LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 19 mars 1998
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT RELATIVE À L'AFFECTATION D'UN JUGE A UNE CHAMBRE D'APPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
M. Milan Vujin
M. John Livingston
Nous, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie,
AYANT CONSULTÉ les Juges du Tribunal international,
VU lOrdonnance du 13 mars 1998 relative à laffectation dun juge à une Chambre dappel,
VU larticle 14 3) du Statut et larticle 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
PAR CES MOTIFS,
DÉCIDONS que laffectation du Juge Almiro Simões Rodrigues à la Chambre dappel siégeant dans laffaire IT-94-1-A, Le Procureur c/ Dusko Tadic, en remplacement du Juge Antonio Cassese, ne prendra effet quaprès que la Chambre dappel aura statué sur la requête pendante de lAppelant aux fins dobtenir la présentation déléments de preuve supplémentaires.
En attendant quil soit statué sur cette question, la Chambre dappel siégeant dans laffaire N° IT-94-1-A, Le Procureur c/ Dusko Tadic, restera donc composée comme suit :
Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
Juge Antonio Cassese
Juge Wang Tieya
Juge Rafael Nieto Navia
Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal international
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le dix-neuf mars 1998
La Haye (Pays-Bas)
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Sceau du Tribunal]