Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 2 juin 2009

  2   [Conférence préalable au procès]

  3   [L'accusé Simatovic est introduit dans le prétoire]

  4   [L'accusé Stanisic est absent]

  5   --- L'audience est ouverte à 14 heures 24.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

  7   Madame la Greffière, pourriez-vous, s'il vous plaît, citer l'affaire.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour à tous dans le prétoire. Il

  9   s'agit de l'affaire IT-03-69-PT, l'Accusation contre Stanisic et Simatovic.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

 11   Monsieur Simatovic, est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous

 12   comprenez ? On dirait que non.

 13   Monsieur Simatovic, est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous

 14   comprenez ?

 15   L'ACCUSÉ : [interprétation] Tout à fait.

 16   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous m'entendez dans une langue que vous

 17   comprenez. Parfait, je vous remercie.

 18   Pourrions-nous, s'il vous plaît, avoir les présentations.

 19   Pour l'accusation, d'abord.

 20   M. GROOME : [interprétation] Bonjour. Pour l'Accusation, Dermot Groome avec

 21   Doris Brehmeier-Metz, Klaus Hoffmann, Thomas Laugel et Vickie Iacobellis

 22   qui nous aide aujourd'hui.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Groome.

 24   Qu'en est-il de la Défense Stanisic ?

 25   M. KNOOPS : [interprétation] Je suis Geert-Jan Knoops avec Amy Walsh et

 26   Rima Dykstra, qui sont mes assistantes juridiques.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

 28   Qu'en est-il de M. Simatovic ?

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  1   M. JOVANOVIC : [interprétation] Bonjour. Je suis Maître Jovanovic, avec Me

  2   Domazet et Mme Morgan. Nous défendons les intérêts de M. Simatovic.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Jovanovic.

  4   La Chambre de première instance a reçu une dérogation signée concernant cet

  5   après-midi où il est écrit que M. Stanisic renonce à son droit d'assister à

  6   son procès. Cela dit, nous avons reçu un rapport en date du 2 juin portant

  7   sur la santé de M. Stanisic, je sais qu'il a renoncé à son droit d'assister

  8   à son procès, mais nous aimerions quand même avoir des informations

  9   supplémentaires à propos de ce certificat médical. Nous avons cru

 10   comprendre que le Dr Eekhof est en stand-by et que nous allons lui poser

 11   les questions puisqu'une vidéoconférence a été organisée.

 12   C'est bien cela, Madame la Greffière ?

 13   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, activer

 15   la conférence vidéo. Bien, le lien vidéo fonctionne. Etes-vous le Docteur

 16   Eekhof ?

 17   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Tout à fait.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous m'entendez ?

 19   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Oui. 

 20   M. LE JUGE ORIE: [interprétation] On peut vous voir, nous pouvons aussi

 21   vous entendre. J'aimerais tout d'abord demander aux parties la chose

 22   suivante, si je pose des questions au Dr Eekhof à propos du certificat

 23   médical, va-t-il faire une déclaration solennelle ?

 24   M. GROOME : [interprétation] Non. Le problème, c'est que je n'entends pas

 25   du tout le Dr Eekhof. J'aimerais que Mme l'Huissière m'aide.

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

 27   Maître Knoops, est-ce que vous pensez qu'il faut demander au médecin

 28   de faire la déclaration solennelle ?

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  1   M. KNOOPS : [interprétation] Non.

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'en est-il de Monsieur Jovanovic,

  3   qu'en pensez-vous ? Non, il n'a pas besoin.

  4   Très bien. J'ai quelques questions à vous poser, Docteur Eekhof. Nous avons

  5   reçu votre certificat médical en date du 2 juin aujourd'hui et dans ce

  6   rapport médical, vous nous donnez des informations. Tout d'abord, vous

  7   dites, il y a une légère période de perte de conscience. Vous "présumez"

  8   uniquement, c'est ça, vous n'êtes pas certain que l'accusé en ait souffert

  9   ?

 10   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Personne n'était là de

 11   toute façon, à moins qu'on arrive à prouver le contraire, nous utilisons le

 12   terme "présumé", tant que ce n'est pas clair.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, c'est clair. Ligne suivante

 14   maintenant, au paragraphe suivant on parle de son mal de dos. Visiblement,

 15   cela va mieux, mais les choses s'améliorent lentement. Cela signifie qu'il

 16   a de moins en moins mal au dos ?

 17   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Oui. Il va mieux

 18   et il arrive plus à bouger, il n'est guère plus mobile, c'est très lent.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] A-t-il été en rééducation ?

 20   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] On lui a offert la

 21   possibilité d'y aller, mais il a refusé à deux reprises.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais qui a dit que c'est le

 23   cas ? On ne voit rien dans le rapport neurologique à propos de la

 24   possibilité de faire de la kinésithérapie. Est-ce vous qui avez pensé que

 25   cela pouvait améliorer son état de santé ? Quelle était l'évaluation faite

 26   par l'expert médical ? Pouvez-vous nous dire qui a indiqué qu'il serait bon

 27   d'avoir recours à la kinésithérapie ?

 28   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Ecoutez, le neurologue

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  1   n'a pas pu expliquer les plaintes car visiblement ce n'est pas

  2   neurologique. M. Stanisic était allongé depuis très longtemps et le Dr

  3   Falke a pensé qu'il serait bon qu'il fasse des séances de kinésithérapie

  4   pour devenir plus mobile.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais c'est pour améliorer sa

  6   mobilité parce qu'il est allongé depuis trop longtemps, c'est cela ? Vous

  7   pensez que cela pourrait avoir une influence positive sur son mal de dos ?

  8   M. EEKOFF : [via vidéoconférence] [interprétation] Ça fait tellement

  9   longtemps qu'il est allongé de toute façon qu'il a besoin d'activités; ça

 10   lui ferait du bien. 

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais j'ai bien cru comprendre qu'il n'a

 12   pas voulu avoir recours à la kinésithérapie de son propre chef, n'est-ce

 13   pas ?

 14   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Oui, c'est ça. 

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ligne suivante, c'est assez clair, sa

 16   colite n'a pas changé. La situation à la ligne suivante au niveau

 17   psychologique n'a pas changé non plus.

 18   J'aimerais maintenant qu'on en passe à vos conclusions. Vous dites qu'il

 19   n'est pas apte à être transporté. Pourriez-vous nous expliquer sur quoi

 20   vous vous basez pour tirer cette conclusion ?

 21   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Surtout à cause de son

 22   mal de dos. On l'a transporté à l'hôpital pour qu'il ait une IRM et pour

 23   d'autres examens spécialisés, mais il souffre énormément chaque fois qu'il

 24   doit être transporté, et nous le croyons quand il dit souffrir.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites "nous le croyons." Alors est-

 26   ce que vous pouvez étayer vraiment ce mal de dos par des conclusions

 27   médicales avérées ?

 28   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Ecoutez, la douleur,

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  1   c'est très subjectif. On doit uniquement se baser sur ce que nous dit le

  2   patient la plupart du temps. Il est vrai que quand il se déplace, il a

  3   l'air d'avoir mal. J'ai entendu dire que quand il était à l'hôpital, il

  4   avait énormément souffert et qu'il s'était beaucoup plaint lors du

  5   transfert à l'hôpital.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais je reprends vos mots, vous

  7   dites quand il est allé à l'hôpital, il a beaucoup souffert et il s'est

  8   plaint à ce moment-là. Il se plaint de douleur, donc vous ne pouvez vous

  9   baser que sur ce que vous dit le patient.

 10   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Oui, on n'a que

 11   ça, on ne peut compter que sur ça.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Ensuite, vous nous dites

 13   qu'il ne peut pas s'asseoir pendant plus de 10 minutes. Pourriez-vous nous

 14   expliquer sur quoi vous vous êtes basé encore pour tirer cette conclusion

 15   et expliquer comment vous êtes arrivé à cette limite de 10 minutes ?

 16   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Nous avons essayé

 17   de vérifier les choses qu'il fait lors de ses routines  quotidiennes. On

 18   sait que lorsqu'il déjeune au midi, il est assis pendant 10 minutes,

 19   ensuite il retourne se coucher parce qu'il a mal au dos.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites qu'il ne peut pas

 21   s'asseoir pendant plus de 10 minutes, mais c'est basé sur les observations,

 22   vos observations de son comportement ?

 23   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Oui.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, c'est clair. Ensuite, il est

 25   suffisamment apte à participer à des procédures s'il ne doit pas s'asseoir

 26   pendant plus de 10 minutes. C'est toujours basé sur les mêmes observations,

 27   n'est-ce pas ?

