Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le vendredi 9 mai 2008

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé Simatovic est introduit dans le prétoire]

  4   [L'accusé Stanisic est absent]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 00.

  6   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous sommes à nouveau ici pour ce

  7   procès. L'accusé Stanisic n'est pas présent. Est-ce que je peux demander à

  8   la greffière d'audience si elle a des informations au sujet de sa

  9   participation au procès.

 10   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, nous savons que

 11   l'accusé ne sera pas présent au jour d'aujourd'hui dans le prétoire. Nous

 12   n'avons cependant pas encore reçu de rapport médical, nous l'attendons d'un

 13   instant à l'autre.

 14   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Mais comment savez-vous qu'il ne

 15   sera pas présent dans le prétoire ?

 16   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le quartier pénitentiaire m'a appelée

 17   ce matin à 8 heures et ils m'ont informée du fait que le rapport allait

 18   venir.

 19   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Donc le rapport vient, mais

 20   normalement, notre audience débute à 9 heures. Nous aurions dû recevoir le

 21   rapport avant 9 heures, et c'était indiqué clairement dans l'ordonnance que

 22   nous avons délivrée hier. Donc il y a tout de même une certaine négligence

 23   de la part du quartier pénitentiaire, et je vais m'en occuper.

 24   En l'absence du rapport, je voudrais entendre -- Monsieur Groome, qu'est-ce

 25   que vous proposez, quel est votre avis ?

 26   M. GROOME : [interprétation] Je pense que le protocole que vous avez mis en

 27   place hier est un bon protocole et il nous assure de respecter toutes les

 28   mesures juridiques légales. En vertu de ce protocole, au début de chaque

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  1   audience, les Juges doivent disposer d'un rapport médical pour pouvoir

  2   prendre la décision adéquate, voir si on peut continuer. Malheureusement,

  3   le rapport n'est pas encore arrivé et je pense qu'il serait judicieux tout

  4   de même de demander à la greffière d'audience d'appeler le quartier

  5   pénitentiaire pour qu'on nous donne lecture de ce rapport pour qu'on sache

  6   quel est le contenu de ce rapport, et ensuite les Juges pourront prendre la

  7   décision.

  8   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Ceci commence à me déranger

  9   vraiment. Nous aurions dû recevoir ce rapport et je ne suis vraiment pas

 10   satisfait de ne pas l'avoir reçu. Je voudrais communiquer cela au greffier,

 11   le fait que le quartier pénitentiaire ne prenne pas au sérieux les Juges de

 12   la Chambre.

 13   Je vais lever la séance pour 15 minutes pour voir si nous allons être en

 14   mesure de recevoir ce rapport médical du quartier pénitentiaire. Donc la

 15   séance est levée.

 16   --- La pause est prise à 9 heures 05.

 17   --- La pause est terminée à 9 heures 28.

 18   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Nous avons reçu à présent le

 19   certificat médical du quartier pénitentiaire des Nations Unies signé par le

 20   Dr Falke, et je voudrais voir si les parties l'ont reçu aussi ?

 21   M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 22   M. KNOOPS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 23   M. JOVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 24   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Je vais parcourir les points

 25   essentiels de ce rapport. Commentaire général tout d'abord, apparemment, un

 26   effort a été fait pour répondre aux demandes telles que formulées par les

 27   Juges de la Chambre dans sa directive d'hier. Donc il s'agit là d'un

 28   rapport assez détaillé.

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  1   Dans le deuxième paragraphe on peut lire ce qui suit : "L'accusé est

  2   toujours très fatigué, incroyablement fatigué même. C'est comme cela qu'il

  3   semble être tout en étant un petit peu plus positif dans sa façon d'être,

  4   ce qui nous amène à dire que son état de dépression s'améliore grâce aux

  5   soins prodigués. Cependant, l'accusé reste dans une position vulnérable. De

  6   plus, il a toujours des selles fréquentes avec des pertes de sang, ce que

  7   les gardiens et les infirmières ainsi que lui-même ont pu constater, ce qui

  8   lui provoque beaucoup de stress psychique et beaucoup de fatigue psychique

  9   aussi. Il s'agit là d'un véritable handicap social.

