratique mais je n'avais pas vraiment besoin de porter un

22 pistolet sur moi. Mon pistolet était toujours dans ma voiture.

23 Question: Sur la même page de ce document, je demanderais à l'huissier de

24 rester à côté du rétroprojecteur afin de pouvoir nous aider. D'abord

25 passons au bas de la page.

Page 14511

1 (Intervention de l'huissier.)

2 Examinons donc le bas de la page. Chaque fois que vous voyez "décision" ou

3 "conclusion" -qui vous est familière-, dont vous vous souvenez, pourriez-

4 vous nous le dire, s'il vous plaît?

5 Et je demanderais à l'huissier de passer à la page suivante.

6 (Intervention de l'huissier.)

7 "Promulgation adoptée le 5 juin 1992". Vous souvenez-vous d'un ordre

8 demandant à la Défense territoriale serbe de remettre ce qui leur restait

9 de bons d'essence, les bons d'essence qui leur restaient?

10 Réponse: Je ne me souviens pas de cet ordre ou de cette décision, mais je

11 sais qu'on a procédé de la sorte et qu'on a remis les bons au secrétariat

12 et à la municipalité. On avait également une liste de personnes qui

13 avaient bénéficié de ces bons d'essence, et toutes ces données étaient

14 disponibles à la municipalité. C'était le secrétariat des Affaires

15 intérieures qui disposait de ces listes.

16 Question: Il serait donc juste de dire que vous ne vous souvenez pas que

17 cet ordre avait été donné, mais vous vous souvenez qu'on a bien procédé

18 selon l'ordre, la mise en œuvre de cet ordre a été exécuté?

19 Réponse: Oui c'est exact.

20 Question: Concernant l'ordre demandant que la commune locale de Cirkin

21 Polje libère les lieux de l'ancienne cellule de crise?

22 Réponse: Je ne me souviens pas tout à fait de cela. C'est le peuple qui

23 appelait cela la cellule de crise. Elle n'a servi de cellule de crise que

24 pendant une nuit, alors que concernant les bureaux de Cirkin Polje, c'est

25 la police de réserve qui s'y trouvait.

Page 14512

1 A savoir maintenant la date à laquelle cela s'est déroulé, je ne peux pas

2 me souvenir précisément, mais je vois ici qu'on fait mention de la date du

3 5 juin, et je sais qu'on avait libéré les lieux. Et il y avait certaines

4 personnes qui étaient restées dans une maison qui était adjacente à Cirkin

5 Polje, et c'est à cet endroit-là qu'il y avait une certaine base pour la

6 logistique.

7 Question: Donc de nouveau vous ne vous souvenez pas que cet ordre avait

8 été donné, mais vous vous rappelez que l'on a exécuté l'ordre?

9 Réponse: Oui c'est exact.

10 Question: Bien. Passons maintenant à la page suivante, ou plutôt je

11 souhaiterais que le rétroprojecteur balaie l'image afin que vous puissiez

12 voir le document dans sa totalité.

13 Je demanderais à l'huissier maintenant de passer à la page suivante

14 concernant le texte en langue anglaise.

15 (Intervention de l'huissier.)

16 Je crois que vous pouvez lire la conclusion n°20, au n°702-111-153/92. Il

17 s'agissait d'une conclusion visant à confectionner une liste de noms de

18 soldats pour acheter des cigarettes.

19 Réponse: Je n'ai pas connaissance de cet ordre ou de cette conclusion non

20 plus. J'imagine que c'était pour éviter la contrebande de cigarettes. Il y

21 avait un certain nombre de soldats qui se trouvaient dans la caserne et

22 qui souhaitaient avoir des cigarettes, mais j'imagine qu'on parle aussi de

23 soldats et de policiers qui se trouvaient sur les points de contrôle.

24 J'imagine qu'on voulait distribuer des cigarettes à ces hommes également;

25 ça représentait une certaine valeur chez nous car il était bien difficile

Page 14513

1 de se procurer des cigarettes. Alors on voulait faire en sorte que ces

2 hommes puissent avoir des cigarettes. Je présume que c'était simplement à

3 cause du nombre de cigarettes. Je ne crois pas qu'on faisait de listes de

4 noms.

5 Question: Passons maintenant à la page suivante du texte en langue

6 anglaise. "Promulgation adoptée le 10 juin 1992: conclusion assurant un

7 poste qui pourrait faire en sorte que l'on puisse donner ou assurer la

8 sécurité du camp de Trnopolje et la nomination de commandant régional".

9 Réponse: Je ne me souviens pas vraiment de cette conclusion-là. J'ai

10 exercé un peu toutes sortes de fonctions. Je n'étais ni soldat, ni membre

11 de la Croix-Rouge, ni chef, mais en même temps je faisais un peu de tout,

12 et j'essayais également d'établir la sécurité pour ce qui est de ces gens

13 qui se trouvaient à Trnopolje. Je demandais au commandement de permettre à

14 ce qu'il y ait des hommes de la taille d'un peloton qui se relaient et qui

15 protègent ce peuple.

16 Et cette conclusion fait état de cela justement. On fait une demande à ce

17 que cette unité protège les gens. Ils avaient un commandant d'unité, le

18 commandant était chargé de la sécurité. Je n'étais qu'un intermédiaire

19 entre les deux. Il s'est avéré que c'était une bonne décision, car le

20 peuple était protégé malgré tout ce qui passait à l'extérieur et malgré la

21 longueur de la durée du temps qu'ils ont passé à cet endroit-là.

22 Question: Comment se fait-il que c'était la cellule de crise qui devait

23 nommer quelqu'un à ce poste? Ou qui a assigné cette tâche au commandant

24 régional?

25 Réponse: Eh bien, je suis étonné moi aussi, car il s'agit d'une

Page 14514

1 conclusion. Quant à l'assignation de tâches, je crois que la cellule de

2 crise n'était pas en mesure de donner quelque ordre que ce soit à l'armée.

3 Ce n'était pas du tout la façon dont la hiérarchie fonctionnait. Ils

4 n'étaient pas subordonnés à cette dernière.

5 Il est peut-être possible que la personne qui ait consigné ce document

6 aurait pu employer un autre mot. Je ne vois pas comment est-ce que l'on

7 pouvait donner l'ordre, comment une cellule de crise pouvait donner un

8 ordre à l'armée. Ce n'était pas possible. Ils auraient pu simplement leur

9 demander leur aide, c'est tout.

10 Question: Passons maintenant au bas de la page. N'hésitez pas à apporter

11 des commentaires si vous en avez! Parlons maintenant de la promulgation

12 adoptée le 12 juin 1992. Et pour revenir à la question précédente:

13 "Réduire les heures de travail à 'Kozarski Vjesnik' de Prijedor". Comment

14 est-ce possible que la cellule de crise ait pu avoir l'autorité de réduire

15 le nombre d'employés qui travaillaient pour "Kozarski Vjesnik"?

16 Réponse: Je ne le sais pas. Il est possible que ce soit les personnes de

17 "Kozarski Vjesnik", elles-mêmes, les employés qui avaient demandé à ce que

18 l'on réduise leurs heures de travail. Comme vous le savez, concernant

19 l'organisation de l'assemblée municipale, chaque employé a des heures

20 particulières de travail; les théâtres, les restaurants, chaque

21 institution a un nombre d'heures selon lesquelles ils doivent travailler.

22 Je ne comprends pas pourquoi est-ce que l'on voulait procéder à la

23 réduction du nombre d'heures? Je ne comprends pas de quoi il s'agit

24 exactement lorsque l'on parle ici du "Kozarski Vjesnik"? A moins que ce ne

25 soit les employés de "Kozarski Vjesnik" qui auraient fait cette demande.

Page 14515

1 Question: Mais cela ne voudrait-il pas dire que "Kozarski Vjesnik", à

2 cette époque-là, était subordonné à la cellule de crise? Est-ce que cela

3 ne voudrait pas plutôt dire cela?

4 Réponse: Je ne le crois pas. Je ne me souviens pas que des ordres aient

5 été émis concernant les heures de travail de certaines personnes ou

6 d'autres, à moins qu'il y ait des informations particulières que les

7 maisons de média veuillent fournir aux citoyens. Je ne crois pas que

8 "Kozarski Vjesnik" relevait directement de l'assemblée municipale.

9 Si je ne me trompe, "Kozarski Vjesnik" était une société d'actionnaires;

10 et je ne sais pas à quel moment "Kozarski Vjesnik" est devenu une

11 entreprise officielle, c'est-à-dire une entreprise qui relevait de

12 l'organe législatif telle l'assemblée municipale.

13 Question: Et à quel moment ce changement a-t-il eu lieu?

14 Réponse: Je ne sais pas exactement. Je sais que cela a changé à un moment

15 donné, mais je ne sais pas exactement en quelle année. Peut-être en 1993

16 ou au printemps de 1994, parce que lorsque je suis devenu directeur de

17 "Kozarski Vjesnik" -je crois que c'était au début du mois de mai de 1995-

18 à l'époque "Kozarski Vjesnik" était une entreprise publique et les

19 employés de "Kozarski Vjesnik" n'ont jamais vraiment accepté ce fait. Et

20 jusqu'à ce jour on n'a pas encore réglé ce problème, à savoir s'il s'agit

21 d'une entreprise publique ou d'une entreprise d'actionnaires.

