Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 26 janvier 2010

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

  6   Madame la Greffière, merci de citer l'affaire.

  7   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le

  8   bureau du Procureur contre Jovica Stanisic et Franko Simatovic.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 10   La Chambre a été informée que le témoin avait effacé son courriel, et nous

 11   allons lui demander de voir s'il y a une façon de le récupérer.

 12   La Chambre a également reçu le rapport hebdomadaire de la situation

 13   de santé de M. Stanisic, ce qui ne semble pas requérir une quelconque

 14   attention supplémentaire.

 15   Je ne sais pas si les parties l'ont reçu ?

 16   M. GROOME : [interprétation] Le bureau du Procureur ne l'a pas encore reçu.

 17   M. KNOOPS : [interprétation] Nous non plus.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons demander que la greffière

 19   puisse distribuer ce document en exemplaires papier. Mais je ne pense pas

 20   que cela crée un besoin de davantage de discussions à ce propos.

 21   Nous allons attendre que le témoin rentre dans le prétoire.

 22   Monsieur Jordash, j'espère que vous vous sentez mieux.

 23   M. JORDASH : [interprétation] Oui, c'est le cas. Merci, Monsieur le

 24   Président.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Petrovic, une fois que le témoin

 26   sera dans le prétoire, vous aurez vos 15 dernières minutes pour le contre-

 27   interroger.

 28   M. PETROVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

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  1   [Le témoin vient à la barre]

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Témoin JF-005.

  3   Je voudrais vous rappeler que vous êtes toujours sous le coup du

  4   serment que vous avez prêté au début de votre témoignage.

  5   La Chambre a été informée que vous aviez effacé le courriel dont nous vous

  6   avions fait la demande mais que vous pourriez peut-être le récupérer à

  7   travers votre ami. La Chambre apprécierait beaucoup que vous puissiez

  8   fournir ce document à la Section d'assistance aux Victimes et aux Témoins,

  9   si vous l'avez toutefois récupéré, et enfin, si vous l'avez vous-même dans

 10   votre corbeille sur l'ordinateur, vous pourrez peut-être le récupérer,

 11   puisque lorsqu'on met quelque chose dans la corbeille, cette chose ne

 12   disparaît pas nécessairement à tout jamais.

 13   Maître Petrovic, êtes-vous prêt à continuer ?

 14   M. PETROVIC : [interprétation] Oui, je suis prêt, Monsieur le Président.

 15   LE TÉMOIN : TÉMOIN JF-005 [Reprise]

 16   [Le témoin répond par l'interprète]

 17   Contre-interrogatoire par M. Petrovic : [Suite]

 18   Q.  [interprétation] Témoin, quels sont précisément les courriels que vous

 19   avez effacés ?

 20   R.  Ceux que j'ai reçus.

 21   Q.  A quel moment ? Quand est-ce que vous l'avez fait ?

 22   R.  Immédiatement après avoir téléchargé le fichier.

 23   Q.  Pourquoi vous n'avez pas partagé cette information avec nous hier ?

 24   R.  Parce que je n'en étais pas certain. Je voulais vérifier.

 25   Q.  Quand vous avez dit à la Chambre que vous alliez nous renvoyer ce

 26   courriel, vous n'étiez pas sûr d'avoir déjà effacé ce courriel ?

 27   R.  Non. Je n'en étais pas tout à fait certain.

 28   Q.  Qu'est-ce qu'il en est du courriel ?

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  1   R.  Pour ce qui est du courriel, je peux demander à ce qu'on m'en renvoie

  2   une copie.

  3   L'INTERPRÈTE : Me Petrovic n'a pas son micro allumé.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Petrovic, votre micro.

  5   M. PETROVIC : [interprétation]

  6   Q.  Vous avez effacé le courriel que vous avez reçu de votre ami ?

  7   R.  Oui, j'ai effacé celui que j'ai reçu mais aussi celui que j'ai envoyé.

  8   L'INTERPRÈTE : Micro.

  9   M. PETROVIC : [interprétation]

 10   Q.  Quel est le logiciel que vous avez utilisé pour envoyer votre courriel

 11   ?

 12   R.  J'ai utilisé le logiciel Hotmail.

 13   Q.  Pourquoi vous avez effacé les deux ?

 14   R.  Quand je reçois des courriels de ce type, en principe, je les efface

 15   toujours.

