Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 2457

  1   LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL                        Affaire IT-94-1-T

  2   POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

  3   Mardi, le 11 juin 1996

  4   (10 heures)

  5   LE PRÉSIDENT DE LA CHAMRE : Bonjour, M. Niemann, êtes-vous prêt à passer à

  6   votre prochain témoin ?

  7   M. NIEMANN : Oui, Madame le Président. Le prochain témoin sera interrogé

  8   par mon collègue, M. Tieger, mais, à ce stade, j’aimerais simplement

  9   mentionner que nous avons transmis à M. Wladimiroff et que nous

 10   déposerons une liste mise à jour des témoins que nous comptons

 11   appeler au cours des deux prochaines semaines. L’ordre des témoins

 12   dans certains cas a été légèrement modifié par rapport à ce qui

 13   était prévu au départ.

 14   LE PRÉSIDENT DE LA CHAMRE : Combien en avez-vous supprimé ?

 15   M. NIEMANN : Certains témoins ont refusé de témoigner, donc nous ne

 16   pourrons pas les appeler.

 17   LE PRÉSIDENT DE LA CHAMRE : Je n’encouragerais pas cela. C’est très triste

 18   si cela se produit, et vous savez que c’est simplement ma manière de

 19   plaisanter.

 20   M. NIEMANN : Excusez-moi, Madame le Président. Sur ce point, certains des

 21   témoins ne sont pas disponibles actuellement et d’autres témoins,

 22   nous voulons leur parler parce qu’ils sont réticents à témoigner,

 23   mais si nous leur parlons, alors nous serons peut-être en mesure de

 24   discuter de mesures de protection avec eux. Donc, ce sont certaines

 25   des raisons pour lesquelles la liste a été légèrement modifiée par

Page 2458

  1   rapport à ce qui était prévu au départ, mais elle est disponible

  2   maintenant et je peux la déposer.

  3   LE PRÉSIDENT DE LA CHAMRE : Peut-être est-ce le moment de signaler une

  4   fois de plus, aux fins du procès-verbal, l’article 77 du Règlement

  5   de procédure et de preuve du Tribunal qui a trait à l’outrage au

  6   Tribunal. Comme vous vous en souvenez, nous en avons parlé ce

  7   vendredi-là. Donc, une fois de plus, je tiens à clarifier que le

  8   Tribunal veille très sérieusement à ce que les témoins ne soient pas

  9   victimes d’intimidation et que personne n’intervienne d’aucune

 10   manière. Si cela est porté à l’attention de la Chambre de première

 11   instance, nous appliquerons sans hésitation l’article 77 du

 12   Règlement de procédure et de preuve du Tribunal qui dispose que

 13   «toute personne cherchant à intervenir auprès d’un témoin ou à

 14   l’intimider peut être déclarée coupable d’outrage et condamnée en

 15   application du paragraphe A»; le paragraphe A de cet article de

 16   notre Règlement dispose que quiconque est «déclaré coupable

 17   d’outrage au Tribunal» peut être «condamné à une amende ne dépassant

 18   pas 10.000 US dollars ou à une peine de prison de six mois au

 19   maximum». C’est un point qui préoccupe sérieusement la Chambre de

 20   première instance.

 21         Elle ne s’attend pas à ce que cela se produise mais, s’il est porté

 22   à son attention qu’il y a quelque intervention ou intimidation, nous

 23   appliquerons alors cet article du Règlement sans hésitation. Les

 24   avocats, M. Wladimiroff et M. Niemann, devraient le savoir et nous

 25   le signaler, et nous agirons en conséquence. Très bien, M. Niemann,

Page 2459

  1   y a-t-il autre chose ?

  2   M. NIEMANN : Non, Madame le Président. Quoiqu’elle n’ait pas encore été

  3   déposée officiellement, je vais transmettre une copie de cette liste

  4   à Madame le Président et nous nous chargerons de la déposer en temps

  5   et lieu. Voici trois copies.

  6   LE PRÉSIDENT DE LA CHAMRE : Merci. Est-ce que nous continuons, M. Tieger ?

  7   M. TIEGER : Oui, Madame le Président. Conformément à l’ordonnance de la

  8   Cour, nous siégerons à huis clos ce matin.

  9   LE PRÉSIDENT DE LA CHAMRE : La Chambre de première instance va maintenant

 10   siéger à huis clos pour recueillir le témoignage du prochain témoin.

 11   (Audience à huis clos)

 12  (expurgé)

13  (expurgé)

14  (expurgé)

15  (expurgé)

16  (expurgé)

17  (expurgé)

18  (expurgé)

19  (expurgé)

20  (expurgé)

21  (expurgé)

22  (expurgé)

23  (expurgé)

24  (expurgé)

25  (expurgé)

 

Page 2460

  1 

 2 

 3 

 4 

 5 

 6 

 7 

 8 

 9 

10 

11  Page 2460 to 2564 expurgée. Audience à huis clos.

12 

13 

14 

15 

16 

17 

18 

19 

20 

21 

22 

23 

24 

25