Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le vendredi 2 septembre 2011

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tout le monde.

  6   Madame la Greffière d'audience, pourriez-vous citer le numéro de

  7   l'affaire, s'il vous plaît.

  8   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.

  9   C'est l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et Franko

 10   Simatovic.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 12   J'ai été informé que la Défense de Stanisic voudrait s'adresser à la

 13   Chambre.

 14   M. JORDASH : [interprétation] Je serais bref. Si vous me permettez,

 15   j'aimerais parler du fait que M. Stanisic a été amené au Tribunal.

 16   Hier, il a été ramené du quartier pénitentiaire à 13 heures et il est donc

 17   arrivé ici à 13 heures 15, ensuite il a dû attendre ici pendant une heure.

 18   Après quoi, il a été ramené au quartier pénitentiaire et est arrivé à 20

 19   heures.

 20   J'aimerais demander que vous interveniez à ce stade puisque c'est

 21   nécessaire. Et comme vous le savez, M. Stanisic prend des médicaments, des

 22   antibiotiques, de la morphine, et cetera, et c'est par rapport à des

 23   problèmes de thrombose. Et le ramener au Tribunal pour qu'il soit ici une

 24   heure à attendre le début de l'audience, donc ce n'est pas quelque chose

 25   qui est très bien pour sa santé, et donc nous demandons que ce temps soit

 26   abrégé.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, je pense que vous

 28   voudriez que nous intervenions pour ce qui est du transport de M. Stanisic


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  1   pour que cela soit, donc, en temps utile.

  2   Si j'ai bien compris.

  3   M. JORDASH : [interprétation] Merci.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons entrer en contact avec le

  5   Greffe pour faire tout ce qui est nécessaire à être fait ainsi que la

  6   coordination avec les autorités néerlandaises. Et le greffier va donc

  7   s'occuper de cela aussi.

  8   Est-ce qu'il a d'autres choses à soulever avant l'entrée du témoin

  9   dans le prétoire ?

 10   M. JORDASH : [interprétation] Non.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos

 12   maintenant.

 13   Et le témoin peut entrer dans le prétoire.

 14   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos maintenant

 15   Monsieur le Président.

 16  [Audience à huis clos] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de la Chambre]

 17   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière d'audience.

 18   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 19   [Le témoin vient à la barre]

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Témoin DST-040. Veuillez vous

 21   asseoir.

 22   Je voudrais vous rappeler que vous êtes encore lié par la déclaration

 23   solennelle que vous avez prononcée hier. Me Jordash va maintenant continuer

 24   son interrogatoire principal.

 25   Maître Jordash, vous pouvez commencer.

 26   M. JORDASH : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 27   LE TÉMOIN : DST-040 [Reprise]

 28   [Le témoin répond par l'interprète]


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  1   Interrogatoire principal par M. Jordash : [Suite]

  2   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

  3   R.  Bonjour.

  4   M. JORDASH : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche à l'écran la

  5   pièce 1D05046.

  6   Q.  Monsieur le Témoin, veuillez, je vous prie, consulter la carte qui se

  7   trouve à l'écran et dites-nous, s'il vous plaît, s'il s'agit de villes ou

  8   d'endroits sur lesquels portera votre déposition.

  9   R.  Oui.

 10   M. JORDASH : [interprétation] Je demanderais, Monsieur le Président, que

 11   cette pièce soit versée au dossier.

 12   Mme MARCUS : [interprétation] Aucune objection.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame le Greffier.

 14   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce D422.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D422 est versée au dossier.

 16   Nul besoin de la verser au dossier sous pli scellé.

 17   Veuillez poursuivre, je vous prie.

 18   M. JORDASH : [interprétation] Je vous remercie.

 19   Q.  Monsieur le Témoin, nous avons passé en revue le tableau contenant des

 20   pièces, nous avons examiné ce document, et il y a également des notes de

 21   récolement ainsi qu'une carte. Il n'est pas nécessaire de répéter ce qu'il

 22   y avait dans cette liasse de documents. Mais pour l'instant, je vais vous

 23   ramener à quelques éléments que vous avez déclarés. Je vais revenir sur

 24   votre déclaration et je vais vous demander de bien vouloir préciser

 25   certains points avec moi.

