Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 11 avril 2011

  2   [Audience de la Règle 98 bis]

  3   [Audience publique]

  4   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour. Bonjour à tous ici présent dans

  7   ce prétoire. Madame la Greffière, veuillez citer l'affaire.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Monsieur les

  9   Juges. Affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et Franko

 10   Simatovic.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

 12   Je vais donner la parole à l'Accusation, qui va nous présenter ses

 13   arguments en application de la demande déposée par la Défense Simatovic en

 14   application de l'article 98 bis, mais j'ai reçu un courriel et je voulais

 15   le dire aux fins du compte rendu, l'Accusation demandant à utiliser des

 16   planches, des supports visuels. Vous aimeriez en parler quelquefois à huis

 17   clos partiel, mais il faudrait peut-être une cote pour ceci ?

 18   M. GROOME : [interprétation] Je ne sais pas si ce sera nécessaire. Nous

 19   sommes prêts à en parler en audience publique.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce sont deux nouveaux documents avec

 21   cotes provisoires, mais si je comprends bien, d'après le contenu, vous

 22   voulez simplement que soit consigné officiellement et clairement au compte

 23   rendu ce que vous allez utiliser comme support visuel. Est-ce que la

 24   Défense a reçu ces tableaux qui devraient recevoir une cote provisoire ?

 25   M. GROOME : [interprétation] Oui, nous avons envoyé à la Défense vendredi

 26   le même courriel qu'à vous.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Fort bien. Pour ne pas interrompre la

 28   présentation des arguments de l'Accusation, je vous demande désormais si


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  1   vous avez des objections à ce qu'on donne une cote provisoire ? Je vois que

  2   vous faites non de la tête. Et qu'en est-il de la Défense Stanisic ? C'est

  3   pareil pour vous, Maître Bakrac ? Très bien. Faisons comme prévu.

  4   L'Accusation a maintenant l'occasion de nous présenter ses arguments en

  5   application de l'article 98 bis, elle répond à la demande de la Défense.

  6   Vous êtes prêt à commencer ?

  7   Mme MARCUS : [interprétation] Merci.

  8   Bonjour, Mesdames, Monsieur les Juges. Merci de nous donner l'occasion de

  9   répondre à la demande déposée par la Défense Simatovic en application de

 10   l'article 98 bis. Tout d'abord, je vais vous donner quelques informations

 11   en ce qui concerne les arguments que nous souhaitons présenter aujourd'hui.

 12   Puis, je commencerai officiellement la présentation de ces arguments.

 13   Vous avez sous les yeux une table des matières qui reprend les arguments

 14   que nous allons présenter oralement. Chacun d'entre nous va aborder un

 15   volet précis du dossier, mais c'est en fait une seule et même réponse de

 16   l'Accusation. Et bon nombre des éléments présentés par un membre de

 17   l'équipe interviennent pour l'ensemble de la thèse défendue par

 18   l'Accusation. Quelques remarques préliminaires avant de commencer la

 19   présentation au fond de nos arguments. D'abord, vous allez avoir une vue

 20   d'ensemble des éléments à charge à l'appui des chefs d'accusation en

 21   réponse à la Défense Simatovic, surtout pour répondre à ce qu'elle affirme,

 22   à savoir que l'Accusation n'aurait présenté aucun élément à charge qui se

 23   serait rapporté aux chefs énoncés dans l'acte d'accusation.

 24   Deuxièmement, l'Accusation n'a pas l'intention de vous présenter un volet

 25   séparé concernant les normes juridiques. Nous allons plutôt nous concentrer

 26   sur les faits à la base des infractions retenues et vous montrer comment il

 27   vous sera possible de déterminer que ces éléments sont susceptibles de

 28   justifier une condamnation pour ce qui est de tous les chefs, et donc il


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  1   faut rejeter la demande d'acquittement.

  2   De plus, une demande d'acquittement à ce stade oblige l'Accusation à

  3   rassembler et à vous présenter tous ses arguments. Pour faciliter votre

  4   examen et pour éviter de répéter exagérément les cotes, les références du

  5   compte rendu d'audience, nous allons utiliser quelques supports visuels.

  6   Ceux-ci ne contiennent pas d'arguments juridiques, ce ne sont pas des

  7   éléments de preuve en tant que tels. Nous espérons qu'ils vous aideront et

  8   qu'ils aideront aussi ceux qui ont pour obligation de transcrire ce que

  9   nous disons.

 10   Quelquefois, vous verrez qu'il y a des extraits de documents, de

 11   dépositions, pour faciliter votre examen et accélérer la procédure. A cet

 12   égard, j'ajoute que nous n'allons pas faire de citations précises de tout

 13   ce que nous allons avancer, mais nous pouvons le faire si vous le voulez.

 14   Si à un moment donné, nous disons quelque chose et que vous souhaitez avoir

 15   une référence précise, merci de le dire, nous nous ferons un plaisir de

 16   vous la fournir.

 17   Quatrièmement, pour être clair, l'Accusation va toujours parler du

 18   troisième acte d'accusation modifié, et nous dirons simplement que c'est

 19   l'acte d'accusation. Et enfin, avant de commencer, je voudrais vous dire

 20   comment l'Accusation a l'intention d'aborder les éléments de preuve

 21   confidentiels, que ce soit des éléments que nous voudrions présenter à huis

 22   clos, à huis clos partiel, ou que ce soit des pièces sous pli scellé. Nous

 23   avons examiné tout le dossier et nous sommes sûrs que nous allons, en

 24   présentant ces éléments, parfaitement respecter vos mesures de protection.

 25   Lorsqu'il devient nécessaire de parler d'éléments de preuve confidentiels,

 26   plutôt que de vous demander de passer à huis clos partiel, nous allons

 27   simplement vous renvoyer à un tableau qui répertorie les éléments de preuve

 28   confidentiels, vous venez d'en parler, Monsieur le Président.


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  1   Ce tableau va énumérer les cotes qui seront citées par l'Accusation pour

  2   vous dire quelle est la pièce qui est mentionnée ou de quel témoin il

  3   s'agit, sans pour autant révéler publiquement le numéro de page de compte

  4   rendu, si c'est une déposition à huis clos partiel ou à huis clos complet,

  5   le pseudonyme. A cet égard, permettez-moi de formuler une brève requête.

  6   Nous avons déposé des écritures concernant Reynaud Theunens, et nous avons

  7   demandé que certaines pièces soient confidentielles parce qu'il y avait

  8   encore tout un échange avec la Serbie qui n'était pas réglé. Le 12 avril

  9   2010, le gouvernement de Serbie a déposé une requête par laquelle le

 10   gouvernement dit explicitement que s'agissant de certains documents que

 11   nous avons reçus en application de la demande 219, la Serbie ne demandait

 12   pas de mesures de protection. Nous allons parler de trois documents en

 13   l'occurrence : P1078, P1188 et P1192.

 14   C'est Mme Friedman qui en parlera, elle intervient dans le quatrième volet.

 15   Si vous le voulez bien et si vous le permettez, est-ce que nous aurions

 16   l'autorisation d'utiliser et de citer ces documents en audience publique

 17   plutôt que de demander à passer à huis clos partiel. Mais à vous de juger,

 18   bien entendu.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que la Défense a des objections ?

 20   Apparemment pas. Puisque le statut des documents n'a pas encore été

 21   modifié, ça peut poser problème ?

 22   [La Chambre de première instance se concerte]

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je m'adresse aux parties. En l'absence

 24   d'objections au fait de parler de ces documents en audience publique, vous

 25   ne vous opposerez pas à ce que ces documents deviennent publics, alors

 26   qu'ils étaient confidentiels jusqu'à présent. Ce qui veut dire que les

 27   pièces P1078, P1188 et P1192 deviennent des pièces publiques.

 28   Veuillez poursuivre, Madame Marcus.


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  1   Mme MARCUS : [interprétation] Merci. Permettez-moi de commencer la

  2   présentation de nos arguments.

  3   L'article 98 bis, comme l'a dit Me Bakrac, prévoit qu'à la fin de la

  4   présentation des moyens à charge, la Chambre de première instance doit, par

  5   décision orale et après avoir entendu les arguments oraux des parties,

  6   prononcer l'acquittement de tout chef d'accusation pour lequel il n'y a pas

  7   d'éléments de preuve susceptibles de justifier une condamnation. La norme

  8   qui a toujours été appliquée, c'est que lorsqu'une requête en vertu de

  9   l'article 98 bis sera accueillie, s'il n'y a pas d'éléments de preuve qui

 10   justifient une condamnation ou si ces éléments sont tellement dépourvus de

 11   crédibilité qu'il est impossible de justifier une condamnation, même si on

 12   considère les normes les plus favorables à l'Accusation.

 13   Nous disons que, contrairement à ce qu'affirme la Défense Simatovic,

 14   l'Accusation a présenté des éléments de preuve à l'appui de chacun des

 15   chefs de l'acte d'accusation. En fait, l'Accusation dit que s'agissant de

 16   tous les chefs d'accusation, l'Accusation ne s'est pas contentée de

 17   s'acquitter de sa charge de la preuve à ce stade de la procédure, elle a

 18   déjà apporté tous les éléments qu'il fallait dans ce procès. Elle a

 19   présenté des éléments de preuve pertinents, probants et qui sont constants

 20   dans la preuve qu'ils apportent de chacun des chefs d'accusation. C'est la

 21   raison pour laquelle nous estimons qu'il faut que vous rejetiez la demande

 22   d'acquittement.

 23   Je vais maintenant passer la parole à M. Travis Farr, qui va vous parler de

 24   l'entreprise criminelle commune, du fait de planifier et d'ordonner.

 25   M. FARR : [interprétation] Bonjour, Mesdames et Monsieur les Juges. Mme

 26   Marcus vient de vous le dire, moi je vais m'attacher à vous parler de

 27   l'entreprise criminelle commune, ECC, alléguée dans l'acte d'accusation. Et

 28   je vais surtout parler des éléments de preuve vous montrant que les deux


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  1   accusés partagent un objectif criminel commun mentionné au paragraphe 13 de

  2   l'acte d'accusation, à savoir le fait "d'évacuer à jamais la majorité des

  3   non-Serbes, surtout des Croates de Bosnie, des Musulmans de Bosnie, ainsi

  4   que des Croates de Croatie, de vastes portions du territoire de la Croatie

  5   et de la Bosnie-Herzégovine en commentant des crimes de persécutions,

  6   meurtres, expulsions et actes inhumains, transferts forcés."

  7   La Défense Simatovic dit que cet objectif criminel commun n'a jamais

  8   existé. Page du compte rendu 11 334, elle dit, la Défense, j'entends : "Il

  9   n'y a rien qui prouve qu'il y aurait un objectif criminel commun."

 10   De plus, elle conteste l'existence même de cet objectif criminel

 11   commun, mais la Défense Simatovic dit que rien ne prouve que M. Simatovic

 12   aurait partagé avec quiconque un objectif criminel commun. Ça se trouve à

 13   la même page.

 14   Vous avez entendu beaucoup d'éléments de preuve qui concernent l'entreprise

 15   criminelle commune, et il ne serait pas exagéré de dire que la plupart des

 16   éléments de preuve présentés en l'espèce portent sur la question de

 17   l'entreprise criminelle commune sous une forme ou une autre. Regardez le

 18   support 3 que vous avez à l'écran. Vous y trouvez l'essentiel des éléments

 19   de preuve concernant l'ECC, et certains de mes collègues vous en parleront.

 20   A l'évidence, je n'ai pas le temps aujourd'hui d'aborder ne serait-ce

 21   qu'une partie de ces éléments de preuve. Je vais donc m'intéresser sur une

 22   sélection très petite de ces éléments de preuve pour vous montrer ces

 23   éléments, car ils ont un rapport direct avec l'intention qui animait les

 24   membres de cette entreprise. Et je vais les sortir de leur ordre

 25   chronologique pour vous faciliter la tâche. Je vais d'abord parler de la

 26   Bosnie-Herzégovine, puis de la SAO de Krajina, pour terminer par la SAO de

 27   SBSO, Srem, Baranja, Slavonie occidentale. Bien sûr, nous allons vous

 28   présenter ces éléments sur une base régionale, mais ça ne veut pas dire, et


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  1   je le précise d'emblée, que ceci ne concernerait pas un seul plan. En fait,

  2   ce plan était unique. Ce plan criminel était intégré, il englobait trois

  3   régions et s'échelonnait sur plusieurs années. Nous disons que pour les

  4   accusés et les autres membres de l'ECC, ce n'était qu'un seul et même

  5   projet, et c'est ce que vous devez croire, vous aussi.

  6   Parlons de l'intention de persécuter. L'objectif criminel commun de

  7   cette ECC visait à chasser à tout jamais les non-Serbes, et cela veut dire

  8   que tous les éléments présentant l'intention de l'entreprise criminelle

  9   commune concernent aussi l'intention de persécuter. Je vais reprendre dans

 10   mon exposé beaucoup des modes de responsabilité en ce qui concerne le fait

 11   de planifier et d'ordonner.

 12   Avant de commencer la présentation des éléments concernant la Bosnie,

 13   quelques mots à propos des rapports existants entre les accusés. Dans cette

 14   affaire, c'est la relation existant entre ces deux hommes qui est la plus

 15   importante pour tous les membres de l'ECC. Pendant toute la période

 16   couverte par l'acte d'accusation, ces deux hommes avaient des rapports de

 17   coopération et de confiance mutuelle étroits, et ceci, tous les éléments le

 18   prouvent, notamment les archives officielles. Il y a cette pièce P471 qui

 19   le prouve, et ces éléments sont renforcés par de nombreux témoins et leurs

 20   dires, par exemple, les dires de Milan Babic et de Dejan Sliskovic, qui

 21   indiquent que M. Simatovic, c'était le second dans la chaîne de

 22   commandement de M. Stanisic. Page du compte rendu 12 918 de la pièce P1878,

 23   et le paragraphe 41 de la pièce 441. Est-ce que nous pouvons passer

 24   quelques instants à huis clos partiel.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

 26   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

 27   [Audience à huis clos partiel]

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 18   [Audience publique]

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.

 20   M. FARR : [interprétation] Je pense que c'est Dejan Sliskovic qui nous

 21   donne la description la plus parlante des rapports existants entre ces deux

 22   hommes, parce qu'il a eu l'occasion de les voir pendant plusieurs mois

 23   pendant l'opération Pauk. Ils vivaient et ils travaillaient dans les mêmes

 24   bureaux. Il nous a dit que pendant plusieurs mois, Stanisic et Simatovic

 25   ont partagé un bureau dans la maison qui servait de centre de commandement

 26   et de logement à Petrovo Gora, paragraphe 32 de la pièce P441.

 27   Dans de telles circonstances, Stanisic et Simatovic devaient forcément

 28   avoir partagé la connaissance des plans qu'ils avaient, en avoir discuté de


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  1   ces plans. Ils fonctionnaient en binôme. C'est la raison pour laquelle, en

  2   dépit du fait que M. Stanisic a renoncé au droit que lui donnait l'article

  3   98 bis de présenter une demande d'acquittement, nous allons parler

  4   d'éléments de preuve qui le concernent lui aussi, parce que ces deux

  5   hommes, ils sont inséparables, et il est impossible de séparer les éléments

  6   de preuve concernant leur comportement.

  7   Parlons maintenant de la Bosnie. Les 13 et 14 décembre 1993, une réunion

  8   capitale se tient à Belgrade, y participent certains des hommes les plus

  9   puissants en ex-Yougoslavie. C'est grâce à un extrait d'un des carnets de

 10   Ratko Mladic que nous sommes au courant de la réunion, pièce P2532. Ici,

 11   vous avez un extrait de la première page de cette pièce, à savoir les

 12   carnets de Mladic.

 13   A notre humble avis, ce qui s'est passé lors de cette réunion, c'est

 14   une illustration classique de l'entreprise criminelle commune telle qu'elle

 15   est définie par le droit établi dans ce Tribunal. Le premier élément de

 16   l'entreprise criminelle commune, c'est la pluralité des personnes qui y

 17   participent. Regardez qui participent à la réunion de Belgrade, vous avez

 18   les chefs-clés de la Serbie et de la Republika Srpska, qui sont pour

 19   beaucoup d'entre eux des membres-clés de l'entreprise criminelle commune

 20   retenue en l'espèce. Vous avez au paragraphe 12 le nom des membres de l'ECC

 21   et ils sont surlignés en rouge ici sur le support visuel. Vous avez

 22   notamment parmi ces membres Slobodan Milosevic, Radovan Karadzic, et

 23   Momcilo Krajisnik. Il y a aussi parmi eux des chefs militaires comme Ratko

 24   Mladic. Des chefs du MUP, comme Mico Stanisic et Radovan Stojicic, alias

 25   Badza. Bien entendu, Jovica Stanisic était présent à cette réunion, c'est

 26   lui qui est intervenu le premier à la réunion.

 27   Vous voyez les pages du compte rendu 11 319, 11 321, et 11 325 et 26, la

 28   Défense Simatovic voudrait vous faire croire qu'Arkan avait des liens très


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  1   étroits avec Badza en 1991 et aussi était très proche de Karadzic en 1995.

  2   Ici vous avez ces deux hommes à une réunion où se trouve Jovica Stanisic,

  3   un proche de Simatovic, en 1993. Deuxième élément de l'ECC, c'est

  4   l'existence d'un plan criminel commun. Or, manifestement, ces hommes

  5   présents à cette réunion partagent un tel plan. Ce qui le montre c'est la

  6   nature de la discussion qui est menée, qui porte surtout sur deux choses :

  7   tout d'abord, la mesure dans laquelle les forces serbes de Bosnie ont

  8   établi un contrôle exclusif sur de vastes portions de la Bosnie; deuxième

  9   élément, comment mieux asseoir ce contrôle.

 10   Mais bien entendu, pour qu'un plan criminel commun existe, il faut

 11   qu'il soit commun et qu'il soit criminel. Stanisic est le premier à

 12   intervenir à la réunion, vous voyez ses commentaires sur le support numéro

 13   5. Il le dit clairement, c'est un objectif commun lorsqu'il dit à la

 14   délégation de la Republika Srpska, je cite : "Nous nous réunissons pour

 15   améliorer votre position opérationnelle et tactique et voir comment vous

 16   pouvez recevoir de l'aide de la Serbie."

 17   Stanisic partage l'objectif poursuivi par la délégation de la Republika

 18   Srpska. Il veut savoir comment il peut donner un coup de main pour y

 19   parvenir. Karadzic intervient tout de suite après Stanisic. Voici ce qu'il

 20   dit : "L'unification avec la Serbie nous sourit." Ces commentaires formulés

 21   par Karadzic apparaissent au support 6, et ils montrent clairement que

 22   l'objectif poursuivi par ce groupe c'est un objectif criminel qui vise à

 23   évacuer à tout jamais et par la force les non-Serbes de vastes portions du

 24   territoire de la Bosnie-Herzégovine. Il énonce le premier objectif

 25   stratégique des Serbes de Bosnie, je le cite : "Ils veulent se séparer des

 26   Musulmans et des Croates."

 27   Il fait d'autres commentaires qui montrent que cet objectif stratégique

 28   fait référence à une séparation physique, pas à une séparation des


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  1   institutions, de la structure, une séparation culturelle ou toutes

  2   possibilités auxquelles on voudrait vous faire croire. On voit dans ce

  3   qu'il dit que les Serbes contrôlent 75 % du territoire et contrôlent, ce

  4   faisant, les parties les plus importantes du territoire.

  5   La Chambre a déjà été saisie de ce que vous a dit Mme Ewa Tabeau, sa

  6   déposition vous montre qu'il y a eu des déplacements, des mouvements de

  7   population massifs qui sont intervenus en tant que résultat de l'objectif

  8   poursuivi.

  9   Nous avons donc une pluralité de personnes, nous avons un plan

 10   criminel commun. L'élément suivant c'est la contribution. Ce qu'a écrit

 11   Mladic suite à cette réunion montre que Stanisic a contribué à la

 12   réalisation de cet objectif criminel commun de deux façons essentielles.

 13   D'abord, il a été une courroie de transmission entre les membres de

 14   l'entreprise criminelle commune. Aussi, il a envoyé des hommes armés pour

 15   permettre la réalisation de cet objectif. Le rôle essentiel qu'il a joué à

 16   cette réunion, il en était président, constitue en soi une contribution à

 17   l'entreprise criminelle commune. C'est un exemple individuel

 18   particulièrement clair qui montre qu'il a servi d'intermédiaire entre les

 19   membres-clés de l'entreprise criminelle commune comme le montre le

 20   paragraphe 15(a) de l'acte d'accusation.

 21   Mais cette pièce montre aussi que Stanisic a contribué à l'ECC en envoyant

 22   des hommes armés pour aider à la réalisation de l'objectif. Page 8 de la

 23   traduction en anglais de cette pièce que vous voyez sur le support visuel

 24   numéro 7, M. Stanisic dit ceci, et je le cite : "Nous pouvons leur donner

 25   100, 120 hommes." Et, je cite : "Notre groupe de combat est prêt à partir

 26   demain."

 27   Les notes prises à l'époque par le général Mladic vous donnent un

 28   instantané de l'entreprise criminelle commune qui existait et qui


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  1   fonctionnait déjà pendant ces deux jours, fin de l'année 1993. A notre avis

  2   c'est un bon point de départ pour procéder à l'analyse de l'ECC, parce que

  3   cette réunion montre de façon convaincante que l'entreprise criminelle

  4   commune fonctionnait déjà selon les modalités retenues dans l'acte

  5   d'accusation les 13 et 14 décembre 1993.

  6   Pour le dire autrement, la question qui se pose n'est pas de savoir s'il

  7   n'y a jamais eu une entreprise criminelle commune comme voudrait le mettre

  8   en doute la Défense Simatovic, mais de savoir à quel moment elle a

  9   commencé.

 10   Un élément de preuve qui montre quelques éléments à propos de cette

 11   question c'est le discours que M. Simatovic donne lors de la cérémonie de

 12   récompense au camp de Kula en 1997. Dans ce discours, qui est maintenant

 13   admis comme étant une partie de la pièce P61, M. Simatovic déclare que

 14   l'Unité des opérations spéciales du service de Sécurité de l'Etat a été

 15   créée le 4 mai 1991. M. Weber va en parler d'ailleurs plus tard.

 16   Un autre élément-clé en ce qui concerne l'évolution de l'intention de cette

 17   ECC est le discours prononcé par Karadzic à l'assemblée de Bosnie-

 18   Herzégovine à Sarajevo le 15 octobre 1991, maintenant versé au dossier sous

 19   la cote P940. Un extrait de ce discours se trouve d'ailleurs sur le support

 20   que vous avez à l'écran, support numéro 8. Dans ce discours, Karadzic

 21   déclare, et je cite :

 22   "Voici la route que vous voulez que la Bosnie-Herzégovine emprunte, cette

 23   route vers l'enfer et vers la souffrance que les gens empruntaient, la

 24   Croatie et la Slovénie. Ne pensez pas que vous n'emmènerez pas la Bosnie-

 25   Herzégovine en l'enfer et le peuple musulman vers une extinction possible.

 26   Parce que les Musulmans ne seront pas capables de se défendre, si jamais il

 27   y a une guerre ici."