 16   Q.  Donc à chaque fois que vous recevez un tel courriel, vous les effacez.

 17   Mais malgré cela, hier, vous n'avez pas précisé à la Chambre que vous -- au

 18   contraire, vous avez dit que vous alliez le renvoyer ?

 19   R.  Oui, si c'était encore accessible, et si celui-ci est encore présent

 20   sur le serveur, je vais essayer de le récupérer.

 21   Q.  Bien sûr que vous le ferez. Est-ce que vous connaissez Golub Maksimovic

 22   ?

 23   R.  Ce nom me rappelle quelque chose, mais je n'en suis pas sûr.

 24   Q.  Est-ce que vous savez si cette personne faisait partie d'un groupe ?

 25   R.  Je ne peux rien vous dire à ce propos avec certitude.

 26   Q.  Qu'est-ce que vous pouvez supposer à propos de cette personne que je

 27   viens de mentionner ?

 28   R.  Je ne me souviens pas de qui c'est exactement, donc je ne veux pas

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  1   faire de supposition.

  2   M. PETROVIC : [interprétation] Peut-on passer à huis clos partiel.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

  4   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes désormais à huis clos

  5   partiel.

  6   [Audience à huis clos partiel]

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 13  Pages 2992-3005 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

  2   M. GROOME : [interprétation]

  3   Q.  JF-005, au cours de votre contre-interrogatoire, le conseil de la

  4   Défense de M. Stanisic vous a posé un certain nombre de questions

  5   concernant une personne qui s'appelle Milan Ninkovic, au début de la page 2

  6   818 [comme interprété] du compte rendu d'audience. Pour commencer,

  7   j'aimerais vous poser un certain nombre de questions pour savoir ce que

  8   vous savez de cette personne.

  9   Vous avez déclaré que Ninkovic était le président du conseil

 10   municipal du SDS de Doboj en 1992; est-ce que c'est exact ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Lorsque le conseil de M. Stanisic vous a demandé si Ninkovic avait

 13   envoyé des hommes pour être formés par Bozovic au mont Ozren en 1992, vous

 14   aviez répondu par l'affirmative. Est-ce que c'est ce que vous affirmez

 15   toujours, qu'effectivement il avait envoyé des hommes afin qu'ils suivent

 16   une formation à cet endroit ?

 17   R.  Ce n'est pas lui qui envoyait ces personnes, mais il organisait l'envoi

 18   des personnes afin que ces derniers puissent suivre un entraînement, une

 19   formation.

 20   Q.  Voici ce que j'aimerais vous demander maintenant s'agissant de cet

 21   entraînement, de cette formation dont vous avez parlé en réponse à une

 22   question posée par le conseil de la Défense de M. Stanisic, est-ce c'est la

 23   même formation que vous avez évoquée dans votre déclaration supplémentaire

 24   de 2010 qui, maintenant, porte la cote P139 à la page 2 ? Alors, ce que

 25   vous avez dit que vous vouliez ajouter pour dire que le groupe de Milan

 26   Ninkovic, également connu sous le nom de Mice, avait été entraîné par

 27   Bozovic et ses hommes dans la période qui a suivi le 2 mai 1992 [comme

 28   interprété] ?

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  1   R.  A l'époque, je dirais que toutes les personnes devaient passer par les

  2   camps de formation ou d'entraînement à Doboj ainsi qu'à Ozren.

  3   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais demander

  4   qu'on affiche une pièce de la Défense. Il s'agit du document 1D175 [comme

  5   interprété]. C'est l'un des documents que la Défense Stanisic voulait

  6   éventuellement employer pour contre-interroger ce témoin. Il s'agit de la

  7   biographie de Milan Ninkovic.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jordash.

  9   M. JORDASH : [interprétation] Monsieur le Président, je souhaite élever une

 10   objection pour ce qui est de la façon dont ces questions supplémentaires

 11   sont abordées. Mon éminent confrère souhaite introduire de nouveaux

 12   documents. Il s'agit de nouveaux documents que nous n'avons pas encore

 13   présentés.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome.

