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1 Le lundi 8 mars 2010

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 23.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

6 Madame la Greffière, s'il vous plaît, pourriez-vous appeler l'affaire ?

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, bonjour. Bonjour

8 à tous.

9 C'est l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et Franko

10 Simatovic.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

12 Est-ce que l'Accusation est prête à faire entendre son prochain témoin ?

13 M. WEBER : [interprétation] Bonjour, Mesdames, Monsieur les Juges. Adam

14 Weber, pour l'Accusation.

15 Pour l'heure, l'Accusation fera entendre un Témoin JF-015. Je pense

16 qu'il y a une question qui est restée pendante en ce qui concerne ce

17 témoin.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement, il y a une demande

19 des mesures de protection. Cette demande y est fait droit, ce qui veut dire

20 que nous allons entendre la déposition de ce témoin à huis clos. Les

21 raisons, qui seront données par la suite, pourront être consignées au

22 procès-verbal du compte rendu d'audience.

23 Nous allons donc maintenant en séance à huis clos.

24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le

25 Président.

26 [Audience à huis clos]

27 (expurgé)

28 (expurgé)

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1 clos.

2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos.

3 [Audience à huis clos partiel]

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18 (expurgé)

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22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

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13 Pages 4074-4078 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 [Audience publique]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

6 Je voudrais régler de la question de la demande visant à un réexamen. Je

7 vais d'abord dire pour le compte rendu comment tout ceci est arrivé à ce

8 point.

9 Le 11 février, la Défense Simatovic a déposé une requête visant à

10 ajourner les débats en demandant que le procès lui-même soit reporté à une

11 date située entre le 1er mars et le 12 avril, de façon à pouvoir se

12 préparer de façon adéquate pour la suite de la procédure. Le 15

13 février, l'Accusation a déposé sa réponse indiquant qu'elle se fondait

14 sur le pouvoir discrétionnaire de la Chambre de décider sur cette demande

15 de report, d'ajournement, mais elle a attiré l'attention de la Chambre

16 sur ce qu'elle avait décrite comme étant une série de considérations

17 importantes. Egalement, le 15 février, la Défense Stanisic a officieusement

18 informé la Chambre et les autres parties par courrier électronique

19 qu'elle ne s'opposait pas à la demande d'ajournement.

20 Pendant l'audience du 17 février, la Défense de Simatovic a reçu

21 l'autorisation de fournir une réponse. Elle a répliqué verbalement au cours

22 de cette audience. Le 19 février, la Chambre a avisé les parties par

23 courrier électronique envoyé par le Juriste de la Chambre, qu'elle faisait

24 droit à la demande d'ajournement de l'équipe Simatovic, et qu'elle faisait

25 droit en partie étant donné que les audiences prévues au cours des semaines

26 commençant le 22 mars, 29 et 5 avril soient annulées. La décision écrite a

27 été déposée le 23 février.

28 Le 23 février la Défense Simatovic avait demandé à la Chambre de

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1 réexaminer sa décision et a demandé que les audiences de la semaine du 15

2 mars 2008 soient également annulées.

3 Puis, le 26 février, la Chambre a informé les parties par courriel

4 électronique envoyé par le Juriste de la Chambre, et dès le 3 mars,

5 l'essentiel de ce courrier électronique du 26 février avait déjà été

6 inscrit au compte rendu.

7 Nous avons indiqué que la Chambre n'insisterait pas pour faire

8 entendre les témoins au cours de la semaine du 15 mars; si les jours

9 supplémentaires de la semaine précédentes avaient été compensés, et je ne

10 vais pas répéter tout ce qui a été dit à ce sujet, mais on avait terminé

11 l'audition du deuxième témoin de cette semaine à temps, et il doit y avoir

12 compensation pour une journée sur les trois jours dont nous avons parlé la

13 semaine dernière. Donc la Chambre ne va pas insister pour que l'on cite un

14 autre témoin pour ce jour unique. Voilà c'était l'essentiel de cela.

15 Or, au cours de la semaine du 1er mars, les parties ont communiqué et

16 ont finalement repéré un témoin potentiel sur lesquels ils se sont mis

17 d'accord, à savoir qu'il pouvait être cité comme étant le deuxième témoin

18 pour la semaine du 8 mars. La Chambre en coordination avec la Section

19 chargée des Victimes et des Témoins s'est efforcée d'obtenir que ce témoin

20 puisse se présenter, toutefois étant donné le délai très court, la Section

21 des Victimes et des Témoins n'a pas réussi à se mettre en rapport avec ce

22 témoin et à assurer la sécurité de sa comparution pour le mardi 9 mars.

