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1 Le lundi 8 mars 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 23.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.
6 Madame la Greffière, s'il vous plaît, pourriez-vous appeler l'affaire ?
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, bonjour. Bonjour
8 à tous.
9 C'est l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et Franko
10 Simatovic.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
12 Est-ce que l'Accusation est prête à faire entendre son prochain témoin ?
13 M. WEBER : [interprétation] Bonjour, Mesdames, Monsieur les Juges. Adam
14 Weber, pour l'Accusation.
15 Pour l'heure, l'Accusation fera entendre un Témoin JF-015. Je pense
16 qu'il y a une question qui est restée pendante en ce qui concerne ce
17 témoin.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement, il y a une demande
19 des mesures de protection. Cette demande y est fait droit, ce qui veut dire
20 que nous allons entendre la déposition de ce témoin à huis clos. Les
21 raisons, qui seront données par la suite, pourront être consignées au
22 procès-verbal du compte rendu d'audience.
23 Nous allons donc maintenant en séance à huis clos.
24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
25 Président.
26 [Audience à huis clos]
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14 [Audience publique]
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière d'audience.
16 Alors, tout d'abord, le classeur de cartes, les 22 cartes ont donc été
17 maintenant téléchargées, ce qui fait que nous avons maintenant une pièce,
18 la pièce P258 qui a été versée au dossier.
19 Ensuite la question suivante qu'il nous faut traiter, non, tout d'abord,
20 j'aimerais vous poser une question.
21 Maître Stanisic, vous avez demandé à parler devant la Chambre de première
22 instance pendant cinq minutes. La semaine dernière, nous avions reporté la
23 chose parce que nous n'étions pas au complet. Est-ce que vous souhaitez
24 vous exprimer devant la Chambre à huis clos ou souhaitez-vous le faire en
25 audience publique ?
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je
27 préfère le faire à huis clos.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors, nous repassons à huis
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1 clos.
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos.
3 [Audience à huis clos partiel]
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4 [Audience publique]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
6 Je voudrais régler de la question de la demande visant à un réexamen. Je
7 vais d'abord dire pour le compte rendu comment tout ceci est arrivé à ce
8 point.
9 Le 11 février, la Défense Simatovic a déposé une requête visant à
10 ajourner les débats en demandant que le procès lui-même soit reporté à une
11 date située entre le 1er mars et le 12 avril, de façon à pouvoir se
12 préparer de façon adéquate pour la suite de la procédure. Le 15
13 février, l'Accusation a déposé sa réponse indiquant qu'elle se fondait
14 sur le pouvoir discrétionnaire de la Chambre de décider sur cette demande
15 de report, d'ajournement, mais elle a attiré l'attention de la Chambre
16 sur ce qu'elle avait décrite comme étant une série de considérations
17 importantes. Egalement, le 15 février, la Défense Stanisic a officieusement
18 informé la Chambre et les autres parties par courrier électronique
19 qu'elle ne s'opposait pas à la demande d'ajournement.
20 Pendant l'audience du 17 février, la Défense de Simatovic a reçu
21 l'autorisation de fournir une réponse. Elle a répliqué verbalement au cours
22 de cette audience. Le 19 février, la Chambre a avisé les parties par
23 courrier électronique envoyé par le Juriste de la Chambre, qu'elle faisait
24 droit à la demande d'ajournement de l'équipe Simatovic, et qu'elle faisait
25 droit en partie étant donné que les audiences prévues au cours des semaines
26 commençant le 22 mars, 29 et 5 avril soient annulées. La décision écrite a
27 été déposée le 23 février.
28 Le 23 février la Défense Simatovic avait demandé à la Chambre de
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1 réexaminer sa décision et a demandé que les audiences de la semaine du 15
2 mars 2008 soient également annulées.
3 Puis, le 26 février, la Chambre a informé les parties par courriel
4 électronique envoyé par le Juriste de la Chambre, et dès le 3 mars,
5 l'essentiel de ce courrier électronique du 26 février avait déjà été
6 inscrit au compte rendu.
7 Nous avons indiqué que la Chambre n'insisterait pas pour faire
8 entendre les témoins au cours de la semaine du 15 mars; si les jours
9 supplémentaires de la semaine précédentes avaient été compensés, et je ne
10 vais pas répéter tout ce qui a été dit à ce sujet, mais on avait terminé
11 l'audition du deuxième témoin de cette semaine à temps, et il doit y avoir
12 compensation pour une journée sur les trois jours dont nous avons parlé la
13 semaine dernière. Donc la Chambre ne va pas insister pour que l'on cite un
14 autre témoin pour ce jour unique. Voilà c'était l'essentiel de cela.
15 Or, au cours de la semaine du 1er mars, les parties ont communiqué et
16 ont finalement repéré un témoin potentiel sur lesquels ils se sont mis
17 d'accord, à savoir qu'il pouvait être cité comme étant le deuxième témoin
18 pour la semaine du 8 mars. La Chambre en coordination avec la Section
19 chargée des Victimes et des Témoins s'est efforcée d'obtenir que ce témoin
20 puisse se présenter, toutefois étant donné le délai très court, la Section
21 des Victimes et des Témoins n'a pas réussi à se mettre en rapport avec ce
22 témoin et à assurer la sécurité de sa comparution pour le mardi 9 mars.