 10   Le médecin parle aussi dans son rapport des tests de sang qui

 11   confirment la perte d'hémoglobines, et qui confirment donc une perte de

 12   sang importante. Le Dr Kazimir, le gastroentérologue, a changé les

 13   médicaments qu'il prend, donc sa prescription hier, et il faudra quelques

 14   jours pour que ces médicaments commencent à agir.

 15   Pour conclure, sur la base de ces observations, l'accusé est toujours trop

 16   malade pour être présent dans le prétoire, et cependant, si son état

 17   psychique continue à s'améliorer comme c'était le cas la semaine dernière,

 18   et si cet état de dépression s'arrête, le médecin pense qu'il sera en

 19   mesure de donner ses instructions au conseil au cours des semaines à venir.

 20   Il réitère sa position, à savoir que l'accusé comprend le procès de façon

 21   générale, et qu'il pourrait comprendre ce qui est dit au cours du procès.

 22   Ensuite il dit, à ce moment-là, cependant, la capacité de l'accusé de

 23   participer au procès par le biais de la visioconférence reste toujours

 24   limitée.

 25   Ensuite, il y a un dernier paragraphe, et là il s'agit d'une sorte de

 26   réaction à l'ordonnance des Juges. Je n'ai pas l'intention de passer trop

 27   de temps à en parler.

 28   Donc, ici nous avons un rapport vraiment détaillé pour la première fois

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  1   d'ailleurs. Le docteur dit, ce qui est important, que si la dépression de

  2   l'accusé continue à s'améliorer, cet état de dépression, qu'il serait peut-

  3   être en mesure de donner des instructions à son conseil au cours des

  4   semaines à venir.

  5   Tout d'abord, je vais demander à M. Groome s'il peut nous donner son point

  6   de vue.

  7   M. GROOME : [interprétation] Nous sommes tout à fait d'accord avec les

  8   Juges pour dire que là, il s'agit d'un rapport détaillé dont nous avions

  9   besoin, et ce qui nous préoccupe c'est cette hémorragie importante qui a

 10   été confirmée, et confirmée aussi par les tests sanguins. Donc là, il

 11   s'agit d'un point tout à fait objectif qui corrobore cette thèse

 12   d'hémorragie.

 13   En revanche, en ce qui concerne la dépression, et c'est ce qu'il est

 14   dit, à savoir qu'il sera en mesure de donner des instructions au conseil,

 15   nous ne voyons pas pourquoi il ne pourrait pas le faire d'ores et déjà,

 16   parce que nous pensons qu'il était en mesure de le faire même maintenant,

 17   puisque le Dr Mimica, quand il a été entendu, a dit qu'en dépit de cet état

 18   de dépression, il devrait être en mesure de pouvoir s'entretenir avec son

 19   conseil.

 20   Cependant, je pense qu'il y a quand même des bonnes nouvelles ici,

 21   quelques éléments optimistes. Le Dr Falke pense qu'il pourrait s'améliorer

 22   d'ici quelques semaines, alors que dans son rapport du 2 mai il disait

 23   qu'il avait besoin de six à 12 semaines. Donc, nous sommes contents de voir

 24   que l'état de M. Stanisic s'améliore, et que les soins prodigués par le Dr

 25   Falke donnent un certain effet, et nous espérons que ceci va se poursuivre

 26   comme ça, et que nous allons pouvoir commencer à travailler le plus

 27   rapidement possible.

 28   A nouveau, je peux dire que cette thèse d'hémorragie a été corroborée

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  1   par les tests, et nous avons pu remarquer cela.

  2   Je voudrais aussi dire qu'il y a beaucoup de difficultés avec les

  3   témoins à présent à cause de cette situation, par exemple M. Josipovic, qui

  4   est en haut, c'est la troisième fois qu'on le fait venir. Il commence à

  5   avoir des problèmes avec son emploi. Je ne sais pas si vous pouvez nous

  6   aider pour résoudre cela. Probablement non, mais quand vous décidez de

  7   poursuivre ou bien de ne pas poursuivre les travaux, ça serait bien si

  8   c'était possible de nous avertir une journée à l'avance. Par exemple, pour

  9   M. Josipovic, si on avait su qu'on n'allait pas travailler aujourd'hui, il

 10   aurait pu rentrer chez lui au lieu de rester jusqu'au mardi prochain. Donc,

 11   il serait mieux pour nous d'être informé à l'avance des possibilités de

 12   travailler ou non.

