Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 31 mars 2003.)

2 (Audience publique.)

3 (L'audience est ouverte à 9 heures 10.)

4 M. le Président (interprétation): Bonjour. Veuillez vous asseoir. Nous

5 voici réunis de nouveau très tôt le matin, à 9 heures.

6 Pouvons-nous entendre l'affaire?

7 Mme Dahuron (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président, il s'agit de

8 l'Affaire IT-97-24-T, le Procureur contre Milomir Stakic.

9 M. le Président (interprétation): Je vais demander à M. l'huissier de bien

10 vouloir faire entrer le témoin dans le prétoire. Je demande à l'accusation

11 de s'identifier.

12 M. Koumjian (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Je m'appelle

13 Nicholas Koumjian, je suis assisté de Mme Ann Sutherland et de Mme Ruth

14 Karper.

15 M. le Président (interprétation): Merci. Pourrais-je avoir la présentation

16 de la défense?

17 M. Lukic (interprétation): Bonjour, je suis Branko Lukic et je suis

18 accompagné de Danilo Cirkovic pour la défense.

19 M. le Président (interprétation): Très bien. Pour ce qui est de l'horaire

20 de la journée de demain, tout est réglé. Nous pouvons donc poursuivre de

21 la manière dont nous l'avons fait ce matin.

22 M. Koumjian (interprétation): Je voulais simplement aviser la Greffière

23 de...

24 M. le Président (interprétation): Je voulais simplement vous dire que j'ai

25 relu le compte rendu d'audience et qu'il me faudra poser certaines

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1 questions au témoin conformément à l'Article, en vertu de l'Article 86.

2 (Le témoin, M. Slobodan Kuruzovic, est introduit dans le prétoire.)

3 M. le Président (interprétation): Bonjour, Monsieur Kuruzovic.

4 M. Kuruzovic (interprétation): Bonjour.

5 M. le Président (interprétation): Avant de commencer, je voudrais vous

6 rappeler que vous êtes toujours lié par la déclaration solennelle, mais je

7 voudrais vous rappeler vos droits de nouveau.

8 Je souhaiterais vous rappeler que vous n'êtes pas ici en tant qu'accusé,

9 mais bien en tant que témoin. Vous êtes arrivé dans ce Tribunal sans une

10 incitation à comparaître. Je souhaiterais vous dire qu'étant donné que

11 vous n'êtes pas accompagné d'un conseil, je voudrais vous rappeler que

12 vous avez le droit de garder le silence et que tout ce que vous direz

13 pourra être utilisé contre vous, et que si vous le désirez, vous pouvez

14 évoquer votre droit au silence, si jamais vous en ressentez le besoin.

15 Ceci étant dit, passons maintenant à huis clos partiel.

16 (Audience à huis clos partiel à 9 heures 14.)

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10 (Audience publique à 9 heures 19.)

11 Je souhaiterais vous poser maintenant des questions concernant l'assemblée

12 serbe de la municipalité de Prijedor, comme vous l'avez appelée.

13 A la page 15-16 de la 143e journée du procès, vous avez dit bien

14 clairement et ouvertement, sans aucune hésitation, que c'était en date du

15 7 janvier que l'assemblée serbe de la municipalité de Prijedor a été

16 constituée, qu'elle a été constituée le 7 janvier. Et, bien sûr, c'est ce

17 qui figure à la page 15, à la ligne 17 qui se poursuit jusqu'à la ligne 4

18 de la page 16 de la 143e journée d'audience.

19 Vous nous avez également dit, vous nous avez parlé plutôt des

20 développements qui ont eu lieu jusqu'à la date du 29, date à laquelle la

21 réunion s'est tenue dans la caserne. Par la suite, la défense vous a posé

22 une certaine série de questions et on vous a également remis certains

23 documents et on vous a demandé de les examiner.

24 S'agissant du nom de l'assemblée il ressortait qu'il fallait remplacer le

25 mot "serbe" et que l'assemblée… Selon le document, il était clair que

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1 cette réunion s'est tenue au sein de l'assemblée serbe; c'était la

2 cinquième réunion. Vous étiez parmi les autres membres. Vous vous trouviez

3 là et vous avez dit que vous aviez déjà été élu en date du 7 janvier.

4 Maintenant, dites-nous d'abord quelle est la vérité du meilleur de votre

5 souvenir? Aviez-vous déjà été élu à ce moment-là? Etiez-vous peut-être élu

6 de façon provisoire déjà en date du 7? Ou bien était-ce seulement le

7 docteur Stakic et les autres, tel le président et le vice-président qui

8 avaient été élus en cette date du 7 décembre, journée dont vous vous

9 souvenez, car c'était le jour du Noël orthodoxe?

10 Est-ce que nous pourrions dire que pendant cette réunion, pendant la

11 réunion qui s'est tenue vers la mi-avril 1992, la déclaration de

12 l'élection telle que nous pouvons le lire sur le document, et il s'agit

13 plus ou moins d'une déclaration, s'agit-il en fait d'une déclaration ou ce

14 n'est qu'à ce moment-là que vous avez été élu, personnellement?

15 M. Kuruzovic (interprétation): J'ai compris votre question.

16 Bien, j'y ai réfléchi pendant que je me trouvais dans ma Chambre d'hôtel.

17 J'ai sans doute dû faire une erreur. La constitution de l'assemblée

18 municipale s'est faite le 7 janvier. Le président et le vice-président

19 avaient été élus à ce moment-là et, puisque les événements étaient très

20 importants, je croyais que le 7 janvier tout était terminé, mais après il

21 y a eu les feuillets de vote vers le 7 avril, et c'est lors de cet

22 événement-là que les membres ont procédé au vote et j'ai la feuille de

23 vote. C'est la raison pour laquelle je me suis rendu compte d'avoir commis

24 une erreur en déposant.

25 M. le Président (interprétation): Bien. La question suivante était la

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1 question qui a trait au 7 janvier. Cela aurait été la première réunion et

2 vers la mi-avril, il s'agissait de la deuxième ou plutôt de la cinquième

3 réunion de l'assemblée serbe. Est-ce que vous avez pris part à ces

4 réunions: à la deuxième, à la troisième, à la quatrième réunion de

5 l'assemblée serbe?

6 Réponse: Je ne me souviens pas d'avoir été présent lors de ces réunions-

7 là, mais je suis certain qu'au mois d'avril j'y étais. Il y a une raison

8 pour cela. C'est que j'avais une obligation militaire à l'époque: pour ce

9 qui est du mois de février et du mois de janvier, je me suis trouvé à

10 Sarajevo pendant ces deux mois-là.

11 Je ne me souviens plus maintenant de la date exacte, mais je crois qu'en

12 date du 2, on m'a dit que ma fille était malade; je me suis rendu à

13 Sarajevo avec mon épouse et mon fils, et j'y ai passé un mois. On a

14 procédé aux préparatifs pour l'opérer, et malheureusement, selon la

15 volonté de dieu, elle n'a pas survécu à cette opération. Le 4 mars, je

16 suis rentré à la maison depuis Sarajevo. Je ne sais donc pas à quel moment

17 ces réunions ont eu lieu et je ne crois pas avoir été présent lors de ces

18 réunions; tout du moins je ne m'en souviens pas.

19 Question: Très bien. Revenons maintenant à la question de la constitution

20 de la cellule de crise. Je dois vous dire que vous avez déposé lors de la

21 143e journée du procès, vous avez déposé plus d'une heure là-dessus. On

22 vous a demandé à quel moment s'était tenue la première réunion de la

23 cellule de crise de Prijedor.

24 A la page 36 du compte rendu d'audience, à la ligne 1, je vous ai posé une

25 question: "Est-ce qu'il s'agissait d'un, deux, trois ou quatre jours après

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1 la prise de pouvoir?" Et vous avez dit: "Peut-être trois jours après la

2 prise de pouvoir. Je ne me souviens pas précisément."

3 Et ensuite, à la page 35, vous poursuivez à la ligne 1 pour dire: "Il

4 s'agissait de deux ou trois jours après la prise de pouvoir. Je ne sais

5 pas qui a ordonné la constitution de cette entité". Et à la même page,

6 page 35 toujours, à la ligne 23, je vous ai posé la question de savoir à

7 quel moment vous avez pris part pour la première fois à une réunion de la

8 cellule de crise, et vous aviez répondu que: "C'était quelques jours après

9 le 30 avril. Je ne me souviens pas exactement."

10 Et plus tard, vous poursuivez et vous devenez un peu plus concret, vous

11 avez parlé des réunions qui ont eu lieu dans la sous-sol de l'assemblée

12 municipale, l'endroit où se trouvait la cafétéria; et cela correspond au

13 témoignage que nous avons entendu d'autres témoins.

14 Plus tard, vous poursuivez, vous gardez… vous maintenez cette même

15 déposition. Ensuite à la page 46, ligne 6, je vous ai demandé s'il était

16 juste de dire que: "En conclusion il s'agissait plutôt d'une déclaration

17 de ce qui existait déjà quelques jours jour après la prise de pouvoir,

18 est-ce que c'est exact?" C'était ma question. Vous aviez répondu: "Oui

19 oui".

20 Ensuite, vous avez poursuivi à la ligne 13 pour dire: "Bien. A l'époque,

21 la décision avait été signée le 17. C'était une décision selon laquelle

22 j'étais démis de mon poste en tant que commandant de la cellule de crise

23 et j'étais rattaché moi-même à la brigade et à l'armée. Je crois donc que

24 cela ne fait que confirmer un fait qui était déjà là et qu'on a simplement

25 légalisé ce fait. Vous savez comment c'est avec les documents, ils

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1 arrivent toujours plus tard. Mais cette composition reflète probablement

2 ce qui s'y trouvait."

3 C'est ce que vous avez dit concernant le document S180.

4 Cela vous aiderait sans doute pour quelques instants qu'on écoute ce que

5 M. Miskovic a à nous dire et ce qu'il a eu à nous dire par le passé au

6 cours du même reportage qui a eu lieu dans la municipalité de Prijedor?

7 Concernant cette question, il s'agirait sans doute du document -laissez-

8 moi voir- de nouveau c'est le document S91. Vous vous souviendrez sans

9 doute que nous avons entendu un passage lors duquel vous avez donné un

10 entretien, mais nous pouvons voir que ce même jour M. Miskovic a également

11 donné une interview.

12 Pourrait-on demander à la cabine technique de nous passer cette séquence

13 audio afin que nous puissions l'écouter?

14 (Ecoute de la bande audio.)

15 "Si je me souviens bien, lorsque j'étais assis chez "Zeka" dans la

16 caserne, lorsque le premier tank, char T84, est rentré dans la caserne, eh

17 bien, tout le monde était content des deux côtés.

18 Eh bien, c'est le chemin qu'on a pris; le peuple et tout le monde

19 s'étaient préparés pour la défense, pour défendre ce nouveau territoire.

20 Ce qui est particulièrement intéressant et ce qu'il faut dire, c'est que

21 lorsqu'on s'est dirigé vers Prijedor, il n'y avait pas un seul

22 paramilitaire, aucune action de bombardement ne s'est déroulée sur ce

23 territoire alors que les gens de Sanski Most, Novi, Bosanska Dubica, Dvor

24 na Uni, tous ces gens-là voulaient procéder de la sorte, mais je n'ai pas

25 permis ce genre de chose.

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1 Après la formation, nous avons formé un commandement avec les membres du

2 Bataillon et c'est de cette façon-là que nous étions prêts au combat. Pour

3 ce qui est des événements qui se sont déroulés plus tard, vous les

4 connaissez très bien. Par contre, ce que je souhaitais faire c'est que, en

5 tant que président de la cellule de crise, je souhaitais que l'on passe à

6 la prise de pouvoir."

7 Arrêtez ici.

8 Nous pouvons lire que vous étiez tout à fait au fait des événements et

9 vous dites qu'en tant que président du parti et en tant que président de

10 la cellule de crise à l'époque, c'est ce que vous avez dit. Alors, M.

11 Miskovic parle de l'existence de la cellule de crise. Elle existait donc

12 déjà en date du 29 avril 1992.

13 Comment est-ce possible? Expliquez-nous cela que lorsque que Me Lukic vous

14 a posé des questions et vous a montré le document qui fait état de la

15 cellule de crise et de la constitution de la cellule de crise de la

16 municipalité de Prijedor, vous dites que: "J'ai dû me tromper." On peut

17 lire que ce n'était que le 20 mai. Alors que lorsque je vous ai montré le

18 même document, vous avez dit que c'était typique pour la paperasse: "Les

19 documents arrivent toujours en retard", et que c'est une décision qui

20 avait déjà été prise préalablement, immédiatement après la prise de

21 pouvoir. Mais M. Miskovic dans cet entretien dit qu'à l'époque il était le

22 président de la cellule de crise.

23 Veuillez, je vous prie, essayer de nous fournir quelques précisions là-

24 dessus. Comment se fait-il qu'il y a un écart entre ces deux témoignages?

25 Comment se fait-il que M. Miskovic et vous-même ne dites pas exactement la

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1 même chose?

2 Réponse: Monsieur Miskovic aime faire l'intéressant. En règle générale, il

3 se présentait de la façon suivante: "Simo Miskovic -mais permettez-moi de

4 marquer un petit moment afin que j'essaie de me souvenir- commandant de la

5 cellule de crise de la région de Bosanka Krajina". C'est la façon dont il

6 se présentait.

7 Et l'état-major dont il parlait toujours était l'état-major du parti en

8 tant que cellule de crise du SDS, donc du parti dont il est question. Il

9 ne s'agissait pas d'un état-major du gouvernement, d'une instance

10 gouvernementale. Il s'agissait là de quelque chose de différent et en

11 fait, ceci n'a vu le jour que quelques jours plus tard. Il s'agit de deux

12 choses totalement différentes.

13 M. le Président (interprétation): Avant de poursuivre, pouvons-nous

14 entendre ce que M. Miskovic dit par la suite?

15 Veuillez dérouler l'enregistrement.

16 (Ecoute de la bande audio.)

17 "Afin d'éviter le conflit et l'effusion de sang dans la région.

18 Malheureusement, d'autres événements non attendus ont surgi. Le télex de

19 Jerko Doko qui avait été pris ordonne de façon très explicite une attaque

20 contre les casernes, les installations militaires, la police, la

21 confiscation des pièces d'artillerie, etc., dès à présent, tout de suite.

22 C'est là les deux mots qui étaient écrits, et nous étions déjà le 29.

23 J'étais à cette époque-là en réunion avec M. Cehajic et M. Mirza Mujadzic,

24 et le SUP, c'est-à-dire le MUP de Prijedor.

25 Dès que j'avais terminé mes affaires là-bas, lorsque j'ai entendu parler

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1 du télex, je me suis rendu à la caserne où Kuruzovic, Mico Kovacevic et

2 Stakic étaient présents ainsi que Simo Jankovic, Cado et d'autres. Et du

3 côté militaire, il y avait Arsic et "Zeka" ainsi que l'adjoint.

4 Au cours de l'entretien qui a eu lieu, je me souviens que le colonel Arsic

5 nous a ensuite encouragés. Nous nous occupions de quelque chose qui

6 n'était pas certain et nous voulions que tout se déroule de façon

7 parfaite, que tout se déroule sans qu'il y ait de heurt, parce que nous

8 n'avions aucune expérience en tant que guerrier qui s'était déjà rendu en

9 Slavonie. Il nous a encouragés pour que tout se passe de façon correcte,

10 afin d'éviter tout problème étant donné que les tâches avec l'armée et le

11 secteur de la police devaient se dérouler.

12 Il a précisé qu'il n'y aurait pas de problème. Il a suggéré que la

13 meilleure chose serait de passer à l'acte le lendemain, étant donné qu'il

14 s'agissait d'un jour particulier, et je me souviens lui avoir demandé de

15 façon très claire: "Mais vous voulez prendre le pouvoir un samedi ou un

16 dimanche, Simo? Il ne s'agit pas de jour ouvré. Personne ne peut prendre

17 le pouvoir à personne." C'est ce que je lui ai dit à titre de blague.

18 Par la suite, je me suis rendu compte que sa remarque était vraie. Après

19 avoir analysé toutes les choses en détail et après avoir précisé les

20 différentes positions, nous nous sommes rendus compte. Une réunion a été

21 organisée pour la cellule de crise vers 2 heures du matin. Et M. Kuruzovic

22 et M. Drljaca ont reçu pour instructions de passer à l'acte avec l'armée

23 comme nous l'avions convenu lors de cette réunion.

24 Nous nous sommes concertés et nous sommes passés à l'acte et, par la

25 suite, je me souviens qu'il y avait des problèmes. J'avais discuté

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1 également de différents lieux de rencontre et en fait, par la suite, j'ai

2 suggéré que cette réunion se déroule à l'hôtel "Novi". Je devais encore

3 régler des choses à la maison.

4 Par la suite, lorsque nous sommes revenus, nous avons vu que des

5 changements étaient intervenus, nous sommes retournés à l'hôtel "Europa"

6 où nous sommes restés jusqu'à 11 heures du soir. Comme il y avait un

7 restaurant près du cinéma, à l'issue des entretiens, je me suis rendu au

8 restaurant et je suis resté là jusqu'à 1 heure moins le quart, plus ou

9 moins. Cinq ou six personnes se sont présentées à la porte pour demander

10 si j'étais à l'intérieur, et, de la sorte, ils vérifiaient si quelque

11 chose allait se dérouler au cours de cette nuit-là.

12 Une psychose était latente, une tension était palpable dans le restaurant,

13 les personnes pensaient qu'il s'agit d'une blague. A 2 heures du matin,

14 j'ai assisté à une réunion de la cellule de crise et il avait été dit que

15 la prise de pouvoir aurait lieu à 4 heures du matin. Tout s'est déroulé de

16 façon normale."

17 Veuillez vous arrêter.

18 Par conséquent, vous avez entendu qu'il a été fait allusion à deux

19 reprises à la cellule de crise au cours de la nuit du 29 au 30 avril. Une

20 fois, M. Miskovic a déclaré:

21 "Bien, nous allons organiser une réunion de la cellule de crise à 2 heures

22 du matin et nous allons donner l'ordre à M. Kuruzovic et à M. Simo Drljaca

23 de passer à l'acte avec l'armée comme nous l'avions convenu lors de cette

24 réunion. Et nous présenterons le rapport avant 2 heures du matin.

25 Et puis, par la suite, après avoir entendu l'entretien qui s'est déroulé

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1 dans la caserne, M. Kuruzovic, M. Kovasevic, M. Stakic, Jankovic, Cado et

2 d'autres étaient présents et, du côté militaire, Arsic et 'Zeka', il y a

3 eu une réunion qui s'est déroulée à l'hôtel. Et en définitive, à 2 heures,

4 j'ai assisté à une réunion de la cellule de crise. Des rapports ont été

5 présentés et il a été décidé par la cellule de crise que la prise de

6 pouvoir commencerait à 4 heures du matin. Et c'est ainsi que les choses se

7 sont déroulées.".

8 Pouvez-vous formuler des observations à cet égard?

9 Réponse: Une fois de plus, il s'agit de ce que lui appelle "la cellule de

10 crise", mais il s'agit de la cellule de crise du parti parce qu'il était

11 président du conseil municipal du SDS. Tout le reste est exact.

12 S'agissant de l'aspect militaire, c'est-à-dire il n'y avait pas d'armée

13 sur place. J'étais le commandant de l'état-major régional de la Défense

14 territoriale à l'époque. Et nous informions simplement les personnes qui

15 se trouvaient à l'extérieur dans la ville qu'il allait y avoir des tirs

16 échangés, qu'il y aurait peut-être des problèmes et qu'ils devaient se

17 préparer à se défendre.

18 S'agissant de la prise de pouvoir, elle a été effectuée par la police et

19 elle a été organisée par Simo Drljaca, Jankovic, Cado, etc. Si vous

20 souhaitez que je répète cela, il ne s'agit donc pas de la même cellule de

21 crise.

22 Question: Bien. A quel moment est-ce que cette cellule de crise du SDS a

23 été constituée? Pouvez-vous nous répondre?

24 Réponse: Je ne le sais pas. Je ne connaissais pas officiellement

25 l'existence de cette cellule de crise. Mais Simo le savait. Je vous ai

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1 déjà dit qu'au cours du mois de mars, je n'étais pas à Prijedor.

2 Je ne sais pas si le parti a institué cette instance plus tôt, suite à des

3 instructions données par quelqu'un. J'imagine que tel était le cas. Mais

4 pour autant que je m'en souvienne, il y avait une cellule de crise et il y

5 avait une menace de guerre imminente qui avait été proclamée au niveau du

6 parti.

7 Par conséquent, je pense qu'il s'agissait d'une instance officielle. Je

8 suis désolé de devoir vous le dire, mais, en fait, il essayait simplement

9 de faire de l'esbroufe. C'est ce que nous avons entendu dans cet

10 entretien.

11 Question: Mais vous dites maintenant, dans votre témoignage, à savoir qu'à

12 cette époque il existait une autre instance qui s'appellerait "la cellule

13 de crise du SDS". N'est-ce pas exact?

14 (Le témoin fait un signe affirmatif de la tête.)

15 Par opposition à la cellule de crise qui a été constituée par la suite en

16 se fondant sur des documents qui vous ont été montrés par Me Lukic. Est-ce

17 exact?

18 Réponse: Oui, oui, il y a eu l'élection, le vote à l'assemblé et c'est à

19 ce moment-là que cette instance a été constituée; le conseil exécutif et

20 le président de l'assemblée étaient présents. Et dès que la prise de

21 pouvoir a eu lieu -je me ne me souviens plus exactement de la date, peut-

22 être deux ou trois jours-, à ce moment-là, quelqu'un a donné l'instruction

23 que la Krajina, donc la Région autonome -je suppose qu'il s'agissait de M.

24 Karadzic-, a dit que les cellules de crise devaient être établies au

25 niveau des conseils exécutifs et a précisé quels devaient en être les

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1 membres.

2 A savoir si l'instruction était donnée par le président de la République

3 ou la présidence ou la cellule de crise de la Région autonome de la

4 Krajina de Banja Luka, je ne peux vous répondre.

5 Question: Et pour que les choses soient particulièrement concrètes,

6 lorsqu'on peut lire ici qu'il y a eu une réunion et que ceci est tout à

7 fait conforme à ce que vous nous avez dit préalablement, je me suis rendu

8 à la caserne où Kuruzovic, Mico Kovacevic, Stakic, Janko et d'autres

9 étaient présents, de quoi s'agissait-il?

