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1 Le jeudi 27 août 2009

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 [L'accusé Stanisic est absent]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 26.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous dans la salle d'audience

7 et autour. Madame la Greffière, pourriez-vous, s'il vous plaît, appeler le

8 numéro de l'affaire.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

10 Mesdames les Juges. C'est l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica

11 Stanisic et Franko Simatovic.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

13 Nous allons, comme d'habitude, commencer par faire le point de la situation

14 en ce qui concerne M. Stanisic. M. Stanisic n'est pas à l'audience. Nous

15 avons reçu une fiche qui a pour titre le fait que "Jovica Stanisic ne sera

16 pas présent à l'audience," datée du 27 août, c'est-à-dire d'aujourd'hui.

17 Nous constatons que M. Stanisic ne souhaite pas renoncer à son droit

18 d'assister à l'audience en personne, qu'il a été informé du fait qu'il peut

19 participer aux débats par un lien de vidéoconférence et qu'il a exprimé le

20 vœu que nous n'utilisions pas ce moyen. Je me réfère à ce qui est dit à la

21 fiche proprement dite.

22 Puis nous avons également une autre fiche qui parle "d'absence à

23 l'audience due à l'état de santé," datée du 27 août 2009, signée par M.

24 Stanisic et dans laquelle il confirme qu'il n'est pas en mesure d'assister

25 à l'audience et qu'il a discuté de la question avec son conseil. Puis il y

26 a une question d'une troisième case qui n'a pas été cochée, et c'est la

27 déclaration de renonciation qui, je dirais, logiquement est le fait qu'il

28 ne l'ait pas cochée.

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1 Maintenant, nous avons ensuite une fiche dans laquelle le

2 fonctionnaire principal parle des cartes qu'il a reçues à 9 heures 55 le 27

3 août, cette fiche du détenu. Elle contient également une déclaration du

4 service médical du quartier pénitentiaire de l'ONU par laquelle rend compte

5 un médecin, le Dr Eekhof, et il a coché les réponses à la première,

6 deuxième, quatrième et cinquième question.

7 Pour finir, nous avons reçu un bref rapport concernant l'état de santé de

8 M. Stanisic, Jovica, daté du 27 août et signé par M. Eekhof, le médecin.

9 Il semble que d'après ce rapport la situation n'a pas changé depuis hier.

10 La Chambre a été informée que les parties ne poseraient pas de questions

11 pour le Dr Eekhof.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a décidé de procéder en

14 l'absence de M. Stanisic.

15 Je voudrais brièvement évoquer une question -- oui, Monsieur Simatovic. Il

16 y a quelque chose que vous souhaitez dire ?

17 L'ACCUSÉ SIMATOVIC : [interprétation] Je souhaiterais que la Chambre

18 m'autorise à prendre la parole.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous pouvez le faire, mais après

20 que j'aie moi-même dit quelques mots concernant les questions qui ont fait

21 l'objet de l'audience ex parte d'hier.

22 La Chambre a été informée du fait qu'une nouvelle proposition avait été

23 présentée par le bureau d'aide juridictionnelle. La Chambre ne souhaite pas

24 faire de commentaires supplémentaires sur la question. Je crois que les

25 vues de la Chambre ont été exprimées de façon suffisante hier, mais je

26 voudrais ajouter un ou deux éléments à cela.

27 Si on pouvait parvenir à un compromis, comme le suppose le bureau

28 d'aide juridictionnelle, la Chambre a à l'esprit, de façon à faciliter

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1 davantage une telle solution, de réduire le nombre d'audiences peut-être

2 davantage encore par rapport aux deux jours par semaine où on tient

3 audience de façon régulière pour le moment.

4 Le deuxième aspect que la Chambre veut examiner, c'est que si une telle

5 solution devait être adoptée, elle encouragera des discussions

6 supplémentaires entre les parties de façon à pouvoir repérer quelles sont

7 les parties des dépositions et les éléments de preuve pour lesquels il y

8 aurait le moins de difficultés pour procéder à des contre-interrogatoires

9 ou des vérifications des éléments de preuve, ensuite d'inviter l'Accusation

10 à se centrer essentiellement sur ces parties des dépositions plutôt que de

11 présenter des éléments de preuve ou des dépositions pour lesquels il

12 faudrait davantage de temps pour préparer un contre-interrogatoire ou pour

13 éprouver la valeur des éléments de preuve. C'est cela que la Chambre

14 souhaite ajouter comme effort supplémentaire pour essayer de favoriser

15 l'adoption au plus tôt d'une solution par rapport à la situation actuelle.

16 Finalement, et maintenant je m'adresse à l'Accusation, la Chambre envisage

17 sérieusement pour cette raison, de façon à pouvoir se centrer entièrement

18 sur la solution du problème de votre représentation, Monsieur Simatovic,

19 d'annuler les audiences qui avaient été prévues pour la semaine prochaine.

20 Je parle de cette question au début de la présente audience, parce que la

21 Chambre a été informée du fait que le prochain témoin est sur le point de

22 commencer son voyage. Par conséquent, je ne suis pas en train de demander

23 des commentaires pour le moment. Bien entendu, vous pouvez vous adresser

24 aux membres de la Chambre, Monsieur Simatovic, dans un instant, et vous

25 êtes maintenant au fait de ce que la Chambre offre comme aide. Mais avant

26 de le faire, Monsieur Groome, je comprends que si nous n'entendons pas de

27 dépositions la semaine prochaine, vous devriez prendre des mesures

28 immédiatement.

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1 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. J'ai été informé

2 qu'à 15 heures 30 aujourd'hui on pouvait informer le Service de protection

3 des victimes et des témoins d'annuler les plans de voyage.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Il y a des commentaires sur le

5 point de savoir si on tient audience la semaine prochaine ou non, parce que

6 nous avons là un problème à résoudre d'urgence. Ça va prendre un certain

7 temps.

8 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, n'ayant pas été partie

9 à l'audience d'hier, nous sommes certains que la Chambre, dans son point

10 discrétionnaire et dans son jugement, prendra la voie la meilleure

11 possible.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça n'est pas une surprise pour la

13 Chambre.

14 Maître Knoops, y a-t-il des commentaires sur l'idée de ne pas siéger la

15 semaine prochaine ?

16 M. KNOOPS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

17 Certainement, nous laissons ça entre les mains des membres de la Chambre.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

19 Monsieur Simatovic, nous allons d'abord vous entendre, puis la Chambre

20 décidera si, oui ou non, tout au moins pour les audiences de la semaine

21 prochaine, on les annule. Ceci n'est pas une indication de la façon dont

22 nous allons procéder, toutefois c'est peut-être clair pour vous que la

23 Chambre a examiné très sérieusement si une solution va être adoptée qui

24 permettra de faciliter en réduisant, tout au moins temporairement, les

25 audiences en l'espèce.

26 Monsieur Simatovic, vous avez demandé la permission de vous adresser à la

27 Chambre. Vous pouvez y aller. Je sais qu'il est difficile pour vous de

28 rester debout et il y a également un problème avec le microphone. Restez

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1 assis de façon à ce que vous puissiez vous concentrer sur ce que vous

2 souhaitez dire.

3 L'ACCUSÉ SIMATOVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. J'ai

4 préparé des écritures que je peux vous présenter en anglais. J'ai essayé de

5 résumer et j'ai longuement réfléchi à la situation à laquelle j'ai à faire

6 face maintenant.

7 Pour commencer, le fait est que mon conseil principal, Zoran Jovanovic, est

8 décédé le 2 août et que depuis lors je n'ai pas eu de conseil principal. Me

9 Domazet n'est pas mon conseil principal. Il est co-conseil et je n'ai

10 jamais eu de communication avec lui en ce qui concerne ma stratégie de

11 défense.

12 Me Domazet, après le décès de mon conseil principal, n'est pas arrivé de

13 Belgrade. Il n'a pas fourni d'avis juridique. Bien qu'il ait été au courant

14 que nous n'étions pas prêts pour le procès, il a informé le bureau du

15 Procureur qu'il était prêt à procéder à des contre-interrogatoires de

16 témoins sans commencer par m'informer en premier.

17 Effectivement, j'ai le sentiment d'avoir été trompé en plus du fait que feu

18 le dernier conseil principal a demandé que Me Domazet soit remplacé par un

19 juriste plus jeune et plus actif, Me Petrovic. Le Greffe m'a également

20 trompé, parce que je les ai écoutés lorsque j'étais à Belgrade. Ils

21 m'avaient demandé de décider d'urgence qui serait mon conseil principal. Je

22 leur ai donné ma décision dès que j'ai eu pris cette décision. Ils ont été

23 très satisfaits de mon choix et ils m'ont dit que le fait qu'il était peut-

24 être occupé par une procédure d'appel ne constituerait probablement pas un

25 problème.

26 Hier, le même service a déclaré que le conseil que j'avais choisi n'était

27 pas acceptable. J'aurais vraiment voulu que ce conseil soit désigné.

28 Deuxièmement, je voudrais qu'on me donne suffisamment de temps du point de

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1 vue objectif pour préparer ma défense. Il m'est impossible de continuer à

2 suivre ce procès, parce que je n'ai pas travaillé avec Me Domazet en ce qui

3 concerne le contre-interrogatoire des témoins. Tout comme moi, il n'a aucun

4 accès aux documents de feu Me Zoran Jovanovic, mon conseil principal, et

5 j'ai préparé ma défense. En ce sens, je voudrais que le procès soit reporté

6 jusqu'à ce que j'aie eu pleinement accès aux éléments nécessaires pour ma

7 défense.

8 Si la procédure n'est pas reportée et si je ne peux pas avoir suffisamment

9 de temps pour me préparer, à ce moment-là, je vais être obligé d'assurer

10 moi-même ma défense. La Chambre de première instance peut demander aux

11 services de Sécurité de Serbie qui ont écouté mes conversations

12 téléphoniques de leur fournir les enregistrements des conversations avec

13 feu mon conseil qui pourraient confirmer tout ce que j'ai dit jusqu'à

14 présent.

15 Monsieur le Président, ceci est ma demande. J'ai également un texte en

16 anglais que j'ai préparé et que je veux vous présenter immédiatement. Je

17 vous remercie beaucoup.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, Monsieur Simatovic, bien entendu,

19 tout ce que vous avez dit nous a été traduit en anglais et nous l'avons au

20 compte rendu, par conséquent il n'est pas nécessaire -- je ne vais pas vous

21 empêcher de faire en sorte que ce soit versé, mais vous avez à demander

22 l'assistance de Me Domazet sur la façon de procéder, parce que ce doit être

23 instruit par l'intermédiaire du Greffe.

24 En ce qui concerne la solution hypothétique dans laquelle vous

25 assureriez vous-même votre propre défense, je voudrais vous conseiller très

26 fortement, peut-être avec l'aide de Me Domazet ou l'aide de candidats

27 envisagés pour devenir conseil principal et co-conseil, de très

28 soigneusement étudier la jurisprudence du Tribunal et la jurisprudence à

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1 laquelle le Tribunal fonde sa propre jurisprudence. Je n'irai pas plus loin

2 dans cet exposé.

3 [La Chambre de première instance se concerte]

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Simatovic, est-ce que le bureau

5 d'aide juridictionnelle vous a informé de la nouvelle proposition ? Je ne

6 vais pas en traiter maintenant, parce que je ne pense pas que cela soit

7 approprié, mais le bureau d'aide juridictionnelle a formulé une nouvelle

8 proposition et j'ai juste ajouté ce que la Chambre pourrait faire pour

9 faciliter les débats pour que les choses fonctionnent correctement. Est-ce

10 que vous seriez en tous les cas d'accord au moins pour l'examiner et jeter

11 un coup d'oeil ?

12 L'ACCUSÉ SIMATOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, dans ce cas-là, je pense que la

14 chose la plus sage qu'il y aurait lieu de faire, c'est de continuer

15 aujourd'hui à entendre le témoin de ce jour. Nous supprimerons, pour

16 commencer, les audiences de la semaine prochaine. Il n'y aura pas

17 d'audiences la semaine prochaine, ce qui donnera à M. Simatovic une

18 possibilité supplémentaire d'examiner et de discuter plus avant avec tout

19 ceux qui sont intéressés à la proposition, notamment ce qui est à l'esprit

20 du bureau d'aide juridictionnelle, et la Chambre, à ce moment-là, verra à

21 être informée des développements à cet égard.

22 Monsieur Groome, 15 heures 30. C'est avant 15 heures 30.

23 M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je vous remercie

24 pour cela. Je vais le transmettre aux personnes qui doivent faire les

25 annulations nécessaires. Je voudrais également présenter l'intention de

26 l'Accusation de faire un nouveau calendrier concernant les témoins. Je n'ai

27 pas eu de demande de M. Simatovic ou de Me Domazet, mais si d'une certaine

28 façon ceci peut aider dans ce problème, l'Accusation est prête à le faire

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1 également.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je peux imaginer qu'en se concentrant

3 sur des témoins des crimes, comme on les appelle parfois, alors peut-être

4 que même certains domaines seraient plus commodes pour un nouveau conseil

5 de se préparer pour voir ce qui semble être les plus graves problèmes qui

6 se posent dans l'espèce.

7 M. GROOME : [interprétation] C'est précisément la chose à laquelle je

8 pensais, Monsieur le Président.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Ceci est au compte rendu.

10 Oui, Maître Knoops.

11 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, à ce stade, je demande

12 la parole pour proposer à la Chambre ce qui suit : si la Chambre procède

13 aujourd'hui à entendre le Témoin B-215, il y aura deux problèmes.

14 Premièrement, l'audience de ce témoin ne sera pas terminée cette semaine.

15 Il se peut que se soit le moindre des problèmes pour la Chambre d'en

16 traiter, mais on ne peut pas s'attendre à ce qu'on puisse en terminer avec

17 ce témoin aujourd'hui.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Combien de temps faudra-t-il pour un

19 contre-interrogatoire ?

20 M. KNOOPS : [interprétation] J'aurais besoin de trois heures.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Trois heures.

22 M. KNOOPS : [interprétation] Et j'ai appris de l'Accusation qu'ils avaient

23 probablement besoin de deux heures.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, d'habitude nous avons 4

25 heures et demie effectives par jour. Donc nous avons utilisé déjà une demi-

26 heure. Est-ce qu'il y a une façon quelconque d'en terminer avec ce témoin

27 pour raccourcir le temps de l'interrogatoire principal ?

28 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

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1 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, M. Hoffmann m'informe

2 du fait que ceci dépend largement du point de savoir s'il y a eu des notes

3 de récolement qui auraient été prises pour aider dans cette présentation

4 des éléments de preuve, s'il est d'accord qu'elles peuvent être versées au

5 titre de l'article 92 ter et qu'il y ait contre-interrogatoire de Me Knoops

6 qui permettrait de réduire considérablement le temps nécessaire. Mais s'il

7 n'y a pas d'accord et si nous devons le faire déposer en personne, à ce

8 moment-là, il ne sera pas possible, je pense, de terminer l'audition de ce

9 témoin aujourd'hui.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour ce qui est du 92 ter et de ces

11 notes de récolement, que nous approuvions ou non l'admission comme élément

12 de preuve des notes de récolement comme déclaration écrite au titre de

13 l'article 92 ter.

14 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, c'est exactement le

15 deuxième problème qui se pose.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

17 M. KNOOPS : [interprétation] La Défense a reçu le 25 août les notes de

18 récolement comprenant sept pages qui, en fait, contiennent des déclarations

19 totalement nouvelles du témoin. Dans les notes de récolement, il est dit

20 que les renseignements fondamentaux suivants ont été fournis par B-215, ce

21 qui n'avait pas été consigné par écrit dans les récits précédents.

