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1 Le mardi 20 janvier 2004
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 12.
6 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bonjour. Madame la Greffière, peut-elle
7 annoncer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il
9 s'agit de l'affaire IT-03-69-PT, le Procureur contre Stanisic et Simatovic.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je vous remercie, et je vais demander
11 aux parties de se présenter.
12 M. GROOME : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour le
13 Procureur, Dermot Groome, avec notre assistante, Skye Winner.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Merci, Maître Groome. Et la
15 Défense.
16 M. KNOOPS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour la
17 Défense de M. Stanisic, M. Knoops. Je suis avocat à la Cour d'Amsterdam.
18 M. JOVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je
19 m'appelle Zoran Jovanovic. Je suis avocat à Belgrade et je représente les
20 intérêts de l'accusé Simatovic.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Knoops et Maître Jovanovic, je
22 vous remercie. Avant de commencer, je voudrais, tout d'abord, souhaiter, à
23 toutes les parties présentes et à toutes personnes présentes dans ce
24 prétoire, une bonne et heureuse année. Il s'agit là de la deuxième
25 Conférence de mise en état en l'espèce. Avant cette Conférence de mise en
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1 état, nous avons eu deux conférences conformément à l'Article 65 [comme
2 interprété], qui étaient présidées par Mme Yvonne Featherstone, juriste
3 hors classe de cette Chambre. Elle m'a informé des contenus de ces
4 Conférences de mise en état.
5 Tout d'abord, je vais traiter de quelques requêtes qui sont toujours en
6 cours. Depuis la dernière Conférence de mise en état, la Chambre a pris une
7 décision, le 14 novembre, sur les exceptions préjudicielles prélevées par
8 les parties sur la forme de l'acte d'accusation. Conformément à cette
9 décision, la Chambre a ordonné au Procureur de soumettre un acte
10 d'accusation modifié. Le Procureur a fait cela le 9 décembre de l'année
11 dernière. Alors que la Chambre n'a pas encore pris de décision sur cet acte
12 d'accusation modifié, qui lui a été soumis, les deux parties, aussi bien la
13 Défense que -- les deux équipes de la Défense ont soumis leur requête
14 concernant un soi-disant vise déforme dans ces actes d'accusation modifiés.
15 Et le Procureur a soumis sa réponse à ces requêtes. La Chambre va prendre
16 ses décisions en bonne et due forme le moment venu.
17 En ce qui concerne une requête confidentielle, je vous prie de bien vouloir
18 passer à huis clos.
19 [Audience à huis clos partiel]
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9 [Audience publique]
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien. Je vais parler des communications
11 de pièces à présent. Si j'ai bien compris les choses, les pièces en vertu
12 de l'Article 66(A)(1) ont été communiquées. En ce qui concerne les pièces
13 concernant l'Article 66(A)(2), il reste encore des documents à communiquer.
14 Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est du point de vue du Procureur ?
15 M. GROOME : [interprétation] Effectivement, nous avons conclu nos
16 obligations, en vertu de l'Article 66(A)(1). En ce qui concerne les
17 obligations de communication, en vertu des articles, aussi bien de
18 l'Article 66(A)(2) et l'Article 68, je vais vous expliquer de quelle façon
19 nous souhaitons procéder. Est-ce que vous me le permettez ?
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
21 M. GROOME : [interprétation] Vous devez, sans doute, le savoir que, depuis
22 la dernière Conférence de mise en état, l'équipe du Procureur est restée
23 sans quatre membres de son équipe, y compris deux stagiaires juridiques,
24 donc nous étions en train de reconstituer notre équipe. J'espère que, dans
25 le proche avenir, nous allons avoir notre équipe au complet et ceci nous a
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1 causé quelques problèmes pour commencer à nous décharger de nos obligations
2 de communication.
