Page 250
1 Le vendredi 4 mars 2005
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 18 heures 57.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour éviter toute confusion, je tiens à
7 dire, de la façon la plus claire qui soit, que si nous sommes bien en
8 présence de la même affaire, nous ne sommes plus en train d'examiner la
9 requête déposée par le Procureur en vue de renvoi de l'affaire en question
10 devant les tribunaux de Bosnie-Herzégovine, en application de l'Article 11
11 bis du Règlement de procédure et de preuve, mais que nous sommes maintenant
12 réunis dans le cadre d'une Conférence de mise en état prévue par les textes
13 de ce Tribunal.
14 Je constate que l'équipe du Procureur a changé, en partie en tout, cas. Je
15 demanderais à cette équipe de se présenter.
16 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Bonjour,
17 Monsieur le Président. L'Accusation est représentée durant cette Conférence
18 de mise en état par mon collègue Manoj Sachdeva; pour ma part, je m'appelle
19 Hildegard Uertz-Retzlaff et nous sommes accompagnés de notre commis aux
20 audiences, Sebastian van Hooydonk.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup,
22 Madame Uertz-Retzlaff.
23 Maître Radovic, vous êtes toujours ici sur le banc de la Défense pour
24 représenter les intérêts de M. Stankovic. Comme vous le savez, nous sommes
25 en Conférence de mise en état où il est courant de discuter de la question
Page 251
1 de la communication des pièces, mais elle ne pose plus problème, n'est-ce
2 pas ?
3 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Nous
4 avons rempli toutes nos obligations au titre de la communication des
5 pièces. Bien sûr, celle-ci se poursuit s'agissant des documents à
6 communiquer dans le cadre de l'Article 68 du Règlement et nous sommes
7 toujours en train de faire des recherches avec éventualité de découverte
8 d'un nouveau document, à l'avenir. Cependant, nous sommes prêts pour le
9 procès. Nous avons déposé nos écritures. Nous avons récemment déposé une
10 requête pour suspension de toutes les procédures, mais aucune décision n'a
11 encore été rendue.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En effet, aucune décision n'a encore été
13 rendue.
14 Maître Radovic, y a-t-il quelques problèmes liés à la communication des
15 pièces ? D'ailleurs, la Défense a-t-elle répondu à la requête de
16 l'Accusation en vue de surseoir à toute autre nouvelle action dans la
17 présente affaire ?
18 M. RADOVIC : [interprétation] Je ne sais rien de telles écritures. Je ne
19 les ai pas reçues. Ces derniers temps, les communications entre mon cabinet
20 et le Greffe du Tribunal ont été relativement mauvaises en raison des
21 intempéries, donc, il est fort possible que cette requête ne me soit pas
22 parvenue. J'aimerais qu'on me l'envoie par e-mail, éventuellement. En
23 effet, cela peut être important, mais il faut veiller à ne pas divulguer
24 d'éléments sous le sceau du secret.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En effet, cette requête a été déposée,
Page 252
1 il y a quelque temps déjà, Madame Uertz-Retzlaff, je crois ne pas me
2 tromper, c'était il y a deux semaines ?
3 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, il y a deux semaines.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est ce que j'avais en mémoire. Donc,
5 Maître Radovic s'il y a de si gros problèmes de communication entre vous,
6 vous pourriez peut-être vérifier parce qu'on peut comprendre qu'un retard
7 soit dû aux intempéries, s'il est limité à deux ou trois jours, mais deux
8 semaines, c'est un autre problème. Il peut y avoir danger pour vous de
9 perdre votre droit de répondre. Mais j'ai parlé de cela car je me souviens
10 de n'avoir vu aucune réponse à la requête du Procureur.
11 Cela étant, Maître Radovic, avez-vous quelque chose à dire, à l'heure qu'il
12 est, s'agissant de la situation actuelle, à l'exclusion, bien sûr, de toute
13 question liée à l'Article 11 bis, puisque nous y avons consacré des débats
14 assez longs aujourd'hui.
15 M. RADOVIC : [interprétation] En ce moment et tant que la Chambre n'aura
16 pas rendu sa décision sur la requête du Procureur en application de
17 l'Article 11 bis, à savoir tant que la Défense ne saura pas si l'affaire de
18 M. Stankovic ne sera pas renvoyée devant un tribunal de Bosnie-Herzégovine,
19 tant que cette décision ne sera pas rendue, la Défense ne s'exprimera plus
20 sur aucun aspect de l'affaire.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pour finir je tiens à interroger M.
22 Stankovic au sujet de sa situation personnelle. Je voudrais savoir s'il y a
23 quelque chose de changé, s'il a besoin d'attention particulière.
