Affaire n° : IT-01-42-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I

Devant :
M. le Juge Alphons Orie, Juge de la mise en état

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
5 décembre 2003

LE PROCUREUR

c/

PAVLE STRUGAR

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ORDONNANCE PORTANT MODIFICATION DE LA DATE D’UNE CONFÉRENCE PRÉALABLE AU PROCÈS ET DE CELLE DE L’OUVERTURE DU PROCÈS DE PAVLE STRUGAR

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Le Bureau du Procureur :

Mme Susan Somers

Les Conseils de l’Accusé :

MM. Goran Rodic et Vladimir Petrovic, pour Pavle Strugar

 

NOUS, Alphons Orie, Juge près le Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU la « Décision relative à la requête du Procureur aux fins de la disjonction de l’instance et ordonnance fixant la date d’une conférence préalable au procès et celle de l’ouverture du procès de Pavle Strugar », rendue le 27 novembre 2003 par la Chambre de première instance, qui a fixé la date d’une conférence préalable au procès de Pavle Strugar au 8 décembre 2003 à 9 heures et celle de l’ouverture dudit procès au 9 décembre 2003, et a ordonné le retour de Pavle Strugar à La Haye le 2 décembre 2003 au plus tard,

VU la « Décision et ordonnance relatives à la demande de report formulée par l’accusé Pavle Strugar », rendue le 2 décembre 2003 par la Chambre de première instance, qui a confirmé son ordonnance rendue le 27 novembre 2003 et déclaré qu’un report de 24 heures au plus ne serait pas considéré comme une violation de la décision relative à la mise en liberté provisoire et de la décision susvisée du 27 novembre 2003,

VU l’« Ordonnance adressée aux autorités de Serbie-et-Monténégro aux fins de veiller au retour immédiat de M. Pavle Strugar aux Pays-Bas », rendue le 3 décembre 2003 par la Chambre de première instance, qui a ordonné à M. Pavle Strugar de retourner au siège du Tribunal le 5 décembre 2003 au plus tard et chargé le Greffier de faire procéder à l’examen médical approprié de Pavle Strugar dès son retour,

ATTENDU que Pavle Strugar arrivera par conséquent au siège du Tribunal plus tard qu’à la date initialement prévue et qu’il est nécessaire de lui faire passer un examen médical dès son arrivée,

PAR CES MOTIFS,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

REPORTONS la conférence préalable au procès dans l’affaire Le Procureur c/ Pavle Strugar au mardi 9 décembre 2003 à 15 heures, dans la salle d’audience I,

ORDONNONS que le procès de Pavle Strugar s’ouvre le mercredi 10 décembre 2003 à 14 h 15, dans la salle d’audience I,

ANNULONS la partie de l’ordonnance du 27 novembre 2003 fixant la date d’une conférence préalable au procès de Pavle Strugar au lundi 8 décembre 2003 et celle de l’ouverture du procès.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 5 décembre 2003
La Haye (Pays-Bas)

Le Juge de la mise en état
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Alphons Orie

[Sceau du Tribunal]