LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 19 mars 1998

  

LE PROCUREUR

C/

DUSKO TADIC

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT RELATIVE À L'AFFECTATION D'UN JUGE A UNE CHAMBRE D'APPEL

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Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Michael Keegan

Le Conseil de la Défense :

M. Milan Vujin
M. John Livingston

 

Nous, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,

AYANT CONSULTÉ les Juges du Tribunal international,

VU l’Ordonnance du 13 mars 1998 relative à l’affectation d’un juge à une Chambre d’appel,

VU l’article 14 3) du Statut et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

PAR CES MOTIFS,

DÉCIDONS que l’affectation du Juge Almiro Simões Rodrigues à la Chambre d’appel siégeant dans l’affaire IT-94-1-A, Le Procureur c/ Dusko Tadic, en remplacement du Juge Antonio Cassese, ne prendra effet qu’après que la Chambre d’appel aura statué sur la requête pendante de l’Appelant aux fins d’obtenir la présentation d’éléments de preuve supplémentaires.

En attendant qu’il soit statué sur cette question, la Chambre d’appel siégeant dans l’affaire N° IT-94-1-A, Le Procureur c/ Dusko Tadic, restera donc composée comme suit :

Juge Mohamed Shahabuddeen, Président

Juge Antonio Cassese

Juge Wang Tieya

Juge Rafael Nieto Navia

Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

 Le Président du Tribunal international

(signé)

Gabrielle Kirk McDonald

Fait le dix-neuf mars 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]