22 Question: Passons alors à la page suivante de la version en langue

23 anglaise, en commençant par le haut de la page. Si vous voyez une

24 promulgation qui vous est connue, vous pouvez en faire un commentaire.

25 Eh bien, vous pouvez arrêter ici.

Page 14516

1 Je souhaiterais attirer votre attention sur la promulgation qui a été

2 adoptée le 16 juin 1992, au n°1 "Conclusion: Assignation de membres de la

3 cellule de crise est l'assignation, la tâche de préparer les denrées

4 alimentaires à l'endroit de l'armée et des troupes de la police.".

5 Vous souvenez-vous de cette conclusion?

6 Réponse: Je ne me souviens pas de quoi il s'agit, mais je crois que c'est

7 la façon dont la phrase a été formulée qui n'est pas tout à fait claire,

8 et je crois que c'est la personne qui a rédigé ce texte qui s'est mal

9 exprimée.

10 Je crois que ce n'est que le secrétaire des Finances ou le secrétaire de

11 l'Economie qui aurait pu prendre de telles décisions, à savoir qu'il

12 fallait préparer la nourriture pour l'armée ou la police. Ce n'est pas une

13 assignation qui est envoyée à l'endroit de tous les membres de la cellule

14 de crise, mais je crois que j'ai raison et que cela se rapporte à ce que

15 je viens de dire. Je crois que cela se rapporte au président du comité

16 exécutif ou au secrétaire de l'Economie ou secrétaire des Finances de

17 l'assemblée municipale de Prijedor, c'est-à-dire du comité exécutif.

18 Question: Est-ce que cette conclusion a été exécutée, est-ce qu'elle a été

19 mise en oeuvre? Est-ce que l'armée, la police a été nourrie de cette

20 façon?

21 Réponse: Probablement que oui.

22 Question: Bien. Passons maintenant à la page suivante.

23 Parlons maintenant de la promulgation du 17 juin 1992, n°1, "Ordre

24 concernant la formation d'un peloton d'intervention". Vous souvenez vous

25 de cet ordre?

Page 14517

1 Réponse: Je ne me souviens pas de cet ordre en particulier. Je n'étais pas

2 à la municipalité à ce moment-là, je n'ai pas un souvenir précis de cela,

3 mais je présume, je crois savoir de quoi il s'agit. C'est une unité de la

4 police qui faisait partie du secrétariat des Affaires intérieures de

5 Prijedor. Ou plutôt parlons du Centre de sécurité publique. Je crois que

6 cela relevait de la subordination du ministère des Affaires intérieures,

7 en passant par le niveau de la République, en allant vers le bas. C'est la

8 raison pour laquelle un ordre a été donné pour que l'on procède à la

9 formation d'un peloton d'intervention. Je présume qu'il s'agit de cela.

10 Question: Quelle était la raison de l'existence d'un peloton

11 d'intervention de ce type?

12 Réponse: Je ne le sais pas. Je sais à quoi sert un peloton d'intervention

13 de façon générale, mais pour vous parler de celui-ci, je ne peux pas vous

14 en parler. Il n'y a pas eu de dégâts, il n'y a pas eu de méfaits dans la

15 ville, il n'y avait pas nécessité de créer une telle unité.

16 C'était peut-être simplement pour protéger les installations, telles les

17 écoles ou d'autres installations. Je sais qu'on venait dans mon école à

18 moi pour garder l'école, pour qu'il n'y ait pas d'excès et d'incidents

19 fâcheux.

20 Question: Vous avez mentionné un petit peu plus tôt qu'il y avait un

21 personnel militaire qui faisait la garde, qui se relayait et que ces

22 derniers protégeaient Trnopolje et assuraient la sécurité de Trnopolje.

23 Etes-vous en train de nous dire qu'un peloton d'intervention a été créé

24 par les forces de l'ordre, par la police?

25 Réponse: Eh bien, puisque, ici, il s'agit d'un ordre, probablement que

Page 14518

1 oui, mais pour vous dire, cette police ici n'a rien à voir avec Trnopolje.

2 Lorsque les membres de la Défense territoriale se sont rendus sur le champ

3 de bataille, à ce moment-là, à Trnopolje, il était resté une police

4 militaire, alors qu'ici ce peloton d'intervention se rapporte à la police

5 civile.

6 Dans le cas précédent, il s'agissait d'un groupe d'une dizaine de

7 policiers qui protégeaient ou qui assuraient la protection du peuple, de

8 ces gens qui étaient là. Ils avaient même enfermé certains Serbes qui

9 avaient volé des choses appartenant à d'autres personnes, pas à

10 l'intérieur du camp même, mais autour.

11 En fait, il y avait des Serbes qui venaient, des personnes qui venaient.

12 Cavic, si je ne m'abuse, venait de voler des bicyclettes, par exemple; il

13 volait des bicyclettes aux personnes qui venaient apporter de la

14 nourriture aux membres de leur famille. Et tous les jours, vers midi, un

15 train arrivait de Prijedor qui emmenait soit des membres de la famille

16 soit des membres, des amis qui apportaient certaines denrées alimentaires

17 aux personnes qui se trouvaient à Trnopolje. Donc un train arrivait à

18 Trnopolje.

19 Question: Bien. Merci. Passons maintenant à la page suivante.

20 "Promulgation des décisions adoptées le 23 juin 1992". Au n°11, nous

21 pouvons lire qu'il s'agit d'une "conclusion visant à rejeter la demande

22 faite par Muharem Dauti de retourner dans la vieille ville.". Vous

23 souvenez-vous de cette conclusion donc de revenir dans la vieille ville?

24 Réponse: Je ne sais pas de quoi il s'agit. Dans la vieille ville, il y

25 avait pour la plupart une population musulmane. C'était peut-être

Page 14519

1 quelqu'un qui avait saisi ses biens immobiliers, c'est-à-dire qu'il

2 arrivait des fois que certaines personnes viennent en ville, qui

3 provenaient des villages avoisinants et qui venaient à Trnopolje. Ensuite,

4 ils voulaient savoir si ces derniers pouvaient partir à l'étranger. Il

5 arrivait des fois que certaines personnes donnent leurs appartements ou

6 des maisons pour cela. Peut-être que cette personne avait décidé de ne

7 plus quitter et essayait peut-être de ravoir son bien immobilier, je ne

8 sais pas. J'essaie de vous aider, j'essaie de conclure simplement.

9 Question: N'est-il pas exact de dire qu'il est absolument nécessaire à un

10 Musulman de faire une demande à la cellule de crise pour lui permettre de

11 retourner dans la vieille ville? Car nous le savons, une partie de la

12 ville a été détruite et la plupart des habitants étaient Musulmans.

13 Réponse: Je ne le crois pas, je ne crois pas qu'une telle décision était

14 indispensable. Je ne veux pas dire n'importe quoi, mais je ne crois pas

15 que de telles décisions pouvaient être prises par la cellule de crise. Il

16 est vrai que là, il y avait des membres du conseil exécutif, mais je ne

17 sais vraiment pas de quoi il s'agit dans ce cas-ci.

18 Selon une certaine logique des choses, puisque nous voyons toutes ces

19 conclusions ici, il aurait fallu qu'une conclusion soit adoptée, disons

20 que l'on permette à quelqu'un de faire quelque chose dans une autre ville.

21 Je ne le sais pas, je ne sais pas de quoi il s'agit ici, je ne peux

22 vraiment pas vous aider.

23 Question: Pour l'instant, nous essayons simplement de voir ce que le

24 Journal officiel de Prijedor disait. Je souhaiterais maintenant que l'on

25 passe à une autre promulgation adoptée par la cellule de crise. Il s'agit

Page 14520

1 de la conclusion n°3. Promulgation faite le 22 juin 1992. Il s'agit de la

2 responsabilité de recueillir les réfugiés de Cela, de Donja Puharska, de

3 Trnopolje.

4 Pourquoi devait-on prendre une décision s'agissant du recueil des

5 réfugiés?

6 Réponse: Eh bien, je ne sais pas de quoi il s'agit. Il y avait des

7 réfugiés serbes qui venaient de Cela, de Puharska et de Trnopolje. Et ces

8 derniers venaient de Zenica, Visoko, Donji Vakuf, également du côté de

9 Bihac, de Krupa, de Cazin, de Kladusa, ainsi de suite. Il se pourrait que

10 cette décision ait trait à cela car les autres réfugiés ne sont allés

11 nulle part. Il n'y a pas d'autre type de réfugiés.

12 Question: Peut-on passer à la page suivante, s'il vous plaît?

13 Un exemple, il s'agit des promulgations en date du 2 juillet 1992 et de

14 conclusions consistant à coordonner la disposition en temps de guerre du

15 personnel militaire et de la police. J'aimerais savoir pour quelle raison

16 c'était à la cellule de crise de coordonner l'affectation en temps de

17 guerre pour les militaires et la police.

18 Réponse: Je ne le sais pas. C'est le secrétaire chargé de la Défense

19 populaire, le chef de ce secrétariat, Slavko Budimir, qui serait mieux

20 placé pour répondre. Toutes les personnes qui devaient s'acquitter de

21 leurs tâches ne devaient pas être nécessairement au sein de l'armée et de

22 la police.

