LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Décision rendue le : 20 novembre 1997

 

LE PROCUREUR

c/

DUSKO TADIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUX FINS DE NOMINATION
DES JUGES À LA CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Michael Keegan

Le Conseil de la Défense :

M. Milan Vujin
M. John Livingston

 

Nous soussignée Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie,

VU l’installation de cinq nouveaux Juges le 17 novembre 1997,

APRÈS CONSULTATION des Juges du Tribunal,

VU l’article 14 3) du Statut et les articles 22 et 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

DÉCIDONS de nommer Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba et MM. les Juges Wang Tieya et Rafael Nieto Navia, en remplacement de Mme le Juge Elizabeth Odio-Benito et de MM. les Juges Haopei Li et Fouad Abdel-Monem Riad.

DÉCIDONS EN OUTRE, à la demande de la nouvelle Chambre d’appel, de nommer M. le Juge Mohamed Shahabuddeen Président de celle-ci.

La nouvelle Chambre d’appel, pour l’affaire IT-94-1-A, le Procureur c/ Dusko Tadic, est donc composée comme suit :

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen (Président)

M. le Juge Antonio Cassese

M. le Juge Wang Tieya

M. le Juge Rafael Nieto Navia

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

 

Le Président

(Signé)

Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 20 novembre 1997

La Haye, Pays-Bas

[Sceau du Tribunal]