 28   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Tout à fait.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dernière  conclusion,

  2   ensuite, il est apte à participer à la procédure s'il est allongé sur le

  3   lit qui a été installé dans la salle de vidéoconférence mais ce pendant une

  4   heure uniquement. Pourriez-vous nous expliquer ce qui vous a amené à ces

  5   conclusions, qu'il pouvait suivre l'affaire pendant une heure s'il était

  6   allongé ?

  7   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Nous nous sommes

  8   basés sur les observations du patient. Lorsqu'il parle de sa santé, lorsque

  9   je lui rends visite, nous avons des conversations tout à fait correctes. On

 10   a parlé pendant une demi-heure, une heure bien sûr. C'est une conjecture,

 11   je ne peux pas me baser sur quoi que ce soit d'objectif.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vous remercie pour ces

 13   réponses. Donc je n'ai plus besoin de réponses, je n'ai plus de questions,

 14   mais je demande aux Juges qui m'entourent s'ils ont des questions ? Non,

 15   visiblement.

 16   Maintenant, je devrais peut-être vous donner la possibilité de vous

 17   entretenir avec le Dr Eekhof.

 18   M. KNOOPS : [interprétation] Merci

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Docteur Eekhof, pouvez-vous nous

 20   confirmer que vous voyez Me Knoops qui est debout à l'heure actuelle ?

 21   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Je le vois.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne vois pas ce que vous voyez, mais

 23   bon, j'imagine que vous le voyez.

 24   M. KNOOPS : [interprétation] Bonjour, Docteur Eekhof.

 25   Dans votre rapport, vous avez fait référence à une situation de l'accusé, à

 26   la situation psychologique qui n'a pas changé.

 27   Qu'est-ce que cela signifie, vous nous dites que son état

 28   psychologique n'a pas changé, mais cela veut dire quoi, exactement ?

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  1   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] -- J'écris des rapports

  2   hebdomadaires à la Chambre de première instance à propos de son état

  3   mental, et ça n'a pas changé. 

  4   M. KNOOPS : [interprétation] "Non changé", est-ce que cela s'applique aussi

  5   aux conclusions du Dr Petrovic, conclusions du 10 mai ?

  6   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Oui, plus ou moins. J'ai

  7   lu son rapport. 

  8   M. KNOOPS : [interprétation] Le rapport que vous avez déposé ce jour,

  9   était-il étayé par le rapport complémentaire du Dr Petrovic à propos de

 10   l'état psychologique de l'accusé ?

 11   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Oui, tout à fait, mais

 12   je ne lui ai pas parlé aujourd'hui.

 13   M. KNOOPS : [interprétation] En ce qui concerne le nouveau rapport fait par

 14   M. Petrovic, qu'en avez-vous fait ?

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense qu'il y a un petit problème. Me

 16   Knoops vous demande si vous avez pris en compte de nouveaux rapports pour

 17   juger de l'état psychologique de l'accusé par rapport à celui du Dr

 18   Petrovic du 10 mai. Vous n'avez rien vu de nouveau ?

 19   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Non.

 20   M. KNOOPS : [interprétation] Donc vous dites que rien n'a changé, mais vous

 21   vous basez sur le rapport du 10 mai ?

 22   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Oui, et sur mes

 23   observations aussi.

 24   M. KNOOPS : [interprétation] Très bien. Je vous remercie.

 25   Vous dites aussi dans votre rapport qu'à votre avis, en tant que

 26   médecin généraliste, il n'y a pas de raison psychiatrique qui semble

 27   empêcher cette personne de participer à son procès. Donc si j'ai bien

 28   compris, il n'y a pas eu d'évaluation psychiatrique distincte qui aurait

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  1   été effectuée qui pourrait étayer votre rapport.

  2   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Non.

  3   M. KNOOPS : [interprétation] Vous dites qu'il est suffisamment apte pour

  4   participer à son procès du moment qu'il est allongé dans le lit qui a été

  5   installé dans la salle de vidéoconférence, mais en vous basant sur la

  6   profondeur de sa dépression, est-ce que vous êtes arrivé à juger s'il est

  7   apte de participer à son procès ?

  8   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Ecoutez, je suis médecin

  9   généraliste. Nous pouvons juger de la dépression, bien sûr, mais nous ne

 10   sommes pas des psychiatriques. Vraiment, je ne suis pas un psychiatre. Donc

 11   peut-être que nous jugeons les choses de façon un peu différente qu'un

 12   psychiatre le ferait, mais ma conclusion c'est que dans les conversations

 13   normales, il a un comportement tout à fait normal, mais les choses ne

 14   changent pas.

 15   M. KNOOPS : [interprétation] Avez-vous pu évaluer son niveau de

 16   concentration ? Avez-vous pu évaluer sa possibilité de participer à quoi

 17   que ce soit ?

 18   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Ecoutez, lorsque je

 19   m'entretiens avec M. Stanisic, il est parfaitement conscient et au courant

 20   de ce que je lui dis. Il est bien concentré. C'est là-dessus que je me base

 21   pour tirer mes conclusions à propos de son état psychologique.

 22   M. KNOOPS : [interprétation] Bien. Dans le rapport du Dr Petrovic, il est

 23   fait allusion à votre premier rapport médical, il est dit que son état

 24   psychologique ait empiré. C'est un rapport qui date du 12 mai.

 25   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Oui, je sais.

 26   M. KNOOPS : [interprétation] Que s'est-il passé de ce côté-là ?

 27   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Il a contacté le Dr

 28   Petrovic à nouveau. Si j'ai bien compris, il avait un traitement, mais

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  1   depuis le 12 mai, à mon avis, sa situation n'a pas vraiment changé, son

  2   état n'a pas vraiment changé, ni en bien ni en mal.

  3   M. KNOOPS : [interprétation] Y a-t-il eu des effets ? Est-ce qu'un expert a

  4   été diligenté pour voir et évaluer l'état psychiatrique de l'accusé après

  5   le 12 mai ?

  6   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Non, non, je ne crois

  7   pas. Ce n'est pas très utile.

  8   M. KNOOPS : [interprétation] Pensez-vous qu'il faut demander à la Chambre

  9   de première instance de diligenter un expert psychiatrique pour procéder à

 10   une nouvelle évaluation de son état mental ?

 11   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Ça pourrait être une

 12   bonne idée. Moi, je suis médecin généraliste, je ne suis pas psychiatre. 

 13   M. KNOOPS : [interprétation] Merci. Je n'ai plus de questions.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

 15   Monsieur Jovanovic, j'imagine que vous n'avez pas de questions à poser au

 16   Dr Eekhof ?

 17   M. JOVANOVIC : [interprétation] En effet.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, avez-vous des questions

 19   au nom de l'Accusation ?

 20   M. GROOME : [interprétation] Docteur Eekhof, j'aimerais que vous parliez

 21   surtout du mal de dos. Pourrions-nous savoir quel est le traitement que

 22   prend M. Stanisic ? A-t-il par exemple des médicaments qu'il pourrait

 23   prendre afin d'avoir moins mal et de pouvoir assister soit assis, soit

 24   allongé, à son procès pendant plus longtemps que dix minutes ou une heure ?

 25   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Il prend des médicaments

 26   à l'heure actuelle, mais vous savez que les douleurs dans le dos peuvent

 27   faire extrêmement mal. On peut en souffrir énormément, même si ce n'est pas

 28   très grave. Donc nous pensons que normalement, ces médicaments marchent un

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  1   peu puisqu'il arrive à mieux marcher maintenant qu'il y a quelques

  2   semaines.

  3   M. GROOME : [interprétation] Donc il prend des médicaments, n'est-ce pas ?

  4   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Oui.

  5   M. GROOME : [interprétation] Et il les prend bien ?

  6   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Oui.

  7   M. GROOME : [interprétation] Vous avez évalué la durée pendant laquelle il

  8   peut s'asseoir ou s'allonger en vous basant sur les médicaments qu'il prend

  9   à l'heure actuelle, n'est-ce pas ?

 10   M. EEKHOF : [via vidéoconférence] [interprétation] Oui. 

 11   M. GROOME : [interprétation] Merci, je n'ai plus de questions.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Nous n'avons plus de questions

 13   pour vous, Monsieur Eekhof.