 26   Me suivez-vous ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Très bien.


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 24   Q.  Merci. Un témoin dans cette affaire, qui s'appelle -- en fait, un

 25   témoin dans cette affaire, Monsieur DST-040, a décrit le député du poste de

 26   police d'Ilok en 1991.

 27   Mme MARCUS : [interprétation] Excusez-moi, ne s'agit-il pas du Témoin DST-

 28   040 ?


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  1   M. JORDASH : [interprétation] Oui --

  2   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Justement --

  3   M. JORDASH : [aucune interprétation]

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est en fait --

  5   Mme MARCUS : [aucune interprétation]

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est la façon dont vous avez formulé

  7   votre question. Vous parlez au témoin. Vous lui dites : un témoin dans

  8   cette affaire qui s'appelait DST-040 a décrit, et cetera. Donc ce n'est pas

  9   très clair. C'est un peu confus.

 10   M. JORDASH : [interprétation] Oui, excusez-moi.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.

 12   M. JORDASH : [interprétation] Alors, voilà, je vais recommencer.

 13   Q.  DST-040, c'est vous, comme vous le savez, un témoin dans cette affaire

 14   vous a décrit, vous, comme étant le député du poste de police d'Ilok à

 15   l'automne 1991. Est-ce exact ?

 16   R.  De façon formelle, je n'ai jamais été adjoint du chef du poste de

 17   police d'Ilok, même si, dans le cadre de certaines communications internes,

 18   on m'appelait ainsi.

 19   Q.  Et pourquoi ? Qu'est-ce qui pouvait faire penser que vous étiez

 20   l'adjoint s'agissant de la description de votre fonction et de vos tâches ?

 21   R.  C'était vers la fin de 1991. Etant donné que l'armée de Serbie avait

 22   procédé à la création du commandement de la ville d'Ilok, la ville d'Ilok

 23   était placée sous une direction militaire.

 24   C'est à ce moment-là qu'une partie des effectifs, et je pense que c'était

 25   fait sous l'ordre de l'adjoint du ministre et le chef du service de

 26   sécurité publique, M. Stojkovic, donc une partie des effectifs de la police

 27   de Serbie avaient été déployés à Ilok afin d'établir un poste de police à

 28   cet endroit. Il s'agit de professionnels qui avaient fui divers endroits de


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  1   la République de Croatie. Et étant donné que je me trouvais placé le long

  2   de la frontière même de la République de Croatie, j'avais, moi aussi, de

  3   mon côté, des points de contrôle avec des patrouilles, et l'état-major

  4   principal m'a dit de prêter main-forte à la police d'Ilok au poste de

  5   police d'Ilok dans le cadre de leur travail. Mon aide à cet endroit-là

  6   consistait à leur offrir des conseils.

  7   Q.  Vous donniez des conseils à qui et dans quelles circonstances ?

  8   Ou plutôt, permettez-moi de poser ma question de façon plus concrète.

  9   A combien de reprises vous arrivait-il d'aller à Ilok ?

 10   R.  Très souvent pendant cette période.

 11   Q.  Et qui était le commandant du poste de police ?

 12   R.  Le commandant du poste de police d'Ilok, c'était Dusan Knezevic.

 13   Q.  Et de quelle façon était organisé le poste de police sous Knezevic ?

 14   Etait-il bien organisé ou mal organisé ?

 15   R.  D'après moi, le poste de polie était très bien organisé.

 16   Q.  Pourquoi vous êtes-vous forgé cette opinion ?

 17   R.  Parce que, très rapidement, il a su établir le fonctionnement du poste

 18   de police de la manière dont ils fonctionnent en Serbie - et en Croatie, je

 19   crois, à l'époque - avec pour objectif principal d'établir la prévention de

 20   crimes et de maintenir la paix et l'ordre.

 21   Q.  Et de quel type de conseil parliez-vous ? Vous leur donniez des

 22   conseils, vous nous avez dit ?

 23   R.  Oui, j'étais là pour faire en sorte que le poste de police soit établi

 24   avec mon territoire à moi, du côté où j'étais, donc d'établir un lien entre

 25   mon poste de police et le poste de police de Backa Palanka, avec lequel

 26   Ilok collaborait. Je dois dire que même avant cette période, leur

 27   collaboration était très proche. C'était deux endroits qui avaient le même

 28   type de problème de sûreté. Il n'y avait qu'une rivière qui les séparait.


