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1 Le jeudi 14 octobre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous dans le prétoire.
6 Madame la Greffière, veuillez, s'il vous plaît, citer l'affaire.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour à tous dans le prétoire.
8 Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, l'Accusation contre Jovica Stanisic et
9 Franko Simatovic.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
11 Je pense qu'il n'y a pas de points de procédure à débattre pour l'instant,
12 ce qui est bien dommage pour les personnes qui sont venues dans la galerie
13 pour suivre les débats, car nous allons devoir baisser les stores, étant
14 donné que nous devons entendre la déposition de ce témoin à huis clos.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos.
16 [Audience à huis clos]
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14 [Audience publique]
15 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, je souhaite
17 apporter une correction au compte rendu d'audience par rapport à la
18 dernière image qui a été annotée par le témoin.
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La dernière pièce à conviction qui a
20 reçu comme cote le P1566 devrait être le P1573, Madame, Monsieur les Juges.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci est maintenant au compte rendu
22 d'audience, Madame la Greffière.
23 Encore une autre question. Nous n'allons pas siéger demain. Nous n'allons
24 pas siéger la semaine prochaine non plus. Et le 25 octobre non plus,
25 puisque c'est un jour férié des Nations Unies. Et je souhaite brièvement
26 aborder avec vous la question des jours suivants, les 26, 27, 28, 29
27 octobre. En l'état actuel des choses et compte tenu de vos préoccupations,
28 Monsieur Groome, et compte tenu de l'état de M. Stanisic, le 26, il est
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1 prévu que nous siégeons l'après-midi. Le 27, il est prévu que nous siégeons
2 l'après-midi, mais pour des raisons de coordination, la Chambre de première
3 instance a l'intention de siéger ce matin-là. Le 28, nous siégeons dans
4 l'après-midi, à savoir le jeudi. Et nous pourrions également siéger, je
5 crois que c'est quelque chose que j'ai déjà précisé, que nous pourrions
6 siéger pendant quatre jours cette semaine-là et que, la journée du 29, nous
7 pourrions siéger l'après-midi. Il est vrai que le vendredi après-midi n'est
8 pas la journée qui recueille l'avis de tout le monde, mais peut-être que
9 c'est le seul créneau qui reste et à ce moment-là nous devrions siéger le
10 vendredi après-midi.
11 Ce que je souhaite entendre les parties sur cette question, à savoir si le
12 fait de siéger le 26 dans l'après-midi, le 26 [comme interprété] dans la
13 matinée, le 26 [comme interprété] dans l'après-midi, et le 29 dans l'après-
14 midi, si ceci fait l'objet d'une quelconque objection ou difficulté.
15 M. GROOME : [interprétation] Non, pas d'objection de la part de
16 l'Accusation.
17 M. JORDASH : [interprétation] Pas d'objection, bien sûr, et sous réserve de
18 l'état de santé de M. Stanisic.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
20 M. BAKRAC : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etant donné que vous avez évoqué la
22 question de la santé de M. Stanisic, nous avions l'intention de passer
23 progressivement de trois à quatre jours. Et pour ce qui est des rapports
24 médicaux, ceci ne semble pas poser d'obstacle majeur, je veux dire par là
25 le fait de siéger quatre jours. Et, bien sûr, ceci pourrait être modifié
26 dans le cas de circonstances exceptionnelles soulevées par M. Groome, et
27 dans ce cas, nous siégeons quatre jours. Il est fort probable compte tenu
28 des positions des uns et des autres que nous pourrons adopter ce calendrier
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1 pour cette semaine-là.
2 Dans ce cas, nous levons l'audience. Nous ne siégerons pas la semaine
3 prochaine et nous reprendrons le mardi, 26 octobre, nos débats à 14 heures
4 15 dans l'après-midi, en état actuel des choses dans le prétoire numéro I.
5 --- L'audience est levée à 18 heures 41 et reprendra le mardi 26 octobre
6 2010, à 14 heures 15.
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