 14   Nous pouvons maintenant mettre un terme à la vidéoconférence.

 15   Aujourd'hui nous tenons d'audience pour une Conférence préalable au procès.

 16   Il a été établi que M. Stanisic a renoncé à son droit d'être présent, et

 17   nous avons entendu quel était son état du point de vue médical, son état de

 18   santé à l'heure actuelle. Le premier point -- la première question que je

 19   voudrais évoquer, c'est le temps dont disposera l'Accusation et le nombre

 20   de témoins qui doivent être cités au cours de la présentation des moyens à

 21   charge. La Chambre se demande si l'Accusation pourrait expliquer pourquoi

 22   la liste des témoins du 6 mai de cette année n'est pas conforme à la

 23   disposition de l'article 73 bis (c), la décision qui a été prise à la base

 24   de cet article par la Chambre à la Conférence préalable au procès du 28

 25   avril 2008. A cette occasion, la Chambre de première instance avait décidé

 26   que le nombre de témoins qui devaient être cités serait limité à 90 et un

 27   certain nombre d'heures avaient été préservées, au maximum 130 heures pour

 28   cela.

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  1   Maintenant, la liste des témoins du 6 mai de cette année comprend 107

  2   témoins, et il y a une demande pendante visant à ajouter un témoin à cette

  3   liste, ce qui donc ferait au total 107, et le temps qui sera consacré à

  4   l'interrogatoire de ces témoins est évalué à 183 heures et demie.

  5   Monsieur Groome, pourriez-vous nous dire pourquoi la décision de la Chambre

  6   de l'an dernier ne devrait pas être maintenue ?

  7   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je pense qu'il y eu

  8   quelques confusions sur le point de savoir si nous aurions une des

  9   décisions de la Chambre qui pourrait être revue, réexaminée. Si c'est la

 10   décision de la Chambre que l'Accusation est tenue par cette décision, elle

 11   demeure tenue par cette liste, et nous modifierons la liste des témoins de

 12   façon à ce qu'elle soit conforme à la décision prise par le Juge Robinson

 13   ce jour-là.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. C'est comme une surprise pour moi

 15   qu'il y ait ces éclaircissements qui sont demandés pour savoir ce qu'il y a

 16   lieu de faire ou de ne pas faire. Cet aspect est assez important, vous

 17   n'avez pas demandé d'éclaircissements du tout et vous avez procédé comme si

 18   les 53 heures et demie supplémentaires allaient être accordées. C'est donc

 19   quelque peu surprenant, indépendamment du fait que ça prend beaucoup de

 20   temps, l'affaire s'est redoublée, en quelque sorte -- le travail.

 21   M. GROOME : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, mais ce

 22   n'était pas une présomption de la part de l'Accusation. Nous n'avions pas

 23   présumé que nous aurions du temps supplémentaire que la Chambre ne voulait

 24   pas nous accorder.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Bien entendu, la Chambre examinera

 26   la question de votre nouvelle liste de témoins pour voir s'il y a un motif

 27   quelconque de modifier quoi que ce soit, mais la Chambre s'attend tout

 28   d'abord à ce que vous déposiez une liste de témoins et quelques soient les

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  1   autres arguments que vous souhaitez présenter, vous pourriez le faire en

  2   moins de 130 heures, pouvez-vous expliquer pourquoi, compte tenu de cette

  3   liste complémentaire, il vous faudrait 133 heures. Je veux dire, la Chambre

  4   s'attend à avoir des arguments nouveaux sur la question, mais le point de

  5   départ, c'est évidemment la décision qui a été prise l'an dernier.

  6   M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Serait-il

  7   acceptable que nous déposions une nouvelle liste de témoins modifiée à la

  8   fin de la semaine ?

  9   [La Chambre de première instance se concerte]

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous avez jusqu'à vendredi, à la

 11   fin des audiences.

 12   M. GROOME : [interprétation] Je vous remercie.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous n'allons pas non plus traiter

 14   maintenant de cette question plus avant. Nous allons juste attendre et voir

 15   ce que vos prochaines écritures vont nous présenter, à moins que l'un des

 16   conseils de la Défense ne souhaite faire des commentaires ou qu'il y ait

 17   des arguments à présenter sur cette question à ce stade. Je vois, d'après

 18   le fait que les deux conseils de la Défense opinent, qu'il n'est pas

 19   nécessaire de procéder ainsi.

 20   Je passe donc au point suivant, à savoir les modalités du procès. Le 29 mai

 21   2009, la Chambre a rendu sa décision sur le début du procès, des modalités

 22   de ce procès, et je pars du principe que les parties ont lu maintenant

 23   cette décision. Je voudrais faire une adjonction au point 1, relatif aux

 24   modalités. Dans l'idéal, avec des audiences deux jours par semaine, pour

 25   les questions d'agencement du procès, le mieux serait de siéger les jeudis

 26   et vendredis d'une semaine, et les lundis et mardis la semaine suivante.

 27   Mais la Chambre a pour objectif de ne pas siéger les vendredis. Par

 28   conséquent, si le calendrier de la Chambre le permet, nous viserons à

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  1   siéger les mercredis et jeudis, puis la semaine d'après, ce sera le lundi

  2   et le mardi.

  3   Les questions de calendrier sont toujours des questions assez complexes.

  4   Est-ce qu'il y a d'autres questions relatives à la décision prise par

  5   la Chambre de première instance concernant le commencement du procès et des

  6   modalités ? Je vois que vous demandez la parole, Monsieur Groome ?

  7   M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, juste un

  8   éclaircissement. Au paragraphe 10 de la décision de la Chambre de première

  9   instance, la Chambre a accueilli l'argument de 

 10   l'Accusation selon lequel il faut qu'il y ait la possibilité d'apprécier

 11   l'état de santé de M. Stanisic pour voir si le traitement qu'il reçoit lui

 12   permet de faire des progrès. Je souhaite évoquer cette question devant la

 13   Chambre, c'est-à-dire qu'au paragraphe 3 de l'annexe jointe à la décision,

 14   la Chambre demande que le quartier pénitentiaire rende compte -- que le

 15   médecin présente un rapport hebdomadaire sur l'état de santé de l'accusé et

 16   un rapport sur son état gastroentérologique toutes les quatre semaines. Ce

 17   qui n'était pas clair pour moi, Monsieur le Président, et c'est là que je

 18   vous demande des éclaircissements, c'est de savoir si le personnel qui

 19   concevra ces rapports aura une responsabilité quelconque en ce qui concerne

 20   le traitement de M. Stanisic ou si ce sont des personnes qui évalueront de

 21   façon complètement indépendante ?

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. C'est clair que c'est une question

 23   qui mérite des éclaircissements.

 24   Y a-t-il d'autres questions posées par les autres parties, ou d'autres

 25   arguments en ce qui concerne la question qui vient d'être évoquée par M.

 26   Groome ?

 27   Maître Knoops.

 28   M. KNOOPS : [interprétation] Excusez-moi. Non, pas par M. Groome, c'est

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  1   sûr. Une autre question.

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Bon, nous en traiterons après avoir

  3   entendu toutes les questions.

  4   Maître Knoops, veuillez poursuivre.

  5   M. KNOOPS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. La Défense de M.

  6   Stanisic voudrait évoquer la question de la teneur du paragraphe 7 de

  7   l'annexe. En fait, nous hésitions à l'évoquer aujourd'hui, mais maintenant

  8   que nous avons entendu ce qu'a dit le Dr Eekhof, nous voudrions suggérer

  9   que la Chambre, de façon à permettre de faire avancer le procès avec la

 10   célérité voulue, en même temps que le médecin rendra compte depuis le

 11   quartier pénitentiaire, de façon à ce que nous puissions avoir un rapport

 12   hebdomadaire ou bihebdomadaire de la psychiatre qui ne serait pas le Dr

 13   Petrovic -- ou qui pourrait être le Dr Petrovic, par exemple, le Dr De Man.

 14   Le problème auquel nous pourrions avoir à faire face à l'avenir, c'est

 15   qu'une fois que la Chambre aura suivi le raisonnement que l'on trouve au

 16   paragraphe 7 le jour de telle ou telle audience, la Chambre pourrait se

 17   trouver face à la nécessité d'invoquer ce qui est dit par un expert médical

 18   indépendant pour être bien au courant de l'état de santé de M. Stanisic.

 19   Maintenant, ce que nous avons reçu jusqu'à présent, ce sont des mises à

 20   jour du Dr Eekhof essentiellement concernant l'état de santé physique de

 21   l'accusé, alors que là il est question d'un rapport sur cette situation du

 22   10 mai par le Dr Petrovic concernant l'état psychologique de l'intéressé.