 15   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je peux vous démontrer

 16   que la Défense de M. Stanisic a présenté plusieurs documents provenant de

 17   cette série de documents au témoin. Le document provient de la SFOR qui a

 18   été communiqué au bureau du Procureur par le biais du colonel Richard

 19   Jackson de la SFOR. C'est l'information qui est disponible par le

 20   truchement de Ninkovic. Les deux conseils ont dit que ce témoin était un

 21   témoin non fiable, mais l'Accusation prétend, en fait, que ce rapport qui a

 22   été envoyé au bureau du Procureur par la SFOR, nous soutenons que c'est un

 23   document qui nous permettrait d'évaluer si ce témoin est fiable ou pas.

 24   Donc, j'aimerais présenter ce document. J'aimerais qu'on affiche ce

 25   document pour demander au témoin de nous parler de certains aspects de ce

 26   rapport. Donc, j'aimerais que ce document soit versé au dossier.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jordash.

 28   M. JORDASH : [interprétation] Mon éminent confrère avait dit qu'il souhaite

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  1   poser des questions supplémentaires pour voir, affirmer ou infirmer la

  2   fiabilité du témoin et la crédibilité du témoin, mais j'aimerais dire que -

  3   - voilà, c'est cela.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais si la fiabilité et la crédibilité

  5   ont été contestées, vous dites que la partie qui a appelé le témoin n'a pas

  6   de possibilité de poser d'autres questions pour contester la fiabilité ou

  7   la crédibilité du témoin ?

  8   Est-ce que c'est ce que vous nous dites ? Et d'employer des documents

  9   pertinents.

 10   M. JORDASH : [interprétation] Oui, si ceci peut être fait par le biais

 11   d'une précision, je n'ai pas de problème, mais le fait d'introduire de

 12   nouveaux éléments de preuve, nouveaux documents, à ce moment-là, ceci

 13   pourrait jeter une autre lumière sur notre témoin. Donc, je crois que

 14   s'agissant du -- enfin, si c'était possible, si on pouvait introduire de

 15   nouveaux documents dans le cadre des questions supplémentaires, le contre-

 16   interrogatoire et les questions supplémentaires pourraient durer

 17   éternellement.

 18   M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

 19   M. GROOME : [interprétation] Ce n'est pas ce que fait l'Accusation ici.

 20   L'Accusation a choisi certaines informations de ce document, et c'est la

 21   Défense de Stanisic qui a présenté certains éléments de ce document. Donc,

 22   nous aimerions maintenant que la Chambre puisse avoir le document afin que

 23   ce soit vous qui puissiez vérifier la crédibilité et la fiabilité de ce

 24   témoin.

 25   [La Chambre de première instance se concerte]

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'objection est rejetée. Vous pouvez

 27   poursuivre tel que vous l'avez proposé, Monsieur Groome.

 28   M. GROOME : [interprétation] Oui, justement, voilà, j'aimerais que le

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  1   document soit simplement versé au dossier et je laisserai aux Juges de la

  2   Chambre de tirer des conclusions. Je voudrais simplement mentionner que ce

  3   ne sont que les quatre premières pages du document qui portent sur M.

  4   Ninkovic. Le reste du document fait référence à un autre témoin. Donc,

  5   l'Accusation souhaiterait demander le versement au dossier des quatre

  6   premières pages du document qui porte la cote 1D175 [comme interprété].

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il d'autres objections ? Car la

  8   décision de la Chambre est la suivante, ce document peut être utilisé.

  9   Maintenant, il faudrait savoir si, oui ou non, ce document peut être

 10   présenté de la façon dont M. Groome le propose, c'est-à-dire d'être versé

 11   directement au dossier, ce qui pourrait nous permettre de comparer les

 12   réponses du témoin à la lumière de l'information qui figure sur ce

 13   document.

 14   M. JORDASH : [interprétation] Aucune objection.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, il n'y a pas d'objection non plus

 16   de la part de la Défense de M. Simatovic.

 17   A ce moment-là, Madame la Greffière, les quatre premières pages seront

 18   versées au dossier.

 19   Monsieur Groome, le document qui se lit comme suit, page 1 de 4 -- se lit

 20   page 1 de 4. Donc, j'aimerais savoir quels sont les quatre premiers

 21   documents si le document n'est composé que de quatre pages.

 22   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, voici ce qui est

 23   arrivé. Je crois qu'en fait il y a eu plusieurs documents qui se suivent.

