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1 Le lundi 3 mai 2010

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 22.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

6 Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire, s'il vous plaît.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Mesdames, Monsieur les Juges.

8 Bonjour à toutes les personnes présentes dans le prétoire.

9 Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica

10 Stanisic et Franko Simatovic.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

12 Je crois, d'après l'Accusation, que le témoin suivant sera

13 JF-032. Des mesures de protection ont été installées : un pseudonyme et la

14 distorsion de traits du visage et de la voix ont été accordés.

15 M. FARR : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est exact.

17 M. FARR : [interprétation] Oui.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suppose que les parties vont prêter

19 une attention toute particulière à cela, à savoir à demander un huis clos

20 partiel ou un huis clos si les questions qui sont posées permettraient

21 d'identifier le témoin.

22 Avant l'entrée du témoin dans le prétoire, est-ce que nous pourrions avoir

23 un jour supplémentaire pour siéger dans la semaine du 17 mai. La Chambre a

24 déjà proposé la date du 17 et du 18, et nous proposons le 19 comme étant le

25 troisième jour. Pour ce qui est de la semaine du 24, qui est un jour de

26 congé au sein des Nations Unies, nous avons prévu le mercredi et le jeudi,

27 et la Chambre propose donc de siéger en plus le mardi 25. A moins que cela

28 ne pose un problème à chacun, nous souhaitons pouvoir siéger ces jours-là.

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1 Nous pouvons faire entrer le témoin dans le prétoire. Je suppose que tout

2 est prêt et que tout a été fait pour rendre les mesures de protection

3 efficaces.

4 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

5 M. FARR : [interprétation] Peut-être que nous pourrions descendre les

6 stores.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

8 Qui va interroger le témoin ?

9 M. FARR : [interprétation] C'est moi, Monsieur le Président.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

11 Bonjour à vous, Monsieur le Témoin JF-032. C'est ainsi que nous

12 allons vous appeler parce que des mesures de protection ont été installées.

13 Personne n'entendra votre nom, personne ne verra votre visage et personne à

14 l'extérieur de ce prétoire n'entendra votre véritable voix. Mais la teneur

15 de ce témoignage est publique. Avant de déposer, le Règlement exige que

16 vous fassiez la déclaration solennelle, et nous vous remettons le texte de

17 cette déclaration par le biais de l'huissière. Je vous demande de bien

18 vouloir lire cette déclaration.

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

20 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

21 LE TÉMOIN : JF-032 [Assermenté]

22 [Le témoin répond par l'interprète]

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Témoin JF-032. Veuillez vous

24 asseoir.

25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous allez maintenant être interrogé par

27 M. Farr. M. Farr est un conseil de l'Accusation.

28 Je vous en prie, Monsieur Farr.

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1 M. FARR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

2 Interrogatoire principal par M. Farr :

3 Q. [interprétation] Est-ce que vous m'entendez bien,

4 Monsieur ? Bonjour.

5 M. FARR : [interprétation] Je n'ai reçu aucune traduction. Je ne sais pas

6 si quelqu'un d'autre en a reçu une.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'ai pas entendu de réponse.

8 Est-ce que vous avez entendu la question qui vous a été posée par M. Farr ?

9 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je n'ai pas entendu la question.

10 M. FARR : [interprétation] Je vais répéter la question.

11 Q. Bonjour à vous, Monsieur. Est-ce que vous m'entendez bien ?

12 R. Oui. Bonjour. Maintenant je vous entends.

13 Q. Merci.

14 M. FARR : [interprétation] Est-ce que nous pourrions avoir le numéro 65 ter

15 5292 à l'écran, s'il vous plaît. Il s'agit du feuillet comportant le

16 pseudonyme de ce témoin. Et ce document ne doit pas être diffusé à

17 l'extérieur.

18 Q. Comme le Président de la Chambre, M. le Juge Orie, vient de vous le

19 dire, les Juges de la Chambre ont ordonné certaines mesures de protection

20 eu égard à votre témoignage aujourd'hui. Celles-ci comprennent l'emploi

21 d'un pseudonyme. Je ne vais pas vous appeler par votre nom mais par votre

22 pseudonyme, JF-032. Veuillez regarder le feuillet comportant votre

23 pseudonyme qui se trouve devant vous et veuillez vous reporter à l'endroit

24 où est indiqué nom, "nom du témoin". Est-ce bien votre nom ?

25 R. Oui, c'est mon nom.

26 Q. Je vous demande de vous reporter à l'endroit où on peut voir "date de

27 naissance", est-ce bien votre date de naissance ?

28 R. Oui.

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1 M. FARR : [interprétation] Mesdames, Monsieur les Juges, je demande le

2 versement au dossier de l'Accusation de ce document sous pli scellé, s'il

3 vous plaît.

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Quel sera le numéro.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ça sera le numéro P400, sous pli

6 scellé.

7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce P400 est versée au dossier sous

8 pli scellé.

9 Veuillez poursuivre.

10 M. FARR : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Est-ce que nous

11 pouvons maintenant avoir à l'écran le numéro 65 ter 5297. Il s'agit de la

12 déclaration faite par le témoin les 16 et 17 mai 1999. Ce document ne doit

13 pas être diffusé à l'extérieur.