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  1   Alors, j'étais là pour établir les moyens de communication, pour établir la

  2   communication, pour faire en sorte qu'il y ait des registres au sein du

  3   poste de police, c'est-à-dire les registres que doit tenir chaque poste de

  4   police normalement.

  5   Q.  Vous êtes entré à Ilok à quel moment ? Quand avez-vous commencé ce type

  6   de travail pour ce qui est du poste de police 

  7   d'Ilok ?

  8   R.  Je pense que c'était depuis la fin de 1991, depuis le mois de novembre

  9   1991 ou le mois de décembre, je ne me souviens pas très bien, jusqu'à la

 10   mi-1992, lorsque, à la décision de l'état-major, j'ai été muté à Hrtkovci.

 11   Q.  Est-ce que vous vous déplaciez à Ilok ou autour de la ville ? Où est-ce

 12   que vous étiez pendant tout ce temps-là, pendant la période où vous parlez,

 13   au poste de police ?

 14   R.  Je me déplaçais aussi sur ce territoire.

 15   Q.  Est-ce que vous avez pu remarquer à Ilok, pendant cette période de

 16   temps-là, qu'il y a eu une base d'entraînement ?

 17   R.  Pas à Ilok. Ilok se trouvait placée sous le commandement militaire, et

 18   l'armée s'occupait de tout et, donc, avait la compétence pour ce qui est de

 19   tout ce qui se passait là-bas.

 20   Q.  Quelle était l'importance du fait, s'il y a eu une importance dans tout

 21   cela, que l'armée avait toute la compétence là-bas et s'occupait de tout,

 22   puisque vous m'avez qu'il n'y a pas eu de base d'entraînement ?

 23   R.  Le commandement militaire a coordonné le travail de la police ainsi que

 24   de l'armée et aussi des entreprises à Ilok pendant cette période de temps.

 25   Et toutes les activités s'y déroulant étaient contrôlées par le

 26   commandement de l'armée.

 27   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'on peut essayer de jeter un

 28   peu plus de lumière là-dessus.


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  1   Me Jordash vous a posé la question suivante : même si ce que vous venez de

  2   dire est vrai, dites-nous ce que cela veut dire par rapport à la

  3   possibilité de voir s'il y a un centre d'entraînement ou pas ?

  4   Je pense que c'était l'essentiel de la question posée par Me Jordash, à

  5   savoir même là où l'armée contrôlerait la région où il y a le commandement

  6   militaire, cela n'empêche aucunement qu'une base d'entraînement y soit. Il

  7   est difficile de comprendre votre réponse.

  8   Votre réponse est très factuelle, et la question est très factuelle : mais

  9   dites-nous s'il y a eu une base d'entraînement, indépendamment du fait si

 10   cette base était commandée par qui que ce soit dans la région ?

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] Pas à Ilok.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous entendu parler d'une base

 13   d'entraînement à Ilok ?

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous dites "pas à Ilok", alors

 16   c'était où, où vous avez vu une base d'entraînement à l'époque ?

 17   LE TÉMOIN : [interprétation] A l'époque, je n'ai pas vu de base

 18   d'entraînement à Ilok ni dans la région plus large autour d'Ilok.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Continuez, Maître Jordash.

 20   M. JORDASH : [interprétation]

 21   Q.  Savez-vous si l'armée organisait des entraînements sur le territoire de

 22   la Slavonie orientale et dans la région plus large de "Wider [comme

 23   interprété]" ?

 24   R.  Je n'ai pas compris. Dans la région plus large de… De quel endroit ?

 25   Je n'ai pas compris donc cette partie de votre question. Dans la plus large

 26   de quoi, de quel endroit ?

 27   Q.  Parlons d'abord de la Slavonie orientale. Savez-vous si l'armée à

 28   l'époque, à savoir vers la fin de l'année 1991 et au début de l'année 1992,


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  1   menait des entraînements ? Si vous le savez, répondez-y. Si vous ne le

  2   savez pas, répondez-y également.

  3   R.  Je ne le sais pas.

  4   Q.  Savez-vous si l'armée, à l'époque c'était la JNA, organisait des

  5   entraînements sur le territoire de la Serbie à l'époque ?

