Affaire n^o : IT-01-42-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I

Devant :
M. le Juge Alphons Orie
M. le Juge Amin El Mahdi
M. le Juge Joaquín Martín Canivell

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
3 novembre 2003

LE PROCUREUR

c/

VLADIMIR KOVACEVIC

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ORDONNANCE PORTANT MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Susan Somers

Le Conseil de la Défense :

M. Howard Morrison

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ATTENDU que l’acte d’accusation établi par le Procureur contre l’accusé Vladimir Kovacevic a été confirmé par un juge le 27 février 2001,

ATTENDU qu’un mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement a été délivré à l’encontre de Vladimir Kovacevic le 30 mars 2001 par le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba,

ATTENDUqu’un deuxième acte d’accusation modifié a été déposé le 17 octobre 2003,

ATTENDUque la comparution initiale de Vladimir Kovacevic a eu lieu le 3 novembre 2003,

ORDONNE la mise en détention préventive de Vladimir Kovacevic et enjoint au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de le détenir jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 3 novembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance I
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Alphons Orie

[Sceau du Tribunal]