LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit : M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président

M. le Juge Antonio Cassese

M. le Juge Wang Tieya

M. le Juge Rafael Nieto-Navia

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 10 juin 1998

  

LE PROCUREUR

C/

DUSKO TADIC

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ORDONNANCE FAISANT DROIT À LA DEMANDE
DE PROROGATION DES DÉLAIS

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 Le Bureau du Procureur :

M. Grant Niemann
M. Michael Keegan 

Le Conseil de la Défense :

M. Milan Vujin
M. John Livingston

 

LA CHAMBRE D’APPEL, proprio motu

ATTENDU que le Bureau du Procureur ("Accusation") a déposé le 8 juin 1998 sa réponse définitive aux conclusions de l’Appelant ("Réponse de l’Accusation"),

ATTENDU que la Réponse de l’Accusation est volumineuse et qu’elle ne parviendra pas à l’Appelant avant un certain temps,

VU l’Ordonnance rendue le 13 mai 1998 par la Chambre d’appel, faisant droit aux demandes de prorogation des délais,

EN APPLICATION de l’article 127 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

MODIFIE SON ORDONNANCE DU 13 MAI 1998 ET ACCORDE à l’Appelant sept jours à compter de la date de réception de la Réponse de l’Accusation pour soumettre sa Réplique.

L’Appelant fournira au Greffe une confirmation écrite de la date de réception.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Juge de la Chambre d’appel

(signé)

Antonio Cassese

Fait le dix juin 1998

La Haye (Pays-Bas)

[ Sceau du Tribunal]