 23   Il pourrait être utile à la Chambre d'avoir, en plus des rapports qui sont

 24   prévus au paragraphe 7 pour ce scénario, d'avoir également la possibilité

 25   de rendre compte, par exemple par le Dr De Man, de l'état au point de vue

 26   psychiatrique de l'accusé. Aujourd'hui, nous avons entendu que bien que le

 27   Dr Eekhof soit, en tant que médecin généraliste assez au courant de

 28   certains aspects psychologiques de la santé de l'accusé, ce n'est pas un

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  1   expert. Je pense que la déclaration qu'il a faite aujourd'hui donne lieu à

  2   poser certaines questions pour savoir comment pouvoir apprécier la

  3   situation psychologique ou psychiatrique sur la base d'un document du 10 ou

  4   du 11 mai ? En suggérant ceci à la Chambre, nous pourrions par conséquent

  5   empêcher que nous nous retrouvions dans la situation dans laquelle nous

  6   étions l'an dernier, à savoir que le jour de l'audience en question de la

  7   Chambre, celle-ci s'est trouvée confrontée à une déclaration du médecin qui

  8   a dû nommer ou demander qu'il y ait un expert psychiatrique pour apprécier

  9   cet élément de la santé de l'accusé. Ceci pourrait causer plusieurs retards

 10   si la Chambre décidait de suivre cette voie. Par conséquent, si la Chambre

 11   peut envisager de mettre en place un tel système, à savoir un mécanisme par

 12   lequel il y aurait rapport supplémentaire par un psychiatre, peut-être que

 13   ceci permettrait dès maintenant de résoudre certaines questions et d'éviter

 14   certains retards.

 15   En ce qui nous concerne en tant que Défense, nous avons, bien sûr,

 16   plusieurs questions à poser sur les bases d'une déclaration faite par un

 17   médecin généraliste qui dirait, bien, l'état psychologique n'a pas changé

 18   ou l'état psychiatrique n'a pas changé. Là encore, nous pourrions nous

 19   trouver dans la situation dans laquelle l'accusé, pour des raisons de santé

 20   mentale, ne serait pas en mesure de venir à la Chambre ou de participer.

 21   C'est une suggestion que nous basons sur notre expérience de l'an dernier

 22   pour ce qui est d'envisager cette adjonction au paragraphe 7. Je vous

 23   remercie.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

 25   [La Chambre de première instance se concerte]

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais prendre les choses en ordre

 27   inverse.

 28   Nous avons, Maître Knoops, une suggestion que vous avez faite de développer

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  1   le paragraphe 7. La Chambre va étudier votre suggestion, nous allons y

  2   réfléchir et nous vous ferons savoir quelle est la conclusion de la

  3   Chambre.

  4   Monsieur Groome, y a-t-il nécessité de présenter d'autres arguments sur la

  5   suggestion faite par Me Knoops ? Bien entendu, vous avez la possibilité, je

  6   vous donne cette possibilité. Mais nous n'allons pas décider de la question

  7   immédiatement.

  8   La deuxième question qui se pose, Monsieur Groome, c'est de savoir si oui

  9   ou non les rapports des médecins qui s'occupent du traitement de M.

 10   Stanisic doivent faire l'objet d'une préoccupation constante de la Chambre.

 11   Le fait que nous parlions du médecin qui rend compte est déjà le résultat

 12   du fait qu'on s'est efforcé de faire une distinction très nette entre les

 13   personnes qui traitent médicalement et d'autres qui rendent compte.

 14   Maintenant, malheureusement, où il semblait qu'il y avait un médecin qui

 15   rendait compte, un généraliste ne pourrait pas participer au traitement de

 16   M. Stanisic s'il se révélait que le Dr Eekhof a joué un rôle, mais peut-

 17   être pas le plus important des rôles, dans le traitement de M. Stanisic. Ce

 18   qui, telles que les choses sont présentées, je crois qu'il participe, il se

 19   trouve en quelque sorte dans la voie de ce traitement, ce qui, bien sûr,

 20   interfère avec ce que la Chambre avait à l'esprit et qui avait été

 21   précédemment discuté avec les parties, sur la question de savoir qui

 22   rencontre et qui traite médicalement.La Chambre poursuit une discussion

 23   avec le greffier et le quartier pénitentiaire, ainsi que les experts

 24   médicaux de façon à avoir un tableau très clair de savoir qui traite

 25   médicalement et qui rend compte, parce que combiner les deux ne serait

 26   probablement pas la meilleure solution, compte tenu des circonstances. Il

 27   se peut que ce ne soit pas une réponse très satisfaisante que l'on vous

 28   fait là, indépendamment de vous dire que la question fait l'objet d'une

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  1   attention de tous les jours.

  2   M. GROOME : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

  3   vous remercie de ces renseignements supplémentaires.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a une nécessité, est-ce

  5   que vous voulez répondre à Me Knoops sur sa suggestion ou est-ce que vous

  6   préféreriez le faire par écrit ? Mais alors, pas en deux semaines. Enfin,

  7   si vous voulez y réfléchir --

  8   M. GROOME : [interprétation] Nous allons le faire. Je peux répondre très

  9   simplement, et je peux simplement rappeler certains des points évoqués dans

 10   les arguments de l'Accusation concernant les modalités, à savoir que

 11   l'Accusation croit également qu'il serait bon de pouvoir tenir compte des

 12   leçons de l'expérience de l'an dernier et de façon à procéder à une

 13   appréciation nouvelle de l'état psychologique de l'accusé. L'Accusation

 14   d'une certaine façon est d'accord avec Me Knoops qu'il serait utile d'avoir

 15   une personne qui rende compte à la Chambre en appréciant et en évaluant la

 16   situation de M. Stanisic de façon régulière, de façon à ce que nous ne nous

 17   trouvions pas dans une situation où il se révélerait à la dernière minute,

 18   des témoins se trouvent à La Haye, met cette situation assez difficile à ce

 19   stade. Je suppose que Me Knoops de par sa suggestion et je l'appuie en

 20   partie, pour ce qui est d'avoir un autre psychiatre indépendant pour

 21   procéder aux évaluations.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie de votre réponse.

 23   La Chambre, comme je l'ai dit à Me Knoops, va examiner la question et vous

 24   informera. S'il n'y a rien d'autre en ce qui concerne ce point, je voudrais

 25   maintenant passer au point suivant, qui est le calendrier, la prévision des

 26   dates du procès en juin et en juillet.

 27   Le 6 mai 2009, la Défense Stanisic a demandé le report de la date

 28   d'ouverture du procès. Le 12 mai, l'Accusation répond en disant qu'elle ne

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  1   prenait pas position en ce qui concernait cette requête. Au cours de la

  2   Conférence de mise en état du 12 du mois dernier, la Chambre a décidé pour

  3   diverses raisons qui ne sont pas liées les unes aux autres et qui ne sont

  4   pas liées à la demande présentée par la Défense de Stanisic de reporter la

  5   date de la Conférence préalable au procès du 18 mai à ce jour, 2 juin.

  6   Le 2 juin -- pardon, le 27 mai, la Chambre a décidé de ne pas faire droit à

  7   la demande de la Défense de Stanisic et a communiqué cette décision de

  8   façon informelle aux parties par un courrier électronique envoyé par le

  9   juriste de la Chambre. La Chambre a estimé que même compte tenu des

 10   difficultés d'organisation de la présente affaire, il est nécessaire que la

 11   Défense établisse bien ses priorités en matière d'obligations à l'égard du

 12   Tribunal. Egalement, puisque le procès ne commencera pas à temps complet,

 13   la Chambre a examiné le fait que les parties auraient suffisamment de temps

 14   pour s'acquitter d'autres obligations professionnelles. La Chambre a

 15   indiqué dans la communication informelle que j'ai déjà mentionnée que les

 16   questions d'emploi du temps de calendrier pourraient de toute façon

 17   empêcher ou faire en sorte que les propos liminaires soient entendus avant

 18   quatre semaines par rapport à la date prévue à l'origine, qui était le 25

 19   mai 2009.

 20   Les faits pourraient ne pas être très différents de ce qui se serait

 21   passé si nous avions fait droit à la demande, mais nous l'avons rejetée, et

 22   il se peut que ça ne fasse guère de différence.

