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 Le Bureau du Procureur :

LA CHAMBRE D’APPEL

VU l’ordonnance rendue oralement par la Chambre d’appel le 22 janvier 1998, suspendant les phases normales de la procédure d’appel jusqu’à ce que la Chambre d’appel statue sur la requête aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires, toujours en cours d’examen,

VU le Mémoire de l’intimé relatif au Mémoire de l’Accusation (appelant dans l’appel incident) du 12 janvier 1998, soumis à examen le 24 juillet 1998 ("le Mémoire de l’intimé"),

VU, en outre, la Notification de l’appelant dans l’appel incident indiquant qu’il prend acte du calendrier des audiences supplémentaires consacrées à la présentation de ses arguments, déposée par le Bureau du Procureur le 7 août 1998,

ATTENDU que l’intimé n’a pas à soumettre son Mémoire avant que la Chambre d’appel se soit prononcée sur la requête aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires,

EN APPLICATION de l’article 127 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal International ("le Règlement"),

ACCEPTE le dépôt du Mémoire de l’intimé selon les termes suivants :

(1) la Chambre d’appel considèrera que le Mémoire de l’intimé a été déposé en temps opportun, lors de la décision portant sur la requête aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires, en conformité avec l’article 112 du Règlement ;

(2) aucune réponse au Mémoire de l’intimé n’est requise à ce stade ;

(3) la Chambre d’appel rendra une Ordonnance portant calendrier prévoyant les dépôts d’écritures ultérieurs aussi rapidement que possible, une fois rendue la décision portant sur la requête aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Fait le 19 août 1998

La Haye, Pays-Bas