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1 Le jeudi 13 juillet 2006

2 [Comparution supplémentaire]

3 [Audience publique]

4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 10 heures 29.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

7 Monsieur le Greffier, voulez-vous introduire l'affaire, s'il vous plaît ?

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Il s'agit

9 de l'affaire IT-96-23/2-I, le Procureur contre Dragan Zelenovic.

10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

11 J'aimerais que les parties se présentent, l'Accusation d'abord.

12 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Bonjour. Hildegard Uertz-Retzlaff,

13 avec Verica Balikic.

14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci beaucoup.

15 La Défense.

16 M. VAN DER SPOEL : [interprétation] Bonjour. M. Tjarda Van der Spoel, je

17 représente l'accusé.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Je vois que l'accusé est également

19 avec nous, M. Zelenovic. On dirait toutefois qu'il y a un problème

20 technique.

21 M'entendez-vous dans une langue que vous comprenez, Monsieur

22 Zelenovic ?

23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je crois que vous avez manqué mes

25 premiers mots. J'ai simplement demandé au Greffier d'introduire l'affaire

26 et j'ai demandé aux parties de se présenter, Mme Uertz-Retzlaff pour

27 l'Accusation, M. Tjarda Van der Spoel en tant que conseil de permanence.

28 Vous pouvez vous asseoir, Monsieur Zelenovic.

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1 Monsieur Zelenovic, nous sommes ici rassemblés ce matin pour vous

2 inviter -- vous pouvez vous asseoir, vous n'avez pas à rester debout

3 constamment -- pour vous inviter donc à prononcer votre plaidoyer. Votre

4 comparution initiale a eu lieu le 13 juin, et à l'époque, vous aviez choisi

5 de ne pas plaider immédiatement. Vous avez le droit de reporter ce

6 plaidoyer pendant 30 jours, le Règlement vous autorise à le faire.

7 Nous allons aujourd'hui procéder à cette nouvelle comparution. Je

8 dois préciser, M. Zelenovic, que vous êtes toujours représenté ou assisté

9 par un conseil de permanence, M. Van der Spoel. Je sais que vous souhaitiez

10 être représenté par un autre avocat, M. Ognjanovic, si j'ai bien compris;

11 c'est exact ?

12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Monsieur Zelenovic, avez-vous eu la

14 possibilité de vous entretenir avec M. Ognjanovic à ce jour ?

15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous parlé avec lui de l'acte

17 d'accusation dressé contre vous ?

18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non.

19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suppose que vous n'avez pas non plus

20 discuté avec lui de votre désir de présenter un plaidoyer de culpabilité ou

21 de non culpabilité. Avez-vous eu la possibilité d'en parler avec lui ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Je lui ai parlé au téléphone hier. Il est

23 censé arriver à midi aujourd'hui.

24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous avions un petit problème de

25 calendrier, lorsque cette audience a été prévue, lorsque sa date a été

26 fixée. Si j'ai bien compris, M. Ognjanovic ne présentait pas à ce moment-là

27 encore toutes les conditions nécessaires à sa commission.

28 Permettez-moi de me tourner vers M. Van der Spoel pour voir s'il a eu des

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1 contacts avec M. Ognjanovic.

2 M. VAN DER SPOEL : [interprétation] Non, Monsieur le Président, pas du

3 tout.

4 Je suis un peu préoccupé par le fait que M. Zelenovic n'ait pas de conseil

5 de la Défense. C'est la raison pour laquelle j'ai eu un certain nombre de

6 contacts avec l'OLAD et j'ai rendu visite à M. Zelenovic la semaine

7 dernière, vendredi, pour discuter de sa situation, pour voir s'il voulait

8 débattre de l'acte d'accusation ou d'autre chose qui pourrait être

9 d'importance pour lui. Il m'a répondu : non, j'attends l'avocat qui va

10 s'occuper de moi. J'ai rappelé l'OLAD vendredi, et ils m'ont dit qu'il y

11 aurait un examen ou un cours de langue, je crois. On m'a dit que cela

12 n'avait pas encore eu lieu et qu'il y aurait la possibilité, la semaine

13 prochaine, pour que ce conseil puisse passer cet examen linguistique.

14 Voilà où nous en sommes, je crois.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Veuillez vous asseoir, Monsieur

16 l'Accusé. Il n'est pas nécessaire que vous restiez debout pendant toute la

17 durée cette audience.

18 Avez-vous lu l'acte d'accusation dans la langue qui est la vôtre ?

19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous compris quels sont les chefs

21 d'accusation portés contre vous ?

22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui.

