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1 Le mardi 9 mars 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 24.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes qui nous
6 prêtent leur assistance dans le prétoire.
7 Madame la Greffière, est-ce que vous pourriez citer l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
9 Mesdames les Juges. Bonjour à tous. Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le
10 Procureur contre Jovica Stanisic et Franko Simatovic.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière. Pour
12 poursuivre le contre-interrogatoire du témoin nous allons passer à huis
13 clos total.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
15 Président.
16 [Audience à huis clos]
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7 [Audience publique]
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
9 Y a-t-il des questions procédurales à soulever ?
10 Monsieur Hoffman.
11 M. HOFFMANN : [interprétation] Non. Merci, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois également que les deux équipes
13 de la Défense restent assises, par conséquent, s'il n'y a pas d'autres
14 questions procédurales, nous allons lever la séance pour aujourd'hui. Et
15 comme on l'a expliqué précédemment, vous avez la décision de la Chambre qui
16 justifie que nous n'avons pas d'audiences la semaine prochaine. Il y a une
17 décision concernant cette motion pour un report de nos audiences, ce qui
18 signifie que nous n'aurons pas d'audiences dans les semaines à venir. Les
19 parties seront informées aussi rapidement que possible. Maintenant, nous ne
20 savons pas quand les audiences auront lieu, s'il s'agit d'un lundi, d'un
21 mardi ou d'un autre jour de la semaine.
22 Y a-t-il d'autres questions à aborder ?
23 Oui, Maître Knoops.
24 M. KNOOPS : [interprétation] J'aimerais savoir si cette Chambre de première
25 instance pourrait nous dire quand cette Chambre de première instance
26 souhaite rendre sa décision concernant la déposition de questions à
27 l'attention de M. Eekhof au vu de sa demande de libération provisoire.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous avons reçu les nouvelles
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1 questions hier après-midi assez tard. Etant donné que les autres juges
2 étaient occupés dans d'autres affaires ce matin, nous n'avons pas encore
3 trouvé le temps de nous pencher sur cette question.
4 Nous allons donc nous pencher sur les questions concernant le Dr
5 Eekhof, et nous devrons attendre bien sûr les réponses du Dr Eekhof. Une
6 fois que nous aurons reçu les réponses de ce monsieur, nous devrons décider
7 de savoir si nous voulons obtenir d'autres informations de la part du Dr
8 Eekhof dans le cadre d'une audience, et afin également de préparer une
9 décision sur une libération provisoire.
10 Je ne peux pas vous donnez plus de renseignements à l'heure actuelle,
11 mais la Chambre est tout à fait consciente du caractère urgent de cette
12 question.
13 M. KNOOPS : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Bakrac.
15 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, si vous me permettez de
16 dire quelques mots. Comme vous le savez, nous avons soumis une requête pour
17 une libération provisoire de M. Simatovic, avec les garanties appropriées
18 qui nous auront été fournies par le gouvernement de la République de
19 Serbie. Je crois savoir que nous avons une bonne relation avec le bureau du
20 Procureur, mais j'aimerais donc demander au bureau du Procureur s'il ne
21 pourrait pas accélérer leur réponse à notre requête. Et je ne demande pas à
22 la Chambre de première instance de rendre une décision pour que le bureau
23 du Procureur donne sa réponse, mais je demande au bureau du Procureur de
24 donner sa réponse.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avant de rendre une ordonnance en la
26 matière, essayons de voir ce que l'Accusation a à dire en ce qui concerne
27 le délai pour la réponse.
28 Monsieur Hoffmann.
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1 M. HOFFMANN : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,
2 nous avons travaillé sur le projet. Nous avons l'intention de transmettre
3 ceci d'ici à la fin de la semaine. Donc, ceci signifie que depuis la remise
4 de cette requête, il se sera passé une semaine.
