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1 Le mardi 1er avril 2008
2 [Conférence préalable au procès]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé Simatovic est introduit dans le prétoire]
5 [L'accusé Stanisic est absent]
6 --- L'audience est ouverte à 14 heures 25.
7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Cette séance d'aujourd'hui est une
8 Conférence de mise en état [comme interprété] et les déclarations
9 liminaires dans l'affaire en l'espèce seront données. Il est apparent, vous
10 devez le constater vous-même, que l'accusé Stanisic n'est pas présent. J'ai
11 deux rapports qui me sont parvenus concernant ce fait, les parties doivent
12 sans doute également avoir ces rapports. Le premier rapport a été envoyé
13 par le Dr Falke, le médecin du quartier pénitentiaire. Il porte la date du
14 28 mars. Je vais vous donner lecture des parties pertinentes, on lit :
15 "Concernant l'état de santé de M. Stanisic, il faut permettre que certains
16 ajustements soient faits au calendrier. Je dois vous informer de l'urgente
17 hospitalisation de mon patient qui a eu lieu hier."
18 Le 28 était vendredi de la semaine dernière, le patient, M. Stanisic, a
19 donc été hospitalisé jeudi de la semaine dernière. Le rapport se poursuit
20 et se lit comme suit : "Eu égard à la nature grave de ses calculs rénaux,
21 il a été emmené au département d'urgence de l'hôpital Bronovo. A la suite
22 de ceci, une urologue a fait une intervention, et il a été transféré au
23 quartier pénitentiaire des Nations Unies, il y restera pendant sept jours
24 et subira un traitement. Après cette période, l'urologue va évaluer son
25 état de santé de nouveau, en lui prodiguant des soins s'il est nécessaire.
26 Il ne sera donc pas en mesure de suivre son procès en cours jusqu'à ce que
27 ce problème soit résolu."
28 Vous vous souviendrez que la Chambre de première instance a demandé au
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1 greffier que M. Stanisic soit également examiné par son psychiatre, et nous
2 avons une communication du Dr de Man, qui est le psychiatre, ce rapport
3 porte la date du -- j'essaie de trouver la date, voilà, c'était le 31 mars.
4 Il dit dans sa lettre --
5 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président.
6 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui.
7 M. KNOOPS : [interprétation] Excusez-moi, je suis désolé d'interrompre les
8 Juges de la Chambre, mais nous vous saurions gré si vous ne lisiez pas le
9 deuxième paragraphe de la lettre du Dr Man, car le deuxième paragraphe
10 contient des informations plutôt privées et quelques nouveaux éléments
11 aussi dans cette affaire.
12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je n'estime pas qu'il s'agisse de
13 quelque chose de privé ni de nouveau. La question relative à l'état de
14 santé de M. Stanisic a pris beaucoup d'importance dans cette affaire-ci et
15 il est dans l'intérêt du public de savoir quelle est la situation exacte,
16 c'est pourquoi cette session n'est pas une session à huis clos partiel,
17 comme ceci aurait dû être fait, mais je me suis organisé pour que cette
18 audience d'aujourd'hui et les discussions relatives à l'état de santé de M.
19 Stanisic soient tenues en audience publique.
20 Je vais donc vous donner lecture de la lettre rédigée par le Dr de
21 Man envoyée au greffe de ce Tribunal. Il dit : "L'examen a eu lieu à
22 l'hôpital du centre pénitentiaire où M. Stanisic a été admis à cause de
23 coliques rénales. A la suite de mon examen, je peux conclure que le patient
24 souffre d'une dépression importante avec des traits psychotiques et n'est
25 pas apte à subir son procès. Son état de santé sera évalué par d'autres
26 experts."
27 "Après consultation avec un psychiatre du quartier pénitentiaire, les
28 médicaments de M. Stanisic ont été changés, on lui a donné des médicaments
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1 anti-dépresseurs tricycliques. Ce médicament a des résultats positifs, mais
2 je ne crois pas que son état de santé sera rétabli dans les six mois qui
3 sont à venir." Je comprends qu'avant 16 heures aujourd'hui, le greffe aura
4 reçu un rapport plus complet du Dr de Man, et nous sommes également
5 impatients de voir ce rapport.