22 La Défense a soigneusement étudié les notes de récolement du 25 août et

23 nous avons repéré 20 points essentiels dans lesquels ces déclarations de

24 notes de récolement équivalent à des déclarations totalement nouvelles au

25 titre de l'article 66 du Règlement de procédure et de preuve. Si la Chambre

26 le souhaite, nous avons fait une comparaison qui montre clairement que le

27 25 août la Défense s'est vue remettre une déclaration totalement nouvelle

28 qui, selon toute possibilité raisonnable, n'a pas pu faire l'objet de

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1 vérification et d'enquête de la part de la Défense. Et ce n'est pas

2 seulement par rapport au respect de M. Stanisic, mais également avec la

3 personne de M. Simatovic. Le Témoin B-215 a fourni le 25 août des éléments

4 de preuve totalement nouveaux concernant les deux accusés qui n'avaient

5 jamais été communiqués avant par l'Accusation ou par le témoin. Les notes

6 de récolement reconnaissent effectivement que ceci n'a pas été consigné par

7 écrit dans les comptes rendus précédents. Non seulement la Défense de M.

8 Stanisic serait sérieusement gênée si la Chambre poursuivait, même en

9 interrogatoire principal, avec ce témoin aujourd'hui sans donner à la

10 Défense une occasion d'enquêter sur ces 20 nouveaux points. Mais je pense

11 qu'à la lumière des arguments présentés par M. Simatovic aujourd'hui, on ne

12 peut pas dire que ce témoin pourrait fournir une déposition en

13 interrogatoire principal sur des aspects totalement nouveaux qui n'ont

14 jamais été communiqués du tout, tandis que M. Simatovic n'est pas

15 représenté conformément à son choix --

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Knoops, quant à savoir si M.

17 Simatovic est représenté par un conseil ou choisi de ne pas l'être, M.

18 Simatovic est représenté pour le moment, donc il n'est pas nécessaire de

19 faire des commentaires sur cette situation. M. Simatovic s'est adressé à

20 nous sur cet aspect, par conséquent nous souhaiterions entendre la position

21 de M. Stanisic, mais sans inclure l'autre accusé.

22 M. KNOOPS : [interprétation] Par conséquent, nous faisons valoir que les

23 dépositions faites en interrogatoire principal du témoin -- alors nous

24 souhaitons qu'elles soient reportées jusqu'à ce que la Défense ait eu la

25 possibilité d'enquêter sur les nouvelles notes de récolement pour

26 lesquelles nous avons l'intention d'examiner la question, tout au moins au

27 niveau de l'interrogatoire principal. Et là encore, nous avons des

28 documents qui montrent très clairement les points essentiels sur lesquels

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1 le témoin a présenté des déclarations totalement nouvelles qui modifient

2 une déclaration au titre de l'article 66 du règlement, puisque ceci n'a

3 jamais été communiqué.

4 Ceci n'est pas seulement des notes de récolement. Il est clair également

5 qu'il y a une nouvelle déclaration, non seulement en ce qui concerne une

6 organisation, mais également les deux accusés de façon précise. Le témoin

7 B-215 a mentionné deux réunions dont on n'avait jamais parlé avant. Il n'en

8 avait jamais communiqué. La Défense n'a pas eu l'occasion de pouvoir

9 enquêter sur ces éléments de cette nouvelle déclaration. Par conséquent,

10 nous objectons fortement que la Chambre continue d'examiner en

11 interrogatoire principal le Témoin

12 B-215 jusqu'à ce que la Défense ait eu cette occasion d'enquêter sur cette

13 nouvelle déclaration.

14 Donc le premier argument en ce qui concerne les heures qui ont été

15 attribuées à la Défense, par conséquent ceci peut être un point mineur, ma

16 réponse directe, Monsieur le Président, est que la Défense ne sera pas

17 d'accord avec l'admission, au titre de l'article 92 ter du règlement, de

18 ces nouvelles notes de récolement, tout simplement parce qu'il ne s'agit

19 pas seulement de notes de récolement. Merci.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome.

21 M. GROOME : [interprétation] Je vais demander à M. Hoffmann de traiter des

22 détails tel qu'il l'en ait discuté avec le témoin.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hoffmann.

24 M. HOFFMANN : [interprétation] Monsieur le Président, très brièvement, nous

25 reconnaissons qu'il y a essentiellement des nouveaux éléments de preuve

26 dans ces notes. Nous sommes d'accord que c'est plus ou moins une nouvelle

27 déclaration qui a été signée par le témoin. Nous n'avons pas eu la

28 possibilité plus tôt, malheureusement, de demander au témoin, étant donné

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1 le fait que ce témoin est déjà ici prêt à déposer. Certainement, il y a une

2 possibilité de lui poser des questions au niveau de l'interrogatoire

3 principal, tout au moins avoir donné à la Défense Stanisic la possibilité

4 de contre-interroger le témoin aujourd'hui, et s'il y a une demande pour le

5 rappeler pour la Défense Stanisic, je pense qu'à ce moment-là nous n'aurons

6 pas d'objection à faire valoir si la Défense de Stanisic demande du temps

7 supplémentaire pour un contre-interrogatoire plus long, également s'il

8 faudrait rappeler le témoin.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous parlez plus ou moins de la

10 possibilité supplémentaire de M. Stanisic de contre-interroger le témoin.

11 Dépend de cela le point de savoir s'il faudrait rappeler le témoin pour M.

12 Stanisic, mais l'argument premier est qu'il s'agit d'une nouvelle

13 déclaration, par conséquent ceci dépend de la situation. Ceci paraît un peu

14 étrange en ce qui concerne M. Simatovic.

15 M. HOFFMANN : [interprétation] Vous avez absolument raison. Il n'était pas

16 mon intention de faire dépendre les choses de cela.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. Bien que, comme vous l'avez dit, il

18 y ait une demande de le rappeler de toute façon pour la Défense Simatovic,

19 et je pense que nous n'avons pas d'objection à ce moment-là si la Défense

20 Stanisic demande… Voilà, un point auquel j'ai répondu. Mais peut-être qu'il

21 y a malentendu. Vous avez dit que le rappeler pour un contre-interrogatoire

22 supplémentaire ne rencontrerait pas d'objection du côté de l'Accusation.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Knoops, juste à des fins de

24 discussion, si nous devions procéder à l'interrogatoire principal, puis une

25 partie du contre-interrogatoire estimé, est-ce qu'il y aurait un quelconque

26 préjugé à l'égard de la Défense de M. Stanisic si on prévoyait de lui

27 accorder la possibilité de mener à bien un contre-interrogatoire par la

28 suite ? Je veux dire par là, même si vous deviez avoir enquêté pleinement

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1 sur la nouvelle déclaration, est-ce que cela changerait quelque chose par

2 rapport à la présentation de l'interrogatoire principal ?

3 M. KNOOPS : [interprétation] En effet, Monsieur le Président, car il y

4 aurait une différence essentielle. Cela viendrait modifier la stratégie de

5 la Défense. L'Accusation reconnaît qu'il s'agit d'une nouvelle déclaration

6 qui nécessite une nouvelle stratégie de la Défense, une nouvelle approche

7 lors de l'interrogatoire en chef. Quant à savoir à quel moment nous allons

8 exprimer des objections ou non, il faudra également prévoir de nouvelles

9 pièces à conviction et des documents qui devront être versés ou non par le

10 biais du témoin. Nous allons devoir les examiner. Et à part le contre-

11 interrogatoire, je trouve, en effet, que mener à bien un tel contre-

12 interrogatoire en l'absence de l'accusé, même si la présence physique n'est

13 pas le fond de la question, j'estime que mener à bien l'interrogatoire

14 principal sans avoir eu la préparation préalable et l'occasion de réfléchir

15 aux objections potentielles, de réfléchir à la stratégie, et cetera, et des

16 pièces qui seraient, oui ou non, versées au dossier.

17 Je crois qu'au cours de notre enquête, nous estimons que les pièces

18 et certaines informations qui pourraient nous mener à certaines

19 informations, que certaines pièces que l'Accusation a l'intention de verser

20 pourraient ou pas donner lieu à des objections. Tout cela, nous n'avons pas

21 les informations qui nous permettent de prendre ces décisions. Je crois

22 donc que de faire l'interrogatoire principal et le contre-interrogatoire

23 séparément n'est pas une solution viable aux yeux de la Défense, puisque

24 cela vient diviser en deux la procédure, et je crois que ce serait pour

25 nous un inconvénient majeur si le Tribunal devait décider de poursuivre

26 l'examen en chef du B-215 pour les raisons que je viens d'exposer. Merci.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hoffmann. Soyez bref, s'il vous

28 plaît.

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1 M. HOFFMANN : [interprétation] Merci. Pour répondre brièvement sur la

2 question des pièces, notamment. En effet, les pièces ont été notifiées aux

3 deux équipes de la Défense en date du 29 juillet. C'est vrai que le témoin

4 a fait des commentaires concernant ces pièces, mais ceci est connu depuis

5 fin juillet. En ce qui concerne le programme, je comprends fort bien ce que

6 dit la Défense, mais il eut été préférable si l'Accusation avait été

7 informée auparavant de ces différentes questions, notamment concernant les

8 notes de récolement.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien que je comprends fort bien tout

10 cela, certains éléments ont été fournis le 25 août, c'est-à-dire avant-

11 hier. En effet, il n'y a pas eu beaucoup de temps.

12 [La Chambre de première instance se concerte]

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre va se retirer quelques

14 instants et espère pouvoir rendre une décision d'ici cinq minutes. Mais

15 nous vous demandons de rester sur place.

16 --- La pause est prise à 14 heures 56.

17 --- La pause est terminée à 15 heures 05.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a examiné les requêtes.

19 Nous avons décidé d'entendre l'interrogatoire principal de ce témoin

20 aujourd'hui. Nous avons l'ancienne déclaration, nous avons également les

21 notes de récolement. Nous laissons au soin de l'Accusation de décider de la

22 manière de présenter les éléments de preuve et d'indiquer comment on peut

23 retrouver ces éléments dans les notes de récolement.

24 Il est fort possible que la Chambre ne puisse pas décider immédiatement

25 aujourd'hui, même en admettant que nous ayons les attestations appropriées,

26 que nous ne puissions décider si, oui ou non, on peut verser ces éléments

27 au dossier, donc nous sommes entre vos mains en quelque sorte. Monsieur

28 Hoffmann, à vous de décider si vous voulez tout simplement demander une

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 attestation ou plutôt aborder ces éléments de preuve viva voce, ce qui va

2 prendre bien évidemment plus de temps.

3 En ce qui concerne la Défense, la Chambre n'est pas convaincue par vos

4 arguments selon lesquels le fait de procéder à l'interrogatoire principal

5 aujourd'hui représenterait un préjugé pour la Défense tel que vous l'avait

6 expliqué, Me Knoops. La Chambre accepte néanmoins que si, au cours

7 d'enquêtes supplémentaires concernant ces éléments de preuve, vous deviez

8 réexaminer votre position concernant des pièces qui ne sont pas en rapport

9 direct, ou tout du moins des pièces qui figuraient déjà sur la liste, alors

10 à ce moment-là la Chambre serait tout à fait disposée à entendre vos

11 arguments que vous souhaiteriez soulever au moment voulu et éventuellement

12 d'examiner ces arguments à condition, bien évidemment, que vous expliquiez

13 les motifs de vos objections. Ensuite la Chambre demandera que ces pièces

14 soient marquées à des fins d'identification et décidera par la suite pour

15 vous laisser l'occasion d'étudier davantage la question.

16 Donc la Chambre va procéder et vous accorde dès maintenant un temps

17 supplémentaire afin de préparer votre contre-interrogatoire. S'il y a des

18 éléments qui ne seraient pas influencés par ces nouvelles notes de

19 récolement, vous pourrez examiner ces éléments, et nous vous encourageons à

20 le faire bien évidemment. Mais la Chambre accepte que vous puissiez avoir

21 besoin davantage de temps pour préparer votre contre-interrogatoire,

22 notamment en ce qui concerne les éléments de preuve qui se trouvent dans

23 les notes de récolement.

24 Cela signifie que si vous souhaitez mener à bien le contre-interrogatoire

25 sur la base de ces éléments nouveaux, il faudra rappeler le témoin, ce qui

26 permettra également de donner l'occasion à la Défense de M. Simatovic de

27 contre-interroger le témoin, ou tout du moins, quelle que soit la

28 composition de la Défense de M. Simatovic, de questionner de nouveau ce

Page 2125

1 M. HOFFMANN : [interprétation] Tout à fait.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Témoin, vous êtes encore tenu par le

3 déclaration solennelle que vous avez faite lors du huis clos selon laquelle

4 vous direz la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

5 Monsieur Hoffmann, vous avez la parole.

6 M. HOFFMANN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

7 Interrogatoire principal par M. Hoffmann :

8 Q. [interprétation] Témoin B-215, vous souvenez-vous avoir fait une

9 déclaration devant les enquêteurs de ce Tribunal ?

10 R. Oui.

11 M. HOFFMANN : [interprétation] C'est le document numéro 65 ter 5126,

12 portant le ERN 0308-4101. Ce document pourrait-il être mis à l'écran. Il

13 s'agit d'un document en date des 12 et 13 [comme interprété] mars 2003 et

14 des 10, 11 et 29 avril 2003.

15 Q. Vous avez maintenant à l'écran un document, Témoin. Il s'agirait de

16 votre déclaration faite en mars et en avril 2003. Vous souvenez-vous de

17 cette déclaration ?

18 R. Oui.

19 Q. Veuillez, s'il vous plaît, regarder la signature qui se trouve au bas

20 de la page 1 et nous dire si vous reconnaissez cette signature.

21 R. Oui.

22 Q. S'agit-il de votre signature ?

23 R. Oui.

24 M. HOFFMANN : [interprétation] Pouvez-vous, s'il vous plaît, afficher la

25 page 36 de la version en B/C/S.

26 Q. S'il vous plaît, regardez la signature qui se trouve en bas de cette

27 page et nous dire si vous reconnaissez cette signature comme étant la vôtre

28 ?

Page 2126

1 R. Oui, c'est bien ma signature.

2 Q. Avez-vous eu l'occasion de relire cette déclaration avant votre

3 déposition en ce jour ?

4 R. Oui.

5 Q. S'agit-il bien de la déclaration que vous avez faite devant cet

6 enquêteur à l'époque ?

7 R. Oui.

8 M. HOFFMANN : [interprétation] Le document 65 ter 5127, pourrait-il, s'il

9 vous plaît, être mis à l'écran. Il s'agit de la pièce portant l'ERN 0649-

10 7936 à 0649-7938. Il s'agit d'une fiche supplémentaire présentée dans

11 l'affaire Perisic et signée par le témoin le 11 mai 2009.

12 Q. Avez-vous pu relire votre déclaration avant votre déposition dans

13 l'affaire Perisic pour y apporter des commentaires supplémentaires ?

14 R. Oui, j'ai eu l'occasion de relire cette déclaration lorsque je me

15 trouvais à La Haye du 10 au 14 mai et j'ai, en effet, ajouté des

16 commentaires à ma déclaration originale.

17 Q. Très bien.

18 M. HOFFMANN : [interprétation] Pouvons-nous avoir à l'écran la page 3 de ce

19 document.

20 Q. Reconnaissez-vous cette signature comme étant la vôtre ?

21 R. Oui.

22 Q. Ce document reflète-t-il bien les commentaires supplémentaires que vous

23 avez ajoutés au mois de mai 2009 ?

24 R. Oui.

25 Q. Avant votre déposition de ce jour, avez-vous pu aussi relire la

26 traduction de ces deux documents dans votre propre langue ?