10 S'agissait-il d'une réunion de la cellule de crise du SDS ou d'une réunion

11 de ce que d'autres ont appelé un gouvernement fantôme, c'est-à-dire celui

12 qui a été élu vers la mi-avril 1992? Est-ce qu'il s'agissait déjà d'une

13 réunion des personnes qui devaient constituer l'assemblée municipale serbe

14 au lendemain de la prise de pouvoir?

15 Je vous rappelle le document qui vous a été montré par M. Koumjian, à

16 savoir qu'il s'agissait d'un projet qui avait été prévu pour la date du

17 1er mai et qu'ensuite, une décision a été prise de donner effet à cette

18 décision au cours de la nuit entre le 29 et le 30 avril.

19 Par conséquent, s'agissait-il de cette réunion qui s'est déroulée dans la

20 caserne, une réunion de la future assemblée municipale, au cours de

21 laquelle d'autres personnes ont remplacé celles qui étaient en fonction au

22 niveau de la municipalité? Ou s'agissait-il d'une réunion de la cellule de

23 crise du SDS?

24 Réponse: Il s'agissait probablement d'un mélange des deux. Il ne

25 s'agissait pas d'une instance officielle. J'étais commandant de l'état-

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1 major régional à Prijedor et c'est la raison pour laquelle ils ont exigé

2 ma présence. Ce n'est que par la suite que je me suis souvenu du mois

3 d'avril, de la proposition des élections municipales pour le poste de

4 commandant.

5 Il s'agissait d'une réunion d'un groupe de personnes, probablement des

6 représentants du parti. Lorsque M. Stakic a lu le télégramme, lorsqu'il en

7 a été donné lecture, je me souviens vous avoir dit que je n'ai pas entendu

8 la teneur de ce texte dans sa totalité; un peu avant l'arrivée de M.

9 Miskovic, j'étais arrivé moi-même mais j'ai cru qu'il n'y avait aucun

10 motif pour moi de penser que tel n'était pas le cas.

11 A présent, j'ai eu l'occasion de me familiariser avec la teneur de ce

12 document. Une décision est intervenue et un accord a été conclu. Par la

13 suite, ce qui s'est passé à 4 heures du matin, lorsque la police est

14 partie et lorsque les installations ont été prises -il s'agissait de 6

15 heures du matin- les officiers ont pris leur position.

16 Question: Pour autant que vous vous en souveniez, avez-vous participé à

17 une réunion de la cellule de crise du SDS avant le 29 avril 1992?

18 Réponse: Pas pour autant que je m'en souvienne. Je n'avais même pas

19 entendu parler que cela s'appelait "cellule de crise". Je ne me souviens

20 pas avoir participé à une quelconque de ces réunions. Et je vous rappelle

21 que beaucoup de temps s'est écoulé depuis. Je ne peux pas être positif à

22 ce sujet.

23 Question: Je vous remercie de nous avoir apporté ces réponses. Les choses

24 sont un peu plus limpides à présent.

25 Je voudrais à présent revenir sur le troisième point. Pouvons-nous

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1 entendre ce que le docteur Stakic va dire à cet égard? Pouvons-nous à

2 présent entendre l'enregistrement vidéo du document qui porte la référence

3 S187?

4 (Intervention de l'huissier.)

5 (Diffusion d'une vidéo.)

6 "-Q: Où se trouvaient les Musulmans qui vivaient à Kozarac?

7 -R: Trnopolje était essentiellement rempli de Musulmans de Kozarac. Une

8 bonne partie des extrémistes étaient de Kozarac."

9 Veuillez vous arrêter.

10 Est-ce que cette évaluation du docteur Stakic est exacte, à savoir que

11 Trnopolje était essentiellement rempli de Musulmans de Kozarac, que bon

12 nombre de ces extrémistes étaient de Kozarac et qu'ils se sont rendus à

13 Trnopolje?

14 Réponse: La première partie de cette déclaration du docteur Stakic est

15 exacte. La plupart des personnes provenaient de Kozarac. S'agissant de la

16 dernière partie de cette déclaration, je ne sais pas s'il s'agissait

17 d'extrémistes. Il y avait de nombreux hommes qui étaient aptes à porter

18 les armes, mais je ne connais pas les chiffres exacts.

19 Mais lorsque vous avez interrompu le déroulement de la bande, je ne sais

20 pas s'il s'agissait effectivement de 1.450 personnes. Je ne sais pas de

21 combien de personnes il s'agissait. Je ne sais pas si ces personnes

22 étaient en bonne santé. Je ne sais pas s'ils étaient des extrémistes. Mais

23 personne n'agissait de telle sorte que cela donnait lieu à des problèmes.

24 Question: Pouvez-vous comprendre pourquoi le docteur Stakic a parlé de

25 Musulmans et pourquoi il a parlé d'une partie de ces extrémistes?

Page 14780

1 Réponse: Les personnes auxquelles on faisait référence étaient des

2 Musulmans. Il pensait probablement que parmi ces personnes, il y avait des

3 hommes qui étaient des extrémistes. A présent, le fait de savoir sur

4 quelle base il s'est reposé, je ne peux pas vous répondre à ce sujet.

5 Question: N'est-il pas vrai de dire que, comme il est précisé ici,

6 Trnopolje était essentiellement rempli de Musulmans qui provenaient de

7 Kozarac? Est-ce que ceci est exact?

8 Réponse: Oui. Par la suite, des personnes sont venues de la ville. Elles

9 provenaient, elles venaient, elles se déplaçaient à bord de trains ou de

10 véhicules, mais la plupart d'entre elles provenaient de Kozarac. Du moins

11 c'est ce que je crois.

12 Question: Afin de gagner du temps, pouvons-nous également entendre une

13 partie de cet entretien?

14 Préalablement le docteur Stakic a dit:

15 "-Stakic: Ces lieux tels qu'Omarska, Keraterm et Trnopolje étaient une

16 nécessité à un moment donné et ont été constitués suite à une décision

17 prise par les autorités civiles de Prijedor."

18 -Journaliste: Par conséquent, ces trois camps sont-ils...

19 -Stakic: Des centres de réception, des centres d'accueil.

20 -Journaliste: qui ont été constitués suivant une décision prise par les

21 instances civiles?

22 -Stakic: oui, oui.". (Fin de citation.)

23 Par conséquent, lorsque vous parlez des autorités civiles à Prijedor qui

24 ont pris la décision de mettre sur pied les camps d'Omarska, de Keraterm

25 et de Trnopolje, de qui s'agit-il? Quelles sont ces instances civiles?

Page 14781

1 Réponse: S'agissant des deux dernières, je ne peux pas me prononcer. Je ne

2 peux parler que de Trnopolje. Si ces camps ont été constitués suite à une

3 décision, j'en ignorais l'existence. J'ai simplement été étonné. Il

4 s'agissait d'une demande qui avait été formulée et j'ai précisé cela.

5 Quant au fait de savoir si les deux autres camps étaient nécessaires,

6 cela, je ne peux pas vous répondre. Il s'agissait de services d'enquête,

7 du moins c'est ce que je pense, et seul le centre de sécurité publique

8 avait l'autorité de créer cela sur instruction de quelqu'un au niveau du

9 gouvernement ou du ministère de l'Intérieur.

10 A présent, le fait de savoir s'il y avait un accord au niveau des

11 dirigeants municipaux au sein d'autres instances, je ne peux vous

12 répondre. Je ne peux parler que de Trnopolje. S'il y avait des extrémistes

13 et s'il était nécessaire de voir quelles ont été leurs actions afin qu'ils

14 puissent donner des déclarations, à ce moment-là, j'imagine qu'il y en

15 avait.

16 Mais Trnopolje n'était pas un camp, il s'agissait de quelque chose de

17 totalement différent. Il s'agissait simplement d'un lieu où on pouvait

18 rassembler des personnes. Il s'agissait d'un refuge pour les personnes.

19 Les personnes avaient fui les opérations de combat pour sauver leur peau.

20 Il s'agissait de personnes âgées, des femmes, etc.

21 Question: Bien. Pouvons-nous à présent montrer au témoin le document qui a

22 été présenté par la défense en application de l'Article 65ter, il s'agit

23 de la référence 414? Pouvons-nous placer la version en langue anglaise sur

24 le rétroprojecteur et la version en BCS pourrait-elle être remise au

25 témoin?

Page 14782

1 (Intervention de l'huissier.)

2 Serait-il exact de dire qu'il s'agit, comme on peut le voir au sommet de

3 cette page, d'une décision qui émane du commandement du 1er Corps de la

4 Krajina, un document confidentiel n°628 en date du 2 septembre 1992?

5 Veuillez ensuite voir ce que l'on peut voir sous le point n°2, et auriez-

6 vous la gentillesse de lire l'intégralité du point n°2?

7 Réponse: "Les dispositions ci-après ont été prises s'agissant des deux

8 camps. En premier lieu, évacuer 79 détenus malades de Manjaca et de

9 Trnopolje. Assurer leur transport sans heurt vers l'aéroport de Mahovljani

10 à Banja Luka. Et ce jour-là, ouvrir l'aéroport pour l'atterrissage de

11 l'avion du CICR qui emmènerait les personnes de guerre malades afin

12 qu'elles suivent un traitement à l'étranger.

13 Après avoir fait droit à leur demande, ils ont été invités à solliciter

14 l'autorisation auprès des autorités croates pour atterrir l'avion à

15 l'aéroport qui faisait, qui était exposé aux feux croates. En prenant note

16 de cela, ils se sont engagés à nous notifier l'opération de transport des

17 prisonniers de guerre au moins 24 heures au préalable, de telle sorte

18 qu'on puisse assurer l'atterrissage et le décollage de l'appareil.

19 A ce stade, ils nous ont remis une liste de noms de 65 prisonniers de

20 guerre dont on recherchait la présence ou qui étaient malades."

21 Question: Comme vous pouvez donc le voir ici, le commandement du 1er Corps

22 de la Krajina a utilisé des termes totalement différents puisque dans ce

23 paragraphe on peut lire: "Les dispositions ci-après ont été prises

24 s'agissant de la fermeture des camps de prisonniers de guerre de Manjaca

25 et de Trnopolje.". Et à la fin, il est fait référence à une liste de noms

Page 14783

1 de 65 prisonniers de guerre.

2 Alors continuons si vous le voulez bien. Est-ce que l'huissier pourrait

3 maintenant présenter à la défense la pièce à conviction 416 présentée au

4 titre de l'Article 65ter du Règlement?

5 (Intervention de l'huissier.)

6 Là encore, il est à l'origine un document du commandement du 1er Corps de

7 la Krajina, n°655, confidentiel, du 11 septembre 1992, décision sur le

8 fait d'accorder l'amnistie de toute poursuite au pénal. Article premier:

9 les prisonniers de guerre suivants dans les prisons de Manjaca et de

10 Trnopolje seront déliés de toute poursuite au pénal. Vient ensuite une

11 liste de 60 détenus. Encore une fois, les prisonniers de guerre de la

12 prison de Trnopolje.

13 Est-ce que vous pourriez nous expliquer, s'il vous plaît, comment il est

14 possible que le commandement du 1er Corps de la Krajina parvient à une

15 évaluation totalement différente de ce qu'était Trnopolje à cette époque?

16 Est-ce que c'était une prison comme cela semble être le cas dans ce

17 dernier document? Est-ce que c'était un camp de prisonniers de guerre?

18 Est-ce qu'il y avait des prisonniers de guerre dans ce camp?

19 Réponse: Je ne sais pas d'où viennent ces noms. Je ne sais pas qui sont

20 ces gens. Ce sont peut-être des gens de Manjaca. Je ne sais pas. J'ai

21 simplement dit à plusieurs reprises que ces noms ne correspondent pas à ce

22 qu'était Trnopolje. Quiconque s'y trouvait pourrait le confirmer,

23 indépendamment du temps qu'ils auraient pu y passer. Aucun Musulman ne s'y

24 trouvait en uniforme et je n'ai vu arriver aucun Musulman portant des

25 armes.

Page 14784

1 Donc vraiment, je ne sais pas qui sont les gens qui sont mentionnés dans

2 ces documents et je ne me rappelle personne qui soit parti dans ces

3 conditions de Trnopolje. Je me rappelle qu'une seule fois le HCR est venu

4 à un moment -je ne sais plus exactement quand, c'était peut-être en juin

5 ou en juillet, je ne sais plus exactement- et quelque 30 à 40 hommes

6 figuraient sur leur liste. On a dit qu'ils étaient malades et qu'ils

7 devaient être transportés à Londres par avion pour être soignés.

8 Je crois que le vice-ministre de la Santé est venu en personne et qu'il y

9 a eu des vérifications faites par un médecin de Prijedor. Je ne suis pas

10 intervenu dans tout cela parce que je ne savais pas qui étaient ces gens

11 et pour quel motif on les amenait. Mais je pense que ce sont les

12 circonstances pour lesquelles ces personnes ont pu partir.

13 Quant au fait qu'il s'agissait de prisonniers de guerre, ça c'est hors de

14 question.

15 (Le témoin fait le signe de croix.)

16 Je peux jurer devant Dieu, je peux affirmer que Trnopolje n'était même pas

17 un camp et encore moins une prison, comme il est dit dans ce document.

18 Question: Vous pouvez voir dans ce dernier document, on peut lire: "Nous

19 avons reçu un télégramme de la présidence de la République serbe. Ceci

20 commence par une citation. Finalement, c'est signé par le Président de la

21 présidence, le docteur Radovan Karadzic.

22 Réponse: Oui, je vois.

23 Question: Donc, à son avis, apparemment, une amnistie était accordée pour

24 Trnopolje à des prisonniers qui se trouvaient dans une prison à Trnopolje.

25 Quant aux autres documents qui utilisent les mêmes termes "camp

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1 de prisonniers de guerre", là encore, "65 prisonniers de guerre", comment

2 pouvons-nous donc rendre cohérente votre déposition ainsi que les autres

3 témoignages? Est-ce qu'il y a quelque chose qui s'est mélangé? Est-ce

4 qu'il y avait une unité distincte au sein de Trnopolje qu'on aurait pu

5 appeler comme il est dit ici "camp de prisonniers de guerre" ou comme dans

6 l'autre document "prison"?

7 Réponse: Non. Trnopolje n'a jamais été cela. Les gens n'ont jamais été

8 interrogés là. Il n'y a pas eu d'enquête ou d'investigation. Vraiment je

9 ne comprends donc pas ce dont il s'agit ici. Peut-être qu'il y avait un

10 accord privé, je ne sais pas. Je peux voir ici que ceci était signé par le

11 Président. Je vois qu'il est question de prisonniers de guerre. Je vois

12 qu'à la fois Manjaca et Trnopolje sont mentionnées comme étant des

13 prisons. On ne dit pas ici combien de ces gens se trouvaient à Trnopolje

14 parmi ceux qui ont été amenés. A vrai dire, je ne me souviens pas.

15 J'ai dit tout à fait au début qu'effectivement certaines personnes ont été

16 amenées de Trnopolje par quelqu'un qui était venu du ministère et qui

17 avait une liste et qui disait que ces personnes étaient malades et

18 qu'elles devaient être transportées à Londres pour être soignées. C'est

19 ainsi que j'ai compris les choses. Je n'avais aucune influence sur tout

20 cela, je ne pouvais avoir aucune efficacité à ce sujet; je ne savais pas

21 si je pourrais ou pas.

22 Il y avait une liste qui était signée par la Croix-Rouge et je suppose

23 donc que la Croix-Rouge était au courant de ce qui se passait. Je pense

24 qu'il avait dû y avoir un accord préliminaire, par exemple, avec la Croix-

25 Rouge ou le HCR de l'ONU. Leurs représentants étaient à Trnopolje tous les

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1 jours, sur une base quotidienne et si quelqu'un avait été… des gens

2 entraient ou étaient amenés, si cela avait été une prison, je pense qu'ils

3 auraient eu des menottes ou quelque chose. Quelque chose de ce genre ne

4 s'est jamais passé à Prijedor.

5 Question: Est-ce que vous connaissez le colonel Milutin Vukelic?

6 Réponse: Vukelic, non, je n'en ai jamais entendu parler. Je peux voir ici

7 que c'est lui qui a signé ce document au commandement du Corps de la

8 Krajina, mais je ne sais pas qui c'est. Je ne le connais pas.

9 Question: Mais j'espère, Monsieur Kuruzovic, que sur la base de ces

10 documents et des observations faites par le docteur Stakic lui-même, nous

11 avons quelques doutes concernant votre déposition pour ce qui est de la

12 nature de Trnopolje. Peut-être maintenant lorsqu'on suit les réponses qui

13 ont été faites aux questions qui vous ont été posées par M. Koumjian,

14 peut-être que cela pourrait vous aider. Une possibilité, une chance qui

15 vous serait donnée de corriger ou de modifier une partie de ce que vous

16 avez dit dans votre position.

17 Parce que je crois que vous reconnaîtrez que, sur la base de ces

18 documents, une impression tout à fait différente ressort de ce qu'était

19 Trnopolje. Seriez-vous d'accord? Voudriez-vous, s'il vous plaît...

20 Réponse: Oui, c'est une très grande surprise pour moi. Je n'ai jamais

21 entendu quoi que ce soit de ce genre, je n'ai jamais vu quoi que ce soit

22 de ce genre. Je ne sais pas pourquoi Trnopolje a été comparé à Manjaca ou

23 à d'autres camps. Je ne sais pas pour quel motif.

24 Peut-être que c'est simplement une question administrative, peut-être que

25 c'est une question d'errements administratifs? Etant donné que les

Page 14787

1 personnes étaient réunies dans plusieurs lieux, on a peut-être utilisé un

2 seul et même terme pour désigner tous ces endroits, juste pour faciliter

3 les choses?

4 Question: Est-ce que vous êtes d'accord que la liste de noms que vous

5 pouvez lire ici, les 69 noms, sont des noms musulmans?

6 Réponse: Je ne les ai pas tous lus. Mais je peux voir que celui-ci, son

7 nom est Milomir Antunovic; ce n'est pas un Musulman. Mais je n'ai pas lu

8 l'ensemble des noms, mais, pour la majorité, il s'agit de Musulmans.

9 Question: Quel était le numéro que vous venez de mentionner?

10 Réponse: C'est le n°58 et il y a également le n°9.

11 Question: Milomir Antunovic. Est-ce que vous le connaissez

12 personnellement?

13 Réponse: Non, mais je peux dire par son prénom et par son nom de famille

14 qu'il ne peut pas être Musulman.

15 Question: Et la même chose est vrai du n°9? Janko Antunovic?

16 Pour être bien clair: pour nous, il est extrêmement difficile de faire une

17 distinction entre Musulman, Serbe et Croate en nous fondant sur leur nom;

18 nous n'avons pas reçu de formation qui nous permette de faire cela.

19 Malheureusement, pendant cette période, nous avons dû examiner de façon

20 très approfondie la question des antécédents ethniques de ces personnes.

21 J'espère que nous pourrons surmonter cette difficulté. C'est la

22 distinction que nous devons faire, j'espère que nous pourrons le faire à

23 l'avenir.

24 Pour le moment, il y aurait simplement à faire quelques opérations

25 techniques, et ceci voudrait dire que le document n°414 au titre de

Page 14788

1 l'Article 65ter a été présenté par la défense.

2 Y a-t-il des objections de la part de l'accusation?

3 M. Koumjian (interprétation): Non, Monsieur le Président.

4 M. le Président (interprétation): Par conséquent ce document est versé au

5 dossier sous la cote S126A et B de façon correspondante, et l'autre

6 document au titre de l'Article 65ter qui est daté du 11 septembre 1992

7 portera la cote D127A et B.

8 Y a-t-il des objections, Monsieur Koumjian?

9 M. Koumjian (interprétation): Pas d'objection, Monsieur le Président.

10 M. le Président (interprétation): Donc les documents sont versés.

11 Maître Lukic?

12 M. Lukic (interprétation): Pas d'objection.

13 M. le Président (interprétation): Les documents sont versés comme pièces à

14 conviction sous les cotes indiquées.

15 Pourrais-je vous demander, Monsieur Koumjian, si vous voulez continuer

16 votre interrogatoire?

17 (Suite des questions de l'accusation au témoin, M. Slobodan Kuruzovic, par

18 M. Koumjian.)

19 M. Koumjian (interprétation): Oui.

20 Monsieur Kuruzovic, vous avez mentionné plusieurs fois la Région autonome

21 de la Krajina. Est-ce que des leaders tels que Radoslav Brdjanin ou le

22 docteur Vukelic ou le maire Predrag Radic se sont rendus en visite au camp

23 de Trnopolje, au centre de réception de Trnopolje, quel que soit le nom

24 que vous vouliez lui donner?

25 M. Kuruzovic (interprétation): Non. En ce qui concerne Brdjanin et Predrag

Page 14789

1 Radic, ils n'ont jamais été là; et, pour ce qui est de Vukelic, c'est un

2 médecin, non, je ne crois pas. Je ne me souviens pas… je ne me souviens

3 pas de leurs noms, mais s'ils étaient venus, ils seraient probablement

4 venus ensemble. Brdjanin et Radic n'étaient certainement pas là et

5 Vukelic, je pense qu'il n'est pas venu non plus.

6 Question: Est-ce que c'est le docteur Vukic qui, je crois, était le

7 président du SDS à Banja Luka? Juste pour être sûr que nous parlons de la

8 même personne. Vous n'avez pas vu le docteur Vukic. A votre connaissance,

9 il ne s'est pas rendu en visite au camp de Trnopolje?

10 Réponse: Je ne me souviens pas.

11 Question: Et qu'en est-il de Stojan Zupljanin ou du général Talic, est-ce

12 que vous les avez vus au camp?

13 Réponse: Non.

14 Question: Est-ce que vous avez eu connaissance d'une visite de M. Brdjanin

15 et de Pedrag Radic et d'autres de Banja Luka, Stojan Zupljanin, à Prijedor

16 en juillet?