6 Il s'agit d'une troisième fois que ce procès n'a pas été en mesure de
7 commencer à cause de l'état de santé de M. Stanisic. Nous ne pouvons pas
8 continuer de la sorte. Les Juges de cette Chambre se sont penchés sur la
9 question de façon très attentive et nous avons estimé que des mesures
10 doivent être prises. Un facteur important est celui qu'il y a un autre
11 accusé qui est également accusé dans cette affaire en l'espèce, et le fait
12 de prolonger le début de ce procès pourra avoir une incidence sur son droit
13 d'avoir un procès rapide et juste.
14 Nous demandons aux parties de nous présenter des arguments quant à ce
15 qu'ils entendent faire plus loin, et j'aimerais demander aux parties de se
16 pencher sur ceci. Je vais entendre demain les arguments présentés par les
17 deux parties.
18 Mais ce qui est peut-être radical, c'est peut-être de faire une
19 disjonction d'instance en vertu de l'article 82 dans l'intérêt de la
20 justice.
21 Ensuite, le Dr de Man conclut qu'il ne s'attend pas à ce que l'état de
22 santé de M. Stanisic soit rétabli dans les trois ou six mois à venir. C'est
23 le deuxième point qui nous a fait réfléchir à cette autre possibilité. Nous
24 ne savons pas, bien sûr, ou nous ne saurons pas jusqu'à ce que nous ne
25 voyions un rapport plus complet du Dr de Man pour voir sur quoi il s'est
26 basé pour tirer cette conclusion médicale. Mais ceci ouvrirait la porte à
27 une possibilité selon laquelle ce procès pourrait peut-être demeurer dans
28 sa phase préalable au procès et le Président serait demandé d'assigner
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1 cette Chambre un autre procès.
2 La troisième possibilité a été de nouveau quelque chose qui nous fait
3 réfléchir, car le Dr de Man encore une fois trouve que l'accusé n'est pas
4 apte à subir son procès. Nous ne savons pas quels sont les critères sur
5 lesquels il s'est basé pour arriver à ces conclusions, mais à la suite de
6 ces conclusions, tel que c'est écrit ici, la Chambre souhaiterait que
7 l'accusé soit de nouveau examiné et nous aimerions peut-être nous
8 entretenir de nouveau quant à l'aptitude de l'accusé à subir son procès.
9 Le quatrième point dont nous avons débattu est celui-ci : lorsque l'accusé
10 reviendra au quartier pénitentiaire, le procès pourrait poursuivre son
11 cours par lien vidéoconférence et je demanderais aux parties de me donner
12 leurs arguments concernant les conditions éventuelles qui pourraient
13 s'appliquer pour nous assurer que le tout soit conduit de façon efficace et
14 juste, vous pouvez bien sûr étoffer là-dessus.
15 La cinquième possibilité, et c'est notre dernière idée, serait ceci : à la
16 suite des conclusions présentées par la Chambre de première instance selon
17 laquelle l'accusé n'est pas inapte à subir son procès, nous pourrions
18 éventuellement, lundi prochain, le 7 avril, fixer cette date-là pour
19 commencer le procès en espérant que l'accusé à cette date-là sortirait de
20 l'hôpital et retournerait au quartier pénitentiaire des Nations Unies.
21 Voici les possibilités que la Chambre de première instance a envisagé pour
22 résoudre ce problème, car ce problème devient maintenant un problème qui
23 persiste, et je crois que ce problème restera un problème au cours de ce
24 procès.
25 Je ne sais pas si les parties souhaiteraient faire des commentaires à cette
26 étape-ci de la procédure.
27 Monsieur Groome.
28 M. GROOME : [interprétation] Le Procureur vous informera demain de ce que
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1 nous pensons faire. Je dois dire simplement que l'Accusation reconnaît tout
2 à fait que les conclusions présentées par le Dr de Man sont des questions
3 préoccupantes. Même si je ne questionne pas les compétences du Dr de Man,
4 je crois que les Juges de la Chambre devraient se pencher sur les
5 circonstances dans lesquelles il a fait ces examens.