3 Ce que le Procureur propose est que nous commençons la communication aussi
4 bien, en vertu de l'Article 66(A)(2) et 68, au mois de février, et que nous
5 continuons ces communications une fois par mois, aussi bien en ce qui
6 concerne l'Article 66(A)(2) et 68. Donc nous espérons que, de cette façon-
7 là, nous allons être en mesure de compléter toutes les communications d'ici
8 le mois de juillet, en tout cas, avant les vacances de l'été. C'est la
9 façon de procéder que nous vous proposons. Nous allons communiquer les
10 pièces, de façon électronique, donc nous allons communiquer à la Défense
11 des CD-ROM, qui ont incorporé un programme de recherche documentaire de
12 sorte que la Défense -- les avocats de la Défense puissent faire, eux-
13 mêmes, la recherche des documents qu'ils considèrent important. S'il s'agit
14 des documents, qui sont disponibles, soit sur le site Web du Tribunal, ou
15 qui ont été fournis pendant les dépositions des autres témoins dans
16 différents procès, le Procureur va identifier les dépositions pertinentes
17 et les documents pertinents à la Défense, ce qui leur permettra de
18 "downloader" ces documents directement de la source. Nous leur donnerons la
19 source, et ils vont s'occuper de retrouver les documents, en les
20 downloadant, soit des CD-ROM, soit des sites Web.
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] J'espère qu'ils vont être d'accord avec
22 cette procédure -- avec cette méthode.
23 M. GROOME : [interprétation] Nous allons discuter de cela.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Pour l'instant, nous n'allons pas parler
25 de l'Article 68, et nous allons une fois parler de l'Article 66(A)(2). Est-
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1 ce qu'il y a des observations de l'équipe de la Défense concernant cette
2 méthode ?
3 M. KNOOPS : [interprétation] En ce qui concerne la Défense de M. Stanisic,
4 non.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Maître Jovanovic.
6 M. JOVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, de m'avoir
7 donner la parole. Nous avons discuté de cela lors de cette réunion, en
8 vertu de l'Article 65 territoire et je pense que vous connaissez quelle est
9 notre position. En ce qui concerne cette méthode des communications, qui
10 est proposée par Me Groome, effectivement, nous avons accès à ce site Web
11 du Tribunal. La Défense n'a pas forcément besoin de recevoir de conseils
12 concernant différents témoins qui sont pertinents et utiles pour la
13 Défense; cependant, nous considérons que les transcripts, qui sont fournis
14 sur les sites Web du Tribunal, ne sont pas suffisants. Nous ne pouvons pas
15 analyser les dépositions des témoins, sans avoir reçu au préalable les
16 déclarations de ces témoins, les déclarations préalables de ces témoins.
17 Cela dit, je n'ai rien contre le suivi des transcripts sur le site Web du
18 Tribunal, mais je pense que le Procureur doit fournir tous les documents
19 nécessaires, identifier les témoins, comme l'a dit Me Groome, mais aussi
20 nous fournir tous les documents pertinents par rapport aux différents
21 témoins. Merci.
22 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Monsieur Groome.
23 M. GROOME : [interprétation] Excusez-moi, peut-être je n'ai pas l'expliqué
24 suffisamment clair. Bien sûr, en vertu de 66 (A)(2), et plus d'obligations
25 par rapport à ce qui est disponible publiquement sur le site Internet, bien
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1 sûr, que nous allons fournir les copies électroniques de déclarations de
2 témoins et de tout autre document, en vertu de l'Article 66 (A) (2).
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] En ce qui concerne la liste ou la table
4 des matières que vous proposez, voici comment les choses vont se dérouler.
5 Vous fournirez un instrument de recherche à la Défense et, ensuite, ceci
6 sera accompagné par la divulgation complète. Est-ce que j'ai bien compris ?
7 M. GROOME : [interprétation] Je ne suis pas sûr, Monsieur le Président.
8 Peut-être nous pouvons voir comment cela se passe dans le procès Milosevic,
9 par exemple. Il y a eu un Témoin A, et nous allons fournir à la Défense,
10 dès que possible, la liste où il est dit : "Le Témoin A a déposé, ce jour-
11 là, et sa déposition est publiquement disponible." Dès que nous pourrons le
12 faire, nous allons fournir également la déclaration du Témoin A et tous les
13 autres documents sous forme électronique.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que la Défense fait objection à
15 cette manière de recevoir la déclaration sous forme électronique ?
