Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 Le mercredi 26 mai 2004

2 [Audience sur requêtes]

3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 15 heures 01.

6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vais demander au témoin de

7 prononcer la déclaration solennelle. Mais vous l'avez déjà faite. Vous êtes

8 toujours sur le coup de cette déclaration solennelle.

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

10 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

11 Mme PACK : [interprétation] Monsieur le Président.

12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.

13 Mme PACK : [interprétation] Avant le début du témoignage de Dr Tarabar, je

14 voudrais dire que je crois comprendre qu'aujourd'hui, il va déposer pour

15 parler, uniquement, de l'examen qu'il a fait tout récemment de M. Stanisic,

16 la semaine dernière, je pense. Il ne va pas revenir sur les sujets évoqués

17 au cours de trois heures de déposition, la dernière fois. C'est une

18 préoccupation que j'ai maintenant parce que je viens de recevoir toute une

19 série de documents, et on ne sait pas trop ce qu'a dit le Dr van den

20 Boomgaard, hier. Il ne faudrait pas revenir sur des sujets qui ont déjà été

21 épuisés auparavant.

22 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] De façon générale, vous avez raison.

23 Il sera inévitable me semble-t-il que ce témoin, tout à fait dûment, évoque

24 certaines des questions évoquées hier. Cependant, en principe, il n'est pas

25 ici pour réagir à la déposition d'hier.

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1 Mme PACK : [interprétation] C'est une question de temps, car il a déposé

2 longuement sur des questions et il serait malheureux qu'on répète ces

3 questions, aujourd'hui, différemment.

4 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je crois que le conseil de la

5 Défense est conscient des contraintes de temps qui lui sont imposées.

6 Vous avez la parole Maître Knoops.

7 M. KNOOPS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

8 Dr Tarabar, nous allons, d'abord, demander à passer à huis clos partiel.

9 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Huis clos partiel.

10 [Audience à huis clos partiel]

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23 [Audience publique]

24 M. GROOME : [interprétation] Pour accélérer les choses, je vais utiliser

25 notre système d'affichage électronique pour vous parler de la jurisprudence

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1 qui s'applique. Pendant plusieurs jours, nous avons appris beaucoup de

2 choses s'agissant de l'état physique et mental de M. Stanisic. Ce qui

3 apparaît, et c'est ce que fait valoir en premier lieu l'Accusation, ici,

4 c'est que la mise en liberté provisoire n'est pas et ne saurait être une

5 réponse adéquate aux inquiétudes soulevées s'agissant de l'état physique et

6 mental de M. Stanisic.

7 La réponse qu'il faut donner, c'est celle-ci : Il faut veiller à ce que M.

8 Stanisic, pendant qu'il se trouve en détention, reçoive un traitement

9 médical approprié ou tout autre traitement dont il aurait besoin. A ce

10 stade, il est présumé innocent, et il a le droit dont nous bénéficierions

11 tous si nous étions dans une situation analogue.

12 Je vais vous présenter nos arguments expliquant pourquoi on ne saurait

13 accorder la mise en liberté provisoire. Je dis d'emblée que nous ne nous

14 opposerons pas à ce qu'une ordonnance susceptible d'être rendue par la

15 Chambre afin d'améliorer les soins de santé à donner à M. Stanisic.

16 J'évoque d'abord le point qu'il faudrait, sans doute, aborder à huis clos

17 partiel.

18 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Huis clos partiel.

19 [Audience à huis clos partiel]

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24 [Audience publique]

25 M. GROOME : [interprétation] Je reprends en audience publique pour rappeler

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1 qu'il n'y a pas de conseil de la coopération qui fonctionne. Ce qui doit

2 avoir un point considérable, et je parle ici de garantie qu'offrirait la

3 Serbie et le Monténégro, s'agissant de la possibilité d'arrêter de nouveau

4 M. Stanisic au cas où il refuserait de revenir de son plein gré. J'ai

5 présenté ces arguments pour

6 M. Simatovic, et je le répète avec encore plus de vigueur ici. Vous savez,

7 il faudrait que ce soit des gens qui étaient ses subordonnés qui

8 posséderaient à une nouvelle arrestation. On peut se dire raisonnablement

9 que beaucoup de ces gens sont toujours des personnes qui sont ses partisans

10 et qui pensent qu'il ne devrait pas être mis en accusation. Ces gens

11 auraient beaucoup de peine pour l'obliger par la force à revenir à La Haye.