 28   Mesdames, Monsieur les Juges, une guerre conduite de façon légale, même si


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  1   elle est terrible pour les combattants, ne peut pas résulter dans

  2   l'extinction d'un peuple entier. Donc la déclaration faite par Karadzic

  3   devant l'assemblée de la Bosnie-Herzégovine était une menace, menace de

  4   commettre des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Ce que dit

  5   Karadzic, en fait, c'est la chose suivante : Donnez-nous la politique que

  6   nous désirons ou sinon il y aura des crimes. Il fait cette menace de façon

  7   très précise en faisant référence aux éléments qui ont déjà eu lieu en

  8   Croatie où des crimes ont déjà eu lieu.

  9   Pourquoi ce discours de Karadzic est-il pertinent en ce qui concerne

 10   l'intention qu'aurait M. Simatovic en espèce ? Les deux accusés étaient en

 11   contact avec Karadzic dans les mois qui ont suivi son discours. Au cours

 12   d'une de ces conversations, Jovica Stanisic a exprimé presque la même idée

 13   que celle que Karadzic avait exprimée dans son propre discours. C'est une

 14   conversation qui a eu lieu le 22 janvier 1992, et la conversation

 15   interceptée est versée au dossier maintenant sous la cote P690. Nous voyons

 16   un extrait de cette écoute sur nos écrans.

 17   Dans cette conversation, Karadzic et Stanisic parlent de ce qui risque

 18   d'arriver si les Serbes et les Croates n'arrivent pas à résoudre leurs

 19   problèmes par le biais de négociations. Karadzic déclare que si les Serbes

 20   et les Croates n'arrivent pas à trouver une solution à leurs contentieux,

 21   "Ils vont avoir 30 années de torture avec les Casques bleus, avec des

 22   désaccords, sur toutes sortes de choses." Stanisic réplique : "Avec des

 23   meurtres." Karadzic répète : "C'est quoi ?" Et Stanisic répète : "Avec des

 24   meurtres." Stanisic dit ensuite : "Il faudra qu'on les oblige ensuite à

 25   aller à Belgrade, vous savez." Et quelques secondes plus tard il poursuit

 26   et dit : "Ou alors nous les exterminerons tous complètement, on verra bien

 27   où ça va nous mener."

 28   Donc cette conversation, que nous dit-elle à propos de l'état d'esprit de


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  1   ces deux hommes et de ce plan criminel commun en janvier 1992 ? Le contexte

  2   est essentiel. Cette conversation a eu lieu quelques mois après que la

  3   guerre ait commencé en Croatie, après la chute de Vukovar, et après que des

  4   crimes de grande envergure aient eu lieu. La violence de grande envergure

  5   n'était donc pas une possibilité théorique, mais c'était une réalité qui

  6   existait déjà.

  7   Dans ce contexte, lorsque l'on parle de meurtres et d'exterminations,

  8   il ne s'agit pas uniquement de gesticulations ou de bravache, la

  9   déclaration de M. Stanisic qui déclare, et je cite : "Nous allons les

 10   exterminer complètement," est une déclaration qui voulait dire que rien

 11   n'empêcherait les membres de l'ECC d'atteindre leurs buts. Les déclarations

 12   privées de Stanisic à Karadzic font écho à la déclaration publique de

 13   Karadzic lors de son discours à l'assemblée de Bosnie-Herzégovine, la même

 14   idée est exprimée : Si nous n'arrivons pas à nos fins par le biais

 15   politique, nous nous tournerons vers le crime.

 16   Peu de temps après cette conversation, Karadzic a aussi parlé à M.

 17   Simatovic. La pièce P693 est une écoute interceptée entre Karadzic et

 18   quelqu'un qui s'identifie comme étant Frenki et c'est uniquement six jours

 19   après que Stanisic et Karadzic aient eu la conversation au cours de

 20   laquelle Stanisic a mentionné l'extermination. Au cours de cette

 21   conversation, que vous retrouvez partiellement à la diapositive numéro 10,

 22   Frenki dit à Karadzic qu'il le suit à 100 %. Il dit aussi à Karadzic, et je

 23   cite : "C'est toi le chef, Docteur, et c'est ainsi que les choses vont

 24   rester." Les deux se mettent d'accord pour se rencontrer ensuite.

 25   Au vu de la relation très étroite qui existe entre Stanisic et

 26   Simatovic, et au vu de la relation qui existe entre Stanisic et Karadzic

 27   qui est illustrée par la réunion de Belgrade et l'écoute interceptée, cette

 28   conversation maintenant entre Simatovic et Karadzic ne fait que confirmer


Page 11369

  1   que les trois hommes participaient à un projet commun et partageaient une

  2   intention identique.

  3   Maintenant, je vais parler de la Croatie, et tout d'abord de la SAO

  4   de Krajina. Mis à part les accusés, Milan Martic et Ratko Mladic sont aussi

  5   des membres essentiels de l'ECC venant de la SAO de Krajina. Martic, tout

  6   particulièrement, a joué un rôle absolument essentiel dans tous les

  7   éléments qui s'y sont déroulés et la thèse de l'Accusation en ce qui

  8   concerne la SAO de Krajina dépend de sa relation avec l'accusé. Dans ce

  9   contexte, il y a un élément-clé qui illumine tout particulièrement la

 10   relation entre Franko Simatovic et Milan Martic et qui montre bien

 11   l'intention criminelle partagée par ces deux hommes. Cet événement est

 12   l'attaque de Lovinac qui a été effectuée par MM. Simatovic, Martic, et

 13   d'autres à l'été 1991.

 14   Milan Babic parle de cela dans ses éléments de preuve, vous le

 15   trouverez d'ailleurs à la diapo numéro 11 et cela a été versé au dossier

 16   sous la cote P1877 en application de l'article 92 quater. Babic y décrit

 17   comment il a appris que cette attaque avait eu lieu, il l'a appris de la

 18   bouche même de Frenki. En septembre 1991, Babic a entendu Frenki se vanter

 19   de l'attaque dans un restaurant à Knin. En décrivant les choses, Babic

 20   déclare, et je cite :

 21   "J'ai entendu avec Milan Martic et David Rastovic, et avec une

 22   section de mortiers de Lapac, que lui," c'est-à-dire Simatovic, "avait tiré

 23   sur Lovinac, sur le poste de police et sur le village lui-même aussi. Je

 24   l'ai entendu lui-même parler de ces événements après les faits, je l'ai

 25   entendu se vanter qu'il allait tout niveler."

 26   Nous déclarons que ceci montre bien que M. Simatovic avait agi avec

 27   le but d'obliger la population civile croate à quitter la SAO de Krajina.

 28   Pour dire les choses autrement, il est évident au vu de ces éléments de


Page 11370

  1   preuve que Simatovic avait l'intention que les 6 000 Croates soient chassés

  2   de façon permanente et par la force. Le fait que Martic et lui aient

  3   travaillé ensemble dans le cadre de cette attaque ne fait que confirmer

  4   qu'ils travaillaient ensemble pour la réalisation de leur but.

  5   Nous faisons remarquer que les éléments de preuve apportés par Babic

  6   sont corroborés et d'ailleurs sont renforcés, de notre avis, par les

  7   éléments de preuve que l'on retrouve dans le tableau des éléments de preuve

  8   confidentiels numérotés B1 à B3.

  9   En plus des éléments de preuve portant sur Lovinac, il y a d'autres

 10   éléments de preuve aussi qui ont été présentés en ce qui concerne la SAO de

 11   Krajina et qui ont une influence directe sur l'intention qu'avait l'accusé

 12   et qu'avait Milan Martic. Un grand nombre d'éléments de preuve ont été

 13   présentés soit à huis clos partiel, soit à huis clos total ou sont sous pli

 14   scellé, donc j'attire votre attention sur le tableau d'éléments de preuve

 15   confidentiels aux numéros B4 à B11 en ce qui concerne l'intention de l'ECC

 16   de Milan Martic, et B12 à B13 en ce qui concerne l'intention concernant

 17   l'ECC pour MM. Stanisic et Simatovic.

 18   Les éléments de preuve montrent aussi que les deux accusés

 19   entretenaient des relations extrêmement proches avec Milan Martic à

 20   l'époque pertinente de l'acte d'accusation. Ces relations ont commencé

 21   avant la période de l'acte d'accusation et se sont poursuivies pendant

 22   toute cette période. Par exemple, Milan Babic a indiqué qu'il a rencontré

 23   Jovica Stanisic avec Milan Martic près de Golubic à la fin du mois d'août

 24   1990. Vous trouverez ça à la pièce P1878, page 12 930.

 25   Babic déclare aussi que Stanisic, MM. Simatovic et Martic, entre

 26   autres, se sont rencontrés dans l'appartement de Karadzic à Sarajevo en mai

 27   1991. Où ils, et je cite, "ils ont discuté des cas de cartes où les Serbes

 28   contrôlaient déjà des zones et où il y avait les régions où le contrôle


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  1   devait être établi, ou plutôt, où le parti de Karadzic, le SDS, devait

  2   établir son contrôle." Vous trouverez ça à la pièce P1878, page 13 082.

  3   D'autres témoins sont venus corroborer et renforcer les éléments de preuve

  4   illustrant le fait qu'il y avait des réunions régulières entre les accusés

  5   et Milan Martic avant et pendant toute la période relevant de l'acte

  6   d'accusation. Ils décrivent aussi le fait que Milan Martic ait toujours été

  7   soutenu par les accusés au cours de cette période. Je tiens à attirer votre

  8   attention sur le tableau des éléments de preuve confidentiel aux lignes B14

  9   à B19.

 10   Les récits de ces témoins qui portent sur la relation très étroite

 11   entre les accusés et Milan Martic sont corroborés par un très grand nombre

 12   de pièces à conviction. L'une de ces pièces est un télégramme de

 13   félicitations envoyé par M. Stanisic le 5 juillet 1994 le jour de la

 14   sécurité de la RSK, document qui a maintenant été admis sous la cote P2667.

 15   Un extrait de ce texte se trouve d'ailleurs à l'écran sur la diapo numéro

 16   12. M. Stanisic écrit, et je cite :

 17   "Nous entrons maintenant dans la phase décisive du combat pour

 18   réaliser les buts communs de tous les territoires serbes, et nous sommes

 19   plus déterminés et mieux préparés que jamais."

 20   De notre avis, ceci montre bien que Stanisic se voyait comme étant

 21   parfaitement impliqué dans un projet commun avec les forces de sûreté de la

 22   RSK alors que Milan Martic présidait justement cette entité de la RSK. Ce

 23   télégramme, ce n'est pas la première fois que Jovica Stanisic reconnaît de

 24   façon officielle sa relation avec les forces de sûreté de la RSK. En effet,

 25   l'année précédente, donc en 1993, Stanisic avait participé à la fête qui a

 26   eu lieu pour ce jour de la sécurité de la RSK, il était là en personne. La

 27   vidéo qui a été versée au dossier sous la cote P12 montre que Stanisic

 28   était assis devant, à la tribune, entre Milan Babic et Goran Hadzic, alors


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  1   que Milan Martic avait fait son discours. On le voit d'ailleurs dans le

  2   cliché que l'on a tiré de cette vidéo, qui se trouve à l'écran en ce

  3   moment. Vous reconnaîtrez Jovica Stanisic, il a été repéré d'un numéro 2,

  4   et il est juste à côté de Babic qui, lui, porte un numéro 1, et de Hadzic,

  5   qui a été repéré avec un numéro 3. Ce cliché se trouve au dossier, page 3

  6   de la pièce P990.

  7   L'estime existant entre les forces de la sûreté de la RSK et M. Stanisic

  8   était une estime mutuelle, c'est très clair. La pièce P428, que vous avez

  9   maintenant à l'écran, diapo 14, reprend une liste de personnes qui ont reçu

 10   en récompense une plaque officielle du service de la Sûreté ce jour-là. Le

 11   premier nom qui figure sur cette liste, c'est celui de Jovica Stanisic.

 12   Donc Mesdames et Monsieur les Juges, au vu de cette longue relation qui a

 13   existé entre l'accusé et Milan Martic, où ils se sont soutenus, ils ont

 14   coopéré, il n'est pas surprenant que Milan Martic envoie une carte de vœux

 15   à Jovica Stanisic. Un extrait de cette carte de vœux se trouve à la page 2

 16   de la pièce P995, et aussi à l'écran en ce moment. Il est écrit, et je cite

 17   :

 18   "L'année dernière, 1994, est l'année où nous avons fait tous les efforts

 19   nécessaires pour atteindre notre effort commun qui est la création d'un

 20   Etat serbe unifié."

 21   Des cartes de vœux similaires portant le même type de libellé sont envoyées

 22   à d'autres membres de l'ECC, y compris Milosevic, Karadzic et Krajisnik, et

 23   deux hommes qui se retrouvent d'ailleurs sur la photo avec l'accusé dans la

 24   pièce P391 que vous avez à la diapositive 13. Il est évident que la

 25   création d'un Etat serbe unifié n'est pas un but criminel commun, mais les

 26   méthodes par lesquelles cet "effort commun" a été réalisé par les membres

 27   de l'ECC en l'espèce, y compris les deux accusés et Milan Martic,

 28   comprenaient le transfert forcé, l'expulsion, l'assassinat et la


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  1   persécution, et ce, sur une envergure qui n'avait pas été vue en Europe

  2   depuis la Deuxième Guerre mondiale.

  3   Maintenant, je vais parler d'éléments de preuve portant sur la SAO SBSO.

  4   Nous avons déjà parlé des éléments de preuve portant sur les liens entre

  5   les accusés Radovan Karadzic et Milan Martic. Tout comme Karadzic était le

  6   leader-clé des Serbes de Bosnie et que Milan Martic était le leader-clé des

  7   Serbes de la SAO Krajina, Goran Hadzic, lui, était le chef des Serbes de la

  8   SAO SBSO. Je tiens à dire que la Défense Simatovic a mis en exergue les

  9   liens existants entre Radic et Arkan à la pièce T-11322. Tout comme

 10   Karadzic et Martic, Goran Hadzic aussi avait des contacts très étroits et

 11   nombreux avec Jovica Stanisic. Les éléments de preuve apportés par Borislav

 12   Bogunovic est que Goran Hadzic est allé à Belgrade pour rencontrer Jovica

 13   Stanisic et Slobodan Milosevic environ quatre fois entre les mois de mai et

 14   d'août 1991, et que lorsqu'il revenait de ces réunions, il avait des

 15   instructions sur la façon d'établir le gouvernement de la SAO SBSO. Vous

 16   trouvez ça aux pièces P554, paragraphes 14 et 15, et compte rendu pages

 17   5 973 à 5 975.

 18   Tous les éléments de preuve disponibles montrent bien que Stanisic et

 19   Hadzic discutaient toujours des mêmes trois choses lors de la réunion, les

 20   mêmes trois choses que celles que Stanisic, Karadzic et d'autres avaient

 21   abordé lors de la réunion à Belgrade en décembre 1993 : le territoire qui

 22   devait maintenant être sous contrôle serbe, le but d'une séparation

 23   ethnique, et la façon d'atteindre ces deux buts. Mme Friedman d'ailleurs

 24   vous donnera des éléments supplémentaires sur ce point.

 25   Un élément-clé en ce qui concerne ce sujet est la pièce P403, que vous

 26   voyez maintenant à l'écran, diapo numéro 16. Il s'agit d'une carte de la

 27   SAO SBSO préparée avec l'aide d'un témoin qui avait des informations sur

 28   les opinions de Goran Hadzic, tel que vous le retrouvez aux lignes B23 et


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  1   B24 de notre tableau d'éléments de preuve confidentiels. Nous considérons

  2   que les régions nommées "plan de Hadzic" montrent les parties de la SAO

  3   SBSO que Goran Hadzic voulait faire contrôler par les forces serbes. Cette

  4   portion de P403 qui est nommée "résultat final" montre que ces zones ont

  5   bel et bien finalement été mises sous le contrôle des forces serbes.

  6   Ces deux zones sont en bleu, mais la pièce qui se trouve dans le prétoire

  7   électronique est beaucoup plus claire d'ailleurs que cette diapo.

  8   Cette région a été finalement contrôlée par les forces serbes suite à

  9   une campagne qui a commencé par l'attaque de Dalj au début août 1991 et qui

 10   s'est terminée avec la chute de Vukovar le 18 novembre 1991. Au cours de

 11   ces attaques, les villages et villes contrôlés par les Croates, montrés à

 12   la pièce P403, sont tombés aux mains des forces serbes. Je vais rapidement

 13   parler de Vukovar : l'acte d'accusation en l'espèce n'accuse plus les

 14   accusés de meurtres portant sur la chute de Vukovar. Mais Vukovar reste

 15   quand même pertinent en espèce, et ce, pour deux raisons. Tout d'abord,

 16   l'acte d'accusation contient encore des accusations portant sur la

 17   persécution, le transfert forcé et expulsions de toute la région de la SAO

 18   de SBSO. Ensuite, Vukovar était une partie essentielle du plan visant à

 19   établir un contrôle serbe sur la SBSO. Pour cette raison, il faut

 20   comprendre les événements portant sur Vukovar pour bien comprendre l'ECC en

 21   l'espèce.

 22   La prise par les Serbes de la SBSO a provoqué des déplacements de

 23   population massifs. Je tiens ici à vous demander de vous reporter à des

 24   éléments de preuve apportés par Anna Maria Radic, page 6 de la pièce P552,

 25   et tableau 9 de la pièce P551. L'envergure même de ces déplacements de

 26   population, qui étaient massifs, n'est pas surprenante étant donné que les

 27   non-Serbes étaient chassés. Il y a des éléments de preuve qui l'étayent

 28   d'ailleurs. Je fais référence ici à la pièce P277, et vous pourrez trouver


Page 11375

  1   cela dans notre tableau, lignes B25 à B26.

  2   Quelles étaient les connaissances qu'avaient les accusés, et quel

  3   était leur rôle en ce qui concerne la prise de cette ville ? Nous

  4   considérons qu'ils savaient qu'il y avait prise, qu'ils savaient exactement

  5   ce qui était impliqué, qu'ils soutenaient parfaitement aussi la capture de

  6   cette région, et qu'ils y ont participé. Un autre élément-clé ici est la

  7   visite qu'a faite Jovica Stanisic à Dalj à la mi-septembre 1991. Le Témoin

  8   JF-032 a décrit, d'ailleurs de façon très graphique, cette visite lors de

  9   son témoignage, pages 4 659 et 4 660. Il a dit que Stanisic est arrivé

 10   devant le poste de police à Dalj en convoi, en convoi de cinq ou six

 11   véhicules qui avaient tous des plaques d'immatriculation de Belgrade. Il

 12   est sorti de son véhicule et a demandé aux personnes présentes où se

 13   trouvait Goran Hadzic. Lorsqu'on lui a dit que Hadzic n'était pas au poste

 14   de police, Stanisic a commencé à hurler sur toutes les personnes qui

 15   étaient présentes en demandant pourquoi Vukovar n'était pas encore tombée.

 16   Ensuite, il a dit à toutes les personnes qui étaient devant le poste de

 17   police qu'il convenait de trouver immédiatement Hadzic et de l'amener à

 18   Dalj pour participer à une réunion.

 19   Cet incident a pris, quoi, 40, 50 secondes, mais il en dit long sur ce que

 20   savait M. Stanisic à propos de l'intention, des connaissances et de sa

 21   participation aussi aux événements en SAO de SBSO. Tout d'abord, il est

 22   important que M. Stanisic soit venu à Dalj. Les Croates avaient été chassés

 23   de ce village-là il y a juste un mois et demi. Deuxièmement, il est aussi

 24   très parlant que Stanisic était très en colère à propos de Vukovar.

 25   Vukovar, après tout, c'est un endroit d'où les Croates allaient être

 26   chassés par la force peu de temps après la visite de Stanisic à Dalj, et

 27   c'était la dernière ville de la SAO SBSO à être prise par les Serbes. Le

 28   fait que M. Stanisic était à Dalj et le fait qu'il ait parlé de Vukovar


Page 11376

  1   montrent que Simatovic et lui partageaient les buts de Hadzic et des

  2   autres, qui était de consolider leur contrôle sur la région.

  3   Mais ce qui est peut-être encore plus important, c'est le

  4   comportement de Stanisic envers les personnes et la population de Dalj.

  5   Lorsqu'il est sorti de sa voiture à Dalj, il a agi comme le chef. Il

  6   s'attendait à ce qu'on le reconnaisse, il voulait qu'on lui obéisse, et

  7   d'ailleurs, on lui a obéi. Donc le comportement même de M. Stanisic montre

  8   bien qu'il avait du pouvoir en SAO SBSO.

  9   Le récit du Témoin 032 sur la visite de Stanisic à Dalj montre que

 10   Vukovar était quand même un problème pour Stanisic. Alors comment est-ce

 11   qu'il s'en est sorti ? Les éléments de preuve portant sur Vukovar, plus

 12   particulièrement sur le rôle joué par Franko Simatovic, sont pertinents

 13   pour que la Chambre comprenne bien quels sont les crimes qui leur sont

 14   reprochés. Je fais référence ici au tableau confidentiel, de ligne B27 au

 15   B29, et vous y trouverez les éléments de preuve qui concernent ce point.

 16   Au vu des autres éléments de preuve dont nous avons parlé

 17   aujourd'hui, vous pouvez ne pas être surpris. Il n'est pas surprenant que

 18   M. Stanisic, cet homme qui en 1993 offrait de l'aide militaire pour aider

 19   Karadzic à consolider la prise par les Serbes et le nettoyage ethnique

 20   d'une grande partie de Bosnie-Herzégovine, serait impliqué pour arriver

 21   exactement aux mêmes buts en SBSO en 1991. Il n'est pas surprenant non plus

 22   que M. Simatovic, qui avait personnellement participé à l'attaque sur un

 23   village croate en Krajina quelques mois précédant ce jour et qui s'était

 24   vanté d'avoir nivelé le village, serait maintenant impliqué dans l'attaque

 25   sur Vukovar. En fait, les événements en Bosnie et les événements en Croatie

 26   se corroborent les uns les autres et montrent bien qu'il y avait une

 27   tendance claire et cohérente qui était toujours la même. Ce schéma démontre

 28   que les événements en Bosnie et en Croatie faisaient partie d'une même


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  1   entreprise criminelle commune qui portait sur plusieurs républiques et qui

  2   portait sur plusieurs années. Au vu de cette tendance, de ce schéma, la

  3   Chambre de première instance ne peut que raisonnablement conclure que M.

  4   Simatovic partageait le plan criminel commun qui visait à chasser de façon

  5   permanente et par la force tous les non-Serbes d'une grande partie de la

  6   Croatie et de la Bosnie-Herzégovine, et ce, par le biais de la commission

  7   de crimes tels qu'ils sont énoncés dans l'acte d'accusation.