16 M. JOVANOVIC : [interprétation] Bien sûr que nous n'avons pas d'objection
17 en ce qui concerne la méthode de communiquer, qu'il s'agisse sous forme
18 électronique ou pas, mais la seule question, qui se pose, est la question
19 de l'utilité du site Internet pour la Défense. Je pense que, pour la
20 Défense, il est nécessaire de recevoir tous les documents pertinents, mais,
21 bien sûr, si ceci est fait sous forme électronique, tout à fait acceptable
22 du point de vue de la Défense.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Si j'ai bien compris, c'est justement
24 l'intention du Procureur. Dans ce cas-là, nous pouvons considérer que
25 d'abord le Procureur va fournir une liste ou le tableau des matières. C'est
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1 la première communication. A votre avis, cela pourra se faire à quel
2 moment ?
3 M. GROOME : [interprétation] Nous allons commencer en février et, ensuite,
4 nous allons continuer chaque mois.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Ensuite, vous allez terminer cela avant
6 le mois de juillet.
7 M. GROOME : [interprétation] Oui. Parmi les raisons, qui m'ont poussé à
8 décider cela, est le fait que ceci nous permettra de commencer la
9 divulgation dès que possible, compte tenu des circonstances dans lesquelles
10 nous nous trouvons, et ainsi la Défense va recevoir un flue constant des
11 documents, plutôt que de recevoir un nombre énorme de documents une seule
12 fois à la date déterminée par la Chambre de première instance.
13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Bien sûr, il y aura certainement des
14 déclarations sensibles, qui feront l'objet des mesures de protection
15 demandées par le Procureur.
16 M. GROOME : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président. Le
17 Procureur souhaite soumettre une demande portant sur les mesures de
18 protection relatives à tous les témoins ou presque tous les témoins
19 concernant lesquels nous savons à ce stade, qui va être cité à comparaître
20 avant la mi avril. Nous considérons que nous avons ainsi le temps de
21 préparer ce document relatif aux mesures de protection et nous pensons que
22 ceci nous permettra toujours de respecter le délai fixé par la Chambre
23 concernant la communication totale des pièces.
24 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Est-ce que la Greffière d'audience peut
25 me remettre un calendrier, s'il vous plaît ? Je remarque que le 19 juillet
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1 est un lundi.
2 Monsieur Groome, que pensez-vous si je propose que le 19 juillet soit la
3 date limite, concernant la communication en vertu de 66 (A)(2) ?
4 M. GROOME : [interprétation] Le Procureur vous remercie de nous avoir
5 accordé autant du temps et nous allons faire de notre mieux afin de
6 respecter les délais.
7 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je pense avoir compris qu'une question a
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11 M. GROOME : [interprétation] Mon éminent collègue, M. Jovanovic, a demandé
12 que l'on traite de cela à huis clos partiel. Je ne sais pas si Me Jovanovic
13 souhaite parler d'abord.
14 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Nous allons passer à huis
15 clos partiel.
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7 [Audience publique]
8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci.
9 Est-ce que vous pensez que vous pourrez terminer cette communication à la
10 communication, en vertu de l'Article 66(A)(2), ou est-ce que vous proposez
11 de le faire en même temps ?
12 M. GROOME : [interprétation] Je propose que les délais soient les mêmes,
13 mais je vais demander à mes collègues d'accélérer les choses. Nous avons
14 fourni à la Défense les termes de la recherche qui seront utiles pour
15 identifier les documents, en vertu de l'Article 68. Souvent, ceci a été
16 utilisé dans l'affaire Milosevic. Si la Défense accepte le résultat de ces
17 termes de recherche ou mots clés, dans ce cas-là, la communication, en
18 vertu de l'Article 68, peut commencer plus tôt.
19 La différence sera que peut-être ils recevront quelques documents
20 supplémentaires. Il y aura des documents qui seront en vertu de l'Article
21 68 et, dans l'affaire Milosevic, qui ne seront pas couvertes par l'Article
22 68 dans cette affaire, mais, à mon avis, l'inverse ne sera pas le cas. Nous
23 pourrons, en ce qui concerne les documents relatifs à l'affaire Milosevic,
24 communiquer à la Défense pratiquement, immédiatement, un grand nombre de
25 documents, en vertu de l'Article 68.