14 Q. Monsieur, je vais maintenant vous poser quelques questions à propos de

15 votre déclaration et du témoignage que vous avez donné par le passé dans

16 l'affaire Milosevic. Je vais commencer par votre déclaration. Vous

17 souvenez-vous avoir donné une déclaration à un enquêteur de ce Tribunal en

18 1999 ?

19 R. Oui, effectivement. Et je sais qu'il s'appelait Vladimir Djuro.

20 Q. Le document que vous nous avons à l'écran sous les yeux semble être une

21 de vos déclarations qui est datée des 16 et 17 mai 1999. Veuillez regarder

22 les signatures qui se trouvent en bas de la première page dans la version

23 anglaise. Est-ce que vous voyez votre signature à cet endroit-là ?

24 R. Oui, je vois ma signature. C'est ma signature.

25 M. FARR : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer au haut de la

26 page 11 dans les deux langues, s'il vous plaît.

27 Q. Monsieur, il y a une signature qui se trouve vers le haut de la page

28 11. Est-ce que vous reconnaissez cette signature comme étant la vôtre ?

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1 R. Oui, c'est ma signature.

2 Q. Avez-vous récemment eu l'occasion de revoir cette déclaration dans

3 votre langue ?

4 R. Oui.

5 M. FARR : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que nous pourrions

6 passer pendant quelques instants à huis clos partiel pour apporter quelques

7 corrections, s'il vous plaît.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Mesdames, Monsieur les Juges, nous

10 sommes à huis clos partiel.

11 [Audience à huis clos partiel]

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23 [Audience publique]

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.

25 M. FARR : [interprétation]

26 Q. Monsieur, dans l'avant-dernier paragraphe de la page 6 de votre

27 déclaration, qui correspond au paragraphe 3 de la page 6 en B/C/S, il y a

28 une phrase qui se lit comme suit :

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1 "A la mi-août de l'année 1991, Milan Martic est arrivé dans la région."

2 Est-ce que vous avez une correction à apporter à cette phrase ?

3 R. Oui, je crois que je me suis mal exprimé lorsque j'ai déclaré cela.

4 Ceci est arrivé un mois plus tôt, et non pas au mois d'août.

5 Q. Donc ceci s'est produit à quel mois ?

6 R. Ceci est arrivé à la mi-juillet. Non pas au mois d'août, comme cela est

7 indiqué ici.

8 Q. Monsieur, vous venez d'apporter un certain nombre de corrections à

9 votre déclaration. Avec ces corrections, est-ce que ceci correspond à ce

10 que vous avez dit à l'enquêteur du bureau du Procureur en mai 1991 ?

11 R. Oui.

12 Q. Si on devait vous poser les mêmes questions aujourd'hui, à savoir les

13 questions qu'on vous a posées alors, est-ce que vous répondriez pour

14 l'essentiel de la même façon ?

15 R. Je fournirais les mêmes réponses, oui.

16 Q. Est-ce que vous confirmez la véracité et l'exactitude de cette

17 déclaration ?

18 R. Oui, tout à fait.

19 M. FARR : [interprétation] Mesdames, Monsieur les Juges, je demande le

20 versement au dossier de la pièce 5297 sous pli scellé, s'il vous plaît.

21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière d'audience, le

22 numéro serait…

23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ça sera le P401, sous pli scellé,

24 Mesdames, Monsieur les Juges.

25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le P401 est versé sous pli scellé.

26 M. FARR : [interprétation]

27 Q. Monsieur, nous allons maintenant passer à votre témoignage que vous

28 avez donné dans l'affaire Milosevic. Avez-vous effectivement témoigné dans

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1 l'affaire Milosevic les 29, 30 et 31 janvier 2003 ?

2 R. Oui.

3 Q. Est-ce que récemment vous avez eu l'occasion de réentendre les

4 enregistrements audio de votre témoignage dans votre langue ?

5 R. Oui, j'ai tout écouté.

6 Q. A la page 45 164 [comme interprété], on précise qu'on vous a demandé :

7 "Milan Martic a-t-il visité Dalj en août 1991 ?"

8 Et vous avez répondu en disant :

9 "Oui, je sais quelque chose à ce sujet. Je l'ai accueilli et je lui ai

10 parlé parce que je le connaissais."

11 Avez-vous la même correction à apporter à la date dans cette question qui

12 vous a été posée, à savoir à propos du mois d'août

13 1991 ?

14 R. Oui, nous avons déjà corrigé cela. Je répète : après un certain temps

15 et après avoir passé en revue la déclaration, je souhaite corriger la

16 déclaration et indiquer qu'il est arrivé au mois de juillet, et non pas au

17 mois d'août.

18 Q. Est-ce que vous avez une correction à apporter également concernant

19 l'endroit de la visite de Martic, à savoir que c'est bien à Dalj ?

20 R. Oui, et j'ai dit qu'il est arrivé à Borovo Selo, et non pas à Dalj, et

21 ce qui s'est passé après à Bobota, le dîner. Je ne sais pas exactement. Je

22 crois que vous devriez me rafraîchir la mémoire parce que j'ai dit où se

23 déroulait le dîner. Oui, c'était à Silas, je ne souviens maintenant.

24 Q. Merci, Monsieur. Ces corrections étant apportées, si on devait vous

25 poser les mêmes questions que celles qui vous ont été posées pendant votre

26 témoignage dans l'affaire Milosevic, est-ce vous diriez la même chose ?