  8   Maintenant, M. Weber va vous parler de la SAO de Krajina.

  9   M. WEBER : [interprétation] Mon exposé va se centrer sur la responsabilité

 10   des accusés par rapport aux crimes commis dans la Région autonome serbe de

 11   Krajina en 1991. Pendant mon exposé, l'Accusation, que je représente, va

 12   traiter des apports significatifs des accusés à l'entreprise criminelle

 13   commune, moyennant la création, l'entraînement et la direction d'unités

 14   spéciales des forces de sûreté de l'Etat serbe et répondra aux affirmations

 15   de la Défense concernant le rôle des structures militaires en l'espèce,

 16   c'est-à-dire la subordination de ces unités spéciales en s'adaptant aux

 17   affirmations de la Défense.

 18   Ces affirmations sur les unités spéciales de la DB serbe et sur leur

 19   rapport avec la JNA ou la VRS sont pertinentes pour tous les chefs

 20   d'accusation, et en particulier par rapport aux paragraphes 5 et 15 de

 21   l'acte d'accusation et impliqueront de discuter de certains aspects de

 22   l'entreprise criminelle commune en Krajina et des rapports entre les

 23   membres de cette ECC pendant toute l'affaire. L'Accusation parlera d'un

 24   élément de preuve important, la pièce P61. Cet élément de preuve inclus le

 25   discours de M. Simatovic pendant la cérémonie de remise des décorations en

 26   1997. Je ferai également référence à d'autres éléments de preuve qui y sont

 27   liés.

 28   Les unités spéciales des services de Sécurité de l'Etat de Serbie


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  1   existaient entre 1991 et 1995. Ils ont commencé en tant qu'unités à

  2   objectifs spéciaux du MUP de la République de Serbie et ont plus tard été

  3   formalisées en tant que JATD, et puis, en tant que JSO. Au départ, ces

  4   formations étaient connues en Krajina sous le nom de Knindze, et plus tard

  5   il est devenu courant de les appeler les Bérets rouges. Les Bérets rouges

  6   servaient d'éléments-clés dans la création et l'entraînement des autres

  7   forces serbes, et ce terme est défini au paragraphe 6 de l'acte

  8   d'accusation. Il désignait les groupes de combat les plus entraînés qui ont

  9   participé aux opérations menées en Croatie et en Bosnie.

 10   L'origine des unités spéciales de la DB serbe remonte au début de

 11   l'année 1991. Selon la pièce P975, Slobodan Milosevic a déclaré en public,

 12   le 16 mars 1991, je cite :

 13   "J'ai ordonné la mobilisation des forces de réserve de la police

 14   hier. D'autres engagements et d'autres formations de nouvelles forces

 15   policières suivront, et le gouvernement a été chargé de préparer les

 16   formations appropriées pour qu'elles garantissent notre sécurité et nous

 17   rendent capables de défendre les intérêts de notre république, ainsi que

 18   les intérêts du peuple serbe en dehors de Serbie…"

 19   Peu de temps après l'émission de cet ordre, Jovica Stanisic et Franko

 20   Simatovic ont commencé leur recrutement et ont commencé à organiser les

 21   unités spéciales. Cette tâche impliquait d'engager des membres de la DB

 22   serbe dans les nouvelles forces de police créées dans la SAO de Krajina. Je

 23   cite, pièce P61, cérémonie de remise des décorations à Kula en 1997, le

 24   jour de la fête des unités à but spécial. Je cite : "Monsieur le Président,

 25   nous vous remercions d'avoir accepté l'invitation à assister à cette

 26   cérémonie…" Des éléments de preuve de ce qui vient d'être dit se retrouvent

 27   dans le discours prononcé lors de cette cérémonie par M. Simatovic, qui est

 28   sur la diapo à l'écran actuellement. Il y a deux éléments importants dans


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  1   ces remarques liminaires de M. Simatovic. D'abord, l'Accusation affirme que

  2   les unités spéciales de la DB serbe ont été créées dès le mois de mai

  3   [comme interprété] 1991. M. Simatovic, dans son discours, déclare sans la

  4   moindre ambiguïté que les unités spéciales de la Sûreté d'Etat ont été

  5   créées le 4 mai 1991. Des éléments de preuve corroborant la création de

  6   l'unité en 1991 figurent sur la diapositive numéro 3 [comme interprété].

  7   Les pièces P1655 et P1075 montrent que ces unités ont été créées à ce

  8   moment-là et corroborent la date établie par M. Simatovic.

  9   Deuxièmement, le discours de M. Simatovic montre que la Sûreté de

 10   l'Etat de Serbie a mis en œuvre la mission consistant à créer une nouvelle

 11   force de police, comme l'a décrit Slobodan Milosevic. L'Accusation souligne

 12   un aspect particulier de cette mission. En effet, Milosevic a déclaré que

 13   le gouvernement a été chargé de préparer les formations appropriées qui

 14   seraient capables de défendre, je cite, "les intérêts du peuple serbe en

 15   dehors de la Serbie". M. Simatovic reprend à son compte ce sentiment lors

 16   de la cérémonie de Kula et déclare que là où l'existence du people serbe

 17   est directement mise en danger dans toutes les zones habitées par des

 18   Serbes." Ces déclarations, de la part de deux membres de l'entreprise

 19   criminelle commune, illustrent en termes généraux les objectifs

 20   fondamentaux des unités spéciales de la DB en 1991.

 21   Dès le début de l'existence des unités spéciales de la DB serbe, les

 22   accusés, et d'autres membres de l'unité, ont apporté beaucoup à l'ECC par

 23   le financement, l'armement, et l'entraînement de la police de Martic,

 24   connue également comme Milice de Krajina. Selon les éléments de preuve

 25   apportés par Milan Babic, pièce P1877, pages 1 539 et 1 545 du compte rendu

 26   d'audience, Jovica Stanisic a financé la création du camp de Golubic, qui a

 27   été mis en place par le secrétaire de l'Intérieur de la Krajina, Milan

 28   Martic, avec l'aide de la Sûreté d'Etat de Serbie et, en particulier,


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  1   l'aide du capitaine Dragan et de Franko Simatovic.

  2   Pour des éléments de preuve complémentaires concernant l'appui matériel et

  3   le financement de la police de Martic, l'Accusation renvoie les Juges de la

  4   Chambre aux éléments de preuve confidentiels sous forme de tableau lignes

  5   C1 à C10.

  6   En tant que partie intégrante de cet appui aux unités spéciales de Krajina,

  7   les accusés ont fourni un entraînement militaire aux membres de la police

  8   de Martic. A Golubic, les recrues provenaient de toutes les municipalités

  9   de Krajina. Les recrues étaient équipées d'uniformes et d'armes, et après

 10   avoir subi leur entraînement fourni par M. Simatovic et d'autres membres de

 11   la DB de Serbie, les membres de la police de Martic retournaient dans leurs

 12   municipalités pour eux-mêmes y créer des unités de la police spéciale de la

 13   SAO de Krajina. Ces éléments de preuve concernent en particulier les

 14   paragraphes 3 et 15 de l'acte d'accusation. Les éléments de preuve montrent

 15   la participation des accusés à l'entraînement des forces de police de

 16   Martic à Golubic, et ils sont sur la diapositive à l'écran actuellement.

 17   La participation précoce des accusés à la création et à

 18   l'entraînement des forces policières de Martic dans le SAO de Krajina

 19   ressort des éléments de preuve concernant Dragan Vasiljkovic, connu

 20   également sous le nom de capitaine Dragan, et concernant également Daniel

 21   Snedden. Le capitaine Dragan a travaillé pour la Sûreté d'Etat de Serbie en

 22   1991 et des éléments prouvent le rapport qu'il entretenait avec la Sûreté

 23   de l'Etat. Ces éléments se trouvent à l'écran actuellement. Ces éléments de

 24   preuve montrent que Franko Simatovic, le capitaine Dragan et d'autres

 25   responsables du MUP de Serbie, tels que Dragoljub Filipovic, alias

 26   commandant Fica, ont joué un rôle important dans l'entraînement des unités

 27   de police spéciale de Krajina. Pour élément de preuve complémentaire

 28   concernant le rapport entre le capitaine Dragan et les accusés,


Page 11381

  1   l'Accusation renvoie les Juges de la Chambre au tableau confidentiel,

  2   lignes C15 à C17.

  3   Si le point de départ de l'existence des Bérets rouges remonte à Golubic,

  4   il importe de dire que les accusés ont continué à créer des unités

  5   spéciales de la DB serbe et à former d'autres forces serbes dans les

  6   centres d'entraînement disséminés dans toute la Croatie et la Bosnie. M.

  7   Simatovic parle de nombreux centres d'entraînement dans son discours de

  8   Kula, qui se trouve à l'écran actuellement. En particulier, l'Accusation

  9   fait remarquer en cet instant qu'il est fait référence aux centres

 10   d'entraînement de Golubic; de Plitvice; de Petrova Gora; de Benkovac, qui

 11   recouvrent le village de Bruska; de Lezimir, dénommé également Fruska Gora

 12   dans le dossier de l'espèce; il est également fait référence à Ilok,

 13   dénommé Pajzos également dans le dossier de l'espèce; il est fait référence

 14   à Doboj; à Samac; à Bijeljina; et à Ozren. Après avoir été entraînées et

 15   avoir bénéficié de l'appui logistique de la DB de Serbie, les unités

 16   spéciales entraînées dans les lieux en question ont commencé à commettre

 17   des crimes. Par exemple, les unités responsables des crimes commis à

 18   Saborsko ont été entraînées à Golubic. C'est ce que dit dans sa déposition

 19   le Témoin JF-006.

 20   Le Témoin JF-047, dans sa déposition, établit que les auteurs des crimes

 21   commis à Bosanski Samac provenaient d'Ilok et de Lezimir. Dans le même

 22   ordre d'idées, les auteurs des crimes commis à Doboj ont été entraînés sur

 23   le mont Ozren selon la déposition du Témoin JF-005. Eu égard aux unités à

 24   objectif spécial qui, par la suite ont été connues sous le nom de Bérets

 25   rouges, l'Accusation a présenté un très grand nombre de documents et de

 26   dépositions, y compris des fiches tirées des registres du personnel et des

 27   registres des salaires du service de Sûreté de l'Etat de Serbie. Ces

 28   éléments de preuve montrent la composition et les activités de l'unité


Page 11382

  1   entre 1991 et 1995, et démontrent de quelle façon les unités spéciales de

  2   la DB de Serbie ont été dirigées par l'accusé.

  3   Par exemple, Zivojin Ivanovic, alias Zika le Monténégrin, était l'un des

  4   premiers membres de l'unité, c'était un des formateurs au centre de

  5   Golubic, où il a participé à la sélection des recrues faisant partie de la

  6   police de Martic. Après cette première affectation, Ivanovic a pris le

  7   commandement d'un certain nombre d'unités qui ont participé aux opérations

  8   de combat menées dans la Krajina, dans la SBSO, et en Bosnie. Il a

  9   également été affecté au camp de Lezimir en mars 1992, camp dans lequel des

 10   membres de l'unité ont été entraînés avant des opérations de combat menées

 11   à Bosanski Samac. Les éléments de preuve concernant Zivojin Ivanovic se

 12   trouvent sur la diapositive qui est à l'écran actuellement.

 13   Radojica, dit "Raja", Bozovic, connu également sous le surnom de Kobac,

 14   était également un des premiers membres de l'unité en 1991. Après son

 15   séjour à Lezimir, Bozovic a pris le commandement d'une unité de Bérets

 16   rouges à Doboj en 1992 et a poursuivi son service à l'accusé en qualité de

 17   commandant des unités de réserve de la JATD pendant l'opération Pauk. Il a

 18   également participé aux opérations conduites avec Arkan en septembre 1995.

 19   D'autres éléments de preuve concernant Raja Bozovic se trouvent à la diapo

 20   23, qui est à l'écran actuellement. Et Mme Harbour parlera du rôle de M.

 21   Bozovic dans les crimes commis à Doboj.

 22   La Défense soutient pour partie que l'accusé n'était pas responsable des

 23   crimes qui lui sont reprochés parce que certains des auteurs de ces crimes,

 24   au moment où ils ont été commis ou à un autre moment, faisaient partie de

 25   ou étaient subordonnés à une armée, que ce soit la JNA, la VRS ou la SVK.

 26   Autrement dit, la Défense affirme que l'accusé n'est pas responsable du

 27   comportement des unités que lui et les autres ont créées, entraînées,

 28   financées par le biais du paiement des salaires, armées, auxquelles ils ont


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  1   fourni des uniformes et des équipements, qu'ils ont déployées d'un côté et

  2   de l'autre des frontières, et qu'ils ont emmenées au combat, parce qu'à un

  3   moment déterminé ces unités ont été resubordonnées à quelqu'un d'autre. Cet

  4   argument laisse de côté le fait que les accusés sont accusés d'être membres

  5   d'une entreprise criminelle commune. La thèse de l'Accusation consiste à

  6   affirmer qu'à partir de 1991 et jusqu'en 1995, des unités particulières

  7   sous le contrôle de la DB serbe ont agi en coordination avec la JNA ou la

  8   VRS aux côtés de toutes les unités de Défense territoriale et des forces

  9   paramilitaire pendant les attaques des municipalités en Croatie et en

 10   Bosnie.

 11   Ces attaques faisaient partie d'une campagne à grande échelle et

 12   systématique destinée à obtenir le départ des populations non-serbes de ces

 13   municipalités. L'emploi coordonné de forces serbes sous le contrôle de

 14   différents membres de l'entreprise criminelle commune ne fait pas que

 15   démontrer l'existence de cette ECC, mais il illustre également la façon

 16   dont les membres de celle-ci ont mis en œuvre leur plan commun. Un des

 17   moyens d'accomplir cette coordination a été la création par la JNA ou la

 18   VRS de formations conjointes ad hoc qui rendaient compte de la nécessité

 19   d'un emploi combiné des unités sous le contrôle des militaires, des

 20   accusés, et d'autres membres de l'ECC. L'objectif de ces formations

 21   temporaires était de coordonner les activités de différentes unités, comme

 22   indiqué dans la déposition du témoin expert Reynaud Theunens en pages 8 059

 23   à 8 060, ces formations ad hoc ont été mises en place pour mener à bien une

 24   mission bien précise dans une zone bien précise pendant une période bien

 25   précise. En conséquence, des groupes tactiques et opérationnels, que l'on

 26   trouve mentionnés par les sigles TG et OG dans le rapport, ont été créés

 27   parce qu'ils se composaient de plusieurs sous-unités ou éléments qui, en

 28   dehors du cadre de cette mission bien précise, n'opéraient pas


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  1   nécessairement ensemble.

  2   Le rapport Theunens détaille par ailleurs les éléments matériels relatifs

  3   aux opérations de combat conjointes impliquant ces formations ad hoc, et

  4   nous y trouvons également les pièces à conviction où il est question du

  5   Groupe tactique 2 et de son action à Saborsko en novembre 1991, pièce

  6   P1575, pages du prétoire électronique 193 à 196; du Groupe tactique 17 et

  7   de son action à Bosanski Samac à la mi-avril 1992, pièce P1575, pages du

  8   compte rendu d'audience 356 à 370; et du Groupe tactique 2 ainsi que du

  9   Groupe tactique 3 pendant l'opération Pauk, pièce P1575, pages du prétoire

 10   électronique 279 à 280.

 11   Je ne sais pas si ce serait peut-être le moment de faire la pause, Monsieur

 12   le Président.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, le moment est tout à fait approprié

 14   pour la pause. Je regarde l'horloge, vous avez utilisé à peu près un tiers

 15   du temps qui vous était imparti. Quant au nombre de pages et numéros des

 16   diapos, vous en êtes à 12 pages sur 47 ou 44 pour un total de 94 [comme

 17   interprété]. Donc, je pense que ce ne serait peut-être pas une très

 18   mauvaise idée que d'accélérer un peu votre débit. Nous allons faire la

 19   pause et reprendre à 11 heures.

 20   --- L'audience est suspendue à 10 heures 19.

 21   --- L'audience est reprise à 10 heures 58.

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La Chambre présente ses excuses pour le

 23   retard dans la reprise des débats. Il arrive parfois qu'il y ait d'autres

 24   questions urgentes à traiter, et ce sont de telles questions qui nous ont

 25   retenus pendant une dizaine de minutes. Veuillez poursuivre, Monsieur, je

 26   vous prie.

 27   M. WEBER : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 28   Du point de vue du commandement, Milan Babic décrit la façon dont cette


Page 11385

  1   coordination a fonctionné pendant l'automne 1991 dans la SAO de Krajina.

  2   Cet élément de preuve se trouve en pièce 1877, page 1 567, et pièce P1878,

  3   page 13 129 à page 13 130. Selon Milan Babic, il existait manifestement

  4   deux chaînes de commandement à partir du mois d'août 1991. Slobodan

  5   Milosevic était à la tête de ces deux chaînes de commandement. L'une

  6   d'entre elles allait jusqu'à la JNA, et la deuxième arrivait à Jovica

  7   Stanisic et aux services de Sûreté de l'Etat de Serbie qui dirigeaient

  8   directement la police de la Krajina, les unités de volontaires spéciaux et

  9   les groupes appartenant aux services de Sûreté de l'Etat de Serbie. Pendant

 10   les opérations conjointes menées dans la Krajina, ces unités relevant de

 11   ces deux structures de commandement ont coordonné et se sont subordonnées

 12   les unes les autres sur le terrain au moment des opérations de combat.

 13   Autre élément de preuve du rapport existant entre M. Martic et M. Stanisic,

 14   c'est la déposition du Témoin C-15 à laquelle l'Accusation fait référence,

 15   Témoin C-15 qui déclare en page 1 624 du compte rendu que Martic a qualifié

 16   Jovica Stanisic de son, je cite, "premier et seul commandant".

 17   L'Accusation fait également référence au fait jugé numéro 28, qui

 18   date du 28 janvier 2010, et à l'élément de preuve sous forme de tableau,

 19   lignes C19 [comme interprété] à C25, éléments confidentiels, comme preuve

 20   supplémentaire de la coordination existant entre la police de Martic et la

 21   JNA.

 22   M. Farr a déjà parlé de la pièce P2532, extrait du carnet de Mladic.

 23   Ces éléments de preuve complémentaires apportent beaucoup à l'action des

 24   accusés, et on en trouve mention également dans la pièce P2545, entrée du

 25   30 septembre 1995, qui démontre l'existence d'une rencontre entre Mladic,

 26   le général Perisic et M. Stanisic à Belgrade. Pendant cette réunion, M.

 27   Stanisic parle d'Arkan et de la façon dont il a envoyé des forces à Sanski

 28   Most. Le 15 novembre 1995, Ratko Mladic fait référence plus directement au


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  1   rapport qui unit Arkan aux accusés en évoquant une conversation avec

  2   Radovan Karadzic et les accusés, document 65 ter numéro 6128, pièce P2955.

  3   Mladic déclare, je cite :

  4   "Arkan est … purement un membre du MUP de Serbie."

  5   La pièce P2545 ainsi que la déclaration de Mladic au sujet d'Arkan

  6   démontrent clairement la coordination des forces sous le contrôle des

  7   différents membres de l'entreprise criminelle commune, y compris M.

  8   Stanisic. Lorsque ces éléments sont pris en compte en même temps que les

  9   éléments de preuve présentés au sujet des Bérets verts, des Tigres d'Arkan,

 10   de la police de Martic ou des Skorpions, il apparaît que les accusés et la

 11   DB de Serbie ont conservé la capacité à diriger ces unités, ainsi que la

 12   subordination opérationnelle temporaire de ces unités dans des actions de

 13   combat coordonnées et que tout ceci avait pour but d'aller dans le sens de

 14   l'objectif commun de l'ECC, c'est-à-dire l'expulsion forcée de populations

 15   non-serbes de Croatie et de Bosnie.

 16   C'est en coordonnant l'utilisation des forces serbes que les accusés

 17   se rendent responsables des crimes commis dans la SAO de Krajina. Après les

 18   instructions données par Slobodan Milosevic à son gouvernement pour que

 19   soient constituées de nouvelles unités, le gouvernement de la SAO de

 20   Krajina a pris plusieurs décisions entre avril et août 1991 qui ont permis

 21   à l'accusé et à Milan Martic de recruter et d'organiser des unités

 22   spéciales. Ces décisions ont été versées au dossier et sont désormais des

 23   faits jugés. Vous verrez qu'il y a quelques points-clés qui sont repris ici

 24   à la diapo 25. L'effet concret de ces actions a été de concrétiser encore

 25   davantage le contrôle qu'avaient les forces serbes de la Krajina sous

 26   l'autorité de Milan Martic, ce qui, à son tour, a donné aux accusés une

 27   plus grande capacité à diriger, à former, à équiper ces forces.

 28   Fin juillet 1991, le capitaine Dragan et d'autres membres de l'unité


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  1   ont joué un rôle de premier plan et ils ont planifié des activités de

  2   combat avec la police de Martic et la TO de Krajina. Vous avez dans le

  3   dossier plusieurs rapports qui font état de la participation de membres de

  4   la DB, de la TO de Krajina et du personnel de la police de Martic,

  5   notamment dans l'attaque de Glina. Un exemple, la pièce P1186 [comme

  6   interprété], que vous avez désormais sous les yeux. Ce rapport date du 26

  7   juillet 1991. C'est Zivojin Ivanovic qui l'écrit. Ici, il décrit deux

  8   aspects importants des rapports existant entre la DB de Serbie et des

  9   unités de la SAO de Krajina. Tout d'abord, le rapport dit ceci, je cite :

 10   "Suite aux instructions et aux ordres que j'ai reçus du capitaine et

 11   du personnel principal du commandement de la cellule de Défense

 12   territoriale de la Glina."

 13   On verra plus tard que "ce capitaine", c'est le capitaine Dragan.

 14   Ceci montre que vous avez des fonctionnaires de la DB serbe qui dirigeaient

 15   des unités en Krajina, qui coordonnaient leurs unités avec l'état-major de

 16   commandement de la TO de Krajina.

 17   Deuxièmement, le rapport dit ceci, je cite : "Ivanovic s'est mis à la

 18   tâche avec deux sections." Quand on voit la première déclaration, qui fait

 19   état de réception d'ordres, cette deuxième référence montre qu'Ivanovic

 20   avait la capacité de diriger deux sections qui se trouvaient sous son

 21   commandement. On voit d'autres rapports avec, parmi les destinataires,

 22   l'accusé Simatovic. Il s'agit de la pièce P1121, de la pièce P1122, de la

 23   pièce P2671 à la pièce P2682.

 24   L'expert Theunens l'indiquait à la page 8 094 [comme interprété] du compte

 25   rendu d'audience, je cite : "Ces rapports étaient envoyés à ceux qui

 26   devaient être au courant de l'information et en avaient besoin pour

 27   préparer la prise de décision et la planification. Il y avait parmi ces

 28   personnes Franko Simatovic, Milan Babic et Milan Martic, entre autres."


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  1   Nous vous renvoyons également au tableau confidentiel pour ce qui est des

  2   points C23 à C25, qui apportent une preuve supplémentaire de la

  3   participation de M. Simatovic aux activités de combat en Krajina.