27 R. Lorsque j'ai fait ma déclaration le 11 mai 2009, avant de signer ce

28 document, on m'a donné un exemplaire de la déclaration. Je l'ai toujours

Page 2127

1 chez moi d'ailleurs, cet exemplaire que j'ai signé le 11 mai. Cette fois-

2 ci, lorsque je suis arrivé à La Haye, j'ai à nouveau revu cette même

3 déclaration.

4 Q. Lorsque vous êtes arrivé cette fois-ci à La Haye, avez-vous eu

5 l'occasion aussi de rajouter des commentaires supplémentaires à ces deux

6 documents, les premières déclarations et les commentaires supplémentaires ?

7 R. Oui, j'ai ajouté certaines choses. J'ai surtout clarifié certains

8 passages de choses dont je m'étais souvenu.

9 Q. Très bien.

10 M. HOFFMANN : [interprétation] La pièce 65 ter 5128 pourrait-elle être mise

11 à l'écran. Il s'agit de la pièce portant l'ERN

12 0671-6334 à l'ERN 0671-6340.

13 Q. Ce document va s'afficher - pouvons-nous passer à la page 6 de ce

14 document - reconnaissez-vous votre signature sur ce document ?

15 R. Oui.

16 Q. Vous avez signé ce document après que la teneur de ce document vous a

17 été lue en serbe; c'est bien cela ?

18 R. Oui.

19 Q. Avez-vous des corrections supplémentaires ou des clarifications à

20 porter à cette déclaration ?

21 R. Non.

22 Q. La déclaration que vous avez signée en 2003 et en mai 2009 ainsi qu'en

23 août 2009 reflète-t-elle fidèlement ce que vous avez dit au bureau du

24 Procureur, prenant compte, bien sûr, toutes les modifications lui étant

25 apportées dans les documents

26 supplémentaires ?

27 R. Oui.

28 Q. Si on vous posait les mêmes questions aujourd'hui, questions qui vous

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 ont déjà été posées en 2003 et en mai 2009, répondriez-vous de la même

2 façon ?

3 R. Oui, je donnerais les mêmes réponses, mais le temps passe de plus en

4 plus, donc j'ai tendance à me rappeler de moins de détails, mais mes

5 réponses seraient les mêmes.

6 M. HOFFMANN : [interprétation] L'Accusation demande que les déclarations de

7 ce témoin datant de 2003 ainsi que les documents signés en mai 2009 soient

8 versés au dossier, donc la pièce 65 ter 5126 ainsi que la pièce 65 ter

9 5127. En vue des commentaires déjà faits par la Chambre précédemment, je

10 demanderais à ce que les notes de récolement ne reçoivent qu'une cote

11 provisoire.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous avons besoin d'un numéro, Madame la

13 Greffière. Pourrions-nous en avoir tout d'abord pour la déclaration de

14 2003.

15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P51.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il d'objections contre le

17 versement de cette pièce, la déclaration de 2003 ?

18 M. HOFFMANN : [interprétation] Non.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Domazet ?

20 M. DOMAZET : [interprétation] Non.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas-là, cette pièce P51 est

22 versée au dossier.

23 Maintenant, Madame la Greffière, la déclaration supplémentaire de mai

24 2009.

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Elle recevra la cote P52.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Des objections, Maître Knoops ?

27 M. KNOOPS : [interprétation] Non.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Des objections, Monsieur Domazet ?

Page 2130

1 Donc la pièce P52 est maintenant versée au dossier. Maintenant, la dernière

2 pièce, c'est-à-dire la déclaration -- ou peut-être devrions-nous l'appeler

3 une fiche d'information supplémentaire, qui a été appelée par M. Hoffmann

4 notes de récolement, recevra aussi une cote, mais provisoire.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est la pièce P53.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc il s'agit de P53 MFI, marquée pour

7 identification. Si à une date ultérieure vous demandez le versement de ces

8 pièces, nous entendrons les arguments des parties en ce qui concerne des

9 objections éventuelles et nous déciderons sur le statut à donner à ces

10 pièces.

11 Poursuivez, Monsieur Hoffmann.

12 M. HOFFMANN : [interprétation] Je vous remercie.

13 Q. Dans votre déclaration de 2003, paragraphe 16, vous avez parlé de la

14 façon dont les Serbes de Croatie ont été armés au sein de la SAO SBWS, et

15 au paragraphe 20, vous avez décrit la façon dont les armes et les munitions

16 étaient transportées au travers de la frontière entre la Serbie et la

17 Croatie. Vous parlez de certains agents opérationnels de la DB serbe comme

18 étant impliqués dans cette opération. Mais comment saviez-vous qu'il

19 s'agissait d'agents de la DB, donc de la Sécurité de l'Etat serbe ?

20 M. KNOOPS : [interprétation] Je soulève une objection à propos de la

21 question posée. Il se peut que la déclaration du témoin soit versée, c'est

22 une chose, mais ce n'est pas pour autant que les questions de

23 l'interrogatoire principal devraient être aussi directrices.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Elles ne sont pas aussi directrices que

25 ça, puisque M. Hoffmann essaie juste d'établir les bases pour ce qui était

26 écrit dans cette déclaration qui est versée au dossier. En tout cas,

27 Monsieur Hoffmann, c'est ainsi que j'ai compris votre question. Le témoin a

28 parlé d'agents opérationnels de la DB, donc on peut lui demander pourquoi

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1 il savait que, d'après lui, ces personnes étaient des agents opérationnels

2 de la DB. Il ne s'agit absolument pas d'une question directrice. C'est une

3 question de suivi, rien de plus, question de suivi sur des informations qui

4 sont déjà versées au dossier par le biais de cette déclaration.

5 Répondez à la question : comment saviez-vous que ces personnes que vous

6 avez décrites comme étant des agents opérationnels de la DB étaient bel et

7 bien cela ? Sur quoi vous êtes-vous basé pour tirer cette conclusion ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je sais cela, parce qu'à l'époque un de mes

9 amis qui était un représentant assez élevé du MUP en Serbie. J'avais été

10 transféré depuis la réserve du MUP à la brigade de la police. J'étais

11 chauffeur professionnel et on m'a donné une mission - d'ailleurs j'ai

12 décrit cette mission dans ma déclaration - j'ai appris en parlant avec ces

13 gens et en observant leur comportement alors qu'ils étaient en civils

14 qu'ils faisaient partie de la DB, qu'ils étaient membres des Services

15 secrets.

16 M. HOFFMANN : [interprétation]

17 Q. Question de clarifier un peu les choses, vous vous êtes entretenu en

18 personne avec ces agents opérationnels de la DB, n'est-ce pas ?

19 R. Lorsque la colonne a été formée, ils assuraient la sécurité de cette

20 colonne et c'étaient eux qui contrôlaient un peu ce qui arrivait. Ils ont

21 assuré toute la sécurité de la colonne pour s'assurer que ce convoi arrive

22 à destination.

23 Q. Leur avez-vous posé des questions à propos de leur carrière, du fait

24 qu'ils faisaient partie de la DB ?

25 R. Non, je ne me suis pas entretenu directement avec eux. Mais l'un de mes

26 collègues, qui était officier de police de l'active au sein de la brigade

27 de la police, m'a dit que nous étions escortés par ces hommes qui

28 assuraient notre sécurité et que ces hommes faisaient partie de la Sécurité

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1 de l'Etat.

2 Q. Vous parlez de la Sécurité de l'Etat, mais pouvez-vous nous dire

3 exactement à quoi vous faites allusion ?

4 R. Bien, la DB. On l'appelait la DB à l'époque. Je faisais partie des

5 forces de réserve de la sécurité publique.

6 Q. Oui, mais c'est le service de Sécurité de quel Etat ?

7 R. A l'époque, il s'agissait des MUP de la République de Serbie.

8 Q. Ensuite dans votre déclaration de 2003, un peu plus loin, vous parlez

9 de Radovan Stojisic, alias Badza, qui était le chef de la Défense

10 territoriale en Slavonie à l'époque.

11 M. HOFFMANN : [interprétation] Pourrions-nous avoir, s'il vous plaît, à

12 l'écran la pièce 65 ter 107, ERN 0064-1702. Il s'agit d'un certificat

13 émanant de la Défense territoriale de la SAO de Slavonie, Baranja et Srem

14 occidental en date du 13 décembre 1991.

15 Q. Avez-vous eu l'occasion de jeter un œil sur ce document avant de venir

16 dans le prétoire, Monsieur le Témoin ?

17 R. Oui, j'ai lu ce document, parce que la Défense territoriale de la

18 Slavonie, Baranja et Srem occidental émettait ce type de documents lorsque

19 les hommes avaient des permissions, lorsqu'ils partaient en week-end et

20 lorsqu'ils devaient partir en voyage d'affaires depuis la Slavonie

21 occidentale, Baranja et Srem vers le territoire de la Serbie.

22 Ce type de certificats était donné aux personnes qui étaient en

23 voyage d'affaires pour leur permettre de conserver leurs armes sur eux

24 lorsqu'ils traversaient le pont vers Doboj.

25 Q. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, qui a signé ce document ? On

26 a besoin de savoir cela aux fins du compte rendu.

27 R. Je ne sais pas si c'est bien Radovan Stojisic qui l'a signé ou si c'est

28 un adjoint. Je ne pense pas que ce soit sa signature. Je pense que c'est

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1 quelqu'un qui a signé pour Radovan Stojisic.

2 Q. Mais connaissez-vous la personne appelée Slobodan Miljkovic qui se

3 trouve dans ce document ?

4 R. Non.

5 Q. Au vu de ce que vous avez dit précédemment, est-ce que ceci correspond

6 au type de documents que vous avez vus et correspondrait à ce type de

7 documents qui pourraient être signés par ce Radovan Stojisic, alias Badza ?

8 R. Oui, ça paraît être un document crédible. Lorsque je me suis rendu en

9 Serbie pour voyage d'affaires, moi aussi j'ai eu ce type de documents en

10 main. On y montre les dates de départ et de retour, le type d'armes

11 portées, à savoir pistolet, arme à canon long. Il fallait avoir toutes ces

12 informations sur le document avec, si possible, le numéro d'enregistrement

13 de l'arme.

14 M. HOFFMANN : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, verser la

15 pièce numéro 107 au dossier.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il des objections ?

17 M. KNOOPS : [interprétation] Nous avons des objections. Nous aimerions

18 uniquement que ce document reçoive une cote provisoire. Après le contre-

19 interrogatoire, nous vous ferons savoir quelle est notre décision à propos

20 de l'éventuelle recevabilité de ce document.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Maître Domazet.

22 M. DOMAZET : [interprétation] Objection identique.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Pourrions-nous avoir une

24 cote, s'il vous plaît, mais une cote MFI.

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela recevra la cote P54 MFI.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

27 Je vois, Monsieur Hoffmann, qu'il y a un cachet avec une référence du

28 bureau du Procureur sur ce document. Ce document a-t-il été déjà utilisé

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1 dans le cadre d'un autre procès ou est-ce que nous aurons toujours ce type

2 de cachets sur ce type de documents, le document présenté en l'espèce ?

3 M. HOFFMANN : [interprétation] Non. Il s'agit, en fait, d'un document qui a

4 été présenté dans l'affaire Milosevic et qui a été admis d'ailleurs dans

5 l'affaire Milosevic - il s'agit du numéro 466, onglet 12, pour ce qui est

6 de l'affaire Milosevic.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais pour l'avenir, est-ce qu'on

8 pourrait essayer uniquement d'emprunter des documents qui ne portent pas la

9 cote d'autres affaires ?

10 M. HOFFMANN : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Enfin, on va pas en faire un

12 drame, bien sûr, mais si vous avez quand même une copie vierge, c'est

13 mieux, puisque ce cachet du bureau du Procureur ne fait pas partie des

14 documents de départ. Ce n'est pas grave, mais, s'il vous plaît, à l'avenir,

15 essayez de nous fournir des documents qui ne comportent pas de cachets du

16 bureau du Procureur obtenus dans le cadre d'autres affaires.

17 M. HOFFMANN : [interprétation] Très bien. Je m'y emploierai.

18 Q. Donc dans votre déclaration de 2003, paragraphe 41, vous parlez d'un

19 général de la JNA appelé Andrija Bijorcevic. Pourriez-vous nous rappeler de

20 qui il s'agissait en 1991 ?

21 R. Oui, je parle, en effet, du général de division, Andrija Bijorcevic. En

22 1991, c'était le commandant adjoint du Corps de Novi Sad de l'armée

23 populaire de Yougoslavie. Il était le commandant adjoint du Corps de Novi

24 Sad jusqu'au décès du général de division Bratic, ensuite à ce moment-là,

25 il a pris sa place.

26 Q. Avez-vous rencontré le général Bijorcevic, soit en 1992, soit en 1991 ?

27 R. Oui, je l'ai rencontré à plusieurs reprises en 1990 et en 1991. J'étais

28 très souvent au poste d'observation au silo de Brsadin, puisque j'y

Page 2135

1 conduisais mon commandant. J'étais même présent lorsque le général de

2 division Bratic a été tué lorsqu'on a assemblé le pont provisoire

3 permettant d'aller à Borovo Naselje depuis le silo de Brsadin.

4 M. HOFFMANN : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, montrer une

5 séquence vidéo pour ce qui est de la pièce de l'Accusation 2666, ERN V000-

6 1412. Il s'agit d'un clip vidéo qui se déroule de la 51e minute 57 secondes

7 à 54e minute.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Les interprètes ont-ils un script ?

9 M. HOFFMANN : [interprétation] Oui.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Avez-vous une observation à

11 faire à propos de cette séquence vidéo ?

12 M. KNOOPS : [interprétation] La Défense a regardé ce clip vidéo, mais à

13 l'époque nous ne pouvions pas entendre la traduction des propos de tous les

14 participants à la conversation. Je ne sais pas si l'Accusation a trouvé une

15 solution à ce problème ou non.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hoffmann, qu'en est-il ?

17 M. HOFFMANN : [interprétation] Je n'ai pas très bien compris l'objection de

18 mon confrère.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, M. Knoops nous dit

20 qu'il semble que dans ce clip vidéo, il y a des gens qui parlent, mais tout

21 n'est pas traduit ou tout n'est pas transcrit. C'est ce que vous nous avez

22 dit, Maître Knoops ?

23 M. KNOOPS : [interprétation] Lorsque nous avons regardé la séquence vidéo,

24 il n'y a qu'une personne qui traduit et la traduction ne dure pas pendant

25 toute la réunion. Nous ne savons pas vraiment si l'Accusation a l'intention

26 de nous montrer une séquence plus longue de ce qui est traduit ou non,

27 enfin nous allons voir.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, vous ne voulez verser au dossier

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1 que ce passage, n'est-ce pas ?

2 M. HOFFMANN : [interprétation] Oui, en ce qui concerne ce témoin en tout

3 cas, et nous avons déjà dit à la Défense quel était le passage que nous

4 voulons montrer. Il n'y a qu'une personne qui parle, c'est le général

5 Bijorcevic.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, mais s'il y a d'autres

7 passages que vous voudriez verser, il faut que vous vous assuriez que nous

8 ayons bien la traduction et le compte rendu.

9 M. HOFFMANN : [interprétation] Oui. En plus, j'ai déjà contacté la Défense

10 et ils m'avaient dit qu'il n'y aurait pas d'objection…

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous voyez que le problème a été résolu,

12 Maître Knoops, n'est-ce pas ?

13 M. KNOOPS : [interprétation] Très bien. Nous allons regarder la séquence et

14 nous verrons après.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

16 Maître Domazet, je vois qu'il n'y a pas de commentaires. Nous allons

17 maintenant regarder ce clip.

