LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 19 octobre 1998
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
RELATIVE À LAFFECTATION
DUN JUGE À UNE CHAMBRE DAPPEL
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Le Bureau du Procureur :
Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan
Le Conseil de lAppelant :
M. Milan Vujin
M. John Livingston
NOUS, GABRIELLE KIRK McDONALD, Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie ("Tribunal international"),
VU les Ordonnances relatives à laffectation dun Juge à une Chambre dappel en date des 13 et 19 mars 1998, qui désignaient le Juge Almiro Simões Rodrigues comme remplaçant du Juge Antonio Cassese, ce remplacement ne prenant effet quaprès que la Chambre dappel se soit prononcée sur la requête pendante de lAppelant relative à la présentation de nouveaux éléments de preuve, requête qui est maintenant tranchée,
ATTENDU que le Juge Cassese a signalé, dans un mémorandum en date du 21 septembre 1998, quil souhaitait continuer à siéger en linstance,
APRÈS CONSULTATION avec les Juges du Tribunal international,
VU larticle 14 3) du Statut et larticle 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
RÉAFFECTONS, par la présente, le Juge Antonio Cassese à la Chambre dappel saisie de lAffaire No. IT-94-1-A, Le Procureur c/ Dusko Tadic, en remplacement du Juge Almiro Simões Rodrigues.
La Chambre dappel saisie de lAffaire No. IT-94-1-A, Le Procureur c/ Dusko Tadic, sera donc composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal international
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 19 octobre 1998
La Haye (Pays-Bas)
[
Sceau du Tribunal]