 13   Si par exemple M. Stanisic ne se sent pas bien mardi prochain, je

 14   vais demander aux Juges de nous donner quand même une journée de latitude

 15   pour savoir comment il se porte et quelle sera éventuellement la position

 16   de la Chambre pour pouvoir faire venir les témoins, notamment les témoins

 17   qui doivent venir du Danemark.

 18   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Il s'agit pas seulement des

 19   difficultés. Il s'agit aussi de beaucoup de frais.

 20   M. GROOME : [interprétation] Oui, ceci coûte très, très cher.

 21   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Effectivement, il faut prendre

 22   en compte aussi les frais, les frais que cela engendre.

 23   Mais je ne suis pas vraiment sûr d'avoir compris ce que vous disiez au

 24   sujet des instructions fournies aux docteurs, et l'instruction fournie au

 25   conseil, parce que d'un côté -- enfin, ce n'est pas la même chose que de

 26   pouvoir dire aux médecins comment vous vous sentez, et de lui donner des

 27   informations concernant votre santé, et de donner des instructions à votre

 28   conseil, conseil de la Défense, celui qui vous représente.

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  1   M. GROOME : [interprétation] Ce que je dis, c'est que le fait de savoir

  2   s'il est en mesure de donner des instructions au conseil dépend de ses

  3   capacités psychiques et intellectuelles, et il n'a pas été prouvé que la

  4   dépression de M. Stanisic influe de quelque façon que ce soit sur sa

  5   capacité cognitive, intellectuelle.

  6   Donc s'il peut toujours se rappeler par exemple de son passé médical,

  7   de l'historique de sa maladie, et en parler avec ses médecins, il doit être

  8   en mesure de se rappeler aussi des différents événements qui se sont

  9   produits ou qui ne se sont pas produits, en parler avec son conseil de

 10   Défense et lui dire quelle est sa position là-dessus.

 11   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Très bien. Monsieur Knoops.

 12   M. KNOOPS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. La Défense

 13   constate au même titre que le bureau du Procureur que le rapport est

 14   objectif, dans la mesure où il contient des informations que les Juges

 15   peuvent vérifier, et qui a pu fournir aux Juges suffisamment d'information

 16   pour prendre la décision de ne pas poursuivre nos travaux aujourd'hui.

 17   En ce qui concerne la comparaison qui a été faite entre les instructions

 18   données aux médecins et les instructions données au conseil, je pense que

 19   cette comparaison n'a pas lieu d'être. Quand vous parlez à vos docteurs,

 20   vous parlez de l'histoire de votre maladie, et dans ce rapport on ne dit

 21   pas cela, on ne parle pas de l'historique de la maladie de l'accusé. On

 22   parle de sa situation telle qu'elle se présente aujourd'hui. Donc, on ne

 23   peut pas dire que M. Stanisic, puisqu'il est capable de parler avec son

 24   médecin, est aussi forcément capable de parler avec son conseil et de lui

 25   donner des instructions.

 26   Ensuite, nous devons dire que pour la Défense la situation n'est pas

 27   commode non plus, puisque nous aussi, nous devons préparer le contre-

 28   interrogatoire, et moi, je me vois obligé de protéger les droits de mon

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  1   client, et par rapport à cela, en ayant à l'esprit le paragraphe 12 de

  2   votre ordonnance d'hier, je pense qu'il y a raison pour que nous ne

  3   poursuivions pas nos travaux d'aujourd'hui.

  4   Tout d'abord, vous avez décidé, dans le paragraphe 12, que : "Quand

  5   il s'agit de la capacité de l'accusé de participer de façon efficace à la

  6   procédure intentée contre lui, les Juges ont deux facteurs à l'esprit. Tout

  7   d'abord, la compréhension au sens large du procès et de ce qui est dit dans

  8   le prétoire." A propos de cela, le Dr Falke a dit quelle est la situation,

  9   et je pense que ceci n'a pas changé.