18 [Diffusion de la cassette vidéo]

19 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] Voici ce qu'ils disent :

20 "Le plan Vance déclare si les gens expriment leur désir de vivre de façon

21 indépendante, si les gens décident dans l'Etat Croate, ils se déclarent

22 indépendants, ils devraient être indépendants. S'ils déclarent qu'ils

23 veulent vivre avec d'autres Etats serbes, là aussi c'est leur droit. Et si

24 quelqu'un attaque ces gens, nous devons les protéger. C'est ce qui est

25 écrit dans le plan Vance. Il n'y a personne, aucun dirigeant en Serbie,

26 c'est-à-dire dans la petite Yougoslavie comme on l'appelle maintenant, qui

27 pourrait rester à la tête de l'Etat sans protéger son peuple. Il faut que

28 je vous le dise, j'étais en réunion, et Cosic … et il y avait des

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1 négociations. Il n'y a pas de secret, les gens étaient très hésitants. Il a

2 dit : Il n'y a aucun besoin que nous traversions la frontière. J'ai dit :

3 Monsieur le Président, quel que soit le commandement supérieur, la

4 direction et vous-même, si quelqu'un attaque le peuple, je soulève l'armée,

5 et ce, sans même sans que vous le sachiez. Lorsque j'ai pris le poste de

6 commandant de ce corps, les choses allaient très mal. Vukovar, et cetera,

7 tout ça n'a pas été planifié de tomber, jamais. Et nous avons fait tout

8 cela sur notre propre initiative, mais ils ne voulaient pas la détruire

9 dans une telle mesure qu'ils auraient dû se rendre. Tout d'abord, ils ne

10 voulaient pas se rendre; et deuxièmement, ils ne voulaient pas que les gens

11 attaquent. Vous savez, on peut tirer avec tous les équipements que l'on

12 veut, si on n'a pas un homme qui va adopter une position. C'est le plus

13 grand mérite des volontaires d'Arkan, il y a des gens qui disent que je

14 complote avec les formations paramilitaires, mais il ne s'agit pas de

15 formations paramilitaires. Il s'agit de gens qui sont venus de leur propre

16 gré pour lutter pour le peuple serbe, alors on encerclerait le village, lui

17 rentrerait et il tuerait tous ceux qui ne voudraient pas se rendre. Puis

18 après on passait à autre chose."

19 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je souhaiterais revoir la toute dernière

21 l'image.

22 [Diffusion de la cassette vidéo]

23 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Monsieur Hoffmann, d'après ce que

25 vous avez présenté, ça faisait deux minutes et trois secondes, en fait

26 c'est deux minutes et six secondes. Vous avez fait défiler davantage de cet

27 extrait. Je dois insister pour qu'il y ait une très grande précision.

28 Veuillez poursuivre.

Page 2138

1 M. HOFFMANN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 Q. Témoin, est-ce que ceci est le général Bijorcevic dont on a vu une

3 séquence et que vous avez mentionné dans votre déclaration et que vous

4 aviez rencontré en personne ?

5 R. Oui, c'était bien le général Andrija Bijorcevic. En 1991, il a été

6 nommé général et en 1992 -- ou, enfin, je ne peux pas vous dire exactement

7 quand il a été promu au grade de général d'armée. A l'époque, il

8 remplissait les fonctions de commandant du Corps de Novi Sad.

9 Q. Est-ce que vous avez vu la séquence avant qu'elle ne soit diffusée ?

10 R. Bien, j'ai déjà vu cette séquence ici. Je ne sais pas si je l'ai vue à

11 la télévision, mais d'après ce que j'ai su, je crois que ceci a eu lieu en

12 1992 en un lieu appelé Beli Manastir à Baranja.

13 Q. Est-ce que vous diriez que la déclaration du général correspond bien à

14 ce que vous saviez personnellement de SAO SBWS, en particulier des

15 relations entre la JNA et la formation d'Arkan, le SDG ?

16 R. Ce qu'il a dit, ce que Andrija Bijorcevic a dit était tout à fait

17 logique et correspond bien au reste, parce que je me trouvais dans ce

18 territoire. J'ai vu la coopération qui existait entre la JNA et les unités

19 d'Arkan, ou plutôt les Volontaires serbes de la Garde, et j'ai pu observer

20 la coordination entre les deux au cours des activités de combat.

21 M. HOFFMANN : [interprétation] Monsieur le Président, l'Accusation demande

22 le versement de cette séquence vidéo 2666 de la 65 ter comme élément de

23 preuve au dossier.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'entends pas d'objections.

25 Madame la Greffière.

26 M. KNOOPS : [interprétation] Nous souhaiterions qu'il reçoive une cote

27 provisoire et marquée aux fins d'identification. Nous ne voulons pas encore

28 faire nos observations définitives, Monsieur le Président.

Page 2139

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Alors je suppose que vous avez un

2 bon motif pour faire cela, Maître Knoops. Donc nous allons autoriser ceci.

3 En même temps, il est important que nous gardions une liste de pièces à

4 conviction sur lesquelles il n'y a pas eu de décisions. Il faut que cette

5 liste soit aussi brève que possible. Mais compte tenu des circonstances,

6 j'accepte. Oui, Monsieur Hoffmann.

7 M. HOFFMANN : [interprétation] Juste un point mineur, mais comme ça était

8 suggéré par les membres de la Chambre plus tôt, dans notre correspondance

9 précédant cette déposition concernant ces pièces pour lesquelles il y a eu

10 effectivement un courriel électronique de M. Jordash, il n'y avait pas eu

11 d'objections, donc je suis surpris que --

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cet email avait été envoyé

13 avant les renseignements supplémentaires concernant les notes de récolement

14 et est-ce que ç'a été envoyé à la Défense ?

15 M. HOFFMANN : [interprétation] C'est exact.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Donc je pense Me Knoops a expliqué

17 les raisons pour lesquelles il voulait plus ou moins réfléchir et voir s'il

18 n'y aurait pas d'objections et quelle serait sa position une fois qu'il

19 aurait examiné un peu plus à fond les renseignements en question. Par

20 conséquent, du point de vue du moment où l'email de M. Jordash est envoyé,

21 ceci n'est pas la raison pour ne pas faire droit à la demande de Me Knoops.

22 Madame la Greffière, quel serait le numéro.

23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce serait la pièce P55 MFI, marquée

24 pour identification, Monsieur le Président.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc on en reste là pour le moment.

26 Veuillez poursuivre.

27 M. HOFFMANN : [interprétation]

28 Q. Témoin, dans votre déclaration de 2003, au paragraphe 52, vous avez dit

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1 que le problème principal dans la région SBWS, c'était l'unité

2 paramilitaire qui était formée en République de Serbie, et vous avez donné

3 une liste de quelques unes de ces unités paramilitaires, notamment les

4 hommes d'Arkan, la Garde des Volontaires serbes, le SDG.

5 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, à ce stade, j'ai une

6 objection à élever, parce que la déclaration dont parle M. Hoffmann est

7 contenue dans un paragraphe de la déclaration du témoin concernant Vukovar

8 et, comme vous les savez sans doute, Vukovar ne fait pas partie de l'acte

9 d'accusation, ni pour l'un ni pour l'autre des deux accusés. Par

10 conséquent, je ne pense pas que les questions de l'Accusation devraient

11 comprendre les parties de la déclaration du témoin qui ont trait à Vukovar.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hoffmann.

13 M. HOFFMANN : [interprétation] Je suis tout à fait prêt à éclairer les

14 choses avec le témoin pour cette partie de sa déclaration. Je ne pense pas

15 que cette partie ait trait uniquement aux événements de Vukovar.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors vous présentez ceci pas seulement

17 en ce qui concerne Vukovar. Poursuivez, donc ce n'est pas essentiellement

18 compte tenu du paragraphe 52 qui semble se trouver sous le titre "Vukovar."

19 M. HOFFMANN : [interprétation]

20 Q. Témoin, vous avez dit dans votre déclaration que le problème principal

21 avait été l'existence de ces unités paramilitaires. Vous avez fait cette

22 déclaration en vous référant plus spécialement au problème que ces unités

23 paramilitaires posaient, pas seulement dans la zone de Vukovar, mais dans

24 une zone plus vaste de la SBWS ?

25 R. Dans ma déclaration, j'ai dit que le secteur de la Slavonie orientale

26 et -- que ce problème avait avoir avec l'ensemble des unités paramilitaires

27 qui se trouvaient dans le territoire, en commençant par les Croates, ou

28 "Home Guard", et les Volontaires serbes, la Défense territoriale et toutes

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1 les autres unités qui étaient actives dans ce territoire. L'armée serbe ne

2 pouvait pas remplir ses tâches de la manière dont elle était censée le

3 faire.

4 M. HOFFMANN : [interprétation] Juste pour le compte rendu, Monsieur le

5 Président, en fait, au paragraphe 49 de sa déclaration, il fait bien

6 référence à un certain nombre de villages, comme il est dit dans la

7 déclaration, comme étant du secteur de Vukovar, mais en fait, ceci se

8 réfère à des lieux qui se trouvent en SBSO [comme interprété].

9 Q. Témoin que voulez-vous dire lorsque vous dites dans votre déclaration

10 que ces unités étaient formées en Serbie ?

11 R. Je veux dire que dans le territoire où je me trouvais et dans lequel

12 j'ai conduit le commandant dans tous les sens et participé aux combats, y

13 compris le village de Vera, Brsadin, Pacetin, Vrsadin Silo et jusqu'à

14 Vukovar, ces unités étaient formées, non seulement en Serbie, mais 80 ou 90

15 % de leur personnel était arrivé de Serbie. Les unités de la partie

16 occidentale de Slavonie, il se trouvait également des personnes de ce

17 territoire qui, à l'origine, étaient des gens du cru. La plupart étaient

18 des Serbes, mais il y avait quelques Croates. Je savais qu'un certain

19 nombre d'entre eux, qui étaient membres de la Défense territoriale,

20 étaient, en fait, des Croates.

21 Q. En parlant plus précisément du SDG, l'unité d'Arkan, est-ce que vous

22 savez qui a créé le SDG ?

23 R. En vertu du fait que la garde serbe de Volontaires n'était pas

24 indépendante du commandement de la JNA, c'est le premier point; quant au

25 deuxième point, c'est qu'on pouvait facilement les distinguer de l'armée

26 populaire yougoslave à cause de leurs uniformes; et troisièmement, leurs

27 armes étaient beaucoup plus modernes que les armes de la JNA. Ils avaient

28 du matériel de protection pour les fantassins qui était plus moderne. Ils

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1 avaient également le fusil automatique Heckler et Koch, ce qui n'était pas

2 le cas pour les hommes de la JNA. Ils avaient également des gilets pare-

3 balles très récents, très modernes, et cetera. A cette époque, la JNA

4 portait encore des uniformes anciens, et ce n'est qu'en octobre qu'on leur

5 a remis de nouveaux uniformes de camouflage et d'autre matériel. Quatre-

6 vingt-dix pourcents du personnel n'avaient pas d'équipement de protection.

7 Ils n'avaient pas, par exemple, de gilets pare-balles.

8 Q. Je vous remercie de ces renseignements. Témoin, j'apprécierais si vous

9 pouviez vous concentrer sur les questions posées. La question était de

10 savoir si vous aviez une connaissance de qui a créé le SDG.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant que vous ne répondiez à cette

12 question. Maître Knoops.

13 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin est en train

14 lui-même de présenter volontairement des statistiques qu'il a à l'esprit.

15 Il a parlé plusieurs fois de 80, 90 % sans matériel de protection, et

16 cetera. Deuxièmement, le témoin ici n'est pas un expert, par conséquent

17 avant que de tels commentaires ne soient faits, il faudrait qu'il y ait une

18 base qui convienne pour pouvoir continuer ce type de questions et permettre

19 au témoin de fournir ce type de renseignements à la Chambre.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Knoops, je serais d'accord avec

21 vous que peut-être M. Hoffmann aurait pu intervenir un peu plus tôt. En

22 revanche, la question telle qu'elle était ne visait pas à solliciter le

23 texte de ce qu'avait dit le témoin. Nous ne pouvons pas objecter à des

24 réponses faites par le témoin. Bien entendu, vous pouvez poser des

25 questions lors du contre-interrogatoire sur la base de ce qu'il sait. J'ai

26 tendance à être d'accord, surtout le fait que les informations statistiques

27 auraient eu besoin d'une base adéquate. Mais ce qu'a fait M. Hoffmann, en

28 l'occurrence, c'est essayer de ramener le témoin à la question qu'il venait

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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1 de poser.

2 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Hoffmann.

3 M. HOFFMANN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

4 Q. Témoin, je vais vous répéter ma question. Est-ce que vous aviez

5 connaissance de qui a créé le SDG en Serbie ?

6 R. Au début de mon séjour en Slavonie, je ne savais pas qui organisait le

7 SDG en Serbie. Toutefois, à partir du moment où il y a eu un conflit entre

8 mon commandant, M. Vaskovic, et le commandant du SDG, une réunion a eu lieu

9 à Erdut entre mon commandant et le commandant du SDG, Zeljko Raznjatovic ou

10 Arkan. Et c'est à cette réunion que Zeljko Raznjatovic ou Arkan a parlé en

11 termes très forts et s'est adressé à mon commandant en lui disant, Est-ce

12 que vous savez qui est derrière moi ? A un certain point, il a sorti une

13 pièce d'identité qui disait "services de la Sûreté de l'Etat." C'était une

14 carte d'identité bleue. Il a ouvert un carnet pour lui montrer qu'en fait

15 ça contenait ses données personnelles et sa photographie.

16 En plus de cela, je peux vous dire que le SDG n'avait pas

17 d'équipement fourni par la JNA en ce qui concernait des armes et des

18 fournitures. Ce n'étaient pas les moyens logistiques de la JNA, ce qui veut

19 dire qu'ils avaient derrière eux les moyens de la Sûreté de l'Etat serbe.

20 M. KNOOPS : [interprétation] J'objecte fortement à nouveau. Le témoin, tout

21 simplement, ne répond pas à la question. Il est en train de donner toutes

22 sortes de renseignements à propos d'une simple question, et je ne suis pas

23 d'accord avec les membres de la Chambre pour dire que ceci ne permet pas

24 d'élever des objections lorsqu'un témoin répond à côté volontairement.

25 D'après les principes du "common law," il y a une possibilité pour la

26 Défense d'élever des objections à la façon dont le témoin répond aux

27 questions.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que j'ai dit clairement à M.

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1 Hoffmann que je me serais attendu à ce qu'il intervienne plus tôt. Le

2 témoin est invité à centrer ses réponses sur les questions qui lui sont

3 posées, et si M. Hoffmann veut savoir non seulement qui a créé le SDG, mais

4 aussi comment on leur fournissait des armes, il posera certainement des

5 questions à ce sujet.

6 Monsieur Knoops, pour finir, en ce qui concerne le "common law," d'après ce

7 que j'ai appris, elle n'existe pas, m'a-t-on dit. Mais deuxièmement, nous

8 ne l'appliquons pas ici au TPIY. Nous n'appliquons pas les critères du

9 "common law," exclusivement.

10 Veuillez poursuivre, Monsieur Hoffmann.

11 M. HOFFMANN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

12 pense, avec tout le respect que je dois au témoin, qu'il répondait

13 clairement à cette question.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que notre décision est claire,

15 Monsieur Hoffmann. Vous pouvez poursuivre avec la question suivante.

16 M. HOFFMANN : [interprétation] Bien sûr, Monsieur le Président.

17 Q. Témoin, vous avez mentionné cette réunion à Erdut entre votre

18 commandant, Vaskovic, et Arkan, le fait qu'Arkan a présenté une pièce

19 d'identité DB et vous avez dit qu'Arkan lui avait demandé, Est-ce que vous

20 savez est derrière moi ?

