Affaire n° : IT-96-23/2.AR65.1

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Theodor Meron, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
4 octobre 2005

LE PROCUREUR

c/

Gojko JANKOVIC

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ORDONNANCE PORTANT DÉSIGNATION DE JUGES DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

Mme Hildegard Uertz-Retzlaff

Les Conseils de l’Accusé :

M. Aleksandar Lazarevic
M. Tomilslav Visnjic

NOUS, THEODOR MERON, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal»),

VU l’appel interlocutoire interjeté contre la Décision de la Chambre de première instance relative à la demande de mise en liberté provisoire présentée par Gojko Jankovic (Defence Interlocutory Appeal Against the Trial Chamber’s Decision on Jankovic’s Motion for Provisional Release), déposé par la Défense le 27 septembre 2005,

VU les articles 12 3) et 14 3) du Statut du Tribunal international, et les articles 27 et 65 D) de son Règlement de procédure et de preuve,

VU la composition de la Chambre d’Appel, telle qu’exposée dans le Document IT/237Rev.1, publié le 22 juillet 2005,

DECIDONS que la Chambre d’Appel dans l’affaire n° IT-96-23/2-AR65.1, le Procureur c/ Gojko Jankovic, sera composée comme suit :

M. le Juge Fausto Pocar

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

Mme le Juge Florence Mumba

Mme le Juge Andrésia Vaz

M. le Juge Wolfgang Schomburg.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 4 octobre 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président
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Theodor Meron

[Sceau du Tribunal]