24 Maître Radovic, je vais, d'abord, vous donner, à vous, la possibilité de
25 vous exprimer sur ce point; après quoi, je donnerai la parole également à
Page 253
1 M. Stankovic sur ce même sujet.
2 M. RADOVIC : [interprétation] S'agissant de l'état de santé de M.
3 Stankovic, je n'en parlerai pas; qu'il le fasse lui-même. Lors des
4 Conférences de mise en état précédentes, j'ai déjà évité de m'exprimer sur
5 ce point car cela me semble un aspect personnel pour M. Stankovic.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
7 Monsieur Stankovic, si vous souhaitez vous adresser à moi pour parler de
8 votre état de santé ou de votre situation personnelle, vous êtes invité à
9 le faire maintenant. Vous connaissez, bien entendu, les conditions de cette
10 autorisation qui vous est donnée, à savoir que vous ne devez offenser
11 personne, ne proférez aucune insulte, mais si vous souhaitez appeler mon
12 attention sur tel ou tel point, je vous en prie, faites-le.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur Orie, je vous prierai, une nouvelle
14 fois, de ne pas m'interrompre quand je parle.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stankovic --
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pour que je puisse parler tranquillement, ne
17 m'interrompez pas au milieu d'une phrase.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stankovic. Monsieur Stankovic.
19 Monsieur Stankovic, je ne vous interromprai pas pour autant que vous vous
20 en tiendrez aux limites que j'ai fixées.
21 Veuillez procéder.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] S'agissant de mon état de santé, vous attaquez
23 jour après jour mon système nerveux et cela fait déjà trois ans que cela
24 dure. Ma vie s'écoule dans l'attente du début du procès. Aujourd'hui, cette
25 dame qui représente le tribunal de la Jamahiriya vient ici pour dire, ces
Page 254
1 trois années ne comptent pas. Elles ne compteront pas comme période de
2 détention. Alors qu'est-ce qu'ils veulent ? Ils veulent me ramener dans la
3 Jamahiriya de Bosnie-Herzégovine, ensuite, m'envoyer à Téhéran, en Turquie,
4 pour que je passe une centaine d'années au stade de l'instruction et enfin
5 de compte, vous m'aurez détruit ma vie. Est-ce que vous avez des éléments
6 de preuve ? Si vous en avez, je vous en prie, je veux, j'attends avec
7 impatience le début de ce procès.
8 Je vous en prie, il y a encore autre chose que je voudrais dire au sujet de
9 la façon dont on traite cette affaire. Cela m'est tout à fait égal,
10 Monsieur Orie. On ne me condamnera pas,
11 Monsieur Orie, même dans la Jamahiriya; d'ailleurs, j'ai envie d'y aller
12 pour déverser sur leur tête des arguments et des commentaires. Mais je vous
13 en prie, ce qu'ils veulent, c'est transformer Viktor Bubanj en héros, ils
14 veulent maintenant se présenter sous un autre jour en créant leur fameux
15 tribunal. Cela me rappelle la déclaration de George Bush quand il a dit
16 qu'il fallait fermer le camp d'Abu Ghraib, dans lequel les crimes avaient
17 été commis pour balayer toutes les traces de ces crimes; en faisant ce que
18 fait la Jamahiriya, il supprimera également les traces de tous les crimes.
19 Mais
20 Monsieur Orie, eux, ils n'ont même pas détruit le fameux camp de Viktor
21 Bubanj, ils ont simplement repeint les murs et sur ces murs, tient encore
22 le sang serbe et c'est pour cela qu'on devrait me traîner en justice ? Mais
23 il y avait du sang qui coulait en rivières au pied de ces murs. On ne
24 compte plus les gens dont les cadavres ont été ramassés dans la capitale de
25 Sarajevo et --
Page 255
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Stankovic.
2 Monsieur Stankovic, je vous ai donné la possibilité de parler de votre état
3 de santé et de votre situation personnelle et je vous ai demandé de ne
4 proférer des insultes à l'encontre de personne et de ne pas utiliser
5 l'offense. Or, en ce moment, vous parlez de questions qui n'ont rien à voir
6 -- Monsieur Stankovic, Monsieur Stankovic, personne ne vous entend, votre
7 micro est débranché.
8 Monsieur Stankovic, en ce moment, vous êtes en train de parler de questions
9 qui n'ont rien à voir avec votre état de santé ou votre situation
10 personnelle et vous utilisez des mots que je considère encore comme
11 supportables, mais -- Monsieur Stankovic, Monsieur Stankovic, je vous ai
12 donné la possibilité de vous exprimer, vous l'avez utilisé en la
13 gaspillant.
14 Y a-t-il autre chose que -- y a-t-il autre chose --
15 Monsieur Stankovic -- Monsieur Stankovic -- Monsieur Stankovic -- Monsieur
16 Stankovic, vos propos ne sont pas interprétés, personne ne les entendra.
17 C'est mon dernier avertissement, Monsieur Stankovic, on va vous faire
18 sortir de ce prétoire, si vous continuez, vous avez compris ?
19 Monsieur Radovic, vous avez quelque chose à ajouter ? Oui, excusez-nous,
20 votre micro était bloqué.
21 M. RADOVIC : [interprétation] Je n'ai rien à ajouter, Monsieur le
22 Président.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup à la Défense.
24 Y a-t-il quelque chose à ajouter, du côté de l'Accusation ?
25 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
Page 256
1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci met un terme à la Conférence de
2 Mise en état. Je remercie tout spécialement les interprètes et les
3 techniciens pour l'aide qu'ils ont apporté à la tenue de cette Conférence
4 de mise en état en restant plus tard que l'horaire prévu.
5 --- La Conférence de mise en état est levée à 17 heures 10.
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25