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1 Le mardi 15 décembre 2009

2 [Audience publique]

3 [L'accusé Simatovic est introduit dans le prétoire]

4 [L'accusé Stanisic est présent via vidéoconférence]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 24.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous. Monsieur le Greffier, le

7 numéro de l'affaire, je vous prie.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames

9 le Juges. Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica

10 Stanisic et Franko Simatovic.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

12 Avant tout, j'indique que la Chambre a reçu le formulaire rempli par M.

13 Stanisic et dans lequel il déclare qu'il ne se sent pas suffisamment bien

14 pour assister à l'audience, qu'il ne renonce donc pas officiellement à son

15 droit d'être présent, mais qu'il souhaiterait se servir de facilités de

16 vidéoconférence pour suivre les débats.

17 Des observations sur ce point ? Non ? Dans ce cas, les circonstances étant

18 très similaires à celles qui prévalaient ces derniers jours, la Chambre va

19 continuer à entendre les témoignages.

20 Quelques questions de procédure d'abord. La Chambre prévoyait d'entendre

21 une intervention sur les pseudonymes qui était due hier, je crois.

22 Monsieur Groome.

23 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, j'avais promis de vous

24 en parler aujourd'hui, mais un certain nombre d'autres questions m'ont

25 occupé ce matin. Je vais essayer de le faire aujourd'hui et de communiquer

26 tout cela à la Chambre. Ce sont des écritures très brèves, et qui

27 reprennent fondamentalement ce que j'ai déjà dit aux Juges hier. La

28 procédure concerne un témoin qui a plusieurs pseudonymes.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. La Chambre apprécierait de recevoir

2 ces écritures aujourd'hui, car elle a cette question en tête et elle vous

3 invite donc à voir si vous ne pourriez pas déposer ces écritures

4 officiellement en indiquant ce que vous avez à indiquer, Monsieur Groome.

5 Par conséquent, la Chambre apprécierait que vous le fassiez le plus

6 rapidement possible et que vous adressiez une copie de courtoisie à la

7 Section chargée des Victimes et des Témoins. Il est indiqué au compte rendu

8 que cette section va également s'exprimer sur ce sujet, si elle le

9 souhaite, et si elle ne souhaite pas le faire, elle le fera savoir à la

10 Chambre.

11 Autre question, le Témoin Kirudja a témoigné en septembre. Nous lui avons

12 dit de ne parler à personne du contenu de sa déposition, mais nous ne

13 pouvions pas maintenir cette obligation éternellement. J'aimerais donc

14 entendre la Défense pour savoir si la question a été envisagée, et si elle

15 souhaite ou ne souhaite pas rappeler M. Kirudja à la barre pour un

16 interrogatoire complémentaire ou, en tout cas, demander qu'une nouvelle

17 citation soit envisagée. Nous aurons à nous prononcer tôt ou tard sur la

18 liberté éventuelle à rendre à M. Kirudja de s'exprimer quant à sa

19 déposition. Si vous le savez, faites-nous le savoir. Si vous ne le savez

20 pas, la limite qui vous est imposée sur le plan temps court jusqu'à la mi-

21 janvier. La Défense Simatovic devrait donc se déterminer d'ici à cette date

22 pour savoir si elle souhaite ou ne souhaite pas réentendre M. Kirudja pour

23 contre-interrogatoire complémentaire. Une demande pourrait être soumise à

24 cet égard avec argumentation en bonne et due forme, si elle souhaite le

25 réentendre.

26 M. BAKRAC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

27 Puisque vous nous avez donné instruction de déposer une demande, je ne

28 voudrais pas abuser du temps de la Chambre. Donc, nous le ferons. Je vous

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1 remercie de votre proposition, et je pense que le plus efficace et le plus

2 rapide consisterait à ce que nous déposions notre demande jusqu'à la mi-

3 janvier.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il y a peut-être quelque confusion, car

5 j'ai dit qu'il convenait que vous déposiez une requête, mais cela signifie

6 que vous aurez à le faire lorsque vous serez décidé quant à votre volonté

7 de rappeler M. Kirudja pour contre-interrogatoire complémentaire. Mais si

8 vous n'avez pas l'intention de rappeler M. Kirudja, et je ne sais pas si

9 vous avez déjà pris votre décision, alors bien sûr, il vous suffira de

10 prendre la parole rapidement devant la Chambre pour dire : "Nous

11 n'insistons pas sur une nouvelle audition de M. Kirudja." Mais si vous

12 souhaitez le réentendre, alors vous disposez d'un délai qui va jusqu'à la

13 mi-janvier pour déposer une requête en vue de réaudition de M. Kirudja ou

14 pour informer la Chambre que vous n'estimez plus que la chose est

15 nécessaire. En ce moment, par conséquent, le plus important est que d'abord

16 vous preniez votre décision et qu'ensuite, en fonction de la position qui

17 sera la vôtre, vous entrepreniez les actions nécessaires, c'est-à-dire soit

18 informer la Chambre que vous ne demandez pas la réaudition de M. Kirudja

19 pour contre-interrogatoire complémentaire, soit informer la Chambre que

20 vous demandez à réentendre ce témoin.