 23   L'une des choses que la Chambre souhaite dire à ce sujet, c'est, et je

 24   voudrais demander, Maître Knoops, si vous avez déjà bien établi quelles

 25   seront les personnes qui comparaîtront devant la Chambre tel et tel jour,

 26   de façon à ce que nous puissions voir dans quelle mesure nous pouvons en

 27   tenir compte. Bien entendu, reste M. Jordash, co-conseil, mais nous sommes

 28   conscients du fait qu'on n'essaie pas de faire que les choses soient plus

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  1   difficiles pour vous qu'elles ne le sont déjà. Pourriez-vous nous dire s'il

  2   y a des dates fixées pour des comparutions de la Chambre qui seraient

  3   difficiles pour vous de comparer dans l'affaire Stanisic ?

  4   M. KNOOPS : [interprétation] Pour commencer, Monsieur le Président, je vous

  5   remercie de votre patience avec l'équipe de la Défense de M. Stanisic, et

  6   également du fait que vous êtes disposé à tenir compte de nos problèmes et

  7   nous aider à les régler. Pour l'essentiel, je peux dire que c'est plus

  8   efficace de prévoir aujourd'hui que demain avec une liste contenant

  9   certaines dates qui pour moi seraient difficiles à changer. En revanche, la

 10   préoccupation essentielle de Me Jordash concerne ces autres obligations des

 11   appels interjetés dans une affaire de la Sierra Leone et la date butoir à

 12   laquelle il doit faire face cette semaine. L'autre affaire a trait au TPIR,

 13   date déjà reportée deux fois, qui fait que nous ne sommes pas très sûrs du

 14   moment où cette affaire pourrait commencer. Les choses ne sont toujours pas

 15   claires. En ce qui concerne certaines séances de juridiction nationale

 16   auxquelles il est essentiel que je puisse me présenter, je pourrais donner

 17   à la Chambre demain une liste. Ce sera une brève liste.

 18   Je vous promets que la Défense fera tout son possible pour que ce

 19   soit, soit Me Jordash, soit moi-même à l'audience, et je rendrai compte à

 20   la Chambre dès que possible en lui présentant certaines dates de juin ou de

 21   juillet, mais il y en aura très peu. Notre problème essentiel, c'était au

 22   mois de mai qui est maintenant terminé et les questions sont réglées par

 23   d'autres reports de date par les autres raisons.

 24   Si ceci peut aider la Chambre, je pourrais fournir, comme je l'ai

 25   dit, cette liste dès que possible avec des dates précises. Pour nous, le

 26   problème essentiel demeure de savoir comment le Tribunal Rwanda va prévoir

 27   les dates de l'affaire Bagaragaza. Les derniers renseignements que nous

 28   avons eus c'est que c'était reporté jusqu'après les vacances judiciaires

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  1   d'été. Nous avons été informés qu'il n'y avait pas les Juges nécessaires

  2   pour cette affaire telle que prévue à l'origine en février et avril, et

  3   donc ceci a été repoussé aux vacances judiciaires. Nous continuerons

  4   d'informer la Chambre en ce qui concerne les dates du TPIR dans l'affaire

  5   Bagaragaza.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous comprenons bien que les

  7   questions de calendrier sont incertaines pour le moment. Si une quelconque

  8   des affaires que vous avez devant les tribunaux nationaux où vous devez

  9   comparaître avait pour résultat de ne pas pouvoir représenter M. Stanisic,

 10   à ce moment-là bien entendu nous souhaiterions avoir les détails complets,

 11   à savoir s'il s'agit d'un procès ou d'une phase préalable à un procès, de

 12   telle sorte que nous puissions essayer d'aider la Défense à régler ce

 13   problème.

 14   Je vous ai déjà informé du fait que le greffe travaille actuellement

 15   à un emploi du temps pour le commencement de ce procès. Celui-ci n'est pas

 16   définitivement au point. Comme je l'ai dit précédemment, c'est une affaire

 17   complexe. La Chambre informera les parties dès que possible lorsque les

 18   déclarations liminaires en l'espèce pourront être entendues et lorsque la

 19   présentation des moyens de preuve pourra commencer. Toutefois, je peux déjà

 20   vous informer que cette Chambre ne siègera pas sur l'affaire Stanisic

 21   Simatovic au cours de la semaine du 22 au 26 juin et que nous ne siégerons

 22   pas non plus au cours de la semaine qui précèdent immédiatement les

 23   vacances judiciaires. Ces vacances judiciaires prennent fin officiellement

 24   aux dates officielles. Je crois que ça va du lundi au lundi, mais le

 25   dernier jour d'audience avant les vacances judiciaires, d'après ce que je

 26   vois serait le 24 juillet et le premier jour après les vacances judiciaires

 27   le 17 août, mais la Chambre ne siégera pas au cours de cette première

 28   semaine, à savoir la semaine du 17 août, et ce jusqu'au 21 août, ce qui

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  1   veut dire qu'au plus tôt nous pourrions reprendre les audiences le 24 août.

  2    Y a-t-il d'autres questions sur ce point ?

  3   M. GROOME : [interprétation] Sur cette question du calendrier, pourrais-je

  4   dire aux membres de la Chambre que l'Accusation est prête à très bref délai

  5   à présenter ses propos liminaires. Le texte est préparé. On me dit qu'il

  6   sera peut-être difficile de présenter les témoins ici et les faire venir en

  7   moins de deux semaines. Nous nous efforcerons de voir ce que la Chambre

  8   peut faire en matière de modification du calendrier, mais avec cette

  9   nécessité d'obtenir des visas, je suis informé du fait que ceci peut

 10   présenter certaines difficultés pour que des témoins viennent ici et qu'il

 11   faudra peut-être un délai d'au moins deux semaines. L'Accusation

 12   souhaiterait être informée le plus tôt possible du moment où la Chambre

 13   souhaiterait commencer à entendre les dépositions en l'espèce.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. La Chambre est consciente des

 15   problèmes qui peuvent se poser du fait de l'obtention de visas. Parfois, il

 16   y a également un problème qui est d'obtenir des passeports. Bien entendu,

 17   tout ceci peut être traité à un stade plus précoce.

 18   M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous avons traité

 19   cet aspect-là. C'est juste la question des visas qui constitue le problème.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Juste la question des

 21   visas. Y a-t-il d'autres questions en ce qui concerne le calendrier et

 22   l'emploi du temps ?

 23   M. JOVANOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous discutons

 24   de certains problèmes techniques qui à l'évidence sont en train de

 25   s'accroître dus au calendrier que nous devrons respecter. Dans de telles

 26   situations, il y a toujours des communications entre la Défense et le

 27   greffe, et l'équipe de la Défense de l'accusé Simatovic, c'est-à-dire mon

 28   éminent confrère et moi-même ne sommes pas résidents de Hollande comme le

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  1   sont les juristes qui représentent M. Stanisic. Nous avons constamment un

  2   problème de communication avec le greffe en ce qui concerne la nécessité

  3   d'être présent à La Haye et la question de savoir quel est le statut du

  4   temps passé à La Haye.

  5   L'an dernier, presque pendant l'ensemble des audiences, on ne savait

  6   pas clairement si on était dans une phase préalable au procès ou dans le

  7   cours du procès, et ceci s'est prolongé jusqu'à il y a quelques jours

  8   lorsque j'ai communiqué avec la Chambre qui nous présente des émoluments

  9   comme si nous étions au stade du procès alors que nous sommes en fait au

 10   stade préalable du procès. Ce sont des questions mineures, et je vous prie

 11   de m'excuser de les avoir évoquées devant la Chambre de première instance,

 12   mais le greffe demande des explications sur la raison pour laquelle nous

 13   sommes à La Haye, et si le temps que nous y passons peut être compté comme

 14   étant deux semaines avant l'ouverture du procès, ou quelque chose de plus

 15   long ? Il y a une série de formalités que nous devrons régler et qui font

 16   obstacle à nos activités concernant le procès lui-même.

 17   Je voudrais également savoir si c'est possible et avec plus de

 18   précision quand le procès est censé commencer. Je n'ai pas très bien

 19   compris ce que vous avez dit, à savoir qu'on ne travaillerait pas pendant

 20   la semaine du 22 au 26 pour savoir si les propos liminaires étaient censés

 21   être prononcés après le 26 ou avant le 20 juin.

 22   M. LE JUGE ORIE: [interprétation] Maître Jovanovic, malheureusement je ne

 23   peux pas répondre à cette question pour le moment. Nous avons espoir que

 24   les travaux concernant le calendrier des emplois du temps pourront être

 25   menés à bien dans la semaine ou dans les deux semaines qui viennent. C'est

 26   une question dans laquelle il faut savoir si les Juges siègent ou non dans

 27   d'autres affaires, parfois avec d'autres juges qui eux-mêmes siègent dans

 28   d'autres affaires. C'est une question assez complexe. Il faut également

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  1   qu'on dispose de salles d'audience. Toutes les salles d'audience ne sont

  2   pas toujours adaptées à toutes les affaires. Par conséquent, nous attendons

  3   à avoir un emploi du temps de juin et juillet, peut-être cette semaine.