23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Sur la base de votre conversation

24 téléphonique que vous dites avoir eue hier avec M. Ognjanovic, vous sentez-

25 vous dans une position qui vous permette de présenter votre plaidoyer de

26 culpabilité ou de non culpabilité ?

27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il est censé arriver à midi et nous sommes

28 censés nous rencontrer à 13 heures.

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1 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il m'a dit : si vous devez absolument déposer

3 un plaidoyer, déposez un plaidoyer de non culpabilité. Toutefois,

4 j'aimerais le rencontrer avant. Mais il m'a donné pour consigne de plaider

5 non coupable si je devais absolument plaider avant de le rencontrer.

6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Voilà ma suggestion aux parties.

7 J'informe les parties que j'envisage de ne pas entendre de plaidoyer

8 aujourd'hui dans les circonstances actuelles. J'ai peur qu'en cas

9 contraire, nous entendions un plaidoyer de non culpabilité présenté en

10 situation d'urgence, ce qui ne correspond pas à grand-chose. Cela étant, je

11 suis très préoccupé par la perte de temps que ceci va provoquer, parce que

12 si vous ne présentez pas de plaidoyer à ce stade, ceci risquerait

13 d'entraîner un retard à la fois pour l'Accusation et pour la Défense dans

14 la présentation des différents éléments de preuve.

15 Je sais également que nous nous préparons à une période de vacances

16 judiciaires, nous allons nous retrouver sans doute dans une situation où il

17 n'y aura pas de progrès important qui sera réalisé dans ce domaine-là.

18 J'aimerais vous entendre, Madame Uertz-Retzlaff, et vous également, M. Van

19 der Spoel. J'aimerais savoir si vous accepteriez la décision de ne pas

20 entendre ce plaidoyer aujourd'hui.

21 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Monsieur le Président, il est

22 regrettable que l'accusé n'ait pas eu la possibilité de débattre de la

23 question avec le conseil de son choix. Toutefois, l'article 62 du Règlement

24 ne permet pas, me semble-t-il, de nouveaux retards dans la présentation du

25 plaidoyer. Je crois que le délai de 30 jours à partir de la comparution

26 initiale y est énoncé de manière très claire, et ce délai nous amène à la

27 journée d'aujourd'hui. Par conséquent, je pense, et ce sera ma suggestion,

28 que vous, Monsieur le Président, déclariez un plaidoyer de non culpabilité

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1 au nom de la Chambre de première instance.

2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Cet article 62 est effectivement

3 une disposition, mais il y a une autre disposition, l'article 127 -- je

4 vous pose la question : l'article 127 ne s'appliquerait-il pas par rapport

5 à cet article 62, à votre avis ?

6 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, effectivement, je crois que vous

7 avez raison, Monsieur le Président.

8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Par conséquent, cet article 62 ne

9 m'oblige pas nécessairement à contraindre l'accusé à présenter un plaidoyer

10 de culpabilité ou de non culpabilité. Toutefois, il nous a dit que s'il

11 devait le faire, s'il y était contraint, il présenterait un plaidoyer de

12 non culpabilité, ce qui reviendrait au même. Toutefois, si nous nous

13 mettons d'accord sur le fait que la lecture conjointe de l'article 62 et de

14 l'article 127 nous permet de ne pas obliger l'accusé à déposer un plaidoyer

15 de non culpabilité, nous pourrions procéder sur cette base.

16 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Van der Spoel.

18 M. VAN DER SPOEL : [interprétation] Je pense que vos observations sont

19 correctes, Monsieur le Président, par rapport à l'article 62 et à l'article

20 127. Mon client a toujours voulu être assisté par un conseil de son choix,

21 en raison de la procédure, il n'a pu établir les communications nécessaires

22 avec le conseil de son choix. Il est clair qu'il ne souhaite pas que je le

23 représente et que je le conseille. J'ai essayé à plusieurs reprises de

24 débattre de l'acte d'accusation avec lui. Il m'a répondu : vous ne me

25 défendrez pas en Bosnie-Herzégovine; peut-être que vous serez en mesure de

26 me défendre ici, mais pas en Bosnie-Herzégovine. C'est la raison pour

27 laquelle il souhaite obtenir le conseil de son choix. Il veut être défendu

28 ici et éventuellement en Bosnie-Herzégovine, si son affaire était renvoyée

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1 devant les instances de Bosnie-Herzégovine.

2 Je crois que votre proposition est très bonne, à savoir de reporter

3 le plaidoyer de mon client jusqu'à ce que celui-ci soit dans une meilleure

4 situation et qu'il soit assisté par un conseil de son choix.