  6   R.  Je ne le sais pas.

  7   Q.  Est-ce que vous avez rencontré une personne dénommée Bozovic à l'époque

  8   où vous travailliez à Ilok ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Dans quelles circonstances l'avez-vous rencontré ?

 11   R.  Je l'ai rencontré à Ilok. Je l'ai vu peut-être à deux ou trois

 12   reprises.

 13   Q.  Savez-vous s'il était engagé à s'occuper de quelque chose à Ilok ou

 14   dans la région aux alentours ?

 15   R.  A Ilok, non, et dans le cadre de la police se trouvant à Ilok, non

 16   plus.

 17   Q.  Savez-vous s'il a été engagé à travailler ailleurs ?

 18   R.  Non, je ne le sais pas.

 19   Q.  Est-ce que vous avez eu l'occasion d'aller ou d'observer ce qui se

 20   passait à Pajzos ?

 21   R.  En 1992, j'ai été à Pajzos peut-être à deux ou trois reprises. C'était

 22   d'ailleurs la région sur le territoire duquel nous ne nous rendions pas.

 23   Lorsque je dis "nous", je pense au personnel du poste de police.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, permettez de revenir à

 25   vos questions précédentes.

 26   Vous avez dit que vous avez rencontré Me [comme interprété] Bozovic deux ou

 27   trois fois. Est-ce qu'il s'agissait donc de réunions professionnelles ou

 28   est-ce que vous vous fréquentiez à titre privé ?


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  1   LE TÉMOIN : [interprétation] Nous nous rencontrions dans la ville d'Ilok,

  2   mais ce n'était pas des réunions professionnelles.

  3   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela veut dire que vous vous

  4   rencontriez pour boire un café ou est-ce que c'était par hasard lorsque

  5   vous vous rencontriez dans la ville, dans la rue ?

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] Nous nous sommes rencontrés une fois poste de

  7   police, je ne me souviens pas quand.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Savez-vous -- comment vous l'avez

  9   rencontré et vous avez fait sa connaissance ?

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que l'information m'a été relayée par

 11   le chef du poste de police. Il m'a parlé de lui.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'est-ce que le commandant du poste de

 13   police vous a dit ?

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'il m'a dit, si je me souviens bien

 15   de tout cela aujourd'hui, qu'il était de Pajzos. Qu'il se trouvait à

 16   Pajzos.

 17   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'est-ce qu'il y faisait ?

 18   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne le sais pas.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'est-ce que vous voulez dire par

 20   "Pajzos" ? Est-ce qu'il s'agit d'une localité ? Est-ce qu'il était là-bas

 21   pour travailler en tant qu'agriculteur ou quoi d'autre ?

 22   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne le sais pas. Je le voyais en uniforme.

 23   Et Pajzos est une localité où se trouvaient une villa et quelques autres

 24   bâtiments qui servaient à y entreposer des machines agricoles. Et il y a eu

 25   également une usine de vin.

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et quel est le lien entre les

 27   uniformes et des machines agricoles ? Y a-t-il eu d'autres choses sur cette

 28   localité, mis à part ces entrepôts pour des machines agricoles et une usine


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  1   vinicole ?

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] On disait qu'il y avait un centre de

  3   communication, un relais, là-bas. Cela pourrait être vrai, puisqu'il s'agit

  4   d'une élévation qui domine cette région.

  5   Je pense qu'il était plutôt lié à cette partie du centre de

  6   communication, mais moi je ne m'y rendais pas. Je n'avais pas accès à cela.

  7   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, revenons à l'une des

  8   questions précédentes de Me Jordash.

  9   Vous avez répondu à l'une de ces questions en disant qu'il n'était

 10   pas engagé ni à Ilok ni dans les forces de police d'Ilok.

 11   Après quoi, il va poser la question suivante : savez-vous s'il était engagé

 12   ailleurs ?

 13   Vous avez répondu : "Je ne le sais pas."

 14   La réponse que vous auriez dû nous donner est : J'ai été informé du

 15   fait qu'il était lié à la localité de Pajzos, où j'ai appris qu'il y avait

 16   un centre de communication, et il portait l'uniforme.