17 Réponse: Je ne me rappelle pas. Il se peut qu'ils soient venus, mais je ne

18 me souviens pas. S'ils étaient venus, ils auraient probablement parlé au

19 président de la municipalité et au président du conseil exécutif, pas avec

20 moi, je ne sais pas.

21 Question: Donc vous avez parlé de la cellule de crise du SDS. Est-ce que

22 vous savez qui étaient les membres de la cellule de crise du SDS qui

23 existaient avant la prise de pouvoir, prise de contrôle?

24 Réponse: Comme je vous l'ai déjà dit, je n'ai entendu parler de ces choses

25 que par la suite. Ce sont les termes qu'employait M. Miskovic. Je n'étais

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1 pas à Prijedor à ce moment-là, mais s'il y a eu une telle cellule de

2 crise, alors ces membres auraient dû être des membres de la présidence du

3 Parti démocratique serbe de Prijedor.

4 Pour autant que je puise voir, M. Simo Miskovic parle de la cellule de

5 crise du parti au moment où ceci a eu lieu; et c'était avant la guerre,

6 lorsqu'il y avait une menace de guerre imminente. Je ne sais pas comment

7 appeler cette période.

8 Question: Vous dites la présidence du parti SDS à Prijedor, vous voulez

9 dire le président et le vice-président du parti à Prijedor?

10 Réponse: Oui, le président, le vice-président et probablement certaines

11 autres personnes qui étaient présidents de différents organes permanents,

12 comités permanents qui aidaient à ces travaux. S'il y avait eu une cellule

13 de crise, personne d'autre que ces personnes n'étaient membres de ces

14 cellules.

15 Question: Maître Lukic vous a posé des questions concernant le docteur

16 Stakic et le fait qu'il était membre de ce parti. Il était clair en 1991

17 que le docteur Stakic était membre du SDS et, en fait, il était le vice-

18 président du parti, n'est-ce pas?

19 Réponse: Je ne sais pas s'il était vice-président du parti. Je sais qu'il

20 était vice-président de l'assemblée municipale. J'ai entendu dire

21 seulement l'autre jour qu'il n'était pas membre du SDS, mais c'est tout à

22 fait possible que par la suite il l'ait été. Je sais que c'était un fait,

23 mais il était le président de l'assemblée municipale. L'était-il avant

24 cela? Vraiment, je ne le sais pas.

25 Question: Est-ce qu'on pourrait montrer au témoin le document S94?

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1 Pendant que ceci est en train d'être préparé, quel type de voiture

2 conduisiez-vous lorsque vous alliez travailler au camp de Trnopolje,

3 excusez-moi, au centre de Trnopolje?

4 Réponse: C'était une Renault qui m'avait été donnée par la société Borac

5 de Prijedor. Je ne l'ai conduite que pendant quelques jours, puis je l'ai

6 rendue parce que quelqu'un qui s'appelait icic m'a proposé de prendre une

7 voiture qui se trouvait dans son garage. Il m'y a emmené et m'a donné les

8 clefs, et cette voiture-là était une Golf.

9 (Intervention de l'huissier.)

10 Question: Quel était le nom de cet homme qui vous a donné sa voiture?

11 Réponse: Je crois que son nom était Icic Fikret ou quelque chose comme

12 cela, oui. Et cette voiture était immatriculée là et elle a été

13 réquisitionnée. Et lorsque j'ai été démobilisé le 22 août 1993, cette

14 voiture a été donnée au commandement de la brigade, et je pense que le

15 commandement la brigade l'a, à ce moment-là, mise à la disposition de

16 l'hôpital. Je crois que c'est ça la séquence des événements concernant

17 cette voiture.

18 Question: Pourquoi est-ce que M. Fikret Icic vous a-t-il donné cette

19 voiture pour que vous puissiez l'utiliser?

20 Réponse: Parce qu'il avait peur que quelqu'un d'autre puisse l'utiliser.

21 De sorte qu'ainsi personne ne saurait où se trouvait cette voiture. De

22 telles choses se produisaient. Si vous vous rappelez, nous parlions de

23 l'établissement, enfin du fait que l'assemblée municipale devait donner

24 des ordres à l'armée et à la police pour contrôler ces voitures qui ne

25 pouvaient, qui étaient conduites sans avoir d'ordre, d'ordre de mission.

Page 14792

1 Malheureusement, un certain nombre de personnes de mon groupe ethnique

2 avaient confisqué des biens appartenant à d'autres personnes. Cet homme

3 m'avait offert sa voiture parce qu'il savait que je m'en occuperais et

4 que, une fois que tout serait fini, il pourrait récupérer sa voiture. Donc

5 je pense que si vraiment il a fait cela… s'il me demandait sa voiture,

6 cette voiture lui serait effectivement restituée.

7 Question: Est-ce que M. Icic était à Trnopolje?

8 Réponse: Oui.

9 Question: Vous avez maintenant devant vous le document S94, Monsieur le

10 Témoin.

11 Réponse: Je ne sais pas quel était son nom. Oui, allez-y.

12 Question: Nous passons maintenant au document S94. Vous verrez qu'il

13 s'agit là de notes prises, enfin de minutes de la réunion de l'assemblée

14 de Prijedor du parti SDS, tenue le 11 septembre 1991. Et il y a une

15 interjection à la page 3 du texte anglais -excusez-moi, je n'ai pas le

16 texte BSC devant moi. Quelqu'un qui s'appelait Kuruzovic.

17 Est-ce que vous pensez qu'il s'agissait bien de vous? Une personne qui

18 faisait objection à l'article 44 en disant que les mots "doit être membre

19 du parti SDS" doivent être les mots inclus dans le texte? Est-ce que ce

20 serait vous qui auriez dit cela? Pourriez-vous indiquer si vous étiez en

21 train d'assister à cette réunion?

22 Réponse: Puisque c'est mon nom, ce ne peut être que moi.

23 Question: Vous voyez donc dans ce document qu'il y a des élections à la

24 présidence du parti pour les postes de président et de vice-président du

25 parti. Puis il y a 139 personnes qui ont voté. Pour l'élection du vice-

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1 président, Milomir Stakic a eu 103 voix sur les 139.

2 Est-ce que ceci vous rappelle que le docteur Stakic était vice-président

3 du parti SDS dès le 11 septembre 1991?

4 Réponse: Je n'arrive pas à le retrouver, mais si c'est cela qui est écrit,

5 c'est sûrement vrai.

6 Je l'ai retrouvé. Il est dit: "Le vice-président, Dragan Savanovic,

7 Milomir Stakic, 103. Et Mirko quelque chose -je ne sais pas son nom-, 7

8 voix.".

9 Ce qui veut dire que le docteur Stakic est devenu le vice-président du

10 parti, et j'ai dit que je savais qu'il était membre du SDS, mais je ne

11 sais pas de quand à quand, pendant quelle période.

12 Question: Je vous remercie.

13 Je voudrais demander à l'huissier de distribuer un nouveau document qui

14 n'a pas encore été présenté au vu de versement au dossier. C'est le

15 document 316, présenté au titre de l'Article 65ter sur la liste des

16 documents 65ter de l'accusation. Pour le moment, il a un numéro ERN en

17 anglais qui commence par 03015836.

18 (Intervention de l'huissier.)

19 Dans votre déposition, vous avez dit que vous aviez reçu un uniforme. Vous

20 dites qu'il était destiné à M. Srdic. Est-ce exact?

21 Réponse: C'est ce qu'on m'a dit. On m'a dit qu'il n'y avait pas d'uniforme

22 pour moi. Par la suite, j'ai signé un reçu pour cet uniforme.

23 Question: D'après votre déposition, si j'ai bien compris, le conflit a

24 éclaté à Prijedor après le 22 mai. C'est bien cela? A un moment donné,

25 après l'incident de Hambarine.

Page 14794

1 Réponse: Oui.

2 Question: Si vous voulez regarder ce document, c'est à la première page du

3 texte anglais. Je crois que les Juges ont un exemplaire.

4 Est-ce que vous voyez qu'il est indiqué que l'assemblée municipale de

5 Prijedor a acquis une certaine quantité de matériel pour coudre des

6 drapeaux et des uniformes verts de camouflage, d'après une note de

7 livraison datée du 3 mai 1992, et qu'il y a eu commande d'un certain

8 nombre de choses qui ont été reçues le 28 mai 1992?

9 Est-ce que ceci vous indique que les uniformes étaient faits pour des

10 membres de la cellule de crise et autres personnes en vue qui ont commandé

11 ces uniformes immédiatement après la prise de pouvoir?

12 Réponse: C'est possible. Si c'est officiel, à ce moment-là, je suppose que

13 la réponse est oui. Pour autant que je le sache, l'uniforme que j'ai reçu…

14 Pour ceux qui étaient membres de la cellule de crise, ces uniformes-là

15 n'étaient pas verts, ils étaient plutôt d'un brun léger avec certaines

16 parties qui étaient plutôt jaunes ou avec des taches jaunes. C'étaient des

17 uniformes d'été très légers.

18 Question: C'est du camouflage lorsque vous parlez de "tache"?

19 M. Kuruzovic (interprétation): Oui. Et je peux vous dire que ce type

20 d'uniforme était porté par tous les gérants de toutes les sociétés en

21 ville. Personne ne les forçait à porter ces uniformes, mais que dire,

22 peut-être qu'ils voulaient suivre le courant et hurler avec les loups?

23 Tous les gérants ou directeurs portaient des uniformes de ce genre.

24 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, j'ai un autre

25 document que je souhaite voir distribuer. Il porte le n°ERN 03074605 en

Page 14795

1 anglais.

2 (Intervention de l'huissier.)

3 Il commence par cela et conclut 030756101. Et le BCS commence à P0008404

4 jusqu'à 8401.

5 M. le Président (interprétation): Bon, pour que l'on suive bien l'ordre

6 des documents, le document antérieur sera provisoirement marqué S432A et B

7 respectivement; et celui qui est distribué maintenant sera S433A et B

8 respectivement.

9 M. Koumjian (interprétation): Avec ce dernier document, c'est un de ceux

10 sur lesquels je vous avais demandé de vous pencher pendant le week-end.

11 Peut-être que nous pourrions commencer avec cela. Et si je n'ai pas

12 oublié, je vous ai également demandé de regarder un article de journal qui

13 a reçu comme cote S238, "Kozarski Vjesnik".

14 Excusez-moi, ce n'est pas la bonne cote.

15 Je vous ai demandé d'examiner un article de journal dont nous avons parlé

16 vendredi et c'était une interview que vous aviez donnée en 1995. Est-ce

17 qu'il y a quoi que ce soit d'autre dans cet article que vous vouliez

18 commenter ou réfuter, dans cet article de 1995?

19 M. Kuruzovic (interprétation): Je préférerais une question un peu plus

20 directe si possible. Ceci était simplement un article de caractère général

21 du jour du mémorial, du jour du souvenir du moment où la prise de contrôle

22 a eu lieu. Peut-être que j'ai essayé un tout petit peu de me vanter. Vous

23 savez, tout un chacun aime parler de soi, les gens aiment parler d'eux.

24 Je suppose tout de même que vous pourriez me poser des questions un peu

25 plus précises à ce sujet.

Page 14796

1 Question: Eh bien, je vais essayer d'être plus précis. Y a-t-il quoi que

2 ce soit de faux dans cet article de journal?

3 Réponse: Il y a plusieurs éléments dans cet article qui n'ont pas été

4 cités et qui ont un lien direct. Ainsi il y a ce M. Grubor qui s'est

5 présenté avec sa demande. Et les choses sont présentées de telle sorte

6 qu'il semble relever de mon commandement. Mais peut-être qu'il serait bon

7 que je précise les choses.

8 A l'époque, la Slovénie faisait l'objet d'une guerre. J'étais déjà revenu

9 à la maison, j'avais enterré ma fille. Mais en 1991, vers la fin du mois

10 de septembre ou le début du mois d'octobre, à la demande de la population,

11 une réunion s'est déroulée dans le bâtiment de la communauté locale à

12 Prijedor: 1.000 personnes s'étaient rassemblées là-bas. Une décision était

13 intervenue qui avait été prise par les représentants de l'ensemble des

14 partis. Mais il ne s'agissait pas d'une réunion du parti pour que les

15 personnes soient énumérées sur des listes, il ne s'agissait pas de

16 constituer des listes de personnes qui étaient membres de la JNA parce

17 qu'ils pensaient qu'il s'agissait de la seule forme de protection étant

18 donné tous les événements qui se déroulaient en ville. Et la population

19 commençait à avoir peur.

20 Par conséquent, les personnes ont commencé à dresser des listes des

21 membres qui constituaient la Défense territoriale ainsi que la police,

22 même ceux qui avaient été membres des brigades. Ils voulaient pouvoir

23 compter sur ces personnes si jamais il y avait une attaque qui était

24 lancée contre le peuple serbe. Il y avait même des femmes, des jeunes

25 hommes, des jeunes femmes. C'est de cela dont il s'agit. Et il y avait

Page 14797

1 également des hommes de la Défense territoriale qui étaient armés. Elle

2 pensait probablement qu'il s'agissait d'une espèce d'armée ou d'un groupe

3 armé, et cette personne s'est présentée pour demander.

4 En tout état de cause, vous pouvez vous imaginer ce que l'on peut croire

5 si je lui avais remis une liste. Mais je n'étais pas la seule personne à

6 constituer des listes. Stevanovic -quel était son nom-; il s'agissait de

7 quelque chose qui se faisait régulièrement. Pour autant que je le sache,

8 quelque 4.000 personnes se sont présentées: des femmes, des jeunes hommes,

9 des adolescentes. Parfois je pouvais répondre à la question; d'autrefois,

10 non.

11 A cette époque, la 343e Brigade était sur le front en Slavonie

12 occidentale. La 5e Brigade de Kozarac, la 6e de la Sana et la 11e Brigade

13 de Dubica, y compris de nombreuses personnes de Prijedor, la plupart des

14 Serbes mais également des Musulmans, des Croates. Tout au long de la

15 guerre, même au niveau des commandements de ces brigades, des citoyens

16 musulmans, croates et la plupart des Musulmans qui avaient effectué leur

17 service militaire étaient à Prijedor. D'aucuns parlaient de la façon dont

18 les Musulmans s'armaient. De nombreuses personnes avaient peur parce que

19 de nombreux hommes avaient quitté la ville.

20 Il s'agit donc d'un fait qui s'est produit naturellement de façon

21 simultanée. C'est ainsi que les choses se sont déroulées. Par conséquent,

22 ils pensaient au printemps que la situation existait toujours et qu'ils

23 demandaient à ces personnes de passer à l'acte.

24 M. Koumjian (interprétation): Bien. Aux fins du compte rendu d'audience,

25 je pense qu'il est temps de marquer une pause. Mais s'agissant du document

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1 dont nous discutons, il s'agit du document que vous avez lu au cours du

2 week-end qui s'intitulait "Souvenirs des événements du mois d'avril 1992".

3 Il s'agissait du document S430 pour le compte rendu d'audience.

4 Est-ce que vous souhaitez marquer une pause dès à présent maintenant,

5 avant que nous ne commencions le prochain document?

6 M. le Président (interprétation): Je crois que nous devons poursuivre

7 notre débat au sujet de ce document. Peut-être que vous pourriez consulter

8 le cinquième paragraphe depuis la fin du document. Il s'agit du document

9 en anglais, page 5 de la version en langue anglaise. Il y a le quatrième

10 paragraphe où l'on voit: "A une réunion de la cellule de crise de la

11 municipalité serbe de Prijedor et le commandement de la garnison du 10

12 juin 1992 à laquelle avait assisté le commandant Slobodan Kuruzovic."

13 M. Koumjian (interprétation): Je suis désolé, Monsieur le Président, je

14 n'avais pas encore commencé l'interrogatoire à ce sujet. Peut-être

15 parlait-il du dernier document de vendredi dernier. Peut-être est-ce une

16 erreur de ma part! Les choses se sont compliquées quelque peu.

17 M. le Président (interprétation): Je vous présente mes excuses. Vous avez

18 raison. Nous allons marquer une pause.

19 Nous reprendrons à 11 heures 05.

20 (L’audience, suspendue à 10 heures 36, est reprise à 11 heures 07.)

21 M. le Président (interprétation): Bien. Une fois de plus, je vous présente

22 mes excuses. Je semble avoir anticipé quelque chose que vous vouliez vous-

23 même aborder.

24 Monsieur Koumjian, vous avez la parole.

25 M. Koumjian (interprétation): Monsieur Kuruzovic, pourriez-vous nous

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1 expliquer quel était votre rôle s'agissant de la base arrière à Trnopolje

2 et pouvez-vous nous expliquer comment ce rôle a évolué, s'il a évolué?

3 M. Kuruzovic (interprétation): Au début, il s'agissait d'un état-major de

4 la Défense territoriale jusqu'à ce qu'arrive l'ordre du commandant de la

5 brigade concernant le rattachement. L'ordre a été confirmé par

6 l'administration de l'assemblée municipale. Il s'agissait d'une décision,

7 et comme je l'ai dit, l'une de nos tâches principales consistait à

8 approvisionner en vivres tous les points de contrôle qui se situaient sur

9 la totalité du territoire municipal.

10 Après le 16 ou le 17 -je ne me souviens plus de la date avec précision-,

11 après que cet ordre a été donné, l'état major a été dissous et transformé

12 en ce qu'on a appelé cette base arrière qui a continué à s'acquitter de

13 ces mêmes tâches, à savoir l'approvisionnement en vivres de tous les

14 points de contrôle. Et, par la suite, les états-majors régionaux de toute

15 la ville ou plutôt de l'ensemble de la municipalité jusqu'à Ljubija,

16 Brezicani jusqu'à Omarska.

17 Là-bas se trouvait un autre état major régional de la Défense

18 territoriale. Et l'armée ainsi que la police obtenaient leurs

19 approvisionnements à partir de cet endroit. Par la suite, le chef de la

20 base arrière est devenu Milenko Mudrinic. Je n'ai que très rarement

21 utilisé l'occasion lors de mes déplacements vers Trnopolje parce qu'il

22 fallait trouver des vivres pour les enfants. Il me donnait du lait, des

23 fruits, des jus de fruit, du pain qui provenaient de l'entreprise

24 "Zitopromet", etc.

25 Question: Une fois de plus, pouvez-vous nous expliquer après que la

Page 14800

1 Défense territoriale a été absorbée dans l'armée, dans la 43e Brigade

2 suite à l'ordre donné par le colonel Arsic et suite à l'ordre donné par la

3 cellule de crise, le 29, qui avait été signé par le docteur Stakic, avez-

4 vous continué à jouer un rôle particulier dans la base arrière de Cirkin

5 Polje, abstraction faite de la tâche que vous aviez qui consistait à

6 chercher des vivres pour les enfants?

7 Réponse: Je ne m'acquittais d'aucun rôle particulier, je n'occupais pas de

8 rôle principal. Les personnes qui étaient restées à la base étaient

9 responsables. S'agissant de l'approvisionnement en carburant et de la

10 répartition de ces carburants, c'était l'organe municipal qui était

11 responsable de cela. Je ne pense pas que j'étais responsable de quoi que

12 ce soit, du moins au début.

13 Question: Lorsque vous dites que vous ne jouiez aucun rôle particulier, je

14 dois vous avouer que je suis quelque peu perplexe. Aviez-vous un rôle à

15 jouer au niveau de la base arrière, à partir du mois de juin par exemple?

16 Réponse: Je vous ai déjà expliqué ce que je faisais. Parfois je saisissais

17 l'occasion pour leur donner très fréquemment des vivres, du lait, des

18 cigarettes, etc.

19 Question: Est-ce qu'il s'agissait là d'objets pour vous-même ou est-ce

20 qu'il s'agissait de choses que vous remettiez aux personnes à Trnopolje?

21 Est-ce que s'il s'agissait de choses que vous donniez aux gardiens à

22 Trnopolje? Pour qui donniez-vous, pour qui rassembliez-vous toutes ces

23 choses?

24 Réponse: Pour les gardiens et pour les personnes. Parmi les personnes qui

25 se présentaient par le truchement de leur commandant d'unité, il n'y avait

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1 pas d'enfant ni de femme. Il y avait des femmes et des enfants au niveau

2 de la Croix-Rouge. C'était en raison des petits enfants, en raison des

3 enfants; il y avait de nombreux petits enfants dans le camp. Et les

4 cigarettes étaient pour les gardiens.

5 Question: Il s'agissait d'objets que vous preniez vous-même vers le camp,

6 vers Trnopolje?

7 Réponse: Oui, oui, oui. Je plaçais toutes ces choses dans le coffre

8 arrière de mon véhicule et, lorsque j'arrivais, je les distribuais aux

9 gardiens, aux personnes. Mais les personnes savaient que j'apportais

10 toujours quelque chose, qu'il s'agisse de pomme, de lait ou d'autres types

11 de fruits. La plupart du temps, il s'agissait de personnes âgées, de

12 Musulmans qui m'attendaient le matin lorsque j'arrivais. Et ensuite, ils

13 emportaient ces choses pour les donner aux enfants.

14 Question: Bien, mais tout au début vous travailliez au sein de la base

15 arrière. Outre les vivres, une partie de vos tâches consistait à délivrer

16 des certificats pour le carburant, n'est-ce pas exact?

17 Réponse: Oui, oui, c'est exact. C'était ainsi tout à fait au début avant

18 que le conseil exécutif de l'assemblée municipale ne réglemente la chose

19 de façon différente. Par la suite, les choses ont été organisées par le

20 biais d'un bureau qui se trouvait près de la base arrière, et ensuite les

21 officiers municipaux étaient en charge de délivrer ces bons de carburants.

22 Et tout ce qu'il restait, ils le prenaient chez nous: les listes, les

23 registres.

24 Quant au nombre de certificats qui ont été délivrés, à quelle personne, à

25 quelle entreprise, etc.? Ça, je ne peux rien vous dire. Certaines de ces

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1 entreprises, c'est-à-dire la carte qu'ils remettaient là-bas, ils les

2 utilisaient eux-mêmes. Par conséquent, lorsque de l'eau ou des vivres

3 étaient emportées vers les points de contrôle, les véhicules allaient et

4 venaient. Il s'agissait de cela d'une certaine façon.

