LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
5 octobre 2004

LE PROCUREUR

c/

JOVICA STANISIC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Dermot Groome 
M. David Re

Les Conseils des Accusés :

M. Zoran Jovanović pour Franko Simatovic
MM. Geert-Jan Alexander Knoops et Wayne Jordash pour Jovica Stanisic

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991,

Vu la demande aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision concernant la mise en liberté provisoire (Application for Leave to Appeal Decision on Provisional Release), déposée par l’Accusation le 29 juillet 2004,

VU la Décision relative à la demande de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la décision concernant la mise en liberté provisoire, rendue par un collège de trois juges de la Chambre d’appel le 30 septembre 2004, laquelle fait droit à la demande,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal international, comme l’indique le document IT/222 du Tribunal international daté du 17 novembre 2003,

VU les articles 12 [2]) et 14 3) du Statut du Tribunal international,

DÉCIDONS avec effet immédiat que le collège de cinq juges de la Chambre d’appel dans l’affaire n° IT-03-69-AR65.1, Le Procureur c/ Jovica Stanisic, sera composé comme suit :

M. le Juge Theodor Meron

M. le Juge Fausto Pocar

Mme le Juge Florence Mumba

M. le Juge Mehmet Güney

Mme le Juge Inés Weinberg de Roca

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 5 octobre 2004
La Haye (Pays-Bas)

Le Président du Tribunal international
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]