 24   Donc, le document que l'Accusation souhaite verser au dossier, c'est

 25   vraiment les quatre premières pages, de 1 à 4. Si vous passez plus --

 26   enfin, si vous examinez ce document -- ont révélé qu'il y a d'autres

 27   informations provenant de la SFOR concernant d'autres individus, mais ceci

 28   n'est pas pertinent.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Je vais examiner le document.

  2   Madame la Greffière, pourriez-vous déjà donner une cote à ce document.

  3   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P164, Monsieur le

  4   Président, Mesdames les Juges.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien.

  6   Monsieur Groome, le document est expurgé. Est-ce que vous voulez nous

  7   donner une explication ?

  8   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, si je comprends bien,

  9   c'est ainsi que le document nous est parvenu par la SFOR. Je peux vérifier

 10   et je pourrai vous donner une réponse dans quelques instants, si vous le

 11   souhaitez.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Très bien. Alors, à ce

 13   moment-là, faites, et j'attendrai à ce que vous m'informiez de cela.

 14   Maintenant, concernant les quatre premières pages, le document est versé au

 15   dossier avec une réserve. Nous attendons une réponse.

 16   M. GROOME : [interprétation]

 17   Q.  Monsieur le Témoin, on vous a demandé si vous vous étiez arrêté à

 18   Teslic à la fin du mois de juin 1992, et par la suite vous avez été détenu

 19   à Banja Luka. Dans votre déclaration de 2004, qui maintenant porte la cote

 20   P147 [comme interprété], au paragraphe 32, vous avez dit que vous avez été

 21   détenu jusqu'à ce que Rajo Bozovic ne l'ait su et vous ait libérés, vous et

 22   d'autres personnes.

 23   Voici ce que j'aimerais vous demander : est-ce que vous savez ce qu'a

 24   fait Bozovic pour pouvoir obtenir votre libération de la prison militaire

 25   de Banja Luka ?

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Petrovic.

 27   M. PETROVIC : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Car si je

 28   ne m'abuse, je n'ai absolument pas demandé au témoin de nous dire si Rajo

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  1   Bozovic l'a libéré de la prison ou pas. Je me trompe peut-être, mais --

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous pouvons lire les parties

  3   pertinentes du compte rendu d'audience, Monsieur Groome, si vous souhaitez

  4   contester ce qu'a dit le témoin ou présenter quelques passages au témoin.

  5   M. GROOME : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

  7   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais poser, en

  8   fait, d'autres questions, et je vais demander à mon collègue de trouver la

  9   partie pertinente au compte rendu d'audience.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Faites.

 11   M. GROOME : [interprétation]

 12   Q.  JF-005, hier, à la page du compte rendu d'audience 2 974 à 2 976, on

 13   vous a demandé si on vous a rémunéré alors qu'on vous a envoyé pour suivre

 14   une formation relative aux ordinateurs.

 15   Est-ce que vous pourriez nous dire d'où provenait cet argent, donc ce

 16   salaire ou cette somme d'argent que l'on vous a donnée ?

 17   R.  Le ministère de l'Intérieur, si l'on nous a informés correctement.

 18   Q.  Plus précisément, quel était le pays de provenance de ce ministère de

 19   l'Intérieur ?

 20   R.  De la République de Serbie.

 21   Q.  Est-ce que vous avez dû aller quelque part pour aller chercher cette

 22   somme d'argent ?

 23   R.  Non. En fait, par le biais de plusieurs intermédiaires, on nous

 24   rémunérait directement et en argent comptant. Il n'était pas nécessaire

 25   d'aller quelque part.

 26   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, comme je n'arrive pas à

 27   trouver la partie pertinente de ma question précédente au compte rendu

 28   d'audience, j'accepte tout à fait ce que nous a dit Me Petrovic tout à

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  1   l'heure, à savoir qu'il n'a pas posé ces questions.

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Au paragraphe 32 de la déclaration de

  3   2004, vous avez fait référence à cela :

  4   "Nous sommes restés à Mali Logor pendant 21 jours jusqu'à ce que Rajo

  5   Bozovic a su où nous étions et a réussi à nous libérer."

  6   C'est ce qui, toujours est-il, figure au paragraphe 32 de la déclaration du

  7   témoin.