 10   Ensuite, le deuxième facteur que vous avez énoncé dans le paragraphe

 11   12, c'est que : "Le Juge doit être sûr que l'accusé est en mesure de donner

 12   des instructions claires à son conseil." Et on parle de cela dans le

 13   rapport. Dans le rapport de M. Falke, on dit clairement que si au cours des

 14   semaines à venir son état psychique mental s'améliore, il sera peut-être en

 15   mesure de donner des instructions à son conseil. Donc je pense que là, les

 16   conditions que vous avez énoncées dans le paragraphe 12 de votre ordonnance

 17   ne sont pas réunies.

 18   Et même si M. Falke dit que la capacité de M. Stanisic de participer

 19   au procès par la vidéoconférence est limitée, M. Falke, même s'il dit cela,

 20   ne parle pas de la participation efficace, effective de l'accusé par le

 21   biais de la vidéoconférence.

 22   Donc, je pense que c'est un facteur qui est très important, c'est le

 23   facteur de la participation effective puisque c'est cela exactement qui est

 24   dit dans le paragraphe 12.

 25   Et M. Falke ne dit pas quelles sont les raisons de cela. C'est la

 26   deuxième raison pour laquelle, sur la base du paragraphe 12 et le

 27   paragraphe 13 de votre ordonnance, nous ne devrions pas poursuivre nos

 28   travaux aujourd'hui.

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  1   Enfin, même si le Procureur indique que dans le rapport on ne parle

  2   pas des problèmes cognitifs de l'accusé, il est important de noter que le

  3   Dr Falke confirme que M. Stanisic est toujours dans une situation

  4   vulnérable, dans une position délicate où des facteurs externes peuvent

  5   mettre en danger sa santé psychique. Je voudrais attirer votre attention

  6   tout particulièrement sur ce qu'il dit : "La fréquence des selles ont," et

  7   cetera, et cetera, "ont provoqué beaucoup de stress, de fatigue psychique

  8   et il s'agit d'un handicap social." Donc, je pense, quand on prend tout

  9   cela en compte, que tout simplement nous pouvons pas poursuivre nos travaux

 10   aujourd'hui, et nous pensons qu'il ne serait pas judicieux de poursuivre

 11   nos travaux aujourd'hui avec la déposition du témoin expert.

 12   Ensuite, par rapport à la dernière proposition formulée par M.

 13   Groome, je dois dire que nous n'avons pas d'objection à ce que la situation

 14   soit évaluée, étudiée, 24 heures avant l'arrivée du témoin. Je pense que

 15   ceci pourrait aussi encourager le témoin à coopérer avec le bureau du

 16   Procureur.

 17   Puis, pour terminer, je peux dire que ce rapport contient un certain

 18   nombre d'éléments positifs, et il est important de noter que cette

 19   perspective d'amélioration est conditionnée par certains facteurs tels que

 20   mentionnés dans le troisième paragraphe.

 21   Donc pour aujourd'hui, pour conclure, je pense que nous ne pouvons

 22   pas poursuivre nos travaux sur la base de deux éléments : l'absence de la

 23   possibilité d'instruire de façon efficace son conseil qui ne peut pas être

 24   égal à sa capacité de donner des instructions à ses docteurs. Ensuite, la

 25   non-capacité de l'accusé de participer de façon effective au procès par la

 26   vidéoconférence.

 27   Je vous remercie.

 28   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Il est assez clair que nous ne

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  1   pouvons pas poursuivre aujourd'hui puisque dans le rapport que nous avons

  2   reçu, il a été indiqué que l'accusé est toujours trop malade pour être

  3   présent et pour poursuivre le procès. Donc, sur la base de ce rapport, nous

  4   en arrivons à la conclusion que l'état de santé de l'accusé ne permet pas

  5   de poursuivre la procédure aujourd'hui.