27 R. Oui, hormis cette discordance au niveau du facteur temporel, il y a un

28 écart d'un mois. Et s'il y a quelque chose que je dois dire à propos de

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1 cette réunion à Bobota, à Silos, à ce moment-là je pourrais vous fournir

2 des informations complémentaires. Sinon, je donnerais les mêmes réponses.

3 Q. Monsieur, nous allons aborder tout ceci dans le détail un peu plus

4 tard. Ma seule question c'était celle-ci : si les mêmes questions vous

5 étaient posées aujourd'hui, est-ce que sur le fond vous diriez la même

6 chose ?

7 R. Oui, mes réponses seraient les mêmes.

8 Q. Et vous confirmez la véracité et l'exactitude de ce témoignage

9 antérieur ?

10 R. Je pense que oui.

11 M. FARR : [interprétation] Mesdames, Monsieur les Juges, le document [comme

12 interprété] souhaite verser au dossier le témoignage précédemment donné par

13 ce témoin les 29, 30 et 31 janvier 2003 sous pli scellé. Un compte rendu

14 consolidé de ces trois jours de témoignage a été mis à jour, et ceci, dans

15 le système électronique du prétoire sous le numéro 65 ter 5293.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je n'entends pas d'objection. Madame la

17 Greffière.

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P402, Mesdames,

19 Monsieur les Juges.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le P402 est versé au dossier.

21 M. FARR : [interprétation] Mesdames, Monsieur les Juges, je vais maintenant

22 passer aux numéro 65 ter qui sont des documents associés au témoignage de

23 ce témoin dans l'affaire Milosevic. Il y en a six au total : P16, P10 et

24 P11 sont ceux qui ont déjà été versés. Les autres numéros 65 ter : 277,

25 2085 [comme interprété] et 1144 sont les autres documents qui restent. Le

26 1144 est le seul qui doit demeurer sous pli scellé. J'ai évoqué déjà ce

27 point avec la Défense de M. Stanisic, et je crois qu'il n'y a pas

28 d'objection. Je n'ai pas eu l'occasion de recueillir l'avis du conseil de

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1 la Défense de Simatovic.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie. Je regarde Maître

3 Bakrac. Même position que le conseil de Défense de

4 M. Stanisic ?

5 Madame la Greffière, veuillez donner un numéro à ces trois pièces qui

6 viennent d'être citées par M. Farr, s'il vous plaît.

7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Numéro 65 ter 277 aura le numéro P403.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci est versé au dossier. Veuillez

9 poursuivre.

10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Numéro 65 ter 286 deviendra le numéro

11 P404.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le P404 est versé au dossier.

13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Et le numéro 1144, numéro 65 ter,

14 deviendra la pièce P405, sous pli scellé, Mesdames, Monsieur les Juges.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le numéro P405 est versé au dossier sous

16 pli scellé.

17 M. FARR : [interprétation]

18 Q. Monsieur, maintenant que votre témoignage antérieur et votre

19 déclaration ont été versés au dossier, je vais lire en public un extrait de

20 votre témoignage pour le public. Ceci ne constituera pas un élément de

21 preuve. Néanmoins, je vous demande de bien vouloir écouter attentivement le

22 résumé.

23 Le Témoin JF-032 donne un témoignage sur les événements qui se sont

24 déroulés dans la Région autonome serbe de Slavonie, Baranja et du Srem

25 occidental que nous avons appelée le SBWS. Il déclare à la fois les Croates

26 et les Serbes qui se sont armés à la fin de l'année 1991. Il décrit le

27 transport d'armes en direction de régions contrôlées par les Serbes depuis

28 la Serbie en passant par le Danube et en traversant Borovo Selo. Il indique

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1 qu'il y a un individu qui répond au surnom de Sarac, ce qui a trait de la

2 DB serbe, et qui a participé à ce procès. Le témoin décrit l'attaque de la

3 police croate à Borovo Selo au début de l'année 1992 et de l'intervention

4 de la JNA pour faire cesser les combats.

5 A la mi-juillet, le témoin a assisté à une réunion de tous les Serbes

6 et de tous les policiers de Vukovar avec Goran Hadzic. L'objet de la

7 réunion était de mettre en place une force de police civile, et ceci a été

8 fait suite à la réunion. Pendant cette période, le témoin était en contact

9 avec Ilija Kojic et la personne qui lui a été présenté sous le nom d'Ante.

10 Le témoin, on lui a dit du moins qu'Ante était un membre de la DB serbe. Le

11 témoin a plus tard appris que le vrai nom d'Ante était Radovan Kostic.

12 Le témoin décrit les secteurs de la SAO de la région de la Slavonie,

13 Baranja et du Srem occidental pour lesquels Goran Hadzic estimait qu'ils

14 devaient revenir sous le contrôle serbe. Le témoin décrit l'attaque sur

15 Dalj qui a eu lieu le 1er août 1991 par la Défense territoriale serbe et la

16 JNA. Il dit que la population croate a pris la fuite suite à cette attaque

17 et que les Croates ont été également forcés à s'exiler, que la Défense

18 territoriale les a forcés à partir et qu'elle a été aidée en faisant cela

19 par la JNA.