21 Vous rappelez-vous si Arkan a dit quoi que ce soit de plus à ce sujet ?

22 R. Oui. Arkan lui a dit, Le ministre de la Défense est derrière moi ainsi

23 que la Sûreté de l'Etat serbe, et je ne dépends que d'eux et pas de vous.

24 Si vous continuez votre attitude, vous pourriez disparaître dans les 24

25 heures qui viennent.

26 Q. Est-ce qu'Arkan a mentionné des noms ?

27 R. Pas précisément. Il a simplement dit qu'il avait le ministère de la

28 Défense qui le soutenait ainsi que le gouvernement de la République de

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1 Serbie et son service de Sûreté de l'Etat. Il a ajouté qu'il ne dépendait

2 que d'eux et ne rendait compte qu'à eux.

3 Q. Maintenant, vous avez bien dit que les notes de récolement étaient

4 exactes et précises, celles que vous avez signées il y a deux jours. Vous

5 rappelez-vous avoir dit qu'Arkan avait déclaré à cette réunion qu'il

6 pouvait, s'il le voulait, informer quelqu'un si votre commandant insistait

7 ?

8 R. Oui. Il a dit qu'il pouvait aviser les supérieurs de mon commandant au

9 sein du ministère de la Défense et l'état-major général de ce qui était

10 encore à l'époque l'armée populaire yougoslave.

11 Q. Vous rappelez-vous s'il a fait des déclarations analogues en ce qui

12 concerne la DB ?

13 M. KNOOPS : [interprétation] J'objecte. La question est encore une fois

14 posée et a reçu sa réponse. L'Accusation, à l'évidence, est en train

15 d'essayer d'obtenir une autre réponse, et apparemment, cette question est

16 également une question directrice.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais relire.L'objection est rejetée.

18 Vous pouvez répéter la question afin que le témoin puisse y répondre.

19 M. HOFFMANN : [interprétation]

20 Q. Témoin, est-ce que vous vous rappelez qu'Arkan, à cette réunion,

21 lorsqu'il a été confronté par votre commandant Vaskovic, a dit quoi que ce

22 soit pour ce qui était d'informer quelqu'un dans la DB serbe, la Sûreté ?

23 R. Bien, il a brandi la carte d'identité de la Sûreté de l'Etat et a dit à

24 ce moment-là, Vous voyez ? J'ai même une carte d'identité de la Sûreté de

25 l'Etat et je pourrais conclure tout ceci en vous faisant disparaître dans

26 les prochaines 24 heures. Il n'a pas dit de façon précise qu'il allait

27 informer la Sûreté de l'Etat, mais il l'a menacé.

28 Q. Votre déclaration que vous avez signée il y a deux jours, vous avez

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1 bien dit que c'était exact. Je voudrais vous relire ce que vous avez

2 indiqué : "Arkan a dit aussi, Si c'était nécessaire, j'informerai le

3 président Milosevic au sujet de mon chef, Stanisic." Est-ce que vous vous

4 rappelez avoir fait cette déclaration ?

5 R. Oui. Si nécessaire, il aviserait le ministre et même le président de la

6 république, comme étant ses supérieurs dans la Sûreté de l'Etat, et ça

7 devrait être Jovica Stanisic, puisque c'était lui qui était à la tête du

8 service de la Sûreté de l'Etat à l'époque.

9 Q. Juste pour éclaircir les choses au compte rendu, est-ce qu'il l'a

10 mentionné personnellement comme il est dit dans les notes de récolement ?

11 R. Oui. Il a dit le patron au service de la Sûreté de l'Etat. Il n'a pas

12 donné son nom, mais il a dit son patron à la Sûreté de l'Etat. Et le patron

13 du SDB à l'époque, c'était M. Jovica Stanisic.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Kovacevic, je voudrais vous

15 demander d'être très précis dans vos réponses, parce que ce que vous dites

16 maintenant ne correspond pas à une feuille de renseignements supplémentaire

17 qui n'est pas encore présentée comme élément de preuve, bien que vous ayez

18 dit que vous l'aviez revue et que vous l'aviez corrigée dans la mesure

19 nécessaire. Il y a une différence être dire "mon chef de la DB" et le fait

20 de donner un nom même si, à votre avis, c'était M. Stanisic qui était à

21 l'époque le chef de la Sûreté de l'Etat, la DB. Donc voulez-vous, s'il vous

22 plaît, être très précis, et si c'est nécessaire que vous relisiez vos

23 réponses en ce qui concerne les renseignements supplémentaires qui sont sur

24 cette feuille, vous pouvez demander qu'on la fournisse.

25 Monsieur Hoffmann, vous pouvez poursuivre.

26 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que je pourrais

27 --

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

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1 M. KNOOPS : [interprétation] -- d'un point de vue juridique, je voudrais

2 être éclairé par les membres de la Chambre. Selon moi, maintenant que cette

3 déclaration supplémentaire ou ces notes de récolement supplémentaires ne

4 sont pas encore admises comme éléments de preuve au dossier, puisque la

5 Chambre a accepté -- ou l'Accusation a accepté que celles-ci contenaient

6 des nouveaux éléments de preuve potentiels, les questions en ce qui

7 concerne cette déposition ne devraient pas être directrices. La première

8 question qui a été posée par mon confrère, M. Hoffmann, en ce qui concerne

9 cette nouvelle déclaration, c'était clairement une question directrice.

10 Donc notre position, c'est que lorsque l'Accusation a l'intention de poser

11 les questions au témoin qui sont potentiellement des questions relatives à

12 sa nouvelle déclaration, ça devrait être sur la base du fait que les

13 questions ne sont pas directrices.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce qu'apparemment a fait M. Hoffmann,

15 c'était de confronter le témoin avec quelque chose qui n'était pas logique

16 par rapport à la déclaration antérieure, bien que ce manque de logique

17 était limité.

18 Monsieur Hoffmann, dans la mesure où les questions sont directrices - et

19 dans cette mesure, il faut normalement que vous le fassiez avec la

20 permission de la Chambre - or, vous n'avez pas demandé une telle

21 permission. Donc Me Knoops objecte au caractère directif de ces questions.

22 Voulez-vous, s'il vous plaît, garder cela à l'esprit lorsque vous voulez

23 présenter au témoin une déclaration qui n'est pas entièrement, tout au

24 moins sur certains détails, compatible avec la déposition qu'il a faite à

25 l'audience.

26 M. HOFFMANN : [interprétation] Monsieur le Président, puis-je répondre

27 brièvement.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

Page 2149

1 M. HOFFMANN : [interprétation] Je pense qu'en fait j'ai regardé la

2 motivation de l'article 92 ter du Règlement, et elle a été respectée, cette

3 disposition, c'est-à-dire que le témoin est venu à l'audience, il a vu la

4 déclaration, il a dit qu'il l'avait examinée et il a attesté l'exactitude

5 de ce texte. Bien sûr, je comprends que le document reçoit encore une cote

6 provisoire d'identification étant donné la situation dans laquelle le

7 conseil de Défense, d'une part, a évoqué ceci et la question d'avoir été

8 notifié d'avance, mais je pense que le raisonnement qui est à la base de

9 l'article 92 ter, en fait, est respecté et il me semble juste de le diriger

10 sur ces questions si nécessaire. J'essaie d'éviter cela, mais je ne vois

11 pas, après qu'il ait attesté l'exactitude de cette déclaration, que des

12 questions directrices ne seraient pas autorisées.

13 [La Chambre de première instance se concerte]

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hoffmann, je suis toujours très

15 prudent pour ce qui est de vérifier si mon analyse de la situation est

16 juste. Ce que je viens d'exprimer, c'est mon point de vue, le point de vue

17 de la Chambre, et notre décision demeure ce qu'elle est. Donc veuillez

18 poursuivre.

19 M. HOFFMANN : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.

20 Q. Témoin, très rapidement, en ce qui concerne cette réunion, pourriez-

21 vous nous dire quand elle a eu lieu, cette réunion à Erdut ?

22 R. Cette réunion à Erdut a eu lieu, je crois, en septembre ou en octobre.

23 Je n'en suis pas très sûr. Elle a duré environ une demi-heure. Au cours de

24 cette discussion ou de cette dispute entre Arkan et mon commandant --

25 Q. Je vous interromps. Là, je crois que vous avez répondu à la question.

26 Pourriez-vous dire brièvement à la Chambre qui assistait à cette réunion en

27 plus de M. Vaskovic, votre commandant, Arkan et vous-même ?

28 R. En tant que chauffeur, j'ai conduit M. Vaskovic à cet endroit-là. Il y

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1 avait deux autres soldats qui étaient avec nous et M. Zarko Sljukic.

2 Lorsque nous sommes arrivés, Arkan a convoqué le commandant qui, à

3 l'origine, s'était trouvé en conflit avec mon commandant et lui a demandé

4 de revenir.

5 Q. Merci. Dans votre déclaration de 2003, qui est maintenant la pièce P51,

6 au paragraphe 61 [comme interprété], et plus tard au paragraphe 97, vous

7 faites bien référence aux champs pétrolifères de Djeletovci en Slavonie

8 orientale. Est-ce que vous avez jamais été, de façon permanente, là où il y

9 a eu des champs de pétrole, soit en 1992 ou 1991 ?

10 R. En 1992, je me suis trouvé sur ces champs pétrolifères, et plus tard,

11 peut-être soit en 1993 ou 1994, je me suis trouvé à Djeletovci à plusieurs

12 reprises.

13 Q. Lorsque vous étiez à Djeletovci, avez-vous vu la sécurité ou des gardes

14 particuliers qui protégeaient ces champs pétroliers ?

15 R. Oui.

16 Q. Qu'est-ce qu'il y avait comme sécurité pour protéger ces champs

17 pétrolifères et qui protégeait le lieu ?

18 R. Les champs pétrolifères de Djeletovci étaient protégés par des

19 personnels armés. A plusieurs fois, j'y suis resté, j'ai visité ce site en

20 tant que membre des forces de réserve de la Republika Srpska MUP et

21 j'aidais les forces de police locales et les autres. D'ailleurs, j'étais

22 sur place et j'ai appris que le personnel qui protégeait les champs

23 pétrolifères était composé de l'unité que l'on appelait Skorpions.

24 Q. Savez-vous qui avait créé ou qui était derrière les Skorpions ?

25 R. L'unité Skorpions était mise en place par les services de Sécurité de

26 la Serbie et c'était justement leur force.

27 Q. Comment savez-vous que les Skorpions avaient été mis en place par la

28 Sécurité de l'Etat serbe ?

Page 2151

1 R. Je le sais à partir de conversations avec mon supérieur qui était sur

2 place qui s'appelait Stevo Pavkovic. Il m'a dit que ces hommes faisaient

3 partie d'une unité contrôlée par la DB. Cette unité n'avait pas de contact

4 et ne recevait d'ordres aucun de nos hommes, nos hommes qui étaient sur

5 place.

6 Q. Avez-vous eu des conversations avec un dénommé Jovan Stojic à propos de

7 cette unité ?

8 R. Oui.

9 Q. Qu'a dit Jovan Stojic à propos des Skorpions ?

10 R. M. Jovan Stojic, à l'époque, occupait des responsabilités au sein de la

11 Sécurité de l'Etat à Kragujevac. A l'époque, il se trouvait dans la SBSO

12 [phon]. Il était posté là-bas.

13 Q. Lorsqu'il a expliqué sa position - je répète ma question - vous a-t-il

14 dit quelque chose à propos des Skorpions ?

15 R. Oui. Il a dit que cette unité était sous leur contrôle.

16 Q. Aviez-vous des contacts personnels avec des membres individuels des

17 Skorpions à l'époque ?

18 R. Il y a eu quelques conversations informelles, des rencontres

19 informelles, et ainsi de suite.

20 Q. Savez-vous où se trouve le lieu de Milorad Ulemek, que l'on appelle

21 Legija ?

22 R. Milorad Ulemek, connu sous le nom de Legija, était, d'après ce que je

23 sais, un membre de la légion étrangère. Je ne sais pas exactement à quel

24 moment il a rejoint la Garde des Volontaires serbes, mais il était adjoint

25 au commandant et principal instructeur pour l'entraînement des membres de

26 cette unité.

27 Q. Savez-vous comment Legija s'est retrouvé avec la SDG ?

28 R. Je ne sais pas exactement, mais je peux énoncer une supposition.

Page 2152

1 Q. Pouvez-vous nous le dire ?

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non --

3 M. KNOOPS : [interprétation] Objection.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous n'allons pas demander au témoin de

5 se livrer à des hypothèses. S'il y a des faits qui viennent appuyer ce

6 qu'il va énoncer, vous pouvez lui poser des questions là-dessus, mais il

7 n'est pas utile de lui demander de poser des hypothèses. Merci de

8 poursuivre.

9 M. HOFFMANN : [interprétation] Très bien.

10 Q. Savez-vous qui contrôlait le passage de frontière à Erdut à l'époque ?

11 R. En 1991 et 1992, la traversée de la frontière, enfin le seul endroit,

12 c'était le pont de Bogojevo. Du côté croate, le passage était contrôlé par

13 les hommes de la TO, notamment sous le commandement de Radovan Stojicic,

14 Badza, et la Garde des Volontaires serbes.

15 Q. Pour le procès-verbal, vous avez parlé du pont à Bogojevo --

16 R. Il s'agit de Bogojevo. Oui. Du côté croate, c'est tout près de la ville

17 d'Erdut, puis lorsque vous traversez le premier lieu que l'on rencontre,

18 c'est Bogojevo.

19 Q. Merci. Passons à ce que vous avez dit à propos de la Bosnie occidentale

20 en 1995. Dans votre déclaration, la pièce P51, vous avez parlé d'opérations

21 militaires en Bosnie occidentale ainsi que de votre déploiement avec une

22 brigade de la police dans cette zone en septembre 1995. C'est au paragraphe

23 116 et suivants. Vous parlez de la présence d'Arkan et de ses hommes dans

24 la région de Sanski Most et de Prijedor. J'aimerais maintenant vous montrer

25 quelques séquences vidéo et vous demander votre commentaire. Mais juste

26 pour l'orientation des uns et des autres, je vais parler de la carte 34 du

27 classeur de la Chambre, classeur qui contient des cartes qui présentent la

28 zone de Sanski Most jusqu'à Prijedor en Bosnie occidentale. La Défense

Page 2153

1 Stanisic m'a fait savoir qu'il n'y avait pas d'objections. Je n'ai pas eu

2 de réaction de la Défense Simatovic, mais je suppose qu'il n'y aura pas

3 d'objections, puisqu'il s'agit d'une simple carte routière de la zone.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voulez-vous verser cela au dossier tout

5 de suite.

6 M. HOFFMANN : [interprétation] Pour gagner du temps, il n'est pas utile de

7 le montrer et nous pouvons le verser directement au dossier.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voulez-vous nous donner une cote, s'il

9 vous plaît.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P56, Monsieur le

11 Président.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit d'une carte géographique de la

13 zone, donc je suppose qu'il n'y a pas d'objections à ce que l'on montre

14 cela ?

15 M. KNOOPS : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce est donc versée au dossier.

17 M. HOFFMANN : [interprétation] Nous allons maintenant passer à un extrait

18 bref de la pièce 65 ter 2756. Il s'agit d'une vidéo,

19 V000-4739. Cela commence à la minute 35:29 jusqu'à la minute 35:51 de la

20 bande d'origine.