  6   Je prends note aussi du fait que dans le rapport, les médecins considèrent

  7   que si son état de dépression s'améliore, et si cela continue, si ce

  8   processus se poursuit, il pourra être en mesure de donner des instructions

  9   à son conseil au cours des semaines à venir. Il s'agit peut-être d'une

 10   période de deux semaines. On va voir ce qui se passe pendant cette période,

 11   pendant la semaine ou les deux semaines à venir, et si la situation reste

 12   non changée, je pense qu'il faudrait réfléchir à d'autres mesures pour voir

 13   de quelle façon nous pouvons tout de même poursuivre cette affaire où, de

 14   toute façon, il y a deux accusés.

 15    Je pense que c'est de notre responsabilité que de réfléchir à toutes les

 16   mesures possibles qui sont faisables pour que ce procès puisse se

 17   poursuivre. Les Juges, je pense, ont agi de la façon la plus responsable

 18   possible vu les circonstances et conformément à son rôle quand il s'agit de

 19   l'administration de la justice dans ce Tribunal en ayant à l'esprit les

 20   intérêts de l'accusé, son état de santé, mais aussi en essayant de faire en

 21   sorte que l'on ne met pas en danger la vocation du Tribunal -- Procureur où

 22   il s'agit de poursuivre les personnes pour lesquelles on considère qu'elles

 23   sont responsables de violations graves du droit international humanitaire.

 24   Donc il s'agit là de deux intérêts qu'il s'agit de prendre en compte et de

 25   trouver un juste équilibre entre les deux.

 26   Nous voyons tout de même ce point positif dans le rapport, à savoir

 27   qu'au cours "des semaines à venir", la santé de l'accusé pourrait

 28   s'améliorer, de sorte qu'il puisse donner les instructions à son conseil.

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  1   Mais, en attendant, nous restons dans la même situation et nous devons, si

  2   rien ne change, réfléchir à la suite. On ne peut pas poursuivre, venir tous

  3   les jours, de siéger cinq, dix minutes et de ne rien faire. Cela dure

  4   maintenant plus que deux mois, il s'agit d'une procédure extrêmement chère,

  5   il y a aussi un certain souci pour les témoins, et c'est pour cela que nous

  6   allons accepter la procédure proposée par le Procureur parce que c'est

  7   grâce aux témoins que nous pouvons avoir des procès et juger les accusés.

  8   Et sans les témoins, il y aurait pas de procès, et il faut tout faire pour

  9   faciliter leur venue, leur séjour ici. Effectivement, nous avons beaucoup

 10   de sympathie pour M. Josipovic parce que nous avons entendu dire que son

 11   emploi était menacé à cause de cette procédure, ses allées et venues.

 12   Est-ce que vous pourriez nous dire plus d'informations à ce sujet,

 13   Monsieur Groome ?

 14   M. GROOME : [interprétation] Je voudrais juste dire quelque chose. Je

 15   suis concerné par cette capacité de donner des instructions au conseil

 16   parce que c'est une question très importante pour établir vraiment la

 17   capacité de l'accusé. Et je ne pense pas que c'est de l'expertise de M.

 18   Falke que de se prononcer là-dessus. S'il s'agit de savoir si M. Stanisic

 19   est vraiment en mesure ou non de donner des instructions à son conseil, je

 20   pense qu'il faudrait qu'il puisse être examiné par un psychiatre, comme le

 21   Dr de Man ou un autre psychiatre, qui ont déjà eu affaire à M. Stanisic

 22   dans le passé.

 23   Parce que quand on a fait un petit peu de recherche dans le système

 24   néerlandais, nous avons pu déterminer qu'une telle évaluation peut se faire

 25   à Utrecht et que cet examen dure six à huit semaines. Il y a aussi la

 26   possibilité d'avoir une autre procédure qui va se faire ailleurs, à

 27   l'hôpital ou dans le quartier pénitentiaire, mais je voudrais tout

 28   simplement attirer votre attention sur le fait que M. Falke s'est prononcé

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  1   sur quelque chose qui n'est pas forcément du domaine de ses capacités de

  2   médecin.