5 Question: Donc à l'origine vous étiez en poste dans le bâtiment de

6 l'assemblée municipale?

7 Réponse: Non, non, j'étais dans la base arrière.

8 Question: Peut-être que vous pourriez nous expliquer à ce moment-là dans

9 le compte rendu du jour n°143, c'est-à-dire la déposition que vous avez

10 faite mercredi, à la page 19 du compte rendu en direct, je constate que

11 les numéros de référence des pages ne semblent pas être les mêmes que ceux

12 de Me Lukic.

13 Mais il s'agissait de la ligne 7, vous avez déclaré -début de citation-: "

14 Il s'agissait du conseil exécutif qui nous incitait à quitter le bureau

15 municipal et à veiller à ce que l'état-major de la Défense territoriale

16 délivre des coupons, des certificats pour l'essence, le carburant, de

17 telle sorte que les entreprises et les entrepreneurs, les personnes qui

18 avaient besoin de carburant, puissent se présenter là-bas pour recevoir ce

19 type de certificat.". (Fin de citation.)

20 Par conséquent, pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez dit mercredi

21 que vous aviez été invité par le conseil exécutif à quitter le bureau du

22 bâtiment municipal? Pouvez-vous nous expliquer cela?

23 Réponse: Peut-être que vous ne m'avez pas compris. Ils nous ont demandé

24 que ceci, cette tâche ne se déroule plus dans le contexte du bâtiment

25 municipal parce qu'il s'agissait d'un bâtiment administratif. Tous les

Page 14803

1 services visaient à aider les citoyens d'une manière ou d'une autre depuis

2 la prise de pouvoir. On essayait donc d'éviter qu'il y ait trop de

3 personnes dans un même local. Ils voulaient que cette tâche se déroule au

4 niveau de la base arrière. Ceci s'est déroulé uniquement pendant 10 jours.

5 Je ne me souviens plus de la durée exacte. Puis, c'est le service de

6 l'assemblée municipale qui a pris la relève. Ils ont constitué une espèce

7 de bureau, et c'est à partir de ce local que tout était mis en place.

8 Question: Par conséquent, êtes-vous en train de dire que vous n'avez

9 jamais ou plutôt que l'état-major de la Défense territoriale n'a jamais

10 opéré à partir du bâtiment municipal?

11 Réponse: Non, jamais.

12 Question: Monsieur le Témoin, où obteniez-vous le carburant à propos

13 duquel vous délivriez les bons? Est-ce qu'il y avait une espèce de

14 raffinerie à Prijedor? D'où provenait ce carburant?

15 Réponse: Nous n'obtenions pas de carbure. Ce carburant était mis en vente.

16 Le carburant à Prijedor était stocké à "Jugopetrol" ou "PetrolKrajina". Je

17 ne me souviens plus du nom exact. La distance entre la ville et ce lieu

18 était de 6 kilomètres. Il s'agissait donc d'une pompe à essence d'une

19 station.

20 L'assemblée municipale exerçait une certaine influence, de telle sorte que

21 toutes les personnes n'étaient pas en mesure d'obtenir autant de

22 carburants qu'ils le voulaient. Il fallait délivrer un certificat, mais

23 les quantités n'étaient pas données de façon illimitée.

24 Question: Je vous remercie. Vous avez en fait anticipé la question

25 suivante que j'allais vous poser. Quels étaient les principes directeurs

Page 14804

1 que vous étiez tenu de respecter s'agissant de la délivrance des bulletins

2 ou des quantités qui étaient autorisées? Est-ce que vous pouviez donner

3 des certificats à vos amis? Pouviez-vous donner autant de litres que vous

4 le vouliez ou est-ce qu'il y avait des règles à respecter?

5 Réponse: Il n'y avait pas de règles particulières. Peut-être qu'une

6 personne avait des besoins particuliers, peut-être que quelqu'un avait été

7 malade. Par conséquent, de telles personnes recevaient 5 litres. S'il

8 s'agissait de se déplacer vers un lieu plus éloigné, à ce moment-là, la

9 personne recevrait 10 litres et les entreprises recevaient quelque chose

10 comme 50 litres; je parle ici du carburant.

11 J'ai essayé de faire ma tâche du mieux que je le pouvais. Il y avait des

12 plaintes qui étaient déposées étant donné que les personnes pensaient

13 qu'elles ne recevaient pas autant qu'elles en avaient vraiment besoin. Par

14 conséquent, elles avaient présenté des plaintes au niveau du président du

15 conseil exécutif et du président de la municipalité. Mais ils ne voulaient

16 pas que je donne autant de carburant. Cela est peut-être une des raisons

17 pour lesquelles les officiers de la municipalité ont pris la relève par la

18 suite.

19 Je crois avoir commis une erreur à un moment donné parce que j'ai donné 7

20 litres au lieu de 5 à une personne, mais peut-être qu'il y avait des

21 raisons particulières, je ne me souviens pas. Il y avait pas tant de cas.

22 Question: Est-ce que vous avez également remis du carburant à l'armé et à

23 la police afin que ces instances disposent de suffisamment de carburant?

24 Réponse: Oui.

25 Question: Et une fois de plus, vous aviez délivré ces bons en application

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1 d'une autorité qui émanait du conseil exécutif ou de l'assemblée

2 municipale. Est-ce qu'il s'agissait des instances qui vous donnaient

3 l'autorisation de délivrer ces certificats? Est-ce exact?

4 M. Kuruzovic (interprétation): Oui, l'armée, la police se présentaient

5 munies d'instructions qui émanaient du commandant de la brigade et qui

6 précisaient, ou plutôt du secrétariat de l'Intérieur, mais pas très

7 fréquemment les secrétariats. Je crois qu'ils obtenaient le carburant sur

8 base de la présentation d'un certificat. La plupart du carburant était

9 destiné au centre médical étant donné les dialyses qui se poursuivaient

10 dans les tous les hôpitaux et dans le centre médical.

11 M. Koumjian (interprétation): Je vous remercie. Bien. Je voudrais à

12 présent passer en revue le rapport qui concerne les véhicules qui avaient

13 été mobilisés au niveau de la base arrière de Cirkin Polje. Il s'agissait

14 du document que vous avez sous les yeux qui est daté du 17 juin 1992.

15 Monsieur le Témoin, je suis un petit peu perplexe. Vous avez précisé que

16 vous ne jouiez aucun rôle au niveau de la base arrière à partir de juin.

17 Or ce document précise que vous avez assisté à une réunion concernant la

18 base arrière. Il s'agit de la page 9 de la version en langue anglaise.

19 (Intervention de l'huissier.)

20 Je ne dispose pas de la version en langue BCS, mais il s'agit de la date

21 du 10 juin, il s'agirait du cinquième paragraphe, il s'agit du cinquième

22 paragraphe à partir du bas de la page.

23 Excusez-moi, je ne dispose que d'un avant-projet; Mme Karper vient de me

24 donner la version définitive. Il semble donc que j'ai donné de mauvaises

25 références.

Page 14806

1 Alors vous voyez au bas de la page apparaître la signature de M. Mudrinic.

2 Si vous remontez de six paragraphes à partir du bas…

3 M. le Président (interprétation): Monsieur Koumjian, nous aimerions

4 pouvoir suivre vos propos. Vous faites donc allusion à la page 7, or notre

5 page s'arrête à la page 7. Nous n'avons pas de page ultérieure.

6 M. Koumjian (interprétation): Oui, je vous remercie. En fait j'utilisais

7 un projet que nous avions distribué la semaine dernière. Mme Karper vient

8 de me donner la version définitive. Il s'agit de la page 5 en anglais; et

9 s'agissant de la version en BBS, il s'agit de la page qui se termine par

10 les chiffres 8408. Le deuxième paragraphe sur cette page, le premier

11 paragraphe entier qui figure sur cette page.

12 Alors je vais vous en donner citation.

13 "Lors de cette réunion de la cellule de crise de la municipalité serbe de

14 Prijedor et le commandement de la garnison, tenue le 10 juin 1992, à

15 laquelle ont participé le commandant Slobodan Kuruzovic, commandant de

16 l'état-major de l'armée serbe, ainsi que le commandant adjoint chargé de

17 la logistique Mirko Mudrinic ainsi que le capitaine Stevan Nikolic et tous

18 les commandants de tous les états-majors de secteur, des instructions ont

19 été données au commandement de la garnison et à la cellule de crise

20 concernant la transformation de la Défense territoriale en armée de la

21 République serbe de la Bosnie-Herzégovine. Toutes ces instructions ont

22 donc été acceptées." (Fin de citation.)

23 Vous souvenez-vous de cette réunion de la cellule de crise et du

24 commandement de la garnison qui a eu lieu le 10 juin 1992?

25 M. Kuruzovic (interprétation): Non, je ne m'en souviens pas, mais elle a

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1 vraisemblablement eu lieu; il est précisé dans ce paragraphe que j'étais

2 présent.

3 Question: Pouvez-vous expliquer le rôle que vous avez joué lorsque vous

4 avez assisté à cette réunion?

5 Réponse: Oui, comme je peux le voir, il s'agit du 17 juin, époque à

6 laquelle l'état-major a vu le jour. Ce rapport remonte au début de

7 l'existence d'une partie de la base arrière. Il s'agit donc d'un rapport

8 de travail. Il s'agit de véhicules qui ont été mobilisés les 2 et 3 mai.

9 Il y a bon nombre de ces véhicules qui ont été mobilisés par la suite.

10 Mais ultérieurement, je ne devais plus participer à ces réunions parce

11 qu'il y avait des rapports qui avaient trait à la période où j'étais ici

12 au niveau de l'état-major. Que j'ai ou que je n'ai pas été membre, j'avais

13 pour tâche d'être présent et de confirmer ce qu'ils discutaient ici dans

14 ce rapport.

15 Parmi d'autres points, ils ont parlé de la transition de la Défense

16 territoriale en tant qu'armée de la Republika Srpska. Je ne fais pas

17 uniquement référence la Défense territoriale serbe, je parle de la Défense

18 territoriale dans sa totalité. Mais vous savez quelle était la situation à

19 l'époque. Cette instance avait un nom particulier. Il y avait seulement

20 les Serbes qui étaient membres de la Défense territoriale. Au niveau du

21 commandement, il y avait les Musulmans. Mais il y avait également des

22 Musulmans qui commençaient déjà à faire preuve d'une division.

23 Question: Dans le rapport, il est également fait état dans quelques

24 paragraphes -et pour cela il vous faudrait remonter de deux paragraphes-,

25 début de citation: "Nous voudrions souligner qu'à partir du jour de la

Page 14808

1 prise de pouvoir et de la constitution de la section arrière au niveau de

2 l'état-major de la Défense territoriale de l'armée serbe à Prijedor,

3 jusqu'au 10 juin 1992, outre les mesures spéciales d'ordre médical, nous

4 avons également remis des armes et des munitions aux états-major de

5 secteur, et sécurisé et assuré la distribution de quelque 100.000 repas

6 aux membres de la police et des unités de la Défense territoriale de

7 l'armée serbe." (Fin de citation.)

8 Par conséquent, une partie de vos tâches au niveau de la base arrière

9 consistait également en la distribution d'armes et de munitions?

10 Réponse: Non non, pas des armes et des munitions. Ils avaient déjà des

11 armes. J'ai parlé de la Défense territoriale qui faisait partie de la

12 ville, mais lorsqu'il y avait eu la prise de pouvoir, à ce moment-là, tout

13 est devenu une seule et même chose. Il s'agissait d'un commandement qui

14 relevait de M. Javoric.

15 Je ne disposais pas d'unités militaires spéciales. Tout ceci faisait

16 partie d'une seule et même chose. Il était particulièrement difficile

17 d'émettre des certificats pour le carburant. Et puis, il y a eu cet

18 incident, j'ai dû me rendre à Trnopolje.

19 Mais ainsi par exemple, ils font ici allusion à la Défense territoriale et

20 à l'armée serbe parce que lorsque l'armée serbe existait, il n'y avait

21 plus de Défense territoriale. La personne qui a rédigé ce rapport… Mais je

22 n'ai pas besoin de vous expliquer de quoi il s'agit. Il s'agit de vivres,

23 de munitions, etc.

24 Question: Est-ce que c'est la cellule de crise qui était supposée vérifier

25 le soutien logistique à partir de cette base?

Page 14809

1 Réponse: Oui, pour tout ce qui a trait à la base arrière et à la sécurité

2 de la base arrière, il fallait recevoir l'approbation du secrétaire de

3 l'Intérieur. S'il fallait aller se procurer du pain et d'autres denrées,

4 il fallait recevoir l'approbation de ce dernier. Ce sont eux qui faisaient

5 état de la quantité de nourriture qui avait été prise et ainsi de suite.

6 Comme je vous l'ai dit, au tout début, on apportait la nourriture aux

7 points de contrôle. Alors que plus tard, on préparait la nourriture dans

8 la base arrière et on pouvait transporter cette nourriture qui était

9 affrétée par camion, et on leur fournissait cette nourriture de cette

10 façon-là.

11 Question: Monsieur, si on revient au paragraphe du dessus, nous pouvons

12 lire: "Depuis le 1er mai 1992, la base arrière de Cirkin Polje a reçu un

13 soutien logistique complet et a pu offrir ce soutien logistique à tous les

14 officiers de la police du centre Prijedor II et à tous les autres membres

15 de Palanciste, Omarska, Rakelici, Prijedor II, Lijeskari (phon),

16 Brezicani, Gornja Ljubija et Tukovi. Le tout a été délivré avec

17 l'approbation et suite à une décision de la cellule de crise de la

18 municipalité serbe de Prijedor.".

19 Sur la base de ce rapport, seriez-vous d'accord avec moi pour dire que

20 c'est la cellule de crise et le commandement de la garnison qui étaient

21 responsables de tout cela?

22 Réponse: Oui, effectivement, ce sont eux qui avaient la responsabilité de

23 distribuer la nourriture pour ce qui est de toutes les parties de la ville

24 et de tous les QG qui se trouvaient dans la ville et autour de la ville.

25 C'est exact.

Page 14810

1 Question: Pour revenir au paragraphe avec lequel j'ai débuté à la page 5,

2 qui commence avec les mots: "A la réunion de la cellule de crise qui a eu

3 lieu le 10 juin 1992", est-il exact de dire que s'agissant de ceci, le

4 centre ou la base arrière a également fait de la nourriture pour Keraterm

5 et Omarska, pour ces deux prisons-là?

6 M. Kuruzovic (interprétation): Pour ce que je sais, oui. Mais je ne me

7 souviens pas si l'on transportait cette nourriture à partir de ce point-là

8 ou si c'était la police qui la distribuait. Tout ce qui était sous le

9 contrôle de la police était approvisionner par la police bien sûr, mais je

10 ne sais pas si on transportait la nourriture depuis cette base arrière en

11 direction de Keraterm et d'Omarska. Je crois tout de même que c'était la

12 police qui transportait cette nourriture, qui s'assurait de

13 l'approvisionnement.

14 M. Koumjian (interprétation): Bien. Pourrais-je avoir le document 368,

15 document versé en vertu du 65ter?

16 M. le Président (interprétation): Est-ce que nous en avons terminé avec ce

17 document-ci?

18 M. Koumjian (interprétation): Oui.

19 M. le Président (interprétation): Même paragraphe, on peut lire que le 10

20 juin, vous avez participé à la réunion en question. Je vous ai déjà montré

21 ce document préalablement, concernant les promulgations adoptées le 10

22 juin 1992, basé sur la décision du document S250.

23 Est-il exact de dire que vous avez pris part à cette réunion de la cellule

24 de crise en date du 10 juin et que vous avez été présent lorsqu'on a

25 débattu des questions dont ont à déjà fait état un peu plus tôt?

Page 14811

1 M. Kuruzovic (interprétation): Je crois que oui, puisque c'est indiqué

2 ainsi ici. Non, pas en tant que membre de la cellule de crise, mais étant

3 donné qu'on parle d'un rapport qui couvre une période d'un mois, il était

4 sensé que je prenne part à cette réunion. Car j'ai participé également

5 lors de la prise de décision concernant l'approvisionnement de nourriture

6 à la police et à l'armée ainsi que l'approvisionnement en carburant par

7 ces derniers. Car...

8 M. le Président (interprétation): Oui, cela correspond très exactement à

9 ce que nous pouvons lire au document 350. Mais il y a également un ordre

10 qui ne permet pas à la compagnie d'essence de Krajina d'émettre de

11 l'essence sans que la cellule de crise ne l'approuve, et ceci était

12 également dans votre champ de compétence, n'est-ce pas?

13 M. Kuruzovic (interprétation): Oui, je donnais des certificats, des bons

14 d'essence. Les gens ensuite allaient se procurer l'essence. Et le comité

15 exécutif demandait à ce que l'on procède à une économie maximale de ce

16 carburant; on nous a demandé de faire bien attention lors de la

17 distribution de ces bons de carburant.

18 M. le Président (interprétation): Bien. Mais je crois de nouveau qu'il y a

19 confusion pour ce qui est des mois. Il ne s'agit pas d'un document du mois

20 de mai 1992 mais d'un document daté du 17 juin. Nous pouvons lire ici, au

21 premier paragraphe: "Décision de la cellule de crise de la municipalité

22 serbe de Prijedor et ordre du commandant de la Défense territoriale de la

23 municipalité de Prijedor serbe, commandant Slobodan Kuruzovic. Troupes et

24 équipements ont été mobilisés au centre à la base arrière."

25 Cela voudrait dire que ce 17 juin 1992 ou à cette date, vous étiez encore

Page 14812

1 le commandant de la Défense territoriale de la municipalité serbe de

2 Prijedor, n'est-ce pas? C'est ce que nous pouvons lire au paragraphe 1.

3 M. Kuruzovic (interprétation): Non, Monsieur le Président, Il s'agit d'un

4 rapport qui a été rédigé le 17, rapport qui faisait état de tous les

5 événements qui s'étaient déroulés jusqu'à la date en question, donc tous

6 les événements qui se rapportaient à notre QG de Défense territoriale

7 ainsi que de la base arrière.

8 Au tout début, certaines voitures avaient été mobilisées afin que tout se

9 déroule sans problème et il y avait des chauffeurs qui travaillaient donc

10 là, mais le lendemain matin ils avaient un autre emploi et ils

11 retournaient travailler dans leur entreprise.

12 Pour ce qui est de Mudrinic, ce commandant de la base arrière, c'est lui

13 qui en décidait. Mais tout ce qui entrait dans la base arrière et tous les

14 événements qui se sont déroulés jusqu'au 17 juin -je ne sais pas si l'on

15 parle d'autres événements qui se sont déroulés après cette date-, mais

16 tout ce qui s'est dérouillé jusqu'au 17 juin est consigné dans ce rapport

17 s'agissant des biens matériels ainsi que d'autres biens. Car vous savez

18 avant cela, avant cette date-là je n'avais jamais fait d'autre rapport.

19 J'espère que je vous ai aidé à préciser ce point.

20 Ce rapport fait état des événements qui s'étaient déroulés avant la date

21 en question. Nous pouvons lire qu'il y a des événements ont eu lieu le 2

22 mai, le 4 mai, et après le 17, je dois vous dire que je n'étais plus

23 commandant du QG de la Défense territoriale donc à partir du 17 mai bien

24 sûr. Mais selon la décision qui a été prise par l'assemblée municipale,

25 j'ai cessé d'occuper ce poste, selon les documents, à partir de cette

Page 14813

1 date-là.

2 M. le Président (interprétation): Oui, mais vous avez néanmoins été

3 présent lors de la réunion qui a eu lieu le 10 juin 1992, vous avez donc

4 été présent à cette réunion de la cellule de crise de la municipalité

5 serbe de Prijedor, réunion qui a été tenue au sein du commandement de la

6 garnison, lors de laquelle le commandant Slobodan Kuruzovic, commandant de

7 l'armée serbe, était présent également.

8 M. Kuruzovic (interprétation): Eh bien, vous savez, c'est une façon de

9 dire les choses. Je n'occupais pas de poste officiel et avant cela

10 j'occupais un poste officiel effectivement, mais j'étais dans la Brigade.

11 C'était une habitude, vous savez, que je sois présent à ces réunions.

12 M. le Président (interprétation): Oui, mais nous pouvons lire que le 15

13 juin 1992 un certain nombre de membres de la Défense territoriale de

14 l'armée serbe, membres de la base arrière de Cirkin Polje, avaient pris

15 part de façon permanente dans… étaient impliqués de façon permanente à

16 offrir le soutien et la sécurité au centre de Trnopolje.

17 On pouvait lire également que: "Slobodan Kuruzovic a pris un véhicule Golf

18 immatriculé PD630-02 depuis Fikret Icic. Slobodan Kuruzovic travaille

19 présentement en tant que commandant de la cellule de crise de la

20 municipalité serbe de Prijedor. Outre ses nombreuses tâches, il a pris une

21 part active pour ce qui est de Trnopolje depuis le premier jour lorsque le

22 centre de réfugiés a été établi, comme le sait la cellule de crise de

23 Prijedor."

24 Est-ce que ce que l'on peut lire au point 5 est exact?

25 M. Kuruzovic (interprétation): Oui, effectivement. Cela est tout à fait

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1 juste, mais je ne sais pas si les dates correspondent à la réalité. Je ne

2 sais pas si j'ai obtenu ce véhicule de ce particulier un peu plus tôt,

3 avant cette date. Je ne le sais plus. Peut-être 5 à 6 jours avant la date

4 indiquée, je ne le sais plus.

5 Mais je sais que j'avais demandé à ce que ce véhicule soit considéré comme

6 un véhicule mobilisé; cela n'avait pas été effectué par la base arrière,

7 mais c'était bien moi-même qui avais procédé à l'enregistrement de ce

8 véhicule. Ce véhicule avait été enregistré comme véhicule mobilisé. Il

9 était considéré comme un conscrit, comme un soldat, et je l'ai fait auprès

10 de M. Slavko Budimir, secrétaire de la Défense nationale.

11 C'est à partir de ce moment-là que ce véhicule est devenu un soldat, tout

12 comme moi-même. Il avait le statut de soldat comme moi-même et, lorsque je

13 l'ai été démobilisé, j'ai remis ce véhicule entre les mains de son

14 propriétaire initial.