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1 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. J'encourage votre coopération. La
2 Défense souhaite-t-elle ajouter quelque chose ?
3 M. KNOOPS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, de me donner la
4 parole.
5 A ce stade, la Défense n'a pas de mots clés supplémentaires à fournir au
6 Procureur. Nous ne pouvons pas exclure cela à l'avenir. Nous réservons le
7 droit de soumettre de nouveaux mots clés. Nous avons déjà soumis, au nom de
8 la Défense de M. Stanisic, une liste préliminaire des faits, d'accords et
9 de désaccords et, à ce stade, je n'ai pas d'autres observations à faire
10 concernant la liste de mots clés.
11 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Dans ce cas-là, les délais seront
12 les mêmes que ceux prévus pour les documents à décharge.
13 Ensuite, je souhaite entendre des commentaires concernant les rapports
14 d'experts.
15 M. GROOME : [interprétation] Juste avant le début de la procédure
16 aujourd'hui. Le Procureur a remis des documents concernant trois experts.
17 Nous sommes en train de terminer le travail s'agissant d'autres experts.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Combien au total ?
19 M. GROOME : [interprétation] Nous croyons qu'il y aura cinq experts au
20 total, donc il nous restera deux. Nous avons remis aujourd'hui les rapports
21 d'experts et nous avons remis également les CD avec tous les documents
22 relatifs à leur expertise, en ce qui concerne l'un des experts. En ce qui
23 concerne la communication des rapports des autres experts, je ne suis pas
24 sûr quand ceci sera disponible.
25 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Peut-être, je pourrais imposer le même
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1 délai, s'agissant des rapports d'experts ?
2 M. GROOME : [interprétation] Absolument, Monsieur le Juge.
3 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Je pense que nous avons traité de la
4 plupart des questions importantes relatives à la communications. Est-ce que
5 les parties souhaitent soulever d'autres points à ce stade ?
6 M. KNOOPS : [interprétation] Juste un point supplémentaire auquel la
7 Défense souhaitait attirer votre attention, Monsieur le Juge. Je pense que
8 ceci a trait à la confidentialité de la requête relative à la libération
9 provisoire, dont je propose que l'on passe à huis clos partiel.
10 M. LE JUGE KWON : [interprétation] On va passer à huis clos partiel.
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20 [Audience publique]
21 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, Maître Jovanovic.
22 M. JOVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Un seul
23 commentaire bref en ce qui concerne la communication en vertu de l'Article
24 68. Je pense que, si quelque chose tombe sous la règle 68 dans cette
25 affaire, ceci n'est pas automatiquement le cas dans une autre affaire, par
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1 exemple, l'affaire Milosevic. Je pense qu'il faut éviter ce genre
2 d'automatisme.
3 Je comprends quelle est l'importance de l'affaire Milosevic du point de vue
4 du Procureur. Nous avons la base des crimes qui peut éventuellement être
5 utilisée dans d'autres affaires, du même coup, les déclarations et
6 dépositions des témoins, mais je considère qu'il n'est pas possible
7 automatiquement d'appliquer le même critère dans les deux affaires. Je
8 pense qu'il faut faire attention.
9 Je souhaite simplement ajouter un point concernant un problème auquel j'ai
10 fait face plusieurs fois. J'ai mentionné cela déjà lors de la réunion. La
11 Chambre de première instance a pris la décision selon laquelle j'ai accès
12 aux comptes rendus d'audience et aux pièces à conviction dans l'affaire
13 Milosevic. Après cette décision, je me suis adressé au Greffe, la dernière
14 fois en décembre. Entre temps, j'ai demandé plusieurs fois de recevoir la
15 liste des pièces à conviction et des témoins qui ont déposé dans l'affaire
16 Milosevic. En ce qui concerne la Bosnie et la Croatie, et jusqu'à
17 aujourd'hui, je n'ai pas reçu de réponse, donc j'ai reçu la permission de
18 la Chambre d'avoir accès à ces documents et à ces déclarations, mais le
19 Greffe ne souhaite même pas m'informer qu'ils sont les témoins qui ont
20 déposé dans l'affaire Milosevic.