12 S'agissant de la coopération, je vous demande de lire le rapport du Dr

13 Offermans, pour savoir ce que dit M. Stanisic à propos de renseignements

14 dont il dispose. Aucun de ces éléments n'avait été fourni aux enquêteurs

15 qui ont passé des journées entières à s'entretenir avec lui.

16 Auparavant je vous rappelle une chose. La Chambre Sainovic a dit notamment

17 ceci : Bien sûr, les déclarations de l'accusé sont importantes. Je vous

18 renvoie à la pièce 9 sur la question de la bonne volonté. C'est un document

19 public qui vient des médias, et

20 M. Stanisic aurait dit selon celui-ci, qu'un ancien chef de la DB exige un

21 transfert urgent au Quartier pénitentiaire parce que sa demande de

22 convalescence postopératoire a été rejetée. On peut se demander s'il était

23 vraiment ici de plein gré. C'est parce qu'il pensait qu'il n'était pas bien

24 soigné en Serbie et Monténégro et qu'il serait mieux soigné ici.

25 En matière de coopération, je vous rappelle plusieurs déclarations citées

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1 par le Dr Offermans ou des déclarations de synthèse de M. Stanisic. Il

2 parle du rapport qu'il a avec

3 M. Milosevic, parce qu'il a fait de M. Milosevic le dirigeant le mieux

4 informé des Balkans. Il a pris des mesures pour qu'il soit informé à propos

5 du Kosovo, de la Bosnie, et de la Croatie. Il a déclaré au Dr Offermans,

6 c'est là, je cite : "Qu'il a été en mesure de résister au pression de M.

7 Milosevic et d'autres pour des actions bien plus violentes pendant si

8 longtemps." Je pense que ceci est pertinent en l'espèce, et ceci n'a pas

9 été fourni comme information aux enquêteurs, mais bien au psychiatre. Pour

10 moi, ce sont des preuves qui montrent qu'on a non seulement un refus de

11 coopérer mais la décision délibérée de dissimuler des informations et de ne

12 pas coopérer refusant de répondre à ce genre de questions.

13 Dernière chose que je soumets à votre examen. C'est la sécurité des témoins

14 et de savoir dans quelles mesures ils seraient touchés. M. Stanisic a

15 notamment dit à M. Offermans que même s'il n'avait plus de pouvoir

16 politique, il avait encore des renseignements vitaux à sa disposition vu

17 ses longues années d'expérience en tant que chef de la DB. Un des

18 renseignements le plus important pour un service de renseignements ce sont

19 les coordonnées d'individus. Il peut retrouver les coordonnées de ces

20 témoins et les intimider s'il le veut. Je pense que ce sont des éléments

21 dont doit tenir compte la Chambre pour savoir l'incidence que ceci aurait

22 sur les victimes et des témoins qui viendront déposer ici à son procès.

23 Je reviens à mon argument initial : la mise en liberté provisoire n'est pas

24 le recours adéquat pour répondre aux inquiétudes de la Défense. La Chambre

25 doit veiller à ce que M. Stanisic soit bien soigné avec des contrôles, des

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1 analyses de sang plus fréquents. J'allais parler de quelque chose qu'il

2 faudrait expurger, parce que ceci a été dit à huis clos partiel. Il

3 faudrait peut-être que

4 M. Tarabar intervienne dans son traitement. Qu'il soit consulté. Qu'on lui

5 donne des copies des dossiers médicaux pertinents. C'est là, à notre avis,

6 le recours adéquat et non pas la mise en liberté provisoire.

7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Maître Groome.

8 Maître Knoops, vous avez besoin de combien de temps ?

9 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, je vais parler pour

10 cinq minutes, et ensuite avec votre permission, je vais laisser l'accusé

11 vous parler quelques instants, juste que quelques instants, si vous voulez

12 bien. Je veux bien piétiner sur ma plaidoirie pour lui permettre de

13 s'exprimer.

14 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Très bien.

15 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, nous vous remercions du

16 temps que vous avez accordé à la requête de la Défense. Nous savons que

17 ceci a duré plus longtemps que prévu surtout avec les propos liminaires, et

18 c'est pour cela qu'à présent je vais être assez bref.

19 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Allez-y.

20 M. KNOOPS : [interprétation] Nous vous avons fourni aujourd'hui une liste

21 de pièces indexées qui comprend 44 pièces. Quarante-quatre pièces. Beaucoup

22 non pas été contestées par le Procureur. Nous en arrivons à la conclusion

23 sur la base de ces 44 pièces.

