Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 22 février 2010

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous. Madame la Greffière,

  6   est-ce que vous pourriez donner le numéro de l'affaire.

  7   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour. Il s'agit de l'affaire

  8   IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et Franko Simatovic.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 10   Le Juge Picard n'est pas en mesure de siéger ici pour des raisons

 11   urgentes, mais nous avons considéré, avec le Juge Gwaunza, que c'était dans

 12   l'intérêt de la justice de poursuivre de cette manière, et nous allons, par

 13   conséquent, continuer à entendre les dépositions. La même situation se

 14   produira demain.

 15   Très rapidement, deux points que je souhaiterais traiter : Le changement

 16   dans l'ordre de comparution des témoins ne semble pas avoir suscité

 17   d'objections de la part des équipes de la Défense, d'après ce que j'ai

 18   compris, puis la Chambre a reçu une motion urgente de la part de la Défense

 19   Simatovic de rajouter deux jours au jours sans audience. J'aimerais savoir

 20   si l'Accusation et l'équipe de la Défense Stanisic pourraient nous faire

 21   savoir s'ils souhaitent répondre à cette requête, le cas échéant.

 22   Monsieur Groome.

 23   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas eu la

 24   possibilité d'examiner la requête, mais je pense que la position sera

 25   probablement la même, à savoir que nous en remettrons à la Chambre

 26   d'audience, mais nous aimerions avoir la possibilité de consulter cette

 27   requête et peut-être qu'à l'issue de la séance d'aujourd'hui, peut-être

 28   demain, nous pourrons vous faire part de notre position.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

  2   Maître Jordash.

  3   M. JORDASH : [interprétation] Nous avons lu cette requête et nous n'avons

  4   aucune objection.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Ce sera consigné au compte

  6   rendu d'audience, et la Chambre considéra cette question.

  7   Monsieur Groome.

  8   M. GROOME : [interprétation] En ce qui concerne la première question, je

  9   suis en train d'écrire un e-mail concernant le Témoin B-37 [comme

 10   interprété]. Nous avons essayé de le contacter, mais malheureusement il est

 11   malade, donc nous ne pourrons pas avoir ce témoin demain, donc

 12   malheureusement nous ne pourrons pas avoir un deuxième témoin qui

 13   comparaîtra cette semaine.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Ceci est consigné au compte

 15   rendu d'audience. La Chambre, comme l'Accusation l'a fait, vous remercie de

 16   la flexibilité que vous avez fait montre. Nous pouvons passer donc au

 17   témoin suivant à huis clos.

 18   M. GROOME : [interprétation] C'est bien cela, Monsieur le Président.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit du Témoin JF-010.

 20   M. GROOME : [interprétation] C'est bien cela, Monsieur le Président.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Passons à huis clos, et veuillez faire

 22   venir le témoin dans le prétoire.

 23   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos.

 24   [Audience à huis clos]

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 13  Pages 3743-3826 expurgées. Audience à huis clos.

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 10   [Audience publique]

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 12   Il n'y a pas de témoin pour demain ?

 13   M. GROOME : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 14   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, comme vous nous l'avez dit, ce qui

 15   veut dire que nous reprendrons nos travaux le 3 mars, si je suis bien

 16   informé. En fait, il s'agira d'une session de la semaine prochaine, dans

 17   l'après-midi.

 18   Je ne sais pas s'il y a des questions de procédure à soulever, car nous ne

 19   nous verrons pas pendant plus d'une semaine.

 20   Pour ce qui est de l'Accusation ?

 21   M. GROOME : [interprétation] : Non, pas de questions de procédure à

 22   soulever, Monsieur le Président.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc, la séance est levée, et

 24   nous reprendrons nos travaux mercredi le 3 mars, à 14 heures 15, dans cette

 25   même salle d'audience, la salle d'audience numéro II.

 26   --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mercredi 3 mars

 27   2010, à 14 heures 15.

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