LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
M. le Juge Ninian Stephen
M. le Juge Lal C. Vohrah
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 26 mars 1997
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC alias "DULE"
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ORDONNANCE PORTANT ACCEPTATION
DE LA DEMANDE DE RETRAIT
DU CONSEIL ADJOINT COMMIS D’OFFICE
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Alan Tieger
Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
M. Michail Wladimiroff
M. Steven Kay
M. Alphons Orie
Mme Sylvia de Bertodano
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE,
VU la requête écrite introduite le 18 mars 1997 par M. Alphons Orie, conseil adjoint de l’accusé Dusko Tadic, aux fins d’obtenir l’autorisation de se retirer de l’équipe de conseils de la défense (la "Requête"),
ATTENDU que l’accusé ne s’oppose nullement à ce retrait et a révoqué, le 23 mars 1997, le mandat de représentation donné à M. Orie,
ATTENDU que le procès de l’accusé est terminé et que le jugement doit être prononcé; que le retrait du conseil adjoint n’entraînera donc aucun retard de procédure et qu’il ne sera pas nécessaire de désigner un nouveau conseil adjoint,
VU l’article 21 du Statut du Tribunal international, l’article 45 du Règlement de procédure et de preuve et l’article 20(A) de la Directive relative à la commission d’office de conseil de la défense,
FAIT DROIT à la Requête et DONNE INSTRUCTION au Greffier du Tribunal international de retirer la désignation de M. Alphons Orie en tant que conseil adjoint de l’accusé Dusko Tadic.
Fait en anglais et en français, la version anglaise faisant foi.
_______/signé/______________
Gabrielle Kirk McDonald
Président de la Chambre
Fait ce vingt-six mars 1997
A La Haye, Pays-Bas
[Sceau du Tribunal]