  4   La DB serbe a joué également un rôle central pour ce qui est de la création

  5   et de l'organisation de postes de commandement et d'un système de suivi et

  6   de compte rendu dans les municipalités mêmes où les crimes ont été plus

  7   tard commis. Un exemple, la pièce P1120, c'est un rapport d'un 23 juillet

  8   1991 qui vient de la cellule de Guerre municipale de Davor. Ce rapport

  9   montre qu'il y a eu une réunion du ministre de la Défense, c'était alors

 10   Milan Martic à compter du 29 mai 1991, avec le capitaine Dragan, et les

 11   chefs d'état-major des municipalités voisines, dont celle de Kostajnica. Le

 12   capitaine Dragan fait dans ce rapport une évaluation. Il dit qu'il y a eu

 13   maintenant "une unité pour ce qui est de la conduite de toutes les

 14   opérations de la zone", et il conclut en disant ceci : "Le système de suivi

 15   et de compte rendu aux autorités compétentes de la SAO de Krajina et à la

 16   République de Serbie sont désormais convenus." Ceci est une autre preuve du

 17   niveau de coordination qui existait au niveau de la planification des

 18   opérations entre Martic et la DB serbe.

 19   Les accusés ont continué d'apporter un soutien logistique à la police de

 20   Martic et à la TO de Krajina pendant tout l'automne 1991. Ces unités,

 21   dirigées par les accusés et Milan Martic, ont commis des crimes en Krajina.

 22   Franko Simatovic le dit lui-même lors d'une cérémonie, il décrit les

 23   rapports existants entre le DB serbe et la police de Krajina en automne

 24   1991. Je le cite :

 25   "Monsieur le Président, permettez-moi de vous dire quelques mots de

 26   l'histoire de cette unité, de son palmarès, de la situation actuelle et de

 27   sa fonction. Lorsqu'elle a été crée, elle se composait dans son noyau dur

 28   de membres de notre service, de la police de la République de la Krajina


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  1   serbe, et de volontaires venant de Serbie. La deuxième administration du

  2   Renseignement, qui avait été constituée alors, comptait dans ses rangs une

  3   équipe spéciale chargée de soutien à l'offensive et de soutien logistique

  4   pour cette unité opérationnelle spéciale. A partir du 12 octobre 1991,

  5   lorsqu'il y a eu des batailles menées avec les forces de police croate dans

  6   les zones de Benkovac, Stari Gospic, Plitvice, Glina et Kostajnica

  7   notamment, l'unité a apporté un soutien considérable pour que soient

  8   libérés d'autres secteurs de la République de la Krajina serbe. Il y a eu

  9   environ 5 000 soldats qui ont participé à ces combats, soldats dont les

 10   actions ont été coordonnées par le commandement de l'unité et une équipe de

 11   renseignement de la deuxième administration."

 12   En tant que membres de l'ECC, les accusés sont responsables des crimes

 13   commis dans les municipalités de Kostajnica, Korenica, Ogulin et Benkovac

 14   au cours de l'automne 1991. Ces atrocités, caractérisées par leur

 15   brutalité, leur manque d'humanité, les témoins à charge vous en ont parlé.

 16   Nous constatons que ces faits sont jugés. Nous les reprenons pour

 17   information dans les tableaux qui concernent certaines municipalités bien

 18   précises.

 19   S'agissant de la municipalité de Kostajnica, le 20 octobre 1991, un camion

 20   qui portait les insignes de la "Milicija de la SAO de Krajina" a amené des

 21   civils non armés à la caserne des pompiers. Il y avait plus de 40 civils,

 22   la plupart des personnes âgées et des non-Serbes, qui ont été amenés à

 23   cette caserne. Le lendemain, 41 Croates civils ont été assassinés, ainsi

 24   que deux Serbes, et les responsables sont des membres de la police de

 25   Martic. Dans les municipalités de Korenica et d'Ogulin, près de Plitvice,

 26   il y a eu des crimes dans les villages de Vukovici et Saborsko. Ce furent

 27   des attaques coordonnées de la JNA, de la TO de Krajina et des membres de

 28   la police de Martic en octobre et novembre 1991.


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  1   D'après ce qu'a dit le Témoin JF-031, Franko Simatovic et d'autres membres

  2   de l'unité ont participé à des opérations de combat dans cette zone dès le

  3   mois d'août 1991. Franko Simatovic a établi un centre de commandement dans

  4   la municipalité de Korenica. C'est ce que vous a dit Milan Babic dans la

  5   pièce P1878, page du compte rendu d'audience 13 397.

  6   Radislav Maksic a vu de ses propres yeux Stanisic et Simatovic à Korenica

  7   au cours de l'automne 1991. Veuillez vous rapporter au tableau des éléments

  8   confidentiels aux points C26 à 28 pour vous en convaincre davantage.

  9   Le 7 novembre 1991, les unités locales et les membres de la police locale

 10   sont entrés à Vukovici. Il y a au moins 20 personnes de Saborsko qui sont

 11   allées à Golubic et qui sont rentrées dans la municipalité. Ils disaient

 12   qu'ils faisaient partie de la police de Martic, ils portaient l'insigne de

 13   la police de la SAO de Krajina. En novembre 1991, Saborsko a été attaquée

 14   par le Groupe tactique 2, une unité conjointe composée d'hommes de la JNA,

 15   de la SAO de Krajina et de la police de Martic.

 16   Dans la municipalité de Zadar, le 18 novembre 1991, les auteurs de crimes à

 17   Skabrnja, dont des hommes qui portaient une tenue sur laquelle était

 18   inscrit les mots "SAO de Krajina", ont vu des volontaires rejoindre la

 19   Défense territoriale avec Goran Opacic, qui faisait partie d'une unité

 20   spéciale de la SJB de Benkovac. Ces hommes étaient présents et

 21   participaient à l'attaque du 18 novembre 1991. Veuillez vous rapporter au

 22   tableau confidentiel aux points C29 et C30. Après les crimes commis à

 23   Skabrnja, Goran Opacic a été récompensé par la Sûreté de l'Etat de la RSK

 24   en 1994, en même temps que Stanisic et que le capitaine Dragan. Vous avez

 25   ici la pièce P428. Autre preuve en ce qui concerne Goran Opacic, pour ce

 26   qui est de sa formation et des rapports qu'il avait avec la DB serbe, vous

 27   trouverez ceci à la diapo 32.

 28   Vous avez maintenant sous les yeux les éléments à charge concernant Bruska.


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  1   Les hommes armés qui se sont présentés comme étant des hommes de Martic ou

  2   faisant partie de la milice de Martic venaient pratiquement tous les jours

  3   à Bruska intimider les habitants du village. Ces hommes armés traitaient

  4   des villageois d'oustachi et disaient que Bruska allait être intégrée dans

  5   une Grande-Serbie. Il y avait parmi ces hameaux celui de Marinovici, qui

  6   comptait huit maisons. C'étaient des Croates qui habitaient à Maronovici en

  7   1991. Il y a eu des tueries à Bruska et elles furent le fait de la police

  8   de Martic, le 21 décembre 1991. Nous vous avons présenté une vue d'ensemble

  9   de ces faits qui vous montre les contributions significatives faites par

 10   les accusés à l'entreprise criminelle commune dans la Krajina, et ceux-ci

 11   concernent directement les paragraphes 3, 5 et 15 de l'acte d'accusation et

 12   sont pertinents au regard de tous les chefs que compte cet acte

 13   d'accusation. Grâce aux moyens présentés pendant le procès, l'Accusation a

 14   apporté la preuve de ce que la responsabilité des deux accusés ait engagé

 15   pour ces événements abominables qui se sont produits au cours de l'automne

 16   1991 dans la SAO de Krajina, et ceci, à lui seul, mérite que soit rejetée

 17   la requête de la Défense.

 18   C'est maintenant Mme Friedman qui va vous présenter les arguments de

 19   l'Accusation pour ce qui est de la SAO de SBSO.

 20   Mme FRIEDMAN : [interprétation] Mesdames, Monsieur les Juges, l'Accusation,

 21   jusqu'à présent, a présenté des éléments de preuve très crédibles et très

 22   fiables qui démontrent les rôles des accusés dans la planification, les

 23   ordres donnés et la commission, au travers de l'ECC, des meurtres de 65

 24   [comme interprété] personnes lors des crimes de persécution, de transfert

 25   forcé et d'expulsion dans la SAO SBSO et dans la Région autonome de

 26   Slavonie, Baranja et Srem occidental. Etant donné que tous les chefs sont

 27   compris dans ces accusations, la requête de la Défense demandant un

 28   acquittement doit être rejetée.


Page 11392

  1   Au début de la date, de toute façon, les chefs politiques de Serbie, y

  2   compris M. Stanisic, façonnaient les événements qui allaient faire le lit

  3   de la SAO SBSO. Le rôle de M. Stanisic dans les événements de la SAO SBSO

  4   et sa participation dans l'ECC en vue de créer une entité serbe est mis en

  5   évidence par ces réunions qu'il avait avec Hadzic et sa contribution aux

  6   forces de police locales et au fait qu'il ait armé les forces serbes en

  7   région.

  8   Le rôle de M. Simatovic est mis en lumière par sa participation dans

  9   l'établissement de deux camps dans la région et le fait que lui et ses

 10   hommes ont combattu à Vukovar, et nous l'avons vu d'ailleurs à la pièce B27

 11   du tableau.

 12   Plusieurs témoins ont témoigné pour dire que Goran Hadzic rencontrait de

 13   façon régulière Slobodan Milosevic et Jovica Stanisic. Avant le conflit,

 14   Hadzic était magasinier. Les réunions avec Milosevic ont commencé dès mai

 15   1990 et se sont poursuivies à chaque étape du parcours, avec

 16   l'établissement du Conseil national serbe de la SBSO en janvier 1991,

 17   déclaration de souveraineté le 26 février 1991, et création du gouvernement

 18   de la SAO de SBSO en août 1991.

 19   Stanisic était présent à pratiquement quatre de ces réunions avec Milosevic

 20   et Hadzic entre mai 1991 lorsque le conflit a éclaté en SBSO et août 1991

 21   lorsque la prise de Dalj, d'Erdut et des villages environnants ont eu lieu.

 22   Il était aussi présent lors de la réunion à Novi Sad fin octobre, début

 23   novembre 1991, après les tueries de Dalj et pendant les tueries d'Erdut,

 24   pour parler avec Hadzic et d'autres de la possibilité d'héberger des

 25   réfugiés serbes dans les maisons que les Croates avaient abandonnées à

 26   Ilok. Il savait très bien que l'objectif même de l'entreprise criminelle

 27   commune était en train d'être réalisé.

 28   Hadzic revenait de ses réunions en Serbie avec des consignes, consignes


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  1   qu'il mettait en œuvre. Hadzic déclarait qu'il y avait accord afin de

  2   mettre en place un gouvernement en SBSO et déclarait qu'il avait le soutien

  3   du gouvernement serbe. D'après Bogunovic, et je cite : "La SAO de SBSO

  4   était un gouvernement virtuel qui existait sur papier, mais en fait, on ne

  5   pouvait rien faire sans le soutien de la Serbie." Vous trouverez ça à la

  6   pièce P554, paragraphe 19.

  7   Non seulement il y avait des conseils, mais le gouvernement et Hadzic

  8   obtenaient aussi de l'assistance matérielle de la part de Stanisic et

  9   d'autres membres de l'ECC, dans le but d'établir et d'équiper la police et

 10   les autres forces serbes en SBSO. Hadzic allait à Novi Sad pour recevoir

 11   des uniformes, des salaires, ainsi que des conseils sur la mise en place de

 12   postes de police. Stanisic lui-même d'ailleurs était à une réunion à la fin

 13   août 1991 où Hadzic a obtenu des uniformes pour les forces de police.

 14   Hadzic a aussi reçu de l'argent pour son unité personnelle chargée de la

 15   sécurité, la SMB, depuis la Serbie, et vous le trouverez à la pièce P504.

 16   Je parlerai d'ailleurs de la SMB plus tard lors de la présentation de mes

 17   arguments.

 18   Stanisic a aussi soutenu la police du SBSO par le biais d'un agent de la DB

 19   appelé Radoslav Kostic. Kostic était employé avec la DB serbe à partir de

 20   décembre 1990. Sur ce point, je vous demande de vous référer au tableau

 21   confidentiel, ligne D1. Kostic a donné des ordres par rapport à la création

 22   de la police de la SAO de la SBSO, coordonné l'approvisionnement de la

 23   police, et était impliqué aussi dans la sélection et la nomination des

 24   salariés aux services locaux de la Sûreté de l'Etat et pour s'assurer aussi

 25   que les informations étaient remontées à la DB serbe en plus de la chaîne

 26   de commandement de la SBSO. Je vous demande ici de vous référer aux lignes

 27   D2 à D3 [comme interprété] dans le tableau.

 28   Jovica Stanisic, en tant que chef de la DB, a joué un rôle important en ce


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  1   qui concerne la fourniture d'armes à la SAO de la SBSO. Tout d'abord,

  2   Stanisic a donné des armes à Ilija Kojic, armes qu'il devait distribuer à

  3   Vukovar aux alentours d'août 1990. Vous l'avez entendu de la bouche du

  4   témoin Savic au compte rendu 1 758 à 1 759, il s'agit des pages du compte

  5   rendu. Ensuite, les agents de la DB, Radoslav Kostic et Lazar Sarac, ont

  6   coordonné le transfert d'armes depuis la Serbie au travers du Danube afin

  7   que ces armes soient entreposées à Borovo Selo puis distribuées avant la

  8   prise de Dalj, et ce, dès le mois d'avril 1991. Afin de corroborer le fait

  9   que Sarac travaillait bien dans la DB, je vous demande de vous référer à la

 10   ligne D5 du tableau confidentiel.

 11   La nomination des ministres du gouvernement SBSO montre bien quelle était

 12   l'influence importante de Milosevic et de Stanisic dans l'évolution de la

 13   SAO SBSO. La liste des premiers ministres nommés se trouve dans la pièce

 14   P16, que vous trouvez d'ailleurs à l'écran en ce moment. Borislav Bogunovic

 15   est décrit ici comme étant ministre de l'Intérieur, mais il a déclaré que

 16   malgré cette fonction officielle qui lui avait été donnée, les décisions

 17   portant sur les forces de police étaient des décisions prises à Belgrade,

 18   et ce, par d'autres.

 19   Bogunovic a aussi déclaré que lorsque l'on nommait les ministres, Hadzic

 20   avait tendance à trouver des personnes qui étaient tout à fait différentes

 21   de ceux qui avaient été recommandés par les autres membres du gouvernement.

 22   Par exemple, il avait choisi des hommes qui précédemment étaient

 23   parfaitement inconnus. Savic a dit que ces personnes sont arrivées en

 24   janvier 1991 depuis Novi Sad en se présentant comme des représentants

 25   officiels du gouvernement serbe, offrant leurs services et leur aide, en

 26   disséminant de la propagande et en abordant les propositions visant à

 27   mettre sur pied le Conseil national serbe de la SBSO.

 28   Hadzic a déclaré que ces hommes étaient essentiels afin de servir de


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  1   courroie de transmission entre Belgrade et Novi Sad.

  2   Revenons-en maintenant à la première personne que vous avez sur cette

  3   liste, le ministre de la Défense Ilija Kojic. C'est l'homme qui avait

  4   fourni les armes fournies par Stanisic, et il a été nommé sur la

  5   recommandation de Hadzic. En novembre 1991, Kojic était aussi

  6   officiellement employé par le MUP serbe tout en étant ministre de la

  7   Défense au sein du gouvernement de la SBSO. Le fait que Kojic ait travaillé

  8   au sein du MUP serbe est essentiel. La Défense a déclaré que les accusés ne

  9   sont pas responsables des actions qui pourraient être attribuées aux

 10   services de sécurité publique du MUP serbe par rapport, bien sûr, à la

 11   Sûreté de l'Etat du MUP serbe. Les éléments de preuve portant sur Kojic,

 12   néanmoins, réfutent sans ambiguïté cette affirmation. Les documents

 13   officiels suggèrent que Kojic était employé au sein de la sécurité

 14   publique, mais a été transféré à la Sûreté de l'Etat qu'en avril 1993.

 15   L'Accusation vous demande de vous référer à la ligne D6 du tableau

 16   confidentiel sur ce point.

 17   Néanmoins, Ilija Kojic a déclaré aux officiels autorisés du MUP de la

 18   Republika Srpska - pièce P1698 - et dans cette déclaration, il déclare que

 19   lorsqu'il avait travaillé à Vukovar, il était un agent de la Sûreté de

 20   l'Etat de la République de Serbie. Il a expliqué que malgré qu'il fasse

 21   partie des effectifs de la sécurité publique, il était un agent de la DB

 22   subordonné au chef de la DB, c'est-à-dire subordonné à Jovica Stanisic.

 23   Dans sa déclaration, il est bien clair que bien qu'il y ait eu une

 24   différence entre la sécurité publique et la Sûreté de l'Etat, les deux

 25   entités pouvaient coopérer et n'empêchait pas Stanisic de demander au moins

 26   à certains des personnels de la sécurité publique de travailler pour lui.

 27   De plus, Stanisic a ainsi utilisé Radovan Stojicic, appelé Badza, qui était

 28   chef du service de la sécurité publique, afin d'atteindre ses fins.


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  1   Stanisic et Badza ont tous deux été nommés à leurs postes sur

  2   recommandation du président Milosevic au ministre de l'Intérieur, Zoran

  3   Sokolovic. Je vous demande ici de vous référer à la ligne D7 du tableau

  4   confidentiel.

  5   De plus, le général Milovanovic a témoigné, pages T-4383 à 4386, que Badza

  6   lui-même parlait de Stanisic comme étant son chef, et Bogunovic a déclaré,

  7   à la pièce T-6061, que Hadzic considérait que Stanisic était la courroie de

  8   transmission entre Milosevic et Badza. Stanisic comptait sur Badza pour

  9   qu'il commande la TO, et il comptait sur Arkan pour qu'il combatte avec la

 10   JNA dans le cadre d'opérations conjointes pour créer la terreur parmi la

 11   population civile. Je vais parler d'ailleurs des rôles bien précis joués

 12   par ces deux hommes.

 13   Badza tout d'abord, vice-ministre de l'Intérieur, membre de l'entreprise

 14   criminelle commune, une personne qui considère que Stanisic est son chef,

 15   et ce Badza est déjà présent en SBSO lorsque la prise de Dalj et d'Erdut

 16   ont commencé. Il a participé aux réunions du gouvernement, voulait être

 17   informé de tout et a même donné des ordres au ministre de l'Intérieur.

 18   Badza a été envoyé afin de s'assurer que les actions soient prises en

 19   application du plan commun, et d'après son titre d'ailleurs, on voit bien

 20   qu'il avait l'autorité pour ce faire, et le pouvoir. Son titre officiel

 21   était commandant de la TO de la SAO de la SBSO. On le voit dans le

 22   certificat d'ailleurs qui a été versé au dossier sous la cote P54. Mais ce

 23   qui est plus important, c'est qu'il s'annonçait comme étant et je cite, "le

 24   commandant de tous". C'est ainsi qu'il se présentait aux forces de police

 25   locales et à la TO, d'après les éléments de preuve que l'on retrouve à la

 26   ligne D8 du tableau confidentiel.

 27   Il a très clairement affirmé qu'il n'y aurait pas de direction indépendante

 28   au sein de la TO locale et de la police, et que tout serait coordonné


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  1   depuis le QG à Erdut.

  2   L'intention de Badza de coordonner les choses est parfaitement claire

  3   lorsque l'on voit ce qui s'est déroulé par la suite. Lorsque Bogunovic, le

  4   ministre de l'Intérieur, ne venait pas quotidiennement lui rendre compte et

  5   lorsqu'il ne voulait pas être en contact plus étroit avec Badza qu'avec la

  6   JNA, Badza a réussi à influencer Hadzic afin qu'il licencie Bogunovic. Vous

  7   le trouverez dans la pièce P553, paragraphe 73. Il a influencé les

  8   événements dans la région de plusieurs façons. Tout d'abord, lors de la

  9   réunion qui s'est tenue à Erdut, il a annoncé qu'il était commandant et

 10   qu'il voulait que les forces de la SBSO soient envoyées à Vukovar. Ensuite,

 11   il a demandé à son adjoint, un homme appelé Miodrag Zavisic, de créer les

 12   postes de police dans les villages. Troisièmement, il y avait environ 60 à

 13   70 hommes avec lui qui faisaient partie des forces de police spéciales et

 14   qui venaient de Serbie. C-15 a témoigné en disant que les hommes de Badza

 15   étaient formés aux opérations spéciales, c'étaient eux qui dirigeaient les

 16   unités de la TO lors des combats.

 17   Quatrièmement, il a aidé à obtenir des équipements et des uniformes

 18   pour la police à Novi Sad. Et ensuite, il a aussi joué un rôle important

 19   dans la planification des crimes d'Arkan et la facilité à la commission de

 20   crimes par Arkan, et je vais en parler d'ailleurs.

 21   Stanisic a envoyé Arkan, qui était membre de l'ECC, à la SBSO avant

 22   les prises de villes, et Arkan a mis en place son centre de formation et

 23   son QG à Erdut. Au départ, il avait environ 50 à 60 hommes avec lui, mais

 24   plus tard, il a eu environ 200 à 300 hommes sous son commandement. La

 25   Défense a fait valoir qu'Arkan était subordonné à la JNA en SBSO et qu'il

 26   n'avait aucun lien avec les accusés. Or, l'Accusation affirme qu'Arkan,

 27   tout comme d'autres unités de la DB serbe, a participé à différents moments

 28   aux opérations au titre du commandement conjoint de la JNA et que ces


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  1   opérations coordonnées étaient bel et bien en ligne avec les objectifs de

  2   l'ECC. Les éléments de preuve montrent aussi d'ailleurs qu'Arkan a agi de

  3   façon distincte lorsqu'il a commis les meurtres à Dalj et à Erdut, et que

  4   ces meurtres faisaient partie aussi de l'intention criminelle de l'ECC.

  5   En mai 1991, Arkan lui-même a déclaré ouvertement que son chef était

  6   Jovica Stanisic. Ceci a été confirmé par Radmilo Bogdanovic, le ministre de

  7   l'Intérieur de Serbie, autre membre de l'ECC d'ailleurs, qui a déclaré

  8   qu'ils avaient envoyé Arkan dans cette région en tant que commandant, et

  9   ceci, c'est le témoin Savic qui nous l'a dit. Stanisic non seulement a

 10   envoyé Arkan dans la région, mais il a aussi fourni au centre de formation

 11   d'Arkan des armes et des munitions, tel que l'on peut le lire dans la pièce

 12   D31. Il s'est assuré qu'Arkan aussi aurait liberté de circulation, puisque

 13   cela avait été annoncé par Badza lors de la réunion dont j'ai parlé

 14   précédemment et qui est décrit en détail à la ligne D9 du tableau

 15   confidentiel.

