Affaire n° : IT-01-42-I

LE VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Fausto Pocar, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
23 octobre 2003

LE PROCUREUR

c/

VLADIMIR KOVACEVIC

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ORDONNANCE PORTANT CONFIRMATION DE L’AFFECTATION D’UNE AFFAIRE À UNE CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Susan Somers

 

NOUS, FAUSTO POCAR, Vice-Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

ATTENDu que l’accusé Vladimir Kovacevic a été transféré à La Haye le 23 octobre 2003,

ATTENDU que l’accusé a été inculpé conjointement avec Pavle Strugar et que, par une ordonnance du Président par intérim rendue le 27 août 2003, l’affaire n° IT-01-42 a été affectée à la Chambre de première instance I, composée des juges Amin El Mahdi, Alphons Orie et Joaquín Martín Canivell,

ATTENDU que le Président Theodor Meron est temporairement absent,

ATTENDU qu’en application de l’article 21 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international, le Vice-Président du Tribunal exerce les fonctions du Président en l’absence de ce dernier,

EN APPLICATION de l’article 62 du Règlement de procédure et de preuve,

CONFIRMONS que l’affaire n° IT-01-42, Le Procureur c/ Pavle Strugar et Vladimir Kovacevic, continue d’être attribuée à la Chambre de première instance I telle qu’elle est composée en vertu de l’ordonnance rendue par le Président par intérim le 27 août 2003 :

Juge Amin El Mahdi

Juge Alphons Orie

Juge Joaquín Martín Canivell.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 23 octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Vice-président du Tribunal
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Fausto Pocar

[Sceau du Tribunal]