LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 13 mars 1998

 

 

LE PROCUREUR

c/

DUSKO TADIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT RELATIVE À L'AFFECTATION D'UN JUGE A UNE CHAMBRE D' APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Michael Keegan 

Le Conseil de la Défense :

M. Milan Vujin
M. John Livingston

 

Nous, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,

VU l’intérêt d’une bonne et diligente administration de la justice et d’une répartition équitable des juges du Tribunal international,

AYANT CONSULTÉ les Juges du Tribunal international,

VU l’article 14 3) du Statut et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

PAR CES MOTIFS,

DÉCIDONS d’affecter le Juge Almiro Simões Rodrigues à la Chambre d’appel siégeant dans l’affaire IT-94-1-A, Le Procureur c/ Dusko Tadic, en remplacement du Juge Antonio Cassese.

La nouvelle Chambre d’appel dans l’affaire IT-94-1-A, Le Procureur c/ Dusko Tadic, sera donc composée comme suit:

Juge Mohamed Shahabuddeen, Président

Juge Wang Tieya

Juge Rafael Nieto Navia

Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Juge Almiro Simões Rodrigues

 

Le Président du Tribunal international

(signé)

Gabrielle Kirk McDonald

Fait le treize mars 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]