15 M. le Président (interprétation): Est-il exact de dire que "il", c'est-à-

16 dire Slobodan Kuruzovic a -je cite-: "été actif au sein du centre de

17 Trnopolje depuis le premier jour, jour auquel le centre de réfugiés a été

18 établi"? Est-ce exact?

19 Il paraît que les interprètes n'ont pas pu vous entendre. Qu'est-ce que

20 vous avez dit, Monsieur? Il paraît que vous avez dit oui?

21 M. Kuruzovic (interprétation): Oui, j'ai dit oui, oui. Je suis navré.

22 M. le Président (interprétation): Ensuite nous pouvons lire la phrase

23 suivante: "Outre de nombreuses tâches, il a pris une part active dans la

24 vie de Trnopolje."

25 Pourriez-vous nous dire quelles sont ces autres nombreuses tâches qui vous

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1 incombaient?

2 M. Kuruzovic (interprétation): Eh bien, comme je vous l'ai dit, l'auteur a

3 lié ce texte au mois qui a précédé car, voyez-vous, il fallait mettre ces

4 attestations, ces certificats. Je ne sais pas à quoi il faisait référence,

5 il n'y avait pas de tâche particulière. Ce sont des propos d'un homme qui

6 essayait de justifier son travail devant les autorités et, comme notre

7 peuple, il essayait de se vanter d'une certaine façon.

8 Pour ce qui est de l'engagement au sein du centre de Trnopolje, c'est tout

9 à fait exact. Je m'y rendais tous les jours, jusqu'à ce que je reçoive

10 l'ordre de me soumettre à la décision de la Brigade. C'est-à-dire, jusqu'à

11 ce moment-là, je m'occupais des véhicules, du contrôle des véhicules, à

12 savoir si l'on transportait bel et bien la nourriture à ces endroits-là.

13 Je recevais les attestations pour voir que la nourriture était bien rendue

14 aux endroits en question pour qu'on ne s'approprie pas cette nourriture de

15 façon illégale. Je voulais m'assurer que la nourriture se rende bien entre

16 les personnes pour lesquelles elle était destinée. Car vous savez c'était

17 une époque assez étrange. Je me souviens en avoir déjà parlé, mais les

18 gens se permettaient de faire n'importe quoi, de faire des actes tout à

19 fait illégaux simplement parce qu'ils portaient un uniforme.

20 M. le Président (interprétation): En dernier lieu, pour revenir à cette

21 réunion du 10 juin 1992, l'une des promulgations adoptées était la

22 conclusion qui vous assigne la tâche d'assurer la sécurité au centre de

23 Trnopolje au sein du commandement régional.

24 D'abord, nous devrions comprendre qu'on ne lit ni centre ni centre de

25 réception, mais bien camp. Ensuite, vous nous avez dit que les gens se

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1 présentaient à cet endroit-là de façon volontaire.

2 Si c'est le cas, pourquoi est-il nécessaire d'assurer la sécurité au

3 commandement régional? Eu égard aux autres documents revus, préalablement,

4 où on peut lire "camp", "prisonniers de guerre" ainsi de suite, où peut-on

5 lire ces mots-là?

6 M. Kuruzovic (interprétation): Je vous ai dit un peu plus tôt concernant

7 ces biens et ces moyens qu'on ne pouvait pas procéder autrement. Il

8 fallait qu'il y ait un responsable qui se rapporte à quelqu'un. La police

9 civile n'était pas présente, car effectivement il ne s'agissait pas d'une

10 prison. S'agissant de l'armée, il y avait beaucoup plus de membres de

11 l'armée. Etant donné qu'à partir du 17 j'ai été subordonné à l'armée, et

12 même avant cette date-là, conformément à l'intervention de la cellule de

13 crise et de la mienne, on a demandé à ce que l'armée participe à la

14 sécurité de tous ces gens.

15 Vous savez, il y avait une hiérarchie qui existait et il y avait des

16 membres qui commandaient aux unités de 20 à 30 hommes. C'était ainsi. Ce

17 dernier, ce commandant envoyait un rapport au commandant régional pour

18 l'aviser que tout s'était bien déroulé. S'il y avait eu des gardes

19 d'établis, s'il y avait eu des gardiens privés qui s'occupaient du camp,

20 tout aurait pu arriver. Mais de cette façon-ci les choses étaient sous

21 contrôle.

22 M. le Président (interprétation): Bien. Je souhaiterais maintenant que

23 l'on présente le document du 30 septembre 1992. C'est un document qui a

24 reçu la cote provisoire S434Aet B respectivement.

25 (Intervention de l'huissier.)

Page 14817

1 M. Koumjian (interprétation): Monsieur, avant de revenir à la question des

2 véhicules mobilisés, j'aurai quelques questions à vous poser concernant

3 Fikret Icic. Il était Musulman, si je ne m'abuse, n'est-ce pas?

4 M. Kuruzovic (interprétation): Oui.

5 M. Koumjian (interprétation): Bien. Je vous demanderai maintenant de

6 prendre la liste concernant les véhicules mobilisés dans la première

7 partie du rapport au point 15. Nous pouvons lire que: "Le 11 mai 1992, un

8 véhicule Zastava a été réquisitionné et qu'on a remis ce véhicule à Vinko

9 Kos, membre du SDS."

10 Si je comprends bien, les seules personnes qui pouvaient procéder à la

11 réquisition de certains véhicules, c'était bien l'armée, si je ne m'abuse,

12 n'est-ce pas? Il aurait fallu que ce soit le secrétaire de la Défense

13 nationale ou l'armée. Ce n'étaient qu'eux qui pouvaient procéder à la

14 réquisition de certains véhicules, est-ce exact?

15 M. Kuruzovic (interprétation): Concernant la réquisition des véhicules,

16 cela se faisait toujours par le secrétariat de la Défense nationale. Le

17 véhicule a été réquisitionné; ce véhicule appartenait à Bosnamontaza. Et

18 Vinko du SDS, je ne sais pas trop ce qu'il faisait, je crois qu'il

19 travaillait dans une entreprise de bois. Je ne me souviens plus

20 exactement.

21 M. le Président (interprétation): Au paragraphe 13, s'agit-il du même

22 Vinko Kos?

23 M. Kuruzovic (interprétation): Oui, oui. Effectivement, il était à

24 Lamovita dans le QG régional. Si je ne m'abuse, il travaillait dans cette

25 entreprise de construction. C'est le même homme effectivement. Une fois,

Page 14818

1 on peut lire qu'il s'agit du QG régional, alors qu'au point 15 nous lisons

2 qu'il s'agissait du SDS. Je ne sais pas pourquoi M. Mudrinic a indiqué

3 ceci de cette façon-là.

4 M. Koumjian (interprétation): Il s'agit de deux véhicules différents si

5 l'on regarde leur immatriculation?

6 M. Kuruzovic (interprétation): Oui.

7 Question: D'abord, laissez-moi vous demander la chose suivante. Lorsque

8 vous parlez du secrétariat de la Défense nationale, vous parlez du bureau

9 qui a été présidé par M. Budimir, à l'époque, n'est-ce pas, c'était en

10 septembre 1992?

11 M. Kuruzovic (interprétation): Oui, c'est exact. Si ces véhicules sont

12 réquisitionnés à des fins militaires, on peut émettre à ce moment-là un

13 carton de réquisition. Par contre, si d'autres véhicules étaient

14 réquisitionnés pour le QG et non pas pour des fins militaires, à ce

15 moment-là, cette attestation était remise et apportée devant le comité

16 exécutif qui, par la suite, l'envoyait au secrétariat pour l'Economie qui,

17 à ce moment-là, s'en chargeait. Ces véhicules après que l'on s'en est

18 servi revenaient à leur propriétaire initial.

19 M. Koumjian (interprétation): Monsieur. Bien, revenons maintenant au

20 document précédent. Veuillez me dire de quelle cote il s'agit?

21 M. le Président (interprétation): Oui, ce document a déjà reçu une cote

22 provisoire: S434A et B respectivement. C'est un document intitulé

23 "Prijedor 30 septembre 1992, rapport".

24 M. Koumjian (interprétation): Merci.

25 Monsieur, si l'on examine ce document, il semble qu'il s'agirait

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1 d'un rapport intitulé: "Conformément à la conclusion du comité exécutif de

2 la municipalité de Prijedor du 5 mai 1992, le docteur Srdo Srdic a été

3 nommé en tant que président en exercice de la Croix-Rouge de Prijedor.".

4 Je ne fais que résumer bien sûr. Vous nous avez dit s'agissant du nombre

5 de personnes se trouvant au camp de Trnopolje qu'il y avait de 6.000 à

6 7.000 personnes.

7 Maintenant, je souhaiterais que l'on prenne ce document.

8 Reportez-vous, je vous prie, à la page 9 de la langue anglaise. En BCS,

9 c'est sous le point 8 intitulé "Conclusion et commentaires". J'ai du mal à

10 trouver ce passage dans le document en BCS, car la numérotation n'est pas

11 la même.

12 (Intervention de l'huissier.)

13 Je crois qu'en BCS il s'agit de la page 6954.

14 M. Lukic (interprétation): En fait, c'est sous le n°13 en chiffres

15 romains.

16 M. Koumjian (interprétation): Merci.

17 Monsieur, au point 13, il y a plusieurs paragraphes identifiés par des

18 tirets. Le dernier paragraphe fait état de 23.000 personnes et on peut

19 lire que: "23.000 personnes ont été reçues par le centre de réception de

20 Trnopolje; 1.561 personnes d'entre elles ont été transférées par le biais

21 de la Croix-Rouge internationale au centre de réception de Karlovac. Le 29

22 septembre 1992, un convoi a été escorté en direction de Karlovac en la

23 présence d'observateurs européens.".

24 M. le Président (interprétation): Il serait peut-être approprié de lire le

25 paragraphe suivant.

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1 M. Koumjian (interprétation): "Le problème de Trnopolje devient de plus en

2 plus compliqué car l'automne arrive. De sorte que toutes les personnes qui

3 sont restées sans toit arrivent en grand nombre cherchant un refuge. Il y

4 a plus de 3.000 personnes en cet endroit-là."

5 Monsieur, dites-nous: est-ce qu'il serait juste de dire qu'à un certain

6 moment le camp ou le centre le Trnopolje avait reçu plus de 3.000

7 personnes?

8 M. Kuruzovic (interprétation): Eh bien, je ne sais pas. Comment vous le

9 dire? Des gens venaient, repartaient. Il y avait peut-être même plus de

10 personnes que cela. S'il s'agit de données fournies par la Croix-Rouge,

11 ils doivent sans doute avoir raison. Je ne sais pas s'ils se sont basés

12 sur le nombre de repas servis ou le nombre de personnes. Car il y avait

13 également des gens qui avaient trouvé refuge dans les maisons

14 avoisinantes. Je ne peux ni confirmer ni infirmer ce rapport de la Croix-

15 Rouge. Je présume que ce rapport a été fait de concert avec le HCR et la

16 Croix-Rouge internationale et qu'il a été fait en collaboration avec ces

17 derniers.

18 Question: Combien de convois étaient envoyés en direction de la Croatie

19 depuis Trnopolje? Je ne parle pas seulement du convoi qui a été envoyé en

20 direction de Karlovac?

21 Réponse: Je ne me souviens pas s'il y en avait. C'étaient des départs

22 organisés, des départs de la ville de Prijedor. La Croix-Rouge avait

23 organisé ce genre de départ. Ces derniers avaient peut-être inscrit ces

24 hommes qui avaient quitté la ville comme étant des personnes se trouvant à

25 Trnopolje. Je crois que ce nombre excède le nombre que j'ai en tête. Je ne

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1 sais pas si c'est l'administration qui a fait une erreur; ils l'ont peut-

2 être fait intentionnellement. Je ne le sais pas.

3 Je sais que très souvent des autobus partaient de la ville. En direction

4 d'où? Je ne le sais pas. Ils se dirigeaient peut-être en Croatie, je ne

5 peux pas vous le dire. En suivant le même système dont nous avons parlé il

6 y a quelques jours, les gens effectuaient leur obligation de citoyens et

7 partaient ensuite.

8 Question: Monsieur, Trnopolje se trouvait à 200 mètres de la gare, est-ce

9 exact?

10 Réponse: Oui, c'est exact.

11 Question: Combien de convois organisés partaient de Trnopolje en se

12 servant de ces trains?

13 Réponse: Je ne me souviens pas, mais peut-être deux à trois. S'agissant de

14 l'organisation du comité exécutif de l'assemblée municipale, M. Savanovic,

15 qui à ce moment-là était directeur des chemins de fer, a organisé les

16 départs avec ces collègues, des départs vers Zenica. Il s'agissait de deux

17 à trois trains qui étaient partis à des heures différentes, qui n'étaient

18 pas partis ensemble.

19 Question: Lorsque vous dites des véhicules de passagers, les personnes qui

20 étaient mises sur des wagons à bestiaux, n'est-ce pas le cas?

21 Réponse: Je crois que l'un des convois, en plus des wagons de passagers,

22 des voitures de passagers, avait, en avait deux ou trois autres, mais il y

23 avait davantage de choses là. Il faisait chaud. Pas un seul de ces convois

24 n'était composé uniquement de wagons à bestiaux, mais je pense qu'il y

25 avait également des wagons de marchandises qui en faisaient partie.

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1 Question: Combien de convois par autobus ou autocar y avait-il dans

2 l'installation de Trnopolje? C'étaient des autobus ou des convois de

3 camions?

4 Réponse: Je ne sais pas; je n'ai jamais fait attention ni noté quoi que ce

5 soit à ce sujet. Il y en avait au moins trois ou quatre, je pense.

6 Question: Est-il exact qu'à un moment donné les convois allaient en

7 Croatie et que, par la suite, ils sont allés en Bosnie centrale?

8 Réponse: Je ne me rappelle pas que des convois soient allés en Croatie. La

9 Bosnie centrale, oui. C'est pour cela que je dis que ceux qui allaient en

10 Croatie, il est possible qu'ils y soient allés par des moyens publics

11 organisés par la Croix Rouge. Ils allaient en Croatie.

12 Mais pour ce que j'ai mentionné en ce qui concerne la fin de 1991 et le

13 début de 1992, lorsque les gens quittaient le territoire municipal avec

14 des départs organisés -essentiellement des femmes, des enfants et des

15 personnes âgées-, ceux qui restaient étaient ceux qui étaient en âge de

16 porter les armes et qui étaient en bonne santé qui, pour l'essentiel,

17 restaient en ville. Quelle en était la raison? Alors, ça, je pense qu'eux

18 devaient le savoir.

19 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, je crois que nous

20 allons nous interrompre à midi trente. Ceci pourrait affecter l'ordre dans

21 lequel on va examiner les questions.

22 Monsieur le Témoin, vous avez indiqué… Je voudrais vous poser les

23 questions suivantes. Je vais vous reposer la même question que celle que

24 je vous avais posée à Banja Luka. Au moment du conflit à Prijedor, je veux

25 parler de mai, juin 1992, est-ce que la cellule de crise et les militaires

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1 ont travaillé ensemble pour coordonner leurs efforts?

2 M. Kuruzovic (interprétation): Il est difficile pour moi de répondre à

3 cette question. Je ne crois pas que la cellule de crise ait donné des

4 ordres à l'armée. Pour autant que je puisse me rappeler, aux quelques

5 réunions auxquelles j'ai participé, deux ou trois fois de suite il y a eu

6 le colonel Arsic ou Zeljalja ou Rajlic qui avaient essentiellement formulé

7 des demandes pour répondre aux besoins de l'armée.

8 Si vous voulez dire que la cellule de crise donnait des ordres pour les

9 opérations militaires: premièrement je ne me rappelle pas quoi que ce soit

10 de ce genre, deuxièmement je ne pense pas que cela aurait été possible. Je

11 ne sais pas.

12 M. le Président (interprétation): Monsieur Koumjian, pourriez-vous, s'il

13 vous plaît, dire quelles sont les références ou numéros de pages de cette

14 déclaration?

15 M. Koumjian (interprétation): Je me réfère à la page 46, ligne 10, du

16 compte rendu de notre entretien à Banja Luka, et je lirai à nouveau, je

17 donnerai lecture de la question et de la réponse tel que cela a été

18 traduit: "A cette époque du conflit, de l'appel et du conflit à Prijedor,

19 je parle de mai et de juin 1992, est-ce que la cellule de crise et les

20 militaires ont travaillé pour coordonner leurs efforts?" Et vous avez

21 répondu: "Oui."

22 Que vouliez-vous dire? Est-ce que vous niez que vous avez répondu oui à

23 cette question quand je l'ai posée à Banja Luka? Et, si vous ne le niez

24 pas, voudriez-vous, s'il vous plait, expliquer votre réponse?

25 M. Kuruzovic (interprétation): Je crois que je viens de l'expliquer. Je ne

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1 veux pas dire qu'il n'y avait pas de contact entre les autorités civiles

2 et militaires, mais je suppose que votre question c'était cela, et c'est

3 la raison pour laquelle j'ai répondu oui. Ce n'est pas que l'armée ne

4 venait pas à l'assemblée municipale, ne s'adressait pas à elle, aux

5 personnes qui se trouvaient dans des fonctions importantes, parce que

6 c'étaient les gens qui avaient traité des problèmes vitaux auxquels

7 l'armée avait à faire face.

8 Donc d'après ce que je me rappelle, bien que je n'y ai été qu'une ou deux

9 fois, peut-être trois fois -assister à des réunions de la cellule de

10 crise-, je sais que certaines demandes ou requêtes étaient présentées à

11 ces réunions, mais je ne rappelle pas précisément lesquelles. Peut-être

12 que l'armée devant aller au front, à ce moment-là il fallait obtenir des

13 camions parce qu'une quantité importante de matériels avait été détruite.

14 Que sais-je? C'est simplement une hypothèse de ma part.

15 Question: En fait, votre propre travail à l'époque était un exemple de

16 coordination et de chevauchement entre les autorités civiles et

17 militaires.

18 Mercredi, page 26, ligne 6 du compte rendu de mercredi, vous vous êtes

19 décrit vous-même comme: "Je n'étais pas un soldat, je n'étais pas un

20 officier de l'armée, je n'étais pas de la Croix-Rouge, mais j'étais un peu

21 tout cela en même temps.".

22 Vous étiez donc à la fois un fonctionnaire municipal, un officier de

23 l'armée en même temps, c'est exact?

24 Réponse: Ceci me frappe comme étant un peu étrange. J'ai dit ceci en tant

25 qu'être humain parce qu'il y avait de graves problèmes qu'il fallait

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1 résoudre. Il y avait ce camp à Trnopolje, ces gens devaient être aidés, il

2 fallait s'en occuper. Il y avait des obligations qui avaient trait à la

3 délivrance de certificats et de bons. Ensuite, au bout d'une quinzaine de

4 jours, j'ai reçu l'ordre de rejoindre l'armée.

5 Cela n'a donc rien d'extraordinaire que je me sois référé à différentes

6 tâches et fonctions. Je n'étais pas officiellement membre de la Croix-

7 Rouge, mais peut-être que -ce n'est pas agréable de le dire- je me suis

8 mieux occupé de ces gens que les gens de la Croix-Rouge eux-mêmes.

9 Question: Est-ce que vous avez reçu comme tâche de la cellule de crise

10 d'assurer la sécurité à l'hôpital, c'est bien cela?

11 Réponse: L'hôpital?

12 Question: Oui. Est-ce qu'on pourrait montrer au témoin la pièce S21, s'il

13 vous plaît?

14 (Intervention de l'huissier.)

15 Monsieur le Témoin, l'huissier est en train de vous donner le document

16 S21. Il est dit que: "A une réunion du 6 juin 1992, la cellule de crise de

17 la municipalité de Prijedor a pris la conclusion suivante: le chef du

18 poste de sécurité publique, Simo Drljaca, et Slobodan Kuruzovic

19 coordonnent la sécurité à l'hôpital de Prijedor et ils informeront la

20 cellule de crise de leurs activités à la prochaine séance.".

21 Est-ce que vous vous rappelez cette réunion de la cellule de crise?

22 Réponse: Je n'ai pas le même document que ce qu'on vient de me donner.

23 C'est un document différent, ce n'est pas le même document. Ceci concerne

24 le blocus de la ville et les conséquences pour la circulation.

25 Question: Excusez-moi, je vous ai donné le mauvais document. Document 71.

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1 (Intervention de l'huissier.)

2 Ce document indique également que des exemplaires ont été donnés au poste

3 de police de sécurité, à Simo Drljaca, Slobodan Kuruzovic et à la caserne

4 Zarko Zgonjanin.

5 Est-ce que vous vous rappelez avoir reçu cet ordre ou avoir été présent

6 lorsqu'il a été donné?

7 Réponse: Je me rappelle ni l'un ni l'autre. Mais il y a une certaine

8 logique à ce que cela ait été fait, parce que les installations les plus

9 fragiles, les plus sensibles en ville, je n'avais rien à voir avec cela en

10 fait d'après mes souvenirs, à moins que ceci n'ait été présenté comme une

11 décision. Ils ont donc probablement pensé que quelqu'un de la caserne le

12 ferait, et dans ce cas, je n'étais pas responsable, je ne devais pas être

13 responsable. Mais je n'ai jamais vu de conclusion comme celle-ci bien que

14 je pense que c'ait été une mesure nécessaire à prendre parce que la

15 sécurité devrait être garantie pour l'hôpital afin d'éviter autant que

16 possible les accidents.

17 Question: Est-ce que vous avez jamais parlé à Simo Drljaca de la question

18 de la sécurité qui devrait être fournie à l'hôpital ou vous avez fait quoi

19 que ce soit pour assurer la sécurité de l'hôpital?

20 Réponse: Non, pas moi, je ne l'ai pas fait. Quant à savoir si je lui en ai

21 parlé, je ne me souviens pas. Mais pour ce qui est d'organiser ceci en

22 coopération avec le poste de sécurité publique, non, je ne l'ai pas fait.

23 Et je ne sais pas pourquoi mon nom figure ici. Mais bon, voilà, il se

24 trouve là.

25 Question: Je voudrais vous poser des questions maintenant concernant les

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1 conditions et les événements qui ont eu lieu au camp de Trnopolje.