  4   Malheureusement, je ne peux pas vous en dire d'avantage pour le moment,

  5   mais l'une des premières choses que j'ai faite ce matin, c'était de

  6   demander à mon personnel si nous avions déjà cet emploi du temps, parce que

  7   je suis tout à fait conscient des problèmes que ça peut vous poser. Et

  8   j'espère que bientôt les choses seront plus claires, d'ici quelques jours.

  9   S'il y a quoi que ce soit concernant les explications demandées par le

 10   greffe, le greffe sait que la Chambre et moi-même en tant que Juge

 11   Président de cette Chambre, sommes toujours disponibles pour donner des

 12   explications supplémentaires et des renseignements supplémentaires sur les

 13   questions qui nous concernent, et je ne verrai pas d'inconvénients s'il y a

 14   d'autres problèmes ou de nouveaux problèmes, vous pouvez citer ce que je

 15   viens de dire à ce propos, les lignes du compte rendu, si ces questions

 16   demeuraient sans solution. Ceci n'est pas une promesse que je puisse

 17   résoudre tous les problèmes, mais je ferai de mon mieux pour voir si les

 18   questions peuvent faire l'objet d'un arrangement d'une façon acceptable

 19   pour toutes les parties, pour la Chambre et pour le greffe.

 20   M. JOVANOVIC : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, après avoir parlé des

 22   plannings, passons au point suivant à l'ordre du jour, il s'agit de la

 23   liste des documents qui doivent être employés dans le cadre des témoignages

 24   des témoins. Les parties sont encouragées à se mettre d'accord sur le

 25   préavis nécessaire pour communiquer à l'autre partie et à la Chambre les

 26   documents qui seront utilisés au cours de l'interrogatoire d'un témoin.

 27   Surtout au vu des obligations de la partie procédant au contre-

 28   interrogatoire, il faut savoir à quel moment la partie qui a cité le témoin

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  1   à comparaître doit communiquer à l'autre partie la liste des pièces qu'elle

  2   a l'intention d'utiliser dans le cadre de cet interrogatoire. Ici, la

  3   Chambre de première instance aimerait attirer votre attention sur la

  4   jurisprudence importante qui existe à ce sujet. Donc, par exemple, dans

  5   l'affaire Gotovina et consort, une décision a été rendue le 5 janvier 2008

  6   à ce propos et vous pourriez la consulter.

  7   La Chambre de première instance a reçu un exemplaire d'un mémorandum

  8   d'accord, un projet d'accord entre les parties qui a été envoyé par

  9   l'Accusation à la Défense ce jour. J'ai reçu cet exemplaire, et de ce fait,

 10   j'aimerais faire deux commentaires brefs à ce propos. Tout d'abord, la

 11   Chambre de première instance ne veut absolument pas être impliquée d'une

 12   manière ou d'une autre dans les négociations en cours. Envoyer un

 13   exemplaire d'un projet d'arrangement pourrait être compris par la Chambre

 14   comme une intention de dire aux Juges, regardez à quel point nous sommes

 15   raisonnables. Il ne faut pas le faire. Les Juges sont censés être en dehors

 16   de tout cela. Il n'y a que quand les parties disent aux Juges qu'ils ont

 17   fait de leur mieux pour s'arranger, mais qu'ils ont besoin maintenant de

 18   l'aide des Juges pour obtenir un arrangement qu'on doit impliquer les

 19   Juges, pas avant.

 20   Deuxièmement, la Chambre de première instance avait invité les parties le

 21   12 mai 2009 à se mettre d'accord sur ce point - enfin, je ne l'ai pas lu -

 22   de rédiger une proposition, je ne l'ai pas eue d'ailleurs, mais elle devait

 23   être envoyée le 2 juin. Donc le fait que ce projet - ce n'est qu'un projet

 24   d'ailleurs - ne soit reçu qu'aujourd'hui, ne semble pas prouver que les

 25   parties sont extrêmement rapides en l'espèce. Donc la Chambre bien sûr

 26   aimerait être informée d'un arrangement auquel seraient arrivées les

 27   parties, mais la Chambre ne tient absolument pas à être au courant des

 28   négociations en cours, les propositions, les contre-propositions, et

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  1   cetera. Nous ne voulons pas être en copie pour cela.

  2   Quand je vous dis que nous ne l'avons pas lu, c'est vrai. L'un des juristes

  3   de la Chambre en revanche l'a lu et m'a dit que dans ce projet d'accord, il

  4   n'est absolument pas fait mention du moment auquel la partie procédant au

  5   contre-interrogatoire - et c'est à ça que je faisais allusion précédemment

  6   - à quel moment la partie procédant au contre-interrogatoire devait

  7   communiquer à la partie citant un témoin la liste des pièces qu'elle a

  8   l'intention d'utiliser dans le cadre de son contre-interrogatoire. On n'en

  9   parle pas dans ce projet d'accord. Or, la Chambre de première instance

 10   aimerait avoir des informations à propos des résultats avérés et non pas à

 11   propos des propositions ou des projets d'accord.

 12   Pourrions-nous vous donner un délai peut-être, nous savons bien que

 13   nous ne pouvons pas vous demander de vous mettre d'accord à un moment ou à

 14   un autre, mais nous aimerions savoir, en tout cas, si dans une semaine à

 15   peu près, vous avez fait des progrès en vue d'atteindre cet accord. Comme

 16   je l'ai dit précédemment, il est important d'obtenir l'accord des parties,

 17   mais la Chambre de première instance devra aussi accepter les points sur

 18   lesquels les parties se sont mises d'accord. Il est bien évident que c'est

 19   toujours la Chambre qui gouverne la conduite du procès.

 20   Monsieur Groome.

 21   M. GROOME : [interprétation] Je tiens à savoir quelle forme présentement

 22   vous aimeriez avoir. S'il y a un accord, je pense que nous aurons un accord

 23   sur certains points, sous quel format le voulez-vous, de lettre ou quoi que

 24   ce soit, ou un dépôt officiel ?

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ecoutez, un dépôt officiel ou une

 26   écriture officielle serait parfaite, mais comme je l'ai dit précédemment,

 27   si vous êtes d'accord, la Chambre de première instance pourrait peut-être

 28   tout simplement considérer que le paragraphe 7 (A) ne suffit pas pour ses

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  1   besoins. Ma suggestion est la suivante : j'aimerais que les parties

  2   envoient de façon informelle une copie de l'accord écrit auquel ils sont

  3   arrivés à la Chambre, la Chambre peut ainsi y jeter un coup d'œil, s'il

  4   semble y avoir des raisons d'adopter ou non l'accord en sa totalité ou en

  5   partie, ensuite tout sera finalisé et ensuite déposez-le officiellement

  6   pour qu'on puisse l'avoir au compte rendu. Mais il ne sert pas à grand-

  7  chose de déposer un premier projet le 1er septembre, puis un deuxième projet

  8   le 15 septembre, ensuite le 30 septembre; ce n'est pas pratique. Nous vous

  9   demandons d'informer officieusement la Chambre des résultats de vos

 10   négociations quand vous serez arrivés à un arrangement, et une fois que la

 11   Chambre aura considéré que votre accord est un accord utile qui peut être

 12   mis en pratique, dans ce cas-là, n'hésitez pas à les déposer de façon

 13   officielle.

 14   Maître Knoops.

 15   M. KNOOPS : [interprétation] Nous aimerions, s'il vous plaît, demander une

 16   petite clarification à cet égard, avec tout le respect que nous vous

 17   devons.