23 C'est le 2 juillet. Il y avait beaucoup d'activités hostiles, pas dans la

24 ville et autour, mais plutôt loin. Et s'il y avait un grand nombre de

25 personnes affectées à ces brigades qui se rendaient sur les premières

Page 14521

1 lignes de front, eh bien, je suppose que ceci rendrait impossible de

2 préserver l'ordre dans la ville. Afin donc d'empêcher que cela ne se

3 produise, je suppose que c'est la police ou l'armée qui a demandé cela,

4 qui a formé cette demande.

5 L'armée: à savoir, ce n'étaient pas les soldats qui recevaient leur solde.

6 Il s'agit en fait de personnes qui tout simplement étaient des civils et

7 qui recevaient une affectation pour des situations de guerre. Pour

8 empêcher qu'ils aillent donc tous rejoindre les mêmes unités militaires,

9 on cherchait à les affecter à des unités de police pour surveiller la

10 sécurité dans la ville.

11 Question: Alors passons à la conclusion n°5. Il s'agit de reconnaître le

12 temps passé au sein de la Défense territoriale serbe et au sein de la

13 police en tant que temps passé comme étant celui consacré à l'entraînement

14 militaire. Alors comment se fait-il que la cellule de crise de Prijedor a

15 décidé quoi que ce soit à ce sujet?

16 Réponse: Je ne le sais pas, je ne peux pas spéculer. Cela concerne les

17 personnes qui se trouvaient au sein de la cellule de crise et le

18 secrétariat pour la Défense populaire. Je sais qu'il y a eu une décision

19 de prise à ce sujet et que, dans toutes les villes, dans chaque

20 secrétariat, il y avait une unité militaire. Et puis, il devait savoir où

21 elle se trouvait et ce qu'elle faisait. Mais ce n'était pas en se trouvant

22 dans des casernes ou dans des unités que l'on n'avait pas à être considéré

23 comme quelqu'un qui faisait partie de l'armée. Ce n'était pas ça à

24 l'époque.

25 Et puis, ils ont préparé une loi afin de permettre aux personnes de faire

Page 14522

1 leur service militaire à domicile ou de s'acquitter d'une tâche d'intérêt

2 public par exemple. Mais à l'époque tous ceux qui étaient en état de

3 combattre devaient avoir une affectation en temps de guerre et en temps de

4 paix. C'est cela qui est reconnu par cette décision. C'est cela qui est

5 inscrit dans les livrets militaires qu'avaient les gens.

6 M. le Président (interprétation): Monsieur Kuruzovic, est-ce que vous vous

7 rappelez cette conclusion en particulier puisque cela correspond de

8 manière assez proche à ce que vous avez fait auparavant?

9 Réponse: Ce dont nous parlions?

10 Question: Oui.

11 Réponse: Je ne me rappelle pas cette conclusion en particulier, mais je

12 sais qu'elle a été promulguée et que ceci figurait dans les livrets

13 militaires des soldats, que s'il y avait des gens qui avaient passé un

14 certain temps à faire des exercices militaires, un entraînement militaire,

15 eh bien, cela n'entraînait pas la perte de leur travail.

16 Question: Reportons-nous à présent à la conclusion n°7, conclusion qui

17 concerne la conscription des personnes nées en 1974. Alors, ce qui

18 m'intéresse, c'est de savoir ce que la cellule de crise de Prijedor avait

19 à voir avec le recrutement des personnes?

20 Réponse: Encore une fois, je vous réponds de la même façon: cela concerne

21 le secrétariat qui était chargé de la défense populaire; ils faisaient

22 partie de la cellule de crise à l'époque. Il s'agit de jeunes hommes qui

23 sont nés en 1974 et qui devaient faire leur service militaire. Et puisque

24 c'était au sein de la République de Bosnie-Herzégovine -en fait, je ne

25 sais pas s'il y avait déjà eu création à ce moment-là de la Republika

Page 14523

1 Srpska et s'ils étaient des citoyens de la Republika Srpska-, eh bien, ils

2 étaient tenus à s'acquitter de leur service militaire régulier. C'est pour

3 cela que nous avons ceci.

4 Question: Au n°8, nous avons une conclusion qui concerne "des biens qui

5 ont été capturés". Donc il s'agit de constituer un comité afin de

6 réceptionner cela. Qu'est-ce que cela signifie: "les biens capturés"?

7 Réponse: Eh bien, je ne peux que supposer: par exemple, s'il y avait un

8 convoi de nourriture ou quelque chose de ce genre ou d'autres biens, et si

9 pendant le combat il y a eu des choses qui sont restées, des choses qui

10 appartenaient à des entreprises, à des sociétés, eh bien, s'il y avait des

11 choses qui ont été volées, si je puis m'exprimer ainsi, je suppose que

12 cette commission s'occupait officiellement de réceptionner ces choses-là.

13 Pour autant que je m'en souvienne, il y a eu ce genre de situation. On

14 transportait ces biens à l'entrepôt de Velepromet, et on tenait des

15 registres qui consignaient cela. Mais je ne sais pas exactement ce qu'il y

16 avait dans ces registres, je ne sais pas qui avait la charge de ces

17 registres, mais je pense que c'était dans un grand entrepôt que l'on a

18 conservé ces choses-là. Je ne sais pas comment tout cela s'est terminé.

19 Question: Monsieur Kuruzovic, vous vous rappelez si vous avez assisté à

20 cette réunion de la cellule de crise en juillet 1992?

21 Réponse: Non, non. Je ne crois pas. Je ne me souviens pas avoir été

22 présent à l'une quelconque de ces réunions. Je ne sais pas si la cellule a

23 déjà été rebaptisée "présidence de guerre", je ne sais pas.

24 Question: Le 14 juillet 1992, c'est à cette date-là que la cellule de

25 crise a été rebaptisée "présidence de guerre.", n'est-ce pas exact?

Page 14524

1 Réponse: Je ne connais pas cette date. Je ne connais pas exactement cette

2 date.

3 Question: On y reviendra, mais, pour l'instant, revenons un petit peu -et

4 je parle toujours de la même page-, je souhaite revoir le haut de la page,

5 s'il vous plaît. Et je parle à présent de la conclusion n°4. Il s'agit

6 d'empêcher, d'interdire des libérations individuelles de personnes de

7 Trnopolje, Omarska et Keraterm.

8 Je vous prie de nous expliquer pour quelle raison il s'est avéré

9 nécessaire d'adopter cette conclusion portant interdiction de libération

10 individuelle de personnes de Trnopolje, Omarska et Keraterm. Sur la base

11 de quel pouvoir la cellule de crise a-t-elle pu adopter cette conclusion-

12 là?

13 Réponse: Je ne sais pas de quoi il s'agit ici exactement et, en

14 particulier, pour ce qui est de Trnopolje, puisque à tout moment on

15 pouvait s'y rendre, on pouvait repartir par ce train que j'ai mentionné.

16 Il y avait des opérations de combat à Kozarac, donc on ne pouvait pas y

17 aller. La situation n'était pas calme, on n'était pas en sécurité. Mais

18 peut-être parce qu'il y a eu des interventions à titre personnel. Il y

19 avait peut-être des rapports personnels pour ce qui est des institutions

20 se situant à l'extérieur de Prijedor. Peut-être est-ce parce que certaines

21 personnes d'Omarska ou de Keraterm sont parties, mais je ne sais pas, je

22 ne suis jamais allé ni à Keraterm, ni à Omarska; jamais je n'ai franchi le

23 seuil ni de l'un ni de l'autre. Et pour autant que je sache, à Omarska, eh

24 bien, c'était une sorte de centre d'instruction, une sorte de prison où

25 l'on procédait à des interrogatoires. Et puis, ceux qui n'étaient pas

Page 14525

1 coupables, eh bien, ils étaient libérés, ils étaient libres de rentrer

2 chez eux. Et à un moment, il y en a eu qui sont venus à Trnopolje. C'est

3 là qu'on a pris soin d'eux. Ils étaient un petit peu amaigris, mais enfin

4 je n'ai jamais eu l'occasion de parler à ces gens-là. Ils ont pris un

5 bain, ils ont mangé, et puis le lendemain ils sont repartis chez eux.

6 Il y a eu des gens qui sont venus les chercher, donc ces civils qui s'y

7 rendaient par le train. Donc ils sont repartis. C'est ça.

8 Pour ce qui est des libérations individuelles, je n'en sais rien. Je ne

9 sais pas à quel moment et comment cela a concerné la cellule de crise.

10 Question: En parlant de cela, vous avez déposé en disant que vous avez

11 reçu des personnes ayant été à Omarska, que vous les avez reçues à

12 Trnopolje. Pour quelle raison ces personnes-là n'ont-elles pas été

13 libérées à la fin des interrogatoires? Pourquoi ont-elles été emmenées à

14 Trnopolje?

15 Réponse: Ça, je ne le sais pas. Mais quand ils sont arrivés à Trnopolje,

16 c'était pratiquement comme s'ils avaient été libérés. Il n'y avait

17 absolument pas de mauvais traitements, pas de règlement qui correspondrait

18 à une prison, pas d'ordre comme celui qui règne dans des prisons. Je ne

19 sais pas. C'est peut-être parce qu'ils ne mangeaient pas bien, là-haut,

20 parce qu'on ne s'est pas vraiment occupés d'eux. Ils avaient des barbes

21 qui ont poussé, des cheveux longs, mais ils ont pris un bain, ils ont bien

22 mangé chez nous et puis leurs parents sont venus les chercher. Et quand

23 vous dites "ils ont été libérés, enfin pour la plupart, ils sont allés à

24 Prijedor. Moi, je ne les ai pas empêchés d'y aller. Ce n'était pas

25 interdit par ailleurs. Je n'exerçais pas des fonctions qui m'auraient

Page 14526

1 permis d'interdire une circulation quelle qu'elle soit, qu'ils partent

2 qu'ils restent, etc. Moi, je devais prendre en charge les personnes qui se

3 trouvaient sur place.