2 Vous nous avez dit mercredi -ceci figure aux pages 27 et 28- on vous a

3 posé des questions et vous avez parlé de personnes qui entraient dans le

4 camp et qui y commettaient des crimes. Au dernier paragraphe de la page

5 27, vous avez dit -je vous cite-:

6 "A une occasion, certains villageois, les gens des alentours sont entrés

7 dans le camp et je crois que certaines femmes, quatre d'entre elles, ont

8 été violées. Sinon dans le centre, il y avait tout le temps des médecins.

9 Je crois deux médecins, deux Musulmans. Il va y avait également des

10 infirmières. Et pendant la journée, un médecin et un infirmier venaient

11 chaque fois que c'était nécessaire.

12 D'après ce que je sais, des gens ont été emmenés à l'hôpital à Prijedor.

13 Alors ces viols, pour essayer d'établir ce qui s'est passé, je crois

14 qu'une seule personne a en fait été violée.".

15 Comment êtes-vous parvenu à une conclusion qu'une seule femme avait été

16 violée?

17 Réponse: Eh bien, je ne suis pas parvenu à une conclusion, mais les gens

18 parlaient de toutes ces choses, les locaux. Parce qu'ils n'étaient pas à

19 l'intérieur de palissades ou de grillage, ils se trouvaient de part et

20 d'autre de la rue. Il pouvait y avoir des gens de la Croix-Rouge, ils

21 parlaient entre eux. Il se peut que j'aie mal attendu. Mais je sais que

22 ces dames, je ne sais pas quel était leur âge, ont été emmenées à

23 l'hôpital.

24 Et je crois qu'il a été confirmé… Est-ce que ça était confirmé ou non,

25 entre autres… Bon, je n'ai pas de renseignement particulier sur cette

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1 question.

2 Question: Très bien.

3 Réponse: Je sais simplement qu'une de ces femmes était d'un âge avancé.

4 Question: Bien. Comment avez-vous d'abord appris cela? Vous avez dit à

5 l'origine que quatre femmes avaient été violées par les villageois quand

6 ils étaient rentrés dans le camp. Comment avez-vous entendu parler de cela

7 pour la première fois?

8 Réponse: Lorsque je suis venu un matin de la ville, on m'a dit que cet

9 incident avait eu lieu, que les gardes étaient intervenus à ce moment-là

10 et que les médecins s'étaient occupés de ces dames et les avaient emmenées

11 à l'hôpital. C'est ce que j'ai découvert quand je suis arrivé. Mais

12 c'était avant midi, cela n'était pas tôt dans la matinée, c'était avant

13 midi. Voilà ce que j'ai entendu à ce sujet. Mais je n'ai pas eu de détails

14 toutefois.

15 Les gens de la Croix-Rouge en parlaient parce qu'ils sont venus me

16 trouver. Ils ont dit que des femmes avaient été attaquées. Ils ont

17 également parlé de Cavic, mais je ne suis pas bien sûr de ce qui s'est

18 passé et je ne sais pas si c'était cet homme-là ou un autre qui était avec

19 lui. Je ne sais pas.

20 Question: Lorsque vous dites "qu'ils vous ont dit", voulez-vous dire les

21 gens de la Croix-Rouge, la Croix-Rouge serbe?

22 Réponse: Oui, parce qu'eux apparemment en avaient entendu parler.

23 Question: Qu'est-ce qui vous a fait penser qu'une seule femme avait été

24 violée, si vous avez entendu que les gardes étaient intervenus et que

25 quatre femmes avaient été violées?

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1 Réponse: Eh bien, je ne sais pas si je me suis référé à une femme en

2 particulier. Ce n'est pas quelque chose de très décent à dire. Je ne veux

3 pas dire que ça a été maintenant (sic)… Elle disait que les choses… Pour

4 le reste elle ne savait pas, disait cette femme.

5 Il semblait qu'une seule femme ait eu des rapports sexuels, mais je ne

6 sais pas en ce qui concerne les autres. Dans les rapports officiels des

7 médecins par la suite, je n'ai pas eu de rapport officiel à ce sujet. Et

8 vous savez, dans ce qui était du ressort de la Croix-Rouge, on ne m'a

9 absolument rien dit sur la façon dont les choses s'étaient terminées.

10 Question: Et vous n'avez jamais essayé de savoir par la suite ce qui

11 s'était passé, qui avait été arrêté et ce qui était arrivé à ces femmes?

12 Réponse: Pour autant que je sache, je crois que ces femmes sont revenues

13 dans ce centre qui était un centre ouvert. La personne appelée Cavic a

14 alors été arrêtée et un autre homme dont le nom m'échappe maintenant, un

15 autre collègue était là avec lui assez souvent. Mais comment tout ceci

16 s'est terminé, je ne sais pas. Je sais qu'il était en prison. Quant à

17 savoir si quelqu'un a été emmené, je ne sais pas. Je pense qu'ils m'ont

18 dit que ces femmes sont retournées au centre et qu'elles allaient bien.

19 Ça, ce sont mes souvenirs.

20 Question: Ne nous avez-vous pas dit que Cavic avait été arrêté pour avoir

21 tué un policier?

22 Réponse: Ça, c'était plus tard, beaucoup plus tard lorsque le policier a

23 été tué. C'était un an plus tard, peut-être davantage, je ne parviens pas

24 à me souvenir. Récemment, il y avait quelque chose dont on avait parlé

25 dans Kozarski Vjesnik à ce sujet, mais beaucoup de temps a passé. C'était

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1 après que le centre de Trnopolje a cessé d'exister, peut-être l'année

2 d'après, je ne sais pas, mais c'était au poste de police, il y avait eu

3 une beuverie et ensuite Cavic avait tué le policier.

4 Question: Témoin, il y a quelques instants je vous ai demandé comment vous

5 aviez su qu'il ne s'agissait que d'une femme. Vous avez dit qu'elle allait

6 bien. Est-ce que voulez dire que cette femme a été violée et qu'ensuite

7 elle allait bien? Comment pouvez-vous expliquer votre observation?

8 Réponse: Eh bien, c'est parce que c'est ce qu'on m'a dit, c'est ce que

9 j'ai entendu. Elle plaisantait probablement, parce que c'est une personne

10 très sérieuse. Sans cela, comment? Je ne sais pas. J'ai entendu ce qu'on

11 avait dit en parlant de quatre femmes, mais je ne suis pas sûr. Je ne sais

12 pas ce qui a été vérifié à l'hôpital par la suite et ce que la Croix-Rouge

13 a dit dans son compte rendu.

14 M. Koumjian (interprétation): Témoin, à la page 35 de l'interview de Banja

15 Luka, en commençant à la ligne 10, vous parliez des viols dans le camp et

16 vous avez dit: "Peut-être qu'il n'est pas bon d'en parler maintenant parce

17 que c'était une situation très déplaisante, mais les Musulmans plus âgés

18 qui se trouvaient là faisaient également des plaisanteries sur cela parce

19 que nous sommes ce genre de gens. Comment cette femme plus âgée a pu dire

20 qu'elle avait passé un bon moment! Ce n'est pas agréable à dire mais c'est

21 ce que nous avons entendu deux jours plus tard.".

22 Alors ce que vous répétez maintenant, c'est que vous avez entendu que la

23 femme âgée avait dit qu'elle avait eu un bon moment quand elle avait été

24 violée?

25 M. Kuruzovic (interprétation): Oui, eh bien, quelque chose dans ce genre,

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1 oui ce que j'ai dit précédemment et maintenant… Je ne le crois pas, mais

2 c'est comme ça. C'était comme une sorte de plaisanterie, une sorte de le

3 blague, je ne sais pas si on était sérieux parce que finalement les gens

4 en fin de compte finiraient par savoir la vérité...

5 M. le Président (interprétation): Monsieur Koumjian, pourriez-vous, s'il

6 vous plait, continuer afin que nous ayons le contexte des lignes suivantes

7 de la déclaration faite à la page 35?

8 M. Koumjian (interprétation): Monsieur Malik vous a alors demandé: "Vous

9 voulez dire que la personne qui a été violée a dit à quel point c'était

10 agréable," et vous avez a répondu: "Oui. Eh bien, elle a été violée

11 maintenant, mais je ne sais pas parce que j'avais d'autres choses dont je

12 devais m'occuper, d'autres choses à l'esprit. Ces femmes sont plutôt

13 venues plus tard à Trnopolje. Non, je ne me rappelle pas si c'était une,

14 deux ou trois. Je ne me rappelle pas exactement."

15 J'ai demandé: "Une, deux ou trois femmes?" Et vous avez dit: "Je ne suis

16 pas un menteur, ni à mes enfants ni à personne j'aurais pu le dire, mais

17 je ne sais pas, je n'ai pas entendu. Il y avait beaucoup d'histoires

18 concernant des viols et, s'il y en a eu, pas seulement à Trnopolje mais en

19 général…"

20 On vous a demandé, M. Malik vous a demandé quel type d'histoires avait

21 cours concernant les viols et vous avez dit les histoires que vous

22 pourriez entendre parler dans tout le pays, dans les journaux, dans tout

23 le pays; ce qui s'était passé. Indépendamment de savoir s'il s'agissait de

24 Musulmans, de Serbes; de Serbes, de Musulmans ou de Croates; ou les deux.

25 Monsieur Malik vous a demandé: "En fait, n'est-il pas vrai que des jeunes

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1 filles d'un âge de 12, 13 et même 14 ans étaient violées à Trnopolje? Et

2 vous avez répondu: "Je n'ai jamais entendu parler de cela, sauf qu'il est

3 possible que les Musulmans aient fait cela entre eux parce qu'il y avait

4 de nombreux jeunes des deux sexes et peut-être que par la suite on a dit

5 qu'il y avait eu quelque chose d'autre. Mais pour autant que je sache,

6 l'armée n'y est pas allée.".

7 M. le Président (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Koumjian.

8 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Témoin, lorsque vous parlez des

9 histoires que l'on racontait dans le pays, est-il vrai qu'il y avait

10 beaucoup de publicité à Prijedor en ce qui concerne le fait que des femmes

11 serbes étaient violées dans des camps, dans des endroits tels que Bosanski

12 Brod, Celebici, à Dretelj, dans un camp croate de l'armée que l'un de vos

13 témoins, M. Vulliamy a visité, et qu'il y a eu beaucoup de publicité qui

14 était faite en ce qui concernait le traitement subi par des femmes serbes

15 de la part des forces musulmanes et croates en Bosnie?

16 M. Kuruzovic (interprétation): Je crois que vous avez raison, et vice et

17 versa. La publicité, ce sont des choses sur lesquelles on ne doit pas

18 garder le silence, peu importe les personnes impliquées. La partie adverse

19 disait la même chose et la troisième partie disait la même chose. Tout le

20 monde en parlait et je ne pense pas qu'on devrait arrêter d'en parler.

21 L'activité militaire est une chose, et cela, ce sont des choses tout à

22 fait différentes.

23 Je suis désolé de ne pas avoir été pleinement informé à ce sujet et de

24 savoir combien il y a eu de femmes par exemple. Quant à cette déclaration

25 que vous avez faite, vous avez raison, ceci est exact pour tous les

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1 groupes ethniques, pour tous les renseignements et pour les médias.

2 Question: Au camp, pendant la nuit, vous aviez de jeunes recrues de

3 l'armée qui gardaient le camp. C'est exact?

4 M. Kuruzovic (interprétation): Eh bien, je ne parlais pas de leur âge,

5 mais il y avait un certain nombre de jeunes, mais il y avait également des

6 vieux venus de la ville. Mais ils se connaissaient tous les Musulmans, et

7 ceux qui étaient les gardes alors oui, c'est possible qu'il y ait eu des

8 jeunes aussi. Je ne me préoccupais pas de leur âge.

9 M. Koumjian (interprétation): Ces hommes qui gardaient le camp à ce

10 moment-là, qu'ils aient été plus jeunes ou plus vieux, ils avaient entendu

11 parler de ces questions, de ces histoires. Ils avaient également attendu

12 la déclaration faite dans le Kozarski Vjesnik et les médias selon laquelle

13 les Musulmans avaient un plan pour commettre un génocide contre les Serbes

14 et ils étaient endoctrinés par ces articles ou ces rapports pour craindre

15 et haïr les Musulmans, n'est-ce pas vrai?

16 M. Lukic (interprétation): Objection! J'élève une objection. Monsieur le

17 Président.

18 M. Kuruzovic (interprétation): Ce sont des questions difficiles.

19 M. Lukic (interprétation): Ceci est une spéculation.

20 (Les Juges se concertent sur le siège.)

21 M. le Président (interprétation): Objection rejetée.

22 M. Koumjian (interprétation): N'est-ce pas vrai? Monsieur le Témoin?

23 M. Kuruzovic (interprétation): Je crois que vous allez trop vite pour

24 certaines conclusions. Je crois que vous parlez d'endoctrinement

25 simplement parce que ces personnes regardaient la télévision, que c'était

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1 un acte de vengeance et qu'ils essayaient de punir les autres. Ce n'est

2 pas quelque chose que j'aurais tendance à croire parce que cela n'est pas

3 ce qui s'est passé à Prijedor à l'époque.

4 En revanche, on pourrait s'attendre à ce que, par exemple, dans le centre

5 de Trnopolje ou en ville, des centaines d'entre eux… il y ait eu des

6 pressions psychologiques sur des centaines de personnes, d'endoctrinement,

7 mais ceci ne s'est jamais produit.

8 Question: La plupart des personnes qui se trouvaient dans le camp de

9 Trnopolje étaient des femmes et des enfants, n'est-ce pas?

10 Réponse: A un moment donné, oui, et à un autre moment, non. Dans le camp,

11 dans le centre ouvert, il y avait des femmes, des enfants, des personnes

12 âgées, des jeunes. Cela dépend de la période. Parfois c'était un groupe

13 qui était plus important que l'autre. Il y avait des jeunes, là aussi des

14 Musulmans, oui.

15 M. Koumjian (interprétation): Et il y avait également des jeunes filles et

16 des jeunes femmes, n'est-ce pas?

17 M. Kuruzovic (interprétation): Dans la mesure où il y avait des femmes,

18 oui, cela veut dire qu'il y avait des jeunes femmes et des enfants un peu

19 plus âgés.

20 M. le Président (interprétation): Excusez-moi d'interrompre pour le

21 moment, mais pourriez-vous expliquer ce que vous venez de dire à la page

22 59, la ligne 19? Vous faites une distinction entre "dans le camp" et "dans

23 le centre ouvert", mais pas le camp, avez-vous dit.

24 Pourriez-vous, s'il vous plaît, expliquer la distinction que vous faites

25 entre le camp de Trnopolje et ce que vous appelez le centre ouvert de

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1 Trnopolje?

2 M. Kuruzovic (interprétation): Monsieur le Président, j'étais convaincu

3 que je vous avais déjà expliqué cela à plusieurs reprises. Vous avez dû

4 constater que, dans ce rapport, cet homme de la base arrière a précisé

5 qu'il s'agissait d'un centre de réfugiés, c'est-à-dire une espèce d'abri.

6 Ce terme est utilisé chez nous pour dire que l'on peut se protéger, se

7 soustraire à un problème, trouver un abri.

8 C'est la raison pour laquelle on ne peut pas appeler cela un camp. Un camp

9 est un lieu où on conduit des personnes lorsqu'il y a organisation. Par

10 exemple dans le cadre de la Deuxième Guerre mondiale.

11 M. le Président (interprétation): Je suis désolé de vous interrompre. Il

12 s'agit là des propos que vous avez utilisés. Début de citation: "Dans le

13 camp… Dans le centre ouvert, non pas le camp. Le centre ouvert, on voyait

14 des femmes, des enfants et des personnes âgées." (Fin de citation.)

15 Donc c'est à présent que vous instaurez une distinction entre le centre

16 ouvert et le camp.

17 M. Kuruzovic (interprétation): Non, non, Monsieur le Président. Je

18 m'adressais directement à M. Koumjian et je lui ai dit de ne pas utiliser

19 le mot camp. J'ai répété cela à plusieurs reprises. En règle générale, je

20 n'utilise jamais ce mot.

21 Il s'agissait ni plus ni moins d'un centre ouvert. Il n'y avait pas de

22 sections particulières. Il s'agissait vraiment d'un centre ouvert qui

23 était ouvert à tout temps. On peut le traduire comme étant "centre

24 ouvert". Mais notre population, pas uniquement les Serbes mais toute la

25 population ici, désigne ces lieux comme étant des abris, un lieu où les

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1 personnes peuvent se protéger.

2 M. le Président (interprétation): Je vous remercie de cette explication.

3 Monsieur Koumjian, est-ce que vous voulez continuer ou…?

4 M. Koumjian (interprétation): Je vais poser une question de plus.

5 Monsieur le Témoin, qu'avez-vous fait de particulier pour protéger les

6 femmes et les jeunes filles à Trnopolje, pour empêcher qu'elles ne soient

7 violées?

8 M. Kuruzovic (interprétation): Je n'ai rien pu faire de spécial. Hormis le

9 fait que toutes les personnes qui faisaient venir leur unité là-bas

10 avaient été averties. Je leur avais demandé de ne pas rentrer dans le

11 bâtiment de l'école, dans l'entrepôt où des personnes étaient placées afin

12 d'éviter que quelque chose ne leur arrive.

13 Il s'agissait là d'une mesure particulièrement fructueuse puisque rien ne

14 s'est passé, exception faite d'un incident. Je leur avais demandé de

15 rester à l'extérieur afin que rien ne se déroule. Lorsque ces personnes

16 sont venues de Petrov Gaj -il s'agissait de ces paramilitaires-, elles ont

17 commencé à se livrer à des activités stupides. Mais il ne s'agissait pas

18 de choses très graves.

19 Je voulais simplement éviter qu'il y ait contact entre la population

20 locale et les personnes qui se présentaient. C'était la seule chose que je

21 pouvais faire.

22 Question: Est-ce que vous-même vous avez montré l'exemple en adoptant une

23 attitude adéquate vis-à-vis des femmes qui étaient présentes dans le camp?

24 M. Kuruzovic (interprétation): Je l'espère. Je ne me souviens pas qu'il y

25 a eu une plainte quelconque. Une délégation s'est présentée à une reprise,

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1 il s'agissait d'une délégation internationale. Il y avait un membre du

2 congrès qui était présent, il a demandé à me rencontrer et il m'a précisé

3 que tout le monde lui avait fait savoir que les choses se déroulaient

4 correctement sur place.

5 M. Koumjian (interprétation): Je pense qu'il est l'heure de marquer une

6 pause.

7 M. le Président (interprétation): Bien. Nous allons marquer une

8 interruption jusqu'à 14 heures précises.

9 (Le témoin, M. Slobodan Kuruzovic, est reconduit hors du prétoire.)

10 (L'audience, suspendue à 12 heures 33, est reprise à 14 heures 07.)

11 M. le Président (interprétation): Veuillez vous asseoir.

12 M. Koumjian (interprétation): Je ne sais pas, Monsieur le Président, s'il

13 y a une personne présente dans la salle publique. Peut-être pourrions-nous

14 passer en séance à huis clos partiel?

15 M. le Président (interprétation): Je crois que pour être sûrs, il vaut

16 mieux s'en assurer. Est-ce que vous voulez faire dérouler un

17 enregistrement vidéo?

18 M. Koumjian (interprétation): Je voulais poser un certain nombre de

19 questions au témoin avant de faire défiler cet enregistrement.

20 M. le Président (interprétation): Bien, je pense que pour être tout à fait

21 certains, il faudrait passer en séance à huis clos.

22 (Audience à huis clos partiel à 14 heures 08.)

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18 (Audience publique à 15 heures.)

19 M. Koumjian (interprétation): Témoin, dans la vidéo que vous avez vue,

20 vous avez vu ce jeune homme dont le dos était couvert, dont l'ensemble du

21 corps était couvert de marques noires et bleues, est-ce que vous avez vu

22 des hommes dans cet état, des garçons qui étaient comme cela dans ce camp?

23 M. Kuruzovic (interprétation): Dans le centre ouvert de Trnopolje, je n'ai

24 jamais vu qui que ce soit comme cela. Je me rappelle que lorsque ces gens

25 sont venus d'Omarska, un groupe qui venait d'Omarska, c'est comme cela

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1 qu'on les appelait, "les gens de la mer", certains étaient un peu maigres,

2 mais je n'ai vu aucun blessé et personne ne m'en a parlé. Les gens m'en

3 auraient parlé parce qu'un grand nombre me connaissaient et ils se

4 seraient plaint à moi.

5 Un grand nombre était en fait très heureux de me trouver là parce qu'ils

6 me connaissaient et ils savaient qu'ils n'auraient plus de problèmes parce

7 que nous les aiderions à se remettre ici. Il y avait seulement une

8 personne qui était malade. Je me souviens que son nom de famille était

9 Hadzalic. Il a été amené sur une civière parce qu'il était malade et un

10 médecin l'a vu, qui s'est occupé de lui, et il était également venu me

11 voir aussi moi. Il y a quelque 6 mois il est mort à Prijedor, il était

12 retourné à Prijedor. Il a vécu là-bas avec sa famille, et je le voyais

13 très souvent. Parfois, il jouait au jeu appelé "préférence" -un jeu de

14 cartes- et j'ai vu cette image montrant cette personne avec des cicatrices

15 et des marques, mais je n'ai jamais vu une telle personne à Trnopolje, je

16 vous prie de me croire.

17 Question: Vous avez vu sur la vidéo un jeune médecin Idriz Merdzanic? Est-

18 ce que vous vous rappelez l'avoir vu dans le centre de réception ouvert de

19 Trnopolje?

20 Réponse: Bien sûr, c'est le nom de l'homme que je ne connaissais pas

21 lorsque vous m'avez parlé. Je crois que c'était un pilote amateur, un

22 pilote sportif. Il y avait lui, un autre médecin et un infirmier ou deux

23 infirmiers, je ne me souviens plus exactement. En plus de lui, il y avait

24 cet infirmier et tous deux venaient de Prijedor.

25 Question: Est-ce que ces deux médecins étaient Jusuf Pasic et le docteur

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1 Idriz?

2 Réponse: Oui, le docteur Pasic c'est exact. Je ne savais pas son nom. Je

3 ne connaissais pas le nom de l'autre, j'ai oublié. Et le nom de cet autre

4 était Pasic, oui.