 16   De plus, le centre de formation d'Arkan, où il a passé à tabac et tué

 17   un grand nombre de civils, a été financé par le gouvernement de la SBSO.

 18   Vous le verrez d'ailleurs dans la pièce P332 et P1187. Les éléments de

 19   preuve montrent aussi que le gouvernement de la SBSO était extrêmement

 20   influencé et financé par la Serbie, et vous en trouverez un exemple

 21   frappant, par exemple, à la pièce P968.

 22   Arkan a entrepris une campagne systématique d'attaque et de terreur

 23   dirigée contre les populations civiles de Dalj et d'Erdut. Le Témoin JF-032

 24   a décrit, à la page T-4688, la façon dont Arkan se comportait. Les hommes

 25   d'Arkan faisaient ce qu'ils voulaient. Ils amenaient les hommes au centre

 26   de formation s'ils le voulaient. Et il a fait référence à ces hommes comme

 27   étant "les exécutants". La diapo 40 identifie aussi les éléments-clés dont

 28   vous avez entendu parler et qui ont été versés au dossier pour ce qui est


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  1   des crimes à Dalj.

  2   La première des deux exécutions de masse a eu lieu à la nuit du 21

  3   septembre 1991. Cette nuit-là, Arkan et Hadzic sont arrivés au bâtiment de

  4   la police. Ils ont libérés les deux hommes qui avaient des liens avec des

  5   Serbes, et ensuite ont assassiné les 11 non-Serbes qui restaient. Les

  6   détails de ce crime se trouvent dans un rapport de police de l'époque qui a

  7   été admis sous la cote P10.

  8   La deuxième exécution de masse à Dalj a eu lieu le 4 octobre 1991

  9   pendant la nuit, lorsque les hommes d'Arkan, ainsi qu'Arkan, avec Milorad

 10   Stricevic, ont tué par balle 26 civils non-serbes qui étaient détenus au

 11   bâtiment de la police de Dalj, et ont jeté leurs corps dans le Danube. Vous

 12   avez des éléments de preuve pour appuyer tout cela, par exemple, le rapport

 13   de police sous la cote P11, ainsi qu'un certificat signé par Milorad

 14   Stricevic, déclarant qu'il avait retiré les prisonniers. C'est la pièce

 15   P315. L'un des destinataires du deuxième rapport était l'adjoint de Badza.

 16   Suite à cet incident, la population locale a demandé à ce que quelque

 17   chose soit fait. Arkan a fait un discours et a dit qu'il était responsable

 18   des crimes. Il a dit qu'on ne pouvait rien lui faire de toute façon et

 19   qu'il fonctionnait "oeil pour oeil, dent pour dent."

 20   Le reste des meurtres en SAO SBSO ont été faits à Erdut,

 21   principalement au centre de formation d'Arkan, et les corps ont été jetés

 22   dans des charniers ou dans des puits. A la diapo 41, vous voyez les

 23   éléments de preuve essentiels qui portent sur ces crimes. Entre novembre

 24   1991 et juin 1992, les hommes d'Arkan, avec les membres de la TO de la SBSO

 25   et la police locale ont rassemblé tous les Hongrois de souche et les

 26   Croates de souche à Erdut, Dalj, et Klisa, ils les ont amenés ensuite au

 27   centre de formation d'Arkan, où ils ont été interrogés, passés à tabac,

 28   menacés et, malheureusement pour un grand nombre d'entre eux, assassinés.


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  1   Le dossier montre un grand nombre d'éléments de première main où l'on parle

  2   de civils qui ont énormément soufferts de ces actes brutaux.

  3   Les éléments de preuve ont montré que la population non-serbe de

  4   Dalj, d'Erdut et de la région de SBSO a été expulsée et transférée par la

  5   force, et ce, par les membres de l'ECC et par les forces armées qu'ils

  6   utilisaient comme leurs instruments. Un grand nombre de civils ont été

  7   jetés à bord de bus et ensuite chassés, et d'autres ont dû partir et

  8   s'enfuir sous la menace. Les premières arrestations et transports forcés de

  9   non-Serbes ont commencé en juillet 1991, et ce, en plusieurs vagues après

 10   la prise de Dalj et d'Erdut en août 1991, la chute de Vukovar en novembre

 11   1991, et en avril 1992 lorsque les hommes d'Arkan ont expulsé un grand

 12   nombre de vieillards qui se trouvaient encore à Erdut. Un grand nombre de

 13   villageois qui au départ étaient restés chez eux après la prise, comme Luka

 14   Sutalo et le Témoin C-1118, ont vécu dans des conditions tellement

 15   épouvantables que finalement ils sont partis. Sutalo décrit qu'il craignait

 16   pour sa vie et qu'il a demandé à quitter Erdut et que ce permis de quitter

 17   Erdut ne lui a été donné qu'après qu'il ait signé un document où il

 18   abandonnait sa propriété au conseil du village. A la pièce T-3991, le

 19   témoin déclare les perquisitions et déclare : "Nous n'avions aucun droit,

 20   on ne nous donnait aucune nourriture, nous n'avions aucun vêtement, on

 21   s'est rendu compte qu'on ne pouvait pas survivre, il fallait qu'on fuie."

 22   Certains des villageois qui avaient quitté la région lorsque Dalj et

 23   Erdut avaient été pris au départ sont revenus, y compris la petite

 24   communauté de Hongrois de souche qui pensaient qu'ils pouvaient rester chez

 25   eux. Mais lorsque certains membres de leur famille ont disparu, ils ont eu

 26   trop peur et ils sont partis. D'ailleurs, il s'agit d'une tendance dont Mme

 27   Harbour et Mme Marcus vous parlaient à nouveau lorsque nous parlons de ce

 28   qui s'est passé en Bosnie-Herzégovine.


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  1   Donc, les faits montrent bien l'intention de persécution qui

  2   existait. La plus grande majorité des personnes qui ont été tuées étaient

  3   des non-Serbes. Vous avez entendu, d'ailleurs, les témoins JF-015, JF-021

  4   et Sutalo disant que les détenus serbes et les détenus pour lesquels des

  5   Serbes pouvaient intervenir étaient toujours libérés. Je vous demande aussi

  6   de vous référer à la ligne D10 du tableau confidentiel où vous verrez que

  7   les listes avaient été générées dans le but de chasser les non-Serbes.

  8   Ensuite, le dossier montre bien que ces crimes faisaient partie d'une

  9   campagne systématique et de grande envergure contre la population civile.

 10   Je vous demande ici de vous référer à la ligne D11 du tableau.

 11   Donc, tous les crimes ont été perpétrés soit directement par un

 12   membre de l'ECC ou par des auteurs physiquement qui étaient

 13   instrumentalisés par un membre de l'ECC. Ensuite, en plus des hommes

 14   d'Arkan, il y avait aussi la SNB, la Sûreté nationale serbe. La SNB fait

 15   partie des forces serbes qui se trouvent au paragraphe 6 de l'acte

 16   d'accusation. Il s'agit d'une unité de police spéciale créée par Hadzic et

 17   assurant la sécurité du gouvernement, mais qui avait aussi un pouvoir très

 18   élargi et qui pouvait se voir confier d'autres missions. Les Témoins C-15

 19   et JF-035 ont témoigné à propos de cette unité. Les éléments de preuve

 20   indiquent que Hadzic avait rencontré le commandant de l'unité, Stevo Bogic,

 21   chaque jour. Il recevait des rapports et on lui donnait aussi des

 22   instructions. Bogic était aussi le "kum" de Hadzic et membre de son

 23   gouvernement, comme vous avez vu à la pièce P16. La SNB a collaboré de très

 24   près avec les hommes d'Arkan lors des arrestations des meurtres et du

 25   pillage des civils non-serbes aux alentours d'Erdut et à Erdut même. Les

 26   meurtres de trois civils hongrois de souche, allégués au paragraphe 38, ont

 27   été commis par des membres du SNB, et donc c'est lié aux accusés par le

 28   biais d'Arkan, dont les hommes ont coopéré avec la SNB qui avait demandé


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  1   que l'on tue toute la famille. Les crimes qui ont été commis par Arkan ont

  2   été des crimes qui avaient été prévus dans le cadre de l'entreprise

  3   criminelle commune. Et les éléments de preuve montrent bien que ce plan

  4   impliquait qu'Arkan allait bien commettre ces crimes.

  5   D'ailleurs, le casier judiciaire d'Arkan était bien connu, connu de

  6   Jovica Stanisic, avant même qu'on nous l'envoie au SBSO. La Sûreté de

  7   l'Etat de Serbie a vérifié son casier et donc reçu un rapport extrêmement

  8   précis sur son casier judiciaire dès le 7 janvier 1991, et ce casier

  9   d'ailleurs est admis en tant que cote P1646. Une fois Arkan dans la région,

 10   ils savaient très bien qu'il assassinait des prisonniers et des civils. Ce

 11   n'est pas un secret. Arkan a même donné une interview à la télévision en

 12   août 1991 en déclarant qu'il ne faisait pas de prisonniers, et vous avez

 13   admis, d'ailleurs, cette pièce sous la cote P326. De plus, l'organe de

 14   sécurité de la JNA a écrit un grand nombre de rapports à propos des crimes

 15   d'Arkan. Il est écrit, par exemple, à la pièce P1188 :

 16   "Arkan est engagé dans le meurtre de prisonniers envoyés par les unités de

 17   la TO locales." A la pièce P1076, il est recommandé que les problèmes

 18   soient remontés au niveau de l'organe fédéral. Vous trouverez d'autres

 19   rapports de ce type à propos des crimes d'Arkan à la pièce P327, P1647 et

 20   P1078.

 21   Les rapports supplémentaires à propos du soutien et de la coopération entre

 22   Arkan et le MUP et la DB se trouvent dans la pièce P237 [comme interprété],

 23   P1061, P1075, P1077, P1651 et D31. Je tiens aussi à vous demander de vous

 24   référer aux pages T-1999 à 2000, paragraphe 9, pour les éléments de preuve

 25   présentés par un témoin qui était détenu dans le centre de formation

 26   d'Arkan et qui a entendu qu'Arkan attendait un ordre de Belgrade.

 27   La police locale ne pouvait pas arrêter la commission des crimes par Arkan,

 28   parce que la plupart des gens qui avaient le moindre pouvoir en SBSO


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  1   étaient justement ces personnes qui avaient été envoyées par la Serbie ou

  2   qui étaient contrôlées par la Serbie; Hadzic, Badza, Kojic, Kostic et Arkan

  3   lui-même. En un mot, tout mène aux accusés et aux dirigeants serbes. Les

  4   relations et la coordination constante entre les membres de l'ECC, Hadzic,

  5   Badza, et Arkan, telles que décrites par un grand nombre de témoins,

  6   montrent bien que l'entreprise criminelle commune était en train d'être

  7   commise. De plus, l'Accusation attire l'attention de la Chambre sur les

  8   lignes D12 et D13 du tableau confidentiel.

  9   Plutôt que d'arrêter les crimes, c'est le contraire qui s'est passé, les

 10   accusés ont fait en sorte qu'Arkan et les autres pouvaient continuer à

 11   commettre ces crimes. Stanisic avait la capacité d'influencer Hadzic dans

 12   ses actions. C'est ce que démontre clairement l'abondance d'éléments de

 13   preuve concernant les rencontres qu'Hadzic a eues avec Stanisic et

 14   Milosevic, ainsi que l'appui matériel permanent sur lequel il s'est appuyé.

 15   Stanisic avait également la capacité de donner des ordres à Badza, qui

 16   commandait toute la Défense territoriale et toutes les forces de police de

 17   la SAO SBSO, il avait le pouvoir de lui donner l'ordre d'arrêter les crimes

 18   d'Arkan. C'est le contraire qui s'est produit. Badza et Hadzic ont fourni

 19   des forces destinées à collaborer avec ces hommes, et comme vous l'avez

 20   entendu de la bouche de M. Bakrac, Arkan a en fait mis à exécution les

 21   ordres de Badza. Pendant toutes les années qui ont suivi, alors que les

 22   forces armées en question passaient d'un côté à l'autre de la frontière

 23   serbe, Stanisic et Simatovic, qui étaient responsables des frontières,

 24   n'ont rien fait pour les arrêter. Bien au contraire, ils ont continué à les

 25   financer et à les armer. La diapo 47 montre certains éléments de preuve

 26   importants au sujet de l'apport réalisé par les accusés à l'entreprise

 27   criminelle commune comme mise en œuvre dans la SBO en 1991 et 1992. Nombre

 28   de ces éléments de preuve appuient également les conclusions selon


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  1   lesquelles les accusés avaient planifié et ordonné les crimes.

  2   Outre ces éléments, nous avons tous les autres éléments déjà discutés et il

  3   y a d'autres composantes qui démontrent que Stanisic et Simatovic ont

  4   participé à ces actes et qui démontrent également la responsabilité dans la

  5   planification des actes qui devaient suivre. Les accusés ont créé deux

  6   camps d'entraînement de la DB dans la région dans cette période. Le premier

  7   de ces camps dont parle les Témoins JF-036 et C-015 a été établi par le

  8   capitaine Dragan dans le château de Tito en juillet et août 1995 [comme

  9   interprété]. Les Juges de la Chambre ont entendu M. Weber parler du rôle du

 10   capitaine Dragan dans la création et dans l'entraînement des unités

 11   spéciales de la DB serbe dans ces camps. Il y a des éléments de preuve qui

 12   montrent que des membres de cette unité ont tué cinq civils de Grabovac en

 13   mai 1992, ce qui a provoqué la fuite des membres des familles de ces

 14   victimes. Le deuxième camp discuté par Bogunovic se situe à Ilok; il est

 15   également connu sous le nom de Pajzos. M. Simatovic a créé le camp à Ilok

 16   en décembre 1991, comme nous le montre la pièce D33. L'intention de l'ECC

 17   était de forcer les populations non-serbes à fuir de Croatie et de Bosnie.

 18   D'autres évolutions dans la région étayaient cette conclusion. La SAO de

 19   SBSO, la SAO de Krajina ont été fondues avec le plus grand succès pour

 20   constituer la République serbe de Krajina, connue sous le sigle de RSK, en

 21   février 1992. Hadzic en a été le premier président, et c'est Milan Martic

 22   qui lui a succédé, Milan Martic dont vous avez entendu parler par M. Weber.

 23   Cette étape a encore une fois été mise en œuvre dans le but partiel de

 24   poursuivre la consultation entre Milosevic, Stanisic, Hadzic et Martic,

 25   entre autres.

 26   Selon le Témoin JF-032, Kostic et Kojic, agents de la sécurité d'Etat qui

 27   ont joué un rôle si important dans la SAO de SBSO, ont été nommés en

 28   qualité d'assistants de Martic en 1992, au moment où ce dernier est devenu


Page 11405

  1   ministre de l'Intérieur de la RSK. Par ailleurs, comme cela est montré dans

  2   les éléments de preuve confidentiels au niveau de D14, la police locale de

  3   la RSK recevait des paiements du MUP de Serbie jusqu'au moment où les

  4   dinars de Krajina sont entrés en vigueur et recevaient des lettres dans

  5   lesquelles il était indiqué que ces agents étaient des employées du MUP de

  6   Serbie. Par ailleurs, comme vous l'entendrez de la bouche de mes collègues,

  7   les unités entraînées par la DB et ses instructeurs ont continué à mener

  8   campagne de nettoyage ethnique en Bosnie. Et les unités d'Arkan ont

  9   continué à avoir des liens avec la DB, qui manifestement interviennent en

 10   tant qu'éléments pertinents dans les évolutions constatées dans la SBSO.

 11   A présent, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je vais donner la

 12   parole à Mme Harbour qui parlera des crimes commis en Bosnie en 1992.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez procéder.

 14   Mme HARBOUR : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur le Président,

 15   Mesdames les Juges, je vais parler de la responsabilité des accusés eu

 16   égard aux crimes commis en Bosnie en 1992, qui sont des crimes de

 17   déplacements forcés des populations, d'expulsions, de persécutions à

 18   Bijeljina, et ces chefs d'accusation s'ajoutent aux chefs de meurtres à

 19   Zvornik, Bosanski Samac et Doboj, tous ces crimes faisant partie d'une

 20   attaque systématique et à grande échelle contre la population civile dans

 21   le cadre d'un conflit armé. Pour chacune des trois opérations dont nous

 22   allons parler, que ce soit à Zvornik, à Bijeljina, à Bosanski Samac ou à

 23   Doboj, les éléments de preuve suffisent pour démontrer que Stanisic et

 24   Simatovic devraient être condamnés eu égard aux cinq chefs d'accusation

 25   retenus contre eux dans l'acte d'accusation.

 26   Avant de parler de leur responsabilité par rapport à ces crimes,

 27   moyennant le rôle qu'ils ont joué au sein de l'entreprise criminelle

 28   commune ainsi que la planification et le fait de donner des ordres,


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  1   j'évoquerais le contexte dans lequel se sont inscrits ces crimes et leur

  2   commissions en révélant pour quelles raisons ils ont fait partie intégrante

  3   du plan criminel poursuivi dans le cadre de l'entreprise criminelle

  4   commune.

  5   Afin de mettre en œuvre le plan criminel commun en Bosnie, les

  6   dirigeants bosno-serbes ont pris plusieurs décisions politiques importantes

  7   qui ont mis en place les éléments prioritaires dans les efforts déployés

  8   par les membres de l'ECC. Le 19 décembre 1991, les dirigeants du SDS ont

  9   publié les versions A et B des instructions. L'objectif poursuivi était de

 10   séparer les Serbes de souche des non-Serbes en mettant en place des

 11   gouvernements locaux serbes, des forces de police serbes et défenses

 12   territoriales serbes. Ceci a nourri les six objectifs stratégiques

 13   poursuivis par les dirigeants bosno-serbes. M. Farr a évoqué le premier

 14   objectif qui, sur le fond, consistait à articuler le plan commun, à savoir

 15   séparer les Serbes des deux autres communautés ethniques en signant le

 16   départ permanent d'une partie importante de la population non-serbe. Les

 17   crimes commis en Bosnie au cours des six premiers mois de 1992 ont pris à

 18   partie des lieux qui permettraient de mettre en œuvre également les

 19   deuxième et troisième objectifs stratégiques, à savoir établir une jonction

 20   physique entre la Serbie et les territoires serbes de Bosnie, d'une part,

 21   et les territoires serbes de Croatie en prenant le contrôle sur ce qu'il

 22   est convenu d'appeler le couloir de Posavina.

 23   Les Serbes ont pris à partie Bijeljina, Zvornik, Bosanski Samac et

 24   Doboj en raison de leur situation sur les bords du couloir de Posavina. Au

 25   moment où Karadzic a officiellement explicité ces objectifs le 12 mai 1992,

 26   les accusés et d'autres membres de l'entreprise criminelle commune avaient

 27   déjà apporté beaucoup à la réalisation de ces objectifs.

 28   La thèse de l'Accusation consiste à dire que Stanisic et Simatovic,


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  1   par le biais du rôle dirigeant qu'ils ont joué au sein de la DB de Serbie,

  2   ont planifié la prise de Bijeljina et de Zvornik dans l'intention de

  3   contraindre les populations non-serbes au départ, moyennant la commission

  4   du crime de déplacement forcé de populations, d'expulsion, de meurtre et de

  5   persécution. C'est sur les ordres de Stanisic et de Simatovic qu'Arkan a

  6   coordonné son action avec d'autres forces et en particulier avec les hommes

  7   de Seselj, les membres de la JNA, les membres de la Défense territoriale

  8   locale, ainsi que les paramilitaires serbes dans le but de mettre en œuvre

  9   le plan criminel commun. Et suite à la prise de ces localités, Stanisic et

 10   Simatovic ont ordonné à leur instrument, Marko Pavlovic, qui était

 11   commandant de la Défense territoriale de Zvornik, de terminer le travail en

 12   coordonnant les expulsions de masse grâce à l'action du MUP serbe.

 13   Avant l'attaque de Bijeljina et de Zvornik, les dirigeants serbes

 14   étaient prêts à la division ethnique, ils étaient prêts à élaborer et à

 15   mettre en œuvre des politiques discriminatoires dirigées contre les

 16   populations non-serbes énumérées sur la diapositive ainsi que dans le

 17   tableau confidentiel aux lignes E1 à E3. Depuis 1991, des sources

 18   originaires de Serbie ont armé les Serbes de Zvornik. Zvornik a reçu des

 19   armes de la police et de la JNA de façon légale et illégale. Radmilo

 20   Bogdanovic, membre de l'entreprise criminelle commune, et Rade Kostic, qui,

 21   comme l'a dit Mme Friedman, était responsable de la distribution d'armes en

 22   Slavonie, Baranja et Srem occidental, ont aussi armé les Serbes de Zvornik

 23   en organisant les transports d'armes à partir de la Croatie. Je renvoie les

 24   Juges de la Chambre à l'élément de preuve confidentiel ligne E4 du tableau.

 25   A la fin du mois de mars 1992, la DB de Serbie sous le contrôle de Stanisic

 26   a donné des ordres aux fins de prendre le contrôle de Bijeljina et de

 27   Zvornik dans une séquence rapide entre les deux localités. Le 31 mars, les

 28   Tigres d'Arkan ont pénétré dans Bijeljina, et en coordination avec la


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  1   Défense territoriale et les paramilitaires de Bijeljina ont pris le

  2   contrôle de cette ville. Les forces serbes ont lancé une campagne de

  3   persécution et de violence contre les civils musulmans de Bosnie dans ces

  4   localités. Ce qui prouve l'intention discriminatoire de ces forces c'est

  5   que les forces serbes ont détruit les mosquées de ces villes. Dans ce

  6   contexte, les civils musulmans ont évacué Bijeljina. Comme l'a déclaré un

  7   témoin, c'est-à-dire que tous ceux qui pouvaient partir l'on fait. C'est ce

  8   qui figure en ligne E5 du tableau confidentiel.

  9   Au moment où Biljana Plavsic, membre de l'entreprise criminelle commune,

 10   est arrivée à Bijeljina le 4 avril, les drapeaux serbes flottaient sur les

 11   deux mosquées. Biljana Plavsic a accueilli Arkan en l'embrassant. Je

 12   renvoie la Chambre à la diapositive et à la ligne E6 du tableau

 13   confidentiel au titre de preuve de ce qui s'est passé à Bijeljina. Peu de

 14   temps après, pendant une rencontre de la cellule de Crise de Zvornik,

 15   Biljana Plavsic a demandé qu'Arkan soit appelé pour apporter également son

 16   aide à Zvornik. Par le truchement de Radmilo Bogdanovic et de Kostic, la

 17   police de Zvornik a organisé une rencontre avec Arkan qui a immédiatement

 18   envoyé son second et une vingtaine de Tigres d'Arkan à Zvornik.

 19   Le 7 avril ou à peu près ce jour-là, Arkan a rencontré le chef de la police

 20   musulmane de Zvornik. Voici ce qu'il a déclaré, je cite : 

 21   "Je leur ai donné un ultimatum concernant pour eux la nécessité de rendre

 22   la ville avant 8 heures; dans le cas contraire, j'ai annoncé que je la

 23   détruirais. C'est comme ça que les choses se sont passées."