4 Question: Et vous-même, de manière autonome, avez-vous décidé de relâcher,

5 de libérer une quelconque des personnes sur leur demande ou sur demande?

6 Réponse: Eh bien, il ne faudrait pas parler ici de libération. Je

7 n'emploierais pas ce terme-là. Je me souviens qu'il y a eu des parents qui

8 sont venus -leurs proches- pour les emmener à Banja Luka ou à Zenica. Ce

9 n'était pas parce qu'ils étaient enfermés là où ils se trouvaient, c'était

10 simplement pour se retrouver, pour se regrouper. C'est donc vraiment dans

11 les meilleures intentions que je m'exprime maintenant. En tant qu'homme,

12 en mon âme et conscience, je dois dire que ceci ne ressemblait pas à

13 Omarska. Je ne pense pas que c'était quelque chose comme une prison.

14 Question: Donc vous diriez qu'Omarska était une prison?

15 Réponse: Eh bien, je ne sais pas. Officiellement, c'était un centre

16 d'investigations ou d'instructions. Quant à savoir, eh bien, oui, moi

17 comme tout le monde on a entendu des choses -à la télévision et puis par

18 ceux qui s'y sont trouvés- qu'il y avait des membres du peuple musulman et

19 qu'il y avait des personnes chargées de la sécurité, la police, etc. J'ai

20 donc entendu parler, mais croyez-moi personnellement je ne savais rien à

21 ce sujet puisque je n'y ai jamais mis les pieds.

22 Question: N'avez-vous pas eu l'occasion d'aborder la question des

23 conditions qui ont prévalu à Omarska ou à Keraterm au sujet de ce que des

24 personnes, qui ont été détenues à Omarska ou à Keraterm, ont subi? Pour ce

25 qui est de ces personnes qui sont venues de Trnopolje, vous n'avez pas eu

Page 14527

1 l'occasion d'en parler avec elles?

2 Réponse: Non, quant à ceux de Keraterm, eh bien, je n'ai jamais eu

3 l'occasion de leur parler de cela, du moins je ne me souviens pas. Et

4 puis, pour ce qui est d'Omarska, eh bien, j'ai entendu parler du fait

5 qu'il y a eu des groupes A, B, C. Il y avait ceux qui ont participé à

6 l'attaque sur Prijedor. Et puis, moi j'ai eu l'occasion de parler à ceux

7 qui n'étaient impliqués dans rien. Puis ils ont pu être libérés. Ils sont

8 venus chez nous et ils sont repartis.

9 Il y a eu un groupe de femmes à un moment, je ne me souviens plus

10 exactement combien. 30, 31, 32 peut-être qui sont arrivées d'Omarska. Et

11 je ne me souviens pas, je ne sais pas pendant combien de temps elles ont

12 été détenues. J'en connaissais quelques-unes de visu, et puis il y en

13 avait qui étaient plutôt plus jeunes que moi. Il y avait Jadranka Cigelj

14 qui a rédigé quelque chose à ce sujet. Par la suite, je ne sais pas si

15 cela était la manière dont elle a décrit. Je n'ai jamais eu l'occasion

16 d'en parler avec elle ou avec l'une quelconque d'entre elles. J'ai fait en

17 sorte que lorsqu'elles arrivaient, elles puissent avoir un bain, de l'eau

18 chaude, qu'elles se changent. Et puis, des personnes sont venues les

19 chercher, des personnes qui sont arrivées de la ville et je ne sais pas ce

20 qu'il est advenu d'elles par la suite.

21 Question: Ces 30 à 32 femmes, elles sont arrivées d'Omarska, c'est exact?

22 Réponse: Oui.

23 Question: Avez-vous fourni des salles à part pour ces femmes pour qu'elles

24 puissent s'installer à Trnopolje?

25 Réponse: Il me semble qu'il y avait une maison ou deux, elles étaient

Page 14528

1 adjacentes. Et c'est là qu'on a demandé à ces personnes qui s'y trouvaient

2 de préparer de l'eau de leur puits, de leur pompe à eau. Il y avait donc

3 des femmes, des Musulmanes, qui habitaient dans les parages, elles ont

4 donc pu se laver, prendre un bain, c'était en fin d'après-midi. Il me

5 semble qu'elles ont passé une nuit là-bas, mais le lendemain elles sont

6 reparties.

7 Question: Dans votre déposition, vous avez évoqué des viols qui se

8 seraient produits à Trnopolje. Encore une fois, je vous rappelle votre

9 droit de garder le silence à ce sujet. Si vous avez la sensation qu'une

10 réponse véridique pourrait comporter des éléments d'auto-incrimination.

11 A un moment quelconque, avez-vous eu l'occasion d'être mis au courant de

12 ce genre de choses: d'un viol, et avez-vous jamais pris part à un viol?

13 Réponse: Non, je n'ai jamais vu cela. Je n'y ai jamais pris part, cela

14 s'est passé au cours d'une nuit et quand je suis arrivé avec des

15 représentants de la Croix-Rouge, comme tous les jours lorsqu'il fallait

16 organiser la nourriture pour les gens, on a entendu dire ce qui s'est

17 passé. Puis, la police est allée sur place ainsi que des médecins qui ont

18 procédé à des examens, eux ils sont revenus; moi, je ne me suis plus

19 intéressé à cela. Je n'ai pas eu l'occasion de parler à ces femmes. Je ne

20 sais pas exactement ce qu'il s'est passé.

21 Question: Pendant cette période-là, où résidiez-vous?

22 Réponse: Je vivais chez moi, dans ma maison à Prijedor. Et tous les jours,

23 avant que la nuit tombe, je rentrais chez moi puisqu'on restait là-bas,

24 sur place. Enfin, il y avait des gens chargés de la sécurité, qui

25 assuraient la sécurité des gens qui s'y trouvaient. Je n'ai donc jamais

Page 14529

1 passé la nuit à Trnopolje. Cela peut être confirmé par des personnes qui

2 vivaient dans le voisinage; je suppose qu'il y a des gens qui sont revenus

3 sur place.

4 Question: Les cabines d'interprétation vous demandent d'enlever la main

5 que vous avez placée devant votre bouche: les interprètes ont dû mal à

6 vous comprendre.

7 Réponse: Je vous présente mes excuses.

8 Question: N'est-il pas vrai, Monsieur Kuruzovic, qu'il y avait une maison

9 particulière, appartenant à un particulier, qui se trouvait près du centre

10 de Trnopolje, dont vous avez disposé à vos fins personnelles?

11 Réponse: On ne pourrait pas dire cela. La plupart des maisons à cet

12 endroit étaient occupées. Il y avait une maison où on allait déjeuner de

13 manière plutôt régulière. Il y avait des gens de la Croix-Rouge et ces

14 deux hommes qui m'accompagnaient et qui assuraient ma sécurité. Puis, on y

15 allait déjeuner tout simplement. C'est là qu'on se rendait, mais c'est

16 tout.

17 Souvent, j'étais entouré des personnes qui étaient à l'école ou à

18 l'extérieur, j'étais dans ce camp de rassemblement, j'y allais pour

19 m'occuper des choses qui relevaient de la nourriture, etc. Et puis, il y

20 avait aussi des enfants; je voulais m'occuper d'eux et, à chaque fois

21 qu'il y avait un problème, ils s'adressaient à moi puisqu'ils savaient que

22 j'allais intervenir auprès de la Croix-Rouge, que j'allais faire le

23 nécessaire pour qu'on les aide. Et puis, il faut savoir que la situation

24 était difficile parce qu'il faisait chaud, c'était l'été.

25 Question: On reviendra à cela. Nous allons visionner une carte et une

Page 14530

1 vidéo.

2 Alors, au sujet des personnes qui arrivaient sur place, est-il vrai que

3 ces personnes étaient amenées par autocar en provenance d'Omarska?

4 Réponse: Ce groupe-ci en particulier, dont j'ai parlé, il est arrivé par

5 autocar.

6 Question: Et en termes généraux, que diriez-vous? Combien de personnes ont

7 quitté Trnopolje pour se rendre en direction de Travnik?

8 Réponse: Eh bien, je ne sais pas exactement: peut-être 2.000, 3.000; je ne

9 sais pas. Je n'ai jamais particulièrement cherché à le savoir, on n'a pas

10 tenu de registre, on n'a pas fait de liste. On n'a pas cherché à les

11 compter, la Croix-Rouge non plus, les personnes qui assuraient la sécurité

12 non plus, donc ils avaient des attestations disant qu'ils avaient été là

13 et qu'ils sont partis, mis à part les situations où le HCR venait pour les

14 emmener. Je suppose donc que c'est le HCR qui a constitué des listes, mais

15 ils sont repartis avec ces listes.

16 Question: Qui délivrait ces certificats? Pourquoi était-il nécessaire

17 d'avoir un certificat pour partir?