5 Question: Est-ce qu'ils avaient toute liberté de quitter le camp et

6 d'aller où ils voulaient?

7 Réponse: Oui, ils allaient à Prijedor. Je ne sais pas lequel des deux et

8 quand ils s'y rendaient. Je crois qu'ils allaient chercher des médicaments

9 du dispensaire de Kozarac et qu'ils ramenaient des médicaments, des

10 pansements et d'autres choses. Je ne sais pas quand c'était, mais je sais

11 qu'ils s'y rendaient.

12 Question: Alors le docteur Merdzanic était un autre des réfugiés que vous

13 avez assistés dans le centre de réception ouvert à Trnopolje, est-ce

14 exact?

15 Réponse: Oui.

16 Question: Est-ce qu'il y aurait eu une raison quelconque de tromper les

17 membres de la Chambre concernant les conditions dans lesquelles il se

18 trouvait et le fait qu'il dise qu'il n'avait pas la liberté de quitter cet

19 endroit?

20 Réponse: Je ne sais pas. Que sais-je? Là encore, peut-être...

21 Je ne sais pas quel projet il pouvait y avoir. Peut-être qu'il ne voulait

22 pas partir. J'ai compris qu'il était de Kozarac et que s'il voulait aller

23 à Prijedor, il aurait dû, à ce moment-là, y aller avec quelqu'un ou peut-

24 être qu'il aurait risqué d'être attaqué. Mais je n'ai jamais entendu dire

25 par lui qu'il souhaitait partir et qu'il n'avait pas été autorisé à le

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1 faire. Pourquoi voudrait-il dire le contraire maintenant? Je ne sais pas.

2 Question: En fait, le docteur Merdzanic était de Prijedor, mais il a été

3 pris à Kozarac pendant l'attaque, au cours d'une journée de la semaine où

4 il se trouvait à la clinique.

5 Le docteur Jusuf Pasic a été emmené de Trnopolje, amené au camp d'Omarska,

6 et tué, est-ce exact?

7 Réponse: Honnêtement je n'en sais rien. Je crois qu'une fois la police est

8 venue et qu'ils l'ont emmené pour l'interroger. Où l'a-t-on emmené? Je ne

9 sais pas, je n'en ai entendu parler que par la suite. Je sais qu'on l'a

10 emmené à Omarska. Quel a été son sort ensuite? Je n'en sais rien.

11 Je n'ai rien entendu dire de Merdzanic, je ne savais pas qu'il était de

12 Prijedor et qu'il avait été forcé à venir à Trnopolje de Kozarac. Pour

13 autant que je me souvienne, la majorité des gens venaient de leur propre

14 volonté, venaient librement. Lorsque je suis arrivé, la plupart des gens

15 s'y trouvaient. Après cela, il continuait à en arriver.

16 Question: Un grand nombre d'entre eux venaient en autocar, escortés par

17 des membres de la police et de l'armée? C'est exact? Par exemple, vers la

18 fin de juillet, lorsque le secteur de Brdo a fait l'objet d'un nettoyage,

19 des bus sont arrivés qui transportaient des hommes originaires de Brdo,

20 c'est exact?

21 Réponse: Oui, des hommes et des femmes avec leur famille, mais c'était

22 pour les faire partir du secteur où des activités de combat avaient lieu.

23 Oui, maintenant que vous me le rappelez, je crois qu'il y avait un ou deux

24 bus, mais je ne me souviens pas très exactement.

25 Question: Est-ce qu'on vous a dit que ces bus venaient à Trnopolje parce

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1 qu'Omarska était trop plein?

2 Réponse: Comment pourrais-je me rappeler quelque chose comme cela?

3 Vraiment je ne sais pas. D'après ce que j'ai entendu et d'après ce qu'il

4 se passait à Omarska, j'ai entendu dire qu'il y avait des enquêtes en

5 cours, des juges, des interrogatoires qui avaient lieu, mais ceci n'a rien

6 à voir avec Trnopolje. C'est une question tout à fait différente.

7 Je ne sais donc pas ce que vous voulez dire lorsque vous dites qu'il n'y

8 avait plus de place à Trnopolje. Les gens qui connaissent les réfugiés par

9 rapport aux activités de combat venaient à Trnopolje. Quant aux autres,

10 pour quel motif ils avaient été pris ailleurs? Je n'en sais rien. Peut-

11 être qu'ils avaient tué quelqu'un. Je ne sais pas pourquoi d'autres

12 étaient emmenés ailleurs.

13 Question: Monsieur le Juge vous a montré un document S12, ce qui était un

14 certificat signé par vous, et Pero Curguz indiquait que quelqu'un avait le

15 pouvoir de quitter la Région autonome de la Krajina. A la page 40 du

16 compte rendu de vendredi, Me Lukic vous posait des questions sur le fait

17 que les gens devaient obtenir une approbation, même les Serbes, du

18 ministère de la Défense pour quitter le territoire, ou du secrétariat de

19 la Défense nationale.

20 Vous n'étiez pas un représentant du ministère de la défense ou du

21 secrétariat de la défense, n'est-ce pas?

22 Réponse: Non, bien sûr que non. Les appelés devaient obtenir une

23 approbation pour pouvoir quitter la ville lorsque c'était en temps de

24 guerre.

25 Question: Et puisque ni vous ni M. Curguz ne connaissiez ou n'aviez

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1 d'archives concernant la mobilisation des gens ou le service militaire,

2 c'est la raison pour laquelle vous-même et M. Curguz avez signé ce

3 certificat permettant à cette personne de quitter Trnopolje et la région

4 de la Krajina?

5 Réponse: Je n'en ai pas la moindre idée. Je ne me rappelle vraiment pas ce

6 document. Je l'ai vu ici, je l'ai vu devant moi. J'ai vu que Pero l'avait

7 signé. J'ai vu le numéro et qu'il était fait mention de la Région autonome

8 de Krajina, mais je ne sais pas ce que c'est.

9 Peut-être que c'étaient des documents que les gens remplissaient

10 lorsqu'ils arrivaient, puis la Croix-Rouge ou ses représentants devaient

11 prendre les tenants et les aboutissant de ces personnes, d'après les

12 dispositions de la Convention de Genève. Peut-être que j'ai signé en blanc

13 des fiches de ce genre, peut-être plus d'une et peut-être que ces fiches

14 devaient être remplies plus tard. Peut-être que quelqu'un a abusé de ce

15 système.

16 Je ne dis pas que c'était un fait, je n'ai pas le droit de dire quelque

17 chose qui ne serait pas exact, mais je ne sais vraiment pas de quoi il

18 s'agit et qui sont ces gens.

19 Question: Pour le conseil de la défense et pour le Président et les Juges,

20 je me réfère à la page 9518 de la déposition; transcription antérieure du

21 Témoin DD.

22 Témoin, pour que quelqu'un puisse être relâché du centre de réception de

23 Trnopolje, est-ce qu'il devait obtenir une garantie d'un Serbe? Avez-vous

24 jamais entendu parler de cette procédure selon laquelle des Serbes

25 devaient donner une garantie que des amis ou des parents puissent être

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1 relâchés du camp?

2 Réponse: Non. Je ne me rappelle pas avoir jamais vu ou entendu quoi que ce

3 soit de ce genre. Je sais seulement qu'il y avait des officiers ou des

4 fonctionnaires qui venaient pour leur famille ou leurs parents. Et il y

5 avait un officier de l'armée de la République yougoslave qui était un

6 Musulman et qui était venu chercher sa famille. Alors ces familles

7 pouvaient être contactées et rien ne leur arrivait. Mais quant à ces

8 garanties, celles que vous venez de mentionner, je ne me rappelle rien de

9 ce genre.

10 Question: Est-ce que des membres d'escouade d'intervention amenaient des

11 gens au camp? Excusez-moi, je vais reformuler ma question. Est-ce que vous

12 avez vu des membres de l'équipe d'intervention amener des gens au centre

13 de réception de Trnopolje, cette équipe d'intervention de police de

14 Prijedor?

15 Réponse: Je ne m'en souviens pas. Je sais qu'il y a eu des combats à un

16 moment donné et ceci à Kozarac, que les gens qui vivaient à Suva Brod

17 avaient barré la route. Peut-être que deux familles sont venues et il se

18 peut qu'il y ait eu quelque chose de spécial qui se soit passé à ce

19 moment-là. Mais personne de cette équipe n'amenait de gens à Trnopolje. Je

20 ne m'en souviens pas.

21 Question: Est-ce que vous avez donné la permission à un groupe de

22 personnes ou avez-vous donné des instructions pour qu'un groupe de

23 personnes aille enterrer une famille qui avait été tuée aux abords du

24 camp, la famille Foric?

25 M. Kuruzovic (interprétation): Je ne me souviens de rien de ce genre. Je

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1 ne connais pas cette famille. Il se peut que c'ait été quelqu'un de la

2 Croix-Rouge. Je ne me rappelle pas. Je me souviens d'un Foric: il était

3 représentant d'un syndicat en ville ou un membre d'un syndicat socialiste.

4 C'était un jeune, un homme très jeune et très gentil.

5 Je ne me rappelle pas cet incident précis. Rien de ce genre ne s'est passé

6 au centre. Peut-être que c'est quelque chose qui s'est passé très loin du

7 centre, mais à ce moment-là, cela aurait été à la Croix-Rouge de s'en

8 occuper, pas à moi. Je ne me souviens d'aucun événement de ce genre.

9 M. Koumjian (interprétation): Ceci est le moment qui convient.

10 M. le Président (interprétation): Je suspends la séance jusqu'à 15 heures

11 30.

12 (L’audience, suspendue à 15 heures 15, est reprise à 15 heures 43.)

13 M. le Président (interprétation): Veuillez poursuivre. Excusez le retard.

14 M. Koumjian (interprétation): Je vais essayer, Témoin, de vous poser des

15 questions très directes afin que vous puissiez faire des réponses brèves

16 et on pourrait espérer terminer cet après-midi.

17 Vous avez indiqué que vous n'étiez pas sûr que vous étiez présent lorsque

18 les journalistes étrangers sont venus pour la première fois au camp. Je

19 vous dis que les journalistes étrangers qui ont fait cette vidéo que vous

20 avez vue, Penny Marshall, Ed Vulliamy et M. Williams, sont venus le 5

21 août.

22 N'est-il pas vrai qu'après cette visite, il y a eu ensuite un très grand

23 nombre de journalistes venant de toutes les parties du monde qui venaient

24 à Prijedor et au camp de Trnopolje pour rendre compte de ce qui se passait

25 à Prijedor?

Page 14869

1 M. Kuruzovic (interprétation): Je ne me rappelle pas si c'était la

2 première visite, mais si vous le dites, je suis sûr que vous avez raison.

3 De nombreux journalistes sont venus.

4 Question: N'est-il pas vrai que la Croix-Rouge internationale à la

5 différence de la Croix-Rouge locale qui avait à sa tête Srdo Srdic n'a pas

6 eu accès au camp de Trnopolje jusqu'au moment où les journalistes

7 étrangers ont visité le camp en août 1992?

8 Réponse: Je ne crois pas que tel était le cas. Je crois qu'ils sont venus

9 beaucoup plus tôt, tant ceux de la Croix-Rouge que ceux du HCR de l'ONU.

10 Je ne peux pas le soutenir, dire que c'est un fait, mais je crois qu'ils

11 sont venus beaucoup plus tôt.

12 Question: Témoin, vous savez certainement que lorsque la Croix-Rouge

13 internationale est venue au centre de Trnopolje, je suppose…

14 Est-ce qu'on pourrait montrer au témoin la pièce S238, s'il vous plaît?

15 (Intervention de l'huissier.)

16 N'est-il pas vrai que les autorités à Prijedor et la cellule de crise

17 avaient refusé à la Croix-Rouge l'accès à ce camp jusqu'au moment où les

18 journalistes étrangers étaient venus le 5 août et après qu'il y a eu des

19 articles dans la presse mondiale et qu'ils en ont rendu compte dans la

20 presse mondiale?

21 M. Kuruzovic (interprétation): Je ne sais pas. Si j'ai dit quelque chose à

22 ce sujet, je ne sais pas. En tous les cas, je ne mens pas. C'est possible,

23 mais je ne me rappelle pas ces événements avec une cohérence particulière.

24 Je ne me rappelle pas des dates.

25 M. Koumjian (interprétation): Bien. Mme Karper a ici un autre document qui

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1 va maintenant être distribué. Passons, Monsieur le Témoin, à la pièce

2 S238. Je vais vous lire la dernière phrase qui est une citation de Pedrag

3 Radic, le maire de Banja Luka, à la suite d'une visite officielle au camp

4 de Banja Luka, pardon, de Prijedor, et il est dit "au centre de

5 rassemblement".

6 Monsieur Radic disait dans la dernière phrase: "La Croix-Rouge

7 internationale s'est efforcée pendant des jours et des jours d'atteindre

8 Prijedor, mais comme nous l'avons dit, nous ferons que cela soit possible

9 pour eux, uniquement après qu'ils ont personnellement reconnu la situation

10 des réfugiés et des captifs Serbes à Odzak, Rascani, Travnik, Zenica,

11 Sarajevo, Konjic et bien d'autres endroits.".

12 Témoin, je voudrais… il y a ici un autre document que je voudrais que vous

13 voyiez, que nous avons seulement en anglais et que je vais vous lire. Il

14 porte le numéro ERN 00317985.

15 M. le Président (interprétation): Ceci recevra provisoirement la cote

16 D435A.

17 M. Koumjian (interprétation): S43A?

18 M. le Président (interprétation): S435A.

19 M. Koumjian (interprétation): Merci. C'est un communiqué de presse daté du

20 2 octobre 1992.

21 "Le comité international pour la Croix-Rouge évacue 1.560 personnes du

22 camp de Trnopolje. Le comité international de la Croix-Rouge, CICR

23 confirme avoir évacué le 1er octobre 1.560 personnes du camp de Trnopolje

24 près de Prijedor en Bosnie-Herzégovine dans le Nord-est, vers un centre de

25 réception à Karlovac, au Sud-ouest de Zagreb où ils ont été remis au

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1 personnel du HCR des Nations Unies.

2 L'évacuation a commencé au début de la matinée et s'est achevée au cours

3 de la nuit. Les personnes concernées sont des victimes civiles des

4 hostilités en cours en Bosnie septentrionale et ont toutes reçu la visite

5 et l'assistance de délégués du CICR, puisque le CICR a pour la première

6 réussi à entrer dans le camp le 10 août."

7 Je voudrais vous rappeler, Monsieur le Témoin, que vous êtes sous serment,

8 que vous déposez sous serment. N'est-il pas un fait que la Croix-Rouge

9 internationale n'a pas été autorisée à entrer dans le camp, n'est pas

10 venue au camp jusqu'au moment où les journalistes étrangers sont venus le

11 visiter en août 1922?

12 M. Kuruzovic (interprétation): Je ne sais pas. Là encore, vous me prenez

13 par surprise avec ces dates. Comme le conseil de la défense l'avait fait

14 avant vous, je ne me rappelle pas cela. A moins que c'eût été quelque

15 chose d'officieux, je ne me souviens pas que cela ait été si tard.

16 Ceci, maintenant, me montre encore une fois que parce que ce n'était pas

17 seulement le HCR de l'ONU et la Croix-Rouge de Prijedor qui sont venus

18 mais aussi les représentants de la Croix-Rouge internationale, je ne crois

19 pas que cela ait eu lieu aussi tard que vous le dites. Mais en fait, je ne

20 le sais pas vraiment.

21 Question: Pouvez-vous expliquer pourquoi Predrag Radic a dit: "Nous

22 n'allons pas permettre au CICR d'atteindre Prijedor jusqu'à ce que les

23 camps dans lesquels des Serbes sont retenus aient été d'abord inspectés."

24 Réponse: Je ne sais pas. C'était un leader politique à Banja Luka. Je ne

25 me rappelle pas ce qu'il était exactement, je crois qu'il était maire mais

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1 je ne sais pas ce qu'il était avant cela. Je ne peux donc vous fournir

2 aucune observation en ce qui concerne des paroles qu'il a prononcées. Je

3 ne crois pas qu'il pouvait imposer des conditions. Là où se rendait la

4 Croix-Rouge n'avait rien à voir avec la politique ou les combats. Il

5 aurait dû les autoriser à y aller parce que ce que fait la Croix-Rouge

6 c'est assurer de meilleures conditions pour tout le monde.

7 Question: Pourriez-vous expliquer pourquoi le communiqué de presse de la

8 Croix-Rouge indique qu'ils ont d'abord été autorisés à entrer dans le camp

9 pour la première fois le 10 août?

10 Réponse: Vous dites encore le camp!

11 Bien. Ceci veut dire qu'officiellement ils n'étaient pas autorisés à le

12 faire. Je ne crois pas être devenu si vieux et si oublieux. Il se peut que

13 ceci ait été officiel parce que M. Mignon est venu à ce moment-là et je

14 pense qu'il a eu un certain nombre d'entretiens sur place. Je crois que le

15 président du conseil exécutif s'y trouvait aussi. Je n'ai pas participé à

16 ces entretiens. Je n'ai formulé aucune opinion parce que ceci n'était pas

17 de mon ressort et de ma compétence.

18 Question: La visite de M. Mignon dont vous parlez, il dit qu'il a parlé à

19 d'autres qui se trouvaient ne pas relever de votre autorité. A qui donc a-

20 t-il parlé?

21 Réponse: Je crois que le docteur Mico Kovacevic, président du comité

22 exécutif, était là ainsi que des représentants de la Croix-Rouge. Par la

23 suite, j'ai entendu dire qu'il était en colère du fait que la Croix-Rouge

24 internationale voulait organiser leur transport. Mais je crois avoir déjà

25 dit cela.

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1 Question: N'est-il pas vrai que les personnes qui se trouvaient dans le

2 centre de réception de Trnopolje n'étaient pas enregistrées, n'ont pas été

3 enregistrées par la Croix-Rouge avant le 21 août? En d'autres termes, ils

4 n'étaient pas enregistrés encore lorsque le convoi est parti pour le mont

5 Vlasic, voyage au cours duquel 200 hommes ont été tués à Koricanske

6 Stijene?

7 Réponse: Je crois que les registres ont été ouverts beaucoup plus tôt. Je

8 n'en suis pas absolument sûr, mais c'est ce que je crois. J'ai oublié,

9 c'était il y a très longtemps, mais je crois que c'était beaucoup plus

10 tôt. Je me rappelle qu'il y avait une femme dont le nom était Zengic;

11 c'était une interprète. Je me souviens qu'elle était assise sous un arbre

12 et qu'elle écrivait quelque chose avec les gens de la Croix-Rouge et je

13 pense que ceci a dû se produire plus tôt, mais je ne suis pas certain que

14 ce soit un fait.

15 Question: Je vais lire ce qui est dit dans la déposition du docteur Idriz

16 Merdzanic? C'est à la page 1789 du compte rendu d'audience. On lui a posé

17 la question suivante: "Je voudrais vous poser une question concernant un

18 convoi particulier à propos duquel vous avez entendu par la suite que les

19 gens avaient été tués: est-ce que vous avez vu le chargement où ces gens…

20 vous avez vu monter ces gens qui, par la suite, vous a-t-on dit, ont été

21 tués au mont Vlasic?"

22 Et le docteur Merdzanic a répondu: "C'était, je crois, le dernier convoi

23 qui a quitté Trnopolje et c'était lorsque la Croix-Rouge internationale

24 avait déjà annoncé son arrivée. Et je pense en fait que les représentants

25 de la Croix-Rouge internationale étaient déjà arrivés à Trnopolje mais que

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1 les détenus du camp n'avaient pas encore été enregistrés.

2 Donc au cours des deux ou trois jours qui ont suivi, ce convoi a été

3 organisé, mais les hommes pouvaient s'y joindre librement, quiconque

4 pouvait rentrer dans ces camions et dans ces bus. Jusqu'à ce point-là,

5 c'était une des rares occasions dans laquelle les hommes ont réussi à se

6 faufiler hors du camp, mais cette fois-là ils étaient autorisés à se

7 joindre au groupe.".

8 Est-ce que ceci vous rappelle que la Croix-Rouge internationale n'avait

9 pas encore inscrit les noms des hommes qui ont fait partie de ce convoi

10 qui partait vers le mont Vlasic?

11 Réponse: Je ne sais pas. D'après ce que vous dites, il y a une

12 possibilité, mais je reste convaincu que c'était beaucoup plus tôt et que

13 le docteur Merdzanic a dû commettre une erreur. Pour autant que je sache,

14 après cela, il y a eu encore un ou deux transports pour les personnes et

15 je crois que chaque fois il y avait un ou deux autobus qui partaient et

16 que rien n'est arrivé aux personnes qu'ils transportaient.

17 Mais maintenant je suis tellement dans la confusion que je n'arrive pas à

18 me rappeler les choses clairement. Je pense qu'il y en a eu davantage.

19 Question: Est-ce que vous étiez présent ce jour-là à Trnopolje lorsque les

20 bus et les camions ont été chargés, lorsque les hommes qui sont allés

21 jusqu'au mont Vlasic dans ce convoi ont fait l'objet d'un massacre qui

22 s'est passé à Koricanske Stijene et est-ce que vous étiez également

23 présent ce jour à Tukovi, lorsque les camions ont été chargés de personnes

24 qui voulaient se joindre au convoi, qui venaient d'une autre origine à

25 Tukovi? Est-ce exact?

Page 14875

1 Réponse: Oui. Je ne crois pas que c'était seulement des hommes. Il

2 n'arrivait jamais que ce soit seulement des hommes qui partaient. La

3 plupart du temps, c'étaient des familles, des femmes et des enfants qui

4 partaient. Pour ce qui est de Tukovi, oui, on m'a demandé d'y aller. C'est

5 la Croix-Rouge qui me l'a demandé parce que ceux qui s'y trouvaient

6 n'avaient confiance qu'en moi et en personne d'autre.