24 Tout d'abord, il y a des raisons suffisantes pour respecter la présomption

25 d'innocence de M. Stanisic. Ensuite, il y a beaucoup de preuves qui ont été

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1 présentées indiquant qu'il allait se conformer aux ordres de votre Chambre.

2 Il n'y a pas de risque qu'il s'enfuirait ou bien qu'il influencerait des

3 témoins. Certainement, il y a aussi beaucoup d'éléments qui ont été

4 présentés et qui ont montré la coopération de cet accusé même s'il est

5 gravement malade.

6 Ensuite, nous avons présenté des preuves quant à la détérioration de son

7 état de santé. Le principe de participation effective pourrait se trouver

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10 M. GROOME : [interprétation] Je voudrais rappeler à mon confrère que nous

11 sommes toujours en audience publique.

12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous sommes en audience publique et

13 je pense qu'il conviendrait de passer en audience à huis clos partiel.

14 M. KNOOPS : [interprétation] Oui, effectivement. Je vais demander aux Juges

15 de la Chambre de passer en audience à huis clos partiel.

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3 [Audience publique]

4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir

5 accepter de prendre en considération ma requête portant mise en liberté

6 provisoire. A peu près à cette époque-là, il y a neuf ans précisément,

7 après les bombardements de l'OTAN des positions des Serbes de Bosnie à

8 cause du siège de Sarajevo, l'armée de la République serbe a réagi de façon

9 inattendue et de façon qui n'est pas du tout raisonnable en capturant,

10 désarmant et prenant en otages 400 Casques bleus. Pour la plupart, il

11 s'agissait des contingents français, britanniques et canadiens. Ils ont été

12 ligotés et utilisés en tant que bouclier humain sur d'éventuelles cibles

13 militaires dans l'éventualité d'une attaque aérienne.

14 Le monde entier était étonné. Les vies de ces participants, de ces acteurs

15 de la mission de la paix étaient menacées. Les forces spéciales des pays en

16 question se sont préparées pour les libérer par la force. Nous ne pouvons

17 qu'imaginer qu'elle aurait été la suite s'ils avaient décidé de le faire.

18 Combien de vies auraient été perdues ?

19 La Serbie aussi était parfaitement surprise et choquée. Il y avait peu de

20 personnes qui le pensaient, c'est tout au moins l'impression que j'ai.

21 D'un notre côté que quoi que ce soit aurait pu être fait pour sauver la vie

22 de ces gens, car tout le monde savait que les relations avec les autorités

23 de la Republika Srpska étaient à leur niveau le plus bas depuis le début de

24 la crise yougoslave.

25 Je vous rappelle que la Serbie, un an avant, avait mis en place des

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1 sanctions rigoureuses à l'encontre de la Republika Srpska, parce que celle-

2 ci avait refusé d'accepter la proposition de paix proposée par le groupe de

3 contact.

4 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai osé dans une situation

5 aussi dramatique que celle-ci d'agir en tant que médiateur, qu'envoyé

6 spécial pour participer aux négociations avec les dirigeants de la

7 Republika Srpska. J'ai été autorisé par le gouvernement de la Serbie pour

8 commencer cette difficile mission de la paix, et je me suis rendu en

9 Bosnie. C'est là que j'ai dû faire face au chaos de la guerre. Le

10 gouvernement politique et militaire de la Republika Srpska était en

11 dispute. La situation devait s'empirer, car ils avaient l'intention de

12 réunir la Republika Srpska à la Républika Serbe de la Krajina. J'ai trouvé

13 là-bas aussi des représentants, de hauts représentants des pays étrangers,

14 à savoir, des ministres des Affaires étrangères, ou bien de la Défense, qui

15 eux aussi essayaient de résoudre cette crise-là. Jusqu'à présent, en dehors

16 le cercle le plus restreint des plus hauts dirigeants, je n'ai pas parlé de

17 ces négociations. Je n'ai pas dit aussi quelles étaient les conditions dans

18 lesquelles le gouvernement de la Republika Srpska avait accepté de libérer

19 les otages. Si vous me le demandez, je vous en parlerai.