20 Le témoin décrit une visite qui a été rendue par Milan Martic dans cette

21 région et les zones alentour à l'été 1991. Martic a rencontré Goran Hadzic

22 et d'autres dirigeants à ce moment-là. Le témoin affirme qu'Arkan est

23 arrivé dans la région avec ses hommes en août 1991. Il est arrivé à peu

24 près en même temps qu'un certain Zavisic. Le témoin a vu Stanisic à Dalj en

25 1991. Stanisic est arrivé devant le bâtiment du gouvernement à Dalj avec

26 plusieurs véhicules. Il est descendu de son véhicule et a demandé à toutes

27 les personnes présentes pourquoi Vukovar n'était pas encore tombée. La

28 réunion avec Adic et les commandants de la TO a eu lieu plusieurs heures

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1 plus tard dans les locaux de la Défense territoriale à Dalj.

2 Le témoin décrit également comment il a appris qu'un incident s'était

3 produit au poste de police de Dalj au moment où Arkan et Hadzic ont fait un

4 certains nombre de prisonniers et les ont emmenés du poste de police. Plus

5 tard, le témoin a appris effectivement que ces gens ont été tués en 1998 ou

6 1999.

7 Je vais vous poser quelques questions pour préciser votre témoignage déjà

8 donné. Nous connaissons déjà votre témoignage, donc vous n'avez pas besoin

9 de répéter tous les points de détail. Je vais plutôt vous demander de bien

10 vous concentrer sur la question que je vous pose et d'essayer d'y répondre

11 de la manière la plus précise.

12 Pour commencer, je vais vous interroger au sujet de l'armement des Serbes

13 dans votre secteur. Page 15 124 de votre témoignage dans l'affaire

14 Milosevic, on vous a interrogé sur le transfert des armes de Serbie à

15 Borovo Selo et vers les villages dans votre région. Vous avez mentionné un

16 dénommé Sarac. Vous avez dit qu'il y a pris part. J'aimerais savoir quel

17 rôle il a joué plus précisément à cela ?

18 R. C'est en passant par le Danube qu'ils apportaient des armes destinées à

19 ce territoire. C'était entreposé à Borovo Selo.

20 Q. Et qu'est qui vous a permis de savoir que Sarac a pris part à cela ?

21 R. Il n'y a pas vraiment de lien. Pendant quelques temps, j'étais à

22 Bogota, puis j'étais à Borovo Selo. Mais sans arrêt, j'allais à Borovo Selo

23 et j'avais des contacts avec Ilija Kojic et avec Ante, et c'est eux qui me

24 l'ont dit. Et j'ai vu à plusieurs reprises cet homme aussi; lui, il venait

25 généralement le soir. Et ils apportaient ces armes à Borovo Selo.

26 M. FARR : [interprétation] Je voudrais passer à huis clos partiel, s'il

27 vous plaît, Monsieur le Président.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On passe à huis clos partiel.

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1 Q. Et qui a participé à cette réunion qui s'est tenue à l'école

2 élémentaire de Bobota ?

3 R. Tous les commandants de la Défense territoriale, ainsi que le président

4 de la municipalité en exil, M. Slavko Dokmanovic, des représentants de

5 l'armée, ainsi que tous ceux qui avaient un rôle important, à savoir les

6 présidents des communes locales, des personnes occupant des postes

7 importants.

8 Q. Durant cette réunion, est-ce que Milan Martic a abordé les événements

9 de Knin et de ses environs ?

10 R. Oui. Milan Martic a procédé de la manière suivante. Tout d'abord, il

11 nous a dit d'où il venait, ce qu'il avait fait là-bas, c'est ainsi qu'il

12 s'est exprimé. Il a parlé de ce qui s'était passé et de ce qui se passait

13 également dans la Krajina de Knin, c'est plus ou moins ce qu'il a dit. En

14 fait, il nous a mis au courant de ce qui se passait sur le territoire de

15 Knin étant donné que nous ne connaissions pas exactement ni la zone ni les

16 événements qui s'y produisaient.

17 Q. Et autant que vous pouvez vous souvenir, qu'est-ce qu'il a dit

18 exactement sur les événements qui se produisaient à Knin et dans ses

19 environs à l'époque ?

20 R. A l'époque, les opérations avaient déjà commencé. Les postes de police

21 avaient déjà fait l'objet d'attaques, des villages avaient déjà été

22 libérés, mais je ne peux pas vous donner plus d'information. Je pense que

23 ça a été la teneur des propos.

24 Q. Et comment avez-vous compris ses déclarations lorsqu'il a dit que des

25 villages avaient été libérés ?

26 R. Eh bien, cela signifiait que des postes de police avaient été repris à

27 l'instar de se baser sur le territoire de Vukovar. Ils avaient expulsé les

28 anciens agents de police basés là-bas, et ces villages sont restés sous le

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1 contrôle des membres de la police de la Krajina.

2 Q. Vous dites que les anciens agents de police ont été expulsés de là-bas.

3 Savez-vous quelle était l'appartenance ethnique de ces anciens officiers de

4 police qui étaient basés là-bas et qui ont été expulsés ?

5 R. C'étaient des Croates, et d'ailleurs il s'agissait de villages

6 principalement croates.

7 Q. Vous avez décrit ses explications sur ce qui est arrivé aux agents de

8 police dans ces villages. Est-ce qu'il vous a également parlé de ce qui

9 était advenu des populations civiles dans ces villages ?

10 R. Non. Il ne nous a pas dit grand-chose à ce sujet. Mais je ne peux que

11 supposer que les populations civiles avaient également quitté leurs

12 villages et avaient quitté la zone.