 17   Témoin DST-040, vous nous parlez de machines agricoles, d'une usine

 18   vinicole, mais il faudrait que vous sachiez que nous ne nous intéressons

 19   pas ici à la production du vin ou à d'autres activités de ce type. Donc, je

 20   vous prie, répondez à des questions de façon directes et concentrez-vous à

 21   ce que vous savez tout à fait et ce qui intéresse le Tribunal, à savoir les

 22   activités de l'armée et de la police.

 23   Est-ce qu'il vous est clair que vous n'avez pas donné de détails

 24   concernant la personne que vous connaissiez lorsqu'on vous a posé cette

 25   question concernant cette personne ?

 26   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit que j'ai rencontré Bozovic. Je l'ai

 27   vu à Ilok à deux ou trois reprises.

 28   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais je fais référence à la


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  1   question que Me Jordash vous a posée, à savoir ce que vous saviez

  2   concernant son engagement. Et je vous rappelle ma question concernant

  3   Pajzos -- je vous ai posé la question pour savoir ce que représentait

  4   Pajzos.

  5   Si vous le savez -- ou si, au moins, on vous a dit qu'à Pajzos, il y

  6   avait un centre de communication, ce qui vous a semblé logique, puisque

  7   cette localité était une élévation, je dois dire que je ne suis pas en

  8   premier lieu intéressé à savoir que là-bas, il y a eu une production de vin

  9   et des machines agricoles.

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 11   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il vous plaît, répondez à des

 12   questions en conformité avec ce que je viens de dire.

 13   Maître Jordash, poursuivez.

 14   M. JORDASH : [interprétation]

 15   Q.  Quel était le type d'uniforme que Bozovic portait ?

 16   R.  Il s'agissait de l'uniforme de camouflage. Je pense qu'il s'agissait

 17   d'une sorte d'uniforme de l'OTAN. Ou une sorte d'uniforme semblable à cet

 18   uniforme.

 19   Q.  Est-ce que vous avez entendu parler ou est-ce que vous avez remarqué à

 20   Pajzos une base d'entraînement à l'époque ?

 21   R.  Non, je n'ai pas remarqué cela.

 22   Q.  Passons au paragraphe 14.

 23   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, encore une fois, il

 24   s'agit peut-être de ma compréhension de la langue anglaise. Le témoin a dit

 25   : "Je ne l'ai pas remarqué." Mais votre question était de savoir s'il a

 26   jamais entendu parler de cela ou s'il a jamais remarqué cela, à savoir si,

 27   à Pajzos, existait un centre d'entraînement.

 28   Est-ce que vous avez jamais entendu parler d'un tel centre, même si


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  1   vous n'avez pas pu remarquer l'existence d'un tel centre en personne ?

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai jamais entendu parler de l'existence

  3   d'un tel centre d'entraînement.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, poursuivez.

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 28   M. JORDASH : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher le document


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  1   1D02630 à l'écran, s'il vous plaît.

  2   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document qui est affiché est la

  3   pièce D415. C'est la cote aux fins d'identification.

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

  5   M. JORDASH : [interprétation]

  6   Q.  Monsieur le Témoin, avez-vous déjà vu ce document ? Pouvez-vous

  7   reconnaître les faits qui sont indiqués dans ce document ?

  8   R.  Je n'ai pas vu ce document, mais je reconnais les faits indiqués dans

  9   le document.

 10   Q.  Est-ce que vous avez, à un moment donné, assisté à l'entraînement se

 11   déroulant à Tara en qualité d'entraîneur ou à un autre titre ?

 12   R.  Non.

 13   Q.  Par rapport à ce qu'il est dit dans ce document concernant l'envoi des

 14   officiers ou des entraîneurs --

 15   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Excusez-moi. Mon téléphone portable a

 16   sonné. Mon téléphone portable peut être saisi par qui que ce soit s'il peut

 17   le faire.

 18   M. JORDASH : [interprétation] Ou qui ose le faire.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais l'éteindre.

 20   M. JORDASH : [interprétation]

 21   Q.  Monsieur le Témoin, par rapport à ce qui est dit dans le document

 22   concernant l'envoi des officiers ou des entraîneurs et concernant le fait

 23   que ces personnes devaient remplir les conditions énumérées dans le

 24   document, à savoir que :

 25   "Ils étaient membres du PJM, qu'ils étaient titulaires d'un diplôme

 26   de l'Académie militaire, qu'ils sont des officiers de réserve qui sont

 27   psychologiquement aptes à faire ce travail, à savoir aptes à entraîner les

 28   autres pour ce qui est des connaissances requises."