20 Toujours est-il qu'après 15 journées d'un chaos absolu, d'une situation

21 parfaitement incertaine et avec beaucoup de complication, le gouvernement

22 de la Republika Srpska m'a permis, m'a autorisé de libérer les Casques

23 bleus. A la conférence de presse qui a eu lieu à Pale, j'ai dit aux médias

24 du monde entier que je menais à bien ces négociations, qu'en vertu de

25 l'accord, je prenais la responsabilité pour la vie des 388 membres des

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1 Nations Unies, et que je m'engageais à les sortir sains et saufs de la

2 Bosnie. Je l'ai fait avec beaucoup d'efforts et beaucoup de risques en

3 allant les chercher dans les différentes zones de guerre partout dans la

4 Republika Srpska, en m'occupant, en pansant des blessés et personnes

5 épuisées. Petit à petit, j'ai pu mener à bien cette mission sérieuse. A

6 plusieurs reprises et par plusieurs convois, j'ai pu les transférer

7 jusqu'au territoire serbe où je les ai remis au commandant des Nations

8 Unies, ou plutôt les représentants de leurs gouvernements respectifs.

9 Monsieur le Président, je n'ai perdu aucune vie au cours de cette action.

10 Il y a eu beaucoup de menaces des extrémistes et des individus qui

11 voulaient m'empêcher à mener à bien ma mission.

12 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, j'ai réussi à préserver la

13 dignité de chacun des soldats et de chaque officier des Casques bleus. On

14 leur aura restitué leurs armes, leurs uniformes, leur équipement. Nous les

15 avons traités avant tout avec beaucoup d'humanité et avec tout le respect

16 que nous leur devions. Tout ceci a duré 30 jours. Pour moi et pour mes

17 collègues, ceci ressemblait à une éternité. Je dois parler de cela, et je

18 vous ai demandé la permission d'en parler. Je vous remercie de m'avoir

19 donné l'occasion d'en parler, car ceci n'est qu'un exemple, un exemple qui

20 montre dans quelle situation complexe, historique, politiques et militaire

21 ou de sécurité où j'ai dû agir en tant que chef d'une petite structure de

22 renseignement, me trouvant personnellement fort éloigné des partis

23 politiques, des actes illégaux, en m'opposant fermement à toute sorte

24 d'extrémisme. Je m'adresse à vous aussi, parce que je crois profondément

25 que chacune de ces personnes qui sont au nombre de plusieurs centaines et

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1 de leurs proches seraient contents d'entendre une éventuelle décision

2 favorable quant à ma requête de mise en liberté provisoire. Ma famille

3 serait ravie aussi, les autres personnes que j'ai aidées dans ce chaos de

4 la guerre. Je crois partagent ces sentiments et ces espoirs. Dans

5 l'éventualité d'une telle décision, je vous promets que de façon honnête et

6 équitable en respectant cette institution, je vais préparer ma défense,

7 suivre un traitement médical, et que je me présenterai au moment où vous le

8 voulez à La Haye pour subir mon procès.

9 Je vous remercie, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Monsieur Stanisic.

11 Nous allons maintenant très rapidement parler des pièces. Voici ce que je

12 vous propose. En fonction des réponses que je vais recevoir, nous allons

13 voir s'il faudra revenir demain. Nous avons la liste des pièces de la

14 Défense. Le Procureur s'oppose t-il à ces pièces ?

15 Monsieur Groome.

16 M. GROOME : [interprétation] Beaucoup de ces pièces ne sont arrivées

17 qu'hier. Je vous propose d'énumérer nos objections éventuelles par écrit.

18 Ce sera déposé demain. Nous aurons l'occasion d'ici là d'examiner les

19 pièces. Ce serait peut-être la démarche la plus judicieuse.

20 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Vous proposez que les deux parties

21 déposent leur réponse ? Moi, je n'ai pas vu cette liste, mes collègues non

22 plus. Nous n'avons même pas vu cette liste.

23 Nous allons délibérer sur le siège.

24 [La Chambre de première instance se concerte]

25 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Les parties déposeront par écrit

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1 leur réaction à la liste de la partie adverse, et la Chambre rendra une

2 ordonnance pour déterminer les pièces à verser, peut-être d'ici demain.

3 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, d'accord.

4 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Avez-vous autre chose à ajouter pour ce

5 qui est de la Conférence de mise en état.

6 M. GROOME : [interprétation] Je n'ai qu'à répéter ce que j'ai dit à propos

7 de M. Simatovic. Il suffit d'incorporer ceci dans le dossier.

8 M. LE JUGE KWON : [interprétation] Non, rien d'autre de la part de la

9 Défense ?

10 M. KNOOPS : [interprétation] Non.

11 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Il ne me reste plus qu'à remercier

12 les interprètes.

13 M. LE JUGE KWON : [interprétation] A remercier également les sténotypistes

14 et tout le reste du personnel.

15 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] L'audience est levée.

16 --- L'audience sur requêtes est levée à 19 heures 42.

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