18 Réponse: Non. Il n'y avait pas de certificat permettant à quelqu'un de

19 partir. C'est un certificat qui permettait de savoir qu'une personne

20 donnée -un homme, une femme, toute une famille- se trouvait sur place,

21 parce que la Croix-Rouge internationale et le HCR exigeaient ce genre

22 d'attestation. Ces attestations étaient délivrées par les membres de la

23 Croix-Rouge de Prijedor. Ce sont eux qui se trouvaient sur place tous les

24 jours.

25 Question: Combien de personnes sont parties de leur propre gré?

Page 14531

1 Réponse: La grosse majorité est partie parce qu'ils avaient envie de

2 quitter ce secteur, cette région, la Republika Srpska; ils voulaient se

3 retrouver entourés des membres de leur propre peuple. Certains ne sont pas

4 partis de leur propre gré, mais ils sont partis parce que leurs amis,

5 leurs voisins, leurs parents, leurs proches sont partis; enfin, leurs

6 voisins, par exemple. Donc peut-être qu'ils ne l'auraient pas fait de leur

7 propre chef, mais ils sont partis après eux, pour les suivre.

8 Question: Sont-ils partis à bord des autocars d'Autotransport de Prijedor?

9 C'est cela?

10 Réponse: Oui, c'étaient les autocars d'Autotransport; ce sont ces

11 autocars-là qui les ont emmenés à Trnopolje et qui les ont emmenés

12 ailleurs.

13 Question: Vous avez déjà mentionné ce crime odieux qui a été commis sur le

14 mont Vlasic. Pourriez-vous à présent déposer en tenant compte non

15 seulement de ce que vous avez appris à l'époque, mais aussi de ce que vous

16 avez appris depuis? Il y a eu la mort d'environ 222 personnes sur le mont

17 Vlasic. Telles ont été les conséquences définitives de cet acte.

18 Réponse: J'ai dit que ce sont deux ou trois jours plus tard que j'ai été

19 mis au courant. Je ne sais pas exactement. En fait, je m'y suis trouvé en

20 tant que membre d'une brigade de l'armée. Même le commandant m'a demandé

21 de consigner par écrit les événements. J'ai donc rédigé cela le jour en

22 question. Jamais, il ne s'était produit quoi que ce soit de comparable.

23 Il y a eu un groupe qui s'est rassemblé, un groupe de membres de la police

24 et, apparemment, ils s'étaient mis d'accord pour commettre cet acte

25 atroce. D'après ce que j'en ai entendu dire par la suite, ils ont

Page 14532

1 sélectionné un groupe d'hommes; ils leur ont pris leur argent, des objets

2 de valeur, des bijoux, des objets en or; ils les ont confisqués aussi bien

3 aux hommes qu'aux femmes. Je ne sais pas exactement combien de choses et

4 je ne sais pas quel nombre de personnes ont été tuées, mais je sais qu'un

5 nombre important a été tué.

6 Question: Connaissez-vous le nom des personnes qui sont personnellement

7 responsables de ces crimes odieux?

8 Réponse: Eh bien, je ne sais pas, moi. Une fois, précisément à ce moment-

9 là de l'année -il y a un an-, je me suis trouvé à Banja Luka, j'ai donné

10 ma déclaration et ils m'ont donc posé cette question. Mais il ne faut pas

11 s'étonner du fait que je ne le sais pas. J'avais à l'époque déjà 50 ans et

12 je n'avais rien à voir depuis une dizaine d'années avec des personnes qui,

13 elles, étaient âgées de 20 ans, 25 ans. Je ne les connaissais donc pas,

14 ces gens-là.

15 Je me souviens du fait que c'était pour la plupart des jeunes qui ont

16 escorté à plusieurs reprises ces autocars, qui devaient assurer la

17 sécurité. Et tout s'est déroulé sans problème. Il y a eu des

18 communications disant que cela s'était bien passé.

19 Cette fois-ci, cela s'est passé d'une manière tout à fait inacceptable,

20 qui ne correspond pas à la manière de se comporter de notre peuple; et

21 cela a été peut-être à des fins crapuleuses.

22 Je ne connais pas en fait ces hommes. Je me rappelle d'un seul homme:

23 "Babin", me semble-t-il qu'on l'appelait. Je m'en souviens peut-être aussi

24 parce qu'il a été blessé par la suite, pendant des opérations de combat.

25 Il est dans un fauteuil roulant. Quant aux autres, eh bien, je ne me

Page 14533

1 souviens pas qui ils étaient. Ce sont des gens qui sont bien plus jeunes

2 que moi, je ne connais pas leurs noms.

3 Question: Monsieur Mrdja, le connaissez-vous?

4 Réponse: Mrdja? Oui. Mrdja Dado, je le connais, lui. C'était l'un de mes

5 élèves, mais je ne me souviens pas qu'il ait fait partie de ce groupe

6 lorsqu'il s'est produit cette chose-là avec l'escorte de ces autocars.

7 Mais lui, je le connais personnellement, oui. Ça, je peux vous l'affirmer

8 en toute responsabilité, car par la suite, lorsqu'on a parlé de cela, j'ai

9 appris qu'il avait été emmené de Prijedor et que c'était l'une des raisons

10 pour lesquelles il avait été emmené à La Haye. Je ne sais pas s'il a fait

11 partie de ce groupe; c'est quelque chose que j'ai entendu par la suite.

12 Tout comme la plupart des autres personnes, c'était avec réticence que je

13 me rappelais les événements de la guerre, et tout cela.

14 Question: Puis-je demander à l'huissier de montrer la dernière page du

15 document S250, je vous prie?

16 (Intervention de l'huissier.)

17 Nous sommes quasiment arrivés à la fin. Vous souvenez-vous si vous étiez

18 présent lorsqu'une quelconque de ces décisions a été promulguée en juillet

19 1992, ainsi que le n°14, "La décision visant à rebaptiser la cellule de

20 crise présidence de guerre"?

21 Réponse: Je ne me souviens pas si j'étais présent. Je sais que cette

22 cellule a été rebaptisée. Peut-être que j'étais présent, mais je n'en suis

23 pas certain. Comme je l'ai dit, comme je n'étais plus commandant, je ne me

24 souviens pas, je ne me souviens plus si j'étais présent à cette réunion.

25 Puisque je n'étais plus le commandant, je n'avais plus la responsabilité

Page 14534

1 d'assister aux séances, aux sessions de la cellule de crise ou de la

2 présidence de guerre.

3 Question: Mais de temps à autre, vous étiez présent: n'est-ce pas exact?

4 Réponse: Oui.

5 Question: La cellule de crise a bien été rebaptisée "présidence de

6 guerre", n'est-ce pas exact?

7 Réponse: Oui, il s'agit là d'un fait de notoriété publique, mais je ne

8 connais pas la date.

9 Question: Bien. Avant de marquer une pause, toutes les décisions sont, par

10 la présente, confirmées: avez-vous participé à la réunion de l'assemblée

11 municipale au cours de laquelle toutes ces décisions ont été promulguées

12 ou confirmées?

13 Réponse: Je ne sais pas. J'avais une responsabilité en tant que membre de

14 l'assemblée, mais je ne sais pas si cela est intervenu au cours de cette

15 période. Je ne m'en souviens pas. Si tel est le cas, à ce moment-là,

16 l'assemblée officielle a confirmé ceci, une décision est intervenue et le

17 président de l'assemblée était tenu de signer la décision prise par

18 l'assemblée.

19 Il y avait plusieurs dates. Je ne me souviens plus –et je vous prie de me

20 croire-, je ne sais même plus quand j'étais membre: s'il s'agissait de

21 1992, de 1993 ou de 1994, je ne le sais plus. Je pense qu'il s'agissait

22 d'une date ultérieure, mais je ne sais pas la date exacte à laquelle

23 j'étais membre de cette assemblée. Peut-être que c'était en 1993, en 1994,

24 je ne le sais plus avec précision.

25 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Nous allons lever

Page 14535

1 notre séance jusqu'à 15 heures 50.

2 (L'audience, suspendue à 15 heures 34, est reprise à 15 heures 54.)

3 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

4 Madame la Greffière d'audience s'agissant du compte rendu d'audience, la

5 vidéo qui a été élaborée porte la référence?

6 Mme Dahuron (interprétation): J22, Monsieur le Président.

7 M. le Président (interprétation): Bien. Pouvons-nous faire défiler la

8 bande vidéo je vous prie? Monsieur le Témoin, à chaque fois que vous

9 souhaitez formuler une observation au sujet de ce que vous voyez à

10 l'écran, n'hésitez pas à nous indiquer que vous voulez marquer un arrêt.

11 L'huissier vous a remis un instrument qui vous permet de voir la vidéo.

12 Veuillez défiler la bande vidéo.

13 (Visionnage de la bande vidéo.)

14 M. Kuruzovic (interprétation): Vous pouvez vous arrêter dès à présent. De

15 l'autre côté, là où on voit les personnes, on voit qu'il y a une cour. Il

16 s'agit de la cour du centre de Trnopolje. Et de ce côté-ci de la clôture,

17 vers nous, il y a l'entrepôt de l'association agricole. Cette clôture en

18 fil de fer que vous pouvez voir ici, couvre une distance de quelques huit

19 mètres. Je ne suis pas certain de la distance, mais il y a en tous les cas

20 des fils de fer barbelés.

