LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabudden, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme la Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
23 août 1999
LE PROCUREUR
c/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Mme Brenda Hollis
M. William Fenrick
M. Michael Keegan
Mme. Ann Sutherland
Le Conseil de la Défense :
M. William Clegg
M. John Livingston
Autres parties :
M. Vladimir Domazet, pour M. Milan Vujin
M. Anthony Abell, pour M. Dusko Tadic
LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU la décision orale de la Chambre dappel datée du 15 juillet 1999, autorisant les parties en appel au fond (« les parties ») à déposer des mémoires au plus tard le 25 août 1999, en application des sous-paragraphes 4) et 5) du dispositif de lArrêt au fond du présent appel, rendu ce même jour (« Arrêt »),
VU lOrdonnance portant calendrier rendue par la Chambre dappel le 15 juillet 1999 (« Ordonnance portant calendrier I »),
VU lOrdonnance portant calendrier rendue par la Chambre dappel le 27 juillet 1999 (« Ordonnance portant calendrier II »),
DÉCIDE dannuler lOrdonnance portant calendrier I et de modifier lOrdonnance portant calendrier II,
ORDONNE ce qui suit :
ET RÉAFFIRME que les parties doivent déposer au plus tard le 25 août 1999 les conclusions écrites relatives à la question de savoir si la Chambre dappel devrait renvoyer devant une Chambre de première instance et, si oui, laquelle, la question de la détermination de la sentence de lAppelant sur les chefs daccusation desquels il a été déclaré coupable dans les sous-paragraphes 4) et 5) du dispositif de lArrêt.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
(signé)
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Le 23 août 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]