13 Q. Est-ce que Martic a mentionné certains des noms des villages où ces

14 événements s'étaient produits ?

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Jordash.

16 M. JORDASH : [interprétation] Objection, Monsieur le Président, Mesdames

17 les Juges. Nous avons reçu des notes de récolement qui traitent ceci de

18 manière générale, mais nous n'avons pas reçu de notes de récolement qui

19 portent sur des villages spécifiques. Et si mon éminent collègue connaît

20 déjà la réponse à cette question, nous pensons que ceci aurait dû être

21 communiqué.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Farr.

23 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je

24 voudrais saisir cette occasion étant donné que mon éminent collègue, Me

25 Jordash, a interrompu le Procureur, je pense qu'on demande maintenant au

26 témoin à se livrer à des conjectures. A la page 22, ligne 21, il dit qu'il

27 ne peut que supposer ce qui s'est passé dans ces villages.

28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac, on ne lui a pas demandé

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1 de se lancer dans des conjectures. On lui a simplement demandé ce qu'on lui

2 avait dit. La question suivante portait sur la teneur des propos qui

3 avaient été prononcés à l'attention du témoin. Cependant, je souhaiterais

4 rajouter, Monsieur Farr, que lorsque vous avez fait référence aux villages

5 dans lesquels ces événements s'étaient produits, je pense que ceci est

6 ambigu car le témoin nous a expliqué ce qui s'était passé, ce que l'on

7 entendait par la reprise de ces villages ou de ces postes de police, ce qui

8 s'était passé au sein des postes de police. Donc ses réponses étaient

9 factuelles, par contre, en ce qui concerne les populations civiles, il

10 s'agissait plutôt de conjectures. Par conséquent, je souhaiterais que vous

11 soyez plus précis pour savoir ce que vous entendez par ces villages, parce

12 que vous dites où ceci s'est produit, donc il faudrait que vous précisiez

13 ce que vous entendez par où ceci s'est produit.

14 Mis à part cela il y avait une autre question. Je pense qu'il y avait

15 donc l'objection qui a été soulevée par Me Bakrac, et puis il y avait une

16 autre objection concernant la communication des notes de récolement.

17 M. FARR : [interprétation] Monsieur le Président, nous considérons qu'il

18 s'agit des détails de la déposition du témoin. Par conséquent, nous ne

19 pensons pas que ceci nécessite une communication.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais ne pensez-vous pas que Me Jordash

21 aurait eu la possibilité, si vous aviez communiqué ceci, de vérifier ce qui

22 s'était passé dans les villages spécifiques plutôt que de n'avoir les

23 informations que d'ordre général sur une zone sans savoir de quels villages

24 exactement il s'agissait pour pouvoir faire des recherches ?

25 M. FARR : [interprétation] Si ceci est l'opinion des Juges de la Chambre,

26 dans ce cas-là, je retire ma question.

27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Une seconde, s'il vous plaît.

28 [La Chambre de première instance se concerte]

Page 4658

1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne sais pas si le retrait de votre

2 question est la conséquence nécessaire de ce qui avait été dit, étant donné

3 que vous avez retiré votre question de toute façon. Vous pouvez continuer.

4 M. FARR : [interprétation]

5 Q. Monsieur le Témoin, vous savez l'impression que Milan Martic a fait

6 après cette réunion ?

7 R. Ce qu'il a fait après la réunion ? Après cette réunion, nous sommes

8 allés dîner dans ce village de Silas.

9 Q. Et Martic a passé la nuit où ?

10 R. Il est reparti à Borovo Selo et il a passé la nuit dans la maison de

11 Jovica Vucenovic.

12 Q. Et savez-vous quand Martic a quitté cette zone ?

13 R. Oui, je le sais, le lendemain durant la matinée, mais je ne sais pas

14 avec qui. Je ne sais pas. Ce n'est pas moi qui lui ai fait traverser le

15 Danube.

16 Q. Monsieur le Témoin, j'aimerais attirer votre attention sur ce qui s'est

17 passé en septembre 1991 lorsque vous avez vu Jovica Stanisic lorsqu'il

18 s'est rendu à Dalj. Vous décrivez cet incident dans les pages 15 178 à 15

19 180 dans votre déposition dans l'affaire Milosevic. A la page 15 178, vous

20 décrivez l'arrivée de Stanisic à Dalj, et vous dites :

21 "Je l'ai vu dans le centre de la localité de Dalj, et comme nous l'avons

22 dit, c'était durant la mi-septembre 1991. C'était à 9 heures ou 10 heures

23 du matin. Jovica Stanisic est arrivé avec une escorte composée de plusieurs

24 véhicules. Il est sorti d'un des véhicules, et tout ceci s'est produit

25 devant les bâtiments du gouvernement, ou plutôt, devant les locaux où se

26 trouvait M. Hadzic."

27 Ma première question est la suivante : savez-vous de combien de véhicules

28 cette escorte était composée, l'escorte de M. Stanisic ?

Page 4659

1 R. Je pense que cette escorte était composée d'environ quatre ou cinq

2 véhicules. Je ne sais pas exactement.

3 Q. Savez-vous de quels types de véhicules il s'agissait ?

4 R. C'étaient des jeeps. Peut-être que le premier véhicule était une

5 voiture normale. Mais c'est difficile à dire après tant d'années.