21 [Diffusion de la cassette vidéo]

22 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

23 "Brane Pecanac : Hier, dans l'après-midi et dans la soirée, nous étions

24 dans notre lancée et nous avons accepté de nous engager dans un conflit

25 avec les forces ennemies et nous les avons repoussées immédiatement. Nous

26 avons capturé des lieux stratégiques importants qui étaient une condition

27 prérequise pour l'avance supplémentaire et afin de faire le lien avec

28 l'activité de l'armée avec la Republika Srpska."

Page 2154

1 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

2 M. HOFFMANN : [interprétation] On me dit que je me suis trompé. Il s'agit

3 de la pièce 65 ter --

4 L'INTERPRÈTE : La cote est inaudible.

5 M. HOFFMANN : [interprétation]

6 Q. Avez-vous vu cette séquence et l'aviez-vous déjà vue ?

7 R. Oui.

8 Q. Avez-vous reconnu les individus qui figuraient à l'écran ?

9 R. Oui.

10 Q. Qui avez-vous reconnu ?

11 R. J'ai reconnu M. Zeljko Raznjatovic dans la séquence. Je connaissais M.

12 Brane auparavant, puisqu'il faisait partie du MUP de la Republika Srpska.

13 Je connaissais également M. Miroslav Rajak, qui était chef de la sécurité

14 publique à Banja Luka.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On peut la regarder de nouveau.

16 [Diffusion de la cassette vidéo]

17 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hoffmann, pourriez-vous

19 demander au témoin d'identifier quelle est la personne qu'il reconnaît, pas

20 seulement le nom, mais nous dire à l'image quelle est la personne. On

21 pourrait peut-être faire un arrêt sur image à un moment donné pour qu'il

22 puisse nous dire quel est le nom de l'individu qu'il reconnaît.

23 M. HOFFMANN : [interprétation] Certainement. Je propose que l'on rejoue la

24 vidéo, puis je demanderai l'arrêt sur l'image.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En effet, faites-le comme cela.

26 M. HOFFMANN : [interprétation] Je ne voudrais pas diriger le témoin --

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En effet, mais si vous ne dites pas

28 stop, la séquence ne va pas s'arrêter.

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1 M. HOFFMANN : [interprétation] Bien sûr, je le ferai.

2 [Diffusion de la cassette vidéo]

3 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

4 M. HOFFMANN : [interprétation]

5 Q. Est-ce que vous avez reconnu quelqu'un dans la vidéo ?

6 R. Oui.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Faisons les choses pas à pas. On voit

8 ici une personne au premier plan qui n'a pas de couvre-chef, la personne

9 qui est la plus proche de la caméra. Savez-vous qui est cette personne ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] On le voit d'ailleurs, c'est écrit à l'écran,

11 c'est M. Zeljko Raznjatovic qui porte un béret rouge.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Vous dites que l'homme au deuxième

13 plan qui porte un béret rouge est M. Raznjatovic. Reconnaissez-vous la

14 troisième personne, qui apparemment porte un béret d'une autre couleur ?

15 Veuillez poursuivre, Monsieur Hoffmann.

16 [Diffusion de la cassette vidéo]

17 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hoffmann, est-ce que les autres

19 personnes à l'écran vous intéressent ? Sinon, nous ne poserons pas d'autres

20 questions. Je constate, en réponse à la question concernant la troisième

21 personne, la personne qui portait un béret d'une autre couleur, peut-être

22 que nous avons chevauché sur le micro. Vous avez répondu, si j'ai bien

23 compris, que vous ne connaissiez pas la personne en arrière plan.

24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, en effet, c'est le cas.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

26 M. HOFFMANN : [interprétation] Pour le procès-verbal je devrais peut-être

27 ajouter que la séquence a été arrêtée au tout début, à la minute 35:29:3.

28 Au tout début de la séquence, c'était pour le procès-verbal que j'ajoute

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1 cela.

2 Q. Témoin, est-ce que cette séquence et ce que M. Pecanac dit est cohérent

3 avec ce que vous saviez des activités des hommes d'Arkan à l'époque en 1995

4 ?

5 R. Oui.

6 M. HOFFMANN : [interprétation] Je voudrais verser cette vidéo au dossier,

7 Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pas d'objections ?

9 M. KNOOPS : [interprétation] Notre position est la même que tout à l'heure,

10 Monsieur le Président.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, dans ce cas-là, nous allons

12 marquer cela pour identification. Maître Domazet, des objections ? Je vois

13 que vous hochez la tête, donc vous exprimez la même position au nom de la

14 Défense Stanisic.

15 Madame.

16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est la pièce P57, marquée pour

17 identification, Monsieur le Président.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

19 M. HOFFMANN : [interprétation] Nous avons une autre séquence vidéo que nous

20 aimerions montrer. C'est la pièce 65 ter de l'Accusation 2609. C'est la

21 vidéo ERN V000-7024. C'est la deuxième partie du document qui est de la

22 télévision serbe station B-92, qui s'appelle "L'unité." La séquence

23 commence à la minute 34:42 jusqu'au 36:29 de la bande d'origine.

24 [Diffusion de la cassette vidéo]

25 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] "Après la chute de la Krajina, les armées

26 musulmane et croate ont lancé une offensive importante sur la Republika

27 Srpska fin de l'été 1995. Donc Stanisic a envoyé Arkan et sa partie de

28 l'unité en Krajina bosniaque. L'objectif principal d'Arkan n'était pas de

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1 combattre, mais plutôt de maintenir la discipline de l'armée de Republika

2 Srpska dont le moral avait été sapé.

3 Raznjatovic : Ne dites pas garde-à-vous, dites garde à vous. Allons-y.

4 Apprenez-lui comment donner des ordres. N'ayez pas honte. La nation serbe

5 entière vous regarde. Pour eux, vous n'êtes pas des héros serbes ou des

6 cavaliers serbes. Je ne veux qu'aucun héros serbe ou cavalier quitte sa

7 position comme un imbécile en se foutant complètement de sa position. Est-

8 ce que c'est clair ? Il n'y aura pas de baisse de moral. Je suis fatigué.

9 Depuis quatre mois, qu'est-ce que c'est que quatre mois ? Qu'allons-nous

10 faire si la guerre dure encore 14 ans, qu'allons-nous faire alors ? Nous

11 rendre. Non, nous n'allons pas nous rendre. C'est une terre serbe. C'est

12 une terre serbe sacrée. C'est là où se trouvent vos tombes, c'est là où se

13 trouvent vos églises. Vous devez défendre ce qui vous appartient. Vous

14 défendez vos maisons. Je ne veux pas vous entendre dire que vous êtes

15 fatigués, car vous n'êtes pas fatigués. Gardez la tête haute. Tout le monde

16 gardez la tête haute. Vous êtes l'armée serbe.

17 Officier de la VRS : Attention, Bataillon, attention.

18 Raznjatovic : Bien fait. C'est comme cela.

19 Officier de la VRS : A droite toute.

20 Raznjatovic : Comme un seul homme. C'est comme cela que l'armée serbe doit

21 agir."

22 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

23 M. HOFFMANN : [interprétation]

24 Q. Témoin, dans votre déclaration de 2003, au paragraphe 118, vous avez

25 parlé de la manière dont Arkan a traité la population locale et comment il

26 a arrêté les soldats serbes qui battaient retraite, et qu'il les forçait à

27 revenir sur la ligne de front. Sur la base de votre expérience en Bosnie

28 occidentale et sur la base de votre déclaration, est-ce que vous estimez

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 que ce que l'on vient d'entendre est cohérent avec vos connaissances

2 personnelles ?

3 R. Oui.

4 Q. Avez-vous déjà vu des séquences vidéo de ce type ou avez-vous été

5 présent vous-même à des occasions similaires ?

6 R. Je ne me souviens pas de la date exacte, mais c'était un moment donné

7 vers le mois de septembre 1995, quelque part près de Ostra Luka ou sur la

8 route de Prijedor à Sanski Most.

9 Q. Savez-vous pourquoi les hommes d'Arkan, le SDG, sont arrivés en Bosnie

10 centrale ?

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hoffmann, j'aimerais d'abord

12 demander une clarification concernant la réponse précédente.

13 Vous dites : "Je ne me souviens pas de la date exacte, vous dites que

14 c'était au mois de septembre 1995."

15 Parliez-vous de l'événement précis que l'on a vu dans la séquence vidéo ou

16 parlez-vous d'événements similaires ?

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je parlais d'un événement similaire qui s'est

18 produit près de Ostra Luka sur la route de Prijedor et Sanski Most.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci de cette clarification.

20 Veuillez continuer, Monsieur Hoffmann.

21 M. HOFFMANN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,

22 d'avoir élucidé cette clarification.

23 Q. Témoin, pour revenir à ma question, savez-vous pourquoi ou sous les

24 ordres de qui les hommes d'Arkan, le SDG, sont arrivés en Bosnie

25 occidentale à l'époque ?

26 R. Bien, le SDG est arrivé à la demande du gouvernement de la Republika

27 Srpska. Le gouvernement de la Republika Srpska a demandé de l'aide afin de

28 mettre fin à l'offensive qui avait été lancée par les armées bosniaque et

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1 croate.

2 Q. Savez-vous à qui était envoyée cette demande ?

3 R. La réponse a été envoyée au ministère de la Défense de la République de

4 Serbie, au gouvernement de la République de Serbie et au MUP de la

5 République de Serbie.

6 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, à ce stade, je me

7 demande vraiment si le témoin est à même de commenter de la manière dont

8 ont été envoyés, et cetera.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Knoops, je suis d'accord avec

10 vous que ces questions ainsi que les réponses auraient nécessité

11 l'établissement de fondement. En effet, si nous voulons pouvoir évaluer la

12 valeur probante de cette déposition, il est important de connaître les

13 sources de ses dires.

14 Veuillez continuer, s'il vous plaît.

15 M. HOFFMANN : [interprétation] C'était exactement la question suivante que

16 j'allais poser.

17 Q. Témoin, vous souvenez-vous avoir parlé du commandant de votre unité à

18 l'époque, Miladin Milic, à propos des SDG ?

19 R. Oui.

20 Q. Vous a-t-il parlé de ce que vous avez dit tout à l'heure, à savoir la

21 demande de la République serbe et à qui cette demande était envoyée ?

22 M. KNOOPS : [interprétation] Question directrice.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En effet, c'est une question directrice.

24 Veuillez reformuler votre question, s'il vous plaît.

25 M. HOFFMANN : [interprétation] Bien sûr.

26 Q. Pourriez-vous nous dire ce que M. Milic vous a dit à propos de la

27 raison pour laquelle le SDG est arrivé en Bosnie occidentale ?

28 M. KNOOPS : [interprétation] C'est toujours une question directrice.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En effet, Monsieur Hoffmann. C'est une

2 question directrice. Je vais reprendre.

3 Témoin, vous avez dit avoir eu une conversation avec Miladin Milic. Vous a-

4 t-il dit quelque chose à propos du SDG et de l'arrivée du SDG en Bosnie

5 occidentale ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. M. Milic m'a dit qu'avant l'arrivée du

7 SDG qu'il devait arriver. D'ailleurs, j'ai vu une copie d'un document qui

8 avait été publié après une réunion du gouvernement de la Republika Srpska

9 envoyé au gouvernement de la République de Serbie et au MUP de la

10 République serbe demandant de l'assistance en main-d'œuvre, en munitions et

11 autres équipements.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites avoir vu une copie d'un

13 document. Pouvez-vous nous expliquer comment se fait-il que vous ayez vu ce

14 document ?

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Mon supérieur avait une copie de ce document.

16 C'est alors que je l'ai vu pour la première fois. Mais je l'ai vu encore

17 ici à La Haye lorsque j'ai donné ma déposition dans l'affaire Perisic.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que M. Milic vous l'a montré

19 personnellement ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Nous nous connaissions depuis avant en

21 tant que civils, nous étions très proches.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Veuillez continuer. Je me

23 reprends. Il me semble, Monsieur Hoffmann, que c'est l'heure de la pause.

24 Si l'on pouvait reprendre à 6 heures moins dix, je m'attends à ce que vous

25 terminiez votre interrogatoire principal aujourd'hui.

26 M. HOFFMANN : [interprétation] Oui, certainement, Monsieur le Président.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Nous allons suspendre et

28 reprendre à 6 heures moins dix.

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1 --- L'audience est suspendue à 17 heures 30.

2 --- L'audience est reprise à 17 heures 57.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hoffmann, vous pouvez continuer

4 votre interrogatoire principal.

5 M. HOFFMANN : [interprétation] Je vous remercie. Je n'ai plus de questions

6 à poser sur cette vidéo. La pièce 65 ter que nous avons vue, j'aimerais la

7 verser au dossier.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Pourrions-nous avoir une

9 cote.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la cote P58.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

12 M. Hoffman.

13 M. HOFFMANN : [interprétation] Nous allons voir à nouveau une autre

14 séquence vidéo, la 4270 de la liste 65 ter, ERN terminant par 1416. Et nous

15 allons voir la séquence depuis la première minute jusqu'à la quatrième

16 minute et cinq secondes [comme interprété].

17 [Diffusion de la cassette vidéo]

18 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] "NV : Monsieur, les bataillons de la Garde

19 des Volontaires serbes est au garde-à-vous pour vous rendre hommage, prêts

20 pour l'inspection.

21 RK : Au garde-à-vous pour vous, le commandant de la Garde.

22 ZRA : Je vous remercie, Monsieur le Président.

23 RK : Nous sommes très reconnaissants que vous soyez venu. Ce n'est

24 pas une fin, c'est un début.

25 ZRA : Merci, Monsieur le Président. Voulez-vous, s'il vous plaît,

26 dire quelques mots.

27 RK : Je suis extrêmement reconnaissant et je vous félicite. J'espère que

28 nous nous retrouverons à nouveau, mais ce, en paix. Sachez que vous aurez

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1 toujours une place dans le cœur de ceux que vous avez défendus. Je vous

2 remercie.

3 ZRA : Monsieur le Président, au nom de la Garde des Volontaires serbes, je

4 voudrais vous dire quelques mots. Nous sommes absolument prêts. Nous

5 répondrons à votre appel et nous serons de retour pour défendre notre

6 patrie éternelle, nos femmes et nos enfants, pour défendre le territoire

7 serbe et notre religion orthodoxe. Je vous remercie, Monsieur le Président.

8 RK : En chœur.

9 ZRA : Très bien, Monsieur le Président. Nous allons maintenant

10 rentrer. Je tiens à vous remercier à nouveau. Au revoir.

11 RK : Au revoir."

12 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

13 M. HOFFMANN : [interprétation]

14 Q. Avez-vous vu cette séquence vidéo précédemment, Monsieur le Témoin,

15 avant de venir ici ?

16 R. Oui, je l'avais déjà vue avant de venir ici. C'est un passage d'un

17 documentaire appelé "L'unité." On voit ici la Garde des Volontaires serbes

18 mise au garde-à-vous à Bijeljina en Republika Srpska, juste avant qu'ils ne

19 reviennent depuis la Republika Srpska jusqu'à leur base qui se trouvait à

20 Erdut.

21 Q. Pourriez-vous nous dire à quel moment ce défilé a eu lieu ?

22 R. Ce défilé a eu lieu en 1995, après les combats en Krajina. Je crois que

23 c'était en octobre 1995.

24 Q. Pour le compte rendu, pourriez-vous nous dire de quelle Krajina vous

25 parlez lorsque vous parlez de combats en Krajina ?

26 R. Vers Prijedor, Sanski Most, Bosanski Petrovac et Banja Luka. Il

27 s'agissait ici de la Krajina bosnienne.

28 Q. Très bien. Vous étiez présent à la cérémonie à Bijeljina à l'époque ?

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1 Vous avez assisté à ce défilé ?