 18   Tout d'abord, vous avez bien déclaré que l'Accusation est tenue par votre

 19   décision à propos du nombre de témoins et des heures consacrées aux

 20   témoignages de ces témoins, décision qui a été faite par le Collège

 21   précédent des Juges en l'espèce. Nous avons une décision ici qui date du 6

 22   mai 2008, rendue par la Chambre en l'espèce à propos du planning des

 23   témoins et de la communication des documents. A la page 2, le Juge

 24   Président à l'époque, c'était le Juge Robinson, énonce un certain nombre de

 25   critères à propos du dépôt des documents, le nombre de documents autorisés,

 26   les délais nécessaires à la communication des documents, y compris pour

 27   l'Accusation et pour la Défense. D'après vous, cette décision est encore

 28   valable ou pas ? Nous aimerions savoir si les parties sont encore

Page 1398

  1   contraintes par cet accord de l'an dernier ou si les parties ont le droit

  2   maintenant d'aller au-delà des contraintes qui avaient été énoncées par le

  3   Juge Robinson dans cette ordonnance ? Je vous donne un exemple pour

  4   illustrer cela. Dans sa décision, le Président de la Chambre avait

  5   introduit un critère un peu différent que celui qui était d'application

  6   dans l'affaire Perisic, là-bas le nombre de documents était de 100, si on

  7   utilise comme critère pour la communication le nombre d'heures nécessaires,

  8   et non pas le nombre de pages. Ce que nous aimerions savoir c'est si on

  9   doit s'en tenir à la décision du Juge Robinson en date du 6 mai 2008, ou

 10   s'il y en a une nouvelle.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Comme je vous l'ai déjà dit à propos du

 12   temps nécessaire à la présentation de vos moyens et le nombre de témoins,

 13   je vous l'ai déjà dit, la décision qui a été prise est maintenue, nous

 14   voulons avoir une nouvelle liste de témoins, certes, nous savons que vous

 15   avez demandé à d'autres témoins d'être ajoutés sur la liste. Comme je l'ai

 16   dit, il faut que vous étayiez quand même tout cela, nous voulons savoir

 17   pourquoi vous voulez rajouter trois témoins, par exemple. La décision est

 18   maintenue, mais elle n'est pas contraignante, elle n'est pas gravée dans le

 19   marbre. Donc si l'une ou l'autre des parties préférerait fonctionner

 20   d'après un autre régime, dans ce cas-là le fait que la décision existe ne

 21   doit pas vous empêcher d'informer la Chambre de première instance que vous

 22   êtes d'accord pour fonctionner d'une façon un peu différente. La Chambre de

 23   première instance ensuite prendra cela en compte et envisagera votre

 24   projet, et verra si elle peut ou non le mettre en œuvre. Mais comme je vous

 25   l'ai dit, la décision est maintenue, il n'y en a pas d'autre à l'heure

 26   actuelle, et tant qu'il n'y en a pas d'autre, c'est cette décision qui est

 27   maintenue, et il faut que vous la preniez en compte. Cela dit, si entre

 28   vous vous trouvez qu'il y a une autre façon de fonctionner, une façon plus

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  1   efficace, et une autre façon bien sûr qui ne rend pas la tâche de la

  2   Chambre de première instance plus difficile, dans ce cas-là nous sommes

  3   très ouverts à cette possibilité.

  4   Est-ce que vous avez compris ma réponse ?

  5   M. KNOOPS : [interprétation] Tout à fait. Merci.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre de première instance aimerait

  7   instamment recevoir dans la semaine un accord de la part des deux parties

  8   et non pas un projet d'accord, mais un vrai accord. Nous aimerions aussi

  9   savoir quels sont les points sur lesquels vous vous êtes justement mis

 10   d'accord. Y a-t-il d'autres points à propos des communications de documents

 11   et des listes ?

 12   Maintenant parlons de communication et de traduction. Y a-t-il d'autres

 13   points à aborder à ce propos ? Maître Knoops, la Chambre a reçu un

 14   exemplaire d'une lettre que vous avez envoyée à l'Accusation, et

 15   l'Accusation a indiqué dans un courriel envoyé à la Défense qu'elle allait

 16   y répondre, et je vois que dans cette lettre on traite de problèmes de

 17   traduction, entre autres. Peut-être pourrions nous passer en revue cette

 18   lettre, lettre qui n'a pas été déposée de façon officieuse, cela dit. Mais

 19   ce serait peut-être efficace quand même et pratique de la passer en revue,

 20   même si elle n'a pas été déposée de façon officielle. Tout d'abord, tout ce

 21   qui traite de l'article 70, donc la lettre Milosevic. Si vous préférez

 22   répondre par écrit à M. Knoops, pas de problème. Il suffit d'informer la

 23   Chambre.

 24   M. GROOME : [interprétation] En ce qui concerne toute cette lettre, j'ai

 25   rencontré Me Knoops avant l'audience, et on a parlé non seulement de cette

 26   lettre, tous les autres points, y compris celui-ci, ont été résolus. Je

 27   vous tiendrai au courant un peu plus tard, et je serais prêt à répondre Me

 28   Knoops et à la Chambre à propos de cette lettre, mais il faudrait que nous

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  1   passions à huis clos partiel.

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je tiens à dire pour le

  3   compte rendu qu'il y avait d'autres points qui portaient sur des

  4   communications partielles de documents traduits à la fois au titre de

  5   l'article 65 ter et de l'article 66. Il semble que Me Knoops n'avait pas

  6   bien compris que les traductions allaient être uniquement partielles, mais

  7   ce problème visiblement a été résolu.

  8   Me Knoops tient vraiment à être informé de toute pièce qui pourrait être

  9   biffée de la liste 65 ter, ou s'il y a aussi des ajouts bien sûr à la liste

 10   65 ter. Il semble que vous vous êtes mis d'accord sur ce propos aussi. Il y

 11   avait aussi un point à propos d'éléments manquants, sept documents portant

 12   sur des témoins qui sont encore en souffrance et n'ont pas encore été

 13   traduits, et environ dix pièces qui elles aussi attendent une traduction.

 14   Il semblerait que vous avez résolu tous ces problèmes.

 15   M. GROOME : [interprétation] Oui, pour être clair, M. Knoops s'est mis

 16   d'accord pour identifier les documents, me communiquer leurs identités, et

 17   ainsi nous ferons de notre mieux pour résoudre tous les problèmes le plus

 18   rapidement, d'ici la fin de la semaine.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

 20   Passons maintenant à huis clos partiel, s'il vous plaît.

 21   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

 22   partiel.

 23   [Audience à huis clos partiel]

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 13  Pages 1401-1404 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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 26   [Audience publique]

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'accepte vos excuses, mais je ne vois

 28   vraiment pas pourquoi vous vous excusez.

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  1   Maintenant, la Chambre aimerait rendre une décision orale à propos des

  2   neuvième et dixième requêtes de l'Accusation demandant à modifier sa liste

  3   de pièces en vertu de l'article 65 ter. Voici la décision de la Chambre sur

  4   la neuvième et dixième requêtes présentées par l'Accusation pour demander

  5   la permission de modifier la liste 65 ter de ses pièces à conviction.

  6   Le 29 avril 2009, l'Accusation a déposé sa neuvième requête de l'Accusation

  7   demandant l'autorisation de modifier sa liste de pièces au titre de

  8   l'article 65 ter, demandant l'autorisation d'ajouter à cette liste de

  9   pièces un carnet de notes, qui, selon l'Accusation, aurait pu appartenir à

 10   Ratko Mladic. Le 7 mai 2009, l'Accusation a déposé sa dixième requête de

 11   l'Accusation demandant l'autorisation de modifier sa liste de pièces 65 ter

 12   demandant l'autorisation d'y ajouter dix documents supplémentaires. D'après

 13   l'Accusation, les documents qui sont inscrits dans cette requête comportent

 14   un rapport de combat, une carte d'état-major et la transcription d'une

 15   conversation écoutée et enregistrée. L'Accusation fait valoir que ces

 16   documents sont extrêmement pertinents, en ce sens qu'ils établissent un

 17   lien entre les crimes et les éléments de preuve.

 18   Le 13 mai 2009, la Défense de Simatovic a répondu à la neuvième requête de

 19   l'Accusation concernant l'article 65 ter en s'opposant à cette injonction.

 20   A l'appui de son objection, elle a fait valoir que considérant l'état dans

 21   lequel se trouve actuellement l'affaire, l'adjonction de ce carnet de notes

 22   ne permettrait pas à la Défense d'avoir assez de temps, ne serait pas dans

 23   les conditions nécessaires pour préparer sa défense et elle a dit que le

 24   carnet de notes ne répondait pas aux conditions posées pour ce qui est de

 25   la pertinence prima facie et la valeur probante.

 26   Le 14 mai 2009, la Défense Stanisic a répondu à la fois à la neuvième et à

 27   la dixième requêtes concernant l'article 65 ter. A l'appui de son

 28   objection, la Défense de Stanisic a fait valoir que le volume et la

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  1   fréquence des adjonctions qui ont été proposées rendaient la possibilité de

  2   faire des enquêtes nouvelles une charge impossible. Elle a également fait

  3   remarquer que la proposition de modifier la liste 65 ter des pièces était

  4   présentée à un stade tardif du procès.