21 Je répète, je pense qu'il n'est pas équitable que je me fonde seulement sur
22 le site Internet et les retransmissions par la télévision du procès
23 Milosevic pour obtenir ce genre d'informations. Je demande que l'on me
24 remette ces informations et, entre temps, je fais la même demande
25 concernant l'affaire Samac. Le Procureur a soumis sa réponse et je suis en
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1 attente de la réponse. Merci.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Merci. Pouvez me pencher sur la deuxième
3 question, et c'est le Procureur qui va traiter de la première observation.
4 M. GROOME : [interprétation] Je ne souhaite pas vous interrompre, mais, en
5 vertu de l'Article 68, bien sûr, nos obligations se limitent sur cette
6 affaire. Nous sommes absolument conscients de cela. Mais, lorsque je parle
7 des mots clés, je pense qu'il est utile de savoir quels sont les mots clés
8 qui sont identiques. Cela peut être utile pour M. Jovanovic. Par exemple,
9 dans l'affaire Milosevic, le mot clé de Bérets rouges était très utile.
10 Nous avons entraîné une équipe pour pouvoir chercher les documents à
11 décharge dans l'affaire Milosevic et, d'après la théorie juridique, ces
12 mêmes documents à décharge seraient des documents à décharge concernant M.
13 Stanisic et Simatovic.
14 Donc je propose que, simplement, l'on communique ces documents-là, et nous
15 pouvons le faire pratiquement immédiatement. Si M. Jovanovic préfère que
16 l'on passe en revue, de nouveau, tous ces documents afin d'extraire les
17 documents qui sont à décharge, seulement dans l'affaire Milosevic, mais non
18 pas en ce qui concerne son client, ceci ralentira l'ensemble du processus.
19 C'est le fond de ma suggestion.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Le dernier point. Il s'agit
21 de fixer la date de la prochaine Conférence de mise en état.
22 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui.
24 M. KNOOPS : [interprétation] Permettez-moi, s'il vous plaît, de consulter
25 mon client pour voir s'il souhaite prendre la parole ou bien soulever un
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1 autre point avant la prochaine --
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Oui, s'il vous plaît.
3 M. KNOOPS : [interprétation] -- avant que la date de la prochaine
4 Conférence de mise en état ne soit fixée.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Allez-y.
6 M. KNOOPS : [interprétation] Merci.
7 [Le Conseil de la Défense et l'Accusé se concertent]
8 M. KNOOPS : [interprétation] Merci pour cela, et je suis désolé de vous
9 avoir interrompu. M. Stanisic ne souhaite pas de soulever d'autres points
10 et à les soumettre aux Juges -- enfin, à la Chambre de première instance ou
11 au Procureur. Merci.
12 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avant de fixer la date de la prochaine
13 Conférence de mise en état, vu que le Procureur dispose de suffisamment de
14 temps pour s'acquitter de son obligation de communication, est-il possible
15 que le Procureur soumette son mémoire préalable au procès à la même date, à
16 savoir, vers la fin du mois de juillet ?
17 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. Donc le 19 juillet.
19 M. GROOME : [interprétation] Très bien.
20 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Nous allons prendre une décision dans ce
21 sens. Est-ce que je peux demander, à présent, à la Défense, de combien de
22 temps ils ont besoin pour préparer leur conférence préalable au procès,
23 après avoir reçu le mémoire préalable au procès du Procureur ? Mais nous
24 pouvons aussi en parler lors de la prochaine Conférence de mise en état.
25 M. KNOOPS : [interprétation] Vous n'avez pas besoin de notre réponse
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1 immédiatement.
2 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, pas forcément.
3 M. KNOOPS : [interprétation] Dans ce cas-là, j'aurais préféré consulter mon
4 collègue et nous allons vous donner notre réponse la prochaine fois.
5 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Très bien. La prochaine Conférence de
6 mise en état devra avoir lieu le 19 mai de cette année. Je pense que ceci
7 correspond au délai et, ensuite, en temps voulu, nous allons vous
8 communiquer notre ordonnance portant au calendrier à peu près le 19 mai.
9 S'il n'y a pas d'autres points à soulever, cette audience est levée.
10 --- La Conférence de mise en état est levée à 16 heures 03.
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