23 Etant donné qu'aucun autre témoin n'a pu être trouvé pour déposer après le

24 Témoin JF-015, le Témoin JF-015 va être le dernier témoin à être entendu

25 avant le report qui a déjà été entendu par la Chambre. La Chambre, en

26 conséquence, informe les parties que les audiences qui avaient été prévues

27 à l'origine pour les 17 et 18 mars sont annulées par cette décision.

28 La voix de droit et le remède que la Défense Simatovic demandait,

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1 bien entendu, est maintenant ici, bien que ce soit plutôt une conséquence

2 de développement pratique que ce soit imputable à une décision de la

3 Chambre.

4 Monsieur Hoffmann, je voulais, pour commencer, terminer ce que je

5 suis en train de faire pour le moment, c'est-à-dire ceci conclut les

6 notifications par la Chambre aux parties sur ces points, et je me demande

7 si la demande de réexamen n'est pas effectivement, à ce moment-là, compte

8 tenu des circonstances actuelles.

9 Maintenant, Monsieur Hoffmann, vous allez en premier répondre à ma

10 question. Vous voulez évoquer quelque chose.

11 Oui, Monsieur Hoffmann.

12 M. HOFFMANN : [interprétation] Juste pour le compte rendu, et je

13 pense que nous avons déjà évoqué cela, en ce qui concerne votre décision.

14 Ceci veut dire également que le témoin, qui était convoqué sous astreinte

15 pour la semaine prochaine, le JF-018, va être supprimé -- sa déposition va

16 être supprimée. Pour le moment, il était prévu pour la semaine prochaine et

17 l'injonction sous astreinte avait été lancée pour qu'il comparaisse le 18

18 mars 2010 de sorte que nous avons bien clairement au compte rendu que la

19 Section qui s'occupe des Témoins se mette en rapport avec nous, à moins

20 qu'il n'y ait des informations concernant ce calendrier de la semaine

21 prochaine et le fait qu'il y a eu donc annulation à l'origine pour le 18

22 mars.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, je vais vérifier, pour

24 commencer, donnez-moi une seconde, oui.

25 Ceci serait également supprimé. Nous ne siègerons pas les 17 et 18 mars

26 parce qu'une journée de la semaine prochaine a été supprimée de façon à

27 compenser le régime de trois jours par semaine que nous avons eu la semaine

28 dernière, et nous n'allons pas insister pour faire entendre des témoins

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1 pour le jour supplémentaire. C'est dans ces conditions que celui-ci sera

2 annulé également. Mais je me hâte d'ajouter sur ce point que la Chambre va

3 tôt ou tard réexaminer l'ensemble des règles que nous sommes imposées à

4 nous-mêmes, qui étaient qu'on siège jamais plus de deux jours par semaine,

5 et toujours dans l'après-midi. Je pense que les circonstances ont changé,

6 par conséquent, les modalités du procès peuvent être révisées par la

7 Chambre dans un avenir pas très lointain.

8 Monsieur Hoffmann.

9 M. HOFFMANN : [interprétation] Juste une question en ce qui concerne ce

10 témoin-ci. Comme je l'ai dit, l'injonction sous astreinte a été lancée pour

11 février, mars 2010, et nous serions reconnaissants si la Chambre veut bien

12 indiquer ce que nous sommes censés faire aujourd'hui, à savoir s'il faut

13 déposer une nouvelle requête aux fins d'obtenir une injonction sous

14 astreinte ou si la Chambre de son propre chef voudra elle-même déposer une

15 nouvelle injonction sous astreinte pour ce témoin.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je pense que l'annulation n'est pas

17 faite -- je pense que puisque l'annulation n'est pas faite à la demande de

18 l'Accusation, c'est la Chambre qui proprio motu le fera. Ceci me semble le

19 plus simple.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons soigneusement vérifier la

22 rédaction de l'injonction sous astreinte et nous verrons si c'est vraiment

23 limité, si c'est vraiment limité à ces deux mois. S'il est nécessaire de

24 faire quoi que ce soit, ce sera fait, mais il y a quelque doute dans

25 l'esprit de la Chambre et nous verrons s'il est nécessaire de prendre

26 certaines mesures.

27 Autre question, y en a-t-il d'autres; sinon, je vais demander à Mme

28 l'Huissière d'aller chercher le témoin, de le faire entrer dans la salle