LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL

Devant : Mme le Président Gabrielle Kirk McDonald

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 19 octobre 1998

 

LE PROCUREUR

C/

DUSKO TADIC

 

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
RELATIVE À L’AFFECTATION
D’UN JUGE À UNE CHAMBRE D’APPEL

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Le Bureau du Procureur :

Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan

Le Conseil de l’Appelant :

M. Milan Vujin
M. John Livingston

 

NOUS, GABRIELLE KIRK McDONALD, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ("Tribunal international"),

VU les Ordonnances relatives à l’affectation d’un Juge à une Chambre d’appel en date des 13 et 19 mars 1998, qui désignaient le Juge Almiro Simões Rodrigues comme remplaçant du Juge Antonio Cassese, ce remplacement ne prenant effet qu’après que la Chambre d’appel se soit prononcée sur la requête pendante de l’Appelant relative à la présentation de nouveaux éléments de preuve, requête qui est maintenant tranchée,

ATTENDU que le Juge Cassese a signalé, dans un mémorandum en date du 21 septembre 1998, qu’il souhaitait continuer à siéger en l’instance,

APRÈS CONSULTATION avec les Juges du Tribunal international,

VU l’article 14 3) du Statut et l’article 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

RÉAFFECTONS, par la présente, le Juge Antonio Cassese à la Chambre d’appel saisie de l’Affaire No. IT-94-1-A, Le Procureur c/ Dusko Tadic, en remplacement du Juge Almiro Simões Rodrigues.

La Chambre d’appel saisie de l’Affaire No. IT-94-1-A, Le Procureur c/ Dusko Tadic, sera donc composée comme suit :

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président

M. le Juge Antonio Cassese

M. le Juge Wang Tieya

M. le Juge Rafael Nieto-Navia

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Le Président du Tribunal international

(signé)

Gabrielle Kirk McDonald

Fait le 19 octobre 1998

La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]