LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Décision rendue le : 20 novembre 1997
LE PROCUREUR
c/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE NOMINATION
DES JUGES À LA CHAMBRE DAPPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
M. Milan Vujin
M. John Livingston
Nous soussignée Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal Pénal International pour lex-Yougoslavie,
VU linstallation de cinq nouveaux Juges le 17 novembre 1997,
APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal,
VU larticle 14 3) du Statut et les articles 22 et 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
DÉCIDONS de nommer Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba et MM. les Juges Wang Tieya et Rafael Nieto Navia, en remplacement de Mme le Juge Elizabeth Odio-Benito et de MM. les Juges Haopei Li et Fouad Abdel-Monem Riad.
DÉCIDONS EN OUTRE, à la demande de la nouvelle Chambre dappel, de nommer M. le Juge Mohamed Shahabuddeen Président de celle-ci.
La nouvelle Chambre dappel, pour laffaire IT-94-1-A, le Procureur c/ Dusko Tadic, est donc composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen (Président)
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Le Président
(Signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 20 novembre 1997
La Haye, Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]