LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit : M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 17 juin 1998
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE ACCORDANT UNE PROROGATION DE DELAI
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Le Bureau du Procureur :
Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
M. Milan Vujin
M. John Livingston
La Chambre dappel,
Vu la Réponse de lIntimé aux Conclusions de lAppelant rendues depuis le 9 mars 1998 au sujet de la Requête aux fins de présenter de nouveaux éléments de preuve en appel, en application de larticle 115 du Règlement de procédure et de preuve ("Réponse de lAppelant dans lappel incident"), déposée le 8 juin 1998,
Vu lOrdonnance portant calendrier rendue le 10 juin 1998 par la Chambre dappel,
VU la Requête de lAppelant datée du 15 juin 1998 aux fins de proroger le délai de dépôt de la réplique à la Réponse de lIntimé,
VU les motifs donnés par lAppelant dans cette requête aux fins de proroger le délai,
Compte tenu du fait que, dans ladite requête, lAppelant demande que le délai soit prorogé de sept jours,
ATTENDU que le Bureau du Procureur, consulté par lintermédiaire du Greffe, ne soppose pas à cette demande de prorogation de délai,
EN application de larticle 127 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
MODIFIE lOrdonnance portant calendrier du 10 juin 1998 et FAIT DROIT à la Requête de lAppelant du 15 juin 1998, en sorte que lAppelant dépose, le 25 juin 1998 au plus tard, sa réplique à la Réponse de lIntimé.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Un Juge de la Chambre dappel,
/signé/
Antonio Cassese
Fait le dix-sept juin 1998
La Haye (Pays-Bas)
[ Sceau du Tribunal]