Affaire n^o : IT-03-69-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Richard May, Président
M. le Juge Patrick Robinson
M. le Juge O-Gon Kwon

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
2 juin 2003

LE PROCUREUR

c/

FRANKO SIMATOVIC

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ORDONNANCE D’INCARCÉRATION PROVISOIRE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU l’acte d’accusation établi par le Procureur à l’encontre de Franko Simatovic, tel que confirmé par le Juge Agius le 1^er mai 2003,

VU le transfert de l’accusé au Tribunal international le 30 mai 2003,

VU la comparution initiale de l’accusé devant la Chambre de première instance, qui doit avoir lieu le 2 juin 2003 en application de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international (le « Règlement »),

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement,

ORDONNE l’incarcération provisoire de Franko Simantovic et enjoint au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de détenir l’accusé jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

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Le Juge O-Gon Kwon

Fait le 2 juin 2003
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]