  8   M. GROOME : [interprétation] Oui, justement. Mais ce que j'ai demandé au

  9   témoin, c'était une question qui, je crois, était posée par Me Petrovic.

 10   Mais je n'arrive pas à trouver la référence au compte rendu d'audience,

 11   outre que la référence générale qu'il avait été arrêté à Teslic.

 12   Monsieur le Président, me permettriez-vous de reformuler ma question plutôt

 13   que de la retirer ?

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, vous avez donné deux sources et

 15   vous avez par la suite placé votre question. Alors, l'une des sources est

 16   erronée, n'est-ce pas ?

 17   M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président --

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais vous pouvez reformuler,

 19   effectivement, votre question.

 20   M. GROOME : [interprétation]

 21   Q.  JF-005, est-ce que vous savez ce que Rajo Bozovic a fait ? Qu'a-t-il dû

 22   faire pour assurer votre libération de Teslic au mois de juin 1992 ?

 23   R.  Je sais qu'il y avait beaucoup de négociations avec les autorités

 24   locales, car c'est les autorités locales qui avaient commencé à se plaindre

 25   à l'époque.

 26   Q.  Et la discussion ou les négociations se sont menées avec les autorités

 27   locales, ou est-ce que l'on s'est entretenu également avec d'autres

 28   personnes, outre que les autorités locales ?

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  1   R.  Je n'ai pas été présent à ces négociations ou ces pourparlers, à cela,

  2   parce que je n'étais pas là. J'étais en prison. Je ne fais que vous

  3   rapporter ce que l'on m'a dit.

  4   Q.  Merci.

  5   M. GROOME : [interprétation] Je n'ai plus d'autres questions.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

  7   Y a-t-il des questions supplémentaires ?

  8   M. PETROVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, je vois que vous faites

 10   un signe de la tête négatif. Bien. Je note.

 11   [La Chambre de première instance se concerte]

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome, la Chambre apprécierait

 13   énormément si vous pouviez obtenir d'autres informations concernant les

 14   deux cas de vol qui pourraient peut-être nous indiquer ou jeter plus de

 15   lumière sur cette histoire plutôt extraordinaire concernant le fait qu'une

 16   personne soit détenue pendant plusieurs mois sans savoir de quoi il est

 17   accusé exactement ou de quel vol il s'agissait.

 18   Nous aimerions avoir plus d'informations sur ces deux cas afin d'être mieux

 19   à même de pouvoir évaluer le témoignage de ce témoin concernant ce récit.

 20   Oui, je vois que M. Petrovic est levé.

 21   M. GROOME : [interprétation] Excusez-moi, je voudrais simplement faire un

 22   commentaire.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

 24   M. GROOME : [interprétation] L'Accusation s'engagera à vous donner ces

 25   informations. Mais j'aimerais dire à la Chambre qu'il y a encore cette

 26   question pendante concernant le courriel, donc l'Accusation n'aura pas

 27   d'autre contact avec ce témoin, même si le témoin a terminé son témoignage

 28   aujourd'hui.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous allez d'abord essayer d'obtenir un

  2   contact direct -- enfin, vous serez en contact direct avec les autorités

  3   pour obtenir des dossiers concernant ce fait ?

  4   M. GROOME : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

  6   Monsieur Petrovic.

  7   M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je peux peut-être

  8   rendre service à la fois à la Chambre ainsi qu'à mon cher confrère du

  9   Procureur.

 10   Nous avons demandé l'ensemble de ces documents, et je crois que c'est en

 11   train de nous être envoyé. Je pense que nous allons les recevoir

 12   prochainement.

 13   Je vous propose que l'on puisse les verser directement, ou que l'on ait

 14   l'occasion de contre-interroger une deuxième fois le témoin. En effet,

 15   quand j'avais formulé cette demande, je songeais à ces documents également.

 16   Evidemment, M. Groome peut également mener à bien des investigations à son

 17   propre titre, mais je voulais vous informer de ce que nous avons déjà fait.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si vous voulez partager ces informations

 19   avec M. Groome, notamment, si vous pensez les recevoir prochainement, ce

 20   serait extrêmement utile, évidemment, très pratique.