23 Etant donné qu'aucun autre témoin n'a pu être trouvé pour déposer après le
24 Témoin JF-015, le Témoin JF-015 va être le dernier témoin à être entendu
25 avant le report qui a déjà été entendu par la Chambre. La Chambre, en
26 conséquence, informe les parties que les audiences qui avaient été prévues
27 à l'origine pour les 17 et 18 mars sont annulées par cette décision.
28 La voix de droit et le remède que la Défense Simatovic demandait,
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1 bien entendu, est maintenant ici, bien que ce soit plutôt une conséquence
2 de développement pratique que ce soit imputable à une décision de la
3 Chambre.
4 Monsieur Hoffmann, je voulais, pour commencer, terminer ce que je
5 suis en train de faire pour le moment, c'est-à-dire ceci conclut les
6 notifications par la Chambre aux parties sur ces points, et je me demande
7 si la demande de réexamen n'est pas effectivement, à ce moment-là, compte
8 tenu des circonstances actuelles.
9 Maintenant, Monsieur Hoffmann, vous allez en premier répondre à ma
10 question. Vous voulez évoquer quelque chose.
11 Oui, Monsieur Hoffmann.
12 M. HOFFMANN : [interprétation] Juste pour le compte rendu, et je
13 pense que nous avons déjà évoqué cela, en ce qui concerne votre décision.
14 Ceci veut dire également que le témoin, qui était convoqué sous astreinte
15 pour la semaine prochaine, le JF-018, va être supprimé -- sa déposition va
16 être supprimée. Pour le moment, il était prévu pour la semaine prochaine et
17 l'injonction sous astreinte avait été lancée pour qu'il comparaisse le 18
18 mars 2010 de sorte que nous avons bien clairement au compte rendu que la
19 Section qui s'occupe des Témoins se mette en rapport avec nous, à moins
20 qu'il n'y ait des informations concernant ce calendrier de la semaine
21 prochaine et le fait qu'il y a eu donc annulation à l'origine pour le 18
22 mars.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, je vais vérifier, pour
24 commencer, donnez-moi une seconde, oui.
25 Ceci serait également supprimé. Nous ne siègerons pas les 17 et 18 mars
26 parce qu'une journée de la semaine prochaine a été supprimée de façon à
27 compenser le régime de trois jours par semaine que nous avons eu la semaine
28 dernière, et nous n'allons pas insister pour faire entendre des témoins
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1 pour le jour supplémentaire. C'est dans ces conditions que celui-ci sera
2 annulé également. Mais je me hâte d'ajouter sur ce point que la Chambre va
3 tôt ou tard réexaminer l'ensemble des règles que nous sommes imposées à
4 nous-mêmes, qui étaient qu'on siège jamais plus de deux jours par semaine,
5 et toujours dans l'après-midi. Je pense que les circonstances ont changé,
6 par conséquent, les modalités du procès peuvent être révisées par la
7 Chambre dans un avenir pas très lointain.
8 Monsieur Hoffmann.
9 M. HOFFMANN : [interprétation] Juste une question en ce qui concerne ce
10 témoin-ci. Comme je l'ai dit, l'injonction sous astreinte a été lancée pour
11 février, mars 2010, et nous serions reconnaissants si la Chambre veut bien
12 indiquer ce que nous sommes censés faire aujourd'hui, à savoir s'il faut
13 déposer une nouvelle requête aux fins d'obtenir une injonction sous
14 astreinte ou si la Chambre de son propre chef voudra elle-même déposer une
15 nouvelle injonction sous astreinte pour ce témoin.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que l'annulation n'est pas
17 faite -- je pense que puisque l'annulation n'est pas faite à la demande de
18 l'Accusation, c'est la Chambre qui proprio motu le fera. Ceci me semble le
19 plus simple.
20 [La Chambre de première instance se concerte]
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons soigneusement vérifier la
22 rédaction de l'injonction sous astreinte et nous verrons si c'est vraiment
23 limité, si c'est vraiment limité à ces deux mois. S'il est nécessaire de
24 faire quoi que ce soit, ce sera fait, mais il y a quelque doute dans
25 l'esprit de la Chambre et nous verrons s'il est nécessaire de prendre
26 certaines mesures.
27 Autre question, y en a-t-il d'autres; sinon, je vais demander à Mme
28 l'Huissière d'aller chercher le témoin, de le faire entrer dans la salle
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1 d'audience.
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à
3 huis clos.
4 [Audience à huis clos]
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7 [Audience publique]
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
9 Nous allons lever l'audience pour aujourd'hui, et nous reprendrons demain
10 mardi 9 mars, à 14 heures 15, dans la salle d'audience numéro II.
11 --- L'audience est levée à 19 heures 03 et reprendra le mardi 9 mars 2010,
12 à 14 heures 15.
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