Affaire n° : IT-01-42-A

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant :
M. le Juge Fausto Pocar, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
18 novembre 2005

LE PROCUREUR

c/

PAVLE STRUGAR

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ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D’UN JUGE DANS UNE AFFAIRE DONT EST SAISIE LA CHAMBRE D’APPEL

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Les Conseils de l’Appelant :

M. Goran Rodic
M. Vladimir Petrovic

Le Bureau du Procureur :

M. Mark J. McKeon
Mme Helen Brady

NOUS, FAUSTO POCAR, Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),

VU les appels interjetés le 2 mars 2005 par Pavle Strugar d’une part et par le Bureau du Procureur d’autre part contre le Jugement rendu par la Chambre de première instance le 31 janvier 2005,

ATTENDU que le mandat du Juge Florence Mumba, membre de la Chambre d’appel, a expiré le 16 novembre 2005,

VU la composition de la Chambre d’appel du Tribunal international énoncée dans le document IT/242 en date du 17 novembre 2005,

ATTENDU que cette affaire en est au stade de la mise en état en appel et qu’aucune audience en l’espèce n’a donc eu lieu,

NOMMONS en l’espèce et avec effet immédiat le Juge Andrésia Vaz en remplacement du Juge Florence Mumba,

ET ORDONNONS que dans l’affaire n° IT-01-42-A, Le Procureur c/ Pavle Strugar, la Chambre d’appel soit composée comme suit :

M. le Juge Fausto Pocar, Président

M. le Juge Mehmet Güney

Mme le Juge Andrésia Vaz

M. le Juge Theodor Meron

M. le Juge Wolfgang Schomburg, juge de la mise en état en appel

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 18 novembre 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président
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Fausto Pocar

[Sceau du Tribunal]