21 En aucun autre endroit, vous pouvez trouver une clôture en fil de fer

22 barbelée, abstraction faite de la clôture de l'école derrière laquelle il

23 y avait une espèce de monticule, et ici vous voyez ce jeune homme. Par la

24 suite, j'ai su qu'il souffrait de problèmes médicaux. En fait, il n'avait

25 pas cette apparence au début. En fait, il avait été soumis à des rations

Page 14536

1 de famine.

2 Question: Veuillez continuer à faire défiler la bande.

3 Réponse: Je vous remercie.

4 (Visionnage de la bande vidéo.)

5 Vous voyez ici une autre clôture, ainsi que sur la séquence qui précédait,

6 celle-ci. Voilà celle-ci et celle-ci ici. Il ne s'agissait pas de la

7 clôture de Trnopolje, celle-là avait une autre forme.

8 Question: Pouvons-nous rembobiner quelque peu cette cassette, je vous

9 prie?

10 (La cabine technique s'exécute.)

11 Veuillez vous arrêter. Veuillez poursuivre un petit peu. Veuillez vous

12 arrêter.

13 (Visionnage de la bande vidéo.)

14 Donc vous dites que ceci n'est pas Trnopolje, n'est-ce pas?

15 Réponse: Je crois que tel est le cas. Peut-être que si je pouvais voir

16 cette séquence un peu plus longtemps, je pourrais me rafraîchir la

17 mémoire. J'ai vu cela à la télévision, mais j'aimerais peut-être répéter

18 ce que j'ai dit: derrière ces personnes, il n'y a pas de clôture, il y a

19 une route asphaltée et, sur la droite, il y a une clôture relativement

20 basse qui est peut-être d'une hauteur de 80 centimètres, voire de 1 mètre.

21 Depuis la cour qui se trouve au centre et, ensuite, à partir de la cour de

22 l'école, il n'y avait plus vraiment de clôture. Donc en fait, on peut dire

23 que cela ne ressemble pas vraiment à une prison.

24 Question: Veuillez poursuivre.

25 (Visionnage de la bande vidéo.)

Page 14537

1 Bien. Je vous remercie. Monsieur le Témoin, souhaitez-vous formuler des

2 observations au sujet de cette séquence vidéo?

3 Réponse: Vous pouvez voir qu'il y a des gens et dans la mesure où je suis

4 la langue anglaise, on pouvait voir que certaines de ces personnes

5 provenaient d'autres endroits et que dans ces autres lieux, ces personnes

6 avaient subi des sévices corporels. Je sais qu'à Trnopolje cela ne s'est

7 jamais produit. Ce jeune médecin qui était accompagné d'un autre médecin

8 dont le nom était Pasic, il y avait également deux infirmières, il y avait

9 également un assistant médical qui n'avait plus qu'un seul bras, qui se

10 rendait régulièrement et qui circulait dans la ville.

11 Donc dans une certaine mesure, dans la mesure du possible, on essayait

12 d'apporter des soins à ces personnes. Mais quant à la façon de savoir

13 pourquoi ces personnes ont abouti à Trnopolje, il s'agit là d'une question

14 à laquelle je ne peux pas répondre directement, parce que je n'ai

15 interrogé personne à Trnopolje. Il n'y avait jamais d'interrogatoire qui a

16 eu lieu à Trnopolje. Personne n'a jamais été examiné. Ces personnes se

17 trouvaient ici suite à des problèmes qui ont eu lieu suite à des échanges

18 de tirs. Ces personnes se sont présentées pour trouver un abri. Mais nous

19 avons déjà soulevé cet aspect avant la pause. Nous avons précisé qu'il y

20 avait un groupe de personnes qui s'étaient présentées. Il s'agit de

21 personnes qui n'avaient rien commis de mal. Elles s'étaient présentés à

22 Trnopolje en provenance d'Omarska. Mais comme vous pouvez le voir, un

23 grand nombre de ces personnes avaient le torse nu, non pas parce qu'elles

24 ne pouvaient pas porter de vêtements, mais parce que simplement il faisait

25 chaud.

Page 14538

1 En fait, il s'agissait d'un été particulièrement chaud et je n'essaie pas

2 ici de critiquer quiconque. Il s'agit simplement de la vérité. Il était

3 plus simple parfois pour les personnes de se dénuder.

4 Question: Y avait-il suffisamment de place pour les uns et les autres pour

5 qu'ils puissent se coucher à l'intérieur du bâtiment?

6 Réponse: Non, il n'y avait pas suffisamment de place dans le bâtiment. Je

7 vous prie de m'excuser, peut-être que j'ai commencé trop tôt. Mais, en

8 fait, non, il n'y avait pas suffisamment de place à l'école. Nous avons

9 essayé de faire des efforts pour que les femmes, les enfants et les

10 personnes âgées puissent se rendre là-bas, mais les hommes restaient à

11 l'extérieur dans un premier temps. Les personnes utilisaient leur

12 véhicule, les bâches, les tracteurs. Ils se recouvraient simplement d'un

13 simple drap. Le temps était particulièrement bon. Il s'agissait d'un été

14 ensoleillé, et par la suite lorsque j'ai demandé au directeur, M.

15 Mrakovica, un ami de l'école, puis il y avait également un assistant qui

16 s'est présenté -je ne me souviens pas de son nom- je crois qu'il

17 s'agissait de Stijepic. Ils ont donné des filets qui étaient utilisés

18 également pour établir les fondations des maisons. Il s'agissait d'une

19 espèce de tissu, donc nous nous sommes munis de cela, puis le personnel du

20 haut-commissariat aux réfugiés des Nations Unies a apporté du nylon de

21 couleur bleue, et les personnes ont commencé à constituer des tentes et à

22 les fermer des deux côtés de telle sorte que seule une partie était

23 exposée.

24 Et à ce moment-là, ils ont posé des couvertures par terre. Dans une

25 certaine mesure les personnes bénéficiaient d'un abri d'une certaine

Page 14539

1 sorte. Les personnes étaient recouvertes, elles n'étaient pas laissées

2 simplement au ciel ouvert. Certains de ces enfants, les enfants en bas âge

3 ont trouvé un logement dans les maisons des Musulmans qui se trouvaient à

4 proximité, simplement parce que ces enfants étaient très jeunes et qu'il y

5 avait également des personnes âgées. Il s'agissait de bâtiments qui se

6 trouvaient à côté de l'école. Mais rares étaient les maisons qui se

7 trouvaient là.

8 Question: Bien. Pouvons-nous à présent montrer au témoin la pièce qui

9 porte la référence 321-2.

10 (Intervention de l'huissier.)

11 Pour commencer avec le bâtiment qui abritait l'école, pourriez-vous

12 d'abord nous dire de quoi il s'agit lorsque nous voyons ces autres

13 bâtiments?

14 Réponse: Il s'agit de bâtiments appartenant à des particuliers. Ce sont

15 des maisons de particuliers. Voyez-vous, c'est le centre. Je crois que la

16 commune locale se trouvait ici. Il y a également le dispensaire et le

17 bureau de poste. Ici, juste à côté, il y avait une grande salle: c'était

18 un centre culturel. Là, il y avait une pièce, là, alors qu'ici, il y avait

19 ce centre agricole. Juste à côté, longeant la route, il y avait une

20 clôture en métal.

21 Et là, il y avait une clôture en fil de fer. Ici, vous voyez l'endroit où

22 était placé cette clôture ou ce fil de fer qu'on a montré tout à l'heure

23 sur la vidéo. Cette clôture n'était pas érigée, elle était plutôt couchée

24 par terre.

25 Ici, vous voyez une maison qui avait un téléphone. Je ne me souviens pas à

Page 14540

1 qui elle appartenait exactement, mais je crois que c'est l'homme qui

2 travaillait en tant que concierge à l'école. Et c'est là que la Croix-

3 Rouge était située, elle avait occupé cette maison. Elle se trouvait là.

4 C'est de là qu'elle pouvait opérer. Elle pouvait également utiliser le

5 téléphone de la maison pour contacter les proches et les parents des

6 personnes qui se trouvaient dans le centre.

7 Donc moi, je passais la plus grande partie de ma journée là. C'est ainsi

8 que je pouvais voir s'il y avait des problèmes à l'école. Alors qu'ici, de

9 ce côté-ci de l'école, il y avait une pompe, un puits; on pouvait prendre

10 l'eau de cette pompe. C'est juste à côté de l'école.

11 Ici, cette partie-là était située devant le dispensaire. Il y avait un

12 magasin qui, pendant très longtemps, vendait des denrées alimentaires. Et

13 juste devant l'école, il y avait un fil; en fait, il y avait une clôture

14 plutôt d'environ un mètre. Alors, il y avait des buissons devant la

15 clôture.

16 Là, il y avait une petite clôture; ici, il y avait une autre clôture en

17 bois. De l'autre côté, il y avait ici la clôture qui faisait le tour de

18 l'école, alors qu'ici, il y avait, de part et d'autre de l'entrée, deux

19 cuisines militaires. C'est là qu'on préparait la nourriture.

20 Et je crois qu'ils séjournaient dans l'une de ces maisons; les habitants

21 dormaient là. Ils avaient du bétail et les gens de la cuisine pouvaient se

22 servir de ces animaux. C'est ainsi qu'ils préparaient des repas. Là, ici,

23 il y avait un centre sportif.