7 Certains d'entre eux m'ont même demandé d'essayer d'influencer les

8 personnes pour les dissuader de partir parce que les incidents avaient

9 cessé en ville et Trnopolje était devenu un endroit très sûr. C'était

10 l'endroit le plus sûr en ville parce qu'il n'y avait plus de meurtre ni de

11 pillage. Personne ne pouvait amener des gens. Certaines personnes par

12 exemple que j'ai connues, par exemple Mehto, qui est retourné à Prijedor

13 et d'autres qui vivaient là et que j'ai vues plusieurs fois -j'ai vu sa

14 femme-, on m'a demandé d'user de mon influence à l'égard de ces personnes

15 pour les dissuader de partir.

16 Par la suite, il s'est révélé que certaines personnes, des membres de mon

17 peuple, dans un esprit de lucre, avaient en fait détruit la vie d'un

18 certain nombre de personnes. Et je suis sûr que les miens en ville seront

19 honteux toute leur vie. Mais je suis sûr que rien de tout cela ne s'est

20 passé.

21 Je m'excuse.

22 Question: Vous avez mentionné le fait que Prijedor était très sûr à

23 l'époque. En fait, il était sûr parce qu'après que les journalistes

24 étrangers étaient venus et que l'attention du monde a été centrée sur

25 Prijedor, le camp d'Omarska et le camp de Keraterm ont été fermés et les

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1 meurtres ont cessé à l'intérieur de la municipalité. Est-ce exact?

2 Réponse: Honnêtement, je n'en sais rien.

3 Question: Qui a organisé les transports par autobus, par camion, le

4 carburant, les conducteurs de ces bus et de ces camions et la sécurité de

5 ce convoi le 21 août pour passer le mont Vlasic?

6 Réponse: En tous les cas, en ce qui concerne le matériel, le côté

7 matériel, l'organisation matérielle, c'était le conseil exécutif, le

8 docteur Mico Kovacevic. Quant à la sécurité, c'était le centre de sécurité

9 publique ou plutôt le SUP.

10 Question: Et qui était responsable d'assurer la sécurité à bord de ces

11 autocars? Qui avez-vous au camp de Trnopolje et à Tukovi?

12 Réponse: A Tukovi, je n'ai vu personne assurer la sécurité. S'agissant de

13 Trnopolje, je ne peux pas vous en parler.

14 (Les Juges se concertent sur le siège.)

15 Vous vous souvenez peut-être que nous avons parlé déjà de cela l'année

16 dernière vers la même époque, ces personnes étaient encore trop jeunes. Je

17 ne connaissais pas ces personnes, sauf qu'à présent j'ai entendu que Mrdja

18 avait été arrêté et qu'il avait été conduit ici à La Haye et qu'il avait

19 lui également accompagné ce convoi.

20 A part cela, je ne me souviens plus de rien. J'étais déjà âgé à l'époque,

21 j'avais 50 ans, plus, compte tenu des événements personnels, la mort de ma

22 fille, et je n'ai pas fait attention à tout cela. La seule chose que j'ai

23 essayé de faire, c'était de veiller sur les personnes qui étaient

24 présentes sur place.

25 Question: Pouvez-vous décrire à quoi ressemblait Dado Mrdja à cette

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1 époque?

2 Réponse: Il s'agit d'une période qui remonte déjà. Je me souviens de quoi

3 il avait l'air. Il était relativement grand, il avait des cheveux foncés,

4 je crois qu'il portait un uniforme. Du moins s'il accompagnait le convoi,

5 il devait probablement être revêtu d'un uniforme de police. Je crois qu'il

6 portait également des lunettes, mais je ne me souviens plus.

7 Et puis, il y avait également un homme plus petit qui s'appelait "Babin".

8 Il s'agissait également d'un ancien élève qui avait suivi mes cours et qui

9 accompagnait aussi ces convois. Mais Dado, je ne me souviens pas qu'il ait

10 été présent. Mais s'agissant de l'autre homme, je l'ai revu parce qu'il

11 m'avait prêté un veston lorsque nous sommes partis. Je crois qu'il est à

12 présent dans une chaise roulante. Je ne me souviens plus de son nom.

13 Question: Est-ce qu'il s'agissait de Zoran Babic, alias "Babin" ou

14 "Bakin"?

15 Réponse: Oui, c'est possible, j'ai oublié mais je crois que vous avez

16 raison.

17 Question: N'est-il pas vrai que "Babin" et Dado Mrdja étaient dans la même

18 unité que vous, que vous les avez vus ensemble?

19 Réponse: C'est possible, c'est possible qu'ils faisaient partie de cette

20 même unité, mais je ne me souviens pas les avoir vus. Il s'agissait de

21 policiers et je n'avais rien de particulier à faire avec eux. Quant au

22 fait de savoir s'ils étaient ensemble ou non, je ne peux me prononcer.

23 Mais je me souviens que le petit homme m'a donné une pomme, mais je ne me

24 souviens pas avoir vu Dado là-bas. Je ne connais pas le reste des

25 personnes.

Page 14878

1 Question: Vous avez travaillé tous les jours avec M. Pero Curguz? Est-ce

2 que vous connaissez le nom de son fils?

3 Réponse: Honnêtement je ne me souviens pas, mais je me souviens qu'il

4 avait un fils.

5 Question: Est-ce qu'il s'agissait d'Igor Curguz?

6 Réponse: Igor, oui, c'est bien cela.

7 Question: Est-ce qu'il était membre de la police de cette même unité?

8 Réponse: Je ne sais pas, je ne pense pas. Il était étudiant à l'époque à

9 Banja Luka, du moins c'est ce que je crois. Il poursuivait ses études et

10 ne venait que rarement à Prijedor parce que Pero était ici et il

11 s'agissait de son fils. Je ne suis pas certain qu'il ait été membre de

12 l'unité de police.

13 Question: Est-ce que vous connaissiez Dado Mrdja lorsque vous étiez au

14 combat en Croatie? Est-ce que vous l'avez vu là-bas en 1991?

15 M. Kuruzovic (interprétation): Je ne me souviens pas de cela. Je suis

16 désolé.

17 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, j'ai un document, il

18 s'agit d'un projet de traduction qui porte la référence L0099217. Et

19 s'agissant de la version en BCS, il s'agit de la référence 01190801. Il

20 s'agit d'une réponse à une demande d'assistance de la Republika Srpska.

21 (Intervention de l'huissier.)

22 M. le Président (interprétation): Nous allons à titre provisoire attribuer

23 les références S436A et B respectivement à ces documents.

24 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Témoin, ce document très bref,

25 comme vous pouvez le voir, est une réponse à une enquête concernant le

Page 14879

1 service de M. Dado Mrdja.

2 Si vous vous tournez vers le bas de ce document, la deuxième page en

3 version anglaise, n'est-il pas exact que M. Mrdja faisait partie de

4 l'armée, qu'il a servi au sein de l'armée à partir du 19 septembre 1991

5 jusqu'au 29 avril 1992, et qu'à cette époque-là, il a été ensuite

6 transféré à la police et qu'il faisait partie de la police jusqu'au 9

7 septembre 1992 pour ensuite être re-transféré à l'armée?

8 Pouvez-vous nous dire si vous trouvez qu'il s'agit là d'un fait

9 significatif ou pouvez-vous nous expliquer pourquoi quelqu'un a été

10 transféré à la date du 29 avril de l'armée à la police? Il s'agissait de

11 la nuit qui a précédé la prise de pouvoir.

12 M. Kuruzovic (interprétation): Je ne sais pas. Peut-être que cela indique

13 une coïncidence entre ces dates, mais il s'agit de tâches réelles qui

14 relevaient du ministère de la Défense. Je vois que ce document est signé

15 par M. Aleksic. Je ne suis pas certain. Je ne peux formuler d'observation

16 à cet égard. Je ne sais pas si cela a un lien quelconque avec ces dates.

17 La seule chose que je peux voir c'est qu'il a été transféré de l'armée à

18 la police et vice-versa.

19 Question: Monsieur le Témoin, n'est-il pas vrai de dire que les personnes

20 ont mentionné le nom de Dado Mrdja comme étant un des auteurs du massacre

21 qui a immédiatement suivi, c'est-à-dire quelques jours plus tard?

22 Réponse: Je ne sais pas. Je n'ai jamais entendu son nom, ni le nom d'une

23 autre de ces personnes. J'ai entendu cela étant donné que nous savons que

24 la police accompagnait, était une escorte. Nous savions que l'événement

25 avait eu lieu, mais quant à savoir s'ils ont tous participé, si toutes les

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1 personnes ont tiré, si toutes ces personnes étaient présentes, étaient les

2 auteurs du crime, je ne sais pas.

3 Je ne sais même pas s'il s'agissait de cette journée précise. Je parle de

4 ce jeune homme qui, à une reprise, accompagnait ces personnes. Il

5 s'agissait en fait d'un train, mais je n'en suis pas certain. Je ne sais

6 pas à quel moment, de quels autocars. Je suis désolé, je ne sais pas ce

7 que vous voulez dire.

8 Question: Comment se fait-il que vous avez mentionné avoir écrit un

9 rapport et que vous avez appris cet événement deux à trois jours après le

10 massacre? Comment est-il possible que vous ne vous souveniez pas du nom

11 des personnes qui constituaient l'escorte du convoi? Est-ce que c'est cela

12 que vous êtes en train de dire, à savoir que vous ne vous souvenez même

13 pas du nom d'une des personnes qui accompagnait ce convoi?

14 Réponse: Non, je ne m'en souvenais pas à l'époque et je ne m'en souviens

15 pas aujourd'hui. Je reconnais les noms ici, mais je ne sais pas si ces

16 personnes étaient actuellement présentes sur place.

17 Je suppose que vous avez vérifié cette déclaration. Je ne sais pas moi-

18 même comment fonctionne un tribunal, mais dans cette déclaration je n'ai

19 pas dit qui était présent ou qui les a conduits. Ils m'ont demandé de dire

20 ce qu'il s'était passé ce jour-là. Le transport avait été organisé par

21 l'entreprise "Autotransport", par le truchement du conseil exécutif, et la

22 sécurité avait été assurée par le poste de sécurité publique. C'est tout

23 ce qu'on dit dans cette déclaration.

24 S'agissant des autres choses qui se sont produites, je suis désolé, je ne

25 peux rien dire au sujet des autres personnes. J'ai entendu maintes choses

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1 par la suite sur les ondes de la télévision. Peut-être qu'il s'agissait de

2 deux jours où j'en ai entendu parler, je crois, à moins que j'aie tout

3 oublié.

4 Question: Il y avait donc un groupe de personnes qui constituait quelque

5 1.000 personnes qui faisaient partie de ce convoi, n'est-ce pas exact,

6 s'agissant de ces autocars, de ces camions à Tukovi, et des bus qui sont

7 allés à Trnopolje?

8 Réponse: Je ne sais pas si on peut parler d'un tel nombre mais il y avait

9 beaucoup de personnes en effet. Peut-être qu'il serait bon de consulter le

10 registre des personnes qui avaient fait partie de ce convoi ou des

11 personnes qui avaient accompagné ce convoi.

12 Mais quant au fait de savoir qui les avait accompagnées, il s'agit encore

13 là d'une donnée qui relève du centre de sécurité publique. Je ne pense pas

14 que quelqu'un ait pu se déplacer sans que quelqu'un d'autre le sache, cela

15 aurait été impossible.

16 Question: Et combien de policiers auraient accompagné ce convoi, un convoi

17 d'une telle taille?

18 Réponse: Pour autant que je le sache, il y avait toujours un officier de

19 la police avec un chauffeur par bus. Je crois qu'il s'agissait des

20 personnes qui assuraient la sécurité pour les personnes qui étaient à bord

21 de cet autocar. Je pense que tel était le cas.

22 Question: Par conséquent, il y avait un policier qui escortait un

23 véhicule. Et par conséquent, il y aurait également un véhicule de

24 policiers qui menait le convoi, n'est-ce pas exact?

25 Réponse: Oui, oui, c'est exact. Il s'agit là d'une omission de ma part. Il

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1 y avait également un véhicule policier. Je vous prie de m'excuser. Vous

2 voyez, je n'arrête pas d'oublier des choses.

3 Question: Si un convoi quittait donc Trnopolje et Tukovi pour se rendre à

4 Travnik ou vers la ligne de front et revenait le même jour, à ce moment-

5 là, cela leur aurait pris toute la journée, n'est-ce pas, pour traverser

6 cet itinéraire?

7 Réponse: Oui. Et une fois de retour, les bus se rendaient directement à

8 l'entreprise "Autotransport". Ces autocars ne se présentaient plus devant

9 moi. Donc je ne sais pas exactement ce qu'il s'est passé, mais parfois ils

10 se contentaient de m'appeler et de me dire qu'ils avaient atteint Travnik

11 sans rencontrer de problème particulier et qu'ils s'étaient rendus à

12 Trnopolje, la Croix-Rouge. De nombreuses personnes appelaient en fait.

13 Question: Bien. En fait, il aurait été relativement aisé d'obtenir les

14 registres de la police pour savoir qui accompagnait le convoi au cours de

15 cette journée, n'est-ce pas?

16 Réponse: Je ne sais pas, je ne peux pas vous répondre. Si vous vous

17 rendiez sur place auprès du poste de sécurité publique, peut-être que vous

18 pourriez les consulter, mais ceci aurait été fait par le truchement du

19 conseil exécutif. L'ordre devait émaner d'eux, afin de savoir quel était

20 l'organisateur de ces convois, c'est-à-dire le président du conseil

21 exécutif. Je recherchais simplement les personnes, rien de plus.

22 Question: Bien. Le conseil exécutif a suivi les instructions qui avaient

23 été données par l'assemblée municipale, n'est-ce pas?

24 Réponse: L'assemblée municipale était le pouvoir législatif et le conseil

25 exécutif était l'instance exécutive. Et toutes les tâches, quelles

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1 qu'elles soient, dans quelque domaine qu'il s'agisse, il y avait toujours

2 quelqu'un du conseil exécutif qui était nommé pour s'acquitter de ces

3 tâches.

4 Question: N'est-il pas exact de dire que la plus haute fonction politique

5 de la municipalité était le président de l'assemblée municipale, comme on

6 peut le voir compte tenu du fait que le professeur Cehajic occupait ce

7 poste lorsque le SDA a remporté la plupart des sièges lors de l'élection

8 de 1990?

9 Réponse: Oui, et par la suite, c'était Stakic qui a pris cette fonction.

10 Il s'agissait là du poste le plus élevé de l'autorité législative.

11 Question: Le poste politique le plus élevé, tel que ce poste, était vu par

12 la population de Prijedor, à savoir le plus haut représentant politique de

13 la population dans la municipalité, n'est-ce pas?

14 M. Kuruzovic (interprétation): Oui.

15 M. Koumjian (interprétation): Je vous remercie. Je n'ai pas d'autre

16 question à vous poser.

17 M. le Président (interprétation): J'invite à présent la défense à me faire

18 part si elle souhaite poser des questions.

19 M. Lukic (interprétation): J'aimerais peut-être simplement préciser

20 certaines des fonctions qui étaient occupées par le président de la

21 municipalité. Mais je pense que le témoin a déjà répondu en disant qu'il

22 ne savait pas quelles étaient les fonctions des instances au niveau de la

23 municipalité.

24 M. le Président (interprétation): Par conséquent, vous n'avez pas d'autres

25 questions à poser au témoin?

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1 M. Lukic (interprétation): Si Messieurs et Madame les Juges n'ont pas de

2 questions à poser, j'aimerais peut-être terminer et utiliser deux ou trois

3 minutes.

4 M. le Président (interprétation): Je vous en prie. Vous avez la parole.

5 (Questions supplémentaires de la défense au témoin, M. Slobodan Kuruzovic,

6 par Me Lukic.)

7 M. Lukic (interprétation): Monsieur Kuruzovic, ceci ne va pas prendre plus

8 de deux minutes.

9 Savez-vous quelles sont les tâches qui incombent au président de

10 l'assemblée municipale?

11 M. Kuruzovic (interprétation): Je crois que nous avons déjà répondu à

12 cette question. Il exécute les décisions prises par l'assemblée

13 municipale. Cette assemblée adopte une décision. En fait, il ne les

14 exécute pas, il se contente de les signer. Mais s'il y a exécution, à ce

15 moment-là, cela relève du ressort du conseil exécutif. C'est du moins là

16 mon entendement de la chose.

17 Question: Savez-vous si un membre quelconque du conseil exécutif rend

18 compte au président de l'assemblée municipale? Est-ce qu'il y a un lien de

19 subordination?

20 Réponse: Non, ils répondent directement à l'assemblée, non pas au

21 président.

22 Question: Pour autant que vous vous en souveniez, le poste de président de

23 l'assemblée municipale était-il un vrai poste du point de vue de la

24 représentation? Est-ce qu'il jouissait d'un vrai pouvoir?

25 M. Kuruzovic (interprétation): Il s'agissait plutôt d'une fonction

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1 représentative et c'est le cas de la plupart des présidents. Lorsque des

2 assemblées se réunissent, ces assemblées président ces sections, mais le

3 pouvoir exécutif réel incombe au conseil exécutif qui présente ensuite un

4 rapport par écrit à l'assemblée sur ces activités.

5 M. Lukic (interprétation): Je vous remercie, Monsieur Kuruzovic. Je n'ai

6 pas d'autre question à vous poser.

7 (Matière relative aux éléments de preuve.)

8 M. le Président (interprétation): Je vous remercie.

9 Y a-t-il d'autres questions? Tel ne semble pas être le cas. A ce moment-

10 là, nous devons parler du versement au dossier des documents qui ont été

11 présentés aujourd'hui.

12 Le document S432 en date du 17 août? Y a-t-il une objection?

13 M. Lukic (interprétation): Notre position concernant les documents qui ont

14 été présentés et qui font allusion à la cellule de crise est qu'ils ont

15 été présentés trop tardivement pour être versés au dossier.

16 Le Bureau du Procureur était tenu de nous informer et de nous communiquer

17 tous les documents qui concernent la cellule de crise de Prijedor. Et,

18 manifestement, tel n'a pas été le cas.

19 C'est la raison pour laquelle nous soulevons une objection quant à leur

20 versement au dossier. Il en va de même pour l'autre document, pour le

21 document S432.

22 M. le Président (interprétation): Bien. Il s'agit donc d'une observation

23 générale qui a trait à tous les documents, à savoir de S432 jusqu'à S436,

24 n'est-ce pas exact?

25 M. Lukic (interprétation): Veuillez m'accorder un moment pour que je

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1 vérifie si le terme "cellule de crise" est mentionné dans chacun de ces

2 documents.

3 (Consultation du document.)

4 Le document S435 ne fait pas apparaître une référence à la cellule de

5 crise.

6 M. le Président (interprétation): Bien. Donc le document S435: y a-t-il

7 une objection?

8 M. Lukic (interprétation): Toutefois, s'agissant de ce document S435,

9 aucune source n'est mentionnée. On ne sait pas qui a élaboré ce document

10 ou à qui il était adressé. Et s'agissant du dernier document, la référence

11 S436: nous ne soulevons aucune objection à cet égard.

12 M. le Président (interprétation): Quelle est la position de l'accusation à

13 cet égard?

14 M. Koumjian (interprétation): Monsieur le Président, nous pensons qu'aucun

15 de ces documents ne relève du champ d'application de l'Article 68. Nous

16 n'étions pas tenus de les communiquer. Il s'agissait directement d'une

17 réponse au témoignage de cette personne. Deux de ces documents ont été

18 évoqués préalablement. Il s'agit du document S432 qui a été communiqué sur

19 la liste présentée en application de l'Article 65ter sous la référence 316

20 et du document S434 qui a été communiqué, toujours sur cette même liste,

21 en application de l'Article 65ter en tant que référence 368.

22 S'agissant de la source du CICR, nous pourrions demander à M. Inayat

23 d'ajouter quelle était sa référence, quelle était sa source. Il a élaboré

24 ce document, mais il s'agissait d'un nouveau document que nous pourrions

25 soumettre au Tribunal.

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1 M. le Président (interprétation): Par conséquent, on peut considérer ce

2 document comme un communiqué de presse officiel, n'est-ce pas?

3 M. Koumjian (interprétation): Il s'agit d'un communiqué de presse qui

4 relève du domaine public.

5 M. le Président (interprétation): Par conséquent, il est vraisemblable que

6 ce document puisse être consulté par le truchement de l'Internet. Veuillez

7 m'accorder un moment.

8 (Les Juges se concertent sur le siège.)

9 Tous les documents qui ont été mentionnés en faisant référence à des

10 chiffres ont été versés au dossier. Il est vrai que les documents S432 et

11 S434 avaient déjà été versés en application de l'Article 65ter sous les

12 références 316 et 368.

13 S'agissant du document S433, il n'a pas été présenté en application de

14 l'Article 65ter, mais il s'agissait d'une réponse très claire à une

15 question qui avait été posée au sujet des réunions de la cellule de crise

16 auxquelles M. Kuruzovic avait participé -notamment celle du 10 juin 1992-,

17 et il s'agit également d'une réponse à la question qui avait été posée au

18 sujet de la réquisition d'un ou de plusieurs véhicules.

19 Bien. S'agissant à présent du document 435A, il s'agit d'un document qui

20 relève du domaine public.

21 S'agissant du document 436, il n'est pas fait référence à la cellule de

22 crise. Il a simplement un lien avec l'affaire en l'espèce, dans le sens où

23 M. Mrdja semble, comme il est indiqué ici, avoir quitté sa fonction

24 militaire, en date du 29 avril 1992. Et il s'agissait là d'une question

25 qui concerne le poids à accorder à cet élément de preuve.

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1 Par conséquent, nous avons décidé d'admettre ou de verser ces documents au

2 dossier.

3 Monsieur Kuruzovic, votre déposition a été très longue. Quelle que soit la

4 teneur, il s'agissait d'une déposition particulièrement difficile.

5 Souhaitez-vous à ce stade ajouter quoi que ce soit?

6 M. Kuruzovic (interprétation): Je tiens simplement à vous remercier, mais

7 si vous me le permettez, j'aimerais ajouter une ou deux phrases. Les

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10 M. Koumjian (interprétation): Peut-être pourrait-on passer en audience à

11 huis clos?

12 (Audience à huis clos partiel à 16 heures 23.)

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12 Pages 14889 à 14892 –expurgées– audience à huis clos partiel.

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11 (L'audience est levée à 16 heures 34.)

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