5 Je souhaiterais rajouter que si la Chambre envisage de limiter encore
6 plus ce temps, nous savons qu'il y aurait un report des audiences. Etant
7 donné que ceci a été soumis vendredi dernier, étant donné que nous avons eu
8 également des audiences au cours de ces deux derniers jours, et compte tenu
9 de la réponse, c'est pour cela que nous n'avons pas encore fait une
10 réponse.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] M. Groome a informé cette Chambre de
12 première instance que nous pouvons nous attendre à une réponse demain.
13 Oui, Maître Bakrac.
14 M. BAKRAC : [interprétation] Je vous prie de m'excuser, Monsieur le
15 Président, Mesdames les Juges, mais je me dois de répondre à M. Hoffmann.
16 Il a tout à fait raison. Il s'agit d'une erreur de la part de l'équipe de
17 la Défense. Nous ne savions pas exactement ce qui allait se produire quant
18 aux audiences potentielles du 18 et du 19. Et bien sûr, nous aurions pu
19 soumettre notre requête pour qu'elle soit immédiatement valable au moment
20 du retard. Et bien sûr, c'est une erreur de notre part, mais je demande
21 instamment à la Chambre de première instance et à l'Accusation de bien
22 comprendre notre position. En fait, si vous voulez, l'objectif était de
23 disposer de temps supplémentaire pour nous entretenir avec notre accusé,
24 puisqu'il s'agit de la personne qui est le mieux à même de nous aider dans
25 la préparation de sa défense. Et je reconnais que nous avons fait l'erreur
26 de présenter cette requête vendredi dernier, et uniquement vendredi
27 dernier, mais c'est parce qu'en fait, nous ne pensions pas que le temps de
28 retard commençait déjà à courir, plutôt qu'après le 19. Donc nous nous
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1 excusons d'avoir déposé cette requête trop tard. Et dans la mesure du
2 possible, nous aimerions que l'Accusation puisse y répondre d'ici à demain.
3 Je vous remercie.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Hoffmann.
5 M. HOFFMANN : [interprétation] Si c'est exact, et si vous me dites que
6 l'information sera fournie demain, dans ce cas là, nous pourrons peut-être
7 répondre demain.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je dispose d'informations très
9 précises à ce sujet; et il semble que vous deviez attendre le retour de M.
10 Groome pour continuer d'aborder cette question entre vous.
11 [La Chambre de première instance se concerte]
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Afin d'être équitable entre les parties,
13 la Chambre souhaiterait recevoir cette réponse avant la fin de la journée
14 de demain. Mais les ordonnances devront être déposées au plus tard jeudi,
15 c'est-à-dire, le 11 mars à midi, ce qui vous donne une nuit et une matinée.
16 Oui, Maître Knoops.
17 M. KNOOPS : [interprétation] Est-ce qu'on a bien compris, l'Accusation
18 souhaite également déposer des questions à l'intention du Dr Eekhof, si
19 cette Chambre de première instance fait droit à cette requête.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous n'avons encore rien vu.
21 M. HOFFMANN : [interprétation] J'allais mentionner ceci précédemment. Dès
22 que nous ressortirons de cette salle, nous pourrons vous donner plus
23 d'informations.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce qui nous permettra d'identifier
25 toutes les questions dans leur ensemble et nous les aborderons ensemble.
26 Donc ceci sera fait et soumis dès aujourd'hui.
27 M. HOFFMANN : [interprétation] Oui, dès que nous sortirons de ce prétoire,
28 nous enverrons une copie à toutes les parties concernées.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous comprenons tout à fait cela, et la
2 Chambre de première instance remercie les parties de faire montre de
3 souplesse en la matière. Et cela s'entend principalement pour l'Accusation.
4 Y a-t-il d'autres questions à soulever ?
5 M. KNOOPS : [interprétation] Non, Monsieur le Président, Mesdames les
6 Juges.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Dans ce cas-là, nous allons lever la
8 séance et il s'agit d'une séance qui est levée sine die.
9 --- L'audience est levée à 17 heures 03 sine die.
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