 24   Pièce P1601, page 3.

 25   Interrogé quant au fait de savoir qui était le cerveau de l'attaque de

 26   Zvornik, Seselj, autre membre de l'entreprise criminelle commune, a dit, je

 27   cite : "C'étaient les gens les plus importants de la Sûreté d'Etat qui ont

 28   pensé tout cela, entre autres Franko Simatovic, alias Frenki. Il a


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  1   également été l'un des exécutants principaux."

  2   Pièce P18, page 29.

  3   Les hommes d'Arkan ont attaqué Zvornik, et c'est la DB de Serbie qui a

  4   planifié et ordonné tout cela le 8 avril. Dans le cadre de l'entreprise

  5   criminelle commune, les Tigres d'Arkan ont coordonné cet effort avec les

  6   unités de la JNA et les paramilitaires serbes. La JNA fournissant les

  7   chars, l'artillerie, et les mortiers aux hommes d'Arkan. Avant d'attaquer,

  8   le général Jankovic de la JNA a reçu une lettre d'un citoyen qui décrivait

  9   l'ultimatum d'Arkan et prédisait, je cite, "un massacre sans précédent des

 10   populations non protégées et innocentes." Cette lettre plaidait auprès de

 11   la JNA pour qu'elle n'aligne pas son action sur les forces qui menaçaient

 12   la population, mais qu'en lieu et place de cela elle défende cette

 13   population. On en trouve mention dans la pièce P1380.

 14   La JNA n'a pas tenu compte de cette demande, mais elle a combiné son action

 15   avec celle des hommes d'Arkan et des paramilitaires pour écraser la

 16   population musulmane de Zvornik. Comme l'a décrit un témoin, pendant et

 17   après la prise de la ville, l'unité d'Arkan, la cellule de Crise serbe, et

 18   la JNA sont devenues agressives et ont nettoyé ethniquement le secteur dans

 19   le but de créer des territoires habités majoritairement par des Serbes.

 20   C'est ce qu'indique la ligne E7 du tableau confidentiel des éléments de

 21   preuve.

 22   S'agissant de l'attaque de Zvornik, je renvoie les Juges de la Chambre à

 23   l'élément de preuve fourni par le Témoin JF-026, ainsi qu'au rapport

 24   d'expert Theunens, la pièce P1575 à partir de la page 336, et également à

 25   la ligne E6 du tableau des éléments de preuve confidentiels.

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela ne fait pas encore 75 minutes que

 27   nous sommes dans la salle, mais je pense que l'heure d'une nouvelle pause

 28   est arrivée. Nous allons donc faire la pause, je regarde du côté de


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  1   l'Accusation. Si vous reprenez à midi 30, est-ce que vous en aurez terminé

  2   à 13 heures 45, autrement dit 75 minutes plus tard ?

  3   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que nous

  4   sommes dans les temps et que nous en terminerons dans les temps prévus.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons donc faire une

  6   pause et reprenons à 12 heures 30.

  7   --- L'audience est suspendue à 12 heures 04.

  8   --- L'audience est reprise à 12 heures 33.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Harbour, veuillez procéder, je

 10   vous prie, et je vous en prie, ne perdez pas de vue le fait que lorsque

 11   quelqu'un lit un texte le débit de parole a tendance à s'accélérer.

 12   Mme HARBOUR : [interprétation] Les accusés se voient reprochés environ 20

 13   meurtres pendant l'attaque de Zvornik. Je renvoie les Juges de la Chambre

 14   au tableau des éléments de preuve confidentiels ligne E8 ainsi qu'à la

 15   déposition du Témoin JF-070. Suite à la prise de Zvornik, la Défense

 16   territoriale de Zvornik commandée par Branko Popovic, connu également sous

 17   le nom de Marko Pavlovic, a continué à persécuter les non-Serbes. Pavlovic

 18   était étroitement lié à la Sûreté d'Etat serbe dont il a mis en œuvre les

 19   objectifs. Pavlovic est arrivé à Zvornik accompagné de Kostic, ce même

 20   Kostic devant la statue duquel Stanisic a placé une couronne comme on peut

 21   le voir dans la vidéo de Kula, qui constitue la pièce P81. Pavlovic

 22   qualifiait Kostic de chef. Dans le tableau des éléments de preuve

 23   confidentiels, ceci figure à la ligne E9.

 24   Les habitants de la municipalité de Zvornik savaient que Pavlovic faisait

 25   partie de la Sûreté d'Etat serbe et qu'il avait été envoyé depuis Belgrade

 26   pour, je cite, "régler la situation," ou dans le but de, je cite,

 27   "contrôler la situation" à Zvornik. Ces citations se trouvent aux lignes

 28   E10 et E11 du tableau confidentiel. Pavlovic avait de fréquents contacts


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  1   avec Tepavcevic, qui était un assistant de Stanisic, ainsi qu'avec des

  2   membres locaux ou des adhérents de la Sûreté d'Etat serbe de l'autre côté

  3   de la rivière par rapport à Zvornik. On trouve ces sources dans les lignes

  4   E12 et E13 du tableau des pièces confidentielles.

  5   Dans une demande adressée au fonds du capitaine Dragan, que Simatovic a

  6   présentée pendant la cérémonie de remise des décorations aux Bérets rouges

  7   comme étant l'une des unités de la DB serbe représentatives de ces actions

  8   humanitaires, Pavlovic figure en tant que commandant d'une unité de la

  9   police militaire spéciale. Dans le cadre de ses liens étroits avec Kostic

 10   et la JNA, Pavlovic a fourni des armes à la Défense territoriale de

 11   Zvornik, armes en provenance de Croatie et de Serbie. Ceci est une des

 12   preuves de l'existence d'un plan commun, et on trouve dans les carnets

 13   militaires de Mladic une mention indiquant que Pavlovic a rendu compte à

 14   une réunion avec Karadzic et Mladic à la date du 30 juin 1992 en disant que

 15   la coopération avec l'armée continuait à être solide, y compris dans le

 16   domaine des approvisionnements. Pièce P2528, page 8.

 17   En tant que commandant de la Défense territoriale, Marko Pavlovic

 18   coordonnait toutes les forces armées et tous les paramilitaires opérant à

 19   Zvornik. Il approuvait les feuilles de paye qui autorisaient le

 20   gouvernement intermédiaire de Zvornik à payer les différents groupes

 21   paramilitaires et membres de la JNA sous le contrôle de la Défense

 22   territoriale de Zvornik. Je renvoie les Juges à la diapo pertinente à ce

 23   sujet, diapositive 55.

 24   Durant les mois qui ont suivi la prise de Zvornik, les forces serbes ont

 25   continué à persécuter la population civile musulmane par des détentions

 26   arbitraires, des passages à tabac, et d'autres actions. Dans ce contexte,

 27   la moitié du village bosnien de Kozluk, majoritairement peuplé par des

 28   Musulmans, a vu sa population fuir au mois de juin 1992. Les forces serbes


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  1   sous la direction de la Défense territoriale de Pavlovic ont ainsi réussi à

  2   déplacer sous la contrainte la population non-serbe en créant le même

  3   climat de terreur que celui que les forces serbes avaient créée dans la

  4   Krajina et la SBSO.

  5   Au mois de juin, plus de 20 000 réfugiés serbes sont arrivés à Zvornik.

  6   Dans le but de mettre en œuvre le plan commun, mais également d'héberger

  7   des réfugiés serbes, les forces serbes ont encerclé 1 800 civils musulmans

  8   de Kozluk et du village voisin de Skocic, qu'ils ont contraint à monter à

  9   bord d'autobus organisés par les dirigeants serbes locaux. Pavlovic a signé

 10   des ordres d'expulsion concernant des habitants de Kozluk et de Skocic qui

 11   autorisaient leur transport et leur passage par la Serbie vers la Hongrie,

 12   au prétexte que ces personnes partaient volontairement. Pièces P2138 et

 13   2139.

 14   La police bosno-serbe a transporté ces réfugiés sous bonne garde armée et

 15   lui a fait franchir la frontière de la Bosnie vers la Serbie, et c'est la

 16   police serbe qui a assuré l'escorte de ces transports sur le territoire

 17   serbe jusqu'à la frontière hongroise. Ainsi le MUP de Serbie a énormément

 18   contribué à ce processus d'expulsion sous la contrainte puisqu'elle a

 19   autorisé les premiers passages de frontière pour 1 800 personnes avec

 20   coordination de la part de la police serbe qui assurait la garde et le

 21   transport sur tout le territoire de Serbie, et elle est arrivée à émettre

 22   des centaines de passeports. Je renvoie les Juges de la Chambre au tableau

 23   des éléments de preuve confidentiels, lignes E14 et E15, eu égard aux

 24   crimes commis dans la municipalité de Zvornik après la prise de la ville, y

 25   compris ces expulsions de masse.

 26   Dans son carnet, Mladic déclare que durant une réunion du 30 juin 1992

 27   entre Mladic, Karadzic et des représentants de plusieurs municipalités, le

 28   président du SDS de Zvornik a déclaré que, je cite :


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  1   "Nous mettons en œuvre avec succès la décision du président de

  2   coloniser Divic et Kozluk avec nos enfants."

  3   Pièce P2528, pages 4 et 5. Marko Pavlovic déclare ensuite, je cite :

  4   "Nous avons agi beaucoup dans l'éviction des Musulmans, nous avons remmené

  5   la paix à Sepak, Divic et Kozluk. Certains souhaitaient partir. Nous, nous

  6   exigions qu'ils le fassent. Il nous a fallu expulser certaines personnes

  7   dans l'intérêt de nos 'héros' qui se sont enfuis de Kovacevici." Pièce

  8   2528, pages 8 et 9.

  9   La population musulmane de Zvornik ayant été considérablement réduite

 10   par le biais de meurtres, de déplacements forcés de population et

 11   d'expulsions ainsi que de persécutions dirigées contre les Musulmans de

 12   Bosnie de cette région, Pavlovic a rendu compte durant cette réunion de

 13   Zvornik en disant que les formations de volontaires d'Arkan et de Seselj

 14   avaient, je cite : "Obtenu un succès exceptionnel." Ceci figure à la page 7

 15   de la pièce P2528.

 16   Un document de la DB serbe datant de juillet 1992 caractérise la situation

 17   à Zvornik en tant que, je cite : "Génocide commis dans la région de Zvornik

 18   par les volontaires de la Garde nationale serbe et par les volontaires de

 19   Loznica." Ceci figure en ligne E16 du tableau des éléments de preuve

 20   confidentiels. Le fait que Pavlovic ait rendu compte à Mladic et à

 21   Karadzic, deux membres de l'entreprise criminelle commune, quant à l'apport

 22   important de deux autres membres de l'entreprise criminelle commune à des

 23   opérations qualifiées par les responsables de la DB comme étant un

 24   génocide, indique que les assassinats à grande échelle et les déplacements

 25   sous la contrainte de civils non-serbes de Zvornik et de Bijeljina avaient

 26   délibérément pris pour cible les non-Serbes, exactement comme les membres

 27   de l'entreprise criminelle commune l'avait prévu.

 28   Comme ce fut le cas à Zvornik et à Bijeljina, l'Accusation affirme que


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  1   Stanisic et Simatovic avaient planifié l'opération de Bosanski Samac. En

  2   passant par la DB serbe, ils avaient formé et armé les Serbes de la région

  3   au camp de formation d'Ilok/Pajzos. C'est alors que Simatovic a donné

  4   personnellement l'ordre aux Bérets rouges d'attaquer Bosanski Samac, où ces

  5   hommes ont assassiné, transféré par la force, expulser et/ou, de toute

  6   autre manière, persécuté la population non-serbe de la municipalité,

  7   coordonnant leurs actions avec d'autres forces serbes telles que la JNA et

  8   la TO locale.

  9   Avant la prise, il y avait une recrudescence des tensions entre les

 10   communautés à Bosanski Samac, où des dirigeants bosno-serbes avaient pris

 11   plusieurs décisions politiques qui étaient discriminatoires à l'égard des

 12   non-Serbes, comme le montre la diapo 59. Arrivée à la fin du mois de mars

 13   1992, un camp d'entraînement de la DB serbe près d'Ilok qui s'appelait

 14   Pajzos, en Slavonie orientale, dont vous a parlé brièvement Mme Friedman, a

 15   commencé à former des recrues de Bosanski Samac. Les instructeurs du camp

 16   étaient des membres de la DB serbe. Il y avait, tout particulièrement parmi

 17   eux, Dragan Djordjevic, alias Crni; Srecko Radovanovic, alias Debeli; et

 18   Slobodan Miljkovic, alias Lugar.

 19   La preuve a été apportée du fait que Crni faisait partie de la DB serbe.

 20   C'est Todorovic lui-même et JF-047 qui vous l'ont dit. Todorovic, chef de

 21   la police de Bosanski Samac, relate un incident survenu en été 1992 qui

 22   illustre parfaitement le rapport étroit existant entre les deux accusés et

 23   Crni. Ce dernier avait été arrêté. Il a demandé à Todorovic de parler à

 24   ceux qu'il a appelé "ses gens" pour obtenir sa libération. Todorovic est

 25   alors allé à Belgrade, s'est rendu au MUP de Serbie à la recherche de

 26   Simatovic, mais on lui a dit de parler plutôt à Stanisic. Lorsque Stanisic

 27   a appris que Crni avait été arrêté, il a dit que les responsables avaient

 28   vraiment "donné un coup de pied dans un guêpier." Et il leur a dit


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  1   d'assurer la libération immédiate de Crni, et c'est bien ce qui s'est

  2   passé. A peine dix jours plus tard, Crni était relâché. C'est ce que vous

  3   dit la pièce P1576 aux pages 23 475 à 23 477 du compte rendu d'audience.

  4   De plus, vous avez des preuves montrant que Crni a rejoint l'unité le 5

  5   octobre 1991, que Stanisic a personnellement mis la main à la pâte pour le

  6   recruter, et que la DB serbe était au courant du fait que Crni, tout comme

  7   beaucoup d'autres recrues de la DB, s'était auparavant livré à des actes

  8   répréhensibles. Vous verrez ceci à la ligne E17 du tableau des pièces

  9   confidentielles.

 10   Le Témoin JF-047 et Todorovic vous ont dit que Debeli et Lugar étaient eux

 11   aussi des membres de la DB serbe subordonnés à Crni. Lugar a, un peu plus

 12   tard, envoyé une demande d'assistance à l'adresse de la DB serbe et qui

 13   montre sa participation aux activités de la DB. Il a fait de la formation

 14   au camp d'Ilok/Pajzos, comme dans d'autres camps de la DB serbe, et il

 15   commandait une unité dans l'attaque de Bosanski Samac, P1425. Cette

 16   collaboration dont vous a parlé Todorovic montre que c'est là une preuve de

 17   l'entreprise criminelle commune. Au niveau local, au niveau de la Serbie,

 18   la police et la défense ont mis au point un plan destiné à assurer la

 19   formation à Bosanski Samac par la DB serbe. Stevan Todorovic, qui était

 20   devenu chef de la police de Bosanski Samac en mars 1992, et Milos

 21   Bogdanovic, secrétaire municipal de la Défense nationale, rencontrent à

 22   Belgrade un membre du secrétaire fédéral de la défense et Milan Prodanic de

 23   la DB serbe. Prodanic, plus tard, informe Bogdanovic du fait qu'il allait

 24   envoyer des hommes pour qu'ils soient formés dans un camp organisé par le

 25   MUP serbe. Ensemble, Bogdanovic et Todorovic procèdent au recrutement

 26   d'hommes de la région pour que ceux-ci soient formés à Ilok/Pajzos en mars

 27   1992. Ceci vient de la déposition de Todorovic et de la déclaration de

 28   Lugar, P1428, page 4, et ceci corrobore bien la participation de Todorovic.


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  1   Ce camp d'Ilok/Pajzos avait été établi pour y former des unités

  2   d'affectation spéciale du MUP serbe. On lui a donné communément le nom de

  3   Bosanski Samac, ou plutôt, de Bérets rouges. Beaucoup portaient la tenue de

  4   camouflage plutôt que celle des Bérets rouges, et cette unité s'est vue

  5   donner le nom aussi de Loups gris en raison de l'insigne particulièrement

  6   distinctif qu'ils portaient à la manche. Les civils non-serbes ont été

  7   brutalisés. Ils les appelaient des Spéciaux.

  8   Vous voyez ici, à la diapo 61, l'information qui montre la participation à

  9   ces opérations de Debeli et de Lugar.

 10   Selon les dires du Témoin JF-047, les Bérets rouges formés à Ilok/Pajzos en

 11   mars 1992 savaient que Simatovic était leur commandant. Il y a également

 12   des preuves attestant de la supériorité hiérarchique de Stanisic sur

 13   Simatovic et sur les Bérets rouges d'Ilok. Voyez la ligne E18 du tableau

 14   confidentiel. Ilok/Pajzos, tout comme les autres camps de la DB serbe dont

 15   parlaient mes collègues, faisait partie des camps de formation dont

 16   Simatovic a parlé, tout particulièrement lors de cette cérémonie des Bérets

 17   rouges en 1997.

 18    Un ancien Béret rouge a donné des détails sur les caractéristiques de

 19   l'entraînement de ce camp d'Ilok. Il a parlé du rôle joué par Simatovic,

 20   Bozovic, Dragoslav Krsmanovic, Zvezdan Jovanovic et par Arkan. Veuillez

 21   vous rapporter à la pièce P523, pages 7 à 11, et à la ligne E19 du tableau

 22   des éléments de preuve confidentiels. Juste avant la prise de contrôle,

 23   Simatovic a donné personnellement des instructions aux Bérets rouges, au

 24   camp d'Ilok/Pajzos, pour leur préciser quel était le plan et les objectifs

 25   poursuivis. Cinquante Bérets rouges, dont Crni, Debeli et Lugar, 30 hommes

 26   venus de Serbie et 20 personnes formées dans la région sont arrivés en

 27   hélicoptère à Batkusa le 11 avril 1992. Dans la nuit du 16 au 17 avril, ces

 28   Bérets rouges, en coopération avec la police locale et la TO locale, se


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  1   sont emparés des principales installations, les structures en ville. Une

  2   fois cette action effectuée par les Bérets rouges, c'est la JNA qui a pris

  3   la relève, et le Témoin JF-047 vous a longuement parlé du briefing donné

  4   par Simatovic et de cette opération de prise de contrôle.

  5   Deux jours auparavant, Crni avait assisté à une réunion à laquelle se

  6   trouvait Todorovic, Blagoje Simic et d'autres. Ils ont parlé notamment des

  7   Bérets rouges qui existaient dans le 17e Groupe tactique de la JNA, qui est

  8   devenu plus tard la 2e Brigade de Posavina de la VRS. C'est à la page

  9   23 452 qu'il en est question dans la déposition de Todorovic, P1576.

 10   Pendant les opérations de Bosanski Samac, les Bérets rouges étaient en fait

 11   intégrés dans le Groupe tactique 17. Le lieutenant-colonel Nikolic était le

 12   commandant de ce groupe tactique, et c'est lui qui avait le commandement

 13   opérationnel tactique général de ces unités qui participaient à la prise.

 14   Cette coopération faisait avancer l'objectif commun, il était alors

 15   réalisé, et traduisait bien l'intention partagée par tous les membres de

 16   l'entreprise criminelle commune dont les organisations étaient représentées

 17   à cette réunion, puisqu'il y avait la DB serbe, la JNA, le MUP de la RS

 18   ainsi que les dirigeants politiques bosno-serbes.

 19   Il n'en demeure pas moins que les Bérets rouges continuaient d'opérer et de

 20   fonctionner en tant qu'unité distincte. Le fait qu'ils aient été

 21   subordonnés temporairement à la JNA n'a rien changé à la chaîne de

 22   commandement permanente des Bérets rouges, à leur voie hiérarchique. JF-047

 23   vous l'a dit, les autres venaient de Crni et passaient par Debeli. Ils

 24   n'étaient pas la JNA, ces Bérets rouges, et les victimes des Bérets rouges

 25   le voyaient bien. Ils disaient : Ils n'étaient pas la JNA. "Ils sont

 26   attachés à un autre commandement." Vous le voyez ici à la page 3215. La

 27   différence, on la voyait dans l'uniforme, dans la formation, dans le

 28   dialecte que parlaient ces hommes et dans la façon dont ils assuraient leur


Page 11418

  1   pouvoir et dont ils l'assumaient, "la manifestation de ce pouvoir." C'est

  2   ce que Tihic vous a dit aussi à la page 3 219 et 3 220 du compte rendu

  3   d'audience.

  4   Pour Nikolic, "les Bérets rouges, c'était une unité d'élite de commandos

  5   dits serbes, et on peut dire qu'ils avaient été légalisés par les organes

  6   officiels du gouvernement et par l'armée au niveau de la municipalité de

  7   Samac, mais aussi au niveau suprême en Serbie comme en Yougoslavie." C'est

  8   ici la pièce 1418, page 1, qui est mentionnée. La description que fait

  9   Nikolic des Bérets rouges montre le rôle central que ces hommes ont joué

 10   dans l'exécution du plan criminel commun et dans l'intention partagée par

 11   tous les membres haut placés de l'entreprise criminelle commune.

 12   Tout comme dans d'autres domaines déjà abordés aujourd'hui, on voit que la

 13   DB serbe a armé, a équipé plusieurs forces armées à Bosanski Samac et dans

 14   les régions. JF-047 vous a dit que Vaso Mijovic, un membre bien connu de la

 15   DB, avait amené des munitions dans quatre ou six camions qui venaient de

 16   Belgrade et qui étaient arrivés à Brcko, et ceci se faisait pratiquement

 17   toutes les semaines, et certaines des caisses étaient données à la petite

 18   unité des Bérets rouges et le reste étant entreposé dans des hangars de la

 19   VRS pour que celle-ci s'en serve. Le MUP serbe a aussi prêté du matériel à

 20   la 2e Brigade de Posavina de la VRS et c'est ce que vous montre la pièce

 21   P1523.

 22   Les Bérets rouges ont commis une série d'atrocités sur les civils non-

 23   serbes dans la foulée de la prise de contrôle de Bosanski Samac. Vous avez

 24   Tihic, Lukac, JF-079 et JF-12 qui vous l'ont dit. Les accusés sont accusés

 25   du meurtre d'au moins 16 civils Musulmans et Croates de Bosnie en 1992, le

 26   7 mai, plus exactement. Ils se sont livrés à une tuerie incontrôlée. Lugar

 27   a commis ces crimes et les preuves vous ont été présentées. Des ordres à

 28   cet effet, vous les avez aux lignes 20 et 21 du tableau. Voyez notamment


Page 11419

  1   ces deux lignes, E20 et E21.

