LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Composée comme suit :
M. le Juge Mohamed Shahabudden, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
27 août 1999

LE PROCUREUR

c/

DUSKO TADIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa
Mme Brenda Hollis
M. William Fenrick
M. Michael Keegan
Mme Ann Sutherland

Le Conseil de la Défense :

M. William Clegg
M. John Livingston

Autres parties :

M. Vladimir Domazet, pour M. Milan Vujin
M. Anthony Abell, pour M. Dusko Tadic

 

LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (la "Chambre d’appel"),

VU l’Ordonnance portant calendrier rendue et déposée par la Chambre d’appel le 27 juillet 1999, réaffirmée par l’Ordonnance portant calendrier déposée le 23 août 1999 par la Chambre d’appel (« Ordonnance portant calendrier I ») relative aux dépôts par les parties en appel au fond (IT-94-1-A) (les « parties ») de conclusions écrites (« Ordonnances portant calendrier »),

ATTENDU que les parties ont déposé leurs conclusions écrites avant le 25 août 1999 en application des Ordonnances portant calendrier,

DÉCIDE de modifier l’Ordonnance portant calendrier I,

ET ORDONNE ce qui suit :

  1. les parties seront entendues le lundi 30 août 1999, chacune 30 minutes à partir de 14h00, en commençant par le Bureau du Procureur, sur la question de savoir quelle Chambre sera compétente pour déterminer la sentence, et
  2. les audiences relatives à la question des allégations formulées contre un précédent conseil de l’accusé (IT-94-1-A-R77) reprendront par conséquent à 15h30.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Président de la Chambre d’appel
(signé)
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

Le 27 août 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]