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  1   Est-ce que vous en savez quelque chose concernant cet entraînement ?

  2   R.  Oui, puisqu'en 1993, j'étais adjoint du commandant du détachement dont

  3   le QG se trouvait à Novi Sad. Je vois que cette dépêche a été envoyée à

  4   tous les SUP, à savoir à tous les SUP se trouvant sur le territoire de la

  5   Serbie, ainsi qu'à l'état-major à Pristina.

  6   Pour que soient nommés les commandants de ces détachements qui

  7   devaient être envoyés pour mener l'entraînement à Tara. Je vois que le QG

  8   du MUP à l'époque se trouvait à Bajina Basta. Nous, en tant qu'officiers,

  9   on a agi conformément à ces dépêches. Nous avons envoyé les éléments exigés

 10   aux endroits demandés, tels qu'ils figuraient dans les dépêches.

 11   Q.  Et où se trouvaient ces points de rassemblement ?

 12   R.  C'est écrit dans la dépêche. A Tara.

 13   Q.  Et comment a-t-on sélectionné les instructeurs, les formateurs ? Qui

 14   étaient-ils ?

 15   R.  Ils venaient d'un détachement. Chaque détachement choisissait les

 16   postes de commandants de compagnie ou, pour devenir instructeurs, des gens

 17   en bonne condition physique, des gens qui en généra, avaient fait des

 18   études militaires, c'est des écoles telle que l'académie de police. Ou

 19   bien, des gens qui avaient été des officiers de réserve et avaient des

 20   connaissances et des capacités pour mener à bien des missions de police et

 21   militaire, des missions d'entraînement.

 22   Q.  A cette époque-là, à Tara, au début de 1993, est-ce qu'il y avait qui

 23   que ce soit mis à part la sécurité publique qui s'occupait de

 24   l'entraînement de ces PJM ?

 25   R.  Je ne sais pas. Je ne me rendais pas dans cette zone-là.

 26   Q.  Qui était le commandant de la formation à Tara à l'époque ?

 27   R.  Je ne sais pas qui était le commandant là-bas, mais il y avait Obrad

 28   Stevanovic qui était le commandant du PJM. Il nommait quelqu'un d'autre


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  1   pour l'assister. Je ne sais pas.

  2   Q.  Et Obrad Stevanovic répondait à Stojicic, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Savez-vous à qui rendait compte Stojicic ?

  5   R.  Au ministre normalement, le ministre des Affaires intérieures, et il

  6   avait été, à l'époque, son subordonné.

  7   Q.  Il y a eu des éléments en l'espèce, Monsieur le Témoin, indiquant que

  8   la DB serbe avait une base d'entraînement dans de nombreux endroits en 1991

  9   et 1992 et jusqu'en 1995. Mais ce qui nous intéresse ici, c'est 1991, 1992,

 10   1993. Est-ce que qui que ce soit vous a dit ou est-ce que vous avez entendu

 11   dire que les PJM devaient être envoyés à une base d'entraînement de la DB à

 12   l'époque où ils ont été envoyés à Tara pour entraînement ?

 13   R.  Les détachements de la PJM se relayaient et étaient déployés le long de

 14   la frontière de la Drina. A plusieurs endroits. Dans quelle mesure on a

 15   procédé à l'entraînement --

 16   Q.  Peut-être que vous ne m'avez pas très bien compris.

 17   Est-ce que vous avez jamais entendu dire ou bien est-ce qu'on vous a dit en

 18   1993 qu'au lieu d'envoyer les PJM à Tara pour y subir un entraînement,

 19   qu'ils devaient être envoyés à une base d'entraînement de la DB ?

 20   R.  Non. Nous avons suivi les recommandations de la dépêche. C'était très

 21   clair.

 22   Q.  Quel est l'entraînement qu'ils ont reçu à Tara, et quel était

 23   l'objectif principal de l'entraînement ? Que voulait-on obtenir par cet

 24   entraînement ?