24 Comme il n'y avait plus de place, Monsieur le Président, vous me posiez

25 tout à l'heure une question, à savoir où étaient situés les gens, car il

Page 14541

1 n'y avait plus de place dans l'école, eh bien, ce terrain de jeu qui se

2 trouvait derrière l'école -c'est un terrain de foot- c'est là qu'on avait

3 érigé ces fils de fer qui étaient recouverts de cette bâche de nylon que

4 le CICR avait apportée. On avait érigé une tente à cet endroit-là et c'est

5 là qu'on avait placé des personnes. Elles se trouvaient donc également à

6 cet endroit-ci.

7 Question: Où était l'endroit où vous séjourniez, la maison que vous

8 utilisiez pour loger?

9 Réponse: Ce n'étaient pas mes locaux à moi ou mes bureaux à moi. Je me

10 trouvais pour la plupart du temps ici. Et comme il y avait plusieurs

11 personnes à cet endroit-là, qui faisaient la queue, je ne me souviens plus

12 si c'était cette maison-ci ou une autre maison à côté. Il y avait une plus

13 petite maison.

14 Question: Pourrait-on voir la partie supérieure de ce croquis? Merci.

15 Bien. Serait-il exact de dire que la maison se trouve à la droite? Est-ce

16 de cette maison-là que vous parlez?

17 Réponse: Bien. Je ne sais pas exactement. Attendez. Voilà. C'est devant le

18 centre.

19 Ici, c'est l'école. Ici quelque part, il y avait une maison. Je ne me

20 souviens plus très bien. Mais nous mangions la plupart du temps dans cette

21 maison-là et les représentants de la Croix-Rouge venaient là aussi. Quand

22 nous avions des problèmes avec la nourriture, ils nous apportaient des

23 lunches.

24 A plusieurs reprises, des familles se sont trouvées dans cette maison. Une

25 fois, il y avait quatre femmes avec des enfants; à une autre reprise, il y

Page 14542

1 avait une femme avec deux enfants, deux filles, je crois, deux petites

2 filles. Et ensuite, une très grande famille est venue s'installer dans

3 l'une de ces maisons. Toutes ces personnes attendaient, car elles

4 espéraient partir à l'étranger.

5 Pour ce qui est des autres maisons, il y avait aussi plusieurs personnes

6 dans ces maisons. C'étaient des gens qui étaient invités par les habitants

7 musulmans, qui étaient les propriétaires de ces maisons.

8 Question: Je demanderais à l'huissier de présenter au témoin ce document

9 qui est en partie expurgé: les parties confidentielles sont expurgées. Il

10 s'agirait du document S12B.

11 Je prierais l'huissier de mettre ce document sur le rétroprojecteur.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Vous souvenez-vous de ceci?

14 Réponse: Je vois quelque chose ici, mais je ne sais pas ce que ça

15 représente. C'est peut-être un proche qui est venu de Banja Luka ou

16 d'ailleurs et qui aurait voulu faire sortir l'un des membres de sa

17 famille.

18 Il était nécessaire d'inscrire les noms des personnes pour ne pas dire que

19 quelqu'un aurait pu être tué ou parti. Pero Curguz était le représentant

20 de la Croix-Rouge et il a probablement pris la décision que cet homme ou

21 que cette femme -je ne sais pas de qui il s'agit exactement-… je n'avais

22 qu'à confirmer que cette personne avait été emmenée à la Croix-Rouge et

23 que la personne avait quitté pour ne pas qu'il y ait des conséquences

24 fâcheuses et pour ne pas que l'on pense que cet homme avait été tué ou que

25 son sort ait été semblable.

Page 14543

1 Je présume que c'est de cela il s'agit. Comme ma signature figure à cet

2 endroit, je présume que c'est cela.

3 Question: La signature au coin gauche, c'est bien votre signature à vous?

4 Vous reconnaissez bien cette signature comme étant la vôtre?

5 Réponse: Oui, certainement.

6 Question: Quel était le but, la raison de l'émission de ce document, de ce

7 reçu, comme on l'a appelé ici?

8 Réponse: Ce reçu, cette attestation, comme toutes les autres, était

9 toujours émis pour certifier que la personne en question se trouve là et

10 que personne ne peut l'emmener ailleurs contre sa volonté. Je présume

11 qu'il s'agit ici d'un document qui dit "Décision: on a laissé partir cette

12 personne conformément à la décision de la Krajina autonome; numéro tel et

13 tel." Peut-être que quelqu'un a soumis une décision relative au départ de

14 la Région autonome de Krajina.

15 Je n'ai jamais permis que quelqu'un parte et quitte Trnopolje sans raison

16 valable, mais il fallait que la personne qui désire quitter se rapporte

17 absolument à la Croix-Rouge pour qu'on puisse savoir de qui il s'agissait.

18 Question: Merci. Monsieur l'Huissier, je vous prierais de reprendre ce

19 document et de le remettre au Greffe. Merci.

20 (Intervention de l'huissier.)

21 Monsieur Kuruzovic, connaissez-vous M. Slavko Puhalic?

22 Réponse: Oui, certainement, il venait très souvent à Trnopolje. Il était

23 membre de la police militaire et il aidait les membres de la Croix-Rouge,

24 ainsi que moi-même, lorsqu'il y avait des événements lors desquels les

25 Serbes -qui se trouvaient dans les villages et hameaux avoisinants, dans

Page 14544

1 les maisons avoisinantes- se présentaient pour prendre et voler des biens

2 des maisons.

3 Il est arrivé qu'à un endroit qui s'appelle, je crois, Suvi Brod -c'est un

4 endroit qui est situé sur la route de Kozarac- eh bien, ils venaient

5 piller les biens, ils prenaient des cuisinières, du bois et ainsi de

6 suite. Et des personnes venaient me voir et me disaient que des personnes

7 de Petrogaj venaient chez eux prendre et piller leurs biens.

8 J'avais demandé à Slavko qu'il vérifie le tout. Ensuite, il est revenu. Il

9 arrivait très souvent que je doive envoyer la police militaire pour que

10 ces Serbes soient enfermés. Cavic, par exemple, faisait plein de

11 problèmes: il volait des bicyclettes et toutes sortes de biens. Même dans

12 mon peuple à moi, il y avait des personnes qui ne méritaient pas de

13 respect et qui ont profité de la situation pour piller, voler et

14 s'approprier des biens qui ne leur appartenaient pas.

15 Question: Est-ce qu'il serait juste de dire que Slavko Puhalic est

16 également connu sous le nom de "Ture Mesar"?

17 Réponse: Je n'ai jamais entendu parler de ce surnom "Tura Mesa"?

18 Question: Mesar, peut-être. Qui était votre adjoint en tant que commandant

19 au centre de réception de Trnopolje?

20 Réponse: Eh bien, je vous ai déjà dit que je n'étais pas le commandant de

21 centre; j'étais l'organisateur, l'intermédiaire entre les autorités

22 municipales, la Croix-Rouge et la police. C'est moi qui étais chargé de la

23 sécurité et je n'avais absolument pas d'adjoint officiel. Pour ce qui est

24 de la nourriture, de l'eau et des interventions qui étaient nécessaires,

25 je devais passer toujours par le commandement, la Croix-Rouge, le comité

Page 14545

1 exécutif. Si jamais il était nécessaire de prendre des autobus, quand le

2 peuple désirait partir à bord de ces autobus, à ce moment-là, je

3 m'adressais à la compagnie Autotransport et à M. Mica Kovacevic pour

4 obtenir ces autobus. A moins que quelqu'un n'ait voulu se présenter en

5 tant qu'adjoint, simplement pour faire son intéressant.

6 Question: Vous prétendez donc que votre député était le commandant de

7 l'unité de sécurité de la section chargée de la sécurité, à la page 72 de

8 votre déclaration fournie l'année dernière? N'avez-vous pas donc dit que

9 votre adjoint était le commandant de la section de sécurité?

10 Réponse: Non, vous avez mal compris. L'armée, ou plutôt les gens qui

11 étaient chargés de la sécurité, avait un commandant et c'était le

12 commandant de leur unité. Il y avait plusieurs bataillons au sein d'une

13 brigade et il arrivait qu'une unité de la taille d'un peloton, composée de

14 20 à 30 hommes, vienne assurer la sécurité pour ce qui est de toute la

15 rue, et le commandant militaire leur commandait. Moi je n'avais qu'à

16 collaborer avec eux dans le sens où j'appelais et je demandais qu'ils

17 viennent remplacer l'unité qui était là avant eux. Et c'était leur

18 commandant qui devait commander. Moi, je n'étais qu'un organisateur.

19 Question: Lorsque l'année dernière au mois de mars, à la page 72, on vous

20 a demandé qui était votre adjoint qui devait s'occuper des problèmes qui

21 pouvaient avoir lieu au centre de réception, à l'époque vous avez répondu:

22 "C'était toujours la personne qui était le commandant de l'unité de

23 sécurité.".

24 Réponse: Oui. C'est exact. Oui, c'étaient les soldats qui étaient venus.

25 Leurs commandants en réalité étaient responsables de la sécurité de ces

Page 14546

1 hommes.

