LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit : M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
4 mai 1999

LE PROCUREUR

C/

DUSKO TADIC

_____________________________________________________________________

ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER DANS LE CADRE DES ALLÉGATIONS FORMULÉES À L’ENCONTRE
D’UN CONSEIL PRÉCÉDENT

_____________________________________________________________________

Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa
M. Michael J. Keegan
Mme Ann E. Sutherland

Autre partie :

M. Vladimir Domazet, pour Mme Brenda Hollis Milan Vujin

Le Conseil de l’Appelant :

M. Anthony Abell

 

LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU l’action engagée à l’encontre de M. Vujin, en application de l’article 77 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

ATTENDU que l’audience qui s’est partiellement tenue le 28 avril 1999 a été suspendue,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNE ce qui suit :

1) le témoin D terminera sa déposition le lundi 28 juin 1999 à partir de 10 heures et

2) tous les autres témoins, y compris ceux que M. Vujin compte appeler à la barre, seront entendus au cours des deux semaines à compter du lundi 30 août 1999 et jusqu’au vendredi 10 septembre 1999.

Le déroulement de la procédure sera précisé dans de futures ordonnances.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre d’appel,
/Signé/
Mohamed Shahabuddeen

Fait le quatre mai 1999
La Haye (Pays Bas)

[ Sceau du Tribunal]