6 Q. Est-ce que vous vous souvenez du type de plaques numérologiques ?

7 R. Oui. Tous les numéros d'immatriculation étaient des numéros

8 d'immatriculation de Belgrade, BG.

9 Q. Dans votre déposition dans l'affaire Milosevic, vous dites que Jovica

10 Stanisic a dit deux choses lorsqu'il est sorti du véhicule. Tout d'abord,

11 il a dit qu'il voulait une réunion avec Hadzic et les commandants de la TO.

12 C'est à la page 15 178 et 15 179 de votre déposition dans l'affaire

13 Milosevic. Puis deuxièmement, il a crié à toutes les personnes présentes en

14 demandant pourquoi Vukovar n'était pas encore tombée. C'est à la page 15

15 179. Je voudrais commencer par la première partie de ce que Jovica Stanisic

16 a dit. J'aimerais savoir si vous vous souvenez exactement de ce qu'a dit

17 M. Stanisic en ce qui concerne cette réunion avec M. Hadzic et les

18 commandants de la TO ce jour-là ?

19 R. Il a dit exactement ce que vous avez dit. Vous m'avez cité.

20 J'étais présent là-bas avec dix autres personnes environ. Je ne sais pas

21 combien de personnes il y avait exactement. Lorsque les véhicules se sont

22 arrêtés à un moment, quelqu'un m'a dit, Regarde, Stanisic est là. J'ai

23 regardé dans la direction qu'on m'a montrée et j'ai reconnu la personne qui

24 sortait de ce véhicule. Ce qui est un fait étrange c'est qu'il a demandé où

25 se trouvait Goran Hadzic. (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 4661

1 Il n'a serré la main à personne, ni à moi ni à qui que ce soit

2 d'autre. Il a commencé à crier en disant comment se fait-il que Vukovar

3 n'est pas encore tombée, comment se fait-il que Vukovar n'a pas encore été

4 libérée. C'était tout. Il s'est retourné -- et ceci n'a pas duré plus de 40

5 ou 50 secondes. Il est reparti et il est rentré dans le véhicule. Il nous a

6 demandé de trouver Hadzic et d'organiser une réunion. Je ne me souviens pas

7 où devait se tenir la réunion. Je pense que ça devait être au niveau de

8 l'état-major de la TO. Je sais où a eu lieu la réunion, mais je ne sais pas

9 si c'était mentionné à l'époque. Les seules choses qui ont été mentionnées

10 c'étaient qu'il fallait trouver immédiatement Goran Hadzic et que cette

11 réunion devait être organisée aussi rapidement que possible.

12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Farr, je regarde l'horloge et

13 j'espère que l'on pourra trouver une pause appropriée durant les trois ou

14 quatre minutes qui suivent.

15 M. FARR : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait passer à huis clos

16 partiel, s'il vous plaît.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allons-y.

18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

19 [Audience à huis clos partiel]

20 (expurgé)

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

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13 Page 4662 expurgée. Audience à huis clos partiel.

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1 (expurgé)

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5 (expurgé)

6 (expurgé)

7 (expurgé)

8 (expurgé)

9 [Audience publique]

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

11 Nous allons faire notre pause maintenant et nous reprendrons à 16

12 heures 05. Et nous reprendrons immédiatement en audience à huis clos

13 partiel.

14 --- L'audience est suspendue à 15 heures 35.

15 --- L'audience est reprise à 16 heures 07.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Farr, je suppose que vous

17 voulez que nous passions à huis clos partiel ?

18 M. FARR : [interprétation] Effectivement.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allons-y.

20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

21 [Audience à huis clos partiel]

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

26 (expurgé)

27 (expurgé)

28 (expurgé)

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13 Pages 4664-4693 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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1 (expurgé)

2 (expurgé)

3 (expurgé)

4 [Audience publique]

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

6 M. JORDASH : [interprétation]

7 Q. Quel poste occupait Radovan Kostic en 1991 ? Quelle était sa mission,

8 en réalité ?

9 R. En 1991, Radovan Kostic, pour autant que je le sache, n'occupait aucun

10 poste officiellement. Ce n'est que plus tard, à la fin de l'année 1991.

11 Mais jusqu'au mois de juillet, voire même peut-être jusqu'au mois d'août,

12 il était à Belgrade et il était le coordinateur de tout ce qui se passait

13 dans notre région. Il venait et donnait des ordres, indiquait ce qui devait

14 être fait, comment ceci devait être fait sur la mise en place de la police

15 et de ses différentes tâches.

16 Q. Quel poste a-t-il occupé alors à la fin de l'année 1991, d'après vous ?

17 R. D'après ce que je sais, il était un salarié du MUP de Serbie, le

18 service de Sûreté de l'Etat. C'était leur homme, l'homme du MUP qui venait

19 dans notre région tous les jours.

20 Q. Vous êtes en train de laisser suggérer que Kostic n'avait pas de

21 mission particulière dans la région, hormis le fait d'avoir été détaché ou

22 nommé par le MUP de Serbie ? C'est ce que vous dites dans votre témoignage

23 ?

24 R. Je ne peux pas vous le dire. Il avait des missions, mais je ne sais pas

25 exactement quelles étaient ces missions avec précision. Je l'ai déjà dit,

26 j'ai déjà expliqué quelles missions il m'a confiées. Comment puis-je vous

27 donner une description de poste, la description du poste qui était le sien

28 ? Exactement ce qu'il faisait et quel était son poste exactement, ce n'est

Page 4702

1 pas quelque chose que je peux faire.

