LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabudden, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
27 août 1999
LE PROCUREUR
c/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Mme Brenda Hollis
M. William Fenrick
M. Michael Keegan
Mme Ann Sutherland
Le Conseil de la Défense :
M. William Clegg
M. John Livingston
Autres parties :
M. Vladimir Domazet, pour M. Milan Vujin
M. Anthony Abell, pour M. Dusko Tadic
LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (la "Chambre dappel"),
VU lOrdonnance portant calendrier rendue et déposée par la Chambre dappel le 27 juillet 1999, réaffirmée par lOrdonnance portant calendrier déposée le 23 août 1999 par la Chambre dappel (« Ordonnance portant calendrier I ») relative aux dépôts par les parties en appel au fond (IT-94-1-A) (les « parties ») de conclusions écrites (« Ordonnances portant calendrier »),
ATTENDU que les parties ont déposé leurs conclusions écrites avant le 25 août 1999 en application des Ordonnances portant calendrier,
DÉCIDE de modifier lOrdonnance portant calendrier I,
ET ORDONNE ce qui suit :
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Président de la Chambre dappel
(signé)
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
Le 27 août 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]