6 Lorsque nous recevrons le rapport, vous pourriez peut-être voir combien de
7 temps il avait à sa disposition, s'il avait des difficultés à mener son
8 examen, et dans quelles circonstances cet examen a été fait. Mais ce que
9 nous savons déjà, c'est qu'il a examiné M. Stanisic et il a fait un
10 diagnostic psychiatrique à l'époque pendant laquelle le Dr Falke dit qu'il
11 avait un épisode de coliques néphrétiques aiguës. Donc je crois que cette
12 personne était en douleur. Je ne sais pas si ceci a eu une incidence sur sa
13 façon de mener son examen psychiatrique, mais nous verrons. Il serait peut-
14 être bien également d'inviter le Dr de Man à venir se présenter ici et à
15 répondre aux questions qui lui seront posées concernant de quelle façon
16 cette attaque de coliques néphrétiques ait pu avoir une incidence sur sa
17 façon de diagnostiquer l'état de santé de M. Stanisic.
18 Egalement, eu égard aux implications qui se trouvent dans la lettre du Dr
19 de Man, l'Accusation aimerait avoir la possibilité de demander au Dr Mimica
20 de mener un deuxième examen. Et si M. Stanisic est examiné dans sa langue à
21 lui, il lui sera beaucoup plus facile de communiquer, à ce moment-là nous
22 verrons si cela tient encore, si ce que dit le Dr de Man, à savoir qu'il a
23 trouvé que l'accusé avait des traits psychotiques, nous verrons alors si le
24 Dr Mimica, dans sa propre langue, en examinant l'accusé, pourrait à ce
25 moment-là lui aussi arriver à ces conclusions.
26 J'espère que nous pourrions avoir le Dr Mimica la semaine prochaine. Il
27 était toujours occupé avec des patients pendant la journée, mais nous
28 espérons pouvoir nous entretenir avec lui ce soir et nous espérons qu'il
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1 pourra venir pour mener un examen de M. Stanisic avant qu'il ne sorte de
2 l'hôpital et avant qu'il ne regagne sa propre cellule au sein du quartier
3 pénitentiaire.
4 Donc nous pensons, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges, comme
5 la Chambre l'a déjà dit, cette semaine devrait une semaine où nous
6 pourrions explorer peut-être plus en détail les conclusions présentées par
7 le Dr de Man. Nous aimerions vous demander si vous aimeriez que ceci vous
8 soit présenté par écrit. Nous aimerions que le Dr Mimica revienne à La Haye
9 pour mener un examen afin que le Tribunal puisse avoir une idée plus
10 précise de l'état de santé psychiatrique de M. Stanisic afin de rendre une
11 décision plus précise.
12 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vous ai entendu, mais bien sûr
13 puisque j'ai demandé aux parties de présenter leurs arguments demain sur
14 tous les points que j'ai évoqués, à ce moment-là, je comprends que votre
15 demande pourrait peut-être être avalée par des réponses qui ont déjà été
16 fournies par d'autres parties.
17 Je ne sais pas s'il y a d'autres arguments à présenter, Monsieur
18 Knoops, pour représenter les intérêts de M. Stanisic.
19 M. KNOOPS : [interprétation] Je crois que ce que vous avez dit, Monsieur le
20 Président, qu'à cette étape-ci les arguments de l'Accusation ne nous
21 permettent pas de répondre, c'est un peu prématuré. Nous aimerions plutôt
22 attendre la journée de demain pour vous présenter nos arguments, mais
23 j'aimerais simplement vous informer d'une question, et notamment une
24 question linguistique. Si vous lisez la lettre du Dr de Man très bien, vous
25 verrez qu'il avait deux personnes qui parlaient le B/C/S et qui l'ont
26 assisté lors de son examen. Donc je ne crois pas que son rapport est moins
27 fiable que celui du Dr Mimica, par exemple. Mais effectivement, nous
28 répondrons aux arguments présentés par l'Accusation demain.
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1 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Maître Jovanovic.
2 M. JOVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,
3 Monsieur les Juges, la Défense de l'accusé Franko Simatovic donnera son
4 commentaire demain quant aux propositions faites par la Chambre de première
5 instance. Merci.
6 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
7 M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Nous levons la séance
8 jusqu'à 14 heures 15 demain, dans la salle d'audience numéro II.
9 --- L'audience est levée à 14 heures 49 et reprendra le mercredi 2 avril
10 2008, à 14 heures 15.
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