 21   Monsieur Groome, vous avez dit que le témoin est sur la liste depuis assez

 22   longtemps. Je ne me souviens pas exactement à quel moment vous avez donné

 23   la liste des témoins que nous devions entendre à cette étape du procès.

 24   Vous souvenez-vous ?

 25   M. GROOME : [interprétation] Je pense que ce témoin avait été notifié juste

 26   avant ou juste après la pause d'été. On avait déposé une requête demandant

 27   que l'on retarde quelque peu la déposition de ce témoin, et la Chambre

 28   avait donné une décision qui avait dit, justement, que cela n'entraînerait

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  1   aucune injustice vis-à-vis des parties. Et c'est pourquoi je formulais la

  2   demande que je viens de faire. Evidemment, si de nouvelles informations

  3   nous parvenaient et s'il y avait de bonnes raisons de le faire, il me

  4   semble que ce serait alors la meilleure façon de procéder, c'est-à-dire de

  5   demander au témoin de revenir au fur et à mesure que nous recevons des

  6   informations nouvelles.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Petrovic, nous avons constaté

  8   que les informations que vous aviez demandées avaient été l'objet d'une

  9   demande formelle en date du 30 décembre, je crois, si je ne me trompe ?

 10   M. PETROVIC : [interprétation] Monsieur le Président, vous avez raison,

 11   bien évidemment. En date du 30 décembre, nous avons formulé cette demande.

 12   Je ne voudrais pas rappeler tout l'historique de l'affaire de M. Simatovic

 13   devant le témoin, mais nous avions commencé les tout premiers préparatifs

 14   pour ce témoin à la fin de la session de décembre.

 15   C'est à ce moment-là que ce témoin est devenu à l'ordre du jour, en

 16   quelque sorte, pour nous, et nous avons commencé à réunir des documents.

 17   D'ailleurs, cela ne devrait pas avoir de répercussions sur notre

 18   affaire. Grâce à vous, nous avons pu obtenir une suspension brève entre

 19   décembre et janvier. Une fois que nous avons appris le contenu de la

 20   déposition du témoin, nous avons fait de notre mieux pour réunir des

 21   informations le plus rapidement possible. La première requête, en effet, a

 22   été déposée en date du 30 décembre.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Maître Petrovic.

 24   Monsieur le Témoin JF-005 -- pardon, oui, Maître Jordash.

 25   M. JORDASH : [interprétation] Je voudrais faire une proposition, et

 26   j'espère qu'elle est utile.

 27   Concernant l'échange de courriels et le document, à savoir le journal

 28   Pauk qui a été obtenu, suite à cet envoi de courriels, je voudrais proposer

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  1   que le témoin pourrait peut-être récupérer les courriels qu'il a envoyés.

  2   Je pense que dans le cas de la plupart des serveurs, c'est le cas également

  3   de Hotmail, il y a certainement un lieu de stockage, et on doit pouvoir

  4   récupérer l'échange avec son ami.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Témoin JF-005, je vous ai demandé tout à

  6   l'heure si vous avez pu récupérer l'échange de courriels. Vous venez

  7   d'entendre la proposition qui a été faite par Me Jordash.

  8   Est-ce que vous êtes disposé à faire tout ce qui est possible, tout

  9   ce que vous pouvez faire afin de récupérer cet échange de courriels ?

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait, je suis disposé à le faire.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Dans ce cas, il faut faire le

 12   nécessaire auprès de la Section des Victimes et des Témoins afin de vous

 13   aider et d'obtenir les résultats de cet effort.

 14   Puisque la Chambre n'a plus de questions pour vous, ceci conclut votre

 15   déposition, Monsieur le Témoin JF-005. Je vous remercie d'être venu

 16   aujourd'hui à La Haye et d'avoir répondu aux questions qui vous ont été

 17   posées par les parties. Et je vous souhaite un bon voyage et un bon retour

 18   chez vous.

 19   Vous pouvez vous retirer et suivre l'huissier.

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

 21   [Le témoin se retire]

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos pour le

 23   prochain témoin.

 24   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos.

 25   [Audience à huis clos]

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 13  Pages 3018-3084 expurgées. Audience à huis clos.

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 18  (expurgé)

 19  (expurgé)

 20   --- L'audience est levée à 18 heures 57 et reprendra le mercredi 3 février

 21   2010, à 14 heures 15.

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