2 R. Oui, je me trouvais à Bijeljina. Je rentrais en République de Serbie,

3 mais avec mon unité. Cinq jours après le départ de la Garde des Volontaires

4 serbes, nous aussi nous sommes rentrés en Serbie.

5 Q. Vous souvenez-vous de ce que Karadzic a donné à Arkan ? On le voit

6 qu'il passe quelque chose dans ce passage de cette séquence vidéo. De quoi

7 s'agit-il ?

8 R. Il s'agit d'un certificat de reconnaissance de la Republika Srpska aux

9 Volontaires de la Garde serbe donné à Arkan, Zeljko Raznjatovic, pour le

10 rôle qu'il a joué dans la défense de la Krajina.

11 Q. A votre connaissance, d'autres unités, y compris votre propre brigade

12 de police, avaient reçu ce type de certificat de reconnaissance ?

13 R. Mon unité, y compris le bataillon de notre brigade de police militaire,

14 n'a pas reçu ce type de certificat de reconnaissance. On est arrivé en

15 Republika Srpska en août. On avait une autre mission. Nous étions là pour

16 assurer le retrait en toute sécurité des réfugiés de la Krajina de la

17 République serbe. C'est à ce moment-là que nous avons combattu.

18 M. HOFFMANN : [interprétation] L'Accusation aimerait que cette séquence

19 vidéo, la pièce 65 ter 4270, soit versée au dossier.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, il y a quand même les mêmes

21 réserves qui s'appliquent.

22 Madame la Greffière, donnez-nous, s'il vous plaît, un numéro MFI.

23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette pièce recevra la cote P59 MFI.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

25 Monsieur Hoffmann, poursuivez.

26 M. HOFFMANN : [interprétation] Oui. Pour que les références soient plus

27 simples, je tiens à vous dire que l'on peut trouver la région de Bijeljina

28 à la carte 28 du dossier des cartes. J'ai une indication de la Défense

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1 selon laquelle ils ne soulèveront aucune objection à ce que l'on verse

2 cette carte, puisqu'il s'agit que d'une carte routière permettant de se

3 repérer.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière connaît-elle le

5 numéro 65 ter de cette carte ?

6 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Visiblement, elle a été téléchargée.

8 Donnez-nous la cote, s'il vous plaît, Madame la Greffière.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette carte recevra la cote P60.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. La pièce P60 est versée au

11 dossier. Veuillez poursuivre, Monsieur Hoffmann.

12 M. HOFFMANN : [interprétation] Je vous remercie.

13 Q. Maintenant, nous allons reprendre votre déclaration de 2003, la pièce

14 P51. Vous faites référence, au paragraphe 52, à des unités de

15 paramilitaires. En ce qui concerne les hommes d'Arkan, donc le SDG, vous

16 déclarez, je cite :

17 "J'étais là lorsque Zeljko Raznjatovic a dit à ses commandants de tous

18 niveaux qu'il ne voulait pas que l'on prenne de prisonniers. Les hommes

19 d'Arkan doivent tuer toute personne qui se rend."

20 A quel moment avez-vous dit au Tribunal que vous avez entendu Arkan faire

21 ce type de commentaires ?

22 R. C'était en 1991 avant les derniers combats qui ont résulté en la

23 libération de Vukovar.

24 Q. Pouvez-vous nous donner quelques détails un petit peu, en quelles

25 circonstances vous avez entendu Arkan dire tout cela ?

26 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, je répète mon

27 objection. A nouveau, on demande au témoin de parler de Vukovar, mais ça ne

28 fait pas partie de l'acte d'accusation.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Monsieur Hoffmann, qu'en est-il ?

2 Le témoin a déjà abordé le sujet et vous avez fait une observation aussi à

3 ce sujet.

4 M. HOFFMANN : [interprétation] Oui. Si --

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ces mots ont été proférés à un moment

6 bien précis. Lorsqu'ils ont été proférés, vous nous dites que c'était juste

7 avant les derniers combats qui ont résulté en la libération de Vukovar.

8 Pouvez-vous nous dire où vous trouviez exactement lorsque vous avez entendu

9 cela ?

10 LE TÉMOIN : [interprétation] A côté de Brsadin, près d'une forêt appelée

11 Djerga, près du silo de Brsadin, vers Borovo Naselje et un endroit appelé

12 Luzac sur la route qui va de Skradin à Borovo Naselje. Il y a Luzac qui se

13 trouve entre Borovo Naselje et la ville de Vukovar.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Mais d'après vous, ces mots

15 étaient proférés uniquement en ce qui concerne l'action qui allait avoir

16 lieu à Vukovar ? C'était la seule chose dont il parlait ? Il ne voulait pas

17 qu'on fasse des prisonniers à Vukovar ou, d'après vous, est-ce que c'était

18 une déclaration d'ordre beaucoup plus général ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Son unité a été envoyée le long des axes de

20 combat, mais vers Luzac. Il donnait des ordres à ses officiers et leur

21 disait qu'il n'avait pas besoin de prisonniers, ça ne l'intéressait pas.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous dites l'axe de combat vers Luzac.

23 Il va falloir que l'on repère cela sur une carte.

24 M. HOFFMANN : [interprétation] Si je puis vous aider, vous pourriez peut-

25 être vous repérer sur la carte 18.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

27 M. HOFFMANN : [interprétation] La pièce P9 du dossier. On ne le voit pas,

28 malheureusement, sur la carte, parce que c'est un village qui est

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1 absolument minuscule, Luzac. C'est un hameau. Mais je voulais juste que le

2 témoin nous confirme que Luzac est bien un hameau qui se trouve juste aux

3 environs de Vukovar.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Hoffmann est en train de nous dire

5 que Luzac est un hameau qui se trouve près de Vukovar; c'est cela ?

6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Luzac se trouve sur la route entre Borovo

7 Naselje et Vukovar. Enfin, c'est pratiquement dans les banlieues de

8 Vukovar.

9 [La Chambre de première instance se concerte]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai consulté mes collègues, et même

11 lorsqu'on fait référence aux opérations qui ont eu lieu près de Vukovar, ça

12 ne signifie pas que cette information n'a aucune pertinence. Cela peut nous

13 aider. Donc cette objection n'est pas acceptée.

14 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Hoffmann.

15 M. HOFFMANN : [interprétation] Merci.

16 Q. Bien. J'ai quelques questions à vous poser maintenant à propos de

17 l'accusé, et je tiens à vous rappeler ce que vous a dit le Président de

18 cette Chambre précédemment. Si à un moment ou un autre vous préférerez

19 donner des informations à huis clos ou à huis clos partiel, prévenez-nous

20 et nous passerons à huis clos partiel pour ce qui concerne certains points

21 que vous ne souhaitez pas rendre publics.

22 Donc j'aimerais savoir si, à un moment ou un autre, vous avez vu l'accusé

23 Jovica Stanisic en personne.

24 R. Oui.

25 Q. Pourriez-vous nous dire quand vous l'avez vu pour la première fois ?

26 R. Je ne me souviens pas de la date exacte, mais je crois que la première

27 fois que je l'ai vu, c'était en 1991.

28 Q. Où l'avez-vous vu en 1991 pour la première fois ?

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1 R. Au centre-ville d'Erdut.

2 Q. Pourriez-vous nous décrire dans quelles circonstances vous l'avez vu à

3 Erdut en 1991 ?

4 R. Je conduisais mon supérieur hiérarchique et il avait rendez-vous à

5 Erdut pour voir M. Badza. Donc j'étais près de ma voiture avec le capitaine

6 Zeljko Sucic et à ce moment-là un véhicule est arrivé. Plusieurs personnes

7 en sont sorties et le capitaine Sucic m'a dit, Voilà Jovica Stanisic. Il

8 est arrivé.

9 Q. Avez-vous entendu de la bouche du capitaine Sucic ou d'autres personnes

10 pourquoi Stanisic était arrivé à Erdut, dans quel but ?

11 R. Non, il ne l'a pas fait. Il n'a rien dit à ce sujet. Je suppose que

12 c'était à cause de la réunion ou un accord qui doit être discuté.

13 Q. Est-ce que M. Stanisic était arrivé seul ou avec d'autres personnes ?

14 R. Je crois qu'il y avait trois ou quatre autres personnes qui

15 l'accompagnaient.

16 Q. Y a-t-il eu une autre occasion par la suite où vous avez vu M. Stanisic

17 en personne ?

18 R. Oui.

19 Q. Pourriez-vous dire aux membres de la Chambre quand cela a eu lieu ?

20 R. Oui, mais comme je dois mentionner un nom, je voudrais demander si on

21 pouvait aller à huis clos.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Mais la question, c'était quand.

23 Apparemment, le témoin veut répondre à la question en la plaçant dans un

24 contexte qui se réfère à certaines personnes.

25 Nous allons donc à huis clos partiel.

26 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

27 Monsieur le Président.

28 [Audience à huis clos partiel]

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1 garés là, je ne sais pas exactement combien il y en avait. Et je me tenais

2 là avec un de mes amis qui était un employé du SDB. Je peux mentionner son

3 nom si c'est nécessaire. C'est Dragan Miletic, aka Zuca. Lorsque la voiture

4 est arrivée, il m'a dit que le patron était arrivé.

5 Q. Est-ce que vous avez vu ce qu'a fait M. Stanisic au moment où il est

6 arrivé ? Est-ce qu'il a fait quelque chose ?

7 R. Il a parlé à certaines personnes, mais je ne sais pas qui c'était. Je

8 sais seulement que le groupe de personnes à qui il s'est adressé a été

9 rejoint d'une personne que je connaissais bien, puisqu'à l'époque je vivais

10 à Surcin. Je le connaissais très bien. C'était Ljubisa Buha.

11 Q. Cette personne, Ljubisa Buha, vous a-t-il dit quoi que ce soit

12 concernant ce qu'avait dit ou fait M. Stanisic ?

13 R. Non. Puisque à Vinca il y avait deux ou trois camions qu'on était en

14 train de charger, M. Buha était là surveillant le chargement, puis il nous

15 a accompagnés jusqu'à la rue Duna.

16 Q. Mis à part ces occasions que vous venez de nous décrire maintenant, y

17 a-t-il eu par la suite une autre occasion où vous auriez vu M. Stanisic en

18 personne ?

19 R. Je l'ai vu quand nous étions en train d'assurer la sécurité du

20 processus d'échange de personnel de l'ONU et les pilotes sur lesquels on

21 avait tiré quand les avions avaient été abattus en Republika Srpska et

22 lorsqu'il est allé en Republika Srpska pour arranger les choses pour qu'on

23 les relâche. Mon unité a eu pour mission d'assurer la sécurité entre Mali

24 Zvornik et Koza 4 sur l'autoroute conduisant à Belgrade. Mon officier

25 supérieur, à ce moment-là, était Stevo Pavkovic. Il était responsable de

26 l'exécution de cette opération.

27 Q. Là, vous êtes en train de parler de quelle période en ce qui concerne

28 cet incident ?

Page 2172

1 R. Je pense que c'était au moment où la Republika Srpska a été bombardée.

2 Je ne me rappelle pas si c'était en 1994 ou 1995. Je ne parviens pas à m'en

3 souvenir avec certitude, parce que je n'ai pris de notes à ce sujet.

4 Q. Je vais maintenant vous parler du deuxième accusé, Franko Simatovic.

5 Est-ce que vous avez jamais eu l'occasion de le voir en personne ?

6 R. J'ai vu M. Franko Simatovic très rarement, à quelques occasions, peut-

7 être deux ou trois fois et de loin, mais je l'ai vu à la télévision avant

8 et après cela quelquefois.

9 Q. Pourriez-vous dire aux membres de la Chambre quand pour la première

10 fois vous avez vu M. Simatovic en personne ?

11 R. La première fois, c'était quand j'étais en train de me préparer à

12 partir pour la Slavonie et Baranja à la caserne de Bubanj Potok.

13 Q. Pourriez-vous nous décrire à quelle occasion précise à cette caserne

14 vous avez vu M. Simatovic.

15 R. Je ne sais pas quel en a été le motif précis pour lequel M. Simatovic

16 est venu à la caserne. A la caserne à Bubanj Potok, il y avait plusieurs

17 unités à l'époque. Il y avait le MUP de Serbie, la JNA ainsi que certains

18 volontaires qui s'étaient portés volontaires pour se rendre sur le théâtre

19 de la Slavonie. Je ne sais pas quelle était la raison de sa visite à la

20 caserne de Bubanj Potok.

21 Q. Est-ce que vous avez vu M. Simatovic à la caserne ou est-ce qu'il est

22 arrivé à une certaine heure ?

23 R. Je l'ai vu au moment où il est arrivé, puis il est parti avec quelques

24 personnes, peut-être une ou deux. Il s'est rendu au poste de commandement

25 de la caserne à Bubanj Potok.

26 Q. Que faisiez-vous exactement à la caserne Bubanj Potok lorsque vous

27 dites que vous étiez en train de vous préparer à partir pour la Slavonie et

28 Baranja ?

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 R. On était en train de se préparer. Nous avions des exercices de tir

2 ainsi qu'une formation de base pour les fantassins du point de vue

3 tactique.

4 Q. Savez-vous s'il y a des personnes qui sont arrivées avec M. Simatovic à

5 la caserne ?

6 R. Non. Je me trouvais un peu plus loin, à une certaine distance. D'un de

7 mes collègues qui était un policier de métier effectif dans la brigade de

8 la police, j'ai entendu qu'il avait reconnu Frenki Simatovic. Je ne l'avais

9 jamais vu avant, et lorsque je l'ai vu ce jour-là, c'était à une certaine

10 distance.

11 Q. Plus tard, lorsque vous avez été déployé, en l'occurrence dans le

12 secteur de la SAO de la SBWS, est-ce que vous avez vu M. Simatovic à un

13 moment quelconque sur place ?

14 R. Je l'ai vu en 1991, mais je ne peux pas me rappeler exactement. Je

15 pense que c'était vers la fin du mois d'août ou début septembre 1990.

16 J'allais souvent au centre d'Erdut alors même que mon unité se trouvait

17 dans une autre ville à l'époque.

18 Q. Pouvez-vous décrire la fois où vous avez vu M. Simatovic en 1991 à

19 Erdut.

20 R. Je viens de le dire, je ne me souviens pas de la période exacte.

21 J'étais au centre d'entraînement du MUP à Erdut où l'état-major de la Garde

22 des Volontaires serbe et de la TO de Slavonie occidentale, ou plutôt, de la

23 SBSO [phon] se trouvaient en poste. Le responsable était Radovan Stojicic,

24 Badza. Ils étaient mes officiers à l'époque et ils venaient se consulter à

25 Erdut.

26 Q. Est-ce que c'était à cette occasion que vous avez vu M. Simatovic ?

27 R. Oui. Je me trouvais dans le périmètre, j'attendais mon supérieur et je

28 l'ai vu arriver dans un véhicule. Je ne me souviens pas de la marque du

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1 véhicule, s'il s'agissait d'un jeep ou d'un Puh. Je ne me souviens pas

2 exactement quel était le véhicule.

3 Q. Avez-vous appris par la suite si M. Simatovic avait participé aux

4 consultations dont vous avez parlé il y a quelques instants ?

5 R. Oui. Lorsque je suis retourné à Vera, j'ai parlé à mon supérieur. Mon

6 supérieur s'appelait Vaskovic, et il y avait aussi le capitaine de première

7 classe, Zeljko Lukic, et j'ai appris que Frenki Simatovic avait également

8 assisté à la réunion.

