LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit : M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président

M. le Juge Antonio Cassese

M. le Juge Wang Tieya

M. le Juge Rafael Nieto-Navia

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 17 juin 1998

 

 

LE PROCUREUR

C/

DUSKO TADIC

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ORDONNANCE ACCORDANT UNE PROROGATION DE DELAI

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 Le Bureau du Procureur :

Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan 

Le Conseil de la Défense :

M. Milan Vujin
M. John Livingston

 

La Chambre d’appel,

Vu la Réponse de l’Intimé aux Conclusions de l’Appelant rendues depuis le 9 mars 1998 au sujet de la Requête aux fins de présenter de nouveaux éléments de preuve en appel, en application de l’article 115 du Règlement de procédure et de preuve ("Réponse de l’Appelant dans l’appel incident"), déposée le 8 juin 1998,

Vu l’Ordonnance portant calendrier rendue le 10 juin 1998 par la Chambre d’appel,

VU la Requête de l’Appelant datée du 15 juin 1998 aux fins de proroger le délai de dépôt de la réplique à la Réponse de l’Intimé,

VU les motifs donnés par l’Appelant dans cette requête aux fins de proroger le délai,

Compte tenu du fait que, dans ladite requête, l’Appelant demande que le délai soit prorogé de sept jours,

ATTENDU que le Bureau du Procureur, consulté par l’intermédiaire du Greffe, ne s’oppose pas à cette demande de prorogation de délai,

EN application de l’article 127 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,

MODIFIE l’Ordonnance portant calendrier du 10 juin 1998 et FAIT DROIT à la Requête de l’Appelant du 15 juin 1998, en sorte que l’Appelant dépose, le 25 juin 1998 au plus tard, sa réplique à la Réponse de l’Intimé.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

 

Un Juge de la Chambre d’appel,

/signé/

Antonio Cassese

Fait le dix-sept juin 1998

La Haye (Pays-Bas)

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