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1 Le mercredi 9 décembre 2009

2 [Audience publique]

3 [L'accusé Simatovic est introduit dans le prétoire]

4 [L'accusé Stanisic est présent via vidéoconférence]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 24.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous. Madame la Greffière,

7 veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Certainement. Il s'agit de l'affaire

9 IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et Franko Simatovic.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

11 Les Juges de la Chambre ont reçu le formulaire portant sur la non-présence

12 dans le prétoire de M. Stanisic et a précisé qu'il suivrait les débats par

13 visioconférence. Hier, nous avons eu un problème avec des communications

14 audio. D'après ce que j'ai compris, M. Stanisic ne pourra pas entendre

15 l'original, à savoir ce que le témoin a dit en B/C/S, mais qu'il reçoit la

16 version déformée, ce qui lui permet de suivre ce qui est dit, même si ceci

17 se fait sans déformation.

18 Je comprends fort bien qu'il soit très important que le témoin puisse

19 suivre ce qui est dit et quand bien même il ne recevrait que la version

20 déformée, il devrait pouvoir suivre les débats, et bien sûr qu'il ne s'agit

21 pas d'une situation idéale, comme le constatent les Juges de la Chambre.

22 Maître Knoops, nous proposons de procéder de cette manière.

23 M. KNOOPS : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection, Monsieur le

24 Président.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

26 Monsieur Stanisic, vous avez certainement suivi ce que j'ai dit, à

27 savoir que vous pourrez entendre le témoin, mais que vous ne serez pas en

28 mesure d'entendre sa voix non déformée. Si à aucun moment vous estimez ne

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1 pas pouvoir suivre ce que dit le témoin, tout en recevant ou en entendant

2 sa voix, même déformée, veuillez en avertir immédiatement Me Knoops, de

3 façon à ce qu'il puisse traiter de ce problème. Est-ce que ceci est bien

4 clair pour vous ?

5 L'ACCUSÉ STANISIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci. Alors, nous allons passer à huis

7 clos partiel à nouveau.

8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

9 Mesdames, Monsieur les Juges.

10 [Audience à huis clos partiel]

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28 (expurgé)

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13 Pages 2461-2538 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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1 d'identification --

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit d'une question bien technique.

3 Ne devrions-nous pas d'abord -- mais je regarde la Défense de Stanisic. Si

4 nous allons maintenant traiter des questions techniques et je crois que

5 ceci pourrait être ennuyeux pour M. Stanisic, nous n'allons pas parler de

6 rien de réellement important pour ce qui est de cette affaire; donc, il

7 peut partir -- peut quitter la salle vidéo.

8 M. GROOME : [interprétation] Si la Chambre de première instance est appelée

9 à l'avenir pour évaluer la capacité ou la façon dont le lien vidéo peut

10 fonctionner, je voudrais simplement que vous sachiez que les problèmes --

11 il y avait également des problèmes avec les lignes téléphoniques et ces

12 problèmes ont été résolues. J'ai remarqué que M. Stanisic a employé le

13 téléphone à plusieurs reprises aujourd'hui et j'aimerais demander à la

14 Défense de M. Stanisic de bien vouloir nous confirmer que M. Stanisic a été

15 effectivement en mesure d'entrer en contact avec eux et vice versa.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Me Jordash ne peut pas répondre à cette

17 question puisqu'il est en train de parler à M. Stanisic à ce moment-ci;

18 donc, Maître Groome -- Monsieur Groome, il nous faudra attendre quelques

19 instants.

20 M. GROOME : [interprétation] Oui, effectivement. Je crois que cela confirme

21 -- il répond à ma question, bien sûr.

22 M. JORDASH : [interprétation] M. Stanisic n'a aucune objection pour que le

23 reste du procès se déroule en son absence.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.

25 Alors, je vous remercie, voilà. M. Groome voulait vous demander si

26 vous étiez en mesure de confirmer que la ligne téléphonique est

27 fonctionnelle entre vous et votre client, mais comme vous étiez au

28 téléphone, je crois que cela répond à la question.

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1 M. JORDASH : [aucune interprétation]

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il d'autres questions de procédure

3 ? Sinon -- Madame Friedman. Oui, vous aimeriez informer les Juges de la

4 Chambre sur la façon dont vous avez obtenu le document, où vous l'avez

5 obtenu.

6 Mme FRIEDMAN : [interprétation] Oui, effectivement. Le document a été reçu,

7 Monsieur le Président, le 1er mars 2001, ceci conformément à une demande

8 RFA. Notre information est que les autorités croates ont récupéré le

9 document de Knin après l'opération Tempête. Ce document a été reçu à la

10 suite d'une demande d'aide au mois de mars 2001 et c'est à ce moment-là que

11 nous avons -- nous pouvons dire de façon très claire que nous avons reçu ce

12 document des autorités croates et c'est un document qui se trouvait dans

13 les archives d'état à Zagreb. Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous

14 fournir tout ceci par écrit -- enfin, demain ou pour une autre fois.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien sûr, la Chambre a l'autorité

16 nécessaire, conformément à l'article 89(E), de demander la vérification de

17 ceci et si la Défense souhaite que la Chambre soit satisfaite de

18 l'authentification de ces documents, nous pouvons le faire et vous pouvez

19 peut-être -- enfin, nous allons vous entendre sur ceci lorsque vous aurez

20 communiqué le document à la Défense.