2 Question: Et vous poursuivez pour dire: "Personne ne me remplaçait de

3 façon officielle lorsque je n'étais pas sur place, mais il est arrivé que

4 Slavko Puhalic puisse me remplacer. Mais pour autant que je le sache, il

5 n'a jamais passé la nuit à cet endroit-là, donc de cette façon pratique,

6 pratiquement parlant, les adjoints étaient les commandants d'unité.". (Fin

7 de citation.)

8 Est-ce que vous maintenez toujours ce que vous avez dit à l'époque?

9 Réponse: Oui. Slavko Puhalic n'a jamais exercé de telles fonctions. Je ne

10 sais pas comment est-ce que j'ai dit ou dans quel contexte j'ai prononcé

11 ces propos, mais il n'avait pas de fonctions officielles à cet endroit-là,

12 outre le fait qu'il était membre de la police militaire. Quand il venait à

13 cet endroit-là, il venait des fois, et c'est tout. Mais, moi non plus, je

14 ne passais pas la nuit à cet endroit. Maintenant à savoir si Slavko avait

15 monté la garde pendant la nuit, je ne le sais pas. Peut-être que cela se

16 pourrait, si jamais il y a eu un événement particulier. Il fallait savoir

17 qui était le commandant d'unité qui était chargé de la sécurité à ce

18 moment-là.

19 Question: Qui vous a nommé à ce poste? Et pour quelle période de temps

20 avez-vous été nommé?

21 Réponse: C'était un jeu de circonstances. Monsieur feu Simo et le docteur

22 Kovacevic m'ont appelé. Ces deux messieurs-là m'ont appelé. Je leur ai dit

23 que je n'étais pas d'accord. Ils voulaient que je me rende sur place pour

24 m'assurer que ce peuple se présentait effectivement à cet endroit-là. Je

25 m'y suis rendu et j'ai aidé pour que l'on puisse placer toutes ces

Page 14547

1 personnes. C'est ainsi que de façon spontanée on s'est organisé de la

2 façon dont je vous ai expliquée.

3 Vous savez, je suis un homme très sensible, je suis bien sentimental de

4 nature, et toutes ces choses m'ont frappé. Cela a été bien difficile pour

5 moi de voir. Personne ne m'a dit combien de temps cela allait durer. Les

6 choses se sont prolongées et lorsqu'une fois à l'intérieur j'ai vu que les

7 choses se déroulaient ainsi et lorsqu'on m'a dit qu'on pouvait mettre ces

8 gens en contact avec leur famille et que ces personnes pouvaient quitter

9 et partir à l'étranger, soit là où leur famille se trouvait soit partir à

10 l'étranger pour que leur famille les suive plus tard, moi j'ai voulu venir

11 en aide à ces personnes qui se trouvaient à l'intérieur. Et j'ai donc dit

12 qu'il fallait démanteler ce centre, que cela n'avait aucun sens, que

13 l'automne avait commencé et qu'on allait avoir des problèmes avec la

14 nourriture, la sécurité et ainsi de suite. C'est donc ainsi que ce centre

15 a cessé d'exister.

16 Question: Est-ce que vous aviez parlé des problèmes émanant de ce centre

17 lors des réunions de la cellule de crise? En avez-vous parlé avec d'autres

18 membres de la cellule de crise ou bien est-ce que vous en avez discuté

19 avec le docteur Stakic de façon bilatérale?

20 Réponse: Je ne crois pas que ces gens ignoraient l'existence de ce centre

21 et de son fonctionnement. Il me semble que le docteur Stakic m'a aidé une

22 fois parce que le docteur Mico, feu le docteur Mico n'était pas là, et

23 c'est ainsi qu'il m'avait aidé à assurer le transport de deux autobus ou

24 trois autobus pour transporter ces personnes. Pour ce qui est d'autres

25 sujets, je ne me souviens pas en avoir parlé avec eux, car tout le monde

Page 14548

1 savait que cela existait à cet endroit-là.

2 Ce n'est peut-être pas joli d'en parler de cette façon-là aujourd'hui,

3 mais feu le professeur Koljevic, je sais qu'il appelait très souvent Simo

4 Drljaca pour lui dire qu'il fallait faire attention aux gens qui se

5 trouvaient là pour ne pas faire de bêtises, pour ne pas tuer des

6 personnes, car selon lui ou selon certains documents écrits, presque tous

7 les jours il y avait des visites des représentants de la BBC, de "World

8 News" ou ainsi de suite. MM. Mazowiecki et Kouchner s'étaient également

9 présentés. Et c'est après qu'à la télévision j'ai entendu dire qu'ils

10 avaient des objections quant à la façon dont les choses se déroulaient à

11 cet endroit-là et que les conditions de vie étaient difficiles.

12 Il est vrai que ce n'était pas facile, mais ce n'était pas non plus

13 impossible de surmonter le tout. Personne n'en est mort. Il n'y a pas eu

14 d'épidémies, il n'y a pas eu de maladies contagieuses, et même des enfants

15 étaient nés à cet endroit. J'ai même aidé que l'on procède à un barbecue

16 lors de bajram -c'était une fête à eux- et je savais très bien qu'il

17 fallait respecter la religion même si les problèmes de guerre étaient les

18 problèmes de guerre.

19 Question: Il y a une minute vous avez dit que le docteur Stakic a aidé

20 afin que l'on trouve des moyens de transport. Pourriez-vous, s'il vous

21 plaît, préciser à quoi vous pensiez lorsque vous avez dit qu'il a aidé

22 afin que l'on trouve des moyens de transport? On devait transporter qui?

23 Et pour se rendre où?

24 Réponse: Eh bien, à chaque fois qu'il y a eu des gens qui lui ont demandé,

25 qui ont demandé de partir vers Travnik et puis pour la Bosnie centrale où

Page 14549

1 était située la majeure partie de la population musulmane, eh bien j'ai

2 toujours procédé par le truchement de M. Mico Kovacevic, puisque c'était

3 lui qui était à la tête du conseil exécutif.

4 Alors c'est lui qui téléphonait à "Autotransport", et il fallait bien sûr

5 s'assurer qu'il y ait assez de carburant, aussi des autocars, et puis

6 assez de carburant pour le retour. Et une fois il me semble que M. Mico

7 Kovacevic n'était pas sur place et c'est M. Stakic qui s'en est chargé.

8 Quant à savoir la date exacte, eh bien, ça je ne peux pas vous le dire. Je

9 ne m'en souviens plus.

10 Question: En déposant aujourd'hui, vous avez dit qu'il s'est produit

11 parfois que des membres de l'armée demandent qu'on libère soit leurs

12 parents, soit d'autres personnes. A ces occasions-là, qui prenait la

13 décision finale? Etait-ce vous, la police ou l'armée?

14 Réponse: C'était la Croix-Rouge qui décidait. C'étaient des gens qui

15 venaient sur place parce qu'ils avaient leurs amis, leurs proches, leurs

16 parents, des Serbes. Mais à l'inverse, c'était plutôt cela qui s'était

17 produit: les Serbes amenaient leurs amis, leurs parents, leurs voisins

18 puisque c'était une ville à population mixte d'un point de vue ethnique,

19 donc ils nous demandaient de réceptionner ces gens à Trnopolje parce que

20 ces gens souhaitaient retrouver les membres de leur famille et

21 souhaitaient repartir ailleurs. Et moi, j'avais peur parfois qu'il

22 n'arrive quelque chose à ces gens et que ce ne serait pas bien. Il m'est

23 donc arrivé parfois de devoir répondre à ce genre de situation.

24 Question: Si un témoin avait déposé disant qu'en s'approchant de

25 Trnopolje, on lui a dit de s'adresser à vous, en personne, puisqu'il

Page 14550

1 allait pouvoir repartir avec ses parents, donc s'il déposait en disant

2 que, vous, vous avez accepté cela et que vous avez dit "il n'y a aucun

3 problème, il est possible que vous partiez avec vos parents", est-ce que

4 ce serait quelque chose de véridique?

5 Réponse: Oui, il est possible que ceci se soit produit, que j'aie dit

6 effectivement à cette personne qu'elle pouvait partir, qu'il fallait

7 émettre ces attestations pour qu'ils montrent qu'ils étaient passés par là

8 et qu'ils partent. Je ne vois pas pourquoi il y aurait un problème là-

9 dessus. Pourquoi ne repartiraient-ils pas?

10 Comme je l'ai déjà dit, j'aurais été ravi s'il y avait moins de personnes

11 sur place parce qu'il y avait toujours ce danger qu'il y ait des personnes

12 irresponsables qui provoquent des incidents, même si c'étaient des Serbes.

13 Mais enfin, ils pouvaient se livrer à des pillages ou se comporter de

14 manière criminelle. Parfois il était donc difficile d'assurer que ceci ne

15 se produirait pas.

16 M. le Président (interprétation): Je vous remercie. Ainsi se termine votre

17 déposition aujourd'hui. Il vous restera encore à répondre aux questions

18 des Juges de la Chambre demain matin, mais ceci ne prendra pas beaucoup de

19 temps.

20 Aussi, je tiens à informer les parties du fait que M. Kuruzovic figure sur

21 la liste des témoins que souhaitait citer la défense. Ce sera pour la

22 première fois que la défense posera des questions au témoin et, par la

23 suite, je donnerai la parole à l'accusation.

24 Je lève la séance jusqu'à demain 9 heures, même prétoire.

25 (L'audience est levée à 16 heures 35.)