  5   Le 15 mai 2009, l'Accusation a demandé l'autorisation de répondre et de

  6   répliquer aux réponses de la Défense. Le 21 mai 2009, la Chambre a décidé

  7   de rejeter cette demande et a informé les parties en conséquence par une

  8   communication informelle.

  9   La Chambre dispose d'un pouvoir d'appréciation pour voir si on peut

 10   modifier la liste de pièces si elle est convaincue que le faire serait dans

 11   l'intérêt de la justice. En exerçant ce pouvoir d'appréciation, la Chambre

 12   doit peser l'obligation pour l'Accusation de présenter des éléments de

 13   preuve disponibles pour démontrer ses thèses avec d'autre part le droit

 14   pour l'accusé d'avoir un procès équitable et rapide et le droit à disposer

 15   de suffisamment de temps et de moyens pour la préparation de sa défense.

 16   La Chambre doit prendre en considération la question de savoir si les

 17   documents dont il est demandé l'adjonction sont pertinents, prima facie, et

 18   ont un caractère probant. La Chambre doit également voir si un motif

 19   valable est donné pour modifier la liste des pièces et si cela a été

 20   démontré. De plus, la Chambre examinera dans quelle mesure les nouveaux

 21   documents pourraient créer une charge supplémentaire pour la Défense.

 22   Le carnet dont il a été question dans la neuvième requête 65 ter a trait au

 23   rôle de l'accusé Stanisic dans les opérations militaires de l'armée

 24   yougoslave et de l'armée serbe de Bosnie en Bosnie-Herzégovine en 1995 et

 25   des unités paramilitaires de Erdut et Djeletovci. La Chambre est convaincue

 26   que le carnet de notes constitue bien un élément pertinent, prima facie, et

 27   a une valeur probante. Les différents types de documents qui sont énumérés

 28   dans la dixième requête 65 ter ont trait à toute une série d'éléments tels

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  1   que les persécutions et transferts allégués de non-Serbes de Bosnie-

  2   Herzégovine; le rôle de l'accusé ou du ministère de l'Intérieur serbe dans

  3   le conflit en Bosnie-Herzégovine; et d'autres facteurs connexes. La Chambre

  4   constate également que ces documents sont pertinents, prima facie, et ont

  5   une valeur probante. La Chambre examinera quelle est la pertinence et la

  6   valeur probante des documents en question et les arguments évoqués par la

  7   Défense quand et si l'Accusation présente ces documents pour les faire

  8   verser au dossier.

  9   Quant au motif valable de modifier la liste des pièces, la Chambre constate

 10   qu'un motif valable existe pour modifier la liste puisque le carnet de

 11   notes n'est entré en possession de l'Accusation que le 25 février 2009.

 12   Toutefois, l'Accusation, dans sa dixième requête au titre de l'article 65

 13   ter, n'a pas fourni une justification détaillée à l'appui des modifications

 14   qu'elle proposait. L'Accusation a fourni des renseignements sur le moment

 15   où les documents seraient communiqués, mais il n'y a que quelques

 16   indications par-ci, par-là, de quand elle est entrée en possession de ces

 17   documents. La Chambre examinera la question de savoir si néanmoins il est

 18   dans l'intérêt de la justice de faire droit à la demande d'ajouter ces

 19   documents à la liste de pièces présentées par l'Accusation.

 20   Une considération importante pour la Chambre est la mesure dans laquelle

 21   une telle adjonction créerait une charge supplémentaire pour la Défense.

 22   Les documents énumérés dans la dixième requête 65 ter sont relativement

 23   concis. La plupart d'entre eux comportent seulement quelques pages. Le

 24   volume du carnet de notes concerné par la neuvième requête 65 ter

 25   représente plus de 300 pages. Toutefois, la Chambre considère que le

 26   présent procès n'a pas encore commencé, et que par conséquent, la Défense a

 27   encore le temps de prendre connaissance de tous les nouveaux documents. En

 28   ce sens, la Chambre constate qu'en donnant à la Défense un délai suffisant

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  1   pour examiner les documents avant qu'ils ne présentent leurs arguments,

  2   leur plaidoirie, il est possible de donner suffisamment de temps à la

  3   Défense. Suivant le raisonnement qui sous-tend 65 ter (E) (iii), qui

  4   dispose que l'Accusation a l'obligation de présenter sa liste de pièces 65

  5   ter à la Défense au plus tard six semaines avant la Conférence préalable au

  6   procès, la Chambre considère que l'Accusation ne devra pas utiliser les

  7   documents qu'elle demande à des fins de preuves jusqu'à six mois avant de

  8   prononcer la présente décision, ou que si des traductions sont encore

  9   pendantes et sont encore attendues, après six mois après avoir reçu les

 10   traductions en question, en ce qui concerne la Défense.

 11   En examinant le devoir pour l'Accusation de présenter les éléments de

 12   preuve dont elle dispose pour prouver ses thèses avec le droit que l'accusé

 13   a à un procès équitable et rapide et de disposer du temps nécessaire et des

 14   facilités nécessaires pour la préparation de la Défense, la Chambre conclut

 15   qu'il est dans l'intérêt de la justice d'ajouter les documents que

 16   l'Accusation demande dans sa neuvième et dixième requêtes 65 ter à la liste

 17   des pièces présentées par l'Accusation au titre de l'article 65 ter du

 18   Règlement.

 19   Ceci conclut la décision rendue par la Chambre relative à la neuvième et

 20   dixième requêtes présentées par l'Accusation et demandant l'autorisation de

 21   modifier sa liste de pièces au titre de l'article 65 ter du Règlement.

 22   A l'heure actuelle, je n'ai rien d'autre sur mon ordre du jour. Je regarde

 23   la pendule. Je pense que le moment est venu de suspendre l'audience après

 24   environ une heure et demie. Le dernier point, c'est toujours une question

 25   qui doit être évoquée par les parties, mais s'il n'y a rien ou si on peut

 26   régler la question en une ou deux minutes, à ce moment-là, j'invite les

 27   parties à évoquer ce qu'elles souhaitent traiter. Si toutefois, ça prend un

 28   peu de temps --

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  1   Monsieur Groome, est-il nécessaire de suspendre ?

  2   M. GROOME : [interprétation] J'ai deux questions à évoquer, Monsieur le

  3   Président, et je pense qu'on peut les régler en moins d'une minute.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien entendu, je voudrais également

  5   savoir de la Défense s'il y a d'autres questions qui pourraient prendre

  6   davantage de temps.

  7   M. KNOOPS : [interprétation] Aucune.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Aucune.

  9   Maître Jovanovic ?

 10   M. JOVANOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Merci.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors nous allons voir ce dont il

 12   s'agit à l'expérience. Monsieur Groome, vous avez dit deux questions en une

 13   minute. Je regarde la pendule. Veuillez poursuivre.

 14   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, en ce qui concerne la

 15   situation avant le commencement du procès, il se trouve que ce printemps,

 16   l'Accusation a déposé toutes ses requêtes pour pouvoir présenter ses

 17   arguments avec des écritures au lieu de dépositions. Et à ce moment-là,

 18   nous avions fourni à la Défense toutes les déclarations ou témoignages dont

 19   on demandait l'admission en vertu de l'article 92 bis et de l'article 92

 20   ter. Il y a quelque chose que vous avez dit lors de la dernière Conférence

 21   de mise en état et ceci m'a donné l'impression que les choses n'étaient pas

 22   bien claires pour la Chambre, je vais donc les éclaircir.

 23   Dans les 30 secondes qui me restent, je rends compte du fait qu'il y

 24   a eu des progrès accomplis en ce qui concerne les faits établis. Me

 25   Jovanovic a transmis un e-mail ce matin concernant les faits sur lesquels

 26   il est d'accord. A l'évidence, les faits convenus ont une utilité limitée à

 27   moins qu'il n'y ait accord entre les trois parties. Pour ce but, Me Knoops

 28   a été d'accord pour examiner l'e-mail de M. Jovanovic avant vendredi, et je

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  1   pense qu'il serait d'accord pour ces faits convenus.

  2   Merci, Monsieur le Président.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Groome, d'être resté

  4   dans les délais fixés. La Chambre est toujours heureuse lorsqu'elle peut le

  5   faire, mais nous verrons si des progrès aboutissent à un accord. S'il n'y a

  6   rien d'autre à évoquer maintenant, je lève l'audience sine die.

  7   --- La Conférence préalable au procès est levée à 15 heures 57 sine die.

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