  3   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Oui, j'entends bien les arguments

  4   présentés par M. Groome. A ce stade de la procédure, nous n'avons pas pris

  5   en compte l'aptitude à l'accusé à être jugé. Nous avons déjà rendu une

  6   décision sur ce point. Je crois que l'état de santé d'un accusé, l'accusé

  7   doit être en bonne santé et je crois que son aptitude à assister à son

  8   procès certains jours, je crois qu'il faudrait considérer ceci comme étant

  9   une question annexe à la question en général de son aptitude à être jugé,

 10   et étant donné que le Dr Falke est le médecin au quartier pénitentiaire, à

 11   mon sens, c'est quelqu'un qui est tout à fait compétent et qui est en

 12   mesure de nous faire ses observations, mais j'entends bien ce que vous

 13   dites. Si la Chambre de première instance devait prendre une position

 14   définitive sur ce point, elle voudrait peut-être, dans ce cas, recueillir

 15   des éléments d'un expert, d'un spécialiste en la matière.

 16   Oui, Maître Jovanovic.

 17   M. JOVANOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je souhaite

 18   saisir cette occasion pour soulever une question. Je dois dire, j'hésite un

 19   petit peu parce que je souhaite simplement signaler la position de la

 20   Défense aux Juges de la Chambre plutôt que de présenter un argument

 21   particulier.

 22   Le greffier n'a toujours pas pris de décision portant sur le financement de

 23   la Défense dans cette phase-ci. D'après le greffier de ce Tribunal, nous

 24   étions en phase préalable au procès jusqu'au 28 avril, date à laquelle le

 25   bureau du Procureur a fait ses propos liminaires. Donc nous nous trouvons

 26   dans une situation très défavorable, et en ma qualité de conseiller de la

 27   Défense, j'assume des responsabilités vis-à-vis de l'équipe qui prend part

 28   aux travaux dans cette affaire. J'ai eu également des problèmes pour ce qui

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  1   est de la justification des dépenses que j'ai faites ici au mois de mars

  2   parce que le greffier estimait que je ne devais pas rester aussi longtemps

  3   ici, aussi longtemps que cela a été le cas, effectivement, étant donné que

  4   je me suis conformé au calendrier publié par les Juges de la Chambre.

  5   Je tiens donc à informer les Juges de la Chambre de ceci, et ce, dans

  6   le contexte de ce qui a déjà été dit, à savoir que la situation momentanée

  7   crée beaucoup de frais et engendre beaucoup de frais pour ce qui est de ce

  8   Tribunal.

  9   Pour ce qui est de l'information recueillie de la part du greffe, je crois

 10   avoir compris qu'on attend de la part des Juges de la Chambre une

 11   évaluation concernant la durée du procès afin qu'ils puissent décider eux-

 12   mêmes concernant le financement de la Défense. Or, cela n'a pas été fait à

 13   ce jour. C'est donc ce que je voulais communiquer à l'intention des Juges

 14   de la Chambre en ce jour-ci. Merci.

 15   M. LE JUGE ROBINSON : [interprétation] Merci, Maître Jovanovic.

 16   Comme vous le savez fort bien, les questions de ce type sont en général des

 17   questions qui relèvent du greffier. Et quelques fois, la situation se

 18   présente quant à laquelle la Chambre de première instance évoque la

 19   question de l'équité et se penche sur cette question. Je souhaite

 20   simplement saisir cette occasion pour porter ce que vous avez dit à

 21   l'intention du greffier pour lui demander de faire tout ce qui lui est

 22   possible et tout ce qui rentre dans le cadre de règlements de procédures et

 23   de preuves qui régissent ces questions, qu'il fasse tout ce qui lui est

 24   possible de faire pour s'assurer que la Défense reçoit les ressources

 25   nécessaires.

 26   Malheureusement, ce procès n'a pas pu démarrer. Il y a eu des retards qui

 27   l'ont en empêché et le greffier doit tenir compte de ceci. Si le conseil de

 28   la Défense doit être à La Haye malgré les retards dus à la maladie de

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  1   l'accusé, alors il nous semble que ceci doit être pris en compte par le

  2   greffier. Je ne veux plus rien dire sur cette question parce que, comme je

  3   l'ai dit, ceci relève surtout du greffe.

  4   Nous allons donc maintenant lever l'audience et reprendre mardi. Nous

  5   reprenons mardi matin à 9 heures.

  6   --- L'audience est levée à 9 heures 58 et reprendra le mardi 13 mai 2008, à

  7   9 heures 00.

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