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1 Le lundi 20 septembre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 21.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous. Madame le Greffier
6 [comme interprété], pourriez-vous citer le numéro de l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Mesdames les Juges. Bonjour à tous. Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le
9 Procureur contre Jovica Stanisic et Franko Simatovic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
11 Avant de commencer l'audition du témoin suivant, j'aurais à traiter d'un
12 certain nombre de questions de procédure. La première est la suivante : une
13 demande a été déposée par M. Stanisic. Monsieur Groome, la Chambre
14 apprécierait que vous répondiez le plus rapidement que possible sans
15 nécessairement prendre tout le temps nécessaire pour cette réponse.
16 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons déposé notre
17 réponse aujourd'hui. Vous devriez la recevoir un peu plus tard dans la
18 journée.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. La réponse a déjà été déposée.
20 Puis le deuxième sujet que je voulais aborder est le suivant : la Chambre a
21 accepté que M. Theunens ne témoigne pas avant la fin du mois d'octobre, ce
22 qui signifie que pendant deux journées d'audience, les 29 et 30, nous
23 n'avons aucun témoin. Plusieurs possibilités existent quant à la meilleure
24 façon d'utiliser ce temps, à savoir une possibilité qui consisterait à
25 s'occuper des demandes de versement sans le truchement de témoins pour
26 certains documents. Deuxième possibilité, nous pourrions nous occuper de
27 questions d'intendance et l'on pourrait même penser, selon ce qu'il restera
28 à faire au sujet du rapport de Mme Tabeau, y compris d'entendre Mme Tabeau.
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1 Mais je ne sais pas si le temps suffira pour ce faire. Et il nous reste
2 encore un certain nombre d'éléments liés à M. Donia. Il y a aussi une
3 requête pour audience par visioconférence pour le Témoin JF-052.
4 La Chambre commencera par inviter toutes les parties à penser à la
5 nécessité d'utiliser le plus efficacement possible ces deux journées de
6 façon à ne pas consacrer une ou deux heures à la liste des documents MFI
7 sans avoir du travail pour le reste du temps, pendant ces deux journées.
8 D'abord, l'Accusation est invitée, après éventuelle consultation de la
9 Défense, de présenter des propositions quant au meilleur usage à faire de
10 ces deux journées - je rappelle qu'il s'agit des 29 et 30 septembre - et
11 ce, le plus rapidement possible.
12 Puis j'aimerais rappeler aux parties, c'est le point suivant que
13 j'aborderai maintenant si aucune des deux parties n'a un élément
14 particulier à faire consigner au compte rendu d'audience, j'aimerais
15 rappeler les sujets qui ont fait l'objet de discussion hors prétoire durant
16 une réunion qui a eu lieu la semaine dernière, plus précisément jeudi
17 dernier. Oui, c'est bien ça. Donc je demanderais à ce que ces questions
18 soient bien présentes à l'esprit de chacun et à ce que les parties
19 présentent leur demande de consignation au compte rendu le cas échéant.
20 Je passe maintenant au point suivant. Je n'ai pas encore fait
21 consigner au compte rendu jusqu'à présent toutes les évolutions relatives à
22 la déposition de M. Theunens. Nous le ferons en temps utile en synthétisant
23 brièvement les évolutions survenues et toutes les communications qui ont pu
24 avoir lieu sur ce sujet. Toutefois, il importe que je fasse consigner
25 d'ores et déjà au compte rendu que la demande de préaffectation de numéros
26 de pièces à conviction associées aux documents liés à l'audition de M.
27 Theunens a été acceptée et que le greffe a reçu consigne de déposer un mémo
28 aussi rapidement possible, puisque le bureau du Procureur a déposé des
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1 tableaux mis à jour au sujet de ces pièces associées à l'audition de M.
2 Theunens et au rapport de M. Theunens. Donc ceci est dorénavant
3 officiellement au compte rendu.
4 Ce qu'il me reste à faire c'est de parler de ce témoignage. Le témoin
5 suivant, le Témoin JF-031, il y a une chance que nous entendions ce témoin
6 à huis clos, mais est-ce que ce sera le cas ou pas doit se discuter à huis
7 clos de toute façon.
8 Madame la Greffière, huis clos, je vous prie.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
10 Président, Mesdames les Juges.
11 [Audience à huis clos]
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1 [Audience publique]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
3 Nous ne sommes pas réellement en audience publique car les stores sont
4 encore baissés. Je demanderais aux parties de rester en stand-by et un
5 message leur sera envoyé par notre personnel pour savoir si nous allons
6 siéger demain afin d'aborder des questions d'intendance. Pour l'instant, la
7 séance est levée soit à demain 14 heures 15 ou bien à mercredi le 29
8 septembre, 14 heures 15. En espérant dans la salle d'audience numéro II, en
9 autant que la climatisation est réparée.
10 --- L'audience est levée à 19 heures 15 et reprendra le mardi 21 septembre
11 2010, à 14 heures 15.
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