LE PRESIDENT DU TRIBUNAL

Devant : M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal

Assisté de : Mme Dorothée de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 4 avril 2000

Le Procureur

c.

Dusko Tadic

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ORDONNANCE DU PRESIDENT PORTANT AFFECTATION D’UN JUGE A LA  CHAMBRE D’APPEL

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NOUS, Claude Jorda, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ("le Tribunal"),

VU la décision confidentielle relative à la requête de l’accusation aux fins d’ordonnances portant sur le harcèlement et l’intimidation des témoins potentiels par la défense (IT-94-1-A) datée du 4 novembre 1998,

VU la demande du Procureur datée du 7 mars 2000 concernant l’expurgation de pièces relatives à la décision du 4 novembre 1998 ("la Demande"),

VU le départ du Juge Antonio Cassese,

VU l’article 27 C) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

PAR CES MOTIFS,

NOMMONS le Juge Almiro Simões Rodrigues à la Chambre d’appel en remplacement du Juge Antonio Cassese pour statuer sur la Demande,

CONFIRMONS que la composition de la Chambre d’appel, s’agissant de la Demande (Affaire IT-94-1-A-R77), sera comme suit :

Juge Mohamed Shahabuddeen (Président)

Juge Florence Mumba

Juge Almiro Simões Rodrigues

Juge Juge David Hunt

Juge Rafael Nieto-Navia

Fait en français et en anglais, le texte français faisant autorité.

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Claude Jorda
Président

Fait le 4 avril 2000
La Haye
Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]