 25   R.  Je pense qu'il s'agissait, selon le plan, de l'entraînement décidé par

 26   le commandant de la PJM et qui était communiqué à tous les détachements des

 27   PJM sur le territoire de la Serbie.

 28   Je pense que ces plans étaient ensuite élaborés davantage par les autres


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  1   détachements des PJM, ce plan qui comprenait la formation en armement, des

  2   exercices de tir, des entraînements d'endurance physique, psychique,

  3   orientation sur le terrain, des embuscades, aussi l'entraînement pour

  4   empêcher qu'il y ait le non-respect de l'ordre public, donc empêcher toute

  5   violation importante d'ordre public. Il s'agissait aussi de leur apprendre

  6   à sécuriser le territoire ou une partie du territoire. Et tout cela

  7   relevait du domaine des activités des PJM.

  8   Q.  [imperceptible] -- passait un tel entraînement aux policiers de

  9   Vojvodine ou aux policiers de Serbie, ou bien est-ce qu'il s'agissait là

 10   d'un entraînement complètement nouveau ?

 11   R.  Eh bien, en général, certains éléments de cette formation existaient

 12   avant, mais vu que la situation au point de vue de sécurité avait changé,

 13   la formation a été modifiée. Il s'agissait de mieux protéger, par exemple,

 14   les frontières de l'Etat, de s'occuper plutôt de la sécurité, de la

 15   protection.

 16   Q.  Après que les PJM aient subi cette formation, est-ce que vous pouvez,

 17   brièvement, nous dire où étaient déployés ces détachements ?

 18   R.  Eh bien, ils retournaient au siège.

 19   Q.  Mais les nouvelles unités, elles étaient déployées où exactement ?

 20   Comment ils ont utilisé ces nouvelles compétences ?

 21   R.  Ces compétences nouvellement acquises, ils les ont utilisées au cours

 22   de leurs activités. Et vu qu'il s'agissait des professionnels, à la fin de

 23   la formation, ils se rendaient dans leurs postes de police et ils étaient

 24   immédiatement inclus dans le travail habituel de la police.

 25   Q.  Je devrais être plus précis.

 26   Quelles sont les localités en question ?

 27   R.  Le poste de police se trouvait sur le territoire du détachement. Par

 28   exemple, le détachement de Novi Sad était composé des gens venus des postes


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  1   de police de tout le territoire de Vojvodine, Subotica, Sombor, Novi Sad,

  2   Mitrovica.

  3   M. JORDASH : [interprétation] Serait-il possible de prendre une pause ?

  4   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Très bien. Il est le moment de

  5   prendre la pause. Donc nous allons prendre la pause et reprendre à 11

  6   heures moins quart.

  7   --- L'audience est suspendue à 10 heures 17.

  8   --- L'audience est reprise à 10 heures 49.

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jordash, vous pouvez

 10   poursuivre.

 11   M. JORDASH : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

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 13  Pages 13844-13865 expurgées. Audience à huis clos.

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 28   M. JORDASH : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher le document P442,


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  1   et après l'affichage de ce document, nous allons encore revenir au document

  2   qui est affiché maintenant.

  3   Q.  Reconnaissez-vous ce document ?

  4   R.  Oui.

  5   M. JORDASH : [interprétation] Le bas de la page en anglais, s'il vous

  6   plaît.

  7   Est-il possible de prendre la pause à présent parce que je ne trouve pas

  8   les documents ?

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons prendre la pause

 10   et reprendre à 12 heures 30.

 11   --- L'audience est suspendue à 12 heures 07.

 12   --- L'audience est reprise à 12 heures 35.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jordash, avant que vous ne

 14   poursuiviez, une réunion va avoir lieu la semaine prochaine entre le Greffe

 15   et les autorités hollandaises. C'est quelque chose qui a déjà été planifié.

 16   Et sans doute que l'on va parler de l'état de santé de M. Stanisic, et le

 17   rapport du Dr Falke va être présenté au moment de la réunion quand on va

 18   parler de son état de santé.

 19   M. JORDASH : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 20   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.

 21   M. JORDASH : [interprétation]

 22   Q.  Avant la pause, nous voulions examiner cette décision, et maintenant je

 23   voudrais vous demander d'examiner cela. C'est quelque chose qui a été

 24   signé, et nous avons accepté le fait que ça a été signé par M. Stanisic,

 25   d'ailleurs.

