LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit : M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président

M. le Juge Antonio Cassese

M. le Juge Wang Tieya

M. le Juge Rafael Nieto-Navia

Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le : 25 novembre 1998

 

LE PROCUREUR

C/

DUSKO TADIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan

Le Conseil de l’Appelant :

M. William Clegg
M. John Livingston

 

LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU la "Requête de l’Accusation (Appelant de l’appel incident) relative aux erreurs du Mémoire déposé par l’Appelant le 12 janvier 1998" (la "Requête relative aux erreurs") déposée par le Procureur le 19 janvier 1998, s’opposant à certaines parties du Mémoire de l’Appelant pour des raisons de pertinence,

ATTENDU QUE l’Appelant n’a pas répondu à la possibilité que lui offrait l’Ordonnance portant calendrier rendue par la Chambre d’appel le 15 octobre 1998 ("l’Ordonnance portant calendrier"), de déposer sa Réponse à la Requête relative aux erreurs le 23 octobre 1998 au plus tard,

ATTENDU QUE, en application de l’Ordonnance portant calendrier, les écritures relatives à l’appel et à l’appel incident doivent être achevées le mardi 1er décembre 1998 au plus tard,

ORDONNE ce qui suit :

(1) s’agissant des appels de l’Appelant, tout nouvel argument ou exposé de l’Appelant se limitera aux questions se rapportant aux motifs de l’appel tels que présentés dans les Actes d’appel de l’Appelant déposés le 3 juin et le 11 août 1997, respectivement, la Requête relative aux erreurs étant ainsi réglée ;

(2) la convocation d’une conférence de mise en état à huis clos le mercredi 9 décembre 1998, à 9 heures ;

(3) l’appel, l’appel incident et l’appel relatif au prononcé de la peine seront entendus entre le lundi 25 janvier et le vendredi 29 janvier 1999.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de

la Chambre d’appel

(signé)

M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

Fait le 25 novembre 1998

La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]