9 Q. Vous a-t-on dit de quoi les gens ont parlé lors de cette réunion ?

10 R. Non. Ils se sont parlés entre eux. Ils ont fait référence à cette

11 personne, par la suite je n'ai pas assisté à d'autres réunions de l'état-

12 major. Tout ce que je sais, c'est ce que j'ai entendu dans le jeep lorsque

13 nous étions en déplacement entre Erdut à Vera, c'est-à-dire lorsque nous

14 rentrions d'Erdut.

15 Q. Pour le procès-verbal, pouvez-vous nous dire, d'après ce que vous avez

16 entendu, d'après ce que vous savez personnellement, ce que vous avez

17 entendu de la bouche de vos supérieurs, pouvez-vous nous dire qui a assisté

18 à cette réunion avec M. Simatovic ?

19 R. D'après ce que j'ai entendu, il y avait Zeljko Raznjatovic, Arkan,

20 présent à la réunion. Le major général Bratic était là également, mais je

21 ne suis pas sûr, et certains chefs de la Défense territoriale qui étaient

22 responsables de la défense de certains villages.

23 Q. A part cette seule réunion à Erdut en 1991, à un moment donné, avez-

24 vous vu M. Simatovic à d'autres occasions ?

25 R. Très brièvement à l'institut de la sûreté, mais en passant seulement,

26 alors que j'apportais le courrier du terrain.

27 Q. A part le fait de l'avoir rencontré brièvement à l'institut de la

28 sûreté, vous n'avez pas rencontré M. Simatovic à d'autres occasions au sein

Page 2176

1 de la SBSO [comme interprété] ?

2 R. Non.

3 Q. Vous rappelez-vous --

4 R. Je pourrais ajouter simplement qu'à trois ou quatre occasions

5 seulement, je me suis rendu là-bas et j'ai livré le courrier.

6 Q. Témoin, vous avez témoigné en disant que vous avez vu M. Simatovic en

7 1991, avant de partir vers la SAO SBSO [comme interprété] à Bubanj Potok, à

8 la caserne. Est-ce que c'était la seule fois que vous l'avez vu là-bas ?

9 R. Je l'ai vu encore une fois alors qu'on transportait des hommes. C'était

10 peut-être en 1994, je ne suis pas tout à fait sûr, vers la Republika Srpska

11 et la Republika Srpska de Krajina.

12 Q. Quand vous dites "des hommes," vous parlez de quels

13 hommes ?

14 R. Il s'agit d'hommes qui étaient dans le territoire de la République de

15 Serbie qui étaient en état d'être militaires, mais qui n'avaient pas la

16 citoyenneté de la République fédérale de Yougoslavie ou la citoyenneté de

17 la République de Serbie. A l'époque en 1994, j'étais affecté à la sécurité

18 lors d'un passage à Koza 4, sur la route de Surcin à Belgrade. J'ai reçu un

19 message du MUP qui disait que tout individu qui n'était pas en possession

20 d'un document officiel indiquant sa citoyenneté et/ou qui était originaire

21 de Bosnie-Herzégovine devait être détenu et emmené au poste de police le

22 plus proche, que l'on devait l'informer, ensuite la police les ramenait.

23 Q. Pouvez-vous décrire la fois où vous avez vu M. Simatovic à la caserne

24 dans le contexte du transport de ces hommes vers la Republika Srpska et la

25 Republika Srpska de Krajina ?

26 R. J'étais un chauffeur professionnel, j'étais affecté à la 1ère Compagnie

27 du 1er Bataillon de la brigade de police et j'ai servi dans l'unité

28 automobile, l'unité avait trois ou quatre autobus. Je ne me souviens pas

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1 exactement à quel moment, mais j'ai reçu l'ordre du commandant de ma

2 compagnie selon lequel je devais préparer ces autobus. Avec un collègue,

3 nous devions préparer deux bus afin de les enlever à la caserne de Dugi

4 Potok, et nous devions nous mettre à disposition du commandant de la

5 caserne de Dugi Potok.

6 Q. Est-ce que je peux vous demander, Témoin, de revenir à une autre

7 question. Je voudrais vous demander d'expliquer à quel moment et à quelle

8 occasion vous avez vu M. Simatovic à la caserne de Bubanj Potok à l'époque

9 ?

10 R. Au moment où le convoi partait -- ou plutôt, avant le départ du convoi,

11 M. Simatovic est venu à Dugi Potok et il est allé à la garnison de Dugi

12 Potok pour une réunion.

13 Q. Savez-vous combien de temps a duré cette réunion ?

14 R. Non. Elle a peut-être duré trois, quatre heures ou peut-être plus.

15 Q. Avez-vous vu M. Simatovic partir de nouveau ?

16 R. Non. Je ne l'ai pas vu au moment où il est monté dans le véhicule,

17 puisque les gens commençaient à monter dans les autocars, et l'officier de

18 l'armée de la Yougoslavie qui partait pour le territoire de la Republika

19 Srpska, qui était dans le même bus que moi, le lieutenant-colonel Milos

20 Tomasevic, se trouvait près de la porte, et les voitures passaient à toute

21 vitesse. Je n'ai pas vu à quel moment M. Simatovic est monté en voiture,

22 donc je ne peux pas vous donner de détails concernant le moment où cela

23 s'est produit.

24 Q. Avez-vous vu l'un ou l'autre des deux accusés à un moment quelconque

25 après 1995 ?

26 R. En 1997, lors de la célébration de la journée consacrée aux unités pour

27 les opérations spéciales qui s'est tenue à Kula.

28 Q. Pouvez-vous nous dire où se trouve Kula ?

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1 R. Kula se trouve dans la Backa dans la Vojvodine, en Serbie pour être

2 précis, et fait partie de la province autonome de la Vojvodine. C'est sur

3 la route entre Novi Sad vers Sombor.

4 Q. Vous --

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais une clarification. Vous dites

6 que vous les avez vus lors de la célébration de la journée consacrée aux

7 unités spéciales. Vous avez vu M. Simatovic, M. Stanisic ou les deux ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Lors de cette célébration à Kula, j'ai vu M.

9 Stanisic ainsi que M. Frenki Simatovic. Il y avait aussi M. Mihajl Kertes,

10 qui était le directeur de la douane fédérale, M. Milosevic et d'autres

11 personnalités.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez répondu à ma question, en

13 effet. Vous avez vu les deux hommes, les deux accusés. Veuillez continuer.

14 M. HOFFMANN : [interprétation] J'aimerais maintenant passer à deux extraits

15 d'une vidéo. C'est la pièce 65 ter 582. L'ERN de cette vidéo, c'est le

16 V000-3533. Je montre cette vidéo uniquement pour demander au témoin de

17 confirmer qu'il avait déjà vu cet extrait. Il n'y a pas d'objections de la

18 part de la Défense Stanisic, à ma connaissance, et je n'ai pas

19 d'information concernant la Défense Simatovic. J'aimerais donc faire passer

20 cette vidéo en commençant par la minute 5:10 jusqu'à la minute 5:35. C'est

21 une bande d'origine qui montre l'arrivée de Slobodan Milosevic.

22 [Diffusion de la cassette vidéo]

23 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] "SM : C'est une belle journée."

24 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

25 M. HOFFMANN : [interprétation] Puis j'ai un deuxième extrait de la minute 9

26 : 02 à 10 : 40 où l'on voit Milosevic avec M. Simatovic ainsi que d'autres

27 personnes de la JSO.

28 [Diffusion de la cassette vidéo]

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1 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] "ZI : Monsieur le Président, les vétérans

2 des unités d'opérations spéciales de la République de Serbie, services de

3 la Sécurité de l'Etat, sont au garde-à-vous pour votre inspection.

4 ZI : Monsieur le Président, permettez-moi de présenter les officiers et les

5 anciens de l'unité. Monsieur le Président, colonel Radojica Bozovic.

6 SM : Bonjour, Bozovic. J'ai lu vos rapports.

7 RB : Merci. Dieu merci, il devrait y en avoir plus encore de tels rapports.

8 ZI : Colonel Vasilije Mijovic.

9 SM : Enchanté.

10 ZI : Colonel Goran Opacic.

11 SM : Bonjour.

12 ZI : Colonel Predrag Prica.

13 SM : Enchanté.

14 ZI : Lieutenant-colonel Zvezdan Jovanovic.

15 Lieutenant-colonel Simo Ratkovic.

16 SM : Enchanté.

17 Lieutenant-colonel, pilote, Milutin Radivojevic.

18 SM : Enchanté.

19 ZI : Major Nikola Filipovic.

20 SM : Bonjour, Major.

21 ZI : Major Davor Subotic.

22 SM : Bonjour."

23 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

24 M. HOFFMANN : [interprétation]

25 Q. On vient de vous montrer deux extraits. Est-ce que ces deux extraits

26 font partie d'une vidéo que vous avez eu l'occasion de visionner auparavant

27 ?

28 R. Oui.

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1 Q. Ayant examiné cette vidéo, connaissez-vous le contenu de la vidéo ?

2 R. Oui.

3 Q. Avez-vous assisté vous-même à la célébration à Kula ?

4 R. Oui. Cependant, la main d'œuvre de l'unité de la brigade de police qui

5 était affectée à la sécurité devait assurer la sécurité sur la route de

6 Belgrade à Kula. C'est là que je me trouvais.

7 Q. Lorsque vous dites que vous étiez là, vous voulez dire que vous étiez

8 au camp de Kula ?

9 R. Oui. J'étais près. Pour être précis, j'étais à l'intérieur du périmètre

10 de la caserne de Stolc [phon] sur la colline de Kula, une fois que j'avais

11 emmené les hommes dans l'autobus à Kula.

12 Q. J'aimerais clarifier les choses. Cela signifie que vous étiez dans

13 l'enceinte du camp de Kula ?

14 R. Oui.

15 Q. La vidéo que nous venons de voir et que vous avez vue précédemment est

16 une vidéo où on voit cette fameuse célébration, vous dites avoir vu à la

17 fois M. Simatovic et M. Stanisic ?

18 R. Oui.

19 Q. En ayant vu la totalité de cette vidéo, est-ce que vous diriez qu'il

20 s'agit d'une vidéo authentique reprenant cette célébration qui a eu lieu au

21 camp de Kula en 1997 ?

22 M. KNOOPS : [interprétation] J'ai cru comprendre que le témoin n'était pas

23 présent à la cérémonie en tant que telle, mais uniquement, il était dans

24 l'enceinte du camp. Il n'était pas vraiment là pour la cérémonie.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hoffmann.

26 M. HOFFMANN : [interprétation] J'ai essayé d'être bref après avoir reçu des

27 observations de la part de l'équipe Stanisic, ils m'avaient dit qu'ils

28 n'allaient pas faire d'objections. Donc on a montré au témoin la vidéo, il

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1 a fait quelques commentaires. Mais j'avais toujours, enfin je peux aller

2 plus en avant, mais j'avais cru comprendre, au vu de ce qui écrit dans le

3 mémoire préalable au procès de l'équipe Stanisic, qu'on ne contestait pas

4 l'authenticité de cette vidéo.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous contestez l'authenticité de cette

6 vidéo, Maître Knoops ?

7 M. KNOOPS : [interprétation] Non, nous avions l'impression --

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez répondu à ma question.

9 Monsieur Hoffmann, qu'essayez-vous d'établir avec cette question ?

10 M. HOFFMANN : [interprétation] J'aimerais juste établir le fait que le

11 témoin, qui a vu toute la vidéo, était bel et bien présent dans l'enceinte

12 du camp de Kula lors de cette cérémonie, mais qu'il n'a pas assisté aux

13 réunions, à toute la cérémonie, mais qu'il sait ce qui s'est passé ce jour-

14 là.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Posons-lui la question dans

16 ce cas-là.

17 Avez-vous vu quelque chose sur cette vidéo, Monsieur Kovacevic, qui ne

18 correspond pas à ce que vous avez vécu lors de cette cérémonie, à cette

19 occasion ?

20 LE TÉMOIN : [interprétation] J'avais des hommes à Kula, je les ai

21 transportés. Ensuite dans la caserne de Stolc, les gens ont été affectés

22 par leurs officiers.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous arrête. Lorsque vous avez vu

24 cette vidéo, y a-t-il quoi que ce soit que vous ayez vu sur la vidéo, avec

25 le recul, puisque vous étiez présent à ce moment-là, qui vous aurait

26 surpris, quelque chose qui serait étrange, qui ne correspondrait pas du

27 tout à ce que dont vous vous souvenez avoir vu ce jour-là ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Je n'ai rien vu qui ne concorde pas avec

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1 ce dont je me souviens à propos de ce jour-là. Ce qui m'a surpris, c'était

2 les équipements techniques dont disposait cette unité.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Vous pouvez poursuivre,

4 Monsieur Hoffmann.

5 M. HOFFMANN : [interprétation] L'Accusation souhaite verser la totalité de

6 la vidéo, c'est-à-dire la pièce 582 de la liste 65 ter.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Toujours les mêmes réserves, mais

8 nous l'acceptons.

9 M. KNOOPS : [interprétation] Dans ces circonstances, nous n'avons pas

10 d'objections à soulever à propos du versement de la vidéo.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La vidéo en tant que telle.

12 Oui, Maître Domazet, avez-vous des objections à soulever à propos du

13 versement au dossier de cette vidéo ?

14 M. DOMAZET : [interprétation] Monsieur le Président, je ne peux rien dire

15 sur cette vidéo. C'est donc à vous de décider. Mais il me semble que vous

16 n'avez pas bien compris ce qu'a dit le témoin. Il était dans une caserne

17 complètement différente. Il ne se trouvait pas du tout au camp de Kula,

18 donc il n'a rien vu de ses propres yeux. En ce qui concerne la séquence

19 vidéo, il est vrai qu'elle est authentique.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc personne ne conteste

21 l'authenticité de cette vidéo, mais vous exprimez quelques inquiétudes à

22 propos de ce que le témoin vient de nous dire.

23 Ce jour-là, Monsieur le Témoin, étiez-vous dans l'enceinte du camp de Kula

24 ?

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, j'étais dans le camp de Kula. J'étais

26 dans le camp de Kula.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais précédemment vous parliez de

28 l'enceinte du camp de Kula, il n'y a aucune ambiguïté.

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1 Je vous remercie de votre réponse.

2 Il n'y a pas de contestation de l'authenticité. Très bien.

3 Madame la Greffière, pourrions-nous, s'il vous plaît, avoir une cote.

4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela recevra la cote P61.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. La pièce P61 est versée au

6 dossier.

7 Poursuivez, Monsieur Hoffmann.

8 M. HOFFMANN : [interprétation] Au vu de l'heure tardive, je pense qu'il

9 vaudrait peut-être mieux que je mette un terme à mon interrogatoire

10 principal et peut-être, le cas échéant et le moment venu, je pourrai poser

11 quelques questions supplémentaires.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez demandé deux heures, vous avez

13 dit même que vous auriez besoin de moins, qu'il n'y aurait pas de problème

14 en ce qui concerne la fiche d'information supplémentaire, pourtant, il y en

15 a eu, donc vous avez bel et bien besoin de ces deux heures.

16 Je pense que vous avez utilisé toutes vos deux heures. Nous allons le

17 vérifier auprès de Madame la Greffière.

18 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez employé un peu plus de deux

20 heures.

21 M. HOFFMANN : [interprétation] Je vous remercie de cette précision.

22 L'estimation que j'avais faite de deux heures était avant d'apprendre tous

23 les nouveaux éléments que ce témoin nous a appris cette semaine. Cela dit,

24 j'ai essayé de tout voir avant 19 heures dans le cadre de mon

25 interrogatoire principal. Il reste quand même quelques questions à propos

26 des notes de récolement et, à nouveau, de quelques pièces. Mais je pense

27 que lorsque le témoin reviendra, si tant est qu'il revienne, je vous

28 demanderai peut-être dix à 15 minutes supplémentaires.