LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit : M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
13 avril 1999
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER RELATIVE AUX
ALLÉGATIONS FORMULÉES À LENCONTRE DUN CONSEIL PRÉCÉDENT
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan
Mme Ann E. Sutherland
Le Conseil de lAppelant :
M. Anthony Abell
M. John Livingston
Autre partie :
M. Milan Vujin
LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU lOrdonnance dajournement rendue par la Chambre dappel à laudience du 30 mars 1999, reportant louverture des débats sur cette question à la semaine du lundi 26 avril 1999, sous réserve de la confirmation de cette date par la Chambre dappel,
CONFIRME que laudience commencera le lundi 26 avril 1999, à 10 heures.
Dautres ordonnances relatives à lordre daudition des témoins seront délivrées ultérieurement.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre dappel
(signé)
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
Fait le 13 avril 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]