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1 Le lundi 27 août 2007

2 [Audience publique]

3 [Conférence de mise en état]

4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]

5 M. LE JUGE LUI : [interprétation] Bonjour à tous, Messieurs, Mesdames. Je

6 voudrais tout d'abord savoir qui représente les parties.

7 Pour l'Accusation, s'il vous plaît, d'abord.

8 Mme BRADY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Helen Brady

9 comparaissant pour le bureau du Procureur, avec Nicole Lewis et notre

10 commis à l'affaire, Mme Lourdes Galicia.

11 M. LE JUGE LUI : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

12 Et pour la Défense.

13 M. JOVANOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Mon nom est

14 Zoran Jovanovic, avocat, je comparais pour le compte de l'accusé, Dragan

15 Zelenovic.

16 M. LE JUGE LUI : [interprétation] Vous pouvez vous asseoir.

17 Monsieur Zelenovic, pouvez-vous suivre les débats dans une langue que vous

18 comprenez ?

19 L'APPELANT : [interprétation] Oui.

20 M. LE JUGE LUI : [interprétation] Je vous remercie. S'il y a un

21 quelconque problème qui se pose, veuillez me le faire savoir. Vous pouvez

22 vous asseoir maintenant.

23 Ceci est une Conférence de mise en état conformément aux dispositions de

24 l'article 65 bis du Règlement. Le but de cette Conférence de mise en état

25 est de permettre à l'appelant de faire connaître ses préoccupations

26 concernant l'appel, les conditions de détention, ainsi que son état de

27 santé et aussi de permettre de mettre à jour l'appelant en ce qui concerne

28 l'état de l'affaire.

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1 En ce qui concerne la procédure, la Défense a déposé une demande d'être

2 autorisée à interjeter appel du jugement portant condamnation le 27 avril

3 2007. Dans l'ordonnance portant calendrier du 24 juillet 2007, le Juge a

4 confirmé que le dépôt de cette pièce constituait bien l'avis d'appel prévu

5 à l'article 108 du Règlement. La Défense a donc déposé son avis d'appel sur

6 le jugement portant condamnation le 25 mai 2007. L'Accusation a répondu par

7 un mémoire qui a été déposé de façon confidentielle le 25 juin 2007; la

8 version publique a été déposée le 3 juillet 2007. La réponse de la Défense

9 au mémoire de l'Accusation a été déposée le 3 juillet 2007. Par conséquent

10 le dépôt des écritures est complet.

11 Bien entendu, il reste une requête pendante, à savoir la requête de

12 l'Accusation demandant à faire supprimer certaines parties de la réponse de

13 l'appelant qui a été déposée confidentiellement le 18 juillet 2007 et la

14 réponse de la Défense à la requête de l'Accusation demandant que soient

15 supprimées les parties de la réplique de l'appelant a été déposée

16 confidentiellement le 31 juillet 2007.

17 La décision concernant cette requête est en cours de préparation et sera

18 rendue en temps utile.

19 Madame Brady, y a-t-il des questions que vous souhaitez porter à mon

20 attention ?

21 Mme BRADY : [interprétation] Non, pas pour le compte de l'Accusation, rien,

22 je vous remercie, Monsieur le Juge.

23 M. LE JUGE LUI : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

24 Maître Jovanovic, de votre côté ?

25 M. JOVANOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Juge, la Défense n'a pas

26 de questions à évoquer lors de cette Conférence de mise en état. En ce qui

27 concerne l'état de santé de l'accusé, M. Dragan Zelenovic, il n'est

28 toujours pas bien. Sa santé n'est toujours pas rétablie. Il s'agit de

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1 problèmes de santé que la Défense avait déjà évoqués précédemment, et le

2 médecin du quartier pénitentiaire a présenté son propre rapport au cours

3 des débats. Par conséquent, il n'y a rien de nouveau à ce sujet, et il n'y

4 a pas d'autres questions que la Défense souhaite évoquer pour le moment. Je

5 vous remercie.

6 M. LE JUGE LUI : [interprétation] Que voulez-vous dire par le fait que sa

7 santé n'est pas vraiment rétablie ? Est-ce qu'on s'en occupe.

8 M. JOVANOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Juge. Pendant le procès,

9 la Défense s'est trouvée en contact permanent avec le médecin du quartier

10 pénitentiaire en raison de ces problèmes de santé. Un rapport a été établi

11 par ce médecin et présenté à la Chambre de première instance, et les

12 problèmes qui y sont mentionnés dans ce rapport demeurent. Toutefois, il a

13 reçu les soins voulus et nous n'avons pas d'objection à ce que ces soins

14 tels qu'il les reçoit dans le quartier pénitentiaire.

15 M. LE JUGE LUI : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

16 Monsieur Zelenovic, avez-vous quelque chose à dire ou quelque plainte que

17 vous vouliez formuler concernant votre détention ?

18 L'APPELANT : [interprétation] Non, Monsieur le Juge.

19 M. LE JUGE LUI : [interprétation] Votre santé, qu'en est-il ?

20 L'APPELANT : [interprétation] Elle n'est pas bonne. Je prends mes

21 médicaments et tout le reste, mais ça n'a pas l'air de faire beaucoup

22 d'effet. Je dois encore être emmené à l'hôpital Bronovo pour des examens.

23 M. LE JUGE LUI : [interprétation] Bien. Je pense qu'il faut que vous-même

24 deviez faire bien attention. Vous savez, au cours de ce procès s'il y a des

25 problèmes, veuillez, s'il vous plaît, ne pas hésiter à en prévenir les

26 médecins.

27 L'APPELANT : [interprétation] Oui.

28 M. LE JUGE LUI : [interprétation] Je vous remercie beaucoup.

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1 Bien. A ce stade, il est encore trop tôt pour pouvoir dire quand

2 l'audience d'appel pourra se tenir, mais elle aura lieu dans un avenir pas

3 trop éloigné. En tout état de cause, la Chambre d'appel informera les

4 parties dès qu'elle sera assurée de la date exacte.

5 Y a-t-il d'autres questions que les parties souhaitent évoquer pour

6 le moment ?

7 Mme BRADY : [interprétation] Non, Monsieur le Juge.

8 M. LE JUGE LUI : [interprétation] Je vous remercie.

9 M. JOVANOVIC : [interprétation] Non, Monsieur le Juge, je vous remercie.

10 M. LE JUGE LUI : [interprétation] Merci beaucoup.

11 Je pense que ceci nous permet d'achever cette Conférence de mise en état,

12 je lève l'audience. L'audience est levée.

13 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 8 heures 06.