LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
15 juillet 1999
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Mme Brenda J. Hollis
M. William Fenrick
M. Michael Keegan
Mme Ann Sutherland
Le Conseil de lAppelant :
M. William Clegg
M. John Livingston
Autres parties :
LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU le Jugement rendu ce jour dans Le Procureur c/ Dusko Tadic, affaire n° IT-94-1-A,
ATTENDU quune audience consacrée au prononcé de la sentence (l« Audience consacrée au prononcé de la sentence ») doit être tenue en lespèce,
ATTENDU que les audiences relatives à La question des allégations portées contre un précédent conseil de laccusé, affaire n° IT-94-1-A-R77, reprendront pendant la quinzaine allant du 30 août au 10 septembre 1999,
EN APPLICATION de larticle 54 du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNE ce qui suit :
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre dappel
(signé) _____________________________
Mohamed Shahabuddeen
Fait le quinze juillet 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]