21 Y a-t-il d'autres questions ?

22 Mme FRIEDMAN : [interprétation] Oui. Pour ce qui est des pièces qui ont été

23 versées au dossier aujourd'hui, ces pièces ont toutes été versées au

24 dossier de façon publique, sans pli -- sans être versées au dossier sous

25 pli scellé.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous sommes en audience publique.

27 Mme FRIEDMAN : [aucune interprétation]

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas ce que vous allez dire…

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1 Mme FRIEDMAN : [interprétation] Non, non, je le sais très bien. Mais il

2 n'y a pas de problème, je peux le dire en audience publique.

3 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

4 Mme FRIEDMAN : [interprétation] D7 est une information provenant des

5 autorités de la police croate, rédigé sur la base d'un certain nombre

6 d'entretiens de témoins et dans cette déclaration si précise, nous

7 pourrions peut-être demander que le document soit affiché, mais qu'il ne

8 soit pas diffusé à l'extérieur du prétoire.

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Jusqu'à maintenant, le document n'a

10 pas été versé sous pli scellé, ce qui veut dire que de toute façon, chaque

11 document qui est versé au dossier en audience à huis clos ou partiel, par

12 excès de prudence, est toujours gardé sous pli scellé, à moins que vous

13 n'indiquiez le contraire, bien sûr. Si on devait parler de ces documents,

14 il y a toujours un risque pour que les mesures de protection soient violées

15 à ce moment-là.

16 Je n'ai pas grand-chose à dire sur les documents ici dans le

17 prétoire. Je propose, de façon provisoire, que tous les documents qui ont

18 été versés en audience à huis clos partiel soient versés au dossier sous

19 pli scellé et vous pouvez vous entretenir avec la Défense pour voir s'il y

20 a des documents qui pourraient être des documents publics.

21 En fait, tout ceci, bien sûr, par excès de prudence.

22 Madame la Greffière, tous les documents déposés par le truchement du Témoin

23 JF-006 sont versés au dossier sous pli scellé et les parties m'informeront

24 quant aux précisions plus tard.

25 Y a-t-il d'autres questions ?

26 M. JORDASH : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. S'agissant du Dr

27 Eekhof, je crois que nous pouvons en parler pendant deux minutes, ceci peut

28 faire gagner du temps aux parties, car je crois qu'il faudrait peut-être

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1 une heure ou deux pour rédiger la réponse. Donc, je peux le faire oralement

2 en deux minutes.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Un instant, je vous prie.

4 [La Chambre de première instance se concerte]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a été informée du fait que le

6 Greffier se demandait -- était en train de se pencher sur la question, à

7 savoir si les écritures seront versées au dossier conformément à l'article

8 33(B). Donc, dans ces circonstances, la Chambre devra trouver une solution

9 dans les deux minutes qui suivent.

10 M. JORDASH : [interprétation] Si je puis, Monsieur le Président, vous

11 entretenir deux ou trois secondes sur le Dr Eekhof, c'est que nous essayons

12 d'entrer en contact avec lui --

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Ceci est maintenant consigné

14 au compte rendu d'audience et nous verrons s'il y a des écritures en vertu

15 de l'article 33(B). Si vous me permettriez, à ce moment-ci, de -- si vous

16 vous proposez de ne pas présenter des écritures, à ce moment-là, nous

17 allons voir ce qu'il en est. Je vais consulter mes collègues.

18 M. JORDASH : [interprétation] Merci.

19 [La Chambre de première instance se concerte]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre est d'accord pour que les

21 parties ne présentent pas d'écritures de requêtes écrites pour l'instant.

22 Mais nous allons voir si le Greffier recevra des requêtes écrites, mais

23 même s'il s'agit de circonstances précises, ce n'est peut-être pas le

24 dernier mot de la Chambre. Mais de la façon dont les choses se présentent

25 en ce moment, il n'est pas nécessaire de faire deux requêtes par écrit.

26 M. JORDASH : [interprétation] Merci.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puisqu'il vous reste encore un peu de

28 temps, je ne sais pas comment prononcer les noms, vous pouvez demander au

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1 CLSS de vous aider. Je fais la même chose. Je ne vois vraiment pas pourquoi

2 vous appelez votre client Stanisik, au lieu de l'appeler Stanisic. En fait,

3 il y a --

4 M. JORDASH : [interprétation] Je suis vraiment désolé, je ne prononce pas

5 très bien les choses. Je n'arrive pas à vous expliquer pour savoir comment

6 --

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais je croyais, Maître Jordash, qu'avec

8 un peu d'exercice, vous allez être en mesure de prononcer tous ces noms.

9 Vous savez, lorsque le nom se termine avec un "ic," qu'il se prononce "ic."

10 C'est quand même plus agréable et la personne qui porte ce nom se sentira

11 mieux que d'entendre son nom prononcé avec un "ik." Alors, voilà, je vous

12 encourage à pratiquer la prononciation des mots "ic."

13 Nous reprendrons nos travaux lundi le 14 décembre, dans la salle d'audience

14 numéro III.

15 --- L'audience est levée à 19 heures 02 et reprendra le lundi 14 décembre

16 2009, à 14 heures 15.