2 Q. Donc est-ce que vous ne savez pas qui lui donnait des ordres en 1991 et

3 1992, d'après ce que vous venez de nous dire ?

4 R. Je ne peux que supposer. Je mentirais si je vous disais qu'il recevait

5 des ordres de X ou Y. Je ne peux pas dire cela. Ce ne serait pas exact. Je

6 peux simplement dire que je l'ai vu, et cetera. Pas plus que cela.

7 Q. Est-ce que cela signifie, d'après ce que vous avez dit, que vous ne

8 pouvez pas nous dire qui lui donnait des ordres dans la région, localement

9 parlant ? Je veux parler du SBWS, des structures politiques et militaires

10 du Srem occidental, de Baranja et de la Slavonie occidentale ?

11 R. Je ne peux vraiment pas vous le dire.

12 Q. Pouvez-vous confirmer qu'il s'agissait d'un officier de police de

13 formation, qu'il était commandant du poste de police de Darda en 1990 ?

14 Est-ce que vous saviez cela ?

15 R. J'ai également entendu cela, mais je n'ai pas plus d'information que

16 vous. Je n'en ai pas plus et je n'en ai pas moins.

17 Q. Avez-vous entendu dire qu'il a perdu son poste suite à des purges

18 menées par le MUP croate ?

19 R. Oui.

20 Q. Il y avait plusieurs centaines d'autres officiers de police d'origine

21 ethnique serbe de la région du SBWS ?

22 R. En fait, vous devriez vous en tenir à la Baranja et à la Slavonie

23 occidentale. Il s'agit d'un ensemble, néanmoins il s'agit de deux régions

24 distinctes. Il y avait peu de coordination. Nous ne savions pas grand-chose

25 à propos de la Baranja et de ce qui s'y passait, donc je ne peux pas parler

26 de cela du tout.

27 Q. Je voudrais qu'on se limite uniquement à la région de la Slavonie

28 occidentale. Est-il vrai que plusieurs centaines d'officiers --

Page 4703

1 R. Vous voulez parlez de la Slavonie orientale.

2 Q. Oui, excusez-moi.

3 Je vais répéter ma question.

4 Pour autant que vous le sachiez, Kostic a-t-il fait partie de ces quelques

5 centaines de policiers qui ont perdu leurs postes en Slavonie occidentale

6 en 1991 ?

7 R. Ecoutez, excusez-moi. Il ne s'agit pas de Slavonie orientale, il s'agit

8 de Baranja. Lui, il était en Baranja, et cette information est exacte, ce

9 que vous venez de dire.

10 Q. Très bien. Je vais reposer ma question pour ce qui est d'Ilija Kojic.

11 Etait-il policier avant la guerre ?

12 (expurgé)

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Monsieur Farr.

14 M. FARR : [interprétation] Je pense qu'il nous faudra expurger la dernière

15 réponse.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Allez-y, je vous en prie.

17 M. JORDASH : [interprétation] Merci.

18 Q. Quelle affectation, quel poste ou quel titre avait Ilija Kojic en 1991,

19 pour autant que vous le sachiez ?

20 R. Je ne sais pas quelle est la période qui vous intéresse de l'année

21 1991. Donc c'est à partir du mois de mars jusqu'à la fin de l'année, il a

22 eu plusieurs fonctions au cours de cette année. Qu'est-ce qui vous

23 intéresse plus particulièrement ? Par où dois-je commencer ?

24 Q. Commençons par le début de l'année et puis on avancera vers la fin.

25 Donnez-nous, s'il vous plaît, juste en quelques mots, les titres, si vous

26 les connaissez.

27 (expurgé)

28 (expurgé)

Page 4710

1 que la TO disposait d'armes ?

2 R. Durant le mois de mai, oui, ils étaient déjà armés.

3 Q. Est-ce que la JNA à l'époque contrôlait Borovo Selo ?

4 R. Effectivement.

5 Q. Et est-ce qu'elle travaillait de concert avec la TO pour maintenir ce

6 contrôle, n'est-ce pas ?

7 R. Oui.

8 Q. Est-ce que vous confirmez ici que vous ne savez pas comment ces deux

9 institutions s'étaient armées et d'où venaient ces armes en mai 1991 ?

10 R. Est-ce que vous pourriez avoir des questions plus succinctes. Vos

11 questions sont trop compliquées pour que je sois en mesure d'y répondre.

12 Q. Vous avez raison, Monsieur le Témoin. Je vais m'efforcer de me

13 conformer à votre demande. D'après ce que vous avez observé lorsque vous

14 étiez au QG de la TO, la TO et la JNA avaient toutes les deux des quantités

15 importantes d'armes en mai 1991, n'est-ce pas ?

16 R. Oui.

17 Q. Mais à l'époque, le problème c'est qu'il y avait trop d'armes dans la

18 région en mai et en juin 1991, n'est-ce pas ?

19 R. Oui.

20 Q. Et ceci a constitué un problème ensuite pour la police, qui a dû gérer

21 un stock massif d'armes détenues par la population locale; est-ce exact ?

22 R. Vous avez raison.

23 Q. Est-ce exact de dire qu'en mai et en juin, M. Seselj est venu dans la

24 région et a tenu un meeting à Borovo Selo ?