  2   Les Bérets rouges ont coordonné plusieurs échanges forcés de transfert de

  3   civils non-serbes, notamment des femmes et d'enfants qui sont partis de

  4   Bosanski Samac pour aller en Croatie. Vous voyez ici la diapo 64. Et les

  5   accusés avaient l'intention de commettre ces crimes. C'est à cet effet

  6   qu'ils ont recruté des Bérets rouges qui avaient des propensions

  7   criminelles, puis ils ont planifié et ordonné l'opération. Comme Tihic l'a

  8   dit : "Des unités spéciales qui ont participé à l'attaque de Bosanski

  9   Samac, ou qui ont dirigé cette attaque, étaient les maîtres. Je sais

 10   pertinemment que rien n'aurait pu se décider sans eux après. On le voyait

 11   tout de suite, c'étaient des hommes qui avaient des propensions

 12   criminelles, et pour eux tuer quelqu'un, ça ne signifiait rien." Page 3 120

 13   du compte rendu d'audience. Tihic poursuit, il dit, je cite : "Crni,

 14   c'était le chef de tous les hommes. C'est lui qui donnait les ordres." Page

 15   3 136 du compte rendu d'audience.

 16   Il y a un rapport de la 2e Brigade de Posavina relatif aux opérations

 17   de Bosanski Samac et qui décrit les Bérets rouges comme ayant, je cite :

 18   "comme rôle officiel d'être les criminels de guerre de la région," et qui

 19   disait qu'il y avait parmi les commandants des "criminels de haut volet,

 20   des criminels yougoslaves qui s'étaient cachés et qui, avec la bénédiction

 21   de ceux qui les avaient amenés et qui les avaient dépêchés, se sont livrés

 22   à un pillage effréné de tout ce qui était bien privé ou nationalisé et se

 23   sont livrés à des arrestations massives sans aucun critère et à des abus

 24   des exactions, telles que la torture ou même le meurtre sur des

 25   prisonniers." Pages 1 à 2, de la pièce 1418.

 26   L'opération de Doboj s'est déroulée sur le même modèle que celle de

 27   Bosanski Samac, et nous affirmons que celle-ci a été planifiée et ordonnée

 28   par les accusés et qu'elle a été commise, réalisée, en réalisant une


Page 11420

  1   entreprise criminelle commune. Tout comme ce fut le cas à Bosanski Samac,

  2   la DB serbe a formé, a armé les Serbes de la région au camp de formation

  3   des Bérets rouges du mont Ozren, dirigé par Bozovic, un membre éminent de

  4   la DB serbe. Par l'intermédiaire de Bozovic, les accusés ont donné l'ordre

  5   à l'unité des Bérets rouges d'attaquer Doboj où les hommes, les Bérets

  6   rouges ont assassiné, transféré par la force, expulsé et persécuté les non-

  7   Serbes de la municipalité en coordination avec d'autres forces serbes, dont

  8   la JNA, la TO locale et la police locale.

  9   Avant la prise de pouvoir, les dirigeants serbes avaient mis en œuvre

 10   une série de lois, de politique, destinées à être discriminatoires envers

 11   les Croates et Musulmans de Bosnie, comme le montre la diapo 66. Au début

 12   de l'année 1992, Bozovic, qui faisait partie de la DB, et qui vous a été

 13   présenté par M. Weber, a établi un camp d'entraînement des Bérets rouges au

 14   mont Ozren. D'après ce que vous a dit le Témoin JF-005, Simatovic s'est

 15   rendu au camp du mont Ozren, et nous avons des preuves qui indiquent que

 16   Stanisic a donné l'ordre de procéder à un envoi d'armes de la Serbie dans

 17   ce camp et a prouvé de tels envois. Ceci est précisé à la ligne E23 du

 18   tableau confidentiel.

 19   Tout comme il avait fait pour parler du camp d'Ilok et d'autres camps

 20   administrés par la DB serbe, Simatovic, à cette cérémonie du 4 mai 1997,

 21   parle du camp du mont Ozren. Et en tant que membre d'une des unités

 22   initiales de la DB serbe, il était directement subordonné à Stanisic et à

 23   Simatovic. C'était une personnalité de premier plan dans la DB Serbe, comme

 24   le montre sa présentation lors de la cérémonie pour les Bérets rouges. On

 25   dit que "c'était un des vétérans de l'unité." Et Milosevic a répondu qu'il

 26   avait personnellement lu les rapports de Bozovic. Vous avez ici cette ligne

 27   E24 du tableau confidentiel. C'est la pièce P61, page 4. Et on voit que

 28   Stanisic a participé en personne au recrutement de Bozovic.


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  1   Bozovic, il avait une réputation de salaud. Avant d'établir le camp

  2   du mont Ozren, Mladic avait déjà considéré que c'était quelqu'un de la

  3   mafia, après avoir établi ces "camps de la mort." Pièce P2956.

  4   Après avoir répété le modèle à Bosanski Samac, les dirigeants

  5   politiques et militaires bosno-serbes ont envoyé les recrues locales au

  6   camp du mont Ozren. Et là, Milovan Stankovic, le président du Conseil

  7   municipal du SDS de Doboj, et commandant de la JNA, a veillé à ce que ces

  8   formations se fassent, les volontaires étant envoyés à ce camp. Les recrues

  9   ont reçu une tenue de camouflage, le béret rouge, les insignes indiquant

 10   JSN, Unité d'affectation spéciale, sur lesquelles figurait un loup brun.

 11   Le 3 mai 192, quelque 300 hommes étaient en formation dans les unités

 12   du mont Ozren, et sur les ordres de Bozovic, ces forces se sont emparées de

 13   Doboj. Les Bérets rouges se sont emparés des structures importantes pour

 14   empêcher que les Musulmans n'y entrent. Ils ont forcé les gens qu'ils

 15   trouvaient dans ces bâtiments à déclarer leur loyauté envers les Serbes, ce

 16   qui montre là qu'il y avait l'intention de persécuter. Et les Bérets rouges

 17   ont coordonné, comme à Bosanski Samac, et ceci montre bien le caractère

 18   conjoint de l'entreprise criminelle commune, l'a prise ici avec les

 19   coordonnées avec les paramilitaires serbes et la JNA. C'est Stankovic qui

 20   avait le commandement général de l'opération de Doboj avec Bozovic. Vous

 21   voyez aussi ceci à la ligne E25 du tableau confidentiel, qui montre que

 22   Stankovic recevait des ordres de Stanisic en passant par Bozovic.

 23   Officiellement, les Bérets rouges se trouvaient sous les ordres du

 24   CSB de Doboj, mais dans les faits ils étaient sous les ordres de la DB

 25   serbe, Bozovic. Vous avez à la diapo 68, quelque chose qui vous montre

 26   qu'on parle du groupe de Bozovic comme étant un groupe spécial. De plus, il

 27   y a ici plusieurs indications, des applications KDF, qui montrent que les

 28   personnes formées au mont Ozren ont rejoint les Unités d'affectation


Page 11422

  1   spéciale du MUP de Serbie sous le commandement de Bozovic et de Frenki. 

  2   En juillet 1992, bon nombre des Bérets rouges ont été intégrés,

  3   incorporés dans la police militaire. Le Témoin JF-005 vous a dit que

  4   Stankovic, qui à ce moment-là était devenu le commandant du TG  d'Ozren, a

  5   poursuivi la coordination avec Bozovic. Les Bérets rouges dans la police

  6   militaire continuaient donc de recevoir leurs ordres de Bozovic. Ils

  7   étaient, certes, séparés de leur unité de base et leurs commandants

  8   n'avaient pas le droit de poser de questions.

  9   Pendant la prise de contrôle de Doboj et par la suite, les Bérets

 10   rouges ont poursuivi une campagne de violence, de persécution ciblant tout

 11   particulièrement parmi la population les Musulmans et les Croates de Doboj.

 12   Bozovic et ses hommes ont torturé les civils non-serbes et les victimes ont

 13   bien reconnu en lui l'homme qui contrôlait, qui commandait les Bérets

 14   rouges. Rappelez-vous ce que vous ont dit les Témoins JF-008, JF-009, le

 15   Témoin JF-014, Ahmetovic et Hadzovic pour avoir davantage de détails sur

 16   cette intention discriminatoire et de persécution.

 17   Les accusés se voient reprochés au moins 27 meurtres commis le 12

 18   juillet 1992, après que les Bérets rouges et d'autres forces serbes se

 19   soient servis de non-Serbes comme boucliers humains pour se protéger des

 20   forces musulmanes de Bosnie. Rappelez-vous ce que vous ont dit les Témoins

 21   JF-008, JF-009, ainsi que Hadzovic, et rappelez-vous les pièces P254 et

 22   P92. En raison des crimes épouvantables commis à Doboj, et vu les comptes

 23   rendus d'actes similaires, d'attaques similaires dans d'autres

 24   municipalités, des milliers de Musulmans et de Croates de Bosnie ont quitté

 25   leurs maisons à Doboj et ont été forcés à faire partie d'un échange et ont

 26   par la suite franchi la frontière avec la Croatie. Rappelez-vous ce que

 27   vous ont dit les Témoins JF-005, JF-14, JF-008 et les pièces P93, P94 et

 28   P1816.


Page 11423

  1   Les opérations menées par les Bérets rouges à Doboj répétaient le

  2   modèle de Bosanski Samac et se caractérisaient par les mêmes actes de

  3   violence, de brutalité et ont obtenu les mêmes résultats. Après avoir vu

  4   les succès engrangés par les Bérets rouges à Bosanski Samac, Stanisic et

  5   Simatovic, par le truchement de leur subordonné loyal, à savoir Bozovic,

  6   ont répété l'opération à Doboj parce que ceci encouragea la réalisation de

  7   l'entreprise criminelle commune. Et comme on pouvait s'y attendre, le même

  8   succès a été réalisé à Doboj. On a parlé de "l'expérience de Doboj," qui

  9   devait être "le prototype de la façon dont il fallait créer l'Etat serbe."

 10   Il s'agit là d'une citation venant de la pièce P1435, page 3.

 11   C'est maintenant Mme Marcus qui va reprendre le flambeau.

 12   Mme MARCUS : [interprétation] Slobodan Medic, alias Boca, et les Skorpions

 13   ont été déployés par le MUP serbe sur le front de Trnovo pendant environ un

 14   mois, et ce, de la fin juin à la fin juillet 1995. Pendant leur déploiement

 15   sur la région de Trnovo, ils ont été engagés dans des opérations, et ce, en

 16   coordination avec les forces de la VRS et du MUP de la Republika Srpska.

 17   Cette coordination a atteint son point culminant lorsque six Musulmans de

 18   Bosnie, hommes et garçons, ont été exécutés. Il s'agissait de six personnes

 19   qui avaient été capturées lors de l'attaque par les forces serbes sur

 20   Srebrenica.

 21   Les éléments de preuve ont été présentés pour démontrer que des

 22   Skorpions avaient bel et bien été à Djeletovci en SBSO depuis la fin 1991,

 23   voire le début 1992. Djeletovci se trouve près d'autres villes qui sont au

 24   cœur des opérations de l'entreprise criminelle commune pendant la période

 25   de l'acte d'accusation, y compris Tovarnik, Njemci, qui était près de

 26   Ziriste et Ilok/Pajzos. Je vous demande de vous référer aux éléments de

 27   preuve présentés par JF-032, JF-024, JF-048 et Borivoje Savic.

 28   Trois opérations coordonnées en Bosnie en 1995 démontrent la mise en œuvre


Page 11424

  1   d'un plan criminel commun : l'opération Pauk, l'opération Trnovo et

  2   l'opération Sanski Most. A la fin de l'année 1994, les Skorpions, sous le

  3   commandement de Slobodan Medic, avaient été déployés dans le cadre

  4   d'opérations conjointes sur le terrain, et ce, en conjonction avec d'autres

  5   forces serbes dans le cadre de l'opération Velika Kladusa Pauk. Si vous

  6   voulez des éléments de preuve supplémentaires pour cette opération Pauk,

  7   veuillez vous référer à la pièce P2146 et P235.

  8   Le commandement conjoint de l'opération Pauk, au sein duquel les Skorpions

  9   et les SDG d'Arkan ont opérés, s'est poursuivi jusqu'en avril, voire mai

 10   1995. Et simultanément, les accusés n'ont non seulement envoyé les troupes

 11   et des équipements pour soutenir l'opération Pauk, mais ils ont aussi été

 12   présents sur place et de façon très régulière en Bosnie aux mois de mai et

 13   juin 1995. Dans les dix jours qui ont suivi la libération des derniers

 14   otages des Nations Unies, le MUP serbe a déployé ses forces afin de

 15   rejoindre les opérations ayant cours sur le front de Trnovo, et ce, en

 16   conjonction avec les mêmes forces du MUP des Serbes de Bosnie et des forces

 17   de la VRS qui avaient été engagées par l'opération Pauk, qui avaient pris

 18   en otage des troupes des Nations Unies et qui à l'époque du déploiement se

 19   préparaient à prendre Srebrenica.

 20   Les forces du MUP serbe, y compris les Skorpions et les Tigres

 21   d'Arkan étaient engagés dans des opérations sur le front de Trnovo pendant

 22   tout le mois de juillet 1995, mois au cours duquel les Skorpions ont

 23   exécuté ces six hommes et garçons sur place. Suite à l'ordre de retrait

 24   transmis par Vaso Mijovic, un agent de la DB, les forces du MUP serbes se

 25   sont retirées du front de Trnovo le 24 juillet 1995. Six semaines plus

 26   tard, les hommes d'Arkan ont été déployés à Sanski Most pour y exécuter des

 27   opérations. La proximité dans le temps et la coordination centralisée des

 28   opérations Pauk, Trnovo et Sanski Most caractérisent la dernière phase de


Page 11425

  1   la mise en œuvre du plan criminel commun.

  2   Les Skorpions et les hommes d'Arkan avaient été déployés en vue de

  3   participer à l'opération Pauk, et M. Stanisic a dit le 6 août 1995, et là,

  4   je le cite : "J'ai envoyé 150 hommes de Slavonija au travers de Pauk. La

  5   traversée devait se faire sans bruit."

  6   Vous trouverez cet extrait à la diapo numéro 71.

  7   Lors d'une réunion qui a eu lieu le 30 juin 1995 à Belgrade, au cours

  8   de laquelle Mladic, Milosevic et Stanisic s'entretenaient avec Fikret

  9   Abdic, Stanisic a déclaré, et c'est au compte rendu : "Nous avons donné 100

 10   000 hommes pendant six mois. Mais l'organisation en Republika Srpska est

 11   épouvantable. Ils nous ont pillés."

 12   Milosevic a suggéré, et je cite : "Jovica devrait résoudre les

 13   problèmes de logistique, et laisser la Republika Srpska se débrouiller pour

 14   trouver une solution pour retenir les convois."

 15   M. Stanisic a déclaré, et je cite : "Je peux trouver 120 hommes

 16   parfaits qui peuvent venir en sept jours. Ils viendraient du secteur est.

 17   Ça c'est du soutien. Mais ils ne doivent pas être engagés (on en a donné 80

 18   d'Erdut, et on en a donné 80 de Djeletovci)."

 19   Veuillez faire référence au journal de bord de Pauk, document P235, ainsi

 20   que document P2149.

 21   Remarquez, s'il vous plaît, que dans le journal de bord de Pauk qui

 22   va de novembre 1994 à la fin mai 1995, le nom de Jovica Stanisic est

 23   explicite à deux reprises; celui de Frenki, à 15 reprises; celui de Legica,

 24   à 78 reprises; Bozovic est nommé 37 fois; et le surnom de Rajo Bozovic,

 25   Kobac, apparaît au moins 120 fois.

 26   Les éléments de preuve présentés par l'Accusation ont démontré que le

 27   déploiement des Skorpions à Trnovo pour aider à effectuer la portion Bosnie

 28   orientale du plan criminel commun a été conçu lors de deux réunions qui ont


Page 11426

  1   eu lieu avant ce déploiement, réunions auxquelles assistaient des

  2   représentants de haut niveau de la DB ainsi que d'autres acteurs essentiels

  3   dans le cadre de ce plan.

  4   Puis-je demander à ce que nous passions en audience à huis clos partiel,

  5   s'il vous plaît.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez, s'il vous plaît, passer à huis

  7   clos partiel.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

  9   [Audience à huis clos partiel]

 10  (expurgé)

 11  (expurgé)

 12  (expurgé)

 13  (expurgé)

 14  (expurgé)

 15  (expurgé)

 16  (expurgé)

 17  (expurgé)

 18  (expurgé)

 19  (expurgé)

 20  (expurgé)

 21  (expurgé)

 22  (expurgé)

 23   [Audience publique]

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie.

 25   Mme MARCUS : [interprétation] Après cette première réunion, une deuxième a

 26   eu lieu et a eu lieu dans le bâtiment du MUP serbe à Belgrade, et ce, avant

 27   que les Skorpions ne partent pour Trnovo. A cette réunion assistaient des

 28   individus qui étaient essentiels au sein du MUP serbe et de la hiérarchie


Page 11427

  1   de la DB, y compris Ilija Kojic, qui travaillait directement sous les

  2   ordres de M. Stanisic, comme Mme Friedman l'a déjà dit.

  3   A cette réunion, on trouve aussi Milan Milanovic, alias Mrgud, Ljubo

  4   Miljevic, Arkan, Slobodan Medic, alias Boca, Radovan Stojicic, alias Badza,

  5   et d'autres personnes. Le document P1666, dont un passage se trouve à

  6   l'écran devant vous, diapositive 74, décrit cette réunion y compris le lieu

  7   et les participants. M. Bakrac en a parlé d'ailleurs lors de la

  8   présentation de ses arguments. Pour corroboration, veuillez vous référer à

  9   la ligne F1 du tableau confidentiel.

 10   Lors de cette réunion, d'après les éléments de preuve présentés en

 11   l'espèce, Badza a dit aux personnes présentes que la Republika Srpska était

 12   attaquée et que dans la mesure du possible les unités d'Arkan, les

 13   Skorpions et les unités de Plavi devaient aider la VRS à Trnovo pour un

 14   mois. Je vous demande de vous référer à la ligne F2 du tableau

 15   confidentiel.

 16   Les éléments de preuve apportés par les témoins ont confirmé que Frenki

 17   s'était organisé pour que les Tigres prennent part à l'opération

 18   Treskavica. Ici vous vous référez aux lignes F3 et F4 du tableau

 19   confidentiel.

 20   Le rôle d'Ilija Kojic était d'organiser le déploiement de ces trois unités

 21   qui constituaient le bataillon envoyé sur le front de guerre à Trnovo.

 22   Veuillez ici vous référer à la ligne F5 du tableau confidentiel. Des

 23   témoins ont déclaré que Mrgud était l'intermédiaire entre Slodoban Medic et

 24   Milorad Ulemek, alias Legija, et la direction de la DB à Belgrade. L'un des

 25   témoins a déclaré que Slobodan Medic lui-même s'était vanté qu'il prenait

 26   ses ordres de Stanisic et de Simatovic.

 27   Dejan Sliskovic a témoigné pour dire que Slobodan Medic commandait les

 28   Skorpions et qu'au cours des activités de combat il était subordonné à


Page 11428

  1   l'état-major de commandement des Bérets rouges. Simatovic s'est rendu au QG

  2   des Skorpions à Djeletovci après les événements de Trnovo. Vous pouvez vous

  3   référer à ligne F6 du tableau confidentiel.

  4   Les Skorpions ont été déployés sur le front de Trnovo à la fin juin 1995.

  5   D'après ses propres notes, Mladic se trouvait à Jahorina le 25 mai 1995. Je

  6   vous demande de vous référer à la pièce P394. Le 23 juin 1995, Mladic a

  7   déclaré lors d'une réunion avec Karadzic et autres, je cite :

  8   "Nous devons mener une opération près de Trnovo."

  9   Le 30 juin 1995, l'unité antiterroriste du MUP serbe a envoyé un télégramme

 10   à Ratko Mladic et en réponse, Mladic a donné un ordre urgent, vous le

 11   trouverez à la pièce P1454. Mladic a ordonné le 1er juillet 1995 que l'on

 12   donne des hélicoptères pour évacuer tout homme qui aurait été blessé sur le

 13   front de Trnovo et que ce type de blessures devait faire l'objet d'un

 14   rapport officiel. La hiérarchie du MUP serbe a donc été informée de tout

 15   ceci. Ce type de document montre bien que le MUP serbe fournissait leurs

 16   pilotes et peut-être même leurs hélicoptères dans le but d'aider à

 17   l'évacuation des combattants blessés sur le front de Trnovo.

 18   Les forces serbes sur le terrain rendaient des rapports réguliers que l'on

 19   trouve à la diapositive 77. Ces rapports officiels militaires et rapports

 20   de police donnaient des informations sur les blessés y compris les membres

 21   du MUP serbes et ces rapports continuent pendant tout le mois de juillet

 22   1995. Pour corroboration supplémentaire, vous pouvez vous référer au compte

 23   rendu page 10 059.

 24   L'Accusation affirme que les Skorpions, en tant qu'unité du MUP serbe, ont

 25   été déployés sur le front de Trnovo où ils ont été subordonnés à ou ont

 26   opéré en coordination avec d'autres forces serbes, en l'espèce, il y avait

 27   les hommes d'Arkan, les MUP de la Republika Srpska, et les forces de la

 28   VRS. Les accusés ont donc utilisé leur pouvoir afin de diriger et


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  1   d'organiser le financement, le soutien logistique et toute aide

  2   substantielle apportée à ces unités spéciales et ils ont continué à envoyer

  3   des forces et à soutenir les forces du MUP serbe sur le terrain sur le

  4   front de Trnovo pendant de longues périodes de temps, c'est-à-dire avant,

  5   pendant et après les massacres de grande envergure qui ont eu lieu à

  6   Srebrenica et à Zepa et après aussi l'exécution qui s'en est suivie des

  7   victimes de Trnovo.

  8   Les éléments de preuve que le MUP serbe a fourni des armes et un soutien

  9   logistique aux Skorpions ont été présentés par JF-048, il a déclaré que les

 10   Skorpions étaient venus au camp de la DB à Pajzos pour obtenir les

 11   munitions depuis l'entrepôt. La DB a donné un grand nombre de permis

 12   d'immatriculation aux Skorpions pour qu'ils puissent se déplacer

 13   facilement, ils leur ont donné des uniformes aussi, des badges du MUP serbe

 14   lorsqu'ils ont été déployés à Trnovo, des soldes qui étaient plus

 15   importantes que celles d'autres policiers, et beaucoup plus importantes car

 16   un des témoins nous a dit que c'était sept fois plus en fait, des soldes

 17   payées en dinars qui venaient juste d'être imprimés, une formation,

 18   communication avec les unités d'Arkan et avec les forces de la VRS au cours

 19   de l'opération par le biais de radio et téléphone.

 20   Pour tout élément de preuve supplémentaire quant à la contribution

 21   effectuée par les accusés, vous pouvez vous référer à la ligne F7 du

 22   tableau confidentiel ainsi qu'à la diapositive 78.