5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, tout à fait. C'est quasiment un

6 plaidoyer implicite de non culpabilité, parce qu'en général, lorsqu'il y a

7 eu plaidoyer de culpabilité, la sentence est prononcée par ce Tribunal.

8 Par conséquent, d'après ce que j'entends, d'après ce que vous nous

9 dites et d'après ce que dit l'accusé, M. Zelenovic, également. Il n'y aura

10 pas -- ou il y aura plus précisément un plaidoyer de non culpabilité. D'un

11 point de vue tout à fait pratique, la différence ne sera pas significative,

12 à part ce qui concerne la question de la divulgation.

13 Il n'y a pas eu divulgation jusqu'à présent, n'est-ce pas ?

14 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Si, aujourd'hui même.

15 M. LE JUGE ORIE : [aucune interprétation]

16 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Les éléments ont été adressés à

17 l'accusé.

18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Aujourd'hui ?

19 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] En fait, hier.

20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Hier, bien. La dernière fois, le 13

21 juin, j'ai fait une erreur sur la question du conseil de permanence, sur

22 les discussions qui avaient encore lieu avec l'Association des conseils de

23 la Défense. Je me souviens de ces discussions. Pour l'instant, me semble-t-

24 il, ceci n'a pas eu d'implication et ceci n'a pas amené à des modifications

25 du Règlement. Cela signifierait que les délais relatifs aux requêtes, les

26 délais relatifs aux exceptions préjudicielles commenceraient à courir à

27 partir d'aujourd'hui.

28 Mme UERTZ-RETZLAFF : [interprétation] Oui, c'est exact.

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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela veut dire également que M.

2 Ognjanovic, s'il assure votre succession, Monsieur Van der Spoel, devra en

3 être informé, informé du fait que puisque la divulgation des éléments de

4 preuve a commencé aujourd'hui, il devra ne pas oublier que les délais

5 commencent à courir pour toute exception préjudicielle au titre du

6 Règlement. Je suppose que vous allez passer ces informations à M.

7 Ognjanovic. N'oubliez pas qu'il va passer un test linguistique, mais je

8 suis sûr que de ce fait, il pourra communiquer facilement avec vous.

9 M. VAN DER SPOEL : [interprétation] Monsieur le Président, je peux vous le

10 promettre, je vais téléphoner à l'OLAD et je vais voir s'ils peuvent, eux,

11 établir ces contacts avec le conseil choisi par l'accusé. Si tel n'est pas

12 le cas, j'entrerai en contact moi-même avec le conseil choisi par l'accusé

13 pour lui expliquer la marche à suivre et lui dire qu'hier la divulgation

14 des éléments de preuve a eu lieu.

15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien.

16 Monsieur Zelenovic, le fait que le conseil de votre choix n'ait pas

17 directement ni indirectement débattu avec vous de l'acte d'accusation, le

18 fait qu'il ne vous ait pas conseillé et qu'il n'ait pas passé en revue avec

19 vous tous les éléments de cet acte d'accusation en vous conseillant

20 d'effectuer un plaidoyer de culpabilité ou de non culpabilité constitue une

21 véritable préoccupation pour la Chambre de première instance. Vous aviez 30

22 jours, vous et votre conseil, conseil qui ne remplit pas encore tous les

23 critères nécessaires, vous aviez 30 jours pour prendre les mesures

24 nécessaires pour éviter des retards supplémentaires. Votre conseil aurait

25 dû être informé des délais à respecter fixés par la Chambre, conformément à

26 l'article 62 de la Règle; il aurait dû également contacter M. Van der Spoel

27 s'il souhaitait obtenir une modification des délais, conformément à

28 l'article 127 du Règlement, parce que l'article 127 demande qu'un certain

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1 nombre de conditions soient remplies et demande notamment qu'une requête

2 présente des motifs convaincants afin que l'on accorde une modification des

3 délais. C'est une grande préoccupation pour la Chambre. La Chambre est très

4 préoccupée que le conseil de votre choix n'ait pas anticipé sa nomination

5 et qu'il n'ait pas pris les mesures qu'il était censé prendre.

6 Le Greffe est invité à transmettre cette partie du compte rendu à M.

7 Ognjanovic une fois qu'il aura été assigné à l'accusé, et M. Van der Spoel

8 est invité à veiller à ce que M. Ognjanovic soit informé des critiques que

9 je viens de lui adresser.

10 Bien entendu, à ce stade, nous pourrions choisir une voie formelle; je vous

11 demanderais alors d'effectuer un plaidoyer, ou si vous ne souhaitiez pas le

12 faire, je pourrais le faire à votre place, mais je préférerais entendre

13 votre plaidoyer une fois que vous aurez eu la possibilité de débattre de

14 ces différentes choses avec le conseil de votre choix.

15 Ainsi, bien que l'article 127 prévoie qu'une requête soit déposée afin

16 d'obtenir une modification des délais, je pense que vous permettre une

17 nouvelle fois de présenter un plaidoyer va dans l'intérêt de la justice. Je

18 veillerai à ce que la nouvelle audience au cours de laquelle vous

19 présenterez votre plaidoyer soit fixée juste après le retour des vacances

20 judiciaires, que votre conseil ait prévu des congés ou pas à cette période,

21 car je ne veux plus perdre la moindre minute. Bien entendu, il eut été

22 préférable que vous puissiez plaider demain. Je vais étudier cette

23 possibilité, mais nous avons fait de notre mieux pour prévoir cette

24 audience demain et non pas aujourd'hui. Malheureusement, pour des raisons

25 de calendrier, c'était impossible. Toutefois, j'étudierai la possibilité

26 d'organiser une nouvelle audience demain très tôt, peut-être vers 8 heures

27 ou 8 heures et demie, pour éviter de nouveaux retards. Jusqu'à présent,

28 cette possibilité me paraît extrêmement faible, mais je vais essayer tout

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1 de même de faire en sorte que cette audience ait lieu demain matin.

2 Vous aurez eu la possibilité, à ce moment-là, de débattre de votre

3 plaidoyer avec le conseil de votre choix. Le conseil de votre choix devra

4 entrer en contact avec M. Van der Spoel, puisque je ne pense pas que ce

5 conseil vous soit assigné dès demain matin, même si c'est envisageable, on

6 ne sait jamais. Par conséquent, il devra entrer en contact avec M. Van der

7 Spoel après l'entretien que vous aurez aujourd'hui. M. Van der Spoel est

8 également invité prestement à établir cette communication. Dès que

9 possible, nous allons fixer la date et l'heure d'une nouvelle audience, si

10 possible demain, mais si cela ne s'avère pas possible, juste après la

11 période de vacances judiciaires, vacances judiciaires qui prendront fin

12 juste avant la fin de semaine -- ou qui se termine, pardon, le week-end

13 précédant le 7 août.

14 Monsieur Zelenovic, avez-vous bien compris ma décision ? Je vous donne une

15 période de temps supplémentaire jusqu'à demain ou, en tout cas, jusqu'à la

16 journée qui conclura la période des vacances judiciaires.

17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, oui, j'ai compris. Si vous voulez, je peux

18 m'exprimer demain. Je peux présenter un plaidoyer demain, parce qu'il m'a

19 dit : nous allons nous entretenir aujourd'hui. Il est tout à fait certain

20 que demain, je pourrai sans équivoque présenter un plaidoyer dans un sens

21 ou dans l'autre, car à midi, il viendra me voir.

22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Zelenovic, votre conseil aurait

23 dû savoir que le délai de 30 jours expire aujourd'hui. Votre conseil

24 devrait savoir que s'il n'arrive que vers midi, il sera certainement en

25 retard. La Chambre essaiera de s'efforcer de faire de son mieux pour

26 organiser une nouvelle audience demain matin, mais comme les trois salles

27 d'audience sont occupées toute la journée demain, car d'autres affaires

28 sont en cours, cela ne sera peut-être pas possible. Votre conseil aurait dû

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1 savoir que c'est la Chambre qui s'occupe du calendrier et qui fixe des

2 heures et des dates, et non pas les conseils. Je vais essayer de faire de

3 mon mieux. Je comprends que vous êtes prêt à coopérer et que vous aimeriez

4 présenter un plaidoyer, nous le ferons si nous trouvons une autre salle

5 d'audience demain matin.

6 Y a-t-il quelque chose que vous aimeriez souligner concernant les

7 conditions de détention dans lesquelles vous vous trouvez, ou est-ce que

8 vous aimeriez nous faire part de problèmes de santé, peut-être ?

9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, pas du tout, Monsieur le Président. Tout

10 est bien. Tout va bien. Tout est normal.

11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien, la séance est levée, et les

12 parties devraient rester à proximité du Tribunal, car elles recevront une

13 information concernant la nouvelle audience de demain matin, à savoir si

14 elle a lieu demain ou bien si une nouvelle date sera fixée pour une période

15 qui se présentera après les vacances judiciaires.

16 La séance est levée.

17 --- La Comparution supplémentaire est levée à 10 heures 53.