25 R. Seselj est une des personnes qui ont prononcé un discours à Borovo

26 Selo. Je ne sais pas si c'était à la fin du mois de mai ou au début du mois

27 de juin. Je ne m'en souviens pas. Mais je me souviens que j'ai participé à

28 ce meeting politique, effectivement.

Page 4711

1 Q. Est-ce que M. Seselj est arrivé avec des hommes armés ?

2 R. Non.

3 Q. Est-ce qu'il a laissé derrière lui des hommes qui étaient armés par la

4 TO ou par la JNA ?

5 R. A ma connaissance, non.

6 Q. Est-ce que Jovo Ostojic s'est rendu à Borovo Selo en juin 1991 ? O-s-t-

7 o-j-i-c.

8 R. Oui, je l'ai vu à plusieurs reprises à Borovo Selo.

9 Q. Et il portait des insignes chetniks, n'est-ce pas ?

10 R. Oui.

11 Q. Il est arrivé avec un groupe d'hommes qui étaient déjà armés ou qui

12 avaient été armés par la JNA et la TO, n'est-ce pas ?

13 R. Je ne sais pas qui l'avait armé. Je ne sais vraiment pas.

14 Q. Est-ce qu'il était déjà armé lorsqu'il est arrivé ? Est-ce que lui et

15 ses hommes étaient déjà armés ou est-ce qu'ils ont obtenu des armes sur

16 place ?

17 R. Je ne peux pas répondre à cette question. Je vous dirais un mensonge si

18 j'essayais d'y répondre et si je disais que je sais exactement ce qui se

19 passait. Je sais que je l'ai vu avec ses hommes, je sais qu'ils étaient

20 armés. Je ne sais pas s'ils sont arrivés déjà armés ou si ils ont obtenu

21 ces armes sur place. Je ne sais vraiment pas.

22 Q. Est-ce que vous accepteriez ce que je vais maintenant vous soumettre, à

23 savoir qu'un homme en âge de porter les armes à Borovo Selo, qui voulait

24 obtenir des armes en mai ou en juin 1991, pouvait obtenir ces armes soit de

25 la JNA soit de la TO, d'après ce que vous avez observé vous-même ?

26 R. Vous devez faire un distinguo entre la JNA et le reste. La JNA n'a

27 jamais fourni des armes à qui que ce soit de façon à ce que tout le monde

28 puisse le voir. Mais la TO l'a fait. La TO a fourni les armes, pas la JNA.

Page 4712

1 Q. Mais la question reste entière : si un homme en âge de combattre

2 voulait obtenir des armes à Borovo Selo en mai ou en juin, il lui suffisait

3 de se rendre au QG de la TO, et ainsi obtenir une arme, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. Merci. Ai-je raison également de dire que lorsque Arkan est arrivé, la

6 JNA lui a rapidement fourni trois véhicules militaires, des véhicules

7 militaires qui ne pouvaient être obtenus que par la

8 JNA ?

9 Je vais simplifier la question. J'aimerais savoir si Arkan avait trois

10 véhicules militaires lorsqu'il est arrivé ou rapidement après son arrivée

11 dans la région ?

12 R. La question est difficile. Je ne sais pas comment m'exprimer. Je n'ai

13 jamais vu Arkan à bord de véhicules militaires. C'est la première fois que

14 j'entends cela, à savoir qu'il aurait eu en sa possession des véhicules

15 militaires, ou à sa disposition.

16 Q. Pouvez-vous confirmer qu'Arkan avait de bons contacts avec le

17 commandant du Corps de Novi Sad en 1991 ?

18 R. Je ne peux pas répondre à cette question. Je ne sais pas.

19 Q. Très bien.

20 M. JORDASH : [interprétation] Je peux m'arrêter sur ce point dans ce cas-

21 là. Merci, Monsieur le Président, Mesdames les Juges.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il est presque 19 heures. Nous allons

23 lever l'audience pour aujourd'hui.

24 Témoin JF-032, avant de lever l'audience, je souhaiterais vous rappeler que

25 vous ne devez pas parler à qui que ce soit ni communiquer par quelque forme

26 que ce soit avec qui que ce soit concernant votre déposition d'aujourd'hui

27 ou concernant votre déposition encore à venir demain. Nous aimerions vous

28 revoir dès demain après-midi dans cette même salle d'audience. Mme

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1 l'huissière va vous faire sortir de ce prétoire, et ensuite nous pourrons

2 repasser en audience publique.

3 [Le témoin quitte la barre]

4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, lorsque vous continuez -

5 -

6 M. FARR : [interprétation] Monsieur le Président, nous ne sommes pas en

7 audience publique à l'heure actuelle ?

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je voulais vous demander si vous

9 comptiez à recommencer en audience publique demain ou si vous allez

10 continuer à huis clos partiel ?

11 M. JORDASH : [interprétation] Je crois que ce sera à huis clos partiel, si

12 c'est possible.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je voulais simplement informer le

14 public pour savoir ce qu'ils pouvaient escompter demain.

15 Nous allons lever l'audience pour aujourd'hui. Et nous reprendrons demain,

16 mardi 4 mai à 14 heures 15, salle d'audience numéro II. Et nous reprendrons

17 rapidement en audience à huis clos partiel dès la reprise de notre affaire.

18 --- L'audience est levée à 19 heures 00 et reprendra le mardi 4 mai 2010, à

19 14 heures 15.