 23   Nous avons donc déjà vu qu'il y avait ces rapports portant sur les blessés,

 24   l'Accusation a aussi présenté tous les rapports routiniers effectués par

 25   les militaires et la police venant du front qui impliquaient les forces du

 26   MUP serbe et les Skorpions, et ce, pendant tout le mois de juillet 1995.

 27   Vous trouverez les documents énumérés aux diapositives 79 et 80. Il s'agit,

 28   bien sûr, de toutes les activités ayant lieu autour du front de Trnovo.


Page 11430

  1   Pièce P1452, 1er juillet 1995, "les activités ont commencé la vieille et se

  2   sont poursuivies sur le champ de bataille de Trnovo le 30 juin 1995. Le

  3   groupe de combat est décrit et il comprend les Skorpions, c'est-à-dire le

  4   MUP serbe."

  5   P1455, 3 juillet 1995, et P1458 du 7 juillet 1995, il s'agit des

  6   pièces qui décrivent encore les opérations conjointes effectuées par les

  7   forces du MUP de la RS, forces du MUP de la Serbie et du RSK combattant

  8   avec la VRS sur le front de Trnovo.

  9   La pièce P1459, 7 juillet 1995, donne les effectifs de la police qui

 10   sont engagés sur le front de Trnovo y compris, je cite, "les unités

 11   spéciales de la Krajina serbe et de la République de Serbie, en tout 350

 12   policiers." Au 10 juillet 1995, les rapports décrivent l'avancement des

 13   forces à Srebrenica. Ce même jour, pour ce qui montre bien qu'il y a eu

 14   coordination sur le terrain dans le cadre de l'offensive de Srebrenica,

 15   Mladic a publié la pièce P1462, qui est une dépêche que vous avez sous les

 16   yeux, dépêche emmenée à tous les postes de police de la SDB, je cite, "le

 17   commandant suprême des forces armées de la Republika Srpska afin d'écraser

 18   l'offensive de l'ennemi depuis la zone protégée de Srebrenica."

 19   Il a ordonné qu'une compagnie conjointe des forces du MUP de la RSK,

 20   de la Serbie et de la Republika Srpska soit envoyée sur le secteur de

 21   Srebrenica le 11 juillet 1995.

 22   Nous savons que Vaso Mijovic avait un rôle important, un rôle de

 23   directeur, un rôle important au sein de la DB pendant la campagne de

 24   Trnovo. Vous pouvez vous référer ici à la ligne F8. L'Accusation a présenté

 25   énormément d'éléments de preuve montrant bien quel était le déploiement des

 26   Skorpions sur le front de Trnovo à la fin juin 1995. Ainsi que la

 27   coopération et la coordination entre ces forces pendant tout le mois de

 28   juillet 1995 se concluant par le retrait des Skorpions à la fin de juillet


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  1   1995. Les opérations sur le front de Trnovo illustrent parfaitement ce type

  2   d'opérations conjointes qui illustrent la façon dont fonctionnait

  3   l'entreprise criminelle commune.

  4   Non seulement les forces étaient déployées, mais les accusés eux-

  5   mêmes se sont rendus sur le terrain. A la fin mai et jusqu'au 13 juin 1995,

  6   MM. Stanisic et Simatovic se trouvaient en Bosnie, et ce, au cours de

  7   négociations pour obtenir la libération des otages des Nations Unies. MM.

  8   Stanisic et Simatovic étaient en contact direct avec les dirigeants serbes

  9   et bosno-serbes, y compris Slobodan Milosevic, Radovan Karadzic, et Ratko

 10   Mladic, qui font tous partie de l'entreprise criminelle commune.

 11   L'Accusation vous demande de vous référer aux pièces P48.17, D142, et au

 12   compte rendu pages 430 à 433. Nous vous demandons aussi de vous référer au

 13   compte rendu aux pages 2 064 à 2 067.

 14   Les accusés ont non seulement contribué de leurs effectifs mais aussi

 15   de leur présence personnelle, ainsi ils ont aussi fourni un soutien

 16   logistique important ainsi qu'un soutien opérationnel à la VRS et aux

 17   forces du MUP de la Republika Srpska qui se trouvaient sur le terrain à

 18   Pauk, puis à Trnovo, et finalement à Sanski Most. Les Skorpions, en tant

 19   qu'unité du MUP serbe, ont fourni la participation ultime lorsqu'ils ont

 20   agi pour exécuter le plan criminel commun, en exécutant six hommes et

 21   garçons capturés à Srebrenica. Vaso Mijovic, un agent de la DB, a informé

 22   les Skorpions qu'ils devaient se retirer de Trnovo et quelques jours après

 23   cet ordre ait été donné, Milan Milanovic, alias Mrgud, est allé à Trnovo

 24   pour retirer les forces de la DB du terrain. Six semaines plus tard, la DB

 25   a déployé les hommes d'Arkan à Sanski Most, dans le cadre d'une campagne

 26   systématique et coordonnée contre la population non-serbe.

 27   Le 16 avril 1992, Sanski Most a été attaqué par les forces serbes. En

 28   fin de compte les non-Serbes qui ne se sont pas enfuis suite aux meurtres


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  1   et aux autres actes de violence ont dû néanmoins quitter la région du fait

  2   de l'environnement de coercition qui existait. Ceux qui sont restés

  3   jusqu'en 1995 ont subi un traitement discriminatoire permanent. Vous pouvez

  4   trouver cela à la page du compte rendu 33 028. Les exécutions commises à

  5   Sasina et à Trnovo faisaient partie de cette attaque à grande échelle et

  6   systématique contre la population civile non-serbe de Sanski Most et

  7   étaient au cœur du conflit armé.

  8   Arkan et ses hommes ont été un choix efficace s'agissant de mettre en

  9   œuvre les opérations visant la réalisation des objectifs assignés au plan

 10   criminel commun. Ils ont délibérément été bien entraînés par Arkan pour des

 11   opérations de persécution de ce genre. Je renvoie les Juges de la Chambre à

 12   la ligne F9 du tableau des pièces confidentielles.

 13   La déposition d'un témoin a consisté à dire que les Tigres d'Arkan

 14   ont été opérationnels à Sanski Most en coordination avec la Défense

 15   territoriale locale. Je renvoie les Juges à la ligne F10 du tableau des

 16   pièces confidentielles. Les hommes d'Arkan ont opéré dans le secteur de

 17   Sanski Most au moins entre le 22 septembre et le 10 octobre. Les hommes

 18   d'Arkan tenaient les barrages routiers en même temps que d'autres

 19   représentants de forces serbes y compris de la police de Serbie, de la

 20   police militaire et des membres de la VRS. Je renvoie les Juges de la

 21   Chambre à la ligne F11 du tableau des pièces confidentielles.

 22   Dans la pièce P284 qui se trouve reprise dans la diapo 86, on a les

 23   mots prononcés par Arkan qui montrent que l'intention prohibée est plus

 24   amplement démontrée encore. L'appui financier de la DB et du MUP de Serbe a

 25   apporté des moyens supplémentaires qui ont permis le fonctionnement des

 26   hommes d'Arkan, et dans certains cas cet argent a même servi à recruter

 27   d'autres combattants. Pièce P289 datant du 23 septembre 1995, c'est une

 28   lettre signée par Ratko Mladic qui rend compte des activités d'Arkan et de


Page 11433

  1   ses hommes à Sanski Most. Ce document se lit comme suit, je cite :

  2   "Des membres de la Garde patriotique serbe et des unités

  3   paramilitaires serbes ont intégré sous la contrainte, voire recruté dans

  4   leurs rangs des membres de la VRS en leur promettant un salaire de 600

  5   dinars, une compensation de 10 000 dinars en cas de blessure, des

  6   indemnités chômage et une assurance maladie provenant du MUP de la

  7   République de Serbie." 

  8   Selon ce document, Arkan a fonctionné avec l'accord officiel de Radovan

  9   Karadzic tout en s'identifiant en tant que, je cite, "membre du MUP de

 10   Serbie et de la Republika Srpska." Les membres de la Garde patriotique

 11   serbe ont été payés par la DB directement en billets fraîchement sortis de

 12   presse. A des moments bien particuliers, des membres de la Garde

 13   patriotique serbe se rendaient dans les bureaux de la DB pour prendre de

 14   l'argent destiné aux salaires, et à d'autres moments, cet argent leur était

 15   envoyé dans des sacs provenant du bureau de la Garde patriotique serbe. La

 16   plus grande somme payée par la DB à la Garde patriotique serbe a été reçue,

 17   d'après les rapports, après les opérations de Banja Luka, couvrant

 18   également Sanski Most, en septembre 1995. Je renvoie les Juges de la

 19   Chambre aux pièces P1616 et P1619, ainsi qu'aux pièces P440 et P441.

 20   L'Accusation a versé au dossier en l'espèce des relevés de paiement

 21   officiel de la DB qui s'étendent au moins sur la période allant de la fin

 22   1993 à la période postérieure à la guerre. On trouve dans ces relevés de

 23   paiement, et ceci corrobore totalement les dépositions des témoins, le nom

 24   d'un grand nombre de membres des Tigres d'Arkan, de la Garde patriotique

 25   serbe, dont les paiements mentionnent par la DB étaient officiellement

 26   enregistrés pendant toute la dernière partie de l'année 1994 et pendant

 27   l'année 1995, et ce, dans une période qui intègre la période pendant

 28   laquelle les crimes de Sanski Most ont été commis. Je renvoie la Chambre


Page 11434

  1   aux pages 8 886 à 87 du compte rendu d'audience.

  2   Dans l'un de ces relevés de paiement de la DB, que je demande à ne

  3   pas voir diffusé dans le public, il s'agit de la pièce P454, page 19, le

  4   premier nom que l'on trouve dans cette liste c'est celui de Milorad Ulemek,

  5   alias Legija, et on y trouve au moins 15 autres membres de la Garde

  6   patriotique serbe qui sont officiellement montrés comme ayant été payés

  7   directement par la DB ce mois-là. On trouve y compris les noms de Mile, dit

  8   Mihajlo Ulemek, et celui de Jugoslav Gluscevic sur la même liste, aux côtés

  9   d'autres membres de la Garde patriotique serbe payés en même temps que les

 10   Tigres. Je renvoie les Juges de la Chambre à la ligne F12 du tableau des

 11   pièces confidentielles.

 12   La pièce P454 n'est qu'un des exemples - là encore je demande que cette

 13   diapo ne soit pas diffusée à l'extérieur - de ce que je viens de dire. La

 14   thèse de l'Accusation consiste à dire qu'un grand nombre de ces membres de

 15   la Garde patriotique serbe et de la DB dont on trouve les noms sur ces

 16   listes sont sur des listes portant la signature de Franko Simatovic.

 17   L'Accusation renvoie la Chambre aux pièces P454 [comme interprété], P456,

 18   P457, P458, P465, et pour corroboration, à la pièce P1080. Un ancien membre

 19   de la Garde patriotique serbe a confirmé dans sa déposition que Rajo

 20   Bozovic recevait ses paiements du même lieu que les hommes d'Arkan. Cette

 21   affirmation s'appuie sur les relevés de paiement officiels de la DB. Je

 22   renvoie la Chambre à la pièce P465, qui est un relevé de paiement de la DB

 23   sur lequel on trouve les noms de Bozovic et d'autres membres de la DB ainsi

 24   que celui d'un grand nombre de membres de la Garde patriotique serbe, y

 25   compris celui de Milorad Ulemek, alias Legija. Ces relevés de paiement sont

 26   également signés par Franko Simatovic.

 27   Un témoin qui était un ancien membre de la Garde patriotique d'Arkan

 28   et qui a participé à l'opération conjointe Pauk à Velika Kladusa a déclaré


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  1   avoir observé la présence de Simatovic à Kladusa en mai 1995, où il a

  2   rencontré Bozovic et Legija. Ce témoin a également dit dans sa déposition

  3   que Legija s'était adressé à Frenki, je cite, "en l'appelant chef". Un

  4   témoin, ancien Tigre d'Arkan, qui a des liens de famille directs avec

  5   Legija a déposé en disant que des réunions avaient eu lieu avec Legija

  6   auxquelles ont participé, à Petrova Gora à l'été 1994, lui et d'autres. Il

  7   a déclaré que des rencontres entre Legija et Frenki avaient eu lieu dans

  8   lesquelles, je cite, "Legija avait fait référence à l'autre en l'appelant

  9   chef".

 10   La DB assurait les communications et la fiabilité des moyens de

 11   communication reliant Frenki et Arkan en tant que membres de l'entreprise

 12   criminelle commune. Elle a créé une ligne téléphonique directe depuis le

 13   camp d'Erdut avec Arkan, qui utilisait Erdut en tant que base, et elle a

 14   mis en place une liaison radio directe à partir du bureau d'Arkan à

 15   Belgrade jusqu'au camp d'Erdut. Je renvoie les Juges de la Chambre à la

 16   pièce P1615, P1616 et P1619. Arkan a rendu visite à Frenki dans son bureau

 17   pour des rencontres fréquentes pendant la période allant de la fin 1994 à

 18   l'été 1995. Je renvoie les Juges de la Chambre à la pièce P1619, P1615 et à

 19   la ligne F13 du tableau des pièces confidentielles. Si les Juges souhaitent

 20   des éléments corroborateurs supplémentaires de ces liens entre Arkan et la

 21   DB, je renvoie les Juges aux lignes F14 et F15 du tableau des pièces

 22   confidentielles.

 23   La pièce P1192 est un rapport provenant du secteur opérationnel de la

 24   DB de Novi Sad qui concerne les activités d'Arkan dans le territoire de la

 25   Slavonie orientale, de Baranja et du Srem occidental où se trouvait le

 26   centre d'entraînement d'Arkan. Ce document explique que suite à la chute de

 27   la partie occidentale de la RSK en août 1995, le MUP de Serbie a envoyé des

 28   membres du MUP en SVK pour travailler dans le centre d'entraînement


Page 11436

  1   d'Erdut. Ces membres du SVK étaient entraînés pendant cinq à dix jours dans

  2   le centre d'entraînement d'Arkan et par la suite, envoyés sur le front.

  3   Selon un grand nombre de rapports du renseignement -- j'essaie de couper au

  4   maximum dans l'intervention écrite.

  5   L'INTERPRÈTE : Ce qui complique immensément leur travail à ce débit.

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois que M. Groome est le dernier sur

  7   la liste. Qu'est-ce que cela implique ?

  8   Mme MARCUS : [interprétation] Cela implique que M. Groome va parler

  9   quelques minutes pour conclure.

 10   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'ai besoin de deux minutes, pas plus,

 11   pour traiter d'un certain nombre de questions de procédure. Madame Marcus,

 12   vous avez parlez cinq minutes, il faut encore quelques minutes pour M.

 13   Groome, je pense que vous devriez en terminer à 13 heures 50, ce qui ne

 14   devrait pas poser trop de problèmes si les interprètes et les autres

 15   personnes concernées nous apportent leur concours. Donc il n'est pas

 16   nécessaire d'accélérer exagérément.

 17   Mme MARCUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

 18   Dans ce document, pièce P1192, Arkan annonçait que sa mission consistait à

 19   "établir immédiatement la paix, l'ordre et une stricte discipline parmi les

 20   civils. Deux à trois civils devront être tués. Ceci concerne

 21   particulièrement le village de Sodelovci, de façon à rétablir l'ordre dans

 22   la population et à répandre la peur parmi la population".

 23   Tout comme dans les opérations de Pauk et de Trnovo, à Sanski Most, le MUP

 24   de Serbie a fourni des plaques d'immatriculation nombreuses et a permis les

 25   déplacements d'un côté et de l'autre de la frontière. Un témoin a corroboré

 26   ceci en expliquant que les plaques minéralogiques du MUP de Serbie étaient

 27   authentiques et émises par le MUP de Serbie à l'intention de la Garde

 28   patriotique serbe. Je renvoie les Juges à la ligne F16 du tableau des


Page 11437

  1   pièces confidentielles.

  2   Un exemple de l'aide apportée par ces plaques minéralogiques multiples pour

  3   le franchissement des frontières est un exemple concernant Bijeljina, que

  4   l'on voit illustré dans la vidéo qui constitue la pièce P59. Avant cet

  5   événement, un appel avait été fait au MUP de Serbie sur un téléphone

  6   d'urgence qui était une ligne directe qui avait été fournie à la Garde

  7   patriotique serbe par les dirigeants du MUP. Cet appel au MUP de Serbie a

  8   facilité le déplacement d'Arkan d'un côté et l'autre de la frontière vers

  9   la Bosnie à partir de la Serbie au passage-frontière de Raca. Je renvoie à

 10   la Chambre à la ligne F17 du tableau des pièces confidentielles.

 11   Comme a Velika Kladusa, à Trnovo, et à présent, à Sanski Most, les accusés

 12   ont participé à la mise en œuvre du plan criminel commun et ont conçu et

 13   ordonné les crimes qui leur sont reprochés dans le même mécanisme répétitif

 14   et systématique que celui qui avait été mis en place par le responsable du

 15   MUP dans le cadre de ce réseau criminel commun qu'ils étaient chargés de

 16   nourrir. La coordination et le déploiement; les visites sur le terrain à

 17   certaines personnes, ou des visites indirectes; la livraison de munitions

 18   et d'armes; la fourniture d'autobus pour assurer les transports à partir de

 19   la Serbie; les centres d'entraînement; la possibilité donnée et facilitée

 20   de traverser les frontières; la fourniture multiple de plaques

 21   d'immatriculation; les salaires payés directement et les indemnités

 22   journalières payées également; toutes sortes d'uniformes; l'établissement

 23   de lignes de téléphone directes et de communication radio directe; et

 24   d'autres appuis logistiques sont importants en la matière, tout comme l'a

 25   dit Milosevic, Jovica résoudra les problèmes logistiques.

 26   Je conclurai en vous donnant quelques extraits du journal du général

 27   Ratko Mladic. D'abord, pièce P2543, où l'on voit qu'il est fait mention du

 28   général Gvero comme ayant dit, je cite, "La municipalité de Sanski Most est


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  1   contrôlée par de nombreux hommes portant l'uniforme d'Arkan."

  2   Le général Milovanovic, durant la même réunion, est cité par Mladic comme

  3   ayant dit, et je cite :

  4   "Trois cent volontaires d'Arkan sont arrivés et ont été intégrés au MUP de

  5   la Republika Srpska. Ils sont censés se trouver derrière les lignes et

  6   arrêter toutes les personnes qui souhaitent fuir en traversant le front."

  7   Et puis, on a une entrée de quelques jours plus tard, le 29 septembre 1995,

  8   où Mladic indique que le président Karadzic aurait déclaré, je cite :

  9   "Jovica Stanisic est furieux à cause de quelque chose. Il a donné 300 de

 10   ses hommes, et les Etats-Unis nous critiquent pour avoir fait la publicité

 11   d'Arkan."

 12   Et enfin, dans les notes prises à l'issue d'une réunion à laquelle ont

 13   participé le général Perisic et l'accusé Jovica Stanisic, au 30 septembre

 14   1995, le général Mladic a dit que Jovica Stanisic a déclaré, je cite :

 15   "Arkan est enraciné ici, nous avons envoyé 400 hommes. Si j'ai bien été

 16   informé, ceci a porté de l'aide à Sanski Most et à Novi Grad."

 17   Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je vais maintenant donner la

 18   parole à M. Groome. Je vous remercie.

 19   M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges,

 20   j'ai observé une fois qu'il serait bon de répliquer en réplique, donc je me

 21   contenterai à ce stade de dire que les arguments présentés par l'Accusation

 22   concernent tous les grands domaines de l'acte d'accusation. Le Procureur

 23   est d'avis que chaque élément des dépositions qui vous ont été présentées

 24   aujourd'hui, dans les chapitres C à F, établissent une base permettant de

 25   rejeter la demande faite par M. Simatovic. Dans leur ensemble, les

 26   arguments de l'Accusation ont permis de satisfaire à l'obligation à ce

 27   stade de la procédure. Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je ne

 28   vais pas vous ennuyer davantage. Je demanderais simplement que le tableau


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  1   des pièces confidentielles obtienne un numéro de pièce à conviction et soit

  2   enregistré aux fins d'identification. Merci. Après avoir été signé.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Groome.

  4   Madame la Greffière, est-ce que ces éléments ont été téléchargés ? Je ne

  5   crois pas qu'une réponse à ce sujet ait déjà été reçue.

  6   Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, ces éléments seront

  7   téléchargés dans les plus brefs délais.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je remarque que, bien sûr, le tableau

  9   des éléments confidentiels devrait être enregistré aux fins

 10   d'identification confidentiellement. Qu'en est-il des diapositives ? En

 11   dehors des 88 et 89, peut-être --

 12   Mme MARCUS : [interprétation] Ce sont deux diapositives qui doivent être,

 13   effectivement, enregistrées sous pli scellé. Ce sont celles-là, Monsieur le

 14   Président.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez qu'elles

 16   soient enregistrées aux fins d'identification séparément ou qu'elles soient

 17   téléchargées ? Est-ce que vous voulez qu'il y ait deux cotes différentes ?

 18   Mme MARCUS : [interprétation] Bonne proposition, Monsieur le Président.

 19   Nous allons télécharger une version sans ces deux diapositives et une autre

 20   avec, donc une version publique et une confidentielle.

 21   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et les deux autres diapositives seront

 22   distinctes --

 23   Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, elles

 24   constitueront un document distinct.

 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, est-ce que vous

 26   pourriez peut-être préaffecter des numéros pour cette série de diapositives

 27   sans les diapositives 88 et 89 pour commencer.

 28   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P2973.


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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Public donc pour cette pièce. Ensuite,

  2   les diapos 88 et 89, qu'elles reçoivent une autre cote.

  3   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P2974.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et enfin, la table des éléments de

  5   preuve confidentiels se verra affecter quel numéro ?

  6   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le numéro P2975, Monsieur le Président.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Confidentiel, n'est-ce pas, conservation

  8   sous pli scellé, par conséquent.

  9   Une question rapide. La Défense Simatovic a déposé une demande pour

 10   certification de l'appel d'une ordonnance portant calendrier et d'une

 11   décision sur les demandes de la Défense pour adaptation de l'ordonnance

 12   portant calendrier du 16 février. Est-ce que la Défense Stanisic voudrait

 13   répondre ou présenter un argument à ce sujet ?

 14   M. JORDASH : [interprétation] Non, je vous remercie.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que ceci correspond au souhait de

 16   l'Accusation également ?

 17   M. GROOME : [interprétation] En effet, Monsieur le Président.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc nous pouvons régler cette question.

 19   M. GROOME : [interprétation] Est-ce que la fin de la semaine conviendrait à

 20   la Chambre ?

 21   [La Chambre de première instance se concerte]

 22   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, fin de la semaine, ce sera donc la

 23   date limite sur laquelle nous nous sommes entendus en ce moment. Il n'y a

 24   donc pas d'autres questions sur mon ordre du jour. Nous allons suspendre

 25   pour la journée et nous reprendrons nos débats demain, mardi 12 avril, à 14

 26   heures 15 dans cette même salle d'audience.

 27   --- L'audience est levée à 13 heures 55 et reprendra le mardi 12 avril

 28   2011, à 14 heures 15.