 26   Donc nous avons entendu comment se passait la procédure, et j'ai

 27   voulu vous demander si vous vous rappelez de la procédure qui a eu lieu

 28   telle qu'elle se déroulait concernant cet homme qui était membre de la


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  1   JATD.

  2   On voit ça dans le paragraphe 43 de votre déclaration préalable.

  3   Donc, est-ce que vous vous souvenez de ce qui s'est passé, de cet incident

  4   ? Est-ce que vous savez de quelle façon M. Stanisic a participé à cela ?

  5   R.  [aucune interprétation]

  6   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il des raisons techniques --

  7   M. JORDASH : [interprétation] C'est le micro qui n'est pas allumé.

  8   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, pourriez-vous, s'il vous plaît,

  9   recommencer.

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens plus. Je pense que cet homme

 11   est venu de Pancevo. Il a été recommandé par le chef du centre de Pancevo,

 12   et il a été accepté en tant que candidat, d'abord dans la réserve, ensuite

 13   dans l'active. Et je pense que par la suite il faisait partie du JSO. Il a

 14   suivi une formation. Je pense que pendant un certain temps il a travaillé

 15   avec un groupe de personnes où il escortait des personnalités. Je pense

 16   qu'à un moment donné il a été l'escorte personnelle de M. Jovica Stanisic,

 17   le chef de notre service.

 18   Mis à part les personnes dont on voit la signature, je pense que le

 19   chef du service n'était pas au courant de la procédure du recrutement de

 20   ces candidats. C'est lui qui signe chaque décision portant recrutement.

 21   Mais c'est tout ce qu'il fait. Il appose sa signature, c'est tout.

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 25   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'avez pas suivi la discussion,

 26   mais il y avoir peut-être des documents que la Défense va vous présenter

 27   pour la suite de votre interrogatoire. Ce n'est pas encore sûr.

 28   Mais si vous recevez une demande précise avec plusieurs questions, ou peut-


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  1   être juste des documents à examiner, et si on vous demandait d'examiner ces

  2   documents, eh bien, vous pouvez le faire. Je vous donne l'autorisation de

  3   le faire, donc. Si on vous demande juste d'examiner le document sans en

  4   parler avec qui que ce soit, vous pouvez, bien sûr, le faire. Quelle que

  5   soit la partie qui vous le demande, si on vous demande de communiquer avec

  6   vous, la Chambre va vous informer de ce que vous devez faire par le biais

  7   de la Section d'Aide aux Témoins. Si on vous demande d'écrire quelque

  8   chose, si on vous demande de le faire, eh bien, vous pouvez le faire et

  9   ensuite renvoyer vos commentaires à l'adresse indiquée. Ça, vous avez le

 10   droit de le faire.

 11   Mais vous n'avez absolument pas le droit de parler avec qui que ce soit de

 12   tout cela.

 13   Si vous avez un doute quelconque quant à ce que vous avez ou n'avez pas le

 14   droit de faire, vous pouvez nous poser la question par le Service d'Aide

 15   aux Témoins et aux Victimes de sorte que les Juges puissent prendre

 16   connaissance de votre question et vous conseiller quant à la suite à

 17   prendre.

 18   Est-ce qu'il y a quoi que ce soit à ajouter ? Non. Bien.

 19   Dans ce cas, je vais vous demander de suivre l'huissière. Et on va vous

 20   demander donc de revenir dans à peu près un mois.

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 25   [Audience publique]

 26   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.

 27   Nous allons lever la séance. Nous sommes en audience publique, et je

 28   voudrais dire clairement au nom des Juges de la Chambre que nous essayons


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  1   de faire de notre mieux pour voir si l'on peut préserver au mieux le

  2   caractère public de ce procès de sorte que l'on puisse entendre plus de

  3   dépositions en audience publique qu'en audience à huis clos ou huis clos

  4   partiel.

  5   Donc nous allons lever la séance et reprendre nos travaux le 4 octobre,

  6   c'est un mardi, à 2 heures 15 dans ce même prétoire, le numéro II donc.

  7   --- L'audience est levée à 13 heures 56 et reprendra le mardi 4

  8   octobre 2011, à 14 heures 15.

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