LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 juillet 1999

LE PROCUREUR

C/

DUSKO TADIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa
Mme Brenda J. Hollis
M. William Fenrick
M. Michael Keegan
Mme Ann Sutherland

Le Conseil de l’Appelant :

M. William Clegg
M. John Livingston

 

Autres parties :

  1. M. Vladimir Domazet pour M. Milan Vujin
  2. M. Anthony Abell pour M. Dusko Tadic

LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU le Jugement rendu ce jour dans Le Procureur c/ Dusko Tadic, affaire n° IT-94-1-A,

ATTENDU qu’une audience consacrée au prononcé de la sentence (l’« Audience consacrée au prononcé de la sentence ») doit être tenue en l’espèce,

ATTENDU que les audiences relatives à La question des allégations portées contre un précédent conseil de l’accusé, affaire n° IT-94-1-A-R77, reprendront pendant la quinzaine allant du 30 août au 10 septembre 1999,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNE ce qui suit :

  1. l’Audience consacrée au prononcé de la sentence se tiendra le lundi 30 août 1999 à partir de 14h30,
  2. les audiences relatives à La question des allégations portées contre un précédent conseil de l’accusé (IT-94-1-A-R77) reprendront mardi 31 août 1999 à 10h00.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre d’appel
(signé) _____________________________
Mohamed Shahabuddeen

Fait le quinze juillet 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]