21 M. BAKRAC : [interprétation] Merci. Je comprends, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre a été informée par le bureau

23 du Procureur qu'en réponse à la requête urgente en vue d'une liberté

24 conditionnelle déposée par la Défense Stanisic, demande de remise en

25 liberté conditionnelle dans laquelle il était indiqué que des questions

26 seraient posées au Dr Eekhof par la Défense Stanisic, mais qu'elles n'ont

27 pas été reçues avant d'être présentées au Dr Eekhof, cette observation

28 était une erreur. Les questions ont bel et bien été communiquées au bureau

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1 du Procureur avant d'être posées au Dr Eekhof. Si tel est bien le cas,

2 Monsieur Groome, il importe de le consigner au compte rendu.

3 M. GROOME : [interprétation] C'est partiellement vrai. Cela n'explique pas

4 tout, Monsieur le Président, mais vous savez sans doute quelles sont les

5 circonstances en cause, j'ai l'intention de les mettre par écrit dans des

6 écritures avant la fin de cette semaine en rapport avec les écritures du

7 Greffe présentées hier en application de l'article 33(B) du Règlement.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne les ai pas vues, en fait. Donc, je

9 dois encore les examiner, mais ces jours-ci, j'aurai pas mal de temps à ma

10 disposition.

11 M. GROOME : [interprétation] Oui, je me rends bien compte que la Chambre de

12 première instance est très occupée ces jours-ci. Monsieur le Président, les

13 seuls faits dont je pense qu'ils doivent être évoqués immédiatement, car

14 ils sont contraires aux pratiques antérieures, ce sont les mêmes qui ont

15 été envoyés uniquement à moi, alors que par le passé, ils étaient également

16 envoyés à d'autres membres de mon personnel. Il y a des communications

17 quotidiennes entre M. Laugel et --

18 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le nom.

19 M. GROOME : [interprétation] Donc, je ne crois pas avoir reçu les

20 exemplaires en temps et en heures que le Dr Eekhof avait reçus avec les

21 questions qui lui seraient posées. Et j'admets que j'ai reçu le document,

22 mais je souhaiterais que la réponse soit complète et rende bien compte du

23 détail des événements.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. S'il y a d'autres problèmes, enfin,

25 finalement, cela semble être le problème principal, il semble qu'il y a

26 peut-être une question de procédure qui se pose en marge de ce problème.

27 Est-ce que nous devons consacrer notre attention davantage à cette

28 question, ou est-ce que nous pouvons laisser les choses en l'état, telles

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1 qu'elles sont consignées au compte rendu ?

2 M. GROOME : [interprétation] Moi, ça me va, Monsieur le Président.

3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Défense Stanisic est satisfaite

4 également ? Eh bien, nous en restons là. Finalement, il y a eu une requête

5 déposée par l'Accusation en vue de réponse à la déclaration du Témoin JF-

6 005 déposée au titre de l'article 92 ter.

7 La Chambre adoptera une pratique qui est la suivante : nous éviterons à

8 l'avenir toutes écritures complémentaires, en dehors des écritures déposées

9 au départ, et nous éviterons d'avoir à prendre en compte des réponses qui

10 évitera que des écritures complémentaires soient déposées avant l'audition

11 d'un témoin. Toutefois, si une réponse doit résulter de l'annonce faite par

12 un témoin qui ne peut pas venir à La Haye, dans des conditions comme

13 celles-là, la chose peut être discutée. C'est éventuellement possible si le

14 témoin ne se sent pas suffisamment bien pour témoigner, nous parlons, bien

15 sûr, de témoins entendus viva voce au titre de l'article 92 ter du

16 Règlement. Enfin, toutes ces circonstances peuvent empêcher un témoin de

17 voyager. Si tel est le cas, la Chambre, de façon générale, n'autorisera pas

18 le dépôt d'écritures complémentaires, et nous traiterons de la question au

19 moment de l'arrivée du témoin à La Haye de façon à vérifier le motif évoqué

20 par les parties, souvent en présence du témoin, à titre de protection

21 simplement.

22 Monsieur Groome.

23 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je tiens à dire avec le

24 respect que je dois à la Chambre et à ce témoin en particulier, que cela

25 change de façon très spectaculaire les préparatifs de l'Accusation, car

26 nous pensions qu'avant les vacances judiciaires de l'hiver, une réponse

27 aurait été faite à la demande exprimée et que nous saurions si cette

28 demande était acceptée ou rejetée. Je ne suis pas sûr que la Chambre ait

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19 [Audience publique]

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Greffier.

21 Pour le témoin suivant, des mesures de protection sont en place. Il va donc

22 nous falloir passer à huis clos.

23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à huis

24 clos.

25 [Audience à huis clos]

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13 Pages 2650-2732 expurgées. Audience à huis clos.

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1 Maître Knoops.

2 M. KNOOPS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président, de me

3 donner la possibilité de m'exprimer.

4 Hier il a été question brièvement de la façon dont il serait rendu compte

5 de la situation au cas où M. Stanisic était libéré conditionnellement. Nous

6 pensons que nous pouvons apporter quelques renseignements utiles à la

7 Chambre à ce sujet, car le Dr Vera Petrovic nous a fait savoir aujourd'hui

8 qu'elle resterait à Belgrade pendant la durée des vacances judiciaires. Par

9 conséquent, si la Chambre souhaite des rapports plus nombreux, bien, Mme le

10 Dr Vera Petrovic a indiqué qu'elle pourrait voir M. Stanisic à Belgrade

11 dans les locaux de l'école de santé de l'académie militaire et qu'elle

12 pourrait donc établir des rapports réguliers et les transmettre deux ou

13 trois fois par semaine au Tribunal et à la Chambre.

14 Et je pense que chacun comprend que lorsque nous parlons d'une

15 liberté conditionnelle, il est question des quatre semaines qui ont été

16 évoquées hier et qui sont consignées au paragraphe 5 de la demande de mise

17 en liberté. Mais nous sommes, bien entendu, à la disposition de la Chambre

18 si les Juges estiment que suite à la déposition du Dr Rowell d'hier soir,

19 une libération de plus courte durée serait préférable, étant donné le

20 risque éventuel d'aggravation de l'état de santé de M. Stanisic.

21 Je vous remercie, Monsieur le Président.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Knoops.

23 Je suppose que nous devons comprendre votre intervention comme signifiant

24 non seulement que le Dr Vera Petrovic va rester à Belgrade mais qu'elle

25 s'est dite prête à rédiger les rapports que vous venez d'évoquer. Est-ce

26 bien ainsi que nous devons comprendre ce que vous venez de dire ?

27 M. KNOOPS : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas encore

28 vérifié si elle était prête à le faire, mais la Chambre peut vérifier en

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1 tout état de cause. Je suis certain, puisqu'elle a traité M. Stanisic sur

2 le plan psychiatrique, je suis certain qu'elle ne verra aucune raison

3 objective de refuser une telle demande potentielle de la Chambre.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous comprenons votre position, et

5 il faudra donc voir ce qu'il en adviendra.

6 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai un bref argument à

7 présenter, si la Chambre m'y autorise. En moins d'une minute, je crois.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela ferait une différence

9 que nous vous entendions après les vacances judiciaires ?

10 M. GROOME : [interprétation] Nous ne voudrions pas oublier, mais nous

11 rédigeons une note.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous ne devez pas oublier, Monsieur

13 Groome.

14 M. GROOME : [interprétation] Je pense que j'aurais pu épargner à la Chambre

15 --

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, mais nous avons demandé un peu de

17 temps supplémentaire aux interprètes et à la sténotypiste, et je vous

18 demande donc d'en rester là pour le moment. Il ne me semble pas s'agir

19 d'une question qui est d'une telle urgence qu'elle ne peut pas attendre les

20 vacances judiciaires.

21 Je souhaite donc à chacun ici de prendre note de cela : La Chambre se rend

22 bien compte que nous ne sommes pas tous dans la même situation, certains

23 ont plus de difficultés à affronter que d'autres. Mais au moins, j'espère

24 que chacun profitera bien des vacances de Noël en décembre ou en janvier.

25 Et nous allons donc suspendre jusqu'au 20 janvier dans l'après-midi, à

26 partir de 14 heures 15, salle d'audience numéro II.

27 --- L'audience est levée à 19 heures 09 